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Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
Commune de Tréflez
Conseil Municipal du 26 mars 2021
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COMMUNE DE TREFLEZ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2021
Le conseil municipal de TREFLEZ s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre vendredi 26 mars 2021 sous la présidence de Madame BESCOND, Maire.
Etaient présents : François ABEGUILE, Catherine BECHADE, Aurélie BERVAS, Thierry GAUDEC, Benjamin GRIJOL, Julie JOLY, Benoît LE DUFF, Sylvie MESGUEN, Jean NEZOU, Sarah OULIVET, Bruno PATINEC, Jacky PEDEN, Jean Paul PERON, Arnaud QUELLENNEC
A été élu secrétaire de séance : Thierry GAUDEC
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Madame le Maire précise que la commune a fait savoir à Haut Léon Communauté qu’elle n’était pas intéressée par l’exercice du droit de préemption à l’occasion des ventes suivantes :
- Vente d’un terrain bâti à Kerjean d’une surface de 3 191 mètres carrés au prix de 70 000 euros ; - Vente d’un terrain bâti Hameau de Bel Air d’une surface de 546 mètres carrés au prix de 120 000 euros ;
BUDGET 2021 DU SERVICE DES EAUX
Le service des eaux (alimentation en eau
potable) dispose d’un budget distinct de celui
des autres services de la commune.
Ce service a dégagé, en 2020, des résultats
positifs tant en section d’exploitation
(dépenses courantes, achats d’eau potable,
petites réparations) qu’en section
d’investissement (acquisitions et constructions
destinées à demeurer durablement dans le
patrimoine du service).
Les résultats positifs dégagés dans les deux sections
permettront de financer les éventuels investissements
qui devront être réalisés par le service. La pose de
vannes sectorielles a été inscrite au budget au 2021 et
sera donc étudiée dans le courant de l’année.
BUDGET 2021 DE LA COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL)
Le budget principal de la commune dégage lui
aussi des résultats positifs au titre de l’année
2020, résultats qui permettent à la commune
de bénéficier d’une capacité d’auto-
financement (réalisation d’investissements
sans recours à l’emprunt) tout à fait
intéressante.
Exercice 2020
Exploitation Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Prévision 117 857, 87 117 857, 87 361 044.35 361 044. 35
Réalisation 119 551, 24 113 301, 01 100 041, 92 546, 91
Résultat + 6 250, 23 + 99 495, 01
Budget 2021
Exploitation Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Prévision 123 989, 85 123 989, 85 372 647, 78 372 647, 78
Exercice 2020
Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Prévision 837 646, 50 837 646, 50 449 162, 96 449 162, 96
Réalisation 761 777, 35 549 462,64 284 238, 79 222 334, 23
Résultat + 211 714, 41 + 61 904, 56 Commune de Tréflez
Conseil Municipal du 26 mars 2021
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Le Budget 2021 fait une large place à
l’investissement.
110 000 euros sont prévus pour le
renouvellement des matériels du service
technique (tracteur, épareuse) et des
enveloppes dédiées ont été créées pour élargir
l’éclairage public sous « LED » (30 000 euros)
ou pour engager les premiers frais dans le
cadre de l’opération d’aménagement gare-
bourg (58 900 euros).
Ces dépenses pourront être financées par un prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 272 000 euros et, si besoin, par un emprunt de 104 000 euros. Grâce à un niveau d’endettement très raisonnable (1, 58 années de remboursement en attente pour un seuil de prudence fixé à 8 années), la commune pourra continuer à mobiliser l’emprunt pour financer ses projets à venir.
Les délibérations et maquettes budgétaires portant sur ces deux budgets peuvent être consultées en Mairie.
FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021
L’année 2021 est la première année de mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation. Pour compenser le produit de cette
taxe retirée aux communes, les Mairies se voient attribuer un produit équivalent correspondant à l’ancienne part départementale
de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé du maintien de la fiscalité applicable sur le territoire communal.
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A UNE ECOLE EXTERIEURE A LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions), a décidé, conformément à la Loi, de l’octroi d’une subvention de 2430, 08 euros
à la commune de Lesneven au titre de la scolarisation de 4 élèves tréfléziens inscrits en classe élémentaire.
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE NOTRE DAME DU SACRE CŒUR DE TREFLEZ
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé, de verser une subvention de fonctionnement de 59 940 euros à l’Ecole Notre Dame
du Sacré Cœur au titre de l’année 2021.
CHOIX DU NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE
A la suite de la consultation organisée durant le mois de mars, le Conseil Municipal a, à l’unanimité, décidé que la commune
utiliserait dorénavant le logotype suivant :
ADOPTION D’UNE MOTION DE SOUTIEN AUX PERSONNELS EXCLUS DU SEGUR DE LA SANTE
A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté une motion de soutien aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux qui se trouvent exclus du Ségur de la Santé et des revalorisations de salaire décidées à cette occasion.
FRANCOIS ANDRE, MAIRE HONORAIRE DE TREFLEZ
Madame le Maire a informé le Conseil Municipal que, par arrêté du Préfet du Finistère, François ANDRE avait été nommé Maire Honoraire de Tréflez.
Budget 2021
Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Prévision 927 961, 08 927 961, 08 533 024,83 533 024,83