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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 fvrier 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 fvrier 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2020
Le conseil municipal de TREFLEZ s’est réuni en session ordinaire, à la mairie le vendredi 28 février 2020 à 16 h 30 sous la présidence de François ANDRE, Maire, qui présidait son dernier conseil municipal.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN (INFORMATION)
La commune a renoncé à son droit de préemption à l’occasion des ventes ci-après :
Terrain de 463 m2 à Langouriou, par les Consorts Le Goff
Terrain de 5014 m2 à Keremma, par M. Rousseau
Maison d’habitation 600, Rumiadou par les Consorts Cabon
Maison d’habitation 51, Mezonan par M. et Mme Ranjit Calixtus
Maison d’habitation Keremma par M. Allain-Launay
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2019 réalisés par le trésorier du
Centre des Finances Publiques.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Les comptes administratifs ont été approuvés, à l’unanimité.
Budget général : En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 583 006, 61 euros et les
recettes à 900 539, 59 euros. Il en résulte un excédent global de 317 532, 98 euros. Cet excédent est
reporté au budget 2020, en fonctionnement, pour un montant de 128 811, 50 euros et en investissement,
pour un montant de 188 721, 48 euros.
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 300 921, 06 euros et les recettes à 153 627, 58 euros. Il en
résulte donc un déficit de 147 293, 48 euros repris au budget 2020.
Budget du Service des Eaux : En section d’exploitation les dépenses se sont élevées à 115 680, 02 euros et
les recettes à 206 690, 99 euros. Il en résulte un excédent global de 91 010, 97 euros reporté en totalité sur
le budget de fonctionnement de 2020. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 4 128,79 euros et
les recettes à 265 480, 91 euros. L’excédent de 261 352, 12 euros est reporté sur le budget
d’investissement de 2020.
BUDGETS PRIMITIFS 2020
Budget général
Le budget a été voté à l’unanimité.
Il s’équilibre en fonctionnement à 797 171, 50 euros.
Il s’équilibre en investissement à 435 671, 98 euros.
Après le remboursement des capitaux d’emprunts pour un montant de 87 500 euros, est notamment inscrite au budget, la poursuite du programme de rénovation de la voirie communale (129 488, 90 euros). Une enveloppe de 15 000 euros est prévue en vue de l’acquisition d’un fourgon pour le service technique, l’existant étant usagé. - En section de fonctionnement, ont été votées les participations de la commune aux frais de
fonctionnement des écoles de Notre Dame du Sacré Cœur à TREFLEZ (59 940 €), Notre Dame de la Sagesse
à Plouider (1494 € 30), Argoat Sacré Cœur à Lesneven (996 € 20) ainsi que Jacques Prévert (1494 € 30).
- Une enveloppe globale de 70 000 € est donc inscrite au budget pour financer les différentes participations aux écoles maternelles et primaires où sont inscrits des enfants de Tréflez.
Les taux d’imposition sont reconduits pour 2020, à l’unanimité :
- Taxe d’habitation : 11.85 %
- Taxe Foncière sur la propriété bâtie : 11.15 %
- Taxe Foncière sur la propriété non bâtie : 30.35 %
A noter toutefois que la Loi de Finance votée par le Parlement a prévu une revalorisation des bases d’imposition de 0. 9 %.
- Une enveloppe globale de 7 700 € est inscrite au budget au titre des subventions aux associations. Cette enveloppe sera répartie individuellement aux différentes associations par les nouveaux conseillers après les élections de mars 2020.
Budget Service des eaux : Le budget 2020, voté à l’unanimité, s’équilibre en section d’exploitation à 202 660, 97 euros et en investissement à 353 153, 09 euros.
HAUT LEON COMMUNAUTE
Le conseil municipal valide l’attribution de compensation due à la commune : le réel 2019 et le prévisionnel 2020.
MODIFICATION DU REGLEMENT DES CIMETIERES
Suite à la création du jardin des souvenirs, un règlement pour l’ensemble des cimetières de la commune, sous la forme d’un document unique a été approuvé à l’unanimité.
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PORTION D’ENVIRON 15 M2 SITUEE AU NIVEAU DU 23, LIEU-DIT MEZONAN ET CESSION AU RIVERAIN
Constat de la désaffectation de fait du domaine public d’une portion de terrain qui ne représente aujourd'hui aucun intérêt public pour la collectivité et approbation de son déclassement afin de procéder à une cession de régularisation d’une situation existante. Les modalités de cession, à l’euro symbolique, ont également été approuvées à l’unanimité par le conseil municipal.
SAGE DU BAS LEON : AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION PLURIANNUELLE 2020/2025 EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE VOLETS TRANSVERSAUX A L’ECHELLE DU SAGE
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’adoption de la convention et autorise le maire à signer le document. La mise en œuvre de cette convention coûtera 720 € en 2020, à la commune.