Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 151015 compte rendu de la rc3a9union du 15 octobre
Compte-Rendu - 151217 compte rendu de la rc3a9union du 17 dc3a9ce
Compte-Rendu - 160901 compte rendu de la rc3a9union du 01 septemb
Compte-Rendu - 150212 compte rendu de la rc3a9union du 12 fc3a9vr
Compte-Rendu - 150512 compte rendu de la rc3a9union du 12 mai 201
Compte-Rendu - 140423 compte rendu rc3a9union du 23 avril 2014
Compte-Rendu - 171019 compte rendu de la rc3a9union du 19 octobre
Compte-Rendu - 160526 compte rendu de la rc3a9union du 26 mai 201
Compte-Rendu - 140619 compte rendu rc3a9union du 19 juin 2014
Compte-Rendu - 170406 compte rendu de la rc3a9union du 6 avril 20
Compte-Rendu - 150917 compte rendu de la rc3a9union du 17 septembre 2015
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 150917 compte rendu de la rc3a9union du 17 septembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL séance du 17 septembre 2015 à
20h00
Convocation et affichage : 07.09.2015
Etaient présents : Tous les conseillers sauf Mme OTHEGUY et
Monsieur de Pompignan.
Mesdames OTHEGUY, CONTAMIN et Messieurs ROSINSKI , de Pompignan et RAVET sont excusés.
Monsieur de Pompignan donne pouvoir à Monsieur CELLIER
Madame BROYER est élue secrétaire de séance
Monsieur Gilles CELLIER préside la séance en l'absence de Madame le Maire.
ASSAINISSEMENT Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif RPQS 2014 unanimité 212015
Monsieur POTTIER présente le RPQS de l'exercice 2014.
Monsieur CELLIER ouvre la séance et rappelle que le Code
Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Monsieur POTTIER présente le RPQS de l'exercice 2014
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les
6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet
d'une délibération.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du
service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement collectif.
Y DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la
présente délibération
Y _ DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site
www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du
26 juillet 2010
| ASSAINISSEMENT Etude Patrimoniale unanimité 222015
Création des plans des réseaux liquides et géo référencement
des ouvrages au sol.
Monsieur POTTIER rappelle l'offre que la commune avait
retenue et signée au mois de novembre 2013.Le report de la
réalisation nous oblige à accepter une réactualisation des prix
et à compléter le service retenu. L'ensemble de la prestation
s'élève à 29129.21€ TTC soit 24274.34€HT Après étude, le
conseil accepte la proposition PMH en terme de prix, de
méthodologie et confirme que la facturation pourra se faire par
acompte.
Subventions : Cd01 5980€ et agence de l'eau 14950€ pour
information
| ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF unanimité 232015
Trois entreprises ont été consultées pour l'étude à la parcelle.
Après étude l’entreprise EDEN est retenue pour 300€ht et
360€ coût à la parcelle.
| SEMCODA : Augmentation du capital unanimité |
Présentation du rapport au conseil municipal du 26. Juin 2015.
Souscription
Monsieur Gilles CELLIER informe le conseil municipal que la
SEMCODA sollicite la commune pour participer à sa nouvelle
augmentation de capital, à savoir par l'émission de 56 530
nouvelles actions d'une valeur de 283€ comprenant une valeur nominale de 16€ et une prime d'émission de 267€ pour tenir
compte de la valeur réelle de l’action.
Il est rappelé que la commune possède 130 actions et bénéficie
d'un droit de souscription préférentiel (à titre irréductible) de 8
actions mais peut également souscrire des actions à titre
réductible qui seront attribuées si toutes les actions ne sont pas
acquises...
Cette augmentation de capital viendra compléter les produits de
la gestion locative d'une part et des ventes de logements en
accession, en accession sociale mais aussi des ventes de
patrimoine d'autre part, de manière à constituer une capacité
d'autofinancement suffisante pour répondre au développement et aux besoins de qualification du parc.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide de ne pas souscrire d'actions supplémentaires.
| SECURITE ROUTIERE
Monsieur Pierre GROSLON présent la commande des
panneaux de signalisation suite à l'interdiction de stationner et
la réalisation du parking. Les devis seront transmis à la
communauté de communes de Chalamont.
En ce qui concerne le carrefour entre la RD7 et la RD70. Le
service des routes a été prévenu des problèmes rencontrés par
le chauffeur de bus du SIVOS. Monsieur BRECHET nous
demande si d’autres chauffeurs se sont plaints.
| PERSONNEL unanimité
l'est rappelé que la commune adhère au service de Médecine
242015
Préventive du CDG 01. Le développement de ce service, le
suivi des agents plusieurs fois par an, cette augmentation du
suivi individuel n'a pas permis au centre de gestion d'atteindre
le nombre d'adhésion prévisionnelle que le centre de gestion
s'était fixé. Aussi le CDG dénonce au 31.12.2015 la convention
en cours. Îl est proposé de signer la nouvelle convention
présentée avec une cotisation revalorisée à 80€ par agent et
par an.
Après étude la conseil municipal décide de renouveler
l'adhésion avec la CDG01 et donne tous pouvoirs au Maire
pour signer la convention.
|
| FINANCES Décision modificative unanimité 252015
Budget communal
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
614 +6000
61523 -1500
6188 -4500
Total O0 Total
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2041512 +34000
2041582 +7000
2051 +3000
2128 -44000
Total O Total
Décision à l'unanimité [ BUDGET ASSAINISSEMENT _ unanimité 262015 |
L'assemblée souhaite modifier la délibération en date du 13
mars 2015 soit
Participation au droit de raccordement 3500€ TTC
TVA 20% SOIT
Part fixe : 15€/an
Part variable 0.40€/m3
Pour l'assainissement individuel la part fixe semestrielle reste à 20.50€.
| TRAVAUX BATIMENTS |
Ecole : Suite à une infiltration une dalle du plafond de la
classe de Madame BUSSIERE est tombée. Les enfants
ont fini la journée de classe dans la salle polyvalente et
il a été fait appel à un maçon/couvreur pour sécuriser le
plafond et remplacer la tuile cassée.
Le CD01 vient de nous informer qu'une subvention de
7425€ est accordée pour la réalisation de l'espace multi
sport.
ABCD : Des travaux très importants doivent être
entrepris suite à l'effondrement du plafond. Nous avons
reçu un 1° devis pour le traitement curatif qui d'élève à
1800€TTC.A cette somme s'ajoute le nettoyage et
l'évacuation des matériaux de la totalité du plafond,
puis un état des lieux sur la charpente.
Devant ces travaux imprévus, la création des vestiaires
du personnel sont repoussés à une date ultérieure. Un
courrier à toutes les entreprises qui ont répondu sera
envoyé. /
[ECLAIRAGE PUBLIC Convention unanimité 272015 |
Monsieur le 1er adjoint présente la convention entre Monsieur
et Madame BLANC / DUFOUR.
Lors de l'étude de l'amélioration de l'accessibilité Handicapé de
la commune il a été décidé d'enlever un poteau d'éclairage
public et de modifier le système d'accroche du même
lampadaire sur la façade de la propriété de Monsieur et
Madame BLANC DUFOUR.
De manière à acter ce dispositif une convention doit être signée
entre les propriétaires et la commune. Après lecture de la
convention le conseil municipal accepte à l’unanimitéet donne
tous pouvoirs à Madame le Maire.
| QUESTIONS DIVERSES
Opération brioches prévue les 10 et 11 octobre 2015. Pas de
quête sur notre commune, la collectivité verse une subvention.
Défibrillateur : le boitier de l'appareil a été installé dans le
couloir de la mairie.
Inauguration probable le 17 octobre à 11h.
Formation des habitants : samedi 7 novembre à 10h pour 50
personnes.
L'Art en Sort : Réalisation d'un concert Monsieur ROSINSKI
était chargé de contacter Monsieur le Curé. A suivre
Décoration de noël : Date de la mise en place le vendredi 4 et
ou samedi 5 décembre 2015. Semcoda : Des travaux sont en cours dans les bâtiments
SEMCODA. La peinture des volets des logements vers l'ABCD
sont terminés. Le démoussage du toit des 7 appartements
commencera mercredi 23 septembre pour 3 jours.
Appellation et numérotation des rues à poursuivre.
Le 1° adjoint
Gilles CELLIER