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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 17
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 21 2021 Designation dun delegue suppleant au Conseil dexploitation de lOT min
Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 21 2021 Designation dun delegue suppleant au Conseil dexploitation de lOT min)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Ye
g er
Communauté
de
Cornunes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719853-20210407-DEL-21-2021-DE Date
de
télétransmission
: 07/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 07/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Théodila
de
Peyrat
le
Château,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convacation
du
Conseil
Communautaire
:18
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
32
2
0
0
1
Pour
Contre
Abstention
34
0
0
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Daminique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
HIMENEZ
Juliana,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
;BOURDELAS
Nathalie
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
LOURADOUR
Patricia
à
SIMON
Philippe Secrétaire
de
séance
:SIMON
Philippe
PNSTITUTION
EE
Délibération
n°
21-2021
:Désignation
d’un
délégué
suppléant
au
conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2013,
le
Conseil
Communautaire
s’est
prononcé
sur
la
reprise
en
régié
du
service
public
exercé
par
l'Office
du
Tourisme
à
caractère
administratif
à
compter
du
1er
janvier
2014.
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d’instituer
une
régie
communautaire
chargée
de
l'exploitation
du
service
public
à
caractère
administratif
et
a également
adopté
les
statuts.
La
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
est
administrée
sous
l'autorité
du
Président
de
la
Collectivité
et
de
l'Assemblée
délibérante,
par
un
Conseil
d'Exploitation
et
son
Président
ainsi
qu’un
Directeur,
dont
les
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
sont
fixées
par
les
statuts.
Ce
Conseil
d'Exploitation
est
composé
de
membres
répartis
en
deux
collèges.
p, 4/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20210407-DEL-21-2021-DE Date
de
télétransmission
: 07/04/2021
Date de réception
préfecture : 07/04/2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
lois
n°
82-213,
du
23
mars
1982
et
n° 82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
la
loi
n° 86-972
du
19
août
1986
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
la
loi
n° 2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/12/2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
conformémentà
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
48-2020
du
17 juillet
2020
désignant
M.
Michel
Lacouturière
comme
délégué
suppléant,
Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
M.
Michel
Lacouturière
suite
à son
décès,
Les
membres
du
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
-
DESIGNER
M.
Marc
CHAMPAUD
comme
délégué
suppléant
au
conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
confor
Communauté
de
Communes
es
eg
Portes
de
Vasslivière
‘
;, rue
dé
la
Liberté
YMOUTIERE
Acte
rendu exécutoire le :
12
AVR.
2021
Publléle 4 2 AVR. 2021
p. 2/2