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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 174 2025 rue du beau soleil 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan de
ARRETE MUNICIPAL N°2025/174
Objet : Circulation alternée par feux. Rue de Beau Soleil à PLOUFRAGAN. Travaux pour SDE 22.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéal,
L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de la société SATP pour des travaux de rénovation d'éclairage public du 17 au 21 novembre 2025.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation est alternée par la mise en
place de feux tricolores rue de Beau Soleil du 17 au 21 novembre 2025. .
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à
l'approche et dans la section en travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du chantier seront installés et maintenus par la société SATP, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu'à la société SATP.
Fait à PLOUFRAGAN, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - wwwr.ploufragan.fr
Mis en ligne le 17/11/2025