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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 09
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 64 2024 Designation des Conseillers communautaire au Conseil dexploitation de lOffice de tourisme min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 64 2024 Designation des Conseillers communautaire au Conseil dexploitation de lOffice de tourisme min)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
,,# =. -
Accusé
de réception en préfecture
087-248719353-20240621-DEL-64-2024-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
des
Portes
de
Vassivière
Date de réception
préfecture
: 26/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le 21 juin
2024
à
18
heures
30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
des
expositions
de
la
Mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 12
juin
2024
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Non
pourvu
34
19
9
19
28
1 (Peyrat-le- Château)
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
CHABANAT
Christine,
DUGAY
Marie,
DUMONT-ST-PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
BIDAUD
Jean-Michel,
BOUR
Coline
a
donné
pouvoir
à
MUZETTE
Thierry,
CHADELAUD
Michel
a donné
pouvoir
à ECHASSERIEAU
Vincent,
COLIN
Juliana
a donné
pouvoir
à LEVET
Elise,
COUPET
Georges
a
donné
pouvoir
à
BESNIER
Michelle,
DELEFOSSE
Laurent
a
donné
pouvoir
à
MALET
Patrick,
PLAZANET
Mélanie
a donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
SALAGNAT
Michèle
a donné
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
THEYS
Michel
a
donné
pouvoir
à DUMONT-ST-PRIEST
Hubert.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir:
ANOMAN
Matthieu,
BRUN
Patrick,
CHAMPAUD
Marc,
GORA
Richard,
LOURADOUR
Patricia,
SIMON
Isabel.
Non
pourvu
: Commune
de
Peyrat-le-Château
Secrétaire
de
séance
: MALET
Patrick
INSTITUTION Délibération
n°
64-2024:
Désignation
des
conseillers
communautaires
au
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
de
Tourisme Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2013,
le Conseil
Communautaire
s’est
prononcé
sur
la reprise
en
régie
du
service
public
exercé
par
l'Office
du
Tourisme
à
caractère
administratif
à
compter
du
1er
janvier
2014.
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d’'instituer
une
régie
communautaire
chargée
de
l'exploitation
du
service
public
à
caractère
administratif
et a également
adopté
les statuts.
La
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
est
administrée
sous
l'autorité
du
Président
de
la
Collectivité
et
de
l'Assemblée
délibérante,
par
un
Conseil
d'Exploitation
et
son
Président
ainsi
qu’un
Directeur,
dont
les
règles
d'organisation
et de
fonctionnement
sont
fixées
par
les statuts.
p.
1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240621-DEL-64-2024-DE Dale de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024
Ce
Conseil
d'Exploitation
est
composé
de
membres
répartis
en
deux
collèges,
En
conséquence,
il
revient
à
l'Assemblée
de
désigner
les
élus
communautaires
qui
siègeront
au
Conseil
d'Exploitation. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
lois
n°
82-213,
du
23
mars
1982
et
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
la loi n° 86-972
du
19
août
1986
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
la loi n°
2004-809
du
13 Août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/12/2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
conformément
à l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
12
décembre
2013
instituant
une
régie
communautaire
chargée
de
l'exploitation
du
service
public
à caractère
administratif
et approuvant
les statuts
de
la régie
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
en
plus
du
Président,
12
élus
communautaires
de
la
manière
suivante :
5
conseillers
pour
Eymoutiers,
2
pour
Bujaleuf,
1
pour
Nedde,
4
pour
Augne,
Beaumont
du
Lac,
Cheissoux,
Domps,
Rempnat,
St Amand
le Petit,
Ste
Anne
St Priest,
St Julien
le Petit
(4 suppléants
seront
désignés).
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
de
:
Ÿ
DESIGNER
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
au
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
Commune
Titulaires
suppléants
1
Eymoutiers
Elise
LEVET
2
Eymoutiers
Laurent
DELEFOSSE
3
Eymoutiers
Mélanie
PLAZANET
4
Eymoutiers
Patrick
MALET
5
Eymoutiers
Christine
CHABANAT
6
Bujaleuf
Hubert
DUMONT
SAINT
PRIEST
7
Bujaleuf
Pascal
BODIN
8
Nedde
Michelle
BESNIER
9
Augne,
Beaumont
du
|
Thierry
MUZETTE
Coline
BOUR
10
|
Lac,
Cheissoux,
Domps,
|
Serge
ROUGIER
Marc
CHAMPAUD
11
|
Rempnat,
St
Amand
le |
ent
PAQUET
Vincent
ECHASSERIEAU
12
Le TE
RE
PSE,
Cristian
LEBLANC
Michel
SALAGNAT
Fait et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers,
le 24
juin
2024
Le
Président,
GORMUNES
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :2 4
JUIN
2024
p.2/2