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Déliberation - WEB 20240222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - WEB 20240222)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
pr
are
le
03/03/2084
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
15-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
mmmnnnnnnnnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
a
nmmnmnnnn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
15
février
2024
PRÉSENTS:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS
:
*+
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffault}
«
Elodie
Samin
°
Franck
Roger
{pouvoir
à
Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
+
Aude
Peyé
«+
Aurélien
Renouard
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
COMMANDE
PUBLIQUE
-
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
ET
D'UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
—
RUE
DES
GLYORELS
Rapporteur: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
L'entreprise
MARC
SA
est
titulaire
du
lot
n°2
-
réseaux
humides
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
pour
la
rue
des
Glyorels
pour
un
montant
de
143
200
euros
hors
taxes,
qui
a fait
l’objet
d’un
avenant
en
décembre
2022
pour
un
montant
de
20
788,15
€
hors
taxes.
À
la
suite
des
travaux
réalisés
sur
les
réseaux
humides
rue
des
Glyorels
au
1%
semestre
2023,
un
défaut
d’altimétrie
du
nouveau
réseau
EP
a
été
constaté.
Une
procédure
d'expertise
amiable
a
aussitôt
été
engagée
en
juillet
2023
entre
les
trois
parties
impliquées
:
l’entreprise
de
travaux
MARC
SA,
le
maître
d'œuvre
DCI
ENVIRONNEMENT
et
la
commune
de
Plélan-le-Grand.
Après
plusieurs
mois
de
discussions,
un
accord
a été
trouvé
entre
Les
différentes
parties
impliquées
afin
que
les
travaux
de
réparation
soient
réalisés
par
l'entreprise
MARC
SA,
et
payés
par
la
commune
qui ID:
035-218502230-20240222-2004
02
15-DE
percevra
une
indemnité
par
QBE
Europe
SA/NV,
la compagnie
d'assurance
de
DCI
ENVIRONNEMENT,
ainsi
qu'une
franchise
par
DCI
ENVIRONNEMENT.
Le
montant
de
ces
travaux
de
réparation
est
de
70
000
euros
hors
taxes.
DCI
ENVIRONNEMENT
sera
le
maître
d'œuvre
de
ces
travaux.
Ilest
proposé
la
passation
avec
l’entreprise
MARC
SA
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
Il est
précisé
que
l’article
6
du
Décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022,
portant
diverses
modifications
du
Code
de
la
commande
publique,
dispose
que
jusqu'au
31
décembre
2024
inclus,
les
acheteurs
peuvent
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à
100
009
euros
hors
taxes.
Il est
également
proposé
la
signature
d'un
protocole
transactionnel
entre
la
commune
et
l’entreprise
MARC
SA
précisant
les
conclusions
de
l'expertise
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
travaux
de
réparation
et
leur
prise
en
charge
financière.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l’article
6
du
Décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
Ÿ
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
devis
et
le
marché
de
travaux
de
réparation
aux
conditions
exposées
avec
l’entreprise
MARC
SA
pour
un
montant
de
70
000
euros
hors
taxes,
>
De
décider
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
transactionnel
afférent
avec
l’entreprise
MARC
SA.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Sophie
BOË-CLEMMEN Envoyé
en
pr
are
le
03/03/2084
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
11-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
nee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
mme
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
11
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
15
février
2024
PRÉSENTS:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS
:
e
Cédric
Blairon
(pouvoir
à Patrick
Riffault)
+
Elodie
Samin
*
Franck
Roger
{pouvoir
à Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
+
Aude
Peyé
°
Aurélien
Renouard
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
RÉSEAUX
—
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
AVEC
LE
SDE35
POUR
L'ÉCLAIRAGE
DES
TERRAINS
SPORTIFS
Rapporteur
: Steven
Perrichot,
Adjoint
Par
délibération
en
date
du
19
janvier
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
deux
conventions
avec
le
SDE35
pour
l’éclairage
des
terrains
sportifs.
Le
SDE35
propose
un
avenant
à
chacune
de
ces
conventions
afin
de
finaliser
la
facturation
de
ces
deux
opérations,
dont
les
travaux
sont
maintenant
achevés.
Convention
relative
à l'éclairage
du
terrain
d'honneur
et
de
la
piste
d'athlétisme
Cet
avenant
est
rendu
nécessaire
par
suite
d’une
erreur
dans
le chiffrage
initial. ID:
035-218502230-20240222-2004
02
11-DE
En
effet,
le matériel
pour
la réalisation
de
cet
équipement
n’a
pas
été
totalement
inclus
dans
le chiffrage
à la suite
de
la réception
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD).
Le
coût
d'achat
des
4
mâts
de
25
m
est
supérieur
à ce
qui
était
chiffré
initialement,
ainsi
le
coût
d’achat
global
de
matériel
est
porté
à
53
942.15
€ HT,
alors
que
l'APD
ne
prévoyait
que
31
310.32
€ HT
de
fournitures
de
matériel.
Avec
les
révisions
de
prix
et
la
modulation
du
devis
de
l’entreprise
Bouygues,
le
coût
global
du
projet
est
le
suivant
:
Convention
signée
par
la
commune
:
APS
-
CONVENTION
Devis
Total
travaux
Etudes
Matériel
128
667,00
€
Subvention
20%
SDE35
25 733,40 €
Reste
à charge
commune
102
933,60
€
Coût
des
travaux
suite
réception
des
travaux
:
Bilan d'opération suite
DGD
Facture
Total
travaux
Etudes
Matériel
161
253,44
€
Subvention
20%
SDF35
32
250,69
€
Reste
à charge
commune
129
002,75
€
Soit
un
avenant
de
+
26
069.15
€
Convention
relative
à
l'éclairage
du
petit
terrain
d'entraînement
Pour
cette
opération,
les
coûts
de
fournitures
et
de
travaux
sont
inférieurs
au
prévisionnel
de
la
convention. Convention
signée
par
la commune
:
APS
-
CONVENTION
Devis
Total
travaux
Etudes
Matériel
30
561,74
€
Subvention
20%
SDE35
6 112,35 €
Reste
à charge
commune
24
449,39
€
Coût
des
travaux
suite
réception
des
travaux
:
Bilan d'opération suite
DGD
Facture
Total
travaux
Etudes
Matériel
13
481,04
€
Subvention
20%
SDE35
2 696,20 €
Reste
à charge
commune
10
784,83
€
Soit
un
avenant
de
-13
664,56
€. nvoyé
en
préfecture
le
01/03/2004
Fi
u
er
préfecture
le
01/03/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
11-DE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
19
janvier
2022
autorisant
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
SDE35
pour
l'éclairage
du
terrain
d'honneur
et
de
la
piste
d'athlétisme,
et
ia
convention
avec
le
SDE35
pour
l'éclairage
du
petit
terrain
d'entraînement,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
à chacune
de
ces
deux
conventions
au
vu
des
travaux
réalisés
afin
de
clore
les
deux
opérations,
Après
avoir
délibéré,
décide,
par
21
voix
pour
et
1 abstention
(Patrick
RIFFAULT),
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
avec
le
SDE35
pour
léclairage
du
terrain
d'honneur
et
de
la
piste
d'athlétisme
tel
que
présenté
ci-
dessus,
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
le
SDE35
pour
l'éclairage
du
petit
terrain
d'entraînement,
>
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2024
de
la
commune.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Sophie
BOËL-CLEMMEN Envoyé
en
pr
are
le
03/03/2084
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
12-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
mmmnnnnnnnnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
mnnnnnnnn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 15
février
2024
PRÉSENTS:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS :
Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffault)
Elodie
Samin
Franck
Roger
(pouvoir
à
Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
Aude
Peyé
Aurélien
Renouard
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
RÉSEAUX
—
CONVENTION
AVEC
LE
SDE35
POUR
L'EXTENSION
DU
RÉSEAU
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
CHEMIN
DE
LA
BOUILLOTTE
Rapporteur
: Steven
Perrichot,
Adjoint
Dans
le
cadre
de
l'urbanisation
du
quartier,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
extension
du
réseau
d'éclairage
public
chemin
de
ia
Bouillotte.
A
cet
effet,
les
services
ont
sollicité
le
SDE35
pour
obtenir
une
étude
technique
sommaire
décrivant
l'opération,
et
une
estimation
financière
par
postes
de
dépenses.
Le
projet
de
convention
entre
la commune
et
ie SDE35
prévoit
la réalisation
des
travaux
pour
un
montant
de
31
145.64
€ HT
{9
points
lumineux).
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la commune a
transféré
au
SDE35
la compétence
éclairage
public, ID:
035-218502230-20240222-2004
02
12-DE
Considérant
la nécessité
de
réaliser
une
extension
du
réseau
d'éclairage
public
chemin
de
la Bouiltotte,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
le
projet
de
convention
financière
avec
le
SDE35
pour
lextension
du
réseau
d'éclairage
public
chemin
de
la Bouiliotte,
>
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Sophie
BOËL-CLEMMEN Envoyé
en
pr
are
le
03/03/2084
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
13-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
DS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
men
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 15
février
2024
PRÉSENTS:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS
:
e
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffauit}
+
Elodie
Samin
°
Franck
Roger
{pouvoir
à
Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
+
Aude
Peyé
«Aurélien
Renouard
VOTES
A MAINS
LEVÉES
COMMANDE
PUBLIQUE
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACQUISITION
DE
TITRES
RESTAURANTS
POUR
LE
PERSONNEL
MUNICIPAL
Rapporteur: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
sont
autorisés
à attribuer
des
titres-restaurant
dans
le cadre
de
prestations
d’actions
sociales,
individuelles
ou
collectives,
distinctes
de
la
rémunération
et
des
compléments
de
salaires,
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et
de
la
manière
de
servir. Pour
l'employeur
les titres-restaurant
ont
pour
avantages
de
représenter :
°
Une
solution
de
repas
cofinancée
par
l'employeur
et l’agent
bénéficiaire
totalement
exonérée
de
charges
sociales
et
fiscales
;
°
Un
levier
supplémentaire
en
faveur
du
recrutement
et
de
fidélisation
des
agents
;
e
Un
moyen
de
renforcer
l’action
sociale
{amélioration
des
conditions
de
vie
des
agents
sous
forme
d'aides
et
de
prestations). ID:
035-218502230-20240222-2004
02
13-DE
Pour
les agents
bénéficiaires
les
avantages
des
titres-restaurant
sont
:
°
Une
mesure
en
faveur
du
pouvoir
d'achat
;
e
Une
aide
directe,
exonérée
de
l’impôt
;
e
Une
utilisation
simple
et
flexible
des
titres-restaurant
{carte
physique
où
dématérialisée).
Pour
être
exonérée
des
cotisations
sociales
et
de
CSG-CRDS,
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
titres-restaurant
doit
être
comprise
entre
50
et
60
%
de
la valeur
du
titre
(dans
la
limite
d’une
participation
de
7,18
€
au
1° janvier
2024),
Madame
le Maire
précise
que
la mise
en
place
du
dispositif
des
titres-restaurant
au
bénéfice
des
agents
de
la
commune
est
en
étude
et
sera
soumise
à
arbitrage
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
2024.
Les
conditions
ont
été
discutées
au
cours
des
précédentes
réunions
du
CST,
et
pourraient
être
les
suivantes
:
Bénéficiaires
des
titres-restaurant
:
°
_Les
fonctionnaires
en
position
d'activité
dans
les
services
de
la
commune,
titulaires
ou
stagiaires,
à temps
complet,
non
complet
ou
à temps
partiel
;
°
Les
agents
contractuels
en
contrat
d’une
durée
minimale
de
3
mois.
En
cas
de
contrats
successifs,
lorsque
la durée
cumulée
des
contrats
atteint
3
mois
consécutifs,
le droit
au
titres-restaurant
est
attribué
à compter
du
mois
de
conclusion
du
contrat
qui
entérine
une
présence
dans
les
services
de
3
mois
minimum
;
Les
agents
bénéficiant
du
dispositif
de
restauration
collective
proposé
au
restaurant
scolaire
sont
exclus
du
dispositif
des
titres-restaurant
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L732-2
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Participation
employeur
et conditions
d’attribution
:
+
Une
valeur
faciale
de
5
euros:
e+
Une
participation
employeur
de
2.50
euros
(soit
50%) ;
e
Un
reste
à charge
de
2.50
euros
pour
l'agent
{soit
50%)
;
e
_
Untitre
est
attribué par
jour
travaillé
comportant
un
temps
de
repas.
Les
titres
sont
disponibles
sur
Une
carte
physique
chargée
mensuellement.
Cette
solution
est
la
plus
simple
et
flexible
pour
l'agent
comme
pour
l'employeur
{la
dématérialisation
est
annoncée
comme
obligatoire
avant
2026).
Le
nombre
de
titres-restaurant
dont
l'agent
peut
bénéficier
est
déterminé
à terme
échu
(mois+1).
Les
jours
d’absences
{congé,
maladie,
décès...)
ne
donnent
pas
lieu
à attribution
de
titres-restaurant.
Un
repas
pris en
charge
par
un
autre
moyen
(indemnité
de
repas
notamment)
est exclu
du
dispositif
et ne
donne
pas
lieu
à attribution
de
titre-restaurant.
L'agent
souhaitant
bénéficier
de
titres
restaurant
doit
en
faire
la
demande
à
l’aide
d'un
formulaire
et
s'engage
pour
une
année
aux
conditions
ci-dessus
exposées.
L'estimation
de
l'enveloppe
budgétaire
pour
une
année
pleine
est
de
14
945
euros.
Cette
proposition
de
mise
en
place
des
titres-restaurant
est
issue
d’un
travail
mené
en
collaboration
entre
les
communes
et
Brocéliande
Communauté.
Dans
la continuité
de
cette
démarche,
il est
proposé
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
marchés
nécessaires.
Un
groupement
de
commandes
tel nvoyé
en
préfecture
le
01/03/2004
Reçu
er
pré
Aure
le
(1/03/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
13-DE
que
prévu
à
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la
commande
publique
peut
être
constitué
avec
les
communes
ayant
fait
le
choix
de
mettre
en
place
le
dispositif
de
titres-restaurant.
A
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
constitutive
pour
la
passation
conjointe
et
l'exécution
du
marché
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes.
Brocéliande
Communauté
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
organisera,
conformément
aux
règles
du
Code
de
la
commande
publique
ainsi
qu’au
regard
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
l’ensemble
des
opérations
nécessaires
à
la
satisfaction
du
besoin,
de
la
publicité
jusqu’à
l'attribution
du/des
contrat(s).
La
durée
du/des
contrat({s)
sera
de
4 ans.
L’estimation
des
besoins
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
étant
supérieure
au
seuil
des
procédures
formalisées,
la
commission
d'appels
d'offres
de
Brocéliande
Communauté
sera
compétente
pour
l'attribution
du/des
contrat(s).
Les
frais
de
consultation
(publicité)
et
les
frais
annexes
seront
pris
en
charge
par
Brocéliande
Communauté. IlLest
précisé
que
la
mise
en
place
du
dispositif des
titres-restaurant
au
bénéfice
des
agents
de
la
commune
est
en
étude
et
sera
soumise
à arbitrage
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
2024.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L3262-1,
L3262-6
et
13262-7,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2321-2,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L732-2,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
le
19°
de
son
article
81,
Vu
la
Loi
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
généralisant
le
droit
à
l'action
sociale
pour
tous
les
agents
territoriaux,
Vu
les
conditions
d'attribution
des
titres-restaurant
tels
qu’encadrées
par
l'URSSAF
et
régulées
par
la
Commission
Nationale
des
Titres
Restaurant
(CNTR},
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
30 janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
1 abstention
(Sophie
BOËL-CLEMMEN)
:
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente délibération,
>
Précise
que
la
mise
en
place
du
dispositif
des
titres-restaurant
au
bénéfice
des
agents
de
la
commune
est
en
étude
et
sera
soumise
à arbitrage
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTO)
°
Sophie
BQF4-CLEMMEN DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
nonnnonnnannns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
——-
mn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE PLÉLAN-LE-GRAND
COMMUNE
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 15
février
2024
PRÉSENTS
:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS
: Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffault)
Elodie
Samin
Franck
Roger
(pouvoirà
Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
Aude
Peyé
Aurélien
Renouard
VOTES
A MAINS
LEVÉES
COMMANDE
PUBLIQUE
—
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
ET
DÉS
SERVICES
—
CANOPEE
TRANCHE
2
Rapporteur
: Eric
Ferrières,
Adjoint
Par
délibération
du
19
octobre
2022,
le
Conseil
municipal
autorisait
la signature
des
marchés
de
travaux
pour
un
montant
de
1
129
481.34
€
HT.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a
été
confiée
au
cabinet
Menguy
architectes
(ARRADON)
associé
au
bureau
d’études
techniques
BETEM
(RENNES).
Par
délibération
du
29
juin
2023,
le Conseil
municipal
autorisait
la signature
d’une
série
d’avenants
divers
lots,
pour
un
montant
total
en
moins-value
de
10
720,93
€,
portant
le
montant
total
des
travaux
à
1118
760,41
€ HT.
Par
délibération
du
25
janvier
2024,
le
Conseil
municipal
autorisait
la
signature
d’une
série
d'avenants
divers
lots,
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
11
168,00
€,
portant
le
montant
total
des
travaux
à
1
129
929,29
€
HT. Lors
des
précédentes
réunions
de
chantier,
de
nouvelles
propositions
d’avenants
ont
été
formulées
par
le
maître
d'œuvre
en
charge
du
projet
de
construction.
Lot
09
—
Menuiseries
intérieures
—
Menuiserie
Les
Platanes
L'avenant
correspond
à
des
travaux
modificatifs
divers
en
tien
avec
l’évolution
du
projet
(la
suppression
d’un
châssis
fixe
vitré
toute
hauteur,
la
suppression
de
tablette
en
bois,
la
suppression
d’un
panneau
d'affichage,
la
suppression
de
patères,
la
mise
en
œuvre
d’un
habillage
sous
l'escalier,
la
fourniture
de
deux
portes,
la
mise
en
œuvre
d’ocuius
supplémentaires,
la
pose
de
parement
sur
certain
bloc
porte).
Montant
marché
après
l'avenant
1 :
64773
€
HT
Montant
de
l’avenant
2 :
+2837€HT
Nouveau
montant
du
marché :
67610€HT
Lot
14 — Chauffage
ventilation
- Roquet
Cette
moins-value
correspond
à
la
déduction
du
matériel
incendie
(extincteurs
—
plan
et
consigne
de
sécurité)
prévu
au
marché
pour
l’entreprise
ROQUET.
Le
matériel
sera
posé
par
le prestataire
actuel
de
la
commune
pour
ce
qui
concerne
la défense
incendie.
Nouveau
du
marché
après
l'avenant 1
:
119
455,79
€
HT
Montant
de
l'avenant
2 :
-2338,49
€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
117
117.30
€
HT
Tableau
récapitulatif
des
avenants
Lot
Montant
de
l'avenant
€ HT
Lot
9
—-
Menuiseries
intérieures
—
+2837,00
€
HT
Menuiserie
Les
Platanes
tot
14
—
Chauffage
ventilation
—
-233849€HT
Roquet Montant
total
des
avenants
€
HT
+498.51
€
HT
Tableau
récapitulatif
du
montant
total
du
marché
Délibération
Montant
total
des
marchés
19
octobre
2022
-
autorisation
de
1
129
481,34
€
HT
signature
des
marchés
29
juin
2023
—
1*®
autorisation
de
1118
760,41
€
HT
signature
des
avenants
25
janvier
2024
—
2È"
autorisation
1129
929,29
€
HT
de
signature
des
avenants
22
février
2024
—
3è"€
autorisation
1
130
427,80
€
HT
de
signature
des
avenants Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
du
19
octobre
2022
autorisant
la signature
des
marchés
de
travaux,
Vu
la
délibération
du
29
juin
2023
autorisant
la
signature
des
avenants
aux
marchés
de
travaux,
Considérant
les
nouvelles
demandes
d’avenant
concernant
cette
opération,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’approuver
les
avenants
présentés
ci-dessus,
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
ta
présente
délibération
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
_—
Sophie
BOËL-CLEMMEN m1 nvOoyÉ
en
fé
le 27/02/2024 27/02/2028
ID:
085-218502230-20240222-2024
02
01
DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
annee
CONSEIL
MUNICIPAL
DE PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
01
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le
15
février
2024
PRÉSENTS:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS :
e
Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffault)
+
Elodie
Samin
*
Franck
Roger
(pouvoir
à
Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
+
Aude
Peyé
°
Aurélien
Renouard
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
FINANCES
—
DÉBAT
D’'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)}
est
obligatoire
pour
les communes
de
3 500
habitants
et plus.
Le
débat
doit
être
organisé
dans
les dix semaines
précédant
le vote
du
budget.
Sa
tenue
doit
obligatoirement
donner
lieu
à une
séance
distincte
de
celle
qui
voit
l'adoption
du
budget.
L'envoi
d’une
note
de
synthèse
présente
également
un
caractère
obligatoire.
Cette
note
doit
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
connaître
les
orientations
financières
qui
seront
discutées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
les
mettre
en
position
de
débattre
utilement
sur
les
orientations
financières
de
l'exécutif.
I vous
est
demandé
par
conséquent
d’en
prendre
connaissance
avant
la séance.
Le
rapport
joint,
vous
donne
des
éléments
de
contexte,
une
analyse
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
des
orientations
budgétaires. nvoyé
en
préfecture
le
27/02/2004
Fi
u
er
préfecture
le
27/02/2024
ID:
085-218502230-20240222-2024
02
01
DE
Si
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
» a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux,
le
décret
du
24
juin
2016
précise
le
contenu
ainsi
que
les
modalités
de
transmission
et de
publication
du
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB).
Pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le
ROB
doit
contenir
les
informations
relatives
aux
orientations
budgétaires
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
aux
engagements
pluriannuels,
à
la structure
et
la gestion
de
lencours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Enfin,
le
ROB
est
transmis
par
la
commune
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de 15
jours
à compter
de
son
examen
par
l’assemblée
délibérante.
I est
mis
à la disposition
du
public
à l'hôtel
de
ville,
dans
les
15 jours
suivants
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen.
Chaque
membre
du
Conseil
municipal
a
reçu
le
Rapport
d’orientations
budgétaires
avec
la
note
de
synthèse
préalablement
à la séance.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
d’orientations
budgétaires,
Après
avoir
entendu
la
présentation
de
Madame
DOUTÉ-BOUTON
et
de
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Après
avoir
débattu
sur
les
orientations
budgétaires,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Prend
acte
du
Rapport
d’orientations
budgétaires
2024.
>
Ce
rapport
sera
transmis
au
Président
de
Brocéliande
Communauté,
au
Préfet
et
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la commune.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Sophie
BOËL-CLEMMEN Envoyé
en
pr
are
le
27/02/2004
re
le
27/02/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
07-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
annee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
een
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
07
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le
15
février
2024
PRÉSENTS:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS
:
e
Cédric
Blairon
{pouvoir
à
Patrick
Riffault)
+
Elodie
Samin
°
Franck
Roger
(pouvoir
à
Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
«
Aude
Peyé
+
Aurélien
Renouard
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
FINANCES
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
POUR
LE
PROJET
D'ÉQUIPEMENT
INFORMATIQUE
DES
ÉCOLES
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
L'équipe
municipale
souhaite
équiper
de
matériel
informatique
(ordinateur,
tablettes...)
les
classes
des
écoles
communales
maternelle
(Les
mains
vertes)
et élémentaire
(La
pierre
pourprée).
Un
travail
collaboratif
a été
réalisé
avec
les
équipes
éducatives
et
le
conseiller
pédagogique
numérique
de
la
circonscription,
afin
d'établir
précisément
le
matériel
nécessaire
en
fonction
des
programmes
scolaires
et
des
besoins
des
enseignants.
Ce
projet
a
été
initié
en
2023,
par
une
première
tranche
d'acquisition
de
matériel
et
la
réalisation
de
travaux
électriques
et
de
câblage. Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213502230-20240222-2024_02_07-DE
Le
projet
consiste
en
2024
et
2025
à
compléter
le
matériel
existant
avec
notamment
:
e
Un
dispositif
de
classe
mobile
(un
casier
mobile
pour
10
tablettes
avec
protection
et
borne
wifi)
pour
l’école
élémentaire
e
Deux
ordinateurs
portables
et
deux
tableaux
blancs
pour
l’école
maternelle
e
Un
dispositif
de
classe
mobile
(un
casier
mobile
pour
10
tablettes
avec
protection
et
borne
wifi)
pour
l’école
maternelle
A
cette
étape
du
projet
l’estimation
du
coût
total
de
l'opération
est
la suivante
:
DEPENSES
Nature
des
dépenses
Montant
(HT)
Matériel
école
maternelle
6 598,36
€
Matériel
école
élémentaire
6 435,72
€
COÛT
TOTAL
DEPENSES
13
034,08
€
Afin
de
financer
l'opération
des
démarches
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2024.
L'opération
est
éligible
à
une
subvention
de
25%
du
montant
total
HT,
soit
une
subvention
de
3
258,52
€.
Lors
du
débat,
il est
convenu
de
demander
des
précisions
à
l’équipe
pédagogique
de
l’école
maternelle
sur
les
usages
prévus
en
classe
au
regard
des
risques
liés
à
l’usage
des
écrans
pour
les
enfants
de
moins
de
trois
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
20
voix
pour
et 2 absentions
(Nolwenn
MARQUER
et
Loïc
POUSSIN)
:
>
D'approuver
le projet
d'équipement
informatique
des
écoles,
D’approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération,
> >
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
un
montant
de
3
258,52
€,
>
D'autoriser
Madame
le Maire
à déposer
toute
autre
demande
de
subvention
pour
ce
projet,
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Sophie
BOËL-CLEMMEN Envoyé
en
pr
1re
le
28/02/2084
re
le
28/02/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
09-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
nan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
09
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
15
février
2024
PRÉSENTS:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghisiain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS :
°
Cédric
Blairon
(pouvoir
à Patrick
Riffault)
e
Elodie
Samin
°
Franck
Roger
(pouvoir
à Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
+
Aude
Peyé
+
Aurélien
Renouard
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIE
2024
POUR
LE
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
—
PHASE
2
Rapporteur : Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Le
Conseil
municipal
a validé
l’Avant-projet
définitif
de
l’extension
de
la
salle
de
sports
par
délibération
du
1%
mars
2023.
Les
caractéristiques
du
projet
retenu
sont
les
suivantes
:
e
Une
salle
multisports
d’une
surface
de
1 289
m?
avec
gradins
(248
places)
incluant
une
surface
dédiée
à
un
futur
équipement
d’escalade,
e
Des
vestiaires
adaptés
aux
usages,
°
Deux
locaux
de
rangement
d’une
surface
totale
de
110
m?,
°
Un
hall
d'accueil
incluant
des
sanitaires,
un
espace
de
convivialité
et
un
bureau,
°
Des
locaux
techniques
(chaufferie,
local
ventilation,
local
entretien,
etc.), Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213502230-20240222-2024_02_09-DE
e
Un
parvis
extérieur
et
de
nouvelles
surfaces
de
parking
Un
projet
de
capteurs
photovoltaïques
en
toiture
est
également
étudié
avec
la SEM
Energ/lV.
Afin
d’assurer
le
financement
de
ce
projet
majeur
de
l’équipe
municipale,
les
subventions
suivantes
ont
été
sollicitées
:
e
DETR 2023
: 210 000 €(notifiée)
e
DSIL 2023
: 100 000 € (notifiée)
e
Contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
: 287
500
€
(en
cours
de
notification)
°
Contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
- bonification
: 28
750
€ (en
cours
de
notification)
e
Appel
à
projet
de
la
Région
Bien
vivre
en
Bretagne
: 200
000
€
(en
cours
de
discussion)
e
Agence
nationale
du
sport
: 200
000
€
(nouvelle
demande
adressée
en
2024
à
la
suite
du
refus
en
2023)
Dans
le
plan
de
financement
du
projet,
ces
subventions
sont
affectées
à la
1°"
phase
financière
du
projet
qui
se
présente
comme
suit :
DEPENSES
PHASE
1
Nature
des
dépenses
Montant
(HT)
Sous-total
MOE
115
350,00
€
Sous-total
Études
16
609,17
€
Lot
1 Terrassement
VRD
222
000,00
€
Lot
2
Gros
œuvre
596
000,00
€
Lot
3
Charpente
ossature
bois
bardage
270
000,00
€
Lot
4
Etanchéité
297
000,00
€
Lot
5
Bardage
métallique
et
polycarbonate
195
000,00
€
Plus-value
lot
1
aménagements
extérieurs
23
000,00
€
Eaux
pluviales
- bassin
tampon
40
000,00
€
Défense
incendie
10
000,00
€
Renforcement
électrique
50
000,00
€
Câblage
télécom
+ coffret
électrique
7 000,00
€
Sous-total
travaux
1 710
000,00
€
COÛT
TOTAL
DEPENSES
1 841
959,17
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213502230-20240222-2024_02_09-DE
RECETTES
PHASE
1
Nature
des
recettes
Montant
Subventions DETR
2023
(notifiée)
210
000,00
€
11%
DSIL
2023
(notifiée)
100
000,00
€
5%
DEPARTEMENT
contrat
de
territoire
validé
287
500,00
€
16%
DEPARTEMENT
Contrat
de
territoire
-
bonif.
Validé
28
750,00
€
2%
REGION
AAP
bien
vivre
en
Bretagne
(demandée)
200
000,00
€
11%
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(hypothèse
nouvelle
demande
2024)
200
000,00
€
11%
Sous
total
subventions
1
026
250,00
€
56%
Auto-financement
815
709,17
€
44%
Sous-total
Commune
815
709,17
€
44%
COUT
TOTAL
RECETTES
1 841
959,17
€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
DSIL
2024
pour
financer
la
2"%
phase
financière
du
projet
qui
se
présente
comme
suit
:
DEPENSES
PHASE
2
Nature
des
dépenses
Montant
(HT)
Sous-total
MOE
115
350,00
€
Sous-total
Études
3 540,00 €
Travaux Lot
6 Serrurerie
métallerie
38
000,00
€
Lot
7
Menuiseries
extérieures
aluminium
153
000,00
€
Lot
8
Menuiseries
intérieures
122
000,00
€
Lot
9
Doublage
cloison
isolation
65
000,00
€
Lot
10
Plafonds
suspendus
18
000,00
€
Lot
11
Revêtements
de
sols
durs
faïence
49
000,00
€
Lot
12
Revêtement
de
sols
et
équipements
sportifs
113
000,00
€
Lot
13
Peinture
38
000,00
€
Lot
14
Plomberie
chauffage
ventilation
301
000,00
€
Lot
15
Electricité
CFO/CFA
147
000,00
€
Sous-total
travaux
1 044
000,00
€
COÛT
TOTAL
DEPENSES
1
162
890,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213502230-20240222-2024_02_09-DE
FE
RECETTES
PHASE
2
Nature
des
recettes
Montant
Subventions DSIL
phase
2 (demandée)
300
000,00
€
26%
Sous
total
subventions
300
000,00
€
26%
Auto-financement
862
890,00
€
74%
Sous-total
Commune
862
890,00
€
74%
COUT
TOTAL
RECETTES
1
162
890,00
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
1°
mars
2023
validant
l’APD
du
projet
d’extension
de
salle
des
sports,
Considérant
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
et
l’état
des
subventions
notifiées,
Considérant
l'importance
du
projet
pour
les
habitants
du
territoire,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
> >
D'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
que
présenté
ci-dessus,
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
pour
financer
la
seconde
phase
financière
du
projet
pour
un
montant
de
300
000
€,
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
toute
autre
demande
de
subvention
pour
ce
projet,
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Sophie
BOËL-CLEMMEN Envoyé
en
pr
are
le
27/02/2004
re
le
27/02/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
06-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
men
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
06
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
45
février
2024
PRÉSENTS
:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS :
e
Cédric
Blairon
(pouvoir
à Patrick
Riffault)
+
Elodie
Samin
°
Franck
Roger
{pouvoir
à
Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
+
Aude
Peyé
«Aurélien
Renouard
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
VIE
SCOLAIRE
—
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CLASSE
ULIS
DE
L'ÉCOLE
NOTRE-DAME
DE
MONTFORT-SUR-MEU
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Rapporteur: Sophie,
Boël-Clemmen,
Adjointe
L'école
Notre-Dame
de
Montfort-sur-Meu
accueille
en
classe
ULIS
étémentaire
(unité
locale
d'intégration
scolaire)
deux
élèves
de
Piélan-le-Grand
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Conformément
à
l'article
L.442-5-1
du
Code
de
l'éducation,
l’école
Notre-Dame
de
Montfort-sur-Meu
appelle
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
prise
en
charge
des
coûts
de
scolarité
de
ces
élèves.
Cette
participation
financière
a un
caractère
obligatoire
s'agissant
de
l’enseignement
spécialisé.
Pour
le
calcul
de
la
contribution,
il
est
tenu
compte
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil
(Montfort-sur- nvoyé
en
préfecture
le
27/02/2004
Aure
le
27/02/2024
Fi
u
er
Pré
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
06-DE
Meu},
sans
que
le
montant
de
la
contribution
par
élève
puisse
être
supérieur
au
coût
qu'aurait
représenté
pour
la
commune
de
Plélan-le-Grand
la
scolarisation
de
l'élève
dans
son
école
publique.
Le
coût
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
Montfort-sur-Meu
pour
un
élève
d'élémentaire
est
de
611.58
€.
Le
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
de
Plélan-le-Grand
a été
fixé
à 383
€
par
délibération
2024-01-03
du
25
janvier
2024.
Pour
deux
élèves
scolarisés
en
ULIS
élémentaire
à
l’école
Notre-Dame
de
Montfort-sur-Meu,
cela
représente
donc
une
participation
financière
de
766
€.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l’éducation
et
notamment
son
article
L. 442-5-1,
Vu
la
délibération
2023-02-02
du
1°
mars
2023
établissant
le
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
de
Plélan-le-Grand
à 382
€
Considérant
l’appel
à
participation
adressé
par
l’école
Notre-Dame
de
Montfort-sur-Meu,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Décide
d'autoriser
le
versement
de
la
somme
de
766
€
à
la
l'OGEC
de
l'école
Notre-Dame
de
Montfort-sur-Meu
pour
les
frais
de
scolarisation
de
deux
élèves
en
classe
élémentaire
ULIS
pendant
l’année
scolaire
2023-2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
L
Sophie
BOËL-CLEMMEN Envoyé
en
pr
are
le
27/02/2004
re
le
27/02/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
03-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
mme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
03
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salie
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le
15
février
2024
PRÉSENTS:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONCRÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS
:
e
Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffault)
«
Elodie
Samin
+
Franck
Roger
(pouvoir
à
Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
°«
Aude
Peyé
+
Aurélien
Renouard
VOTES
A
MAINS
LEVÉES
LOTISSEMENT
CLOS
DES
ORMES
—
CONVENTION
DE
CO-TITULARITÉ
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
M.
Dominique
DENIEUE,
propriétaire
de
la
parcelle
AC
748
{devenue
827
et
828
après
PV
de
cadastre
du
14
septembre
2022}
située
impasse
du
Presbytère,
prévoit
d'y
construire
une
ou
deux
habitations.
Ce
terrain
n'étant
pas
viabilisé
et
l’amené
des
réseaux
n'étant
pas
aisé
compte
tenu
de
la topographie
des
lieux,
M.
DENIEUL
s’est
rapproché
de
la commune
de
Plélan-le-Grand
pour
que
son
terrain
soit
viabilisé
dans
le cadre
du
lotissement
communal
«
Le
Clos
des
Ormes
».
Sur
le
plan
de
l'urbanisme,
le
terrain
de
M.
DENIEUL
a
été
intégré
au
projet
de
lotissement
communal
dans
lequel
il est
désigné
comme
le
lot
n°7
dans
le cadre
du
permis
d'aménager
en
co-titularité
délivré
le
18
novembre
2022.
La
commune
est
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
des
études
et
des
travaux. nvoyé
en
préfecture
le
27/02/2004
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
03-DE
Sur
le
plan
financier,
M.
DENIEUL
est
tenu
au
« financement
de
tous
travaux
nécessaires
à la
viabilité
et à
l'équipement
du
lotissement
»,
conformément
à
l'article
L.332-15
du
Code
de
l'urbanisme.
La
commune
de
Plélan-le-Grand
et
M.
DENIEUL
se
sont
accordés
pour
répartir
la
charge
des
dépenses
liées
à l’opération
au
prorata
du
nombre
de
lots
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Ormes
».
Ainsi,
M.
DENIEUL
versera
à
la Ville
une
participation
correspondant
à 1/7°
du
montant
total
définitif
des
dépenses
liées
à
l'opération,
telles
que
détaillées
dans
la convention
de
co-titularité
jointe
à
la
présente
délibération,
auxquelles
s'ajoutent
la fourniture
et
la
pose
d’un
coffret
technique.
A
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
le
montant
total
de
la
participation
de
M.
DENIEUL
est
estimatif,
Ce
montant
sera
révisé
par
avenant
afin
de
prendre
en
considération
le
bilan
des
factures
effectives
dressé
après
les
travaux.
Cette
participation
sera
versée
sur
le
budget
annexe
du
«
Lotissement
Clos
des
Ormes
».
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L.332-15
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2022
portant
création
du
budget
annexe
«
Lotissement
des
Ormes
»,
Vu
la
délibération
du 29
juin
2023
portant
sur
l'adoption
du
budget
primitif
2023
du
lotissement
«
Clos
des
Ormes
»,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Approuve
la convention
de
co-titularité
présentée
ci-dessus
et jointe
en
annexe,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
co-titularité
avec
M.
DENIEUL,
les
avenants
à
venir
à
ladite
convention
et
tout
document
nécessaire
à
Papplication
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle DOUTÉ-BOUTON
Sophie BOËLCLEMMEN Envoyé
en
pr
are
le
27/02/2004
re
le
27/02/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
02-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
==
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
ne
nnnns
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
02
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le 15
février
2024
PRÉSENTS
: Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS :
e
Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffault}
*
Elodie
Samin
*
Franck
Roger
(pouvoir
à
Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
«
Aude
Peyé
+
Aurélien
Renouard
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
LOTISSEMENT
CLOS
DES
ORMES
-
ÉCHANGE
PARCELLAIRE
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
Dans
le
cadre
de
la
création
du
lotissement
« Le
Clos
des
Ormes
»,
la
commune
est
propriétaire
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
AC
812
à 826.
M.
Dominique
DENIEUL,
cotitulaire
du
permis
d'aménager
de
ce
lotissement,
est
propriétaire
de
parcelles
de
terrain
limitrophes
à
celles
de
la
commune,
cadastrées
AC
827
et
AC
828,
parties
intégrantes
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Ormes
».
Afin
d'optimiser
la
configuration
du
futur
lotissement,
la
commune
de
Plélan-le-Grand
et
M.
DENIEUL
se
sont
entendus
pour
procéder
à
un
rectificatif
des
limites
foncières
de
leurs
terrains
respectifs,
en
procédant
à
un
échange
foncier
consistant,
pour
la commune
de
Plélan-le-Grand,
à : ID:
035-218502230-20240222-2004
02
02-DE
-
Céder
à
M.
DENIEUL
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AC
820
d’une
surface
de
36
m?,
propriété
du
domaine
privé
de
la commune,
sans
affectation
précédente
au
public,
-
Acquérir
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AC
828
d’une
surface
de
38
m2,
propriété
de
M.
DENIEUL.
Cet
échange
pur
et simple,
effectué
dans
le cadre
de
la création
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Ormes
» est
motivé
par
un
découpage
foncier
plus
cohérent.
Ainsi,
les
parcelles
acquises
par chaque
coéchangiste
sont
destinées
à être
incorporées
aux
lots
attenants,
de
plus
grande
étendue,
de
chacun
d'eux.
La
valeur
des
terrains
échangés
a été
estimée
par
le
Domaine
à
120
€
HT
dans
son
avis
du
27
septembre
2023. L'ensemble
des
frais,
droits
et
honoraires
liés à la transaction
est
pris en
charge
par
la commune,
qui
reçoit
2
m?
de
plus,
et
échange
foncier
est
réalisé
sans
soulte,
La
différence
de
superficie
justifie
la
prise
en
charge
par
la commune
de
la
moitié
des
frais
qui
incomberait
normalement
au
coéchangiste.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
27
septembre
2023,
Considérant
le projet
d'aménagement
du
Lotissement
Clos
des
Ormes,
Considérant
les
échanges
intervenus
entre
la
commune
et
M.
Denieul,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
Approuve
l'échange
foncier
aux
conditions
précitées,
réalisé
sans
soulte
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte,
aux
conditions
précitées,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Sophie
BOË
CLEMMEN Envoyé
en
pr
are
le
27/02/2004
re
le
27/02/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
05-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
maman
anna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
mn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
05
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
15
février
2024
PRÉSENTS:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS
:
e
Cédric
Blairon
(pouvoir
à Patrick
Riffault)
+
Elodie
Samin
°
Franck
Roger
(pouvoir
à Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
«
Aude
Peyé
+
Aurélien
Renouard
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur : Murielle
Douté-Bouton,
Maire
I
est
proposé
au
Conseil
municipal
cinq
modifications
du
tableau
des
effectifs
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade.
Poste
de
directrice
générale
des
services
Il'est
proposé
de
créer
un
poste
d’attaché
principal,
suite
à
une
l’obtention
d’un
examen
professionnel,
de
la directrice
générale
des
services,
actuellement
sur
un
grade
d’attaché
territorial.
Le
tableau
des
effectifs
serait
modifié
de
la façon
suivante : nvoyé
en
préfecture
le
27/02/2004
Fi
u
er
préfecture
le
27/02/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
05-DE
FONCTION
ANCIEN
GRADE
NOUVEAU
GRADE
TEMPS
DE }
DATE
D'EFFET
TRAVAIL
Directrice
Attaché
Attaché
principal
35/35ème
01/03/2024
générale
des
services Poste
de
bibliothécaire
Ilest
proposé
de
créer
un
poste
de
bibliothécaire
principal,
suite
à
une
décision
d'avancement
de
grade,
d’un
agent
du
service
culturel,
actuellement
sur
un
grade
de
bibliothécaire,
Le
tableau
des
effectifs
serait
modifié
de
la façon
suivante :
FONCTION
ANCIEN
GRADE
NOUVEAU
GRADE
TEMPS
DE |
DATE
D'EFFET
TRAVAIL
Bibliothécaire
Bibliothécaire
Bibliothécaire
principal
35/35ème
01/03/2024
Poste
d'agent
comptable
Il'est
proposé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°°
classe,
suite
à
une
décision
d'avancement
de
grade,
d’un
agent
du
service
ressources,
actuellement
sur
un
grade
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe. Le
tableau
des
effectifs
serait
modifié
de
la façon
suivante
:
FONCTION
ANCIEN
GRADE
NOUVEAU
GRADE
TEMPS
DE |
DATE
D'EFFET
TRAVAIL
Agent
Rédacteur
principal
de |
Rédacteur
principal
de |
35/35èe
01/03/2024
comptable
2ère
classe
1e
classe
Poste
d’agent
de
police
municipal
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipal,
suite
à
une
décision
d'avancement
de
grade,
de
l’agent
de
police
municipal,
actuellement
sur
un
grade
gardien-brigadier
de
police
municipale.
La
date
d'effet
proposée
est
au
1%
septembre
2024,
date
d'ouverture
du
droit
à
l'avancement. Le
tableau
des
effectifs
serait
modifié
de
la façon
suivante :
FONCTION
ANCIEN
GRADE
NOUVEAU
GRADE
TEMPS
DE |
DATE
D’EFFET
TRAVAIL
Policier
Gardien-brigadier
de |
Brigadier-chef
principal
|
35/35è%e
01/09/2024
municipal
police
municipale
de
police
municipale Poste
de
responsable
du
service
périscolaire
et
entretien
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
27/02/2004
Aure
le
27/02/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
05-DE
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe,
suite
à
une
décision
d'avancement
de
grade,
d’un
agent
du
service
périscolaire
et
entretien,
actuellement
sur
un
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe.
La
date
d'effet
proposée
est
au
1%
septembre
2024,
date
d'ouverture
du
droit
à
l'avancement.
Le
tableau
des
effectifs
serait
modifié
de
la façon
suivante :
FONCTION
ANCIEN
GRADE
NOUVEAU
GRADE
TEMPS
DE
|
DATE
D’EFFET
TRAVAIE
Responsable
du
|
Adjoint
d'animation
|
Adjoint
d'animation
|
35/35è*
01/09/2024
service
principal
de
2è"°
classe
|
principal
de
12°
classe
périscolaire
et
entretien Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
Approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
présentées
ci-dessus,
>
Valide
le
nouveau
tableau
des
effectifs
actualisé
au
1°
mars
2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTO
Sophie
BOËL-CLEMMEN Envoyé
en
pr
are
le
27/02/2004
re
le
27/02/2024
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
O4-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
men
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
eee
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
04
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
15
février
2024
PRÉSENTS
: Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
jean-Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL ABSENTS :
+
Cédric
Blairon
(pouvoir
à
Patrick
Riffault)
°
Noémie
Bliard
(absente
au
moment
de
la délibération)
°
Elodie
Samin
°__
Franck
Roger
{pouvoir
à
Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
+
Aude
Peyé
*
Aurélien
Renouard
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
LOTISSEMENT
CLOS
DES
ORMES
- TARIFS
DE
VENTE
DES
LOTS
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
ACTES
DE
VENTE
—
ACTUALISATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
29
JUIN
2023
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
La
commune
de
Plélan-le-Grand
a fait
le
choix
de
porter
elle-même
la
conception,
l'aménagement
et
la
commercialisation
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Ormes
»
pour
répondre
à
plusieurs
objectifs :
e
_Cadrer
son
aménagement
pour
qu’il
soit
qualitatif
et cohérent
avec
l’environnement
patrimonial
et
paysager
e
Maîtriser
autant
que
possible
la
pression
foncière
et éviter
la spéculation
immobilière
e
Accueillir
de
nouveaux
habitants
en
cohérence
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Brocéliande
{SCoT)
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI} le 27/02/2024
m1 nvOoyÉ
en
fé
27/02/2028
ID:
035-218502230-20240222-2004
02
O4-DE
+
Optimiser
le
fonctionnement
des
équipements
publics
(notamment
scolaires),
des
services
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
et
des
services
de
proximité
{notamment
le
centre
de
secours)
La
commune
met
donc
à
la vente
6 terrains
à
bâtir,
viabilisés
et
libres
de
constructeur,
pour
lesquels
il
convient
de
déterminer
le
prix
de
vente
et autres
coûts
afférents.
Après
saisine
en
date
du
17
juin
2023
par
la
commune,
le
Domaine
a
émis
un
avis
le
27
septembre
2023
sur
la
valeur
vénale
du
foncier
concerné.
Au
vu
des
ventes
repérées
sur
la
commune,
le
Domaine
retient
une
valeur
vénale
de
120
€
HT/
m?.
La
commune
ne
peut
pas
vendre
à
un
prix
inférieur
de
plus
de
10%
de
cette
valeur
vénale,
mais
elle
peut
vendre
à un
prix
plus
élevé,
notamment
pour
tenir
compte
des
frais
de
démolition
de
bâtis
et
diverses
prestations
engagés
ou
prévus
pour
permettre
la
réalisation
du
lotissement. Prix
de
vente
des
lots
Au
regard
du
budget
primitif
établi
pour
le
budget
annexe
du
lotissement
communal
«
Le
Clos
des
Ormes
»,
il est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
des
lots
à
173,43
€
HT
/
m?,
soit
199
€
TTC
/ m?
(TVA
sur
marge),
ce
qui
correspond
pour
chaque
lot
aux
prix
ci-dessous.
N°
des
lots
Surfaces
PricHT
du
lot
TVA
sûr
marge
Prix: TTC
du
lot
4
367
m?
63
648,81
€
9
384,55
€
73
033,36
€
2
366
m?
63
475,38
€
9
358,98
€
72
834,36
€
3
382
m’?
66
250,26
€
9
768,11
€
76
018,37
€
à
364
m?
63
128,52
€
9
307,
83
€
72
436,35
€
5
357
m?
61914,51€
9
128,84
€
71
043,35
€
6
357
m?
61
914,51
€
9
128,84
€
71
043,35
€
En
fonction
des
modalités
applicables
en
matière
de
TVA
immobilière,
la cession
des
lots
est
soumise
à
la
TVA
sur
la marge.
Le
prix
de
vente
comprend
:
e
Lafiche
de
lot
e
Le
bornage
de
la
parcelle
*
La
viabilisation
du
lot,
à
savoir
qu'il
sera
pourvu
des
réseaux
d’eau
potable,
d'eaux
usées,
d'eaux
pluviales,
de
la
ligne
de
télécommunications
et
de
l’alimentation
électrique,
jusqu’en
limite
de
propriété
*
La
réalisation
d’un
muret
technique
en
bois
pour
l'habillage
du
coffret
électrique,
implanté
sur
le
lot
en
bordure
de
terrain,
y compris
la fourniture
et
la
pose
d’une
boîte
à
lettres
et d’un
numéro
de
rue
+
L'accompagnement
et
le conseil
par
l’architecte-urbaniste
du
lotissement
en
vue
de
la délivrance
du
visa
obligatoire
et
préalable
au
dépôt
de
la demande
de
permis
de
construire
Le
prix
de
vente
ne
comprend
pas :
+
__Le raccordement
des
réseaux
de
la
limite
de
la propriété
jusqu’à
la future
maison
+
_Les
différents
abonnements
{eau,
électricité,
.)
e
Les
frais
d'actes
notariés
e
La
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
°
La
Taxe
d'Aménagement
(TA)
+
La
Taxe
d’archéologie
préventive
(TAP} ID:
035-218502230-20240222-2004
02
O4-DE
e
L'aménagement
du
frontage
du
lot,
prescrit
par
le
règlement
du
lotissement
Indemnité
d’immobilisation
Afin
de
prémunir
la
commune
des
désistements
sans
motif
valable,
il est
proposé
que
l'acquéreur
verse,
à la
signature
de
la
promesse
de
vente,
une
indemnité
d'immobilisation
qui
l’engage
à conclure
la
vente.
Le
montant
de
l'indemnité
d’immobilisation
est
fixé
à
5%
du
prix
de
vente
hors
taxes
du
lot.
Cette
indemnité
est
consignée
et
séquestrée
par
le
notaire.
En
cas
de
conciusion
effective
de
la
vente,
cette
indemnité
sera
déduite
du
prix
de
la
vente
au
moment
du
paiement
du
solde.
En
cas
de
désistement
de
l'acquéreur
sans
cause
valable,
la
somme
sera
versée
à la
commune.
Séquestre
contre
les
dégradations
éventuelles
Afin
de
prémunir
la
commune
d'éventuelles
dégradations
par
les
entreprises
de
l'acquéreur
sur
les
aménagements
préalablement
réalisés
par
la
commune,
il
est
proposé
un
séquestre
d’un
montant
de
1 000
€.
|! sera
versé
par
l'acquéreur
à la
signature
de
l'acte
de
vente.
Des
états
des
lieux
contradictoires
entre
la
commune
et
l'acquéreur
seront
organisés
sur
site
:le
premier
à
la
réception
du
lot
par
l'acquéreur
et
le
deuxième
après
achèvement
des
travaux
par
l'acquéreur.
Si
aucune
dégradation
imputable
à l’acquéreur
n'est
constatée,
le
séquestre
lui
sera
remboursé
en
totalité.
Si
des
dégradations
sont
constatées,
le
séquestre
sera
conservé
par
la
commune
en
tout
ou
partie.
Séquestre
pour
l'aménagement
du
frontage
du
lot
Afin
de
s'assurer
de
la
réalisation
des
aménagements
prescrits
par
le
règlement
du
lotissement,
en
particulier
l'aménagement
obligatoire
du
frontage
du
lot,
il est
proposé
un
séquestre
pour
un
montant
de
6 000
€.
Il sera
versé
par
l'acquéreur
à la
signature
de
l’acte
de
vente.
Son
remboursement
par
la
commune
à
l’acquéreur
est
conditionné
à
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT),
qui
permettra
de
constater
l'achèvement
de
la
construction
de
la
maison
et
l'aménagement
du
frontage
du
lot,
conformément
au
permis
de
construire
délivré. Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2241-1,
Vu
le permis
d'aménager,
délivré
le 18
novembre
2022,
Considérant
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
septembre
2023,
Considérant
l’avis
favorable
des
comités
consultatifs
Développement
concerté
du
territoire
et
Moyens
généraux
en
date
du
19
avril
2023,
>
Fixe
le prix
de
vente
des
lots
à
199
€ TTC/
m?,
Approuve
le tarif
des
lots
tels
que
présentés
ci-dessus,
Fixe
le
montant
de
l'indemnité
d’immobilisation
à
5%
du
prix
de
vente
hors
taxes
du
lot,
Fixe
le
montant
d’un
séquestre
contre
les
dégradations
éventuelles
à 1
000
€
par
lot,
VNN NV
Fixe
le
montant
d’un
séquestre
pour
l'aménagement
du
frontage
des
lots
à 6
000
€
par
lot, ID:
035-218502230-20240222-2004
02
O4-DE
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
promesses
de
vente
et
actes
de
vente,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
pour
la
vente
des
lots.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Sophie
BOËL-CLEMMEN ID:
035-218502230-20240222-2004
02
10-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
mennnennnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ennemi
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
COMMUNE
DE
PLÉLAN-LE-GRAND
2024
02
10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le 15
février
2024
PRÉSENTS:
Noémie
BLIARD,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Mireille
CLOUET,
Michel
COTTO,
Fleur
DE
LAUNAY,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Eric
FERRIÈRES,
Odette
HAMELIN,
Laurence,
HONORÉ,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Sébastien
LE
RHUN,
Nolwenn
MARQUER,
Aude
MARTY,
Steven
PERRICHOT,
Jean-
Ghislain
PICAULT,
Loïc
POUSSIN,
Paulette
RENAULT,
Patrick
RIFFAULT,
Bénédicte
ROLLAND,
Arlette
ROUZEL
ABSENTS :
°
Cédric
Blairon
(pouvoir
à Patrick
Riffault)
°
Elodie
Samin
+
Franck
Roger
(pouvoir
à Murielle
DOUTÉ-BOUTON)
°
Aude
Peyé
+
Aurélien
Renouard
VOTES
À
MAINS
LEVÉES
RÉSEAUX
—
CONVENTION
POUR
LA
RENOVATION
GLOBALE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
AVEC
LE
SDE35
Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Dans
le
contexte
actuel
de
crise
énergétique,
la
réduction
des
dépenses
énergétiques
est
devenue
une
urgence
majeure
pour
les
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
communes.
L'objectif
du
SDE35
est
ainsi
de
réduire
de
30%
la consommation
énergétique
du
parc
d'éclairage
public
d'ici
2027,
soit
une
économie
de
3,6
GWh/an,
pour
les
communes
actuellement
en
transfert
de
compétence
comme
Plélan-le-Grand.
Dans
ce
cadre,
le Schéma
de
Cohérence
d’Ambiance
Nocturne
(SCAN)
propose
aux
communes
adhérentes
la
mise
en
place
d’un
plan
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
des
infrastructures
d'éclairage
public
avec
un
triple
enjeu
: la
sécurité,
les
économies
d'énergie
et
la
diminution
de
la
pollution
lumineuse.
Il
cible
les
zones
et
points
lumineux
à rénover
en
priorité,
en
fonction
de
quatre
critères
:
e
Les
besoins,
*
Les
autres
travaux
prévus
(effacement
de
réseaux), ID:
035-218502230-20240222-2004
02
10-DE
+
Le
degré
de
vétusté,
e
Le
caractère
plus
ou
moins
énergivore
du
matériel
installé.
Dans
la continuité,
le SDE35
souhaite
accélérer
les
travaux
de
rénovation
en
proposant
aux
communes
la
mise
en
place
de
Plans
Pluriannuels
d'investissement
sur
l'Eclairage
Public.
Cependant,
afin
de
prendre
en
compte
les contraintes
budgétaires
des
communes,
le SDE35
propose,
en
dérogation
aux
dispositions
existantes,
de
leur
permettre
de
choisir
les
modalités
de
règlement
de
leur
participation
en
fonction
de
l'ampleur
des
travaux
à
réaliser.
Ainsi,
sous
réserve
que
les
travaux
réalisés
dépassent
certains
seuils
{montant
des
travaux,
pourcentage
de
points
lumineux
rénovés),
le
règlement
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
pourra
être
échelonné
jusqu’à
10
années.
Cet
échelonnement
sera
octroyé
par
le SDE35
sans
intérêt.
Après
des
échanges
avec
les
services
du
SDE35
sur
ce
nouvel
outil,
la commune
de
Plélan-le-Grand
peut
ainsi
bénéficier
d’une
convention
de
rénovation
globale
de
l'éclairage
public
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
+
__
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 1
690
730,80
€
e
Taux
et
montant
pris
en
charge
par
le
SDE35
: 50,5%
soit
853
819,05
€
+
__
Montant
de
la
participation
de
la
Commune
: 836
911,75
€
*+
Atitre
d'information,
et
sous
réserve
de
l'obtention
de
20%
d'aide
du
Fonds
vert
2024
sur
l'opération,
le
montant
de
la
participation
de
la Commune
pourrait
être
réduit
à 498
765,59
€
L'opération
représentant
un
montant
prévisionnel
de
travaux
supérieur
à
100
000
€
et
plus
de
20%
du
parc
d'éclairage
public,
le SDE35
échelonnera
le
règlement
de
la
participation
de
la
commune
sur
une
durée
de
10
années,
dans
le
cadre
d’une
avance
remboursable
sans
intérêt.
La
première
échéance
de
l'avance
remboursable
interviendra
à
l'achèvement
des
travaux.
Le
projet
détaillé
de
Convention
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
budget
de
la
Commune,
Considérant
le
projet
de
convention
avec
le
SDE35
pour
la
rénovation
globale
de
l'éclairage
public
présenté
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Valide
la convention
avec
le SDE35
pour
la rénovation
globale
de
l'éclairage
public
sur
la
commune
jointe
en
annexe
à
la
présente
délihération,
>
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
inscrire
au
budget
les crédits
y afférents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Mae
T
La
Secrétaire
de
séance,
Sophie
BOËL-CLEMMEN