Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 09 election des adjoints
Déliberation - 2026 11 delegations au maire
Déliberation - 2026 27 delegations au maire
Déliberation - 2026 05 vote cfu 2025
Déliberation - 2026 21 creation de la ccid
Déliberation - 2026 19 designation correspondant defense
Déliberation - 2026 04 concession canalisation d eau interconnexi
Déliberation - 2026 23 vote du bp 2026
Convocation - 2023 36 soumissions foret
Déliberation - 2026 22 vote des taux 2026
Déliberation - 2026 07 election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2026-07– Page 1/1
Nombre de conseillers : 15
Présents : 15
Absents :
dont représentés :
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre :
Abstentions :
Date de la convocation :
16 mars 2026
Date de transmission
en Préfecture :
23 mars 2026
Date de la publication :
23 mars 2026
Objet : Election du Maire
M. Jean-Luc ANDERHUEBER passe la présidence au doyen de l’assemblée : M. Georges DESMIDT.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin secret, à la majorité absolue pour les deux premiers tours, et à la majorité relative au 3e tour. En cas d’égalité des suffrages, c’est le plus âgé qui est élu.
Deux assesseurs sont désignés : Mme Mélinda SCAPIN et M. Frédéric PETIT
Se porte(nt) candidat(s) aux fonctions de Maire :
- M. Jean-Luc ANDERHUEBER
Le Président de séance invite donc les membres présents à procéder au vote.
Résultats du 1er tour :
- M. Jean-Luc ANDERHUEBER : 15 voix
M. Jean-Luc ANDERHUEBER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est donc élu Maire de la Commune.
Il n’est pas nécessaire de procéder à un 2nd tour.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président de séance,
Georges DESMIDT
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 20 mars à 20h00
Délibération du Conseil Municipal n°2026-07
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Georges DESMIDT, doyen de l’assemblée.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Georges DESMIDT – Philippe EGLOFF – Jean-Baptiste GORBENA – Alain MARCHAL – Manuel MUDARRA – Frédéric PETIT – Mmes Laurianne BONTEMS – Joannelle EISENECKER – Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT – Claire ROBERT-LEYVAL – Mélinda SCAPIN – Christine VIDALE
Procurations :
Absents excusés :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Mme Claire ROBERT-LEYVAL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.