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Ordre du Jour - CM 14 octobre ordre du jour presse
Déliberation - 2024 06 20 CM delibs affichage
Déliberation - 20230629DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 20230629DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
oréfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le
de
ID
: 035-219502230-20230529-2022
05
G1-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
eee
nnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
meme
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
oo
2023
05
01
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
saile
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRÉSENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAUET,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS :
-
Cédric
BLAIRON
(pouvoir
à
Patrick
Riffault)
- _
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à Paulette
Renault)
- _
Noëmie
BLIARD
(pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excUsÉ.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
LOTISSEMENT
CLOS
DES
ORMES
—
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
Par
délibération
du
1%
mars
2023,
le
Conseil
municipal
attribuait
le
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
et
la
viabilisation
du
lotissement
des
Ormes
et
autorisait
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
un
montant
de
289
533,35
€
HT.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a
été
confiée
à
l'atelier
LAU
— cabinet
d'architecture
et
d'urbanisme
(NANTES)
associé
au
bureau
d’études
techniques
ABEIL
(RENNES).
Les
travaux
en
cours
mettent
en
évidence
des
modifications
du
projet
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
l'opération ;
il en
résulte
les
propositions
d’avenants
suivantes
:
05/077/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O1-DE
Lot
1 —
démolition
désamiantage
—
Entreprise
COLAS
Afin
d'améliorer
la
qualité
fonctionnelle
du
futur
lotissement,
des
travaux
complémentaires
ont
été
chiffrés
par
l'entreprise
suite
à des
réflexions
menées
par
la municipalité
en
vue
de
faire
évoluer
le projet.
Ces
modifications
portent
sur
la
conservation
de
l’ancienne
soue
à cochons
{-1
050
€
HT),
la
démolition
de
lappentis
jouxtant
le
local
occupé
par
la fanfare
plélannaise
(+1
390
€
HT)
et
la
démolition
de
deux
pans
de
mur
du
cabanon
annexé
au
presbytère
(+1
620
€
HT}.
Ces
modifications
permettent
de :
-
Modifier
l'implantation
du
locai
déchet
du
lotissement
et d'améliorer
la visibilité
pour
les
usagers
à
l'angle
de
l'impasse
du
presbytère
-
Relier
potentiellement
l'espace
public
du
lotissement
au
jardin
du
presbytère
Montant
initial
du
marché
:
24
700
€
HT
Montant
de
l’avenant
2
:
+
1 960
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
26
660€
HT
Lot
2 — Terrassement
voirie
paysage
: Brocéliande
TP
Cette
proposition
d'avenant
porte
sur
deux
sujets :
-
Lors
de
la
remise
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
lors
de
la
commission
MAPA,
le
bureau
d’études
ABEIL
en
charge
de
la conception
et du
suivi
du
projet
a omis
de
mettre
à jour
le tableau
récapitulatif
des
offres,
après
que
ces
dernières
ont
fait
l’objet
de
mise
au
point
avec
les
entreprises
pressenties.
Ce
montant
correspond
à
des
prévisions
de
terrassements
supplémentaires
sur
substrat
rocheux
(poses
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et
d’eaux
usées).
Le
montant
avait
été
mis
à jour
par
l’entreprise
en
phase
de
mise
au
point
du
marché
à la suite
des
échanges
avec
le
maître
d'œuvre
de
l'opération
: +
13
200
€
HT.
-
Pour
des raisons
juridiques
et comptables,
la municipalité
ne
peut
donner
suite
à la tranche
ferme
2
qui
consistait
à
réaliser
des
aménagements
paysagers
en
domaine
privé
{accès
aux
lots).
Cette
impossibilité
a été
identifiée,
à
posteriori,
lors
d'échange
avec
le trésorier
et
le notaire.
Par
sécurité,
la
municipalité
souhaite
se
désengager
des
travaux
initialement
prévus.
Les
aménagements
prévus
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
de
lots
et
seront
décrit
dans
le
règlement
du
lotissement
: —-37
932
€
HT.
Montant
initial
du
marché
:
228
980,35
€
HT
Montant
de
l'avenant
1 :
- 24
732
€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
204
248,35
€
HT
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
2023-02-04
du
4°
mars
2023
autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux,
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché te ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O1-DE
Vu
les
propositions
d’avenants
présentés
par
les
entreprises
et
par
le
maître
d'œuvre,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
>
D'accepter
l'avenant
2 au
marché
de
Démolition
et désamiantage
attribué
à l’entreprise
COLAS,
>
D’accepter
l'avenant
4
au
marché
de
Terrassement
voirie
paysage
attribué
à
l'entreprise
Brocéliande
TP,
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdits
avenants
et tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
_
Arlette ROUZEL
05/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
e (5/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le
de
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
02-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
Teen
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
onmmmmmmnnmnnnn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
EPP
A
PR
PJ
D
me
2023
05
02
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS
:
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à
Patrick
Riffaulit)
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à
Paulette
Renault}
- _
Noëmie
BLIARD
{pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
{pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
LOTISSEMENT
CLOS
DES
ORMES
-—
TARIFS
DE
VENTE
DES
LOTS
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
ACTES
DE
VENTE
Rapporteur
: Jean-Ghisltain
Picault,
Adjoint
La
commune
de
Plélan-le-Grand
a fait
le
choix
de
porter
elle-même
la
conception,
l'aménagement
et
la
commercialisation
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Ormes
» pour
répondre
à plusieurs
objectifs :
+
_Cadrer
son
aménagement
pour
qu'il
soit
qualitatif
et cohérent
avec
l’environnement
patrimonial
et
paysager
+
Maîtriser
autant
que
possible
la pression
foncière
et éviter
la spéculation
immobilière
«
Accueillir
de
nouveaux
habitants
en
cohérence
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Brocéliande
(SCoT)
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
{PLUi)
05/07/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
02-DE
+
Optimiser
le
fonctionnement
des
équipements
publics
(notamment
scolaires),
des
services
en
faveur
de
l'enfance
et
de
ja
jeunesse
et
des
services
de
proximité
(notamment
le
centre
de
secours)
La
commune
met
donc
à
la
vente
6 terrains
à
bâtir,
viabilisés
et
libres
de
constructeur,
pour
lesquels
il
convient
de
déterminer
le prix
de
vente
et autres
coûts
afférents.
Prix
de
vente
des
lots
Au
regard
du
budget
primitif
établi
pour
le
budget
annexe
du
lotissement
communal
«Le
Clos
des
Ormes
»,
il est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
des
lots
à
173,43
€
HT/
m?,
soit
199
€ TTC/
m°?
{TVA
sur
marge},
ce
qui
correspond
pour
chaque
lot aux
prix
ci-dessous.
es
lo
urfac
rix HT du lot
| TVA sur marge
[TC du lo
1
367 m?
63 648,81 €
9 384,55 €
73 033,36 €
2
366 m°?
63 475,38 €
9 358,98 €
72 834,36 €
3
382 M
66 250,26 €
9 768,11 €
76 018,37 €
4
364 m?
63 128,52 €
9 307, 83 €
72 436,35 €
5
357 m°
61 914,51 €
9 128,84 €
71 043,35 €
6
357 m°?
61 914,51 €
9 128,84 €
71 043,35 €
En
fonction
des
modalités
applicables
en
matière
de
TVA
immobilière,
la cession
des
lots
est
soumise
à la
TVA
sur
la marge.
Le
prix
de
vente
comprend :
+
lafiche
de
lot
+
le
bornage
de
la
parcelle
e
la viabilisation
du
lot,
à savoir
qu'il
sera
pourvu
des
réseaux
d’eau
potable,
d'eaux
usées,
d'eaux
pluviales,
de
la
ligne
de
télécommunications
et
de
l'alimentation
électrique,
jusqu’en
limite
de
propriété
e
la
réalisation
d’un
muret
technique
en
bois
pour
l'habillage
du
coffret
électrique,
implanté
sur
le
lot
en
bordure
de
terrain,
y compris
la fourniture
et
la
pose
d’une
boîte
à
lettres
et
d’un
numéro
de
rue
e
l'accompagnement
et le conseil
par
l’architecte-urbaniste
du
lotissement
en
vue
de
la délivrance
du
visa
obligatoire
et
préalable
au
dépôt
de
la demande
de
permis
de
construire
Le
prix
de
vente
ne
comprend
pas :
+
le
raccordement
des
réseaux
de
la
limite
de
la
propriété
jusqu'à
la future
maison
e
les
différents
abonnements
(eau,
électricité,
..)
e
les
frais
d'actes
notariés
e
la
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
e
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
e
la Taxe
d'archéologie
préventive
(TAP)
+
l'aménagement
du
frontage
du
lot,
prescrit
par
le
règlement
du
lotissement
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le ID : 095-219502230-20230629-2022
65
02-DE
Indemnité
d’immobilisation
Afin
de
prémunir
la
commune
des
désistements
sans
motif
valable,
il est
proposé
que
l'acquéreur
verse,
à la signature
de
la
promesse
de
vente,
une
indemnité
d’immobilisation
qui
l’engage
à conclure
la vente.
Le
montant
de
l'indemnité
d’immobilisation
est
fixé
à
5%
du
prix
de
vente
hors
taxes
du
lot.
Cette
indemnité
est
consignée
et
séquestrée
par
le
notaire.
En
cas
de
conclusion
effective
de
la
vente,
cette
indemnité
sera
déduite
du
prix
de
la vente
au
moment
du
paiement
du
solde.
En
cas
de
désistement
de
l'acquéreur
sans
cause
valable,
la somme
sera
versée
à
la commune.
Séquestre
contre
les
dégradations
éventuelles
Afin
de
prémunir
la
commune
d'éventuelles
dégradations
par
les
entreprises
de
l'acquéreur
sur
les
aménagements
préalablement
réalisés
par
la
commune,
il
est
proposé
un
séquestre
d’un
montant
de
1 000
€.
|! sera
versé
par
l'acquéreur
à
la signature
de
l'acte
de
vente.
Des
états
des
lieux
contradictoires
entre
la commune
et
l'acquéreur
seront
organisés
sur
site
: le premier
à
la
réception
du
lot
par
l'acquéreur
et
le
deuxième
après
achèvement
des
travaux
par
l'acquéreur.
Si
aucune
dégradation
imputable
à l'acquéreur
n’est
constatée,
le séquestre
lui sera
remboursé
en
totalité.
Si des
dégradations
sont
constatées,
le séquestre
sera
conservé
par
la commune
en
tout
ou
partie.
Séquestre
pour
l'aménagement
du
frontage
du
lot
Afin
de
s'assurer
de
la
réalisation
des
aménagements
prescrits
par
le
règlement
du
lotissement,
en
particulier
l'aménagement
obligatoire
du
frontage
du
lot,
il est
proposé
un
séquestre
pour
un
montant
de
6 000
€.
il sera
versé
par
l'acquéreur
à la signature
de
l'acte
de
vente.
Son
remboursement
par
la
commune
à
l'acquéreur
est
conditionné
à
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT),
qui
permettra
de
constater
l'achèvement
de
la
construction
de
la
maison
et
l'aménagement
du
frontage
du
lot,
conformément
au
permis
de
construire
délivré. Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
12241-1,
Vu
Îe permis
d'aménager,
délivré
le 18
novembre
2022,
Considérant
la saisine
de
la Direction
de
l'immobilier
de
l’Etat
(DIE),
Considérant
l'avis
favorable
des
comités
consultatifs
Développement
concerté
du
territoire
et
Moyens
généraux
en
date
du
149 avril
2023,
>
Fixe
le
prix
de
vente
des
lots
à
199
€
TTC
/
m’,
>
Approuve
le tarifs
des
lots
tels
que
présentés
ci-dessus,
05/07/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
02-DE
Fixe
le montant
de
l'indemnité
d’immobitisation
à 5%
du
prix
de
vente
hors
taxes
du
lot,
Fixe
le
montant
d’un
séquestre
contre
les
dégradations
éventuelles
à 1 000
€
par
lot,
Fixe
le montant
d'un
séquestre
pour
l'aménagement
du
frontage
des
lots
à 6 000
€
par
lot,
VON ON Y
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
promesses
de
vente
et
actes
de
vente,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
pour
la vente
des
lots.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Arlette
ROUZEL
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O2-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
nn
men
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nnennennnnn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
ee
mm
mm
2023
05
03
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAUET,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS :
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à
Patrick
Riffault}
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à
Paulette
Renault}
- _
Noëmie
BLIARD
{pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEVÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e,s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
LOTISSEMENT
CLOS
DES
ORMES
—
REGLEMENT
DE
COMMERCIALISATION
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
L'aménagement
du
lotissement
communal
«le
Clos
des
Ormes»
s'inscrit
dans
le
projet
de
redynamisation
du
centre-ville
«
Ca
Bouge
dans
le
bourg
».
Le
site
est
attractif
par
sa
localisation
et
par
sa
forte
valeur
patrimoniale
et
paysagère.
SITUATION
ET
AMENITES
Le
lotissement
prend
place
entre
la
rue
des
Forges
et
la
rue
des
Ormes,
sur
une
ancienne
parcelle
agricole
d'une
surface
d'environ
3
000
m°,
mitoyenne
du
Presbytère,
de
sa
cour
et de
son
jardin.
Ce
petit
lotissement
à taille
humaine
s'inscrit
dans
un
quartier
calme,
au
cadre
paysager
et architectural
préservé
et
qualitatif
avec
une
vue
sur
la
forêt
de
Brocéliande.
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502280-20e80624-2024
65
O-DE
l'aménagement
de
ce
lotissement
permet
de
densifier
le
centre-vilie
tout
en
répondant
à des
obiectifs
d'aménagement
durable
et
en
contribuant
à la
valorisation
du
patrimoine,
qu’il
soit
naturel
ou
construit
:
+
Aménagement
en
cohérence
le caractère
patrimonial
et
paysager
du
quartier
+
Gestion
de
l'éclairage
économe
s
Réutilisation
ou
valorisation
des
matériaux
présents
sur
site
e
Perméabilité
des
sols
e
Valorisation
des
murs
en
pierre
existants
+
Prescriptions
architecturales
et
paysagères
pédagogiques
et incitatives
(éco-matériaux,
économie
d'énergie,
biodiversité,
etc.)
La
localisation
du
lotissement
offre
un
accès
privilégié
aux
commerces,
services
de
proximité,
établissements
scolaires
et
nombreux
chemins
de
randonnées
vers
Brocéliande.
La
commune
met
à
la
vente
6 terrains
à
bâtir,
viabilisés
et
libres
de
constructeur.
Elle
en
assure
seule
et
exclusivement
la
commercialisation.
PROCEDURE
DE
COMMERCIALISATION
La
procédure
de
commercialisation
assure
la
transparence
et
l’équité
dans
la
sélection
des
candidats
à
Pacquisition
par
la
commune
de
Plélan-le-Grand.
Cette
procédure,
ainsi
que
les
conditions
relatives
à
la
vente,
sont
décrites
dans
le
règlement
d'attribution
des
lots
en
pièce
jointe
de
la
délibération.
Les
dates
de
la
première
étape
de
candidature
seront
fixées
par
Madame
le
Maire,
avec
la
publicité
adéquate
pour
informer
largement
les
habitants
et
candidats
potentiels
à
l'acquisition.
D'autres
phases
de
candidature
pourront
être
organisées
ultérieurement
si la
totalité
des
lots
n’est
pas
attribuée,
Dans
ce
cas,
la
commune
assurera
la
publicité
adéauate.
Une
commission
d'attribution
des
lots
a
été
constituée
dès
2022
dans
le
cadre
de
la
conception
et
des
réflexions
sur
la
commercialisation
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Ormes
».
Elle
est
composée
d'élus
municipaux. Les
membres
de
la
commission
d'attribution
des
lots
ne
peuvent
pas
être
candidats
à l'acquisition
dans
le
cadre
du
présent
lotissement
communal.
La
commission
se
réunira
dans
un
délai
de
trois
mois
maximum
suivant
la
clôture
de
l'étape
de
candidature.
Son
rôle
est
d’attribuer
les
lots
disponibles
aux
candidats
au
regard
des
critères
définis
dans
le
règlement
d'attribution
des
lots.
Le
règlement
d'attribution
des
lots
fixe
les
critères
de
recevabilité
des
candidatures
:dossier
complet
et
cohérent,
projets
de
personnes
physiques
et
de
résidences
principales.
CRÎTERES
DE
SELECTION
#
Afin
d'assurer
la
transparence
et
l’équité
dans
l'attribution
des
lots,
la
commune
a établi
des
critères
de
sélection
auxquels
sont
associés
des
nombres
de
points,
qui
sont
applicables
aux
candidatures
recevables.
Dans
un
objectif
d'intérêt
général,
la
commune
souhaite
favoriser
en
priorité
les
critères
suivants
:
+
Le
lieu
d'habitation
à
Piélan-le-Grand
ou
à
proximité,
au
titre
d’une
politique
communale
et
intercommunale
d'aide
à la mobilité
résidentielle
;
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le
de
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O2-DE
e
Le
lieu
d'habitation
à
Plélan-le-Grand
ou
à
proximité,
au
titre
d’une
politique
communale
et
intercommunale
d'aide
à
la
mobilité
résidentielle
;
e
le
lieu
de
travail
à
Plélan-le-Grand
où
à
proximité,
au
titre
d’une
politique
communale
et
intercommunale
de
développement
d’une
mobilité
domicile-travail
décarbonée
et
durable ;
+
Le
lien
générationnel
avec
un
habitant
de
Plélan-le-Grand
ou
d’une
commune
limitrophe,
au
titre
d'une
politique
communale
favorisant
les
liens
et
l'entraide
intergénérationnels
;
+
Les
ménages
avec
enfants,
au
titre
d’une
politique
municipale
et
partenariale
en
matière
d’enfance-jeunesse
traduite
notamment
dans
le
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
2022-2025
et dans
l'objectif
de
préservation
du
nombre
de
places
dans
les
écoles
et
au
collège ;
e
Les
sapeurs-pompiers
volontaires
engagés
ou
souhaitant
s'engager
à
Plélan-le-Grand,
au
regard
de
l'importance
en
termes
de
sécurité
publique
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
centre
de
secours
de
Plétlan-le-Grand
;
e
Le
handicap,
au
titre
de
la
politique
municipale
d'action
sociale.
Ces
critères
et
leurs
modalités
d'application
sont
détaillés
dans
le
règlement
d'attribution
des
lots.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2241-1,
Vu
le
permis
d'aménager,
délivré
le
18
novembre
2022,
Considérant
l’avis
favorable
des
comités
consultatifs
Développement
concerté
du
territoire
et
Moyens
généraux
en
date
du
19
avril
2023,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
des
lots
en
date
du
18
avril
et
du
1°
juin
2023, Considérant
la
nécessité
d'établir
un
règlement
afin
d'assurer
la
transparence
et
l’équité
dans
l'attribution
des
lots
du
lotissement
communal
«
Le
Clos
des
Ormes
»,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
le
règlement
d'attribution
des
lots
du
lotissement
communal
«
Le
Clos
des
Ormes
»,
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
son
application.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
=
Arlette
ROUZEL
LES Der
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
e (5/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché te
a
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
04-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
mnnnmnnnmnrnns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
eee
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
mm
mm
rene
2023
C5
04
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRÉSENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS :
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à
Patrick
Riffault)
-__
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à Paulette
Renault}
-
Noëmie
BLIARD
{pouvoir à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
exCUSÉ.e.S
VOTES
À
MAINS
LEVEES
LOTISSEMENT
CLOS
DES
ORMES
—
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Le
budget
annexe
«
Lotissement
des
Ormes
»
a
été
créé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2022,
afin
de
retracer
toutes
les
écritures
comptables
associées
à l'opération
d'aménagement
et
de
vente
des
lots
à
bâtir.
Ce
budget
annexe,
en
nomenclature
M14,
est
un
budget
HT,
avec
un
régime
de
TVA
à déclaration
trimestrielle.
La comptabilité
de
lotissement
à une
spécificité
par
rapport
aux
budgets
de
la collectivité
: la comptabilité
de
stock.
Le
principe
est
de
constater
comptablement
chaque
année
l'évolution
entre
le stock
de
terrain
initial terrains
aménagés
en
attente
d’être
vendus
—et
le stock
final
de terrain
—- terrains
restant
à vendre
à
la fin
de
l’exercice.
Cela
génère
des
opérations
d'ordre
à
l’intérieur
du
budget
annexe.
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502230-20230629-2023
05
_04-DE
En
conséquence
le
total
des
dépenses
et
des
recettes
de
chaque
section
comprend
les
dépenses
et
recettes
réelles,
augmentées
des
écritures
d'ordre
liées
à la comptabilité
de
stock.
Dans
un
budget
annexe
en
comptabilité
de
stock,
les
travaux
sont
comptabilisés
en
section
de
fonctionnement,
et
non
en
investissement
comme
sur
les
autres
budgets.
En
effet,
la
commune
réalise
des
travaux
non
pour
créer
des
immobilisations,
mais
pour
procéder
à
des
cessions
de
terrains.
Ces
travaux
n’ont
donc
pas
vocation
à augmenter
le
patrimoine
de
la commune.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
|
Compte
Objet
Montant
011
6015
Terrains
à
aménager
99
946,30
011
6045
Achats
études
46
059,61
011
605
Travaux
302
213,84
011
|
608
Frais
accessoires
sur terrains
en
cours
2 584,41
012
6215
Frais
de
personnel
6
000,00
65
6522
Reversement
au
budget
/ pour
75
801,99
équilibrage
65
65888
Arrondis
de
TVA
10,00
043
608
Opérations
d'ordre
6
000,00
TOTAL
538
616,05
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
|
Compte
Objet
Montant
70
70878
Participation
Lot
réservé
44
506,30
75
7588
Arrondis
de
TVA
10,00
77
774
Subvention
Région
33
880,00
042
71355
Variation
des
stocks
454
219,75
043
791
Opération
d'ordre
6
000,00
TOTAL
538
616,05
Dépenses
d'investissement
Chapitre
|
Compte
Objet
Montant
040
3555
Variation
des
stocks
454
219,75
TOTAL
454
219,75
Recettes
d'investissement
Chapitre
|
Compte
Objet
Montant
16
1641
Emprunt
—
pour
équilibrage
454
219,75
TOTAL
454
219,75
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
de
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
04-DE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
septembre
2022
créant
le budget
annexe
«
Lotissement
des
Ormes
»,
Vu
le
budget
prévisionnel
de
l'opération,
Vu
les
tarifs
de
vente
des
lots
approuvés
par
délibération
du
29
juin
2023,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Adopte
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
Lotissement
des
Ormes
» tel
que
présenté
ci-dessus,
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Arlette
ROUZEL
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
e (5/07/2023
30629-20235
05
_04-DE Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O5-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
een
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
minimes
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
mm
mm mme
2023
05
05
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: te 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAUET,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS
:
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à
Patrick
Riffault}
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à Paulette
Renault}
- __
Noëmie
BLIARD
(pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
FINANCES
-—
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Rapporteur: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
La
délivrance
d'un
permis
de
construire
où
d’une
déclaration
préalable
donne
lieu
au
paiement
de
la taxe
d'aménagement
(TA),
calculée
au
vu
de
la
surface
taxable,
des
stationnements
et
des
piscines
créées
à
l’occasion
du
projet
{articles
L331-1
et
suivants,
articles
R331-1
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme).
Par
ailleurs,
dès
lors qu'il
est
nécessaire
de
creuser,
quelle
que
soit
la profondeur,
le projet
est
également
soumis
à
la
taxe
d'archéologie
préventive
(TAP,
article
L
524-1
et
R
524-3
et
suivants
du
Code
du
patrimoine). Ces
taxes
sont
à
payer
12
mois
après
la
date
de
l'autorisation
(travaux
achevés
ou
non). 05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le
a
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O5-DE
Le
montant
de
la
TA
se
calcule
à
partir
de
la
surface
taxable,
de
la
valeur
forfaitaire
et
des
taux
fixés
respectivement
par
le Conseil
départemental
et
le Conseil
municipal.
La
TA
est
en
effet
composée
de
deux
parts :
-
Part
communale
: Taux
actuellement
fixé
à 3%
-
Part
départementale
: Taux
actuellement
fixé
à 2,5%
Le
taux
de
la FAP
est
national,
actuellement
fixé
à
0,64
€
/ m2.
La
surface
taxable
: base
de
calcul
La surface
servant
de
base
de
calcul
à la taxe
correspond
à la somme
des
surfaces
closes
et couvertes
sous
une
hauteur
de
plafond
supérieure
à
1,80
m,
calculée
à
partir
du
nu
intérieur
des
façades
{en
déduisant
l'épaisseur
des
murs
donnant
sur
l'extérieur,
les
trémies
des
escaliers
et
ascenseurs).
La
valeur
forfaitaire
Elle
est
de
886
€ / m°
pour
l'année
2023
(arrêté
ministériel
du
27
décembre
2022).
Un
abattement
de
50%
(soit
une
valeur
forfaitaire
de
443
€ / m?)
est
appliqué
pour
les
100
premiers
m?
de
la
construction
d'une
nouvelle
habitation
principale
et
ses
annexes,
et
pour
les
locaux
d'habitation
bénéficiant
d'un
PLUS,
PLS,
PSLA
(hors
PLAÏ}!.
En
cas d'extension
de
l'habitation
principale
et ses annexes,
si la surface
taxable
initiale
est déjà
supérieure
à
100
m°,
il n'y
a pas
d'abattement.
Si la surface
taxable
initiale
est
inférieure
à 100
m2,
il y a abattement
sur
la surface
créée
jusqu'au
seuil
de
100
m2.
e
Garage,
abri
de
jardin,
remise,
local
vélos
: leur
surface
taxable
est
intégrée
et
assimilée
à celle
de
l'habitation
et
taxée
comme
telle.
+
Aire
de
stationnement
extérieur
: taxation
au
nombre
d'emplacements.
La valeur
forfaitaire
d'un
emplacement
est
de
2 000
€.
e
Piscines
: taxation
de
la
superficie
du
bassin,
la
valeur
forfaitaire
est
de
200
€
/ m°.
Calcul
de
[a taxation
Le
montant
total
à payer
correspond
à
la somme
des
parts
communale
et départementale
de
la TA
et
de
la TAP,
calculées
pour
l'ensemble
de
la surface
taxable
créée.
e
TA =
Surface
taxable
X valeur
forfaitaire
X
taux.
e
TAP
=
Surface
taxable
X
0,64
1}}
s'agit
de
dispositifs
de
financement
des
logements
sociaux.
PLAI
=
logements
financés
par
le
prêt
locatif
aidé
d'intégration,
attribués
aux
locataires
en
situation
de
grande
précarité.
PLUS
= logements financés
par
le prêt
locatif
à
usage
social.
PLS
=
Jogements
financés
par
le
prêt
locatif
social
attribués
aux
candidats
locataires
ne
pouvant
prétendre
aux
locations
HLM
mais
ne
disposant
pas
de
revenus
suffisants
pour
se loger dans
le privé.
PL
= logements
financés
par
le prêt
locatif
intermédiaire,
également
attribués
aux
candidats
locataires
ne
pouvant
prétendre
aux
locations
HLM
mais
ne
disposant
pas
de
revenus
suffisants
pour
se
loger
dans
le privé.
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O5-DE
Les
exonérations
de
plein
droit
e
Construction
et
aménagements
réalisés
dans
les
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC)
qui
exonèrent
la
part
communale,
et
dans
les
périmètres
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
°
Aménagements
prescrits
par
un
plan
de
prévention
des
risques
e
Reconstruction
à l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
10
ans
°
Reconstruction
de
locaux
sinistrés
dont
le
terrain
d'implantation
a
été
reconnu
comme
extrêmement
dangereux
et classé
inconstructible
e
Constructions
dont
la surface
taxable
est
inférieure
à 5m?
Les
exonérations
facultatives
La
commune
a
la possibilité
d'instaurer
les
exonérations
suivantes :
e
50%
maximum
de
la
surface
excédant
100
m?
pour
les
locaux
à
usage
d'habitation
principale
financés
à l'aide
du
prêt
taux
zéro
renforcé
(PTZ+)
°
Abris
de
jardins,
pigeonniers
et
colombiers
autorisés
par
une
déclaration
préalable
e
Locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d'un
PLUS,
PLS
où
PSLA
(hors
PLAI)
La
commune
a adopté
ces
exonérations.
Reversement
à
Brocéliande
communauté
Dans
le cadre
du
pacte
financier
et fiscal,
il est
prévu
le reversement
de
50%
de
la TA
perçue
sur
les zones
d'activités
communautaires.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
331-1
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et suivants
du
Code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publique
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la part
logement
de
la redevance
d’archéologie
préventive, Vu
le décret
2021-1452
du
04
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
article
L.331-14
et
L.331-15
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la délibération
2015-09-01
du
03
septembre
2015
modifiant
le taux
de
la taxe
d'aménagement
et les
exonérations, Vu
la
délibération
2022-09-03
du
28
septembre
2022
modifiant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
et
établissant
le périmètre
des
parcs
d'activité
communautaires
concernés
par
un
taux
sectoriel,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
De
fixer
de
taux
de
la taxe
d'aménagement
à 3.15%
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
hors
zones
d'activité
économique
communautaires,
e
De
maintenir
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 3%
sur
les
parcs
d'activité
économique
communautaires
tels
que
définis
par
la délibération
2022-09-03
du
28
septembre
2022,
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O5-DE
+
_ Décide
de
maintenir
les
exonérations
suivantes :
Oo
50%
maximum
de
la surface
excédant
100
m?
pour
les
locaux
â usage
d'habitation
principale
financés
à
l'aide
du
prêt
taux
zéro
renforcé
(PTZ+)
©
Abris
de
jardins,
pigeonniers
et colombiers
autorisés
par
une
déclaration
préalable.
©
Locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d'un
PLUS,
PLS
ou
PSLA
(hors
PLAI)
e
Charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Arlette ROUZEL
.
AS
D
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O6-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
nee
nnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ennmnnnmnnnnnnne
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
PR PR AR
DAEG
mm
2023
05
06
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salie
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le
22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS
:
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à Patrick
Riffault)
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
{pouvoir
à Paulette
Renault}
- _
Noëmie
BLIARD
(pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
A
MAINS
LEVEES
RESSOURCES
HUMAINES
-—
CREATION
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
L’'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
L'article
L. 332-23
1° du
Code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Considérant
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
11
agents
contractuels
pour
le service
périscolaire
et entretien,
le service
marché
et
les
services
techniques
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
05/07/2023 Pour
le
service
périscolaire-entretien
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Affiché
le
L
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O6-DE
Nb
postes
|
Fonction
Temps
complet
/
non |
Quotité
maximale
du
complet
contrat
1
Agent
polyvalent
périscolaire
Temps
non
complet
28/35îme
ER
Agent
polyvalent
périscolaire
Temps
non
complet
30/35îme
2
Agent
polyvalent
périscolaire
Temps
non
complet
31/35îme
Î
Agent
polyvalent
périscolaire
Temps
non
complet
22/35°me
1
Agent
polyvalent
périscolaire
Temps
non
complet
27,68/35°7
1
Agent
polyvalent
périscolaire
Temps
non
complet
3/35ème
Pour
le
service
marché
Quotité
maximale
du
Nb
postes
|
Fonction
Temps
complet
/
non
complet
contrat
3
Placier
Temps
non
complet
15h
/ mois
Pour
les
services
techniques
Nb
postes
|
Fonction
Temps
compiet
/
non |
Quotité
maximale
du
complet
contrat
1
Agent
de
propreté
Temps
non
complet
15h
/ mois
La
rémunération
de
ces
agents
sera
déterminée
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
1°
échelon,
de
catégorie
hiérarchique
C
de
la
filière
technique
—
à
titre
indicatif
à
ce
jour
l'indice
brut
est
de
367
et
l'indice
majoré
est
de
340
- à laquelle
s'ajoutent
les suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
llest
précisé
qu’il
ne
s’agit
pas
de
créations
de
poste
mais
d’une
actualisation
de
l'autorisation
du
Conseil
municipal
pour
établir
ces
contrats
de
travail,
en
raison
notamment
d'ajustement
des
quotités
de
temps
de
travail
pour
chaque
poste.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L. 332-23
1° du
Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
les
besoins
du
service
périscolaire
et
entretien,
du
service
marché
et
des
services
techniques,
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Affiché le
a
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O6-DE
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
D’approuver
la création
des
emplois
non
permanents
présentés
ci-dessus
pour
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le service
périscolaire
et
entretien,
le service
marché
et
les
services
techniques,
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
à
lexécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Arlette
ROUZEL
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
e (4/07/2023
30629-20235
05
_06-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
07-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
mme
manne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ne
mnenenmmnn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
a
De
0
ere
em
em
2023
05
07
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAUËET,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMEEIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS :
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à
Patrick
Riffauilt)
- _
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à Paulette
Renault)
-
Noëmie
BLIARD
(pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
{pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
ENFANCE
—
ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Le
service
d'accueil
périscolaire
comprend
la restauration
scolaire,
la garderie
périscolaire
du
matin
et du
soir,
et
les
temps
d’activité
du
mercredi
(les
TAM).
Le
règlement
intérieur
du
service
d'accueil
périscolaire
rassemble
toutes
les
informations
sur
le
mode
de
fonctionnement
du
service :
-
La
constitution
du
dossier
d'inscription
et
les
modalités
d'inscription
-
Les
modalités
de
facturation
-
L'assurance
-
Les
règles
de
vie
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
07-DE
-
Les
horaires
d'accueil
des
services
-
_
Lestarifs
Le
règlement
intérieur
est
actualisé
si
nécessaire
chaque
année
en
fonction
des
évolutions
du
service.
Pour
l'année
scolaire
2023-2024,
ia
principale
modification
consiste
en
l’actualisation
du
lieu
de
la
garderie
périscolaire
sur
le lieu
unique
de
la Canopée
pour
les
élèves
de
maternelle
et d’élémentaire.
>
Le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'adopter
le règlement
intérieur
actualisé
pour
l’année
scolaire
2023-2024
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Arlette
ROUZEL
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Affiché
le
LL
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
O8-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
mnenmenennnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mm mmmnnnenmene nine
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
Le
tr
ND
DA D
DU RE AE AE
2023
05
08
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le 22 juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghistain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUÜER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMEEIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS
:
-
Cédric
BLAIRON
(pouvoir
à
Patrick
Riffault)
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à
Paulette
Renault}
- _
Noëmie
BLIARD
(pouvoir
à Élodie
Samin)
.-
Franck
ROGER
{pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
A
MAINS
LEVEES
FINANCES
—
ADOPTION
DES
TARIFS
PERISCOLAIRES
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Le
comité
consultatif
Famille,
solidarité
et
lien
social,
puis
le
comité
consultatif
Moyens
généraux,
ont
étudié
les
tarifs
des
services
périscolaires
pour
la rentrée
prochaine.
L'analyse
de
la
répartition
du
nombre
de
familles
dans
chaque
tranche
de
quotient
familial
a
révélé
l'intérêt
de
revoir
les tranches
de
QF
utilisées
pour
la tarification.
Il est
ainsi
proposé
de
revoir
la grille
afin
d'assurer
une
tarification
plus
équitable.
Les
nouveaux
tarifs
sont
la traduction
de
la volonté
politique
d’une
tarification
plus juste
et
plus
lisible.
e
La
même
grille
de
QF
est
utilisée
pour
tous
les
tarifs
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502230-20230629-2023
05_08-DE
e
Les
tarifs
dégressifs
sont
supprimés
e
Le tarif
hors
commune
est
distingué
du
tarif de
la tranche
de
QF
la
plus
élevée
e
La
nécessité
de
ne
pas
creuser
le déficit
de
la commune
e
La
volonté
de
veiller
à
maintenir
un
équilibre
pour
limiter
l’impact
sur
les familles
RESTAURATION
SCOLAIRE
Tranche
|
Fourchette
QF
Maternelle
Élémentaire
Collège
Hors
commune
4,53
€
4,77€
555€
Pénalités
d'inscription
hors
délai
: +50%
du
tarif
TAM
Tranche
Fourchette
QF
l'enfant
Hors
commune
GARDERIE
Tranche
Fourchette
QF
Par
1/2
heure
Hors
commune
0,16
€
E
QF
< 450
€
0,06
€
Pénalités
de
retard
: 3€
Forfait
par
retard
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502230-20230629-2023
05
_08-DE
>
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
les tarifs
des
services
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2023-2024
tels
que
présentés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Arlette
ROUZEL
.
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Regu
en
préfecture
le 04/07/2088
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
09-DE
DEPARTEMENT
IELE-ET-VILAINE
D At
D
D
NUE DD
ON
CPR
ET
2023
05
09
mm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBFRATIONS
—.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
en dde
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghistain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS
:
-
Cédric
BLAIRON
(pouvoir
à Patrick
Riffault}
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
{pouvoir
à
Paulette
Renault)
-
Noëmie
BLIARD
{pouvoir
à
Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEVÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
ENFANCE
/
SOCIAL
—
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'INTER’VAL
DESTINEE
A
COUVRIR
LES
FRAIS
DE
DEMENAGEMENT
DE
L'ASSOCIATION
Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Dans
le cadre
du
projet
« Ca
bouge
dans
le bourg
», le site de
l'ex-Centre
social
fait
l'objet
d’un
partenariat
avec
Néotoa
en
vue
de
la
création
de
10
logements
sociaux.
Afin
de
libérer
le
site,
et
dans
l’attente
de
pouvoir
s'installer
dans
la
seconde
tranche
de
la
Canopée,
une
partie
du
personnel
de
l’association
a
emménagé
dans
l’ancien
centre
des
finances
publiques.
Au
regard
de
ce contexte,
et pour
donner
suite
à la demande
de
l'association,
it est
proposé
de
rembourser
à
L'inter'Vai
une
partie
des
frais
engendrés
par
ce
déménagement
considéré
comme
temporaire.
L'association
ayant
fourni
les
justificatifs
nécessaires,
il
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
frais
suivants
:
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502230-20230629-2023
05 _09-DE
Factures
Montant
TTC
Avis
bureau
22
juin
2022
Cyclope
- déménagement
archives
441,60
€
Refus
prise
en
charge
La
feuille
d'érable
- destruction
archives
96,00
€
Refus
prise
en
charge
TOP
Office
- cartouche
encre
148,98
€
Prise
en
charge
50%
Super
U
- cartouche
encre
89,94
€
Prise
en
charge
50%
Carrefour
- cartouche
encre
36,80
€
Prise
en
charge
50%
La
Poste
- transfert
courrier
126,00
€
Prise
en
charge
100%
Orange
- transfert
ligne
téléphonique
565,74
€
Prise
en
charge
100%
Kaesio
- transfert
imprimante
1
234,80
€
Prise
en
charge
100%
TOTAL
2 739,86
€
Subvention
2 064,40
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le contexte
du
déménagement
des
salariés
de
l’association,
Considérant
l’avis
du
Bureau
municipal
du
22
juin
2022,
Après
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour
et
3
abstentions
(Bénédicte
Rolland,
Patrick
Riffault,
Cédric
Blairon
par
procuration) :
>
Décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
064.40
€
à
l’Inter’Val
pour
couvrir
partiellement
les
frais
de
déménagement.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON:.
Arlette
ROUZEL
Ke
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché te ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
10-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
nmeennemnnnnennn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2023
05
10
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS
:
-
Cédric
BLAÏRON
{pouvoir
à
Patrick
Riffault)
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à Paulette
Renault)
- _
Noëmie
BLIARD
{pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
{pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
ENFANCE
/
SOCIAL
—
SUBVENTION
A
L’INTER’VAL
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
ANNUELLE
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
10
MAI
2023
Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
la délibération
du
10
mai
2023
par
laquelle
l'Assemblée
a statué
sur
le
montant
de
la
participation
financière
2023
à
l’Inter’Vai.
Afin
de
permettre
le versement
par
la trésorerie,
il est
proposé
de
modifier
les
modalités
de
versement
comme
suit :
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
de
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
10-DE
10
237,50
€
16
342,50
€
20
580,00
€
15
628,00
€
47
560,00
€
63
188,00
€
22
578,00
€
17
725,00
€
40
303,00
€
48
443,50
€
75
627,50
€
124
071,00
€
La
modification
consiste
en
la
suppression
du
versement
d’un
complément
au
premier
acompte,
et
le
versement
complet
de
la somme
restant
due
dans
le cadre
du
versement
du
solde.
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
2022-03-04
du
02
mars
2022
attribution
une
participation
financière
de
96
888
€
à
l'association
INTERVAL
pour
le financement
des
activités
prévues
dans
là convention
cadre,
Vu
la
délibération
2023-01-11
du
25
janvier
2023
relative
au
versement
d’un
acompte
de
48
444
€
à
l’association
pour
l’année
2023,
Vu
la
délibération
2023-04-07
du
10
mai
2023
attribuant
une
participation
financière
de
124
071
€
à
l’Inter’Val
pour
l’année
2023,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
D’approuver
les
modalités
de
versement
présentées
ci-dessus,
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Arlette
ROUZEL
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché te
a
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
+ 1-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
en
nnnnne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mnmmnmmnennne
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2023
05
11
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-ÈE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAUET,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAUET,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS
:
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à Patrick
Riffault)
- _
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à
Paulette
Renault)
-
Noëmie
BLIARD
{pouvoir
à
Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
COMMANDE
PUBLIQUE
—
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
CONJOINTE
ET
L’'EXECUTION
D'UN
MARCHE
D'ACCOMPAGNEMENT
___
POUR
ELA
REDACTION
D'UNE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
SIGNEE
ENTRE
6
COMMUNES
ET
L'ASSOCIATION
L’'INTER’VAL
Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Les
communes
de
Maxent,
Monterfil,
Paimpont,
Plélan-le-Grand,
Saint
Péran
et Treffendel
ont
mutualisé
par
groupement
de
commandes
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
d'accompagnement
pour
la
réalisation
d’un
audit
de
l'association
Inter’Val
sur
la
situation
des
ALSH
des
6
communes.
Cet
audit
recommande
aux
6 communes
la
passation
d’une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
avec
lassociation
Inter’Val.
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20290529-202%
05
11-DE
Conservant
une
volonté
commune
de
mutualisation,
les
6 communes
souhaitent
à
présent
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
conjointe
et
l'exécution
d'un
unique
marché
d'accompagnement
pour
la
rédaction
de
cette
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens.
A
cet
effet,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
constitutive
de
groupement
pour
la
passation
conjointe
et
l’exécution
de
cet
unique
marché.
La
mise
en
œuvre
de
cette
commande
coordonnée
nécessite
la
création
d’un
groupement
de
commandes
dont
les
modalités
de
fonctionnement
sont
définies
par
cette
convention.
La
commune
de
Plélan-le-Grand
est
chargée
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché.
I
est
ainsi
envisagé
d'attribuer
le
marché
aux
cabinets
ANATER
et
CHRISTIANY
pour
un
montant
maximum
de
16
000,00
euros
hors
taxes.
Conformément
à
la délibération
n°2020
0609
du
17
juin
2020,
le marché
pourra
être
passé
en
vertu
de
la délégation
donnée
par
le Conseil
municipal
à Madame
le Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
dans
la
limite
de
50
000
euros
hors
taxes.
Le
marché
à souscrire,
pour
lequel
le groupement
est
créé,
est
destiné
à couvrir
les
besoins
des
membres
susmentionnés.
Chaque
membre
du
groupement
convient
que
lintégralité
des
prestations
entrant
dans
le périmètre
du
groupement
de
commandes
est
prise
en
charge
financièrement
par
chacun
des
membres
pour
ce
qui
concerne
leurs
besoins
propres.
À
cet
effet,
la
participation
de
chaque
membre
du
groupement
sera
déterminée
par
l'application
de
la clé
de
répartition
des
dépenses
suivante :
+
Maxent
15,6
%
+
Monterfil
16,3
%
e
Paimpont
13,6
%
e
Plélan-le-Grand
34,7
%
+
Saint-Péran
4,6
%
e
Treffendel
15,2
%
Cette
clé
de
répartition
a été
déterminée
en
prenant
en
compte
les
effectifs
des
enfants
âgés
de
3
à
11
ans
(données
CAF
2021)
: 160
pour
Maxent,
167
pour
Monterfil,
140
pour
Paimpont,
356
pour
Plélan-le-
Grand,
47
pour
Saint-Péran
et
156
pour
Treffendel.
La commune
de
Plélan-le-Grand
procèdera
dans
un
premier
temps
au
paiement
des
prestations
prévues
au
marché
et
émettra
ensuite
autant
de
titres
de
recettes
que
nécessaire
à
l'endroit
des
autres
membres
du
groupement
de
commandes.
La
répartition
du
reste
à
charge
des
communes
sera
calculée
en
déduisant
le
montant
éventuel
des
subventions
qui
pourraient
être
mobilisées
pour
financer
cette
étude.
La
commune
de
Plélan-le-Grand
est
chargée
de
l'exécution
du
marché
en
collaboration
avec
les
représentants
des
différents
membres
du
groupement.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20290529-202%
05
11-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
décembre
2022
autorisant
la
signature
de
la
convention
constitutive
de
groupement
pour
la
passation
conjointe
et
l’exécution
d’un
unique
marché
d'accompagnement
pour
la réalisation
d'un
audit
de
l'association
Inter’Val
sur
la situation
des
ALSH
sur
6
communes,
Considérant
la
proposition
d'accompagnement
adressée
par
les
cabinets
ANATER
et
CHRISTIANY,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
la convention
constitutive
de
groupement
présenté
ci-dessus,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
aux
conditions
susmentionnées
ainsi
que
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
|
Arlette
ROUZEL
eee
| Es
°
D 05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
e (5/07/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché te
de
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
42-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
Teen
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mme
mme
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
RCE
PR AOm
2023
05
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
=
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
EE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS :
-
Cédric
BLAIRON
(pouvoir
à Patrick
Riffault)
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à
Paulette
Renault)
- _
Noëmie
BLIARD
{pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
FINANCES
—
SUBVENTION
A
ESPACIL
HABITAT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
13
LOGEMENTS
SOCIAUX
DANS
LE
LOTISSEMENT
LES
JARDINS
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Le
bailleur
social
Espacil
Habitat
sollicite
le
soutien
de
la
commune
pour
l'octroi
d’une
subvention
pour
l'opération
en
cours
de
construction
de
13
logements
locatifs sociaux
situés
sur
le Lotissement
les Jardins.
Etant
donné
que
la communauté
de
communes
n’a
pas
pris
la compétence
Habitat,
le soutien
aux
bailleurs
sociaux
est
de
la
responsabilité
de
la commune.
Afin
de
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Département
de
111
000
€ sur
ce
programme,
Espacil
Habitat
sollicite
une
subvention
de
la
commune
de
22
200
€
{20%
de
l’aide
du
Département).
Le
versement
de
cette
subvention
est
prévu
en
janvier
2024.
05/07/2023 #
ue
&
Envoyé
en
oréfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2028
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
42-DE
S'agissant
d’une
opération
de
construction,
cette
subvention
est
une
subvention
d'équipement,
il
convient
donc
de
définir
la
durée
d'amortissement
de
cette
subvention.
I
est
proposé
d’amortir
la
subvention
sur
une
durée
de
20
ans.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la demande
d’Espacil
Habitat,
Décide
à l’unanimité :
>
D'’accorder
une
subvention
d'équipement
de
22
200
€ à
Espacil
Habitat
pour
la construction
de
13
logements
sociaux
sur
le
Lotissement
les
Jardins.
Les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
BP
2024.
>
D’amortir
la
subvention
sur
une
durée
de
20
ans.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTO
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
42-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
mme ennemie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mm
mnmmnnnnn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
me
em Le
a
mm
et
2023
05
13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS :
-__
Cédric
BEAIRON
(pouvoir
à
Patrick
Riffaulit}
- _
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à Paulette
Renault)
-
Noëmie
BLIARD
(pouvoir à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
FINANCES
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
ESPACIL
HABITAT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
13
LOGEMENTS
DANS
LE
LOTISSEMENT
LES
JARDINS
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Le
bailleur
social
Espacit
Habitat
sollicite
le soutien
de
la commune
pour
l'octroi
d’une
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
en
cours
de
construction
de
13
logements
locatifs
sociaux
situés
sur
le
Lotissement
les
Jardins.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
représente
un
coût
total
1 740
978
€,
financés
à
20%
par
fonds
propres.
Espacil
Habitat
contracte
un
montant
total
d'emprunt
de
1
193
003
€
répartis
comme
suit
: +
Prêt
Caisse
des
dépôts
Construction:
745
471€
+
Prêt
Caisse
des
dépôts
Foncier :
187
532
€
s
Prêt
Booster:
195
000
€
e
Prêt
PHB2 :
65
000
€
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le
a
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
42-DE
Enfin
de
sécuriser
son
plan
de
financement,
Espacil
Habitat
sollicite
la garantie
d'emprunt
de
la commune.
Une
collectivité
peut
accorder
sa
caution
à
une
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
pour
faciliter
la
réalisation
des
opérations
d'intérêt
public.
Le
fait
de
bénéficier
d’une
garantie
d'emprunt
facilite
l'accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la garantie
ou
leur
permet
de
bénéficier
d’un
taux
plus
intéressant.
La
collectivité
garante
s'engage,
en
cas
de
défaillance
du
débiteur,
à assumer
l'exécution
de
l'obligation
ou
à
payer
à sa
place
les
annuités
du
prêt
garanti.
Les
garanties
d'emprunt
entrent
dans
la
catégorie
des
engagements
hors
bilan.
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
les
articles
L5522-2
et
suivants
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
d’Espacil
Habitat,
Vu
le contrat
de
prêt
n°
148456 ;
entre
la société
Espacil
Habitat
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
annexé
à
la
présente
délibération,
Après
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
décide
:
>
Le
Conseil
municipal
accorde
sa
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 193
003
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
148456
constitué
de
4
lignes
de
prêt
et
annexé
à
la
présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à
hauteur
des
sommes
dues
en
principal
de
1 193
003
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
délibération.
>
La
garantie
de
la
commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci.
H
porte
sur
l'intégralité
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
>
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la commune
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à emprunteur
pour
le paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
toute
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
au
règlement.
>
La
commune
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer
en
cas
de
besoin
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
la
charge
du
prêt.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Arlette
ROUZEL
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTÉ
5p'u. ne
#
e
[2
à
ASE
PR
re
See
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
14-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
nn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
omnnnmnnnmmnne
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
RE DA AE DUR D
PO AA HAE D
D
D
D
2023
05
14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghisiain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS
:
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à Patrick
Riffault}
- _
Sophie
BOËL-CLEMMEN
{pouvoir
à
Paulette
Renault)
-
Noëmie
BLIARD
(pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
AMENAGEMENT
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
UN
ACCOMPAGNEMENT
PAR
LE
CEREMA
EN
FAVEUR
DU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PRATIQUE
DU
VELO
EN
CENTRE-BOURG
Rapporteur
: Murielle
Douté-Bouton,
Maire
Dans
le cadre
du
projet
de
redynamisation
du
centre-ville
« Ca
bouge
dans
le bourg
», la mobilité
en
toute
sécurité
est
un
enjeu
fort
pour
Piélan-le-Grand,
en
ville
comme
en
campagne.
La
commune
agit
donc
pour
: +
Développer
les
infrastructures
permettant
les
déplacements
doux
: abris
vélos,
pistes
cyclables,
etc.
+
Poursuivre
le
programme
de
rénovation
de
voirie
urbaine,
renforcer
le
programme
de
voirie
rurale
et
les
chemins
ruraux
+
Améliorer
les
espaces
de
stationnement
en
centre-ville
05/07/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le
de
ID
: 095-219502230-20290529-202%
05
14-DE
+
Engager
une
réflexion
pour
limiter
le
passage
des
poids
lourds
dans
le centre-ville
e
Engager
des
actions
de
prévention
en
sécurité
routière
: radars
pédagogiques,
signalétique,
actions
de
sensibilisation
+
Créer
des
infrastructures
pour
ralentir
la vitesse
dans
les
secteurs
les
plus
sensibles
+
Poursuivre
la mise
en
accessibilité
de
la voirie,
des
trottoirs
et des
bâtiments
publics
+
Sécuriser
les
conditions
de
circulation
et de
cheminement
piéton
dans
certains
villages
+
Etudier
et
proposer
les
schémas
de
déplacement
les
plus
adaptés
aux
futurs
usages
en
anticipant
les
constructions
d'équipements
et
les
pratiques
associées
Le
centre-hourg
est
traversé
par
un
axe
routier
majeur,
qui
compte
près
de
8 500
passages
de
véhicules
par
jour,
dont
de
nombreux
poids-lourds
en
transit.
Cet
axe
principal
contient
de
nombreuses
fonctions
:
circulation
routière
à
double
sens,
stationnement
longitudinal
et
en
bataille,
larges
trottoirs
occupés
le
dimanche
par
le marché,
l'ensemble
étant
bordé
de
commerces
en
pieds
d'immeubles.
Cette
situation
ne
laisse
pas
de
place
suffisante
et sécurisée
pour
la circulation
des
vélos.
La
commune
cherche
donc
des
solutions
concrètes
pour
faire
une
place
aux
cyclistes
sur
la
voirie
et
souhaite
tester
des
solutions
d'aménagements
cyclables
pour
permettre
de
se
déplacer
à
vélo
de
manière
efficace
et
en
sécurité.
Dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
l'ANCT
-
Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
—
a donc
proposé
à
la
commune
un
accompagnement
du
Cerema
par
un
appui
technique
et
une
expertise
pointue
en
mesure
de
traiter
la
question
des
déplacements
à
vélo
de
manière
globale,
précise
et
concrète
à
l'échelle
du
centre-bourg,
pour
mettre
en
place
ce
mode
de
transport
actif
en
s’assurant
que
les
conditions
de
sécurité
soient
remplies,
mais
également
en
proposant
des
outils
pour
pouvoir
les
promouvoir
dans
un
climat
apaisé
de
partage
de
la voirie
pour
l'ensemble
des
usagers.
Par
cet
accompagnement,
la
commune
souhaite
faire
émerger
des
solutions
innovantes
et
aboutir
à des
actions
concrètes
(recherche
d’itinéraires
continus,
directs
et
sécurisés;
faisabilité
d'aménagements
et
sécurisation;
apaisement
des
vitesses)
qui
pourront
ensuite
faire
l'objet
d'expérimentations
par
des
aménagements
temporaires.
Dans
cette
perspective,
le
Cerema
propose
un
accompagnement
sous
forme
d'ateliers
pédagogiques
à
destination
des
élus
et
agents
concernés,
sur
deux
volets
complémentaires:
la
pratique
cyclable
et
lapaisement
des
vitesses.
[ls consisteront
à échanger
sur
les
enjeux,
la réglementation,
les
boîtes
à outils
adaptés
aux
projets
concrets
de
la commune.
Les
nombreux
enseignements
recueillis
lors
de
la concertation
menée
par
Brocéliande
Communauté
pour
lélaboration
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
seront
pris
en
compte
pour
des
propositions
concrètes
au
plus
proche
des
attentes
des
habitants
et
usagers
du
centre-bourg
et de
la commune.
Le
montant
de
l’accompagnement
est
de
4 680
€
TTC.
La
commune
peut
solliciter
une
contribution
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
fonds
vert
— appui
à
l'ingénierie
—
pour
un
montant
maximum
de
80%.
Sur
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
proposition
d'accompagnement
du
Cerema,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de :
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
14-DE
>
Solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
un
montant
correspondant
à 80%
du
coût
de
la
prestation,
>
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Arlette
ROUZEL
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
e (5/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
45-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
men
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2023
05
15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghistain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS
:
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à Patrick
Riffauit)
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
{pouvoir
à Paulette
Renault}
-
Noëmie
BLIARD
(pouvoir
à
Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin}
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
exCcUsé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
AMENAGEMENT
—
CONVENTION
AVEC
BROCELIANDE
COMMUNAUTE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
LIAISON
CYCLABLE
INTERBOURGS
PLELAN-LE-GRAND,
SAINT-
PERAN,
TREFFENDEL
Rapporteur
: Eric
Ferrières,
Adjoint
Dans
le cadre
de
sa
prise
de
compétences
en
matière
de
mobilité,
suite
aux
dispositions
de
la
loi
LOM
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019,
Brocéliande
Communauté
s'est
engagée
dans
une
démarche
d'aménagement
de
liaisons
cyclables
interbourgs.
Lors
du
Conseil
communautaire
du
21
juin
2021,
le
Conseil
communautaire
de
Brocéliande
Communauté
a validé
la phase
PRO
du
projet
de
«
première
tranche
des
liaisons
cyclables
interbourgs
», afin
de
réaliser
les
liaisons
entre
Bréal-sous-Montfort
et
Saint-Thuria!
d’une
part,
et
Plélan-le-Grand,
Saint-Péran
et
Treffendel
d'autre
part.
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
45-DE
Afin
de
permettre
la réalisation
de
ce
projet,
le Conseil
municipal
a décidé
le 28
septembre
2022
de
mettre
à disposition
les
voiries
communales
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Les
travaux
de
la tranche
1
{liaisons
Plélan-le-Grand
/ Saint-Péran
/ Treffendel
et
Bréal-sous-Montfort
/
Saint-Thurial)
ont
eu
lieu
entre
fin
2022
et
2023.
Ces
liaisons
réutilisent,
en
grande
partie,
des
emprises
de
voiries
communales,
en
reprenant
certains
revêtements
pour
les
rendre
plus
praticables,
et
en
jalonnant
l'itinéraire
de
panneaux
directionnels
cyclables
notamment.
Brocéliande
Communauté
a
pris
entièrement
à
sa
charge
ces
travaux
sur
voiries
communales,
via
des
PV
de
mise
à disposition
H
est
désormais
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
de
fonctionnement
des
équipements
implantés
sur
le territoire
de
la commune
et de
préciser
les modalités
financières
de
fonctionnement
entre
la communauté
de
communes
et
la commune.
Pour
cela
il est
proposé
d’établir
une
Convention
ayant
pour
objet
de
définir
la répartition
des
charges
de
gestion
et
d'entretien
de
la liaisons
cyclable
interbourgs
Plélan-le-Grand
/ Saint-Péran
/ Treffendei.
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
Sur
les
tronçons
avant
bénéficié
de
travaux
de
reprise
des
revêtements :
e
Réaliser
les
éléments
de
maintenance
suivants
:
o
Unétat
des
lieux
du
mobilier
urbain
présent
sur
le ou
les tronçons
(à minima
1 fois
par
an)
et
de
faire
remonter
cette
information
à
Brocéliande
Communauté
©
Nettoyage
du
mobilier
(a
minima
1 fois
par
an
et
plus
selon
le besoin),
nettoyage
de
tags
o
Entretien
léger
(nids
de
poulies)
e
Désherbage
/ gestion
des
espaces
verts
/ élagage :
o
Les
itinéraires
cyclables
doivent
rester
accessible
en
toute
saison
(élagage
du
domaine
public)
©
Demandes
d'élagage
auprès
des
propriétaires
mitoyens
s’il
est
estimé
que
des
branches
peuvent
gêner
le
passage
des
cyclistes
et
piétons.
o
Création
et/ou
maintien
de
saignées
pour
l'évacuation
de
l’eau
+
Propreté :
o
Les
cheminements
doivent
rester
propres
et
entretenus,
au
même
titre
que
la
voirie
communale.
Sur
les
tronçons
n'ayant
pas
bénéficié
de
travaux
de
reprise
des
revêtements :
©
La
commune
demeure
responsabie
de
l’état
des
chaussées
n'ayant
pas
bénéficié
de
travaux
de
revêtement
de
la
part
de
Brocéliande
Communauté
(liste
en
annexe
[V}.
Elle
continue
d'y
exercer
l'entretien
courant
ainsi
que
d'éventuels
travaux
de
réfection
ou
remise
en
état
autant
que
de
besoin.
e
Mobilier:
o
La
commune
est
responsable,
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
de
l'entretien
et
du
remplacement
des
panneaux
de
police
installés
par
Brocéliande
Communauté
{panneaux
stop,
panneaux
B7b
« interdiction
aux
véhicules
motorisés,
etc...)
:
©
La
commune
veille
à
la
propreté
et
à
l'entretien
courant
de
l'abri-vélo
installé
par
Brocéliande
Communauté
|
ENGAGEMENT
DE
BROCELIANDE
COMMUNAUTE
05/07/2023 Envoyé
en
oréfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
créfaciure
le 05/07/2023
Affiché
le
Sur
les
tronçons
avant
bénéficié
de
travaux
de
reprise
des
revêtements :
e
La
totalité
des
travaux
de
réalisation
initiale
de
cet
aménagement.
e
Les
travaux
lourds
de
réfection
des
cheminements,
en
cas
de
détérioration,
sur
les
cheminements
ayant
nécessité
des
travaux
de
reprise
de
revêtement
Sur
tous
les tronçons :
e
Le
remplacement,
la
réparation,
l'entretien
et
le
nettoyage
des
panneaux
de
signalisation
directionnelle
et
des
panneaux
de
début
de
circuit
o
Tournée
annuelle
de
vérification
du
bon
état
et
du
nombre
de
panneaux
de
signalétique
directionnelie
cyclable
e
l'ajout
d'éventuels
nouveaux
points
de
signalétique
sur
les
itinéraires
{en
lien
avec
les
liaisons
concernées
par
cette
présente
convention).
e
S'ils
s'avèrent
nécessaires,
des
travaux
lourds
de
maintenance
sur
les
abris
vélos
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
de
Brocéliande
Communauté
du
21
juin
2021
par
lesquelles
le
Conseil
Communautaire
a
validé
la
phase
«
PRO
»
du
projet
de
«
première
tranche
des
liaisons
cyclables
interbourgs
:
liaisons
entre
Bréal-sous-Montfort
/
Saint-Thurial
et
Plélan-le-Grand
/
Saint-Péran
/
Treffendel
»,
Vu
la
délibération
de
Brocéliande
Communauté
du
30
mai
2022,
validant
le
plan
de
financement
du
projet, Vu
la délibération
de
Brocéliande
Communauté
du
19
septembre
2022
décidant
de
la mise
à disposition
des
voiries
communales
citées
ci-après,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Plélan-le-Grand
en
date
du
28
septembre
2022
décidant
de
la
mise
à
disposition
des
voiries
communales
citées
ci-après,
Vu
les
articles
L1321-1
et
L1321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ÿ
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
gestion
avec
Brocéliande
communauté
pour
la
liaison
cyclable
interbourgs.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Arlette
ROUZEL
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
e (5/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché te
de
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
16-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
He
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mmmmenmnmmmnmns
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
TA
RER
D
AND
PV
2023
05
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS
:
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à Patrick
Riffauit)
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à Paulette
Renault}
- _
Noëmie
BLIARD
{pouvoir
à
Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
{pouvoir
à Odette
Hamelin)
-_
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
A
MAINS
LEVEES
ENVIRONNEMENT
—
ICPE
—
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
L'EXTENSION
DU
PARC
EOLIEN
DE
MAXENT
Rapporteur
: Eric
Ferrières,
Adjoint
En
application
de
la loi n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
loi
Grenelle
l!,
les
éoliennes
sont
désormais
soumises
au
régime
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE).
Par sa
nature,
le projet
éolien
de
Maxent
2 est soumis
à autorisation
environnementale
au
titre
des
ICPE
(L.
181-1
- 2° du
code
de
l'environnement).
L'enquête
publique
est
ouverte
du
05
juin
au
05
juillet
2023.
Le
dossier
est
consultable
en
mairie
de
Maxent
et
sur
le site
internet
de
la
Préfecture.
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
16-DE
Depuis
2012,
la société
TotalEnergies
-
auparavant
Quadran
Énergies
-
exploite
un
parc
éolien
de
trois
éoliennes
sur
la
commune
de
Maxent.
Depuis
2013,
des
réflexions
sont
initiées
pour
mener
un
projet
de
densification
de
ce
parc
éolien.
Le
projet
éolien
de
Maxent
2
prévoit
limplantation
de
3
aérogénérateurs
d’une
hauteur
maximale
en
bout
de
pale
de
145
m,
sur
la
commune
de
Maxent,
dans
le
département
de
l’Ile-et-Vilaine
(35),
en
région
Bretagne.
La
puissance
électrique
totale
du
projet
est
de
6
MW.
Le
parc
éolien
pourra
produire
chaque
année
14,9
GW},
soit
l'équivalent
de
la consommation
électrique
domestique
de
9 480
habitants
environ
permettant
l’'évitement
d'environ
760
tonnes
équivalent
CO2.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
dossier
d'enquête
publique
transmis
par
les
services
de
la
Préfecture,
Considérant
la motion
sur
l’éolien
adoptée
par
le Conseil
municipal
le 2
mars
2022
rappelant
la priorité
que
constitue
la
transition
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
présentant
des
exigences
précises
en
cas
de
développement
d’un
nouveau
parc
sur
le territoire
communal,
Considérant
qu'il
reste
des
points
à
éclaircir
dans
ce
dossier
suite
à
l’avis
rendu
par
la
MRAE
en
février
2023, Considérant
l'existence
de
plusieurs
parcs
sur
les
communes
voisines
de
Maxent,
Considérant
l’absence
d'avis
rendu
du
Conseil
municipal
de
Maxent
sur
ce
dossier,
à
la
date
de
ce
jour,
Après
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et
2
abstentions
(Fleur
de
Launay,
Franck
Roger
par
procuration),
>
Choisit
de
ne
pas
exprimer
d’avis
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
en
cours.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Arlette
ROUZEL
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
17-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
mnnnennen annees
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mon mnmnnmmmmnees
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2
0
eee
D
8
en
D ne
2023
05
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
fa
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le 22
juin
2023
PRÉSENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLEAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS
:
-__
Cédric
BLAIRON
(pouvoir
à Patrick
Riffault)
- _
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à Paulette
Renault)
- _
Noëmie
BLIARD
{pouvoir
à
Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
(pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
A
MAINS
LEVEES
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
2
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Sébastien
Le
Rhun,
Adjoint
Afin
de
réaliser
une
régularisation
d’écritures
liées
aux
opérations
de
TVA,
il est
nécessaire
modifier
les
crédits
budgétaires.
En
effet,
le titre
n°22/2022
a été
établi
sans
TVA.
Il est
nécessaire
de
régulariser
en
annulant
cette
écriture
et
en
repassant
le
titre
avec
TVA.
La
somme
à
régulariser
s'élève
à
56
640,00
€
: il
est
nécessaire
d'établir
un
mandat
d'annulation
au
compte
673,
or
le
BP
ne
prévoit
que
5 000,00
€ de
crédits
sur
le compte
concerné.
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
17-DE
Afin
de
procéder
aux
écritures
de
régularisation
de
TVA,
il est
donc
proposé
de
modifier
le
budget
de
la
façon
suivante :
e
Compte
673
— Titres
annulés
sur
exercice
antérieur :
+ 51
640,00
€
+
Compte
70611
—
Redevance
d'assainissement
collectif
:
+
51
640,00
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Finstruction
budgétaire
et comptable
M49,
Vu
le
budget
primitif
du
budget
annexe
assainissement
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°1,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Décide
d'approuver
la décision
modificative
budgétaire
2 telle
que
présentée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
.
Arlette
ROUZEL
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le
de
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
18-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
ennemie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mmmnnenememmn
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
D rot
mm
no
em
ar on
2023
05
T8
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS :
-
Cédric
BLAIRON
(pouvoir
à
Patrick
Riffault)
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
{pouvoir
à
Paulette
Renault}
-
Noëmie
BLIARD
{pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
{pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
AMENAGEMENT
—
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
BATIMENT
DE
L’EX-CENTRE
SOCIAL
Rapporteur
: Jean-Ghislain
Picault,
Adjoint
Dans
le cadre
du
projet
« Ca
bouge
dans
le bourg
», le site
de
l'ex-Centre
social
fait
l’objet
d’un
partenariat
avec
Néotoa
en
vue
de
la
création
de
10
logements
sociaux.
Afin
de
conclure
la vente
du
bâtiment
à
Néotoa,
il est
nécessaire
de
constater
que
le
bâtiment
de
l’ancien
Centre
Social
n’est
plus
affecté
à
l'usage
du
public,
et
de
le
déclasser
du
domaine
public
communal,
conformément
à l’article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques. 05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le
Co
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
18-DE
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
le
projet
«
Ca
bouge
dans
le
bourg
»
et
le
partenariat
entre
la
commune
et
Néotoa
pour
Îa
création
de
10
logements
sociaux
sur
le
site
de
l’ex-centre
social,
Après
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et 2 voix
contre
(Patrick
Riffault,
Cédric
Blairon
par
procuration),
décide :
>
De
constater
que
le
bâtiment
de
l’ancien
Centre
Social
n’est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
depuis
le 1°
janvier
2022,
>
De
prononcer
le déclassement
du
bâtiment
de
l’ancien
Centre
Social
du
domaine
public.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
|
Arlette
ROUZEL
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché le ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
19-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
nn
en
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mme
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2023
05
19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
soûs
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
Jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS :
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à Patrick
Riffauit)
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
{pouvoir
à
Paulette
Renault)
-
Noëmie
BLIARD
{pouvoir
à
Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
{pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
À
MAINS
LEVEES
RESEAUX
—
CONVENTION
POUR
LE
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
RUE
DE
LA
CHEZE
Rapporteur
: Steven
Perrichot,
Adjoint
Le
Syndicat
Mixte
Eau
de
la
Forêt
de
Paimpont
propose
à
la
commune
une
convention
de
participation
financière
pour
des
travaux
sur
le réseau
d’eau
potable.
Les travaux
consistent
à renforcer
le réseau
d’eau
potable
au
niveau
de
la
rue
de
la
Chèze
sur
235
mètres,
afin
d'améliorer
la
défense
incendie
du
quartier.
Dans
le
cadre
des
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
menés
par
le
syndicat
des
eaux,
cette
opération
estimée
à 2 402
€ HT
est
indispensable
au
regard
des
obligations
de
la collectivité
en
matière
de
défense
incendie
et
des
projets
d'aménagements
futurs
qui
sont
prévus
sur
ce
secteur.
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
19-DE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
de
convention
adressée
par
le
Syndicat
Mixte
Eau
de
la
Forêt
de
Paimpont,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
correspondante
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Arlette
ROUZEL
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché te
de
ID
: 095-219502230-20230629-9022
65
20-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
een
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
enmmeannnnnnnen
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
24
PR PP
PRE
PE AE PP
A D
UE BE
A
2023
05
20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND),
Aude
MARTY,
Jean-Ghistain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS :
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à
Patrick
Riffauit)
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à
Paulette
Renault}
-
Noëmie
BLIARD
(pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
{pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e.s
excusé.e.s
VOTES
A
MAINS
LEVEES
VIE
ASSOCIATIVE
—
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CLUB
BROCELIANDE
VOLLEY
Rapporteur
: Aude
Marty,
Adjointe
L'association
Brocéliande
Volley
sollicite
le
soutien
financier
exceptionnel
de
la
commune
pour
accompagner
son
projet
de
partenariat
avec
la
Fédération
Béninoise
de
Volley.
Le
club
a
reçu
l’équipe
nationale
féminine
U21
du
Bénin
pour
un
stage
de
3 semaines
du
22
mai
au
10
juin
2023.
Cet
événement
est
l’occasion
de
mettre
en
lumière
le volley
féminin
et
le
sport
féminin
en
général,
de
tisser
des
liens
entre
le
pays
de
Brocéliande
et
le
Bénin
et
de
permettre
aux
jeunes
filles
accueillies
d'effectuer
des
stages
de
découverte
professionnelle
sur
le territoire.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
de
12
000
€,
financés
par
de
nombreuses
actions
du
club
tout
au
long
de
l’année,
ainsi
que
par
des
soutiens
financiers.
À
ce
titre,
le
club
sollicite
une
subvention
de
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Regu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
de
ID
: 095-219502230-20230629-9022
65
20-DE
200€,
plus
particulièrement
pour
financer
des
moments
de
convivialité
avec
la
découverte
de
mets
béninois
préparés
par
les
stagiaires,
ainsi
que
l’organisation
de
visites
touristiques
sur
le territoire.
L'objectif
de
cette
action
est
de
pouvoir
s'inscrire
dans
la
durée
avec
la
volonté
de
permettre
le
déplacement
des
volleyeur.se.s
de
Brocéliande
au
Bénin
en
2024.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
la
demande
de
l’association,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal,
>
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à
l'association
Brocéliande
Volley
pour
soutenir
ce
projet.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle DOUTÉ-BOUTON
Arlette ROUZEL
05/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Regu
en
préfecture
le 07/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
21-DE
DEPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE
en
nnen
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mmnmmnenannenmene
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
me
a
me
mm
eu
2023
O5
21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 22
juin
2023
PRESENTS
: Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Bénédicte
ROLLAND,
Aude
MARTY,
jean-Ghislain
PICAULT,
Arlette
ROUZEL,
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Eric
FERRIÈRES,
Steven
PERRICHOT,
Sébastien
LE
RHUN,
Paulette
RENAULT,
Nolwenn
MARQUER,
Patrick
RIFFAULT,
Odette
HAMELIN,
Fleur
DE
LAUNAY,
Michel
COTTO,
Mireille
CLOUET,
Élodie
SAMIN,
Anne
LE
QUÉRÉ,
Laurence
HONORÉ
ABSENTS :
-
Cédric
BLAIRON
{pouvoir
à Patrick
Riffault)
-
Sophie
BOËL-CLEMMEN
(pouvoir
à Paulette
Renault}
-
_ Noëmie
BLIARD
{pouvoir
à Élodie
Samin)
-
Franck
ROGER
{pouvoir
à Odette
Hamelin)
-
Aude
PEYÉ,
Loïc
POUSSIN,
Aurélien
RENOUARD,
Jacky
WEBER,
absent.e,s
excusé.e.s
COMMANDE
PUBLIQUE
—
AVENANT
1
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
ET
DES
SERVICES
TRANCHE
2
Rapporteur
: Eric Ferrières,
Adjoint
Par
délibération
du
19
octobre
2022,
le
Conseil
municipal
autorisait
la
signature
des
marchés
de
travaux
pour
un
montant
de
1 129
481.34
€
HT.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a
été
confiée
au
cabinet
Menguy
architectes
(ARRADON)
associé
au
bureau
d’études
techniques
BETEM
(RENNES).
Lors
des
précédentes
réunions
de
chantier,
diverses
propositions
d’avenants
ont
été
formulées
par
le
maître
d'œuvre
en
charge
du
projet
de
construction.
07/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Regu
en
préfecture
le 07/07/2023
Affiché
le
ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
21-DE
Lot
1
- Terrassement
VRD
-
Brocéliande
TP
L’avenant
concerne
la réalisation
d'une
terrasse
de
31
m?
en
béton
lissé,
non
prévue
dans
le marché
initial
par
le maître
d'œuvre.
Montant
initial
du
marché :
59
974,31€
HT
Montant
de
f’avenant
1
:
+ 4
907,30
€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
64
881,61
€
HT
Lot
4
- Couverture
— AR
toitures
l'avenant
concerne
:
o
La
suppression
du
chevronnage
de
la toiture
qui
était
déjà
prévu
au
lot charpente.
o
Le
remplacement
du
chêneau
zinc
par
une
gouttière
carrée.
Montant
initial
du
marché :
49
867,50
€
HT
Montant
de
l’avenant
1
:
- 6 491,00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
43
376,50
€
AT
Lot
5
- étanchéité
—
AR
toitures
L’avenant
concerne
la
mise
en
œuvre
d’un
complément
d'isolation
sur
l'édicule
de
lascenseur,
l'ajout
d’une
ventilation
sur
la
cage
d’ascenseur
et
un
relevé
d'étanchéité
lié à la
mise
en
œuvre
d'un
potelet
de
sécurité. Montant
initial
du
marché :
9
655,41
€
HT
Montant
de
l’avenant
1
:
+
463,94
€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
10
119,35
€
HT
Lot
7 -
métallerie/serrurerie
—
Girard
HERVOUET
l'avenant
concerne
:
o
La
mise
en
œuvre
de
renforts
pour
supporter
la structure
de
l'escalier
métallique
extérieur.
o
Le
remplacement
de
l'échelle
intérieure
d'accès
à
la
toiture
terrasse
par
une
échelle
à
crinoline
extérieure.
Montant
initial
du
marché :
27379,32€HT
Montant
de
l’avenant
1 :
+
6
860,13
€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
34
239,45
€
HT
Lot
8 —- cloison/doublage
- Technicplac
L’avenant
consiste
à supprimer
le plafond
coupe-feu,
prévu
au
marché,
et
non
nécessaire,
entre
le
RDC
et
le 1
étage.
Montant
initial
du
marché :
84
064,65
€
HT
Montant
de
l’avenant
1
:
- 16
461,30
€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
67
603,35
€
HT
07/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Regu
en
préfecture
le 07/07/2023
Affiché le ID
: 095-219502230-20230629-2022
65
21-DE
Tableau
récapitulatif
des
avenants
Lot
Montant
de
l'avenant
€
HT
Lot
1 - Terrassement
VRD
—
+
4
907,30
€
Brocéliande
TP
Lot
4
- Couverture
— AR
toitures
-6
491,00
€
Lot
5 - étanchéité
— AR
toitures
+ 463,94
€
Lot
7 —- métallerie/serrurerie
—
+
6
860,13
€
Girard
HERVOUET
Lot
8 — cloison/doublage
—
-16
461,30
€
Technicplac Montant
total
des
avenants
€
HT
- 10
720,93
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
19
octobre
2022
autorisant
la
signature
des
marchés
de
travaux,
Considérant
les
demandes
d’avenant
concernant
cette
opération,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
D’approuver
les avenants
présentés
ci-dessus,
>
D'’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les avenants
aux
marchés
de
travaux
et
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON
Arlette
ROUZEL
07/07/2023