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Compte-Rendu - 20201014 CM compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201014 CM compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
7
Plélan
le Grand
Porte
de
Brocéliande
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
14
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
le 7 octobre
2020
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
PERRICHOT,
Mme
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
Mme
BOËL-CLEMMEN
(arrivée
au
point
n°2),
M
PICAULT,
M
RIFFAULT,
Mme
RENAULT,
M
COTTO,
M
OUISSE,
Mme
HAMELIN,
Mme
CLOUET,
M
ROGER,
M
POUSSIN,
M
WEBER,
Mme
DE
LAUNAY,
Mme
MARQUER,
Mme
PEYE,
Mme
LE
QUERE,
Mme
SAMIN,
M
RENOUARD.
ABSENTS
:
Monsieur
Serge
MONNIER
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Steven
PERRICHOT
Monsieur
Cédric
BLAIRON
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Ghislain
PICAULT
Madame
Noémie
BLIARD
a donné
pouvoir
à Madame
Paulette
RENAULT
DESIGNATION
DE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPROBATION
DU
PV
DE
SEANCE
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Désignation
de
Monsieur
Michel
COTTO
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
1.
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
VOIE
D'ACCES
AU
FUTUR
CENTRE
DE
SECOURS
—
RUE
DU
MARCHE
-AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE-
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
informe
l'assemblée
de
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
dans
sa séance
du
5
mars
2020,
adoptant
l’avant-projet
de
la
1*®
tranche
d'aménagement
de
la
rue
du
Marché;
portion
de
rue
la
plus
proche
du
futur
centre
de
secours
ainsi
que
l’accès
à celui-ci.
Les
enjeux
en
lien
avec
le réaménagement
de
la voie
sont
les
suivants
:
- _
Desserte
du
futur
centre
d'incendie
et
de
secours
pour
l'alimentation
du
chantier
en
phase
travaux,
(desserte
provisoire
et
aménagement
définitif)
- _
Repenser
l’espace,
sécuriser
les
cheminements
doux,
limiter
la
vitesse
des
véhicules,
améliorer
la
qualité
des
aménagements
d’entrée
de
ville.
La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
a été
confiée
à la société
ECR
Environnement.
Le
dossier
a
été
mis
ligne
sur
la
plateforme
Emegalis
et
la
date
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
31 juillet
2020.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
14
octobre
2020
page
1/10 Une
commission
MAPA
s'est
réunie
le
21
septembre
dernier,
elle
propose
de
retenir
l’offre
de
la saciété
Perotin
mieux-
disante,
Le
montant
de
la
solution
de
base
est
de
104
083.80
€
HT.
Le
montant
de
la
solution
de
base
avec
toutes
les
options
est
de
135
498.63
€
HT.
Type
de
travaux
Estimation
Proposition
Perotin
Lot
1 —terrassements
— voirie
—
140
653.00
€
104
083.80
€
assainissement
—
télécom
(base) Montant
total
Base
HT
140
653,00
€
104
083.80
€
Option
1
voie
sud
22
154.00
€
20
849.53
€
Option
2
parking
sud
9 725.00
€
8 000.95
€
Option
3
chemin
sud
1917.50
€
2470.30
€
Montant
total
Toutes
Options
174
449,50
€
135
404.58
€
HT Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
le marché
et
toute
pièce
correspondante
avec
la société
Perotin
pour
un
montant
H.T.de
135
498.63
€.
I.
SERVICE
A
LA
POPULATION
-- PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
En
application
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
doit
être
présenté
devant
le
conseil
municipal
et
faire
l’objet
d’une
délibération. Monsieur
Eric
FERRIERES,
Adjoint,
donne
lecture
des
éléments
principaux
de
ce
rapport.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
rapport
sur
le
service
public
de
fassainissement
collectif- année
2019-
1.
FINANCES
- TARIFS
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2021
-
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
a
été
confiée
par
affermage
à
la
SAUR
pour
une
durée
de
12
ans
à compter
du 1° janvier
2015.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
la
surtaxe
pour
les
usagers
domestiques
et
industriels
pour
une
application
au
4% janvier
2021.
Ce
point
a été
examiné
en
comité
consultatif
du
6 octobre
2020
et
il sera
proposé
au
conseil
municipal
de
revaloriser
ces
tarifs
sur
la
part
variable
(consommation
m3
consommé)
pour
tenir
compte
des
investissements
réalisés
ces
dernières
années
et
ceux
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
14
octobre
2020
page
2/10 e
defixer
les tarifs
de
la surtaxe
au
profit
de
la
Commune
à compter
du
1%
janvier
2021
comme
suit :
Tarifs
domestiques
2021
la
part
fixe
par
abonné
:
19.55
€
la
part
variable
par
mètre
cube
d'eau
|0.5512€
consommé Tarifs
industriels
2021
Hydrachim Tarif
proportionnel
aux
volumes
:
- par
m3
d’eau
consommé
:
0.246
€
- par
kg
de
DCO
rejeté
:
0.555
€
Abonnement
6107€
Atelier
de
l’Argoat
Tarif
proportionnel
aux
volumes
:
- par
m3
d’eau
consommé
:
0.246
€
- par
kg
de
DBOS
rejeté
:
0.555
€
Abonnement
5 888
€
Les
Fins
Gourmets
Rheusois
Tarif
proportionnel
aux
volumes
:
- par
m3
d'eau
consommé
:
0.246
€
- par
kg
de
DBOS
rejeté
:
0.555
€
Abonnement
318
€
Charcuteries
Cuisinées
de
PLELAN
Tarif
proportionnel
aux
volumes
:
- par
m3
d’eau
consommé
:
0.246
€
- par
kg
de
DBOS
rejeté
:
0.555
€
Abonnement
6 047
€
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
cette
délibération.
IV.
DECISION
MODIFICATIVE
3
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
la décision
modificative
ci-après
:
Sinistres Lors
de
l'exercice
2020,
la collectivité
a déclaré
plusieurs
sinistres
auprès
de
ses
assurances.
|! s'avère
que
le montant
des
remises
en
état
cette
année
est
supérieur
aux
volumes
déclarés
les
années
précédentes
et
sur
lesquels
nous
nous
étions
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
14
octobre
2020
page
3/10 adossés
pour
l'inscription
budgétaire.
À ce jour,
les différentes
assurances
(MAIF,
SMABTP)
nous
ont
transmis
les
courriers
d'acceptation
de
prise
en
charge
pour
un
montant
total
de
9 877.55
€ TTC.
Afin
de
régulariser
la
situation
budgétaire
et
de
permettre
la
réalisation
des
dépenses
liées
aux
différentes
remises
en
état,
il vous
sera
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
Recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
77
— Recettes
exceptionnelles
Article
7788
—
Produits
exceptionnels
divers
+
10
000
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Article
615221
- Services
extérieurs
- Entretien
et
réparations
sur
biens
immobiliers
- Bâtiments
publics
+ 10
000
€
Crise
sanitaire
COVID-19
Compte
tenu
des
dépenses
effectuées
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
résultant
du
Covid-19
et
notamment
l'achat
de
masques,
de
produits
d'entretien,
de
diverses
fournitures,
il
vous
sera
également
proposé
d’affecter
dans
la
section
de
fonctionnement,
les
crédits
du
chapitre
022
Dépenses
imprévues
s’élevant
à
20
000
€
au
chapitre
011
Charges
à caractère
général.
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
022
—
Dépenses
imprévues
- 20000
€
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
Article
60632
—
Fournitures
de
petit
équipement
+18
000
€
Article
60631
—
Fourniture
de
produits
d’entretien
+2
000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
la décision
modificative
susvisée.
V.
MAJORATION
DES
CREDITS
D'HEURES
POUR
LES
ELUS
MUNICIPAUX
Lors
de
la
précédente
réunion
du
16
septembre
2020,
le conseil
municipal,
décidait
de
majorer
les
crédits
d'heures
pour
les
élus
municipaux,
ceux-ci
passant
de
122h30/trimestre
à
140
h/trimestre
pour
le
Maire
et
de
70
h/trimestre
à
87h30/trimestre
pour
les
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
délégués.
Pour
rappel,
le crédit
d’heure
doit
permettre
à l’élu{e}
de
disposer
du
temps
nécessaire
à l'administration
de
la commune
ou
de
l'organisme
auprès
duquel
il
la
représente
et
à
la
préparation
des
réunions
des
instances
où
il
siège.
indépendamment
des
autorisations
d'absence,
le crédit
d'heures
est
un
droit
; l'employeur
est
tenu
d'accorder
ce crédit
d'heures
aux
élus
qui
en
font
la demande
mais
ce temps
d'absence,
d’ailleurs
réduit
proportionnellement
en
cas
de
travail
à temps
partiel,
n’est
pas
rémunéré.
Renseignements
pris
auprès
de
l'AMF,
il s'avère,
compte
tenu
de
notre
situation
de
commune
ancien
chef-lieu
de
canton
que
ce
crédit
d'heures
peut
être
plus
important ;
la
proposition
qui
vous
sera
faite
sera
la suivante
:
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
14
octobre
2020
page
4/10 Maire
Adjoints
et conseillers
Conseillers
municipaux
délégués
Droit
commun
122h30min
70h
10h30min
Délibération
140h
87h30
10h30min
16/09/2020 Proposition
159h
91h
13h30min
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
majorer
les
crédits
d'heures
pour
les
élus
municipaux,
ceux-ci
passant
à 159
h/trimestre
pour
le Maire,
à 91
h/trimestre
pour
les
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
délégués,
à 13h30min
h/trimestre
pour
les
Conseillers
municipaux.
VI.
PERSONNEL
COMMUNAL
: PRIME
DE
FIN
D'ANNEE
2020
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
pour
2020
le
principe
du
versement
d'une
prime
de
fin
d'année
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
de
la Commune.
l! est
proposé
de
l'octroyer
sur
la
base
de
487
€ pour
un
temps
complet,
modulée
au
prorata
du
temps
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
décide
de
reconduire
le versement
d’une
prime
de fin d’année
calculée
sur
la
base
de
487
€
pour
un
temps
complet,
modulée
au
prorata
du
temps
de
travail.
VIL
PART
EXCEPTIONNELLE
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
—
APPEL
A
PROJETS
—
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le contexte
de
crise
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
Covid-19,
l'Etat
a
souhaité
augmenter
la
DSIL
d’un
milliard
d'euros
supplémentaires
pour
favoriser
la
relance
dans
les
territoires.
Ces
crédits
viennent
en
supplément
des
deux
milliards
d'euros
de
dotation
de
soutien
alloués
aux
investissements
des
communes,
intercommunalités
et départements.
il sera
proposé
de
solliciter
officiellement
:
- une
subvention
de
20
000
€
pour
l'opération
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
Maison
de
l'Enfance
et
des
Services
- 2°"
tranche
- dans
le cadre
des
projets
relatifs
à la transition
écologique,
- une
subvention
de
10
000
€
pour
l'opération
de
réparation
des
églises
St
Pierre
et
St
Etienne
dans
le cadre
des
projets
visant
à soutenir
la préservation
du
patrimoine
public
historique
et
culturel.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
14
octobre
2020
page
5/10 Opération
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
Maison
de
l'Enfance
et
des
Services
- 2ème
tranche
—
Le
coût
global
de
l’opération
est
évalué
à 33
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
DEPENSES
MONTANT
HT
RESSOURCES
MONTANT
HT
%
Maîtrise
d'œuvre
3 000.00
€
Aides
publiques
26
000,00
€
79%
Fourniture
et
pose
30
000.00
€
DSIL
(ETAT)
20
000.00
€
61%
Région
3 000.00
€
9%
Ademe
3
000.00
€
9%
Autofinancement
7 000.00
€
21%
TOTAL
33
000.00
€
TOTAL
33
000.00
€
Opération
de
réparation
des
églises
St
Pierre
et
St
Etienne
Le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à
16
338.80
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
DEPENSES
MONTANT
HT
RESSOURCES
MONTANT
HT
%
Travaux
16
338.80
€
Aides
publiques
13
000.00
€
79%
Couverture
10
142.00
€
Département
3
000.00
€
18%
Menuiserie
3
050.00
€
DSIL
(ETAT)
10
000.00
€
61%
Plancher
de
sécurité
3
146,80
€
Autofinancement
3338.80
€
21%
TOTAL
16
338.80
€
TOTAË
16
338.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
de
solliciter
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
pour
les
opérations
susvisées,
-
d'adopter
ces
projets
et d'arrêter
les
modalités
de
financement,
-
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
demande.
VII.
REPARTITION
2020
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2019
-
ACCEPTATION
DE
LA
SUBVENTION
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
délibération
du
16
janvier
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
sollicitait
une
subvention
pour
l'aménagement
du
giratoire
rue
de
la Vallée
du
Cast
visant
la sécurité
et
plus
particulièrement
les
circulations
piétonnes
le
long
des
voies
de
circulation
au
titre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police. Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
14
octobre
2020
page
6/10 Les
services
de
la
Préfecture
nous
ont
informés
qu’une
somme
de
22
265
€
nous
est
proposée
suite
à
la
réunion
du
31
août
2020
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
cette
subvention
de
22
265
€
et
s'engage
sur
l'exécution
de
ces
travaux
dans
les
plus
brefs
délais.
IX.
AMENAGEMENT
URBAIN
: LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
VENTE
À
CHARGE
POUR
LE
SITE
DE
LA
«
MAISON
BLANCHE
»
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
La
commune,
par
le
biais
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
s’est
porté
acquéreur
d’un
bien
situé
28
avenue
de
la
libération
à
Plélan-Le-Grand.
Les
parcelles
cadastrées
AD
48
et
AD
49
en
zone
U,
représentent
une
superficie
d'environ
1 600
m2.
La
déconstruction
est
portée
par
l'EPF,
le terrain
sera
livré
nu
au
futur
acquéreur.
Une
première
étude
de
faisabilité
a été
réalisée
par
le Cabinet
Lau,
qui
préconise
la
construction
d’un
bâtiment
composé
de
cellules
commerciales
à rez-de-chaussée
(environ
650
m?)
et 9 logements
à l’étage.
Les
cellules
commerciales
devront
faire
au
minimum
100
m?
et devront
pouvoir
se
moduler
en
fonction
de
la demande.
Le
promoteur
retenu
devra
respecter
un
cahier
des
charges
reprenant
les conditions
d'aménagement
du
site
susvisées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
la
vente
du
bien
et
autorise
le
lancement
d’une
consultation
permettant
la
mise
en
concurrence
de
promoteurs
après
publication
d’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence. X.
AMENAGEMENT
URBAIN:
AUTORISATION
DE
_SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
NEOTOA
POUR
LA
DEMOLIFTION
DU
CENTRE
SOCIAL
ET
TRAVAUX
DE
VIABILISATION
Avec
la
création
du
nouvel
équipement
«
La
Canopée
»
Maison
de
l’enfance
et
des
services,
un
transfert
des
activités
du
centre
social
s'est
opéré
vers
ce
nouveau
bâtiment.
Sur
les
anciens
locaux
situés
1
rue
du
centre-social,
la
volonté
de
la
municipalité
est
de
procéder
à
la
démolition
du
bâtiment,
de
viabiliser
le
terrain
et
le
revendre
à
Néotoa
pour
la
construction
de
10
logements
sociaux
T2-T3.
Ce
dossier
à
été
soumis
à
l'avis
du
Comité
Consultatif
Développement
Concerté
du
Territoire.
Après
échanges
sur
ce
projet
avec
l'opérateur,
il s'avère
que
des
travaux
et
des
coûts
peuvent
être
mutualisés
et
que
les
prestations
de
certaines
entreprises
sont
autant
liées
aux
travaux
de
démolition-viabilisation
portés
par
ia
Commune
de
Plélan-le-Grand
que
par
Néotoa.
Une
gestion
fine
des
besoins
est
donc
à rechercher
entre
les
deux
entités.
L'article
L.2422-12
du
Code
de
la
Commande
publique
dispose
que
:
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le terme.
»
Dès
lors,
pour
assurer
la
cohérence
des
travaux,
Madame
le
Maire
propose
qu’un
seul
maître
de
l'ouvrage
assume
la
responsabilité
de
l’ensemble
de
l'opération
à savoir
Néotoa
d’où
cette
proposition
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage.
Le
montant
des
coûts
de
démolition
et
de
viabilisation
n’excéderont
pas
175
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
la signature
d'une
convention
de
mañtrise
d'ouvrage
avec
Néotoa
pour
là démolition
du
centre
social
et
les
travaux
de
viabilisation.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
14
octobre
2020
page
7/10 X4.
COMMANDE
PUBLIQUE
; AVENANT
N°2
- MARCHE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
Madame
Sophie
BOEL,
Adjointe,
informe
l'assemblée
de
la
délibération
prise
le
18
juillet
2019
par
le conseil
municipal
autorisant
Madame
le
Maire
à signer
le marché
de
prestation
de
service
de
restauration
scolaire
avec
la société
Convivio
pour
une
durée
de
2
ans
(tranche
conditionnelle
d’une
année
supplémentaire)
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2015. La
décision
du
Maire
du
20
Mai
2020
prise
en
application
de
l’ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
a permis
la signature
d’un
avenant
fixant
à
296
€ HT par
jour
le règlement
de
frais
fixes
complémentaires.
Cet
avenant
a pris
effet
le 14
mai
2020
et
devait
sur
toute
la
période
d'ouverture
de
notre
établissement
dans
un
contexte
sanitaire
contraint.
Cet
avenant
se
justifiait
par
la
fréquentation
et
par
conséquent
le nombre
de
repas
commandés
très
inférieur
à
la
normale,
l’équilibre
économique
du
marché
était
remis
en
cause.
Le
prix
unitaire
du
repas
établi
par
le marché
en
fonction
du
nombre
de
repas
effectivement
commandés
était
inchangé.
l'est
proposé
la
passation
d'un
nouvel
avenant
avec
prise
d'effet
au
22
juin
jusqu’au 3
juillet
qui
ramène
les
frais
fixes
complémentaires par
jour
à 148
€ soit
deux
fois
moins.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
cet
avenant
n°2
relatif
au
marché
de
restauration
scolaire.
XII.
PLAN
D'AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
- COUPES
D'AMELIORATION
2020
—
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
expose
au
conseil
municipal
que
le
plan
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Plélan-le-Grand,
prévoit
des
coupes
d'amélioration
en
2020,
Est
concernée
la
parcelle
1A
pour
4.33
ha
en
amélioration
petits
bois
feuillus
L'Office
National
des
Forêts
a
procédé
au
martelage
de
cette
parcelle
pour
un
volume
estimé
à 53.21
m3.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
26
voix
pour
et
1 abstention,
décide
de
:
-
proposer
la
coupe
1A
d’un
volume
estimé
à 53.21
m3
en
délivrance
aux
particuliers
(bois
de
chauffage),
-
de
missionner
les services
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
ce faire,
XIII.
PLAN
D'AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
—
PROPOSITION
DE
COUPES
POUR
2021-
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
informe
le conseil
municipal
de
la réception
d’un
courrier
en
date
du
2 septembre
2020,
par
lequel
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
nous
informent
des
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l'état
d’assiette
pour
2021.
Suite
à cette
présentation,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
26
voix
pour
et
1 abstention
:
- approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2021
présenté
ci-après,
- demande
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
en
2021
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l’état
d’assiette
présentées
ci-après,
- informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
14
octobre
2020
page
8/10 ETAT
D'ASSIETTE
Parcelle
Type
de
coupe
Surface
Réglée/non
Destination
réglée
3B
Amélioration
6.79
ha
Réglée
Bois
façonnés
SA
Amélioration
0.96
ha
Réglée
Vente
aux
particuliers
1A
Amélioration
0.39
ha
Report
2022
_ car
problème
de
limites
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
XIV. SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
A
LA
REGION
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
TONDEUSE
AUTOPORTEE
DANS
LES
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
AU
MATERIEL
DE
DESHERBAGE
Monsieur
Steven
PERRICHOT,
Adjoint,
informe
l'assemblée
de
la
possibilité
pour
la
commune
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la Région
s’élevant
à 6 000
€
pour
l'acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
dans
le cadre
du
dispositif d’aide
au
matériel
de
désherbage.
11
faudra
justifier
des
conditions
de
mutualisation
de
cet
équipement
avec
une
autre
collectivité. Le
matériel
projeté
répond
aux
critères
de
l’appel
à projets
régional.
La
tondeuse
facilitera
la
mise
en
œuvre
de
la gestion
différenciée
des
espaces
verts
et sera
une
alternative
efficace
au
désherbage
chimique.
Cette
tondeuse
sera
utilisée
pour
la
tonte
et
l'entretien
des
terrains
sportif
et
divers
espaces
publics.
Le
coût
de
ce
matériel
est
de
48
820
€
HT;
le
choix
s'est
effectué
en
commission
MAPA
du
21
septembre
dernier.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant
:
DEPENSES
MONTANT
HT
RESSOURCES
MONTANT
HT
%
Fourniture
48
820.00
€
Aides
publiques
6 000,00
€
12%
Région
6
000.00
€
12%
Autofinancement
42
820.00
€
88%
TOTAL
48
820.00
€
TOTAL
48
820.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
de
solliciter
une
aide
de
la
Région
pour
cette
acquisition,
-
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
demande.
XV.NON
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
D'UN
BIEN
SANS
MAITRE-
PARCELLE
CADASTREE
N°40
SECTION
XA
Dans
le
cadre
d’une
succession,
nous
avons
été
saisis
d’une
demande
relative
à
l'acceptation
d’un
bien
sans
maître
et
d’incorporation
dans
le
domaine
communal,
d’une
parcelle
cadastrée
n°40
section
XA.
Monsieur
Jean-Ghislain
PICAULT,
Adjoint,
rappelle
que
le comité
consultatif
a
été
saisi
et
compte
tenu
du
faible
intérêt
pour
la
collectivité
de
ce
terrain,
il
est proposé
de
ne
pas
donner
suite
; un
courrier
a été
adressé
aux
services
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
mais
une
délibération
s'impose.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
14
octobre
2020
page
9/10 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
26
voix
pour
(Monsieur
Jacky
WEBER
ne
prend
pas
part
au
vote),
décide
de
ne
pas
incorporer
dans
le domaine
communal
le bien
sans
maître
correspondant
à la
parcelle
cadastré
n°
40
section
XA,
XVI.
RETROCESSION
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
LES
AILEES
DE
PLOU
LANN
Ce
point
a été
retiré
de
l’ordre
du
jour.
XVII.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
«
FORGES
ET
METALLURGIE
DU
FER
EN
BROCELIANDE
» — TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DES
ARCHIVES
ET
REPARTITION
DE
L’ACTIF
-
Dans
sa
séance
du
5
mars
2020,
le conseil
municipal
décidait
de
dissoudre
le syndicat
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
de
liquidation,
de
procéder
à la répartition
de
l'actif et la trésorerie
(environ
5 067
€),
dans
les mêmes
conditions
que
la contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
syndicat
définie
dans
les statuts,
soit
au
prorata
de
la
population
du
dernier
recensement
général
de
la
population.
Madame
Aude
MARTY,
Adjointe,
fait
part
à
l'assemblée
d’un
mail
du
30
juin
dernier
par
lequel
les
services
préfectoraux
nous
informaient
des
interrogations
des
services
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
relatives
à la convention
de
dissolution
du
syndicat
de
répartition
de
l'actif
qui
ne
définit
pas
entièrement
les
modalités
de
répartition
des
immobilisations
corporelles
entre
les
deux
collectivités.
2482
ANA
3
ADO
10 ass)
E
5
1
212
ANAL
Pancañe sur 12 vo
ROTANT
407.
407,
il
XGA
Fords documentée sur es For
26052008
anis)
3
3
2168
EAU
MDEO TEMOIGNAGES
FORGERONS
HERO
î
$ 107,
Er
268
AOU216802
PORTRAITS
PHOTOS
OUVRIERS
SITE
AU
ù
1260.
î
I
nous
est
demandé
également
d’être
plus
précis
dans
le
transfert
de
propriété
des
archives
à
la
mairie
de
Plélan-le-
Grand
{la
convention
initiale
indique
que
les
archives
sont
mises
à disposition
à la
mairie
de
Plélan-le-Grand).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal,
décide
en
complément
de
la délibération
prise
le 5 mars
2020:
- d’acter
du
transfert
de
propriété
des
archives
à la mairie
de
Plélan-le-Grand,
- de
la
répartition
de
l'actif entre
les
communes
de
Plélan-le-Grand
et
de
Paimpont
dans
les
conditions
suivantes
:
-
transfert
des
actifs
suivants
à
la
commune
de
Plélan-le-Grand
: 3
panneaux
vynile;
Pancarte
sur
la
voie
publique;
Fonds
documentaire
sur
les
Forges;
Portraits
photos
ouvriers
site,
- transfert
des
actifs
suivants
à la commune
de
Paimpont
: Vidéo
témoignage
Forgerons.
XVII.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
CLASSE
0
Ce
point
a été
retiré
de
l’ordre
du
jour.
XIX.
CCAS
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2019
Le
rapport
d’activité
est
présenté
en
séance.
Il est
exposé
les
ressources
humaines
et
financières,
le
rôle
du
CCAS,
les
aides
légales
et facultatives
ainsi
que
les
projets
pour
année
2020. Fait
à
Plélan-le-Grand,
le 01
décembre
2020.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
14
octobre
2020
dd
page
10/10