Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 1er avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 1er avril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Tréflez. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 1er avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Commune de Tréflez

Conseil Municipal du 26 mars 2021

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COMMUNE DE TREFLEZ

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2022

Le conseil municipal de TREFLEZ s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal le vendredi 1er avril 2022 sous la présidence de Madame BESCOND, Maire.

Etaient présents : François ABEGUILE, Catherine BECHADE, Aurélie BERVAS, Thierry GAUDEC, Benjamin GRIJOL, Julie JOLY, Benoît LE DUFF, Sylvie MESGUEN, Jean NEZOU, Sarah OULIVET, Bruno PATINEC, Jacky PEDEN, Jean Paul PERON, Arnaud QUELLENNEC

Absente excusée : Julie JOLY

A été élu secrétaire de séance : Sarah OULIVET

 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Madame le Maire précise que la commune a fait savoir à Haut Léon Communauté qu’elle n’était pas intéressée par l’exercice du droit de préemption à l’occasion des ventes suivantes :

- Vente d’un terrain non bâti à Coat Askel d’une superficie de 7025 mètres carrés au prix de 185 000 euros ; - Vente d’un terrain non bâti sur la Route du Frout d’une superficie de 2306 mètres carrés au prix de 70 000 euros ;

 ATTRIBUTION DE COMPRENSION D’HAUT LEON COMMUNAUTE

Haut Léon Communauté, met à disposition de la commune ses services en ce qui concerne l’application des droits des sols et le centre de loisirs. La commission locale d'évaluation des charges transférées placée auprès de HLC s’est réunie le 30 mars 2022.

Pour l’exercice 2021, elle a estimé que pour assurer le financement de ses services, l’attribution de compensation due par Tréflez s’élève à 52 455,60 euros.

Pour l’exercice 2022, elle a estimé que pour assurer le financement de ses services, l’attribution de compensation due par Tréflez s’élève à 55 486 euros.

 BUDGET 2022 DE LA COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL)

Le budget principal de la commune dégage

des résultats positifs au titre de l’année 2021,

résultats qui permettent à la commune de

bénéficier d’une capacité d’auto-financement

(réalisation d’investissements sans recours à

l’emprunt) tout à fait intéressante.

Le Budget 2022 fait une large place à

l’investissement.

155 300 euros sont prévus pour la rénovation

de la voirie et des enveloppes dédiées ont été

créées dans le cadre de l’opération

d’aménagement gare-bourg (116 700 euros)

ainsi que dans la sécurisation et le

réagencement de la place de la garderie

(30 000 euros).

Ces dépenses pourront être financées par un

prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 269 865,07 euros et, si besoin, par un emprunt de 173 489,93 euros. Grâce à un niveau d’endettement très raisonnable (1, 58 années de remboursement en attente pour un seuil de prudence fixé à 8 années), la commune pourra continuer à mobiliser l’emprunt pour financer ses projets à venir.

Les délibérations et maquettes budgétaires portant sur ces deux budgets peuvent être consultés en Mairie.

Exercice 2021

Fonctionnement Investissement

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Prévision 983 677,55 983 677,55 594 087,78 594 087,78

Réalisation 770 975,16 625 616,79 214 871,74 192 818,36

Résultat + 145 358,37 + 22 053,38

Budget 2022

Fonctionnement Investissement

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Prévision 940 516,09 940 516,09 713 217,00 713 217,00Commune de Tréflez

Conseil Municipal du 26 mars 2021

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 BUDGET 2022 DU SERVICE DES EAUX

Le service des eaux (alimentation en eau

potable) dispose d’un budget distinct de celui

des autres services de la commune.

Ce service a dégagé, en 2021, des résultats

positifs tant en section d’exploitation

(dépenses courants, achats d’eaux potables,

petites réparations) qu’en section

d’investissement (acquisition et constructions

destinées à demeurer durablement dans le

patrimoine du service).

Les résultats positifs dégagés dans les deux sections

permettront de financer les éventuels investissements

qui devront être réalisés par le service. Les travaux au

réseau ont été inscrits au budget au 2022 et sera donc

étudiée dans le courant de l’année.

 FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour compenser le

produit de cette taxe retirée aux communes, les Mairies se voient attribuer un produit équivalent correspondant à l’ancienne part

départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé du maintien de la fiscalité applicable sur le territoire communal.

 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A UNE ECOLE EXTERIEURE A LA COMMUNE

La commune ne disposant pas d’école publique, elle est tenue de verser un forfait aux élèves Tréfléziens inscrits dans les écoles

publiques des communes extérieures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé, conformément à la loi, de l’octroi d’une subvention de 3 098,42 euros à la commune

de Lesneven au titre de la scolarisation d’un élève tréflézien inscrit en classe de maternelle et de trois élèves tréfléziens inscrits en

classe élémentaire ainsi que l’octroi d’une subvention de 400 euros à la MFR de Plabennec au titre de la scolarisation de deux

élèves tréfléziens inscrits au lycée professionnel.

En outre, le Conseil Municipal, à la majorité (1 opposition), a décidé, conformément à la Loi, de l’octroi d’une subvention de 996,72

euros à la commune de Ploudaniel au titre de la scolarisation de 2 élèves tréfléziens inscrits en classe élémentaire.

 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE NOTRE DAME DU SACRE CŒUR DE TREFLEZ

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé, de verser une subvention de fonctionnement de 59 940 euros à l’Ecole Notre Dame

du Sacré Cœur au titre de l’année 2022.

 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

L’agent mise à disposition de la commune par HLC, assurant l’intérim au poste de restauration de scolaire ayant annoncé son départ au 1er avril 2022 janvier prochain.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer un emploi non permanent d’agent de restauration scolaire en accord avec HLC.

Exercice 2021

Exploitation Investissement

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Prévision 123 989,85 123 989,85 372 647,78 372 647,78

Réalisation 130 136,70 110 981,59 11 800,65 546,91

Résultat + 19 155,11 + 11 253,74

Budget 2022

Exploitation Investissement

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Prévision 125 167,56 125 167,56 383 901,52 383 901,52