Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 mars 2019 Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Tréflez. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2019

Le conseil municipal de TREFLEZ s’est réuni en session ordinaire à la mairie le vendredi 15 mars 2019 à 16 h 30 sous la présidence de François ANDRE, maire.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La commune a renoncé à son droit de préemption à l’occasion des ventes ci-après :  Vente d’une maison à Bédiez par M. QUEFFELEC et Mme PERON.

 Vente de 2 terrains constructibles, par M. Mme Yannick CARADEC.

 Vente d’un terrain constructible, rue de Quibidic, par Mme Anne GUERRIER.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2018 présentés par Mme GUENNEC,

trésorière du Centre des Finances Publiques.

COMPTES ADMINISTRATIF 2018

Budget général : En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 577 494 € 02 et les recettes

à 870 674 € 51. Il en résulte un excédent global de 293 180 € 49, reporté en fonctionnement à concurrence

de 178 306 € 70 et en investissement pour 75 161 € 02. Les dépenses d’investissement se sont élevées à

244 901 € 96 et les recettes 217 740 € 94. Il en résulte donc un déficit de 27 161 € 02 repris au budget

2019.

Budget du Service des Eaux : En section d’exploitation les dépenses se sont élevées à 88 845 € 84 et les

recettes à 188 724 € 66. Il en résulte un excédent global de 99 878 € 82 reporté en totalité sur le budget de

fonctionnement de 2019. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 8 308 € 92 et les recettes à

261 229 € 37. L’excédent de 252 920 € 45 est reporté sur le budget d’investissement de 2019.

BUDGETS PRIMITIFS 2019

 Budget général

Le budget est voté à l’unanimité.

Il s’équilibre en fonctionnement à 886 693 € 47

 La section d’investissement quant à elle s’équilibre à 349 829 € 44.

Après remboursement des capitaux d’emprunt, pour 88 000 €, sont inscrites au budget, les opérations suivantes :

 Poursuite du programme de rénovation de la voirie communale (121 608 €). Sont prévus au programme : Le pourtour de la salle omnisports, la rue du Cosquer, la voie partant de Coatinoc vers Mestreuz et un tronçon à Rumiadou.

 Des travaux d’éclairage public autour de la salle omnisports (déjà prévus en 2018 mais non réalisés).  Des travaux d’aménagement des allées et aire de jeux Ty Avel Vor.

 L’achèvement des travaux d’aménagement du Jardin du Souvenir au nouveau cimetière.

 En section de fonctionnement, a été votée la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles Notre Dame du Sacré Cœur de TREFLEZ (59 940 €) et Notre Dame de la Sagesse de Plouider (1 500 €).

Une enveloppe globale de 70 000 € est inscrite au budget pour financer les différentes participations aux écoles maternelles et primaires où sont inscrits des enfants de Tréflez. Vote des taux d’imposition : Sont reconduits à l’unanimité, sans variation depuis 2015, les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 11.85 %

- Taxe Foncière sur la propriété bâtie : 11.15 %

- Taxe Foncière sur la propriété non bâtie : 30.35 %

-

A noter toutefois que la Loi de Finance votée par le Parlement a prévu une revalorisation des bases d’imposition de 1.022 %.

 Les subventions aux associations sont attribuées, à l’unanimité, de la manière suivante :

Association « Ensemble » 300 € Amicale Cycliste Goulven, Plouider, Tréflez 250 € Comité de Jumelage « Lacroix Barrez » 500 € Société de chasse de TREFLEZ 200 € Etoile Sportive de Tréflez 1 000 € Société de chasse Ar Menez Tréflez 200 € Association « La Tréflézienne » 500 € Association « 1, 2 3 Boutchous » 300 € Association « Less Blues Snookers » Tréflez 500 € Association « Ar Pintig » 400 € Basket BBCK 200 € Club de Gymnastique de Kernilis 40 € Club de Voile de Plouescat 200 € La Nuit des Etoiles 1000 € Dynamite Sport 300 € Association « Alliance Judo » de Plounevez Lochrist 200 € IREO de Lesneven 30 € MFR PLABENNEC 40 € UNC TREFLEZ 100 € Club Basket Plouider 250 € Association Respect Lesneven 50 € Le Secours Catholique 250 € FNATH 70 € Gymnastique St Pol/Morlaix 30 € Twirling Lesneven 30 € Sport découverte Lesneven 30 € La Transléonarde 150 € France Alzeihmer 100 €

 Budget Service des eaux : Le budget 2019, voté à l’unanimité, s’équilibre en section d’exploitation à 210 525 € 73 et en investissement à 359 822 € 18.

Les tarifs du service restent inchangés.

HAUT LEON COMMUNAUTE

 Le conseil municipal valide l’attribution de compensation due à la commune : le réel 2018 et le prévisionnel 2019.

 Le nombre et la répartition des sièges au sein des Assemblées Communautaires doivent être revus l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux etcommunautaires. Les communes membres peuvent convenir d’un nombre et d’une répartition reposant sur un accord local.

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte le nombre et la répartition décidés par le conseil communautaire de HLC. TREFLEZ, compte tenu de son nombre d’habitants, aura 2 sièges comme actuellement.

CONVENTIONS DIVERSES

M. le Maire est autorisé à signer les conventions suivantes :

 CONVENTION avec le DEPARTEMENT pour des aménagements de sécurisation route de Lanhouarneau en agglomération.

Les riverains de cette voie ont rencontré la municipalité afin de soulever les problèmes de sécurité liés à la vitesse excessive de certains véhicules. Des chicanes vont être installées à environ mi- chemin entre le carrefour de Rumiadou. Un Stop remplacera le Cédez le passage actuel, au niveau de Rumiadou. L’installation d’un radar pédagogique est également à l’étude. L’ensemble du dispositif sera testé dans un premier temps et deviendra permanent si les résultats sont concluants.

 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS entre les communes de LANHOUARNEAU, PLOUNEVEZ-LOCHRIST, TREFLEZ et l’ASSOCIATION EPAL (1er janvier 2019 – 31 décembre 2020) concernant (pour Tréflez) :

L’intervention d’un éducateur sportif dans les écoles primaires des trois communes – 8 % du financement soit 1 983 € en 2019.

L’animation et la gestion d’un accueil de loisirs sans hébergement pré-ados (ACTIONS ADOS) – 10 % du financement soit 2 085 €en 2019

 CONVENTION avec le SYNDICAT DES EAUX DU BAS LEON pour la fourniture d’eau potable. Il s’agit d’une mise à jour de la convention signée lors de l’adhésion de la commune au Syndicat, lorsque la commune a abandonné le captage de Goulannou .

 CONVENTION avec le SYNDICAT DE L’HORN pour l’année 2019 concernant les actions Bassin versant mises en œuvre sur le territoire Horn Guillec Kerallé et ruisseaux côtiers jusqu’au Frout. Coût prévisionnel pour la commune 373 €.

 CONVENTION avec le CDG 29 pour la mise en œuvre du RGPD (Règlement Général de Protection des Données). HAUT LEON COMMUNAUTE a délibéré pour adhérer au Service mis en place au CDG 29 qui devient donc le Délégué à la Protection des Données, à l’échelle communautaire. La participation annuelle de la commune, pendant 3 ans, est fixée à 825 €. Aux termes de cette convention le CDG 29 va réaliser l’inventaire de l’ensemble des données personnelles existant à la mairie (facturation, ressources humaines, aides sociales, état civil….) .