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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 60 CC 2026 Ccds Creation de Cellules et de Fonctions de Referents ou de Responsables Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N° 60 CC 2026 Ccds Creation de Cellules et de Fonctions de Referents ou de Responsables)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit, Le Pays des Savanes

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N° 60_CC_2026_CCDS

CRÉATION DE CELLULES ET DE FONCTIONS DE RÉFÉRENTS OÙ DE RESPONSABLES

Séance du 09 juillet 2026

Date de convocation : 03 juillet 2026

L'an deux mil vingt-six et le neuf juillet à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle Sinnaryouz de la Ville de Sinnamary, sous la présidence de Monsieur Michael RIMANE, Président.

Conseillers communautaires présents :

Michael RIMANE, Enrico WILLIAM, Véronique JACARIA, Patrick COSSET, Gilles DUFAIL, Johanna HORTH, Marie-France BANGO,

Enrico BERTHIER, Fidélia BOCAGE, Axelle BOIS-BLANC, Vanessa BOIS-BLANC, Keila DE PAIVA, Albert GOLITIN, Aglaé LETARD,

Jocelyn NIAMA, Claudine RINGUET, Albert Franck SAMUELS, Lauric SOPHIE.

Absents excusés ayant donné procuration :

Michel-Ange JEREMIE à Aglaé LETARD

Ruanny CANTAO DIAS à Michael RIMANE

Nicsonne JEANTY à Vanessa BOIS -BLANC

Naëll TORVIC à Fidélia BOCAGE

Constantin-Richard AMARANTHE à Enrico WILLIAM

Stelly FERNAND LAURENCIN à Claudine RINGUET

Frédéric LLADERES à Keila DE PAIVA

Absents excusés

Jean-Etienne ANTOINETTE, Micheline ANTOINETTE, Corinne CHATEAU, Françoise FRÉDOC, François RINGUET, Benjamin ZULEMARO.

A été nommé Secrétaire de séance Madame Vanessa BOIS-BLANC.

Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

« La présente délibération vise à officialiser une organisation interne transitoire le temps de la refonte de l’organigramme afin de

renforcer la coordination des services, améliorer le pilotage opérationnel et favoriser la concertation interne durant la phase

d'élaboration du projet d'administration.

Dans le cadre de la structuration des services et en préparation de la mise en œuvre du projet d'administration ainsi que du projet

managérial de la mandature 2026-2032, il est proposé à l'assemblée délibérante de mettre en place des cellules fonctionnelles et

de désigner, pour chacune d'elles, un référent ou un responsable.

Cette organisation, à caractère transitoire, a pour objectif de clarifier le positionnement de l'agent et d'améliorer le pilotage

opérationnel des activités. La mise en place de ces cellules implique, selon les besoins identifiés, soit la formalisation de fonctions

exercées par des agents relevant de grades déjà existants, soit la création des postes correspondants lorsque les nécessités de

l'organisation le justifient.

À cet effet, il est proposé de créer les cellules, fonctions et postes suivants :

ération n° 60_CC_2026_CCDS

Création de cellules et de fonctions de référents ou de responsablesDuré Cellules à Fonctions à re Postes à | Catégorie Cadre d'emplois Grade actuel ou de te

créer créer rattachés | créer Filière recrutement rave

Cellule n Agent = | technique Référent cellule : is ï Adjoint technique technique technique C/Technique Adjoint technique principal 2ème classe TC polyvalent

Cellule nu Agent

logistique Référent cellule | &eChnique C/Technique Adjoint technique | Adjoint technique TC logistique polyvalent

Cellule 1 Chargé de i :

communieatio De mission B/administratve | Rédacteurs Den a Fe on TC n _... communica territoriaux pi Ps communication tion classe

Cellule santé Chargé de

ce Dheon ie san et | mission Attachés sociale Lai Contrat Administrative Pos Attaché territorial TC cohésion Local territoriaux sociale Santé

Cellule Responsable 1 Chargé de . . —

ingénierie ingénierie L

Cellule Référäht céllit Adjoint AUIBINE patrimoine éférent cellule | ädministra en ijoint ; it patrimoine C/administrative administratif Adjoint administratif Te

Cellule parc | Référent cellule | Adjoint AdidinE

automobile parc administra C/administrative joe Adjoint administratif | TC . tif administratif automobile

Cellule Chargé de informatique Responsable mission . Ingénieurs — — cellule A/technique PPRREt Ingénieur territorial TC informatique moyens territoriaux généraux

ten des | Référent Soi ° Techniciens données proection des | Technicien des B/technique territoriaux Technicien territorial TC données Cellule Chargé de

développemen | Responsable mission

t économique cellule développe is . Attachés 4 — développement | ment A/administrative territoriaux Attaché territorial TC

économique économiq

ue

Cellule Référent Agent

infrastructure | infrastructure technique C/Technique Adjoint technique | Adjoint technique TC et valorisation | et Valorisation | polyvalent

Cellule brigade | Référent cellule Agent

ce à brigade de technique C/Technique Adjoint technique Adjoint technique 4e l'environneme | l'environnemen 2?" classe nt t polyvalent

prévention et | prévemtion | et | AGEN sensibilisation | sensibilisation lait ml C/Technique Adjoint technique | Adjoint technique TC au tri au tri Loi Cellule des | Adjoint Hu

archives Référent cellule | Sgministra C/administrative | Adoint Adjoint administratif | TC des archives tif administratif

Cellule Responsable 1 Kéeciaur Rédacteur /Rédacteur contrôle de | contrôle de contrôleur | B/administrative er principal de 2ème | TC estion : : territorial g gestion de gestion classe

Enfin, le Président de la Communauté de Communes des Savanes a réaffirmé sa volonté d'accompagner les agents dans leur

montée en compétences et leur évolution professionnelle. À ce titre, les postes de Responsable des Ressources Humaines et de

Responsable des Finances et des Marchés Publics seront ouverts prioritairement à la mobilité interne, sur des emplois de catégorie

BetB+, assortis d'un parcours de formation obligatoire destiné à garantir la prise en main progressive et sécurisée de ces fonctions.

A cet effet, il proposé à l'assemblée de créer les postes comme suit :

ration n° 60_CC_2026_CCDS

Création de cellules et de fonctions de référents ou de responsables: Durée

Eos 4 | Nombre Catégorie | Filière Cadre d'emplois Grade de recrutement | du travail

Responsable ” Rédacteur territorial des ressources | 1 B/B+ Administrative | Rédacteurs Rédacteur principal 2ème | TC : territoriaux ES humaines principal

Responsable " FM 4 Rédacteur territorial

des finances et — . Rédacteurs n Es nn des marchés £ B/B+ Administrative territoriaux real principal 2: FC

publics P lp

Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :

Le Conseil Communautaire,

- D'approuver la création des cellules fonctionnelles susmentionnées, la création des fonctions de référent et de responsable

associées et le cas échéant, la création des postes correspondants tels que détaillés dans le tableau ci-dessus

- De créer les postes de responsable des ressources humaines et responsable des finances et marchés publics en catégorie

B et B+ à temps plein dans le cadre de la mobilité interne tels que précisé ci-dessus

- De fixer les rémunérations en référence aux grilles indiciaires correspondantes

- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne

serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'à 6 ans.

(Préciser en cas de recrutement au titre de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, le niveau de

recrutement : le diplôme de niveau I, II, III ou IV ou la qualification équivalente/la rémunération à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités prévus par délibération). »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;

Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;

Vu l'installation du conseil communautaire en date du 3 avril 2026 ;

Vu la délibération n°40-CC-2021-CCDS portant projet d'administration et projet managérial pour la mandature 2022-2026 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 mai 2026 ;

Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 29 juin 2026 ;

Vu le rapport de présentation ;

CONSIDERANT la nécessité de structurer les services communautaires dans le cadre de la préparation du projet d'administration

et du projet managérial de la mandature 2026-2032 ;

CONSIDERANT la nécessité de renforcer la coordination fonctionnelle des services et d'identifier des référents ou responsables

par cellule ;

ENTENDU LE RAPPORT DU PRESIDENT

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l'unanimité des membres présents,

ARTICLE 1° : DONNE ACTE du rapport au Président.

ARTICLE 2: APPROUVE la création des cellules fonctionnelles susmentionnées, la création des fonctions de référent et de

responsable associées et le cas échéant, la création des postes correspondants tels que détaillés dans le tableau

ci-dessous :

Cellules à " 7 " Tu Duré créer Fonctions à | Postes Postes à | Catégorie Cadre Grade actuel ou de de

créer rattachés créer F d'emplois recrutement DLRVE

Cellule

technique Référent cellule | ROSE ue CIechnique | Aioint Adjoint technique | technique polyvalent technique principal 2ème classe

Cellule mn Agent Hu logistique Le cellule | technique C/Technique noue Adjoint technique TC polyvalent

Cellule 1 Chargé de i Fe communication Respansenie mission B/administra | Rédacteurs R'ésdeun Réeseaur cellule F & à principal de 2 Le sat communica | tive territoriaux communication tion classe

ration n° 60_CC_2026_CCDS

Création de cellules et de fonctions de référents ou de responsablesCellule santé et Chargé de

cohésion sociale Responsable mission Administrati | Attachés s rat cellule santé et a ARE Attaché territorial TC cohésion sociale ontrat } ve territoriaux Local Santé

Cellule é ingénierie Responsable 1 Chargé de ni Ingénieurs Ingénieur territorial - | ce cellule ingénierie mission Technique | Eéitoriaux profil urbanise T ingénierie

Cellule sé ji Adjoint C/admini dou pabimalne Référent cellule | administrat administra | Adjoint . nt patrimoine if tive administratif Adjoint administratif | TC

Cellule parc sé ji Adjoint C/adi à noie Référent cellule | administrat administra | Adjoint . nt parc automobile | jf tive administratif Adjoint administratif | TC

mue ds Eee se Ingénieurs a de moyens Aftechnique | (nraux Ingénieur territorial | TC généraux

protection des | Référent protection Techniciens données PEN des | Technicien des B/technique territoriaux Technicien territorial | TC données Cellule Chargé de

développement | Responsable mission

économique cellule développe A/administra | Attachés k ni développement ment tive territoriaux AtRchefemiorel TC économique économiqu

e

Cellule Référent Agent Adjoint infrastructure et | infrastructure et | technique C/Technique ÉhnQUE Adjoint technique TC valorisation valorisation polyvalent

Cellule brigade | Référent cellule | Agent FT : de brigade de | technique C/Technique do see technique | rc l'environnement | l'environnement | polyvalent technique classe

EréVen et PrÉVen os Agene Adjoint sensibilisation | sensibilisation au one, C/Technique | Le Chnique Adjoint technique TC au tri tri pol Cellule des| Adjoint archives Référent cellule C/administra | Adjoint ds _ . des archives tive administratif Adjoint administratif | TC

Cellule contrôle | Responsable 1 . ; Rédacteur /Rédacteur de gestion contrôle de contrôleur | B/2dministra | Rédacteur principal de 2ème | TC à . tive territorial gestion de gestion classe

ARTICLE 3 : CREE les postes dans le cadre de la mobilité interne comme suit :

4 à Durée

ED 4 | Nombre Catégorie Cadre d'emplois Grade de recrutement | du travail

Rédacteur territorial

Rédacteur principal 2è"e | TC

principal

Responsable

des ressources | 1 B/B+ Administrative

humaines

Rédacteurs

territoriaux

Responsable

des finances et

des marchés

publics

Rédacteur territorial

Rédacteur principal 2è"e | TC

principal

Rédacteurs 1 B/B+ Administrative | Ééitoriaux

ARTICLE 4 : FIXE la rémunération en référence à la grille indiciaire correspondante au

grade d'adjoint administratif territorial de 2°"° classe en vigueur ;

- grade d'adjoint administratif territorial en vigueur ;

- grade d'adjoint administratif territorial en vigueur ;

- grade d'adjoint technique territorial de 2°" classe en vigueur ;

- grade de rédacteur territorial en vigueur ;

- grade de rédacteur principal 2è"e classe en vigueur ;

- grade d'ingénieur territorial en vigueur ;

ARTICLE 5 : AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi

ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'à 6

ans. (Préciser en cas de recrutement au titre de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, le niveau

ration n° 60_CC_2026_CCDS

Création de cellules et de fonctions de référents ou de responsablesde recrutement : le diplôme de niveau I, II, III ou IV ou la qualification équivalente/la rémunération à laquelle

s'ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération).

ARTICLE 6 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VOTE : Fait et délibéré à Sinnamary en séance publique, le 09 juillet 2026 Nombre de conseillers en exercice : 31

Quorum : 16 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de procurations : 07

Nombre de votants : 25

Pour : 25

Contre : 00

Abstention(s) : 00

Délibération n° 60_CC_2026_CCDS

Création de cellules et de fonctions de référents ou de responsables

AR-Préfecture de Guyane

973-200027548-20260717-3-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 17-07-2026

Publication le : 17-07-2026