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Acte - 22042026 26 ACTE TPN
Acte - 22042026 22 ACTE TPN
Acte - 22042026 04 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 22042026 04 ACTE TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 22042026-04
Nombre de membres :
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absents excusés ayant donné
procuration : 0
- absents excusés : O Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
Date de convocation :
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis 17 avri
( avril 2026 | ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie
Date affichage €: RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER,
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Obiet de la Délibération :
Affectation du résultat 2025 —
Budget annexe Assainissement
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2025 et constatant qu'il fait apparaître :
& Un excédent d'exploitation de + 51 866.24 €
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de
d'exploitation de l’année 2025 du Budget Annexe Assainissement comme suit :
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — {déficit) : +22 431.68 €
Dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments d’actif 0.00 €
C. Résultats antérieurs de l'exercice : + 29 434.56 €
D002 du compte financier unique (si déficit}
ROO2 du compte financier unique (si excédent)
Résultat à affecter : D.= A. +C, + 51 866.24 €
(si D. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
E. Solde d'exécution cumulé d'investissement : + 77 203.42 €
F. Solde des restes à réaliser d'investissement : - 33 513.42€
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
AFFECTATION = D. 51 866.24 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 €
plus-values nettes de cessions d’actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.}
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
{au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002
DÉFICIT REPORTE D 002
51 866.24 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le Pour extrait certifié conforme, Contre : 0 Le secrétaire de séance
Francis ESPINASSE Abstentiorn : 0
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 4 mai 2026
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260422-22042026_04-DE
Reçu le 04/05/2026