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Arrêté - 180 2025 7 rue de la hameletterie 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 180 2025 7 rue de la hameletterie 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE =. Le
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/180
Objet: Chaussée rétrécie avec alternat par panneaux B15/C18. 7 rue de la Hameletterie à PLOUFRAGAN. Travaux de telecom.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise ALLEZ ENERGIES d'effectuer des travaux de pose d’une gaine télécom du 24 au 28 novembre 2025.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec mise en place d’une circulation alternée par panneaux B15/C18 si nécessaire, 7 rue de la Hameletterie du 24 au 28 novembre 2025.
ARTICLE 2 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être mis en place
ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l’entreprise ALLEZ ENERGIES, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l’entreprise ALLEZ ENERGIES.
Pour le Maire absent Fait à PLOUFRAGAN, le 18 novembre 2025
L'Adjoint, Le Maire,
Ki onu Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 19/11/2025