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Déliberation - 1324011
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bellegarde-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1324011)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Pelle sarée TRS en Bree
|
: République Française
Département de la Loire
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ
SEANCE DU 9 JUIN 2023
CONVOCATION DU 23/05/2023
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis le vendredi 9 juin 2023 à 19
heures 30, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Madame Christelle ROUSSET.
Etaient présents : MM. ROUSSET, STURM, MULLER, PICARD, BLEIN, THERMEAU, BOICHON, BRUNEL,
BERRY, MARTEAUX, SOMMIER, PIOTEYRY, MEUNIER,
Etaient absents excusés : Mr LAFFONT (procuration à Mme ROUSSET), Mr FORISSIER (procuration à
Mme BRUNEL), Mr DUFOUR (procuration à Mr STURM), Mme DEMIZIEUX (procuration à Mme BLEIN), Mr MOULEYRE, Mr ORIOL
Mme la Présidente de séance donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :
e Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des
sénateurs
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE
DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire en date du 30 mars 2023 du Ministre de l’intérieur et des Outre-mer ayant pour objet
la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l'arrêté préfectoral n° R15/2023 fixant le nombre et le mode de désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
Mme la Présidente de séance a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie
Les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité Mme Michèle MULLER, en qualité de
secrétaire de séance.
Mme la Présidente de séance a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral,
le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l’ouverture du
scrutin, à savoir: Mr Robert STURM, Mme Yvette SOMMIER, Mme Magali BLEIN, Mme Emilie
THERMEAU. Mme la Présidente de séance a rappelé qu’en application des articles L.289 et R. 133 du code électoral
les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Elle a rappelé que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal
devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Avant l'ouverture du scrutin, Mme la présidente de séance a constaté qu’une liste de candidats a été
déposée. Celle-ci est composée comme suit: Mr Jacques LAFFONT, Mme Christelle ROUSSET, Mr
Christian PICARD, Mme Michèle MULLER, Mr Robert STURM, Mme Magali BLEIN, Mr Pierre-Marie MARTEAUX, Mme Yvette SOMMIER
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et suppléants en vue de
l'élection des sénateurs.
Election des délégués
Résultats de l’élection
Nombre de conseillers présents et représentés : 17
Nombre de conseillers présents à l’appel et n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
Ont obtenu :
Mr Jacques LAFFONT : 17 voix
Mme Christelle ROUSSET : 17 voix
Mr Christian PICARD : 17 voix
Mme Michèle MULLER : 17 voix
Mr Robert STURM : 17 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, ces candidats sont proclamés élus en qualité de délégués pour les
élections sénatoriales.
Election des délégués suppléants
Résultats de l'élection
Nombre de conseillers présents et représentés : 17
Nombre de conseillers présents à l’appel et n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : O
Nombre de suffrages exprimés : 17
Ont obtenu :
Mme Magali BLEIN : 17 voix
Mr Pierre-Marie MARTEAUX : 17 voix
Mme Yvette SOMMIER : 17 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, ces candidats sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants
pour les élections sénatoriales.
Mme la Présidente de séance n’a pas constaté de refus des délégués après la proclamation de leur élection.
Le procès-verbal a été dressé et clos le 9 juin 2023 à 19 heures 50 minutes. Il a été signé par les
membres du bureau. Aucune autre question n'étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
20 heures.
Christelle ROUSSET Michèle MULLER
Présidente de séance secrétaire de séance