Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230914 DELIBERATIONS web 1
Déliberation - 2024 12 18 CM delibs affich
Déliberation - WEB CM deliberation 27 octobre 2023
Déliberation - WEB 20240222
Déliberation - 2023 WEB Deliberations du Conseil municipal du 16
Déliberation - 2023 12 14 deliberations affichage
Ordre du Jour - 2023 12 14 ODJ
Déliberation - SCAN 20220713 CR deliberations
Conseil Municipal - CM 15 février 2018
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 4 février 2020
Déliberation - 20230301 deliberations WEB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 20230301 deliberations WEB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
|
ID
: 095-219502230-20230801-2022
62
10-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
sonne nan
em
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2023
02
10
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
23
février
2023
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M.
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M.
PERRICHOT,
M.
COTTO,
M.
RIFFAULT,
Mme
CLOUET,
Mme
HAMELIN,
Mme
LE
QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMIN,
Mme
DE
LAUNAY,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M.
ROGER,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M.
BLAIRON.
ABSENTS
:
Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à
Madame
RENAULT
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madarne
PEYE,
absente.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
FINANCES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
POUR
LA
CRÉATION
D’UNE
BOUCLE
PÉDESTRE
Rapporteur
: Anne
LE QUÉRÉ
Le
projet
de
création
de
boucles
de
randonnées
pédestres
sur
la commune
de
Plélan-le-Grand
fait
partie
intégrante
des
objectifs
de
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
paysager
fixés
par
la
commune
visant
à
renforcer
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants
et
son
attractivité
touristique.
Il
répond
par
la
même
aux
préconisations
de
la charte
nationale
de
la
Fédération
des
villages
étapes.
Labellisée
Village
Etape
depuis
2014,
Plélan-le-Grand
marque
une
des
entrées
du
territoire
de
Brocéliande
et
doit
promouvoir
la
destination
en
s'inscrivant
dans
sa
stratégie
commerciale.
L'objectif
est
que
les gens
ne
passent
plus
simplement
en
voiture,
mais
prennent
le temps
de
s'arrêter,
de
consommer
{restaurants,
cafés
&
autres
commerces),
de
découvrir
et
de
favoriser
les
mobilités
douces.
I]
est
donc
accompagné
d'un
projet
de
pose
de
mobilier
urbain
(banc,
table
pique-nique...},
d'une
étude
sur
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230801-2022
62
10-DE
un
schéma
de
développement
des
voies
cyclables
en
lien
avec
celles
créées
par
la
communauté
de
communes
et
d'un
travail
sur
l'identité
visuelle
de
la
commune
avec
une
refonte
complète
de
la
signalétique,
y compris
des
panneaux
d'information.
La
commune
souhaîite
ainsi
mettre
en
place
de
petites
boucles
pédestres
autour
du
bourg,
pour
découvrir
Plélan-le-Grand
dans
son
territoire
et
son
histoire.
Une
première
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
au
cours
de
l'été
2019.
Trois
circuits
possibles
ont
été
identifiés:
Le
Plélan
d'autrefois,
celle
que
nous
travaillons
actuellement,
le
Plélan
d'aujourd'hui
et
le
Plélan
de
demain.
Ils sont
aménageables
à
plus
ou
moins
brève
échéance
en
fonction
du
foncier
disponible,
des
aménagements
urbains
à
venir
ou
de
la
faisabilité
technique.
En
fonction
des
sites,
il est
apparu
également
que
certains
circuits
pouvaient
parler
d'un
thème
particulier
: l'histoire,
l'eau
en
lien
avec
un
projet
de
réaménagement
des
lagunes,
le bois
par
ja forêt
et
le bocage,
etc.
La
première
boucle,
dite
«
Boucle
du
Gué
» ou
«
Plélan
d'autrefois
» d'environ
3
km
rejoint
les
différents
sites
d'intérêt
historique
de
Plélan-le-Grand
pour
constituer
un
circuit
d'interprétation
historique.
Elle
a
pour
vocation
d'amener
le
promeneur
à
la
rencontre
du
patrimoine
historique
emblématique
de
Plélan
et
lui
raconter
l'histoire
de
la
commune
par
des
panneaux
d'interprétation
ludiques.
Cette
petite
boucle
de
3
km
environ
(1
heure)
partira
de
l'église,
en
direction
du
village
du
Gué
(1°
village
de
Plélan)
et
de
la
motte
Salomon,
pour
revenir
vers
le
lavoir
de
Béniguet
et
les
anciens
tracés
de
la
voie
ferrée.
Cette
promenade
offre
des
vues
intéressantes
sur
la
forêt
de
Brocéliande
et
chaque
panneau
d'interprétation
redirigera
le
promeneur
vers
le
site
internet
de
la
commune
offrant
plus
d'explications
historiques,
ou
vers
l'office
de
tourisme.
Elle
est
suffisamment
rapide
et
accessible
pour
proposer
une
activité
au
touriste
"Etape"
tout
en
lui
apportant
suffisamment
d'intérêt
pour
l'amener
à
revenir
pour
mieux
connaître
la
région.
De
plus,
la
création
de
circuits
pédestres
est
un
moyen
de
développer
une
offre
de
mobilité
douce
qui
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
recouvre
les
dépenses
liées
à l’écriture,
la conception
et
la fabrication
des
panneaux
d'interprétation
et
des
panneaux
directionnels,
ainsi
que
l'impression
des
flyers
et
des
livrets.
Cette
dépense
est
estimée
à 29
762
€ HT.
Afin
de
financer
cette
opération,
il
est
possible
de
solliciter
un
financement
européen
LEADER.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
un
financement
correspondant
à 80
%
du
coût
total
du
projet
soit
23
809.60
€
HT.
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
du
fonds
LEADER
piloté
par
le
Pays
de
Brocéliande,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
mettre
en
œuvre
le
projet
exposé
ci-dessus
de
création
d'une
boucle
pédestre
afin
de
de
valoriser
le
patrimoine
et
renforcer
l'attractivité
de
la commune,
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché le ID
: 035-219502230-20230301-2022
C9
30-DE
F
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
D’approuver
le
projet
de
création
de
la
boucle
pédestre
dite
«
Boucle
du
Gué
/ Pléian
d'autrefois
»,
>
D'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération,
>
De
solliciter
une
subvention
LEADER
de
23
809.60
€
HT
soit
80
%
du
montant
des
dépenses
prévisionnelles
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Steven
PERRICHOT
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230801-2022
62
10-DE
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
L
ID
: 095-219502230-20230901-2022
62
+ 1-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
een
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ne
nn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
PE
PES
PP
PP
2023
02
11
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 23
février
2023
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M,
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M.
PERRICHOT,
M.
COTFO,
M.
RIFFAULT,
Mme
CLOUET,
Mme
HAMEEIN,
Mme
LE
QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMI,
Mme
DE
LAUNAY
Fleur,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M.
ROGER,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M.
BLAIRON.
ABSENTS : Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à
Madame
RENAULT
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madame
PEYE,
absente.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
RESSOURCES
HUMAINES
: ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire
Modification
d’un
poste
—
Cadre
d'emploi
d’adijoint
technique
Le
conseil
municipal
a décidé!
la création
d’un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
pour
les
fonctions
d'agent
du
service
périscolaire.
Suite
à l'obtention
de
l'examen
professionnel
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
en
2022,
il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
de
nommer
l'agent
sur
ce
nouveau
grade.
ll convient
donc
de
procéder
à
une
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
d’actualiser
le
grade
pour
cet
emploi.
1 Délibération
du
15
décembre
2000
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché le
de
ID
: 035-219502230-20230301-2022 09
41-DE
MODIFICATION
FONCTION
ANCIEN
GRADE
NOUVEAU
TEMPS
DE |
DATE
D’EFFET
|
GRADE
TRAVAIL
Agent
Adjoint
technique
Adjoint
technique !
33
/ 35ème
01/03/2023
périscolaire
principal
de
2°"
classe
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
le tableau
complet
des
effectifs
au
1%
janvier 2023,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le grade
correspondant
à
l'emploi
d'agent
périscolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
la
modification
présentée
ci-dessus,
>
Valide
le
nouveau
tableau
des
effectifs
actualisé
au
1%
mars
2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Steven
PERRICHOT
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
|
ID
: 095-219502230-20230801-2022
62
O6-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
nee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
emmmnnnnnnnen ane
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
A
ut be AAA
AE
A A PP PP
2023
02
06
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 23
février
2023
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M.
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M.
PERRICHOT,
M.
COTTO,
M.
RIFFAULT,
Mme
CLOUET,
Mme
HAMELIN,
Mme
LE
QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMIN,
Mme
DE
LAUNAY
Fleur,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M.
ROGER,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M.
BLAIRON.
ABSENTS
:
Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à Madame
RENAULT
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madame
PEYE,
absente.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
URBANISME
: AUTORISATION
DE
SiGNATURE
D'UN
ACTE
DE
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
POUR
UNE
CANALISATION
D’EAUX
PLUVIALES
-
PARCELLE
YK57
Rapporteur
: Steven
PERRICHOT
Une
convention
de
travaux
sur
une
parcelle
privative
pour
la
pose
d’un
réseau
d'eaux
pluviales
a
été
conclue
en
juillet
2021
entre
la
commune
et
le
propriétaire
de
la parcelle
YK57.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
ayant
pour
but
de
lutter
contre
les
inondations
au
niveau
du
Hameau
du
Gué,
la commune
souhaitait
installer
une
canalisation
publique
d'eaux
pluviales
sur
une
parcelle
agricole
privée.
Les
travaux
ayant
été
réalisés,
il est
désormais nécessaire
de
finaliser
l’acte
notarié
de
servitude.
Cet
acte
”
prévoit
notamment
que
ce
droit
de
passage
s'exercera
à
une
profondeur
minimale
de
1,60
mètre
et
ce
exclusivement
sur
une
bande
d’une
largeur
de
1
mètre.
Cette
canalisation
part
du
Nord
de
la
parcelle
cadastrée
section
YK
numéro
57
pour
aboutir
au
chemin
du
gué
(chemin
rural
numéro
61).
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché le
de
ID
: 035-219502230-20230301-2022
C9 C6-DE
Le
bénéficiaire
de
la
servitude
(la
commune)
l'entretiendra
à
ses
frais
exclusifs.
En
cas
de
détérioration
apportée
à cette
canalisation
du
fait
du
propriétaire
du
terrain,
ou
de
son
occupant
ou
locataire,
l'auteur
de
la détérioration
devra
en
effectuer
à ses
seuls
frais
la
réparation
sans
délai.
Le
bénéficiaire
de
la
servitude
bénéficiera
à titre
exceptionnel
d'un
droit
de
passage
sur
la
parcelle
YK
n°
57
pour
entretenir
et
réparer
ladite
canalisation,
pour
lui-même,
ou
pour
les entreprises
mandatées
à cet
effet. Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
constitution
de
servitude
pour
la canalisation
d’eaux
pluviales
sur
la
parcelle
YK57.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Steven
PERRICHOT
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché le
de
ID
: 035-219502230-20230301-2022
C9 C9-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
mnnnnnnnnnnnnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
RENNES
eee
a.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
COMMUNE
DE
PLELAN-LE-GRAND
om
2023
02
09
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 23
février
2023
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M.
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M.
PERRICHOT,
M.
COTTO,
M.
RIFFAULT,
Mme
CLOUET,
Mme
HAMELIN,
Mme
LE
QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMIN,
Mme
DE
LAUNAY,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M.
ROGER,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M.
BLAIRON.
ABSENTS : Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à Madame
RENAULT
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madame
PEYE,
absente.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
ENFANCE
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
À
L'ASSOCIATION
L’INTER’VAL
Rapporteur
: Sophie
BOËL-CLEMMEN
Dans
le
cadre
du
travail
partenarial
avec
le
Centre
social
L’Inter’Val
pour
l'activité
enfance,
la
commune
met
à
disposition
de
l'association
des
agents
municipaux
sur
le
temps
du
mercredi
après-midi
hors
vacances
scolaires.
Ces
agents
assurent
l’encadrement
des
enfants
et
l'animation
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs. Afin
de
fixer
le cadre
de
cette
mise
à disposition,
et
notamment
les modalités
financières,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
précisant :
-
Les
agents
concernés
-
Les
horaires
d'intervention
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché le ID
: 035-219502230-20230301-2022
C9 C9-DE
-
La
période
de
mise
à disposition,
du
1%
septembre
2022
au
07
juillet
2023
-
Les
conditions
financières
de
refacturation
du
temps
de
travail
des
agents
municipaux
Pour
année
2022-2023,
deux
agents
municipaux
travaillent
pour
L'Inter’Val
le
mercredi
après-midi.
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Ayant
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition,
#
+
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Approuve
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération,
>
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Steven
PERRICHOT
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
ID
: 0S5-219502230-2UESUSUT-2022
02
G8-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
mmmnemannnnnenne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn
mms
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
em
2023
02
08
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 23
février
2023
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M.
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M.
PERRICHOT,
M.
COTTO,
M.
RIFFAULT,
Mme
CLOUET,
Mme
HAMELIN,
Mme
EE
QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMIN,
Mme
DE
LAUNAY,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M.
ROGER,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M.
BLAIRON.
ABSENTS : Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à
Madame
RENAULT
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madame
PEYE,
absente.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
—
AVENANT
AU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
Rapporteur
: Eric
FERRIERES,
Adjoint
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
un
projet
d'extension
de
la
salle
des
sports,
suite
à
une
étude
de
faisabilité,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
par
le
Conseil
municipal
à
lAgence
MAARCHITECTES
par
délibération
2021-07-05
du
35
juillet
2021.
L'évolution
de
l’estimation
de
l’enveloppe
des
travaux
est
récapitulée
ci-dessous :
e
Le
montant
du
projet
en
phase
étude
faisabilité
{estimation
du
cabinet
GALLET
ARCHITECTE
URBANISTE
en
février
2020)
s'élevait
à
1 676
000
€
HT
{salle
non
équipée
de
système
de
chauffage,
sans
salle
de
convivialité).
e
Le
montant
du
projet
à
l'issue
de
la
phase
d'étude
(mai
2021)
s'élevait
à
1 750
000
€
HT.
e
Le
montant
du
projet
en
phase
APS
{avril
2022
—
MAARCHITECTES)
s'élevait
à 2 544
000
€
HT,
°
Le
montant
du
projet
en
phase
APD
{octobre
2022
—
MAARCHITECTES)
s'élevait
à 2 615
000
€
HT
—
hors
options.
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché le
de
ID
: 035-219502230-20230301-2022
C9 C8-DE
Le
marché
initial
de
maîtrise
d'œuvre
a été
signé
pour
un
montant
total
de
169
350
€
HT,
comprenant
la
mission
de
base
à
148
750
€
HT
et
comprenant
les
missions
complémentaires
et optionnelles
suivantes :
OPC
: 14 000 € HT,
FU
: 1900 € HT,
:
|
:
SSI
: 500 € HT
STD
: 4200
€ HT
Le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
se
basaït
sur
une
enveloppe
de
travaux
de
1 750
000
€
HT.
Le
taux
rémunération
appliqué
est
de
8,5
%
hors
missions
complémentaires
et
optionnelles.
Constatant
l’évolution
importante
de
l’estimation
des
travaux,
le maître
d'œuvre
sollicite
la signature
d’un
avenant
1 au
marché
pour
une
plus-value
de
61
350
€
HT.
Le
montant
total
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
incluant
cet
avenant
1 s'élève
ainsi
à
230
700
€ HT,
pour
une
enveloppe
de
travaux
à
2 615
000
€
HT.
Ce
montant
comprend
les
missions
optionnelles
OPC
revalorisé
à 17
000
€
HT,
la suppression
de
la mission
FLI
et
la mission
SSI
qui
reste
inchangée
à 500
€
HT.
La
mission
de
de
base
actualisée
est
donc
de
209
000
€
HT.
Le
taux
de
rémunération
appliqué
avec
avenant
est
donc
de
8
%
hors
missions
complémentaires
et
optionnelles.
Synthèse :
Marché
initial
Après
avenant
1
.
Mission
de
base
148
750,00
€
209
000,00
€
OPC
14 000,00
€
17 000,00
€
FLJ
1
900,00
€
-
€
SSI
500,00
€
500,00
€
STD
4
200,00
€
4
200,00
€
TOTAL
169
350,00
€
230
700,00
€
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
coilectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
2021-07-01
attribuant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'extension
de
la salle
de
sports
au
cabinet
MAARCHITECTES,
Considérant
la proposition
d’avenant
1
présentée
par
le
maître
d'œuvre,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
>
D’approuver
le projet
d’avenant
1 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Steven
PERRICHOT
Le
Maire,
;
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
LÉ
08/03/2023 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 035-213502230-20230301-2023 02_09-DE
A Piélan le Grand Porte de Brocéliande l' ji nte r Val
Initiatives & Partages
Page 1 sur 2
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL
A L’ASSOCIATION L’INTER’VAL
Entre
La commune de PLÉLAN-LE-GRAND, représentée par Madame Murielle DOUTÉ-BOUTON, Maire, en
vertu d’une délibération du Conseil municipal du 1er mars 2023,
D’une part,
Et
L’association L’Inter’Val, représentée par Monsieur Jérôme BOURGEAULT, Président,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de la mise à disposition ponctuelle de
personnel entre la commune de Plélan-le-Grand et l’association L’Inter’Val dans le cadre de la gestion
du service Accueil de loisirs Enfance.
Article 2 – Cadre de la mise à disposition
Des agents municipaux sont mis à disposition de l’association L’Inter’Val pour assurer l’encadrement
des enfants au sein de l’accueil de loirs organisé les mercredis, hors vacances scolaires, pendant
l’année scolaire 2022-2023, du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023.
Angelina BELIBEN est mise à disposition les mardis de 9h à 11H pour les temps de préparation,
et les mercredis de 13h30 à 17h45 pour les temps d’animation, soit 6h15 chaque semaine,
hors vacances scolaires.
Camille DANIEL est mise à disposition les mardis de 9h à 11H pour les temps de préparation,
et les mercredis de 13h30 à 18h30 pour les temps d’animation, soit 7h00 chaque semaine,
hors vacances scolaires.
La commune organise les plannings et les communique aux agents. Le suivi des heures effectivement
réalisées est assuré par l’association L’Inter’Val.
08/03/2023 Envové en oréfeciure le G8/03/2623
Reçu en préfecture le 08/03/2623
Affiché le de
ID : 035-273562230-20230801-202% 02 09-DE
Page 2 sur 2
Article 3 – Modalités financières
L’association s’engage à verser la contrepartie financière correspondante à cette mise à disposition au
taux horaire de 17.49 €.
A la fin de la période de mise à disposition, l’association adressera à la commune le tableau de suivi
des heures réalisées avant le 15 juillet 2023.
Cet état récapitulatif permettra à la commune d’établir la facturation par émission d’un titre de
recettes avant le 31 juillet 2023.
Article 4 – Evaluation
Afin d’évaluer la pertinence et la qualité de cette mise à disposition, les deux parties conviennent de
réaliser un bilan intermédiaire en cours d’année, puis un bilan à l’issue de la période de la mise à
disposition.
Cette évaluation sera réalisée conjointement par les représentants des deux structures ; elle est
l’occasion de faire le point notamment sur les compétences des agents concernés et les modalités de
coopération.
Les évaluations feront l’objet d’un compte-rendu écrit.
Article 5 – Recours
En cas de litige concernant l’application de la présente convention, en cas d’échec des procédures
amiables, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Rennes.
Fait à PLÉLAN-LE-GRAND
Le 02 mars 2023
Pour la Commune, Pour l’Inter’Val,
Madame Murielle DOUTÉ-BOUTON, Monsieur Jérôme BOURGEAULT,
Maire Président
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230901-2022
62
O5-DE
DEPARTEIVIENT
ILLE
ET
VILAINE
2
RP
PE
DA
TP
A
Leee er
ro
2e
on
dr on
dr
an dar mue
2023
02
C5
nr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le 23
février
2023
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M.
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M.
PERRICHOT,
M.
COTTO,
M.
RIFFAULT,
Mme
CEOUET,
Mme
HAMELIN,
Mme
LE
QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMEN,
Mme
DE
LAUNAY
Fleur,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M.
ROGER,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M.
BLAIRON.
ABSENTS
:
Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à Madame
RENAULT
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madame
PEYE,
absente.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
URBANISME
: CESSION
DE
LA
CELLULE
COMMERCIALE
32
RUE
NATIONALE
PARCELLE
AD460
Rapporteur
: Bénédicte
ROLLAND,
Adjointe
La
municipalité
développe
depuis
2017
une
politique
volontariste
de
soutien
et
développement
aux
activités
du
centre-ville.
Dans
cette
optique,
la
commune
a
souhaité
acquérir
une
nouvelle
cellule
commerciale
communale
complémentaire
à
celle
située
à
l'angle
de
l'avenue
de
la
Libération
et
de
la
rue
du
marché,
permettant
de
soutenir
l'installation
de
nouveaux
porteurs
de
projet
tout
en
renforçant
l'attractivité
« du
bas
du
bourg
».
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché le
de
ID
: 035-219502230-20230301-2022
C9 C5-DE
Cette
action
avait
pour
objectif
de
contribuer
à un
parcours
résidentiel
de
commerce
et de
faciliter
l'accès
à
l'acquisition
d’un
commerce
en
centre-ville.
Pour
rappel,
les frais
liés
à l'acquisition
de
la cellule
en
2017
étaient
les
suivants
:
e
Acauisition
: 41
S00
€
+
Frais
d'acquisition
: 4 000
€
+
Travaux
(2018)
: 16
000
€ dont
5 000
£ en
régie
En
février
2019,
Terroir
et
Cie
s’est
installé
dans
le
local.
Puis
en
juin
2020,
ce
commerce
a
permis
l'installation
du
magasin
Les
Ch'tites
Bretonnes.
Par
courrier
en
date
du
13
décembre
2022,
Madame
Sévérine
ROBIN,
dont
le
bail
précaire
se
termine
en
juin
2023,
a
exprimé
par
écrit
son
souhait
d'acquérir
la
cellule
commerciale
au
prix
de
55
000
€
net
vendeur. Un
échange
avec
le
cabinet
juridique
LEXCAP
confirme
qu’en
l'état
de
la
règlementation,
le
Conseil
municipal
peut
décider
d’aliéner
un
bien
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
sans
aucune
obligation
de
mise
en
concurrence
lors
de
la vente,
ni a fortiori
de
publicité
de
celle-ci.
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
la
convention
d'occupation
précaire
signé
le
23
juillet
2020,
modifiée
par
avenant
en
date
du
1*
décembre
2021,
relative
à
la
location
du
bâtiment
appartenant
à
la
Commune
sis
32
rue
Nationale,
parcelle
AD460,
à
Mme
Sévérine
ROBIN
pour
l'exercice
de
son
activité
professionnelle
de
couturière,
Vu
la
proposition
écrite
d'achat
adressée
par
Madame
Sévérine
ROBIN,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
23
septembre
2022,
Après
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour
et
1 abstention
(P.RIFFAULT),
décide :
e
De
céder
le
local
commercial
sis
32
rue
Nationale
parcelle
AD
460,
à Mme
Sévérine
Robin,
e
De
fixer
le
prix
de
vente
à 55
000
€,
les
frais
d'acte
étant
à
la charge
de
l'acquéreur,
+
De
désigner
Me
Pichevin
ou
Me
Bouédo,
notaires
à
Plélanble-Grand,
pour
rédiger
l'acte
et
accomplir
les formalités
nécessaires,
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
|
Steven
PERRICHOT
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230901-2022
62
O2-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
mme
mme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
een
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2023
02
03
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: te 23
février
2023
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M.
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M.
PERRICHOT,
M.
COTTO,
M.
RIFFAULT,
Mme
CEQUET,
Mme
HAMELIN,
Mme
LE
QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMIN,
Mme
DE
LAUNAY,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M,
ROGER,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M.
BLAIRON.
ABSENTS
:
Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à
Madame
RENAUET
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madame
PEYE,
absente.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L’'OGEC
DE
L’ECOLE
NOTRE-DAME
-—
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
2023
Rapporteur
: Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Adjointe
L'école
Notre-Dame
et
la commune
ont
signé
avec
l'Etat
un
contrat
d'association
le
07
septembre
1971,
modifié
par
avenant
le
25
octobre
1995.
En
vertu
de
ce
contrat
d'association,
la
commune
est
tenue
de
financer
les
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Notre-Dame
par
le
versement
d’une
participation
financière. Le
versement
de
la
participation
financière
de
la commune
a fait
l'objet
d'une
convention
en
date
du
28
août
2014,
établissant
les
modalités
de
versement.
Cette
convention
précise
les
effectifs
pris
en
compte
et
les
modalités
de
transmission
des
effectifs
à a commune,
ainsi
que
les
périodicités
de
versement.
08/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502230-20230301-2023_02_03-DE
Conformément
au
Code
de
l’éducation
et
à
la
circulaire
2012-025
du
15
février
2012
du
ministère
de
l'Éducation
Nationale,
les
coûts
sont
calculés
en
prenant
en
compte
les
dépenses
obligatoires
et
sont
différenciés
entre
élèves
de
classe
maternelle
et
élèves
de
classe
élémentaire.
Le
coût
de
revient
par
élève,
calculé
sur
la
base
du
compte
administratif
2021
est
établi
comme
suit
:
>
1310
€ pour
un
élève
de
maternelle
>
382
€
pour
un
élève
d’élémentaire.
Considérant
les
effectifs
de
l’école
Notre-Dame
au
1°
janvier
2023,
la
participation
financière
de
la
commune
se
monte
à :
e
49élèves
de
maternelle
X
1
310
€
=
64
190
€
e
103
élèves
d’élémentaire
X
382
€
=
39
346€
TOTAL
103
536
€
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
la
loi
dite
Debré
du
31
décembre
1959
sur
les
rapports
entre
l'Etat
et
les
établissements
d'enseignement
privé,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L
442-5,
qui
prévoit
que
«
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
»
Vu
le contrat
d'association
en
date
du
07
septembre
1971,
modifié
par
avenant
le 25
octobre
1995,
passé
entre
l'Etat,
la
commune
et
l’école
Notre-Dame,
Vu
la convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
l’école
privée
Notre-
Dame
dans
le
cadre
du
Contrat
d'association
du
28
août
2014,
Vu
le
coût
de
revient
d’un
élève
de
l’enseignement
public
qui
s'établit
pour
l’année
2021
à
1 310
€
pour
un
élève
de
maternelle
et
382
€
pour
un
élève
d’élémentaire.
Considérant
les
effectifs
de
l’école
Notre-Dame
au 1° janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour
et
1
abstention
(C.BLAIRON),
décide
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la commune
à
l’école
Notre-Dame
à:
e
A9
élèves
de
maternelle
X
1
310
€
=
64
190
€
e
103
élèves
d’élémentaire
X
382
€
=
39
346
€
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Steven PERRICHOT
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230801-2022
62
04-DE
DÉPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
nmnnnnann annee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
men
”
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
COMMUNE
DE
PLELAN-LE-GRAND
A
0e
0
er Jr dem Dr om
de
D
Du
2023
02
04
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le 23
février
2023
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M.
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M,
PERRICHOT,
M.
COTTO,
M.
RIFFAULT,
Mme
CEOUET,
Mme
HAMELIN,
Mme
LE
QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMIN,
Mme
DE
EAUNAY,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M.
ROGER,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M.
BLAIRON.
ABSENTS : Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à
Madame
RENAULT
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madame
PEYE,
absente.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMÉNAGEMENT
ET
LA
VIABILISATION
DU
LOTISSEMENT
DES
ORMES
Rapporteurs
: Eric
FERRIERES
et Jean-Ghislain
PICAULT,
Adjoints
Par
délibération
du
9 janvier
2014,
le
Conseil
municipal
décidait
d'acquérir
un
terrain
près
du
presbytère
en
vue
de
la
constitution
d’une
réserve
foncière,
d’une
surface
d'environ
3 020
m?.
Les
parcelles
concernées,
cadastrées
section
AC
747
et
034
à
proximité
du
presbytère,
sont
situées
dans
une
zone
urbaine
relativement
dense
avec
des
enjeux
de
circulation,
de
stationnement
et de
déplacement.
Dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
Dynamisme
des
Villes
en
Bretagne,
puis
de
l'étude
« ça
bouge
dans
le
bourg
»,
la Commune
a identifié
les
besoins
suivants
:
|
.
un
espace
de
stationnement
pour
les
équipements
et
le
marché
dans
le
prolongement
de
celui
existant
permettant
de
libérer
la cour
du
Preshytère
des
flux
et
stationnements.
Le
parking
sera
construit
sur
la
parcelle
ÂC
342
en
continuité
du
parking
existant
sur
la
parcelle
AC
505.
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230801-2022
62
04-DE
°
une
nouvelle
offre
d'habitat
dans
le vieux
bourg
valorisé
par
la qualité
patrimoniale
et
paysagère
du
site.
Le
site
de
ce
futur
lotissement
communal
couvrira
une
surface
d'environ
3
600
m?.
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
au
cabinet
d'architecte
urbaniste
ATELIER
EAU,
associé
au
bureau
d'études
VRD
ABEIL
et
au
paysagiste
LE
VOTRE
PAYSAGE
URBANISME
pour
ce
projet
d'aménagement
du
futur
lotissement
et
du
parking.
Le
maître
d'œuvre
accompagne
la commune
pour
la
mise
en
concurrence
des
entreprises
et
la passation
des
marchés
de
travaux.
Les
caractéristiques
de
la consultation
sont
les
suivantes :
Allotissement
s
Lot
1:
Déconstruction,
désamiantage
*
Lot
2: Terrassement,
voirie,
paysage,
signalisation,
mobilier,
assainissement
EU-EP
e
Lot
3 :
Réseaux
souples
e
Lot
4:
Contrôle
des
réseaux
d'assainissement
Tranches
de
travaux
e
Tranche
ferme
1
: Création
du
lotissement
«
Les
Ormes
»
+
Tranche
ferme
2
: Accès
aux
lots — pour
le lot
2
uniquement
e
Tranche
optionnelle
1
: Création
du
parking
communal
rue
des
Glyorels
—
pour
les
lots
2
et
4
uniquement
Variante
obligatoire
e
Revêtement
du
lotissement
en
enrobé
noir
et
GOASQ
L'avis
d’appel
public
à
concurrence
a
été
publié
fin
octobre
2022.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
30
novembre
2022
à
12h.
Treize
offres
ont
été
remises.
La
commission
des
Marchés
à
procédure
adaptée
{MAPA)
réunie
le
13
février
2023
a
étudié
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
le
maître
d'œuvre
et
a
proposé
de
retenir
les
offres
et
prestations
suivantes
:
Lot
1
: Démolition
et
désamiantage
il est
proposé
de
retenir
offre
de
l’entreprise
SNT
NICOL
pour
un
montant
de
24
700.00
€
HT
Lot
2
: Terrassement,
voirie,
paysage,
signalisation,
mobilier,
assainissement
EU-EP
I est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
BROCELIANDE
TP
pour
les
montants
suivants
e
Tranche
ferme 1
: 206
538.35
€
HT
avec
la variante
: - 15
490.00
€
HT
e
Tranche
ferme
2
: 37
932.00
€
HT
Lot
3
: Réseaux
souples
ll est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
pour
un
montant
de
32
908.50
€
HT
Lot
4
: Contrôle
des
réseaux
d'assainissement
ll est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
SPAC
pour
un
montant
de
2 944.50
€
La
commission
MAPA
propose
de
ne
pas
retenir
la tranche
optionnelle
pour
l'aménagement
du
parking
rue
des
Glyorels.
Le
montant
total
de
ces
travaux
s'élève
à 72
926.05
€
HT.
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230801-2022
62
04-DE
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
Considérant
le
rapport
d’analyse
des
offres
présenté
par
le
Maître
d'œuvre,
Considérant
l'avis
de
la
commission
MAPA
du
13
février
2023,
Considérant
l’avis
du
Comité
consultatif
Développement
concerté
du
territoire
du
24
février
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Décide
de
retenir
les
offres
suivantes
pour
les tranches
1 et
2 avec
variante :
ni
Démolition
et
désamiantage
SNT
NICOL
24
700.00
€
2
Terrassement,
voirie,
paysage,
signalisation,
|
BROCELIANDE
TP
228
980.35
€
mobilier,
assainissement
EU-EP
3
Réseaux
souples
BOUYGUES
E&S
32
908.50
€
4
Contrôle
des
réseaux
d'assainissement
SPAC
2
944.50
€
TOTAL
289
533,35
€
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Steven
PERRICHOT
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230801-2022
62
04-DE
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-219502230-20230301-2022
C9 G2-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
D
A
Or
qu
RP
PO PP PE PR TE
2023
02
02
——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseit
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: te
23
février
2023
PRESENTS: Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M.
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M.
PERRICHOT,
M.
COTTO,
M.
RIFFAULT,
Mme
CLOUET,
Mme
HAMELIN,
Mme
LE QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMIN,
Mme
DE
LAUNAY
Fleur,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M.
ROGER,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M. BLAIRON.
ABSENTS : Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à
Madame
RENAULT
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madame
PEYE,
absente.
VOTESÀ
MAINS
LEVEES
COÛT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
COMMUNALES
PAR
ÉLÈVE
EN
2021
Rapporteur
: Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Adjointe
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
est
amené à
fixer
le
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
communales
par
élève.
Ce
coût
est calculé
en
prenant
en
compte
l’ensemble
des
charges
liées
à la gestion
de
l’école
et
à
l'entretien
du
bâtiment
ainsi
que
les
frais
de
personnel
(ATSEM,
personnel
d'entretien
des
locaux).
Ces
charges
sont
ensuite
rapportées
au
nombre
d'élèves.
Conformément
au
Code
de
l'éducation,
ce
coût
est
calculé
distinctement
pour
la
maternelle
et
pour
l’élémentaire.
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché le
de
ID
: 035-219502230-20230301-2022
C9 G2-DE
Ce
coût
de
revient
est
ensuite
utilisé
comme
référence
d'une
part
pour
le
calcul
de
la
participation
financière
versée
à l’école
privée
sous
contrat
d'association,
et d'autre
part
pour
facturer
aux
communes
extérieures
les
frais
de
scolarité
des
élèves
non
plélanais
accueillis
à l’école
publique.
Le
coût
de
revient
d’un
élève
des
écoles
publiques
calculé
sur
la base
des
données
du
compte
administratif
2021
s'élève
à :
-
1310
€ pour
un
élève
de
l’école
maternelle
- contre
1 345.69
€ en
2020
-
382
€
pour
un
élève
de
l'école
élémentaire
- contre
422.36
€ en
2020
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
Vu
le compte
administratif
2021,
et
les
coûts
de
fonctionnement
assumés
en
2021
par
la commune
pour
les
écoles
publiques
plélanaises,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
d'établir
le coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
communales
à
:
-
1310
€ pour
un
élève
de
l'école
maternelle
-
382
€
pour
un
élève
de
l’école
élémentaire
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Steven
PERRICHOT
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-219502230-20230801-2022 09
01 01-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
mme nm
nmnnee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2023
02
OX
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: te 23
février
2023
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M.
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M.
PERRICHOT,
M.
COTTO,
M.
RIFFAUET,
Mme
CLOUET,
Mme
HAMEEIN,
Mme
EE
QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMIN,
Mme
DE
LAUNAY,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M.
ROGER
Mme
BOËL-CLEMMEN
—
arrivée
à
20h20.
M.
BLAIRON
— arrivée
à
20h28.
ABSENTS
:
Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à
Madame
RENAULT
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madame
PEYE,
absente.
VOTES
A
MAINS
LEVEES
FINANCES
—
DEBAT
D’'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2023
Rapporteur
: Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
est
obligatoire
pour
les communes
de
3 500
habitants
et
plus.
Le
débat
doit
être
organisé
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
Sa
tenue
doit
obligatoirement
donner
lieu
à
une
séance
distincte
de
celle
qui
voit
l'adoption
du
budget.
L'envoi
d’une
note
de
synthèse
présente
également
un
caractère
obligatoire.
Cette
note
doit
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
connaître
les
orientations
financières
qui
seront
discutées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et. de
les
mettre
en
position
de
débattre
utilement
sur
les
orientations
financières
de
l'exécutif.
Le
rapport
donne
des
éléments
de
contexte,
une
analyse
de
la
situation
financière
de
la collectivité
et
des
orientations
budgétaires.
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affichéte ID
: 035-219502230-20230801-2022 09
01 01-DE
Si
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»
à
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux,
le
décret
du
24
juin
2016
précise
le
contenu
ainsi
que
les
modalités
de
transmission
et de
publication
du
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB).
Pour
toutes
les communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
ROB
doit
contenir
les
informations
relatives
aux
orientations
budgétaires
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
aux
engagements
pluriannuels,
à la structure
et
la gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Enfin,
le
ROB
est
transmis
par
la commune
au
président
de
FEPCI
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours
à compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
il est
mis
à la disposition
du
public
à
l'hôtel
de
ville,
dans
les
25
jours
suivants
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
public
est
avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen.
Chaque
membre
du
Conseil
municipal
à
reçu
le
Rapport
d’orientations
budgétaires
avec
la
note
de
synthèse
préalablement
à la
séance.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
d'orientations
budgétaires,
Après
avoir
entendu
la présentation
de
Madame
DOUTÉ-BOUTON
et de
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Après
avoir
débattu
sur
les orientations
budgétaires,
Après
avoir
délibéré,
+
Prend
acte
du
Rapport
d’orientations
budgétaires
2023.
e
Ce
rapport
sera
transmis
au
Président
de
Brocéliande
Communauté,
au
Préfet
et
sera
mis
à
disposition
du
public.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Steven
PERRICHOT
08/003/2023 Zi
Plélan
le Grand
Porte
de
Brocéliande
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mercredi
1° mars
2023
à 20h00
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
OBJET
2023-02-01
[FINANCES
: Débat
d'orientations
budgétaires
2023-02-02
[SCOLAIRE
: Coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
communales
par
élève
en
2021
5652-67:
SCOLAIRE
: Contrat
d'association
avec
l'OGEC
de
l'école
Notre-Dame
- montant
de
la
participation
financière
2023
3055-65:64
COMMANDE
PUBLIQUE : attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
et
la
viabilisation
du
lotissement
des
Ormes
2023-02-05
[URBANISME :
Cession
de
la cellule
commerciale
32
rue
Nationale
parcelle
AD460
5053:
0520E
RESEAUX :
Autorisation
de
signature
d'un
acte
de
constitution
de
servitude
pour
une
canalisation
d'eaux
pluviales
parcelle
YK57
3053:05:07
PATRIMOINE :
Projet
d'extension
de
la salle
des
sports
- validation
de
l'avant-projet
définitif
2023-02-08
COMMANDE
PUBLIQUE :
Projet
d'extension
de
la salle
des
sports
- avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
2023-02-09
ENFANCE
: Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
à l'association
L'Inter'Val
2023-02-10
|FINANCES
: demande
de
subvention
LEADER
pour
le
projet
de
Boucle
pédestre
2023-02-11
[RESSOURCES
HUMAINES :
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
2023-02-12
|SYNDICATS
: Modification
des
statuts
du
SDE35
Hôtel
de Ville - 37, avenue
de
la Libération
- 35380
PLÉLAN-LE-GRAND
Tél. 02 99 06 81 41 - Fax 02 99 06 97 96
- www.plelan-le-grand.fr
- HAE
Fait
à Plélan-le-Grand
Le
02
mars
2023
Le
Maire
Murielle
Douté-Bouton Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/05/2073
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230801-2022
62
42-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
een
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mmmmnenennne
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2023
02
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielie
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 23
février
2023
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M.
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M.
PERRICHOT,
M.
COTTO,
M.
RIFFAUET,
Mme
CLOUET,
Mme
HAMELIN,
Mme
LE
QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMIN,
Mme
DE
LAUNAY,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M.
ROGER,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M.
BLAIRON.
ABSENTS : Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à
Madame
RENAULT
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madame
PEYE,
absente.
VOTES
A
MAINS
LEVEES
INTERCOMMUNALITÉ
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDE
Rapporteur
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire
Dans
le contexte
de
crise
énergétique
actuel,
réduire
les
dépenses
énergétiques
est
devenu
une
urgence
majeure
pour
toutes
les
communes.
Afin
de
renforcer
son
accompagnement
auprès
des
collectivités
du
Département,
le
comité
syndical
du
SDE35
a
décidé
de
créer
en
2023
un
nouveau
service
d’aide
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics. Le
dispositif
repose
sur
la mutualisation
du
financement
du
reste
à charge
des
travaux
à l'échelle
du
SDE
(par
intracting
et
prêt
bancaire)
et
le
remboursement
en
différé
des
annuités
{hors
intérêts
d'emprunt
pris
en
charge
par
le SDE35
avec
ses
fonds
propres
et
les
certificats
d'économie
d'énergie},
après
la mise
en
service
de
la
rénovation.
Cela
permet
à
la
collectivité
propriétaire
de
dégager
des
capacités
de
remboursement
par
les
économies
de
fiuides
réalisées.
Un
système
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
au
SDE35
permettra
également
aux
communes
qui
le souhaitent
de
faire
réaliser
les travaux.
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230801-2022
62
42-DE
Afin
de
clarifier
les
possibilités
d'intervention
du
Syndicat
dans
ce
domaine,
le
Comité
syndical
du
07
décembre
2022
a
approuvé
la
modification
statutaire
de
l’article
3.2
des
activités
accessoires,
modifié
comme
suit
: Réaliser
dans
le cadre
des
dispositions
de
l'article
L.2224-34
du
CGCT,
directement
par le
Syndicat,
ou
par
l'intermédiaire
d'un
délégataire,
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'électricité
d'énergie
de
réseau
des
consommateurs
finals
desservis
en
gaz,
en
chaleur
ou
en
basse
tension
pour
l'électricité
et
accompagner
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie
sur
leur
territoire,
et notamment
prendre
en
charge,
pour
le
compte
des
membres,
tout
ou
partie
des
travaux
nécessaires
pour
améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
dont
lies membres
sont propriétaires,
en
assurant
le
financement
de
ces
travaux
ou
des
actions
pouvant
tendre
à maftriser
la demande
d'énergie
des
consommateurs
en
situation
de
précarité
énergétique.
Conformément
au
CGCT,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
du
SDE35.
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
approuvé
par
le Comité
Syndical
du
07
décembre
2022,
Considérant
l'intérêt
du
nouveau
service
proposé
par
le SDE35,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la modification
des
statuts
du
SDE35.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Steven
PERRICHOT
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché te
de
ID
: 035-219502230-20230301-2022
C9
67-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
Rene
nn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mme
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
RO
PT
EP
me
2023
02
07
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 23
février
2023
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
MARTY,
Mme
ROUZEL,
M.
LE
RHUN,
Mme
ROLLAND,
M.
FERRIERES,
M.
PICAULT,
Mme
RENAULT,
M.
PERRICHOT,
M.
COTTO,
M.
RIFFAULT,
Mme
CLOUET,
Mme
HAMELIN,
Mme
LE
QUERE,
M.
POUSSIN,
Mme
SAMIN,
Mme
DE
LAUNAY,
M.
RENOUARD,
Mme
HONORE,
Mme
MARQUER,
M.
ROGER,
Mme
BOËL-CLEMMEN,
M.
BLAIRON.
ABSENTS
:
Madame
BLIARD
a donné
pouvoir
à Madame
RENAULT
Monsieur
WEBER,
absent
excusé.
Madame
PEYE,
absente.
VOTES
A
MAINS
LEVEES
PATRIMOINE
: PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
-— VALIDATION
DE
L'AVANT-PROJET
DÉFINITIF
Rapporteur
: Eric
FERRIERES
En
2017,
la
municipalité
a
démarré
une
étude
portant
sur
l'aménagement
d’une
future
zone
de
loisirs.
L'objectif
de
cette
démarche
était
de
proposer
des
scénarios
d'aménagement
permettant
à la collectivité
de
préparer
les
implantations
successives
de
plusieurs
équipements
sportifs
ou
de
loisirs
sur
la zone
Sud
Est
de
la zone
urbanisée.
Du
fait
de
la
croissance
de
la
population
et
de
l'émergence
de
nouveaux
besoins,
le
complexe
sportif
existant
apparaît
comme
sous
dimensionné
à
l’écheile
de
la
commune.
Les
caractéristiques
de
l'équipement
constituent
un
frein
au
développement
de
nouvelles
pratiques
sportives.
Sur
la
base
de
ce
constat,
la
collectivité
a
missionné
le
cabinet
GALLET
architecte
urbaniste,
en
septembre
2019,
afin
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
portant
sur
le projet
d'extension
et de
réhabilitation
du
complexe
sportif.
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le OR/05/2023
Affiché le
de
ID
: 035-219502230-20230301-2022
C9
67-DE
A
l'issue
de
l'étude
de
faisabilité,
la
municipalité
a
lancé
une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
pour
réaliser
les
études
nécessaires
à
la création
d’une
nouvelle
salle
multisports.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
confié
au
Cabinet
MAARCHITECTES
par
délibération
en
date
du
15
juillet
2021,
sur
la
base
du
scénario
retenu
suite
à
l'étude
de
faisabilité.
Les
premiers
échanges
en
phase
avant-projet
sommaire
(APS)
ont
fait
apparaître
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
programme
initial,
en
intégrant
de
nouvelles
demandes:
intégration
d’un
système
de
chauffage,
ajout
d’une
salle
de
convivialité,
allongement
de
la
salle
pour
intégrer
un
futur
équipement
d'escalade,
utilisation
de
matériaux
biosourcés,
etc.
Les
éléments
constitutifs
de
l'avant-projet
définitif
(APD)
ont
été
remis
au
Maître
d'Ouvrage
en
octobre
2022. Les
propositions
architecturales
et techniques
ont
été
analysées
par
les services
municipaux
et validé
en
comité
consultatif
élargi
le
15
novembre
2022.
Les
caractéristiques
du
projet
retenu
sont
les
suivantes :
e
Une
salle
multisports
d’une
surface
de
1 289
m°
avec
gradins
{248
places}
incluant
une
surface
dédiée
à un
futur
équipement
d'escalade,
+
Des
vestiaires
adaptés
aux
usages,
°
Deux
locaux
de
rangement
d'une
surface
totale
de
110
m°,
e
Un
hall
d'accueil
incluant
des
sanitaires,
un
espace
de
convivialité
et
un
bureau,
e
Des
locaux
techniques
(chaufferie,
local
ventilation,
local
entretien,
etc.},
e
Un
parvis
extérieur
et
de
nouvelles
surfaces
de
parking
Un
projet
de
capteurs
photovoltaïques
en
toiture
est
également
étudié
avec
la SEM
Energ'lV.
Les
plans
de
l’avant-projet
définitif
sont
présentés
au
Conseil
municipal.
L'article
R.
2431-11
du
code
de
la
commande
publique
prévoit
que
les
études
d'APD
doivent
permettre
au
maître
d'ouvrage
d'établir
l'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
décomposée
par
corps
d'état,
d'arrêter
définitivement
le
programme
et
permettre
la fixation
du
forfait
de
rémunération
dans
les
conditions
prévues
par
le marché
public
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
montant
de
l'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
présenté
par
MAArchitectes,
hors
option,
s'élève
à 2 615
000
€
HT.
De
plus,
sur
proposition
du
maître
d'œuvre,
il est
proposé
de
retenir
les
options
suivantes
dans
le
cadre
de
la validation
de
l'APD :
e
Meuble
bar
de
la
salle
d'activité
: +
10
000
€
HT
e
Remplacement
de
la façade
vitrée
en
façade
nord-est
de
la
salle
par
bardage
métallique
double
peau
: - 30
O0O0
€
HT
e
Amélioration
du
contrôle
solaire
de
la façade
polycarbonate
+ ajout
de
2m’
de
chôssis
de
toit
pour
ventilation
naturelle:
+
14
000
€
HT
+
_
Récupération
des
eaux
pluviales
: +
15
000
€
HT
>
Soit
une
évolution
de
+ 9 000
€ HT
portant
le coût
total
des
travaux
à 2 624
000
€ HT.
08/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502230-20230301-2023
02 _07-DE
Sur
la
base
de
cet
APD,
le
plan
prévisionnel
de
financement
actualisé
se
présente
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
des
dépenses
|
Montant
(HT)
Nature
des
recettes
Montant
Maîtrise
d'œuvre
Subventions
MAArchitectes
(avec
avenant
1)
230
700,00
€|
|DETR
(demandée)
210
000,00
7%
DSIL
(hypothèse)
300
000,00
€
10%
DEPARTEMENT
contrat
de
territoire
(hypothèse)
200
000,00
€
7%
REGION
(hypothèse)
200
000,00
€
7%
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(hypothèse)
-
€
Sous-total
MOF/Études
230
700,00
€||Sous
total
subventions
910
000,00
€
32%
Î
Études
complémentaires
/ frais
annexes
Emprunt
Sous-total
Études
20
149,17
€||Sous-total
Emprunt
-
€
Travaux
Commune
Sous-total
travaux
2
624
000,00
€||Sous-total
Commune
1
964
849,17
€
68%
COÛT
TOTAL
DEPENSES
2
874
849,17
€|
|COUT
TOTAL
RECETTES
2
874
849,17
€
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
D'APPROUVER
l'avant-projet
définitif
(APD)
du
projet
d'extension
de
la
salle
de
sports,
>
D'APPROUVER
le
montant
de
l'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
à
savoir
2
615
000
€
HT,
hors
options
du
programme
fixées
à +
9 000
€
HT,
soit
un
montant
total
avec
PSE
de
2624
000€
HT,
>
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à déposer
le
Permis
de
Construire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Steven
PERRICHOT
08/03/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/05/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230801-2022
62
07-DE
08/03/2023