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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C067 2026 Designation des elus au Conseil dexploitation de lOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C067 2026 Designation des elus au Conseil dexploitation de lOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Union Européenne,
“communauté de Communes “es Portes de Vars
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trols
avril
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassiière
s'est
réuni
en
sesslon
ordinaire
à la
salle de
l'annexe
à Eymoutiers,
sous
la Présidence
de
Monsieur
ECHASSERIEAU
Vincent. Date
de
convocation
du
Consell
Communautaire
:16
avril
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
28
2
ü
0
1
ù
Membres
présents
:ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Syvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 0
Membres
excusés
n°
as donné
:0
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
;MUZETTE
Thierry
INSTITUTION Délibération n° C067-2026 : désignation des élus au Conseil d'exploitation
de l'Office de tourisme
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2013,
le Conseil
Communautaire
s'est
prononcé
sur
la reprise
en
régie
du
service
public
exercé
par
l'Office
du
Tourisme
à caractère
administratif
à compter
du
1*'
janvier
2014.
Le
Conseil
Communautaire
a décidé
d'instituer
une
régie
communautaire
chargée
de
l'exploitation
du
service
public
à caractère
administratif
et a
également
adopté
les
statuts.
La
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
est
administrée
sous
l'autorité
du
Président
de
la Collectivité
et de
YAssemblée
délibérante,
par
un
Conseil
d'Exploitation
et
son
Président
ainsi
qu'un
Directeur,
dont
les
règles
d'organisation
et de
fonctionnement
sont
fixées
par
les
statuts.
Ce
Conseil
d'Exploitation
est
composé
de
membres
répartis
en
deux
collèges.
En
conséquence,
il revient
à
l'Assemblée
de
désigner
les
élus
communautaires
qui
siègeront
au
Conseil
d'Exploitation Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
lois
n°
82-213,
du
23
mars
1982
et
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
la loi
n°
86-972
du
19
août
1986
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/12/2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
conformément
à l'article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
12
décembre
2013
instituant
une
régie
communautaire
chargée
de
l'exploitation
du
service
public
à
caractère
administratif
et
approuvant
les
statuts
de
la régie
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
en
plus
du
Président,
12
élus
communautaires
de
la
manière
suivante
:
5
conseillers
pour
Eymoutiers,
2 pour
Bujaleuf,
1 pour
Nedde,
4 pour
Augne,
Beaumont
du
Lac,
Chelssoux,
Domps,
Rempnat,
St
Amand
le
Petit,
Ste
Anne
St
Priest,
St
Julien
le
Petit
(4
suppléants
seront
désignés).
11 s'agit
pour
le Conseil
de
désigner
les
représentants
au
Conseil
d'exploitation
de
l'Office
de
tourisme
Le
Consell,
après
avoir
en
délibéré
et à
l'unanimité
soit
27
voix
Pour,
ont
désigné
les
représentants
suivants Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme
Commune
Titulaires
Suppléants
1
| Eymoutiers
Laurent DELEFOSSE
2
| Eymoutiers
Denis VERLINDEN
3
|Eymoutiers
Emmanuel GARNICHE
4
|Eymoutiers
Christine CHABANAT
5
|Eymoutiers
Mélanie PLAZANET
6 | Bujaleuf
Matthieu ANOMAN
7
| Bujaleuf
Chantal SOLNON
8
|Nedde
Jean-Pierre DENIZOU
e
9 |
Augne, Beaumont du |
Serge ROUGIER
Vincent ECHASSERIEAU
10
|
Lac, Cheissoux,
Michèle SALAGNAT
Thierry MUZETTE
11 |
Domps, Rempnat, St
|
aurent PAQUET
Serge BOUTY
12
ae
a
Christian LEBLANC
PETINIOT Maryline
Julien le Petit
Acte rendu exécutoire le: 2 9 AVR, Publéle:
g
AVR.
2026
Fa et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont es signatures des membres présents,
Pour extrait conforme.
A Eymoutiers, le 24 avril 2026
Le Président,
Vincent ECHASSERIEAU Comm:
de
Communes Vasolvière
,
la Liberté YMOUTIERS