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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Conseil Municipal du 26 decembre 2023
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Conseil Municipal du 26 decembre 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RTE
(L COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 DECEMBRE 2023
La séance est ouverte à 09h30. Monsieur le Maire en assure la présidence.
Monsieur Julien BOUILLOT est désigné comme secrétaire de séance.
Etaient_ présents: M. Bruno DUBOS -— Maire -; M. Jean-François BUER ; Mme Hélène DESHAIES ; M. Joël COLLET ; Mme Marie LESCOU-GOURGUE ; M. Alexandre CHARIE ; Mme Michelle COMBA; M. Jean-Philippe SIMON ; Mme Nadège GESSON-MAIRAL — Adjoints au Maire - Mme Monique LOREAU ; Mme-BabethTEYCHENE; M. Jean-Paul ROUSSEAU ; M- BernardLAVERGNE; Mme Francine BIGEY; M. Jean-Michel JADAS: M. Francis CREPIN; Mme-Christine-CHABOT : Mme Nathalie RICHASSE; M. Vincent OLIVIER : Mme Bénédicte GUELF1 ; : Mme Laurianne VEYRET :: Mme Marie TOULET : M. Julien BOUILLOT : Mme Hélène LE-GUIRRIEC : M-Laurent MAILLARD :: M-Grégory-NOEL : M. Vincent PERRIER : ; M-Philippe BRAT : M-Serge MARTY — Conseillers municipaux —
Absents : Mme Hélène LE GUIRRIEC ; M. Philippe BRIAT ; M. Serge MARTY
Etaient représentés : Mme Babeth TEYCHENE à M. Joël COLLET — M. Bernard LAVERGNE à M. Jean-François BUER — Mme Christine CHABOT à M. Vincent OLIVIER — Mme Laurianne VEYRET à Mme Nathalie RICHASSE — Mme Marie TOULET à M. Bruno DUBOS — M. Laurent MAILLARD à M. Vincent PERRIER - M. Grégory NOEL à Mme Michelle COMBA
Le Conseil Municipal a examiné :
1. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES: DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES RAISONNEÉES AU PROFIT DE TOUS
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après avoir débattu des orientations budgétaires présentées,
- PREND acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires proposé par Monsieur le Maire.
2. RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER APPLICABLE AU 1°' JANVIER 2024
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ ADOPTE le règlement budgétaire et financier, joint en annexe, applicable au 1° janvier 2024. ETES
HE 3. DÉCISION MODIFICATIVE N°2
SECTION INVESTISSEMENT
Opérations / comptes Chapitre fonction montant globalisé
Opérations d'ordre entre sections | Ordre
budgétaire
28031/dépenses - amortissement 040 01 + 790.00 frais d'études
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cptes | Fonct | Libellé comptes Chapitre montant montant globalisé
Dépenses
6541 020 Créances admises +2 872.00 en non-valeur
6542 |020 Créances éteintes +3 420.00 6574 025 Subv. Fonct. Aux + 4 000.00 associations
6615 020 Intérêts/comptes +4 000.00 6711 020 Intérêts +4 300.00 moratoires/marchés
673 020 Titres annulés +6 250.00
678 020 | Autres charges +36 472.00 exceptionnelles
022 020 Dépenses - 61 314.00 imprévues
Total des virements dépenses +61 314.00 - 61 314.00
Recettes Ordre
budgétaire
7811 01 Reprise sur 042 +790.00 amortissements
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- __ APPROUVE la décision modificative n° 02 au budget 2023 telle que définie dans le tableau ci-dessus 4.__ AUTORISATION
libellé
OUVERTURE __ ANTICIPÉE
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Concessions et droits similaires
Terrains de voirie
Autres agencements et aménag. de terrains
Hôtel de ville
Bâtiments scolaires
Equipements du cimetière
Autres bâtiments publics
Autres constructions
Installations de voirie
Install.générales, agencement & aménag. divers
Matériel de tra rt
Matériel de bureau et matériel informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
Autres bâtiments publics
Bâtiments scolaires
Autres bâtiments publics
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres bâtiments publics
Autres bâtiments publics
Bois et forêts
Autres terrains
Réseaux de voirie
Frais d'études
Autres bâtiments publics
Frais d'études
Bâtiments scolaires
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres immobilisations corporelles
DE CRÉDITS EN
BP 2023
4 620,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
102 051,00
0,00
32 000,00
19 070,00
98 000,00
400,00
6 270,00
107 089,00
0,00
0,00
50 000,00
25 000,00
125 000,00
11 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
50 000,00
130 000,00
50 000,00
50 000,00
15 000,00
5 000,00
SECTION
0,
0,
375,00
0
0,00
25 512,75
0,
8 000,00
4767,50
24 500,
100,00
1567,50
26 772,25
0,00
12 500,00
6 250,00
31 250,00
2 750,00
0
2 500,00
2 500,00
12 500,
32 500,
12 500,00
12 500,
3750
1 250,00 NU re
(L Le Conseil Municipal de Foulayronnes, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de la Commune, avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2023 selon détail ci-dessus.
5. AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — ENGAGEMENT 2020-2026 — GESTION RESPONSABLE ET MAÎTRISE DES FINANCES LOCALES
Affectation des résultats 2022 : 551 405.83 €
002 excédent de fonctionnement reporté : 308 287.84 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 243 117.99 €
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l'affectation définitive des résultats du compte administratif 2022 du budget principal de la commune, présenté ci-dessus.
6. ADHÉSION A LA CONVENTION « ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE » AU 158 JANVIER 2024
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue avec le CDG 47 le 04/04/2018
- DÉCIDE d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie »
- AUTORISE le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l'annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.
- PREND connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget. (RATE at
Ha - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant, notamment l'annexe n°4 définissant le choix des forfaits de la collectivité.
7. AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES PAR LA COMMUNE DE FOULAYRONNES AU PROFIT DE L'AGGLOMÉRATION D’AGEN DANS LE CADRE DE LA GESTION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS D'INTÉRÉT COMMUNAUTAIRE - RECETTES POUR LA VILLE DE FOULAYRONNES
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-_ VALIDE les termes de l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition de services par la commune de Foulayronnes au profit de l’'Agglomération d'Agen dans le cadre de la gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire signée le 18 mars 2021,
- DIT que les sommes dues par l'Agglomération d'Agen à la commune de Foulayronnes au titre de la prestation confiée sur les années 2019 et 2020 s'élèvent à 3 000.00 € TTC par an, soit un total de 6 000.00 € TTC,
-__ DIT que cette somme sera réglée après émission des titres de recettes correspondants,
-_ AUTORISE le Maire à signer ledit avenant,
-_ DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget de l'exercice en cours.
8. ADMISSIONS EN NON VALEUR
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADMET en non-valeur les titres de recettes dont les redevables font l’objet de créances irrécouvrables dont le montant s'élève à 2 871.84 €,
-_ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023 de la commune chapitre 65, article 6541,
- _ ADMET en non-valeur les titres de recettes dont les redevables font l’objet de créances éteintes dont le montant s'élève à 3 410.28 €,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023 de la commune chapitre 65, article 6542,
9. CONTINUITÉ DES RYTHMES SCOLAIRES — RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DÉROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2024 ROUTE
( Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- EST FAVORABLE à la demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune de Foulayronnes dès la rentrée scolaire 2024.
10. AUTORISATIONS D'OUVERTURE DOMINICALES EN 2024
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE la proposition d'ouvertures dominicales pour l’année 2024 des commerces de détail sur le territoire de la Commune de Foulayronnes au nombre maximum de 5 par an et des commerces automobiles au nombre maximum de 5 par an.
11. ENGAGEMENT 2020-2026 — POURSUITE DU DISPOSITIF DES CHANTIERS CITOYENS POUR LES JEUNES FOULAYRONNAIS : CHANTIERS CITOYENS 2024
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE le versement en numéraire à chacun d'eux, d’une indemnité forfaitaire de 15 € par jour pour un montant total de 1 800 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les demandes de subventions auprès de la commission sociale de l'Agglomération.
- PRÉCISE que les crédits correspondants seront ouverts au budget.
12. SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU PROFIT DU CCAS
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE le versement d’un acompte sur une subvention au profit du CCAS d’un montant de
200 000 €.
6 Re
HE - DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 de la Commune, article 657362.
13. COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT): SOLIDARITÉ
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, joint au présent rapport,
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées, joint au présent rapport,
14. PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT SPORTIF SUR LA COMMUNE DE FOULAYRONNES PAR LE COMITÉ DÉPATEMENTAL DU TENNIS COMPRENANT DEUX TENNIS ET 3 PADELS
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ SOUTIENT le projet de construction d’un bâtiment sportif sur la commune de Foulayronnes par le Comité Départemental de Tennis sur le site de Flottis dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif d'une durée de 99 ans maximum moyennant une redevance annuelle,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document relatifs à cette opération.
La séance est levée à 12 heures 41 minutes.
Le Maire, Le Secrétaire) _
Julien BOUILLOT
Affiché le O4 Janvier SIL