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Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 160901 compte rendu de la rc3a9union du 01 septembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Convocation et affichage : 12.08.2016
Etaient présents : Tous les conseillers sauf Monsieur de Pompignan
excusé.
Madame Broyer est élue secrétaire de séance
Suite à la visite de Monsieur Paillard, Commercial Cerig,
nous avons demandé de regrouper tous les contrats en
deux documents soit : la maintenance et l'assistance
technique du matériel et la maintenance logiciel.
2 propositions : matériel 516.62€ et 1009.50€ pour les
logiciels.
Après étude des nouvelles propositions le conseil accepte
la proposition et donne tous pouvoirs pour signer
l'ensemble des nouveaux contrats.
Il'est précisé que nous sommes invités à aller découvrir le
logiciel pour la signature électronique.
Suite à l'avis de la CCDSA relative à l'accessibilité aux
personnes handicapées, Madame le Maire présente le
suivi de l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP).
L'avis favorable de la commission, oblige la commune de
transmettre avant le 2 février 2017, un point de situation
sur la mise en œuvre de l’agenda.
Concernant les années 2015 et 2016 il est décidé de faire
l'ensemble de la signalétique de la mairie, de la place
handicapée, des écoles et de la bibliothèque.
Suite à l'envoi par le SDIS01, service prévention nous
avons constaté que les 2 restaurants n'avaient pas été
déclarés comme établissement recevant du public. Après
plusieurs mails entre le service et la commune il s'avère
qu'aucun classement n’a été demandé par le passé. Lors
du dépôt de la DP concernant l'établissement « Ô cœur
de la Dombes » aucune demande de classement n'a été
demandé par la commune et ou la DDT. Il s'avère que ce
classement dépend de la police du Maire et qu'en cas de
problème elle est responsable. Le conseil décide un
complément d’information. e Travaux
ENEDIS a entrepris d'importants travaux d’élagage
concernant les lignes à haute tension. A ce jour, il
semble que les fils moyenne tension ne sont plus
gênés par les arbres. Il sera bon de vérifier si les
habitants de la commune sont toujours victimes des
coupures d'électricité.
A noter que certains élagages n'ont pu être faits à
cause de la proximité des fils. Dans ce cas ENEDIS
organisera des coupures d'électricité mais les
habitants seront prévenus.
Madame le Maire explique que lors de la session de
décembre 2015, l'Assemblée départementale à pré-
réservé à la commune de Le Plantay, une subvention de
7 470 € au titre de la dotation territoriale 2016 pour le
projet « création d’une salle de réunion
intergénérationnelle». Le Conseil Départemental avait
besoin d’un dossier complet afin de proposer notre
dossier pour une attribution définitive de la subvention. Il
nous a été impossible de transmettre la délibération
approuvant le plan de financement définitif et notre
subvention a été annulée. L'assemblée prend acte de la
décision.
Les riverains se plaignent des personnes qui se garent
devant l’épicerie. Après discussion il est décidé d’apposer
sur le mur un panneau interdiction de stationner et de
peindre le trottoir avec des zébras. || est demandé de
prendre un arrêté règlementant cette interdiction.
Il est demandé de se renseigner sur la possibilité de
déposer un obstacle pour empêcher le stationnement. La
demande sera transmise au Conseil Départemental
service voirie. Il est suggéré de mettre 2 plots bois route de
Marlieux.
Le maire expose au conseil la réflexion menée dans le
cadre de la préparation de la fusion au niveau de
l'assainissement non collectif. La loi NOTRe prévoit que la compétence EAU et
ASSAINISSEMENT devienne obligatoire au 1° janvier
2020.
Les CC Chalaronne Centre et Centre Dombes ont déjà la
compétence assainissement non collectif.
l'est proposé que ce service soit étendu à notre périmètre
dès le 1°’ janvier 2017 en compétence facultative.
Le maire propose au conseil la modification statutaire sur
la prise de compétence facultative libellée comme suit
« service public d'assainissement non collectif: contrôle,
entretien et réhabilitation des installations
d'assainissement non collectif » au 1° janvier 2017.
Dans le cadre de la réflexion sur la voirie, le maire expose
au conseil :
Les CC Centre Dombes et Canton de Chalamont exercent
cette compétence de manière hétérogène, la CC
Chalaronne Centre ne l’exerce pas.
La conférence des maires réunie le 19 juillet 2016 a
proposé que cette compétence soit restituée aux
communes au 1er janvier 2017.
Les maires ont rappelé la possibilité de poursuivre
l'exécution du marché en cours via une convention de
prestation de services, ainsi que la nécessité de veiller à la
restitution de la contrepartie financière permettant aux
communes d'assumer cette compétence.
Le maire propose au conseil la modification statutaire
supprimant la compétence voirie.
Conformément à l’article L5211-17 du CGCT,
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté à
l'unanimité :
Accepte la restitution de la compétence voirie.
Accepte le transfert de la compétence facultative « service
public d'assainissement non collectif : contrôle, entretien et
réhabilitation des installations d'assainissement non
collectif » au 1° janvier 2017
mener nnnne les statuts annexés à la délibération.
Vevle Vivante
Suite à notre réponse favorable concernant les plans de
désherbage communaux (PDC), Monsieur Sabot demande
que le conseil municipal désigne un élu référent en plus de
l'agent communal. L'assemblée désigne Monsieur RAVET
à l'unanimité.
Dossiers en cours : Des consultations sont en cours pour le
terrain multi sports.et le radar mobile
Réunion commission voirie : mardi 13 septembre 18h33
Le Maire , D OTHEGUY