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Procès Verbal - cms 05 04 PV seance n 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 05 04 PV seance n 5)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 1 sur 9
Présents : Yvan HERTRICH, Bernard LARRUAT, Lucie CHEVENNEMENT Florence BLATRIX CONTAT, Colette PARRAIN, Maud BROCHARD,
Alexis GAILLARD, Nicolas SAMSON, Emmanuel MANNISSIER.
Absent excusé : Nicolas GRASSION.
Arrivé(es) en retard : Sousanna AVIET – 19h2O
Secrétaire de séance : Bernard LARRUAT
Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil municipal à formuler leurs remarques et observations relatives au procès-verbal n°4 de la séance de 19h00 du 24 mars 2026.
Le procès-verbal n°4 de la séance de 19h00 du 24 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a ensuite statué sur les délibérations proposées à l'ordre du jour, Monsieur le Maire précise qu’une délibération est rajoutée à l’ordre du jour. Elle concerne la désignation du correspondant défense.
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le maire ou par un adjoint délégué.
Il explique que cette commission a pour rôle :
de donner son avis sur les modifications d'évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d'habitation re- censées par l'administration fiscale ;
de participer à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Monsieur le Maire ajoute que les commissaires de la CCID sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée par l'organe délibérant.
Monsieur le Maire indique que dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres votants : 11
Nombre de membres présents : 11 Nombre de pouvoir : -
COMMUNE DE DROM
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil municipal du lundi 30 mars
Séance n°5 de 19h00 Date de convocation : le 27 avril 2026
Délibération N°1 – Commission Communale des Impôts Directs : liste des noms en vue de la nomination des membres Page 2 sur 9
Il ajoute que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
L'article 1650 du code général des impôts prévoit certaines conditions pour la désignation des commissaires :
être de nationalité française ou ressortissant(e) de l'Union européenne être âgé de 18 ans révolus,
jouir de ses droits civils,
être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune être familiarisé avec les circonstances locales
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
L'article 1650 du CGI précise également que les agents de la commune peuvent participer à la CCID sans voix délibérative dans les limites suivantes :
un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; trois agents au plus, pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; cinq agents au plus, pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des finances publiques a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 mai 2026.
Une liste de 24 noms est présentée, or certains ne correspondent pas aux critères imposés.
La liste suivante est alors proposée et adoptée à l’unanimité suite à délibération du Conseil municipal.
Titulaires Suppléant(e)s
GENIN Marie-Thérèse DEMARET François
CARRIER Charles MOCQUET Gabrielle
CORRETEL Marie-Thérèse LARRUAT Bernard
BONNET Martine CARRIER Noël
BLONDEAU Jean-Pierre BRAN Alexandre
PONCET Isabelle HOUEL Claudia
JAGU Pierrick CHAFFANEL Bertrand
PLANCHE Antonin DROMARD Fanette
SEYVE Edouard BOLLACHE Denis
GUILLEMOT Yves LEGENDRE Melody
BEREYZIAT Ghislaine MARION Laurent
STEEL Anthony TANESIE Annabelle Page 3 sur 9
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au
cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Lors de la précédente réunion de Conseil Municipal les commissions ont été constituées.
Or une conseillère arrivée après le vote de la délibération souhaite participer à la commission cimetière.
Monsieur le Maire propose donc de modifier la commission cimetière comme suit :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la composition de la commission cimetière.
Monsieur le Maire explique que le statut de correspondant(e) défense a été créé par une circulaire en 2001, année
de la fin du service militaire obligatoire et a été généralisé par une instruction ministérielle en 2009.
Monsieur le Maire précise que le correspondant défense est le relais local des questions de défense, de mémoire et
de citoyenneté et qu'il contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.
Monsieur le Maire ajoute que le correspondant défense est accompagné par le délégué militaire départemental dans ses missions qui s'articulent autour de trois axes :
- informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits ;
- sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;
- animer des actions locales (commémorations, rencontre avec des anciens combattants….)
Monsieur le Maire indique que le correspondant défense est désigné, sur proposition du maire, par délibération du
Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose donc à Maud BROCHARD d'être la représentante de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Maud BROCHARD correspondante défense de la commune de
Drom.
Yvan HERTRICH, membre de droit
Bernard LARRUAT Nicolas GRASSION
Lucie CHEVENNEMENT Alexis GAILLARD
Florence BLATRIX CONTAT
Délibération N°2 – Modification de la commission cimetière
Délibération N°3 – Correspondant défense Page 4 sur 9
o Syndicat de distribution d’eau Bresse Suran Revermont :
Lors de la précédente réunion les délégués du Syndicat de distribution d’eau Bresse Suran Revermont avaient été désignés ainsi : Bernard LARRUAT titulaire et Nicolas SAMSON suppléant.
Suite à la demande de Florence BLATRIX CONTAT déléguée titulaire lors du précédent mandat et souhaitant conserver cette représentation et en accord avec Bernard LARRUAT et Nicolas SAMSON, Monsieur le Maire indique que les délégués sont Florence BLATRIX CONTAT titulaire et Bernard LARRUAT suppléant.
o Dérogation scolaire :
Une famille de Bourg en Bresse a effectué une demande de dérogation pour la rentrée de septembre concernant un enfant de CE1, en raison de la méthode pédagogique du professeur des écoles, Sylvain TURPIN. Lors d’une rencontre entre Monsieur le Maire, Sylvain TURPIN, Bernard LARRUAT 1er adjoint et Lucie CHEVENNEMENT, présidente du Sou des Ecoles, la décision de ne pas donner de suite favorable a été prise. En effet l’effectif prévu de 15 enfants à la rentrée, ne permet pas d’accueillir d’enfant d’un autre secteur. Pour une classe unique du CP au CM2, les bonnes conditions de travail imposent une limite maximale à peine au-delà et il convient également d’anticiper l’inscription éventuelle de nouveaux arrivants dans la commune. Des demandes de dérogation arrivent régulièrement, ce qui est valorisant pour le village et l’école qui préservent un cadre serein pour les enfants.
o Règlement salle polyvalente :
Suite à la rénovation de la salle polyvalente, le règlement a été actualisé et l’inventaire remis à jour. Les tarifs ont été votés en début d’année par la précédente équipe municipale. Il est décidé de les déposer sur le site internet de la commune ainsi que les consignes de sécurité. Concernant la gestion des déchets pour les locataires, les poubelles de la salle polyvalente sont à disposition. Poubelles dont la taille correspond à la capacité d’accueil de la salle polyvalente. S’il y a trop de déchets les locataires doivent les emporter.
Pour les grandes manifestations, telle que la bourse expo des mécaniques anciennes, il est possible de demander à Grand Bourg Agglomération le prêt de grands bacs poubelles à 4 roues. La commune dispose également de deux grands bacs qui ne sont sortis qu’occasionnellement.
Une conseillère municipale revient sur les tarifs de location de la salle polyvalente pour les grandes manifestations organisées par des associations extérieures qui interviennent dans la cadre de manifestations communales. Elle demande que le tarif association communale soit appliqué car la location est liée à la manifestation. Le tarif appliqué à une association communale pour 2 jours et de 110€, alors que celui appliqué à une association extérieure à la commune est de 350€.
Monsieur le 1er adjoint explique qu’une seule manifestation est concernée : la bourse exposition organisée annuellement par l’Assocation Revermontoise pour la Conservation des Mécaniques Anciennes dont le siège social est à Nivigne et Suran.
Il ajoute qu’il n’est pas d’accord avec cette proposition déjà discutée par l’ancienne municipalité ; lors de cet évènement c’est l’association les Pilot’Ain basée à Ramasse qui loue la salle polyvalente pour préparer des repas vendus aux visiteurs.
Monsieur le Maire explique que la salle a été entièrement rénovée et que le tarif de la location est impacté. Il est cependant précisé qu’une partie de l’utilisation de la salle relève également de l’école. Monsieur le Maire informe qu’il n’est pas d’accord avec cette proposition car cette manifestation ne rapporte rien directement à la commune.
Un conseiller municipal fait remarquer que l’adoption de ce tarif préférentiel pour les Pilot’Ain engendrerait une inégalité par rapport aux associations de la commune.
Cependant les manifestations organisées par la commune ont une portée limitée tandis que celle-ci a une portée départementale, voire régionale, la notoriété de cette bourse exposition est importante. Monsieur le 1er adjoint fait remarquer que la commune n’a jamais reçu de demande de réduction de la part des
Questions diverses Page 5 sur 9
Pilot’Ain. Une réduction a été octroyée en 2024 car la météo avait été exécrable. Il est proposé que la demande soit faite ponctuellement par l’association au moment de la location de la salle polyvalente et suffisamment en avance afin que le Conseil Municipal puisse prendre une décision ponctuelle.
Un conseiller municipal émet la possibilité de louer uniquement une partie de la salle polyvalente afin de réduire les coûts et favoriser des locations supplémentaires.
Se posent les problèmes du chauffage et du tableau électrique auquel il faut accéder pour allumer la salle car il n’y a pas d’interrupteur.
La question de la sécurité des locataires est alors abordée : en effet au niveau professionnel une habilitation est nécessaire pour ouvrir une armoire électrique alors que le tableau électrique doit être ouvert pour allumer la lumière. Monsieur le 1er adjoint précise que l’APAVE et le comité de sécurité ont donné leur aval pour l’ouverture de la salle au public suite à sa rénovation et que l’APAVE effectue une visite annuelle. Des devis pour ont été demandés pour résoudre ce dernier problème, devis s’élevant à 5000€.
o Elections sénatoriales :
Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre prochain.
Monsieur le Maire explique que le conseil Municipal doit obligatoirement se réunir le 5 juin prochain pour désigner les grands électeurs qui éliront les sénatrices et sénateurs.
Pour les communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 1000, seront désignés un titulaire et trois suppléants. L’heure est alors fixée à 18h.
o Les vendredis du Revermont :
Bérengère BULLIN de Grand Bourg agglomération a demandé à la commune d’accueillir un spectacle le vendredi 3 juillet à 20h, dans la Doline comme l’année dernière.
Le spectacle est un concert marionnettique de 50 mn intitulé « l’Art d’Accompagner les Restes » proposé par la compagnie Rocking Chair Théâtre.
Les repas du soir seraient offerts et les artistes seraient logés chez l’habitant. La demande est acceptée.
Ce jour là, le camion des pizza à Gigi sera présent et la buvette sera tenue par l’association Patrimoine et l’Amicale des Pompiers.
Les spectacles des Vendredis du Revermont drainent un large public, l’Amicale des Pompiers devrait également proposer des saucisses et des merguez en complément des pizzas proposées par Gigi. En cas de mauvais temps le spectacle sera annulé.
La commune devra également mettre à la disposition des artistes deux chars pour leur spectacle.
o Compte-rendu des différentes commissions :
Commission Vie associative, culture animation et patrimoine :
Une réunion a eu lieu mardi 28 avril dernier avec les différentes associations du village pour aborder les thèmes suivants :
- La répartition des buvettes entre les associations de la commune lors de la présence du camion pizza un vendredi sur deux, du 15 mai au 25 septembre.
Les dates fixées sont en ligne sur le site internet de la commune et seront diffusées dans le petit Dromadaire.
- La fête du village qui aura lieu les 26 et 27 septembre.
Le programme suivant est proposé :
galettes des pompiers le samedi avec une buvette
messe le dimanche matin
buvette, à partir de 11 h le dimanche, tenue par l’association Patates et Coquelicots repas le dimanche midi proposé par le Sou des Ecoles à la salle polyvalente défilé de chars et animations le dimanche après-midi.
Les animations suivantes sont envisagées :
la location d’une structure gonflable à la place du manège habituel
tournoi de beach et city volley à 3 Page 6 sur 9
divers jeux organisés par les associations
éventuellement passer de la musique
possibilité d’ouvrir le défilé de chars à des associations extérieures à la commune avec un petit concours.
Un conseiller municipal demande la possibilité d’agrandir le circuit du défilé de char. La décision sera prise au dernier moment en fonction du nombre de chars.
Concernant la location du château gonflable, se posent les sujets de l’assurance du fournisseur et de la responsabilité de la surveillance des enfants.
- La modification de la date de concert : il est habituellement organisé le samedi soir, mais en raison du froid il y a peu d’affluence.
Le concert serait déplacé le 26 juin, à l’issue du marché des connaissances des dromignons, (fête de fin d’année de l’école) et le Sou des Ecoles organiserait un repas barbecue-frites. La météo est généralement plus clémente et le public devrait être au rendez-vous. La recherche de groupes est en cours.
- La possibilité de modifier la date de la fête du village pour l’avancer à une date où la météo est plus clémente : la fête patronale est la Saint Thyrse, le 24 septembre, raison pour laquelle la fête du village nommée traditionnellement la Saint Thyrse est organisée fin septembre.
Il serait alors envisagé d’organiser « Drom en fête » à un autre période de l’année.
- Le fleurissement : l’ensemble des membres de l’association du fleurissement a envoyé un courrier de « démission ». Un appel à volontaire pour reprendre l’association a été effectué, deux personnes se sont manifestées.
Les statuts de l’association ne prévoient pas la mise en sommeil, donc si aucun volontaire ne souhaite s’engager, elle devra être dissoute. L’équipe comportait six personnes auxquelles s’ajoutaient d’autres volontaires pendant l’été.
Il s’agit de planter les fleurs mais aussi d’assurer l’arrosage et les entretenir. L’éventualité de faire effectuer l’arrosage par un employé communal ou par l’entreprise qui s’occupe de l’entretien du village est rejetée.
Cependant, le fleurissement est important pour la représentation et la beauté du village. S’impliquer dans une association peut paraître lourd pour certaines personnes, une solution doit être trouvée même si elle ne passe par l’adhésion à l’association.
Plusieurs idées émergent : rencontrer l’équipe démissionnaire pour savoir si elle ne pourrait pas continuer pendant une année, impliquer les enfants de l’école pour arroser une fois par semaine, solliciter les administrés qui habitent à côté des jardinières, prendre des jeunes pendant l’été.
- La fête de Patates et Coquelicots : elle aura lieu le 14 juin aux jardins partagés
- Les projets d’entretien et de rénovation des monuments du village par l’association Patrimoine, à savoir :
La croix de la mission : croix en bois en direction des Conches
Le calvaire des enfants morts nés
Le campanile
Commission cimetière :
Elle s’est réunie le 20 avril dernier afin d’informer les nouveaux membres : des limites du cimetière : la commune est propriétaire du terrain tout autour du cimetière, des reprises de concession pour lesquelles un seul devis a été reçu à ce jour sur les quatre demandés. Une autre réunion sera programmée dès réception de ces devis.
Les pompes funèbres sollicitées sont les suivantes : Bertrand à Saint Etienne du Bois – Comtet à Viriat – Carrara à Polliat - SSM à Ceyzériat. Page 7 sur 9
Lors de cette réunion il a également été évoqué de refaire un columbarium.
Commissions travaux et voirie :
Elle s’est réunie le 15 avril dernier afin d’évoquer la réfection du mur et du parking de la salle polyvalente.
Le mur : 3 entreprises ont été contactées, Fuat Maçonnerie et Calis Maçonnerie de Villereversure se sont déplacées.
Elles ont proposé de :
- refaire les joints du mur en pierre puis de le ressabler,
- décrépir le retour du mur qui va jusqu’au local des pompiers et le refaire à la chaux, - sabler la croix qui est toute noire.
Un conseiller municipal met en garde contre les produits abrasifs qui pourraient abimer le mur et ajoute qu’il existe des produits spécifiques.
Une remarque est faite concernant le sablage de la croix, qui pourrait peut être juste être nettoyée comme l’avait été le monument aux morts.
Il est proposé de s’adresser au tailleur et sculpteur sur pierre du village, Monsieur JAGU, afin d’obtenir des conseils pertinents concernant de la croix.
Il est donc nécessaire de demander des devis qui tiennent compte de ces remarques. Le crépi du mur qui longe la rue de la Paix est également abimé, il serait opportun d’effectuer la réfection jusqu’à l’église.
Le parking : il existe plusieurs solutions, tout dépend de l’entreprise sollicitée. Un conseiller municipal suggère d’établir un cahier des charges afin que les solutions proposées correspondent réellement aux attentes de la commune et que les devis établis puissent être comparés sur les mêmes bases.
L’entreprise ATRIUM va établir 2 devis :
- un devis pour le parking tout en pavés drainants, ces pavés pourraient suffire à l’évacuation de l’eau, - un devis avec les places de parking en pavés drainants et la voie de circulation en enrobé. Concernant l’évacuation de l’eau, ce n’est pas judicieux de l’envoyer contre le mur car si une grille se bouche le mur va prendre l’humidité. Il serait préférable de faire une évacuation entre la voie circulable et les places de parking. Elle a refusé d’établir un devis pour un parking tout en enrobé car le cours du pétrole varie énormément. Le problème de ce parking est qu’il est plat : pour un parking tout en enrobé ide gros travaux de terrassements seront nécessaires : déposer les bandes de pavés, les refaire, recréer des grilles. L’enrobé serait moins couteux à réaliser mais la préparation serait plus chère que la préparation pavés.
L’entreprise Colas s’est également déplacée : elle propose de l’enrobé sur la voie circulable et du végétalisé sur les places de parking. L’écoulement de l’eau se ferait contre le mur pour revenir à la grille. Les pavés sur le parking ont beaucoup bougé car les voitures effectuent des manœuvres à angle droit, alors que le long de la route ce n’est pas la même configuration.
Outre le parking, il a été demandé à l’entreprise ATRIUM d’établir un devis pour : - l’entretien du massif et le changement de la barrière.
Monsieur le Maire précise que le massif n’a pas été taillé l’année dernière mais va l’être cette année par l'entreprise chargée de l'entretien du village.
- le changement du sol du city.
Ces devis vont permettre d’avoir un ordre d’idée pour planifier et prioriser les travaux, la priorité étant le parking de la salle polyvalente.
La cabine téléphonique-boite aux livres devra être enlevée pour refaire les joints du mur. La question est de savoir si on l’enlève définitivement ou si on la remet ou si elle est remplacée par autre chose. Cette boite à livres ne fait pas l’unanimité mais elle « est historique » et beaucoup utilisée. Page 8 sur 9
Plots K5C installés rue de la fruitière :
C’est une solution provisoire, suite aux différentes demandes d’un riverain gêné par le bruit du stationnement des clients de la fromagerie garés devant chez lui.
Cette solution a provoqué des mécontentements, notamment le président de la fruitière. Le problème récurrent du stationnement est abordé : plusieurs riverains se garent sur le parking, créé initialement pour les clients de la fromagerie, alors qu’il est obligatoire de prévoir un emplacement de parking devant son habitation.
Il faut inciter les clients à utiliser les parkings à disposition et non se garer plus loin dans la rue, ce qui déplace le problème mais ne le résout pas.
Il est décidé de se donner du temps pour prendre une décision définitive.
Chalet buvette sur la place :
Lors de la précédente réunion l’idée d’installer un chalet sur la place Dr Gaillard avait été émise. Chalet qui servirait de buvette lors des manifestations.
A ce jour les devis n’ont pas été tous réceptionnés, le sujet sera donc traité ultérieurement.
Il est précisé que le frigidaire qui était utilisé pour le restaurant scolaire pendant les travaux de la salle polyvalente, a été installé dans la cour de l’école. Il est à disposition des associations pour la tenue des buvettes lors des manifestations, cependant il est très lourd et ne pourra pas être redéplacé.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que les priorités cette année seront le parking et la reprise des concessions du cimetière.
Monsieur le 1er adjoint explique que plusieurs personnes ont demandé des emplacements, la règle étant de donner en priorité les concessions qui sont situées au fond du cimetière. Et ce pour faciliter l’accès du cimetière aux entreprises.
Entretien du camion des pompiers :
Jusqu’à ce jour l’entretien était à la charge de l’amicale des sapeurs-pompiers, mais des frais importants doivent être envisagés.
La carte grise du camion étant au nom de la commune, l’amicale aimerait que la mairie prenne en charge l’entretien général.
Les réparations nécessaires pour passer la contre visite vont être assumées par l’amicale, mais d’autres frais, pneus et entretien général du camion, sont à prévoir et le coût devient important pour l’amicale. Un adhérent de l’amicale se propose pour monter les pneus qui seraient payés par la commune.
Il est décidé de faire le point pour savoir comment solutionner cette question.
2 nouveaux pompiers sont accrédités, l’effectif est donc au nombre de 4.
Logements communaux disponibles à la location :
o Le T3 56 rue de la Fruitière est loué depuis le 1 mai.
o Le T3 33 rue de le Paix sera loué à partir du 1er juin.
Une conseillère municipale demande comment a été attribué cet appartement. En effet, lors du précédent conseil une longue discussion avait eu lieu concernant le dossier d’une candidate qui n’avait pas de CDI ; personne qui s’est ensuite désistée.
Elle fait remarquer qu’il avait été convenu de passer une annonce pour le T3 rue de la Paix, ce qui n’a pas été le cas. Même si les logements de la commune n’ont pas le statut de logements sociaux, il lui parait plus équitable de passer une annonce, ne serait-ce qu’au regard des habitants du village et souhaiterait que la procédure de choix soit plus claire et transparente ; cela permettrait également de partager les responsabilités en cas d’insolvabilité du locataire. Elle souhaite pouvoir assurer cette transparence en tant que représentante du conseil. Page 9 sur 9
Concernant cet appartement, le choix du locataire a été fait par Monsieur le Maire et les adjoints, la future locataire a été recommandée par un administré et bénéficie d’un contrat à durée déterminée. Monsieur le Maire et ses adjoints expliquent que le fait de passer une annonce engendre une gestion très importante et très chronophage des annonces et des visites.
Monsieur le Maire propose de déléguer cette charge en créant une commission logements locatifs.
Problème de chauffage du logement T3 place Docteur Gaillard :
La locataire de ce logement a effectué une réclamation l’année dernière suite à sa régularisation de charges. Elle trouve que la facture est très élevée alors qu’elle chauffe peu l’appartement.
Pour rappel, cet appartement est chauffé par la chaudière fioul qui chauffe également l’école et la mairie. La répartition de la facture de fuel est effectuée en fonction de la surface de l’appartement. Un devis pour poser des mesureurs de calories sur chaque radiateur a été effectué ; il s’élève à environ 4700€ pour les 6 radiateurs du bâtiment.
Il est décidé de faire estimer l’installation de radiateurs électriques dans le logement, solution qui avait été proposée lors des travaux mais qui n’avait pas été retenue.
La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 5 juin 2026.
La séance est levée à 21H21.