Acte - 22042026 03 ACTE TPN

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Acte - 22042026 03 ACTE TPN Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbazens. Lien du pdf (Acte - 22042026 03 ACTE TPN)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 , Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens

Séance du 22 avril 2026

Délibération n° 22042026-03

Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures - en exercice : 15 trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens, - présents : 15 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la - Votants :15 | loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : absents excusés ayant donné Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. procuration :

- absents excusés: 0 Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel

PRLE LE cONVacALIOn BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis ; ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie Date detehage RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER, Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER. Objet de la Délibération :

Affectation du résultat 2025 — | Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE

Budget Principal

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2025 et constatant qu'il fait apparaître :

& Un excédent de fonctionnement de + 1 108 568.30 €

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter

le résultat de fonctionnement de l’année 2025 du Budget Principal comme suit :

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit): + 558 568.30 €

B. Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du cfu, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 550 000.00 €

C. Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 1 108 568.30 €

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D. Solde d'exécution d'investissement : + 809 774.56 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement : - 269 747.33 €

Besoin de financement F=D+E 0.00 €

AFFECTATION =C=G+H 1 108 568.30 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 558 568.30 €

G = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 550 000.00 €

DÉFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

TR Pour extrait certifié conforme,

Contre : O Le secrétaire de séance Le Maire,

Abstention : 0 Francis ESPINASSE - Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,

Transmis en Préfecture,

Publié et notifié le 4 mai 2026

Commune de Montbazens — Délibération n° 22042026-03

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Accusé de réception en préfecture

012-211201488-20260422-22042026_03-DE

Reçu le 04/05/2026