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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 juin 2024 signe
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 juin 2024 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
RATE Tee ae
HE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL du 04 JUIN 2024
La séance est ouverte à 09 h 00. Monsieur le Maire en assure la présidence.
Monsieur Julien BOUILLOT est désigné comme secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Bruno DUBOS -— Maire -; M. Jean-François BUER ; Mme Bénédicte GUELFI ; M. Jean-Philippe SIMON; Mme Nadège GESSON-MAIRAL; M. Joël COLLET; Mme Hélène DESHAIES : M. Alexandre CHARIE : Mme Michelle COMBA :;- Adjoints au Maire- Mme Monique LOREAU ; Mme-Babeth_TEYCHENE : M-Jean-Paul-ROUSSEAU : M. Bernard LAVERGNE ; Mme Francine-BIGEY : M. Jean-Michel JADAS ; M. Francis CREPIN ; Mme Christine CHABOT; Mme Nathalie RICHASSE; M. Vincent OLIVIER : Mme Marie LESCOU- GOURGUE; Mme Laurianne VEYRET ; Mme Marie TOULET : M. Julien BOUILLOT ; Mme Hélène LE GUIRRIEC ; : MLaurent MAILLARD : M. Grégory NOEL; M. Vincent PERRIER ; M. Philippe BRIAT ; M. Serge MARTY — Conseillers municipaux —
Absents : 0
Etaient représentés : Mme Hélène DESHAIES à Mme Nadège MAIRAL — Mme Babeth TEYCHENE à M. Joël COLLET — M. Jean-Paul ROUSSEAU -— M. Jean-François BUER -— Mme Francine BIGEY à Mme Bénédicte GUELFI — Mme Marie TOULET à Mme Laurianne VEYRET — M. Laurent MAILLARD à Mme Hélène LE GUIRRIEC
Le Conseil Municipal a examiné :
1. ENGAGEMENT 2020 - 2026 - MAÎTRISER LES DÉPENSES ET FAVORISER LA RECHERCHE DES SUBVENTIONS _— FST/NOUVEAU RÉGIME DE L'AGGLOMÉRATION CONCERNANT LES CENTRES DE SANTÉ -— Extension du Centre de Santé Municipal
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes pour financer ce projet :
-__ Fonds de Solidarité Territorial - Agglomération d'Agen : 50 000 € - Nouveau Régime des Centres de Santé - Agglomération d'Agen : 100 000 € RTE
HE 2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3. PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
INVESTISSEMENT
Dépenses crédits prévus 2 457 017.54 € Réalisé 1 988 298.90 €
Reste à réaliser 50 337.31 €
Recettes crédits prévus 2 980 187.67 € Réalisé 1 359 994,58 €
Reste à réaliser 1 147 544.00€
FONCTIONNEMENT
Dépenses crédits prévus 5 448 241.84 € Réalisé 4 813 814.32 €
Recettes crédits prévus 5 449 031.84 € Réalisé 5 558 711.47€
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 628 304.32 € Fonctionnement : + 744 897.15 €
Résultat global : + 116 592.83 €
Après retrait de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-François BUER, premier adjoint au Maire, appelle le Conseil Municipal à se prononcer sur l'adoption du compte administratif 2023
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 5 voix contre,
-_ ADOPTE le Compte Administratif 2023, arrête les comptes présentés ci-dessus et le
résultat de clôture de l'exercice. RTE ET
HE 4. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
Proposition d'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : excédent 744 897.15 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 245 000.00 € Résultat d'investissement reporté déficit (001) 628 304.32 € Résultat reporté en fonctionnement excédent (002) 499 897.15 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ VALIDE les propositions de report des résultats du compte administratif 2023 tels
que présentés ci-dessus.
5. PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Investissement
Dépenses : 80 000.00 €
Reprise déficit investissement 2023 628 304.32 €
Recettes : excédent de fonctionnement capitalisé 245 000.00 €
RAR 2023
Dépenses : 50 337.31 €
Recettes : 1 147 544.00 €
Fonctionnement
Dépenses : 134 000.00 € Recettes : excédent de fonctionnement 2023 499 897.15 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 5 abstentions,
- ADOPTE le budget supplémentaire 2024.
6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES PAR LA COMMUNE DE FOULAYRONNES AU PROFIT DE L'AGGLOMÉRATION D’'AGEN DANS LE CADRE DE LA GESTION D'EQUIPEMENTS _ SPORTIFS __ D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE POUR LES ANNÉES 2024-2025 ET 2026 Re
(il Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions,
-__ APPROUVE la signature de la convention 2024-2025-2026 avec l'Agglomération
d'Agen sur la gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
7. ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DE L'ALLÉE PECH DE BEDEL DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE d'engager une procédure de transfert d'office dans le domaine public de la
commune de l'allée Pech de Bedel qui assure la desserte d'un groupe d'habitation
significatif
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, conformément aux articles R318-10 et R318- 11 du Code de l'Urbanisme, l'enquête publique visant à transférer dans le domaine public communal l'allée Pech de Bedel
-_ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de transfert d'office conformément à
l'article L 318-3 du Code de l'Urbanisme
8. LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CESSION D'UN CHEMIN RURAL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ CONSTATE la désaffection du chemin rural,
- DÉCIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par
l’article L. 161-10 du Code rural ;
-_ DEMANDE à Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet RTE
a 9. ENGAGEMENT 2020 - 2026 : AMÉLIORER L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE L'ESPACE PUBLIC : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE SIVAC POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHEMINS
RURAUX
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions,
- SOLLICITE l'intervention du Syndicat Intercommunal de Voirie d'Agen-Centre
pour les travaux d'entretien sur les chemins ruraux listés en annexe,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de
prestations de services avec le SIVAC jointe en annexe
- DIT que les crédits sont inscrits aux budgets correspondants.
10. ENGAGEMENT 2020-2026 - UNE VILLE TOURNÉE VERS LA JEUNESSE ET LA FAMILLE - CONTINUER DE DÉVELOPPER UNE POLITIQUE DESTINÉE AUX JEUNES DE 14 A 20 ANS : L'ATTRIBUTION DE PRIMES AUX BACHELIERS
AVEC MENTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ APPROUVE l'attribution de primes aux bacheliers dans les conditions prévues à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des primes aux
lauréats foulayronnais répondant aux critères d'éligibilité et ayant fourni un
dossier conforme.
11. ACTUALISATION ANNUELLE DES TARIFICATIONS : FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ET LA GESTION COMPTABLE DES RECETTES MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ VALIDE l'application de la nouvelle tarification des services au public, RATE
( -_ APPLIQUE à compter du 1er juillet 2024, la nouvelle tarification des services au public comme définie,
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 11 heures 38 minutes.
Affiché le 42 JUN 2028