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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.04.2022 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
11
AVRIL
2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le
7
avril
2022,
se
sont
réunis
Le
11
avril
2022
à
18h00, à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Yann
DE
PENQUER,
Bruno
LEBRETON,
Catherine
LEVEQUE,
Irène
NIGEOU,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD,
Sylvie
RENON,
Alain
SERIS
Absents
: Julien
MILLET
(pouvoir
Jean-Marc
AUDOUIN)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVEQUE
ORDRE
DU
JOUR
Modification
de
l'ordre
du
jour
:
Monsieur
le
maire
propose
d'ajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour,
concernant
une
demande
de
subvention
au
Département
pour
le concert
organisé
le 15 juillet 2022
pour
la Nuit
Saint
Sylvanaise.
Monsieur
Alain
SERIS,
1*
Adjoint
, propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
motion
concernant
l'installation
de
la fibre
dans
les communes,
pétition
proposée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
ajouter
cette
délibération
et cette
motion
à l’ordre
du
jour
qui
est
ainsi
modifié
:
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2022
R ©
- Délibération
: approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
- Budget
Principal
et Budget
Annexe
Maison
Flingou
- Délibération
: vote
du
Compte
Administratif
2021
- Budget
Principal
- Délibération
: vote
du
Compte
Administratif
2021
- Budget
Annexe
Maison
Flingou
- Délibération
: vote
de
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
budgétaire
2021du
Budget
Principal
- Délibération
: vote
des
Taux
2022
- Délibération
: vote
du
Budget
Primitif
2022
- Budget
Principal
I OO O1 & © N
- Délibération
: vote
de
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2021
du
Budget
Annexe
Maison
Flingou
Co
- Délibération
: vote
du
Budget
2021
Budget
Annexe
Maison
Flingou
9
- Délibération
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
l’organisation
d’un
concert
pour
la
Nuit
St Sylvanaise
10
- Questions
diverses
0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2022:
Approuvé
à l'unanimité
1/7 1°
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
MAISON
FLINGOU
Jean-Marc
AUDOUIN,
le Maire,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- approuve
les
Comptes
de
Gestion
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
Maison
Flingou
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
2°
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
que
Mme
Catherine
LEVEQUE
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif
2021,
et que
M.
le Maire
s’est
donc
retiré
en
lui
laissant
la présidence
pour
le
vote, Le
Conseil
Municipal
examine
le Compte
Administratif
2021
qui
s'établit
ainsi :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BUDGÉTÉ
357
254,32
€
426
938,02
€
432
795,51
€
432
795,51
€
REALISE
147
034,73
€
135
905,87
€
338
941,00
€
450
398,02
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
11
128,86
€
111
457,02
€
REPORTS
N-1
79
367,54
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
90
496,40
€
111
457,02
€
RESTE
A
REALISER
34
959,00
€
14
451,20
€
RESULTAT DEFINITIF
111
004,20
€
111
457,02
€
247 2
/ Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3 / Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4 / Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
8
3°
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
-
BUDGET
ANNEXE
REHABILITATION
ET
AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
FLINGOU
ET
SES
ABORDS
Considérant
que
Mme
Catherine
LEVEQUE
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif
2021,
et que
M.
le Maire
s’est
donc
retiré
en
lui
laissant
la présidence
pour
le
vote, Le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif
2021
—- Budget
Annexe
Maison
Flingou
qui
s'établit
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BUDGÉTÉ
139
000,00
€
155
600,00
€
915.49
€
915.49
€
REALISE
8
763,20
€
0,36
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
8
763,20
€
0,36
€
REPORTS
N-1
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
8
763,20
RESTE
A
REALISER
108
567,00
€
45
600,00
€
0,36
€
RESULTAT DEFINITIF
117
330,20
€
45
600,00
€
0,36
€
2
/ Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3 / Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4 / Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
3.17 POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
4° AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
l’EXERCICE
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
NN
NE
DENT
nu
D
n
COMPLÉMENTAIRE
DU
=
nn
FONCTIONNEMENT
002
152,
€
RM
oo!
_9049640€
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
5°
VOTE
DES
TAUX
2022
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
taux
suivants
pour
l'année
2022,
identiques
aux
taux
votés
en
2021
:
-Taxe
Foncier
bâti :
44.50
%
-Taxe
Foncier
non
bâti :
61.04
%
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
proposés
pour
2022.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
6° BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
M.
Yann
de
Penquer
s'interroge
sur
les
montants
des
subventions
accordées
aux
associations/organismes
et
notamment
celle
prévue
pour
Belle-Rive.
Mme
Anne
RAYNAUD
explique
que
Belle-Rive
viendra
exposer
ses
projets
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et que
le versement
de cette subvention
sera
alors
confirmé.
Monsieur
le Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN,
explique
le budget.
Le
Conseil
municipal
adopte
le principe
d'un
vote
du
budget
par
chapitre.
Le
budget
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
pour
un
montant
de
423
975,82
€.
Le
budget
d'investissement
pour
un
montant
de
423
140,21
€
en
recettes
et
pour
un
montant
de
248
515,04
€ en
dépenses,
soit
un
excédent
de
174
625,17
€
4/7 Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
2022
pour
le Budget
Principal.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
7°
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
l’EXERCICE
2021
-
BUDGET
ANNEXE
MAISON
FLINGOU Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
au
}
A
EXCÉDENT
(+)
0,36€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
DU
SUD
1068
0,36 €
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
505
FONCTIONNEMENT RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
INVESTISSEMENT
(déficit)
Gpt
He
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
8°
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
BUDGET
ANNEXE-
REHABILITATION
ET
AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
FLINGOU
ET
SES
ABORDS
Suite
à la délibération
reportée
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2021,
M.
Alain
SERIS
demande
s'il est
toujours
question
d'intégrer
les
actifs
et
passifs
de
la
Maison
Flingou
du
Budget
Principal
au
Budget
Annexe,
conformément
aux
échanges
avec
les services
de la Trésorerie.
M.
le
Maire
confirme
que
la
délibération
est
prévue
avant
l'été
2022,
et
qu'elle
intègrera
une
répartition
des
montants
déjà
engagés,
au prorata
du
terrain
et du
bâti.
Monsieur
SERIS
demande
la
mise
en
place
d'un
suivi
de
trésorerie
très
régulier
par
la
Commission
des
Finances,
au
vu
des
montant
en jeu.
Monsieur
le Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN,
explique
le budget.
Le
Conseil
municipal
adopte
le principe
d'un
vote
du
budget
par
chapitre.
Le
budget
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
pour
un
montant
de
4 700
€.
Le
budget
d'investissement
pour
un
montant
de
583
057,85
€
en
recettes
et
pour
un
montant
de
499
150,01
€ en
dépenses,
soit
un
excédent
de
83
907,84
€
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
annexe
2022
« réhabilitation
et
aménagement
de
la
Maison
Flingou
et ses
abords
».
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
5/7 9°
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
NUIT
SAINT
SYLVANAISE
2022
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
dans
le
cadre
du
développement
culturel,
pour
l’organisation
d’un
concert
lors
de
la Nuit
Saint
Sylvanaise
le 15 juillet 2022.
Montant
de
la prestation
via
l’association
UNI-SON
: 1 042,65
EUROS
HT
soit
1 100,00
EUROS
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
"
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
11°
QUESTIONS
DIVERSES
Suite
à
l'envoi
du
courrier
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
Charente-Maritime
(AMR
17)
concernant
l'implantation
des
poteaux
pour
l'installation
de
la fibre
qui
propose
de
signer
une
pétition
à ce
sujet,
M.
Alain
SERIS
propose
au
Conseil
de
voter
une
motion
pour
l'implantation
des
poteaux
anarchiques
sur
la commune.
Mme
Mauricette
PETIT
signale
qu’au
niveau
de
la
station
d'épuration,
une
partie
du
grillage
de
la
clôture
a
été
enlevé.
M.
SERIS
confirme
que
cette
dégradation
sera
signalée
aux
services
de
la
RESE
pour
prise
en charge.
Mme
Mauricette
PETIT
s'interroge
sur
le
garage
lié
au
logement
du
2è
Droite,
au
14
rue
des
écoles,
pour
lequel
elle a accompagné
l'huissier
qui
a effectué
le constat
le 8 février
2022.
Mme
JOUZEL,
secrétaire
de
mairie,
confirme
que
le
constat
d’huissier
a
été
transmis
à
un
huissier
en
Corse
pour
notification
à l’ancienne
locataire.
La
procédure
suit
son
cours.
Audouin
Jean-Marc
De
Penquer
Yann
Lebreton
Bruno
\
D
100
2
Lys
199
x
[
ml
fn
9$
46/42
D
ten
ee
ne
Lévêque
Catherine
Millet
Julien
#7
Nigeou
Irène
À
=>
‘
,
y
pur
——
À
CIS
\Q0
æ
3/06
fr?
Petit
Maüticette
Raynaud
Anne
Renon
Sylvie
Se
TN
S—Géris
Alain
D
6/7