Séance - SEANCE DU 28 mars 2025

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Séance - SEANCE DU 28 mars 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Hirsingue. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 28 mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs, Commune de Hirsingue

Séance du 28 mars 2025

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République Française

Département

HAUT-RHIN

Procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de HIRSINGUE

Séance du 28 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal, sous la présidence de Christian GRIENENBERGER, Maire :

Etaient présents :

M. Christian GRIENENBERGER Maire

Mme Stéphanie KELLER 1ère Adjointe au maire M. Christophe LOUYOT 2ème Adjoint au maire Mme Sylvie DUPONT 3ème Adjointe au maire M. David AHMIDA 4ème Adjoint au maire Mme Annick GROELLY 5ème Adjointe au maire M. Jean SCHICKLIN Conseiller municipal M. Pascal FINK Conseiller municipal M. Cyril FERRE Conseiller municipal Mme Valérie FLANDRIN Conseillère municipale Mme Stéphanie MARTINEZ Conseillère municipale M. Jean-Jacques BRISWALDER Conseiller municipal Mme Isabelle METERY Conseillère municipale M. Florian KAYSER Conseiller municipal

Excusés ayant donné procuration :

Mme Nathalie BIENTZ, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à Mme Annick GROELLY, Mme Carmen DAGON, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à Mme Stéphanie MARTINEZ.

Absents excusés :

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• En exercice : 16

• Présents : 14

• Procurations : 2

Date de la convocation : 20/03/2025

Date d'affichage : 20/03/2025

Un journaliste du journal L’Alsace assiste à la séance.

Un auditeur libre.Commune de Hirsingue

Séance du 28 mars 2025

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SOMMAIRE

ARTICLE 24

POINT 1

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 MARS 2025

ARTICLE 25

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ARTICLE 26

POINT 3

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS

ARTICLE 27

POINT 4

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

ARTICLE 28

POINT 5

BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL

ARTICLE 29

POINT 6

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2025

ARTICLE 30

POINT 7

PROJETS 2025 : RECHERCHE DE SUBVENTION

ARTICLE 31

POINT 8

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

ARTICLE 32

POINT 9

VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION A L'ASSOCIATION ALTKIRCH ATHLE SUNDGAU POUR L'ORGANISATION DES FOULEES GIVREES

ARTICLE 33

POINT 10

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – APPROBATION DE L’ACCORD COLLECTIF LOCAL PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE

INFORMATIONS DIVERSESCommune de Hirsingue

Séance du 28 mars 2025

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ARTICLE 24

POINT 1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 MARS 2025

Monsieur le Maire demande aux membres présents quelles sont leurs observations ou remarques concernant cette séance.

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la commune de Hirsingue en date du 7 mars 2025, dont copie conforme a été transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal par courriel ou courrier avec l’invitation à la présente séance, n’appelant pas d’autre observation particulière, est approuvé à l’unanimité.

ARTICLE 25

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. ».

Toutefois, bien que le même code précise que les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la deuxième partie de ce code sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'exception de celles de certains articles, notamment l’article L 2121-15, les dispositions particulières du droit local d’Alsace-Moselle reprises dans le C.G.C.T. au titre IV du livre II de la deuxième partie précisent que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire » (article L 2541-6) et que « le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances » (article L 2541-7).

La jurisprudence précise en outre que le conseil municipal ne peut désigner une personne pour assurer de façon permanente le secrétariat des séances du conseil municipal (Conseil d’Etat 10 février 1995 arrêt « Riehl »).

Il ressort de ces dispositions que même si un agent de la commune peut assister aux séances à titre de secrétariat auxiliaire, il est souhaitable que le conseil municipal désigne un secrétaire de séance en son sein à chaque séance.

Le conseil municipal, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, élit Madame Stéphanie MARTINEZ, qui s’est porté volontaire, comme secrétaire de la présente séance, à l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de Hirsingue

Séance du 28 mars 2025

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ARTICLE 26

POINT 3

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 16 septembre 2022, les membres du conseil municipal ont acté le passage à la M57. Le passage au Compte Financier Unique (CFU) n’était pas obligatoire mais, pour donner suite au conseil de la trésorerie, la commune présente, pour les comptes 2024 un CFU en lieu et place du Compte Administratif et du Compte de Gestion.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il apporte :

- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux ;

- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné ;

- Le levier d’un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun. Cela contribuera, si nécessaire, à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 16 septembre 2022 approuvant le passage à la M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques quant au passage au CFU pour les comptes de 2024 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Hirsingue ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Hirsingue ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame Sylvie DUPONT, Adjointe au Maire en charge des Finances et de la Vie Economique ;Commune de Hirsingue

Séance du 28 mars 2025

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Investissement Fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 1 346 090,00 719 643,35 3 043 200,00 2 341 093,93

Recettes 1 346 090,00 892 628,78 3 043 200,00 2 887 434,37

Excédent + 172 985,43 + 546 340,44

Résultat cumulé

de l’exercice + 719 325,87

Résultat de 2023

reporté + 112 544,03 + 407 317,74 Résultat global

de 2024 + 285 529,46 + 953 658,18

Résultat cumulé + 1 239 187,64

Restes à réaliser en dépenses d’investissement 281 800,00 Restes à réaliser en recettes d’investissement 42 300,00 Résultat des restes à réaliser - 239 500,00 Résultat global dégagé par la section d’investissement + 46 029,46

Proposition d’affectation des résultats :

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 510 000,00 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 285 529,46 002 – Résultat de fonctionnement reporté 443 658,18

À l’issue de cette présentation Monsieur le Maire quitte la salle de séance tandis que Madame Sylvie DUPONT invite le conseil municipal au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024 du budget.

Dans le respect du protocole, Monsieur le Maire réintègre la séance du conseil municipal pour l’affectation des résultats.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide d’affecter la somme de 510 000,00 € au compte 1068 de la section d’investissement et 443 658,18 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2025 ; - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibérationCommune de Hirsingue

Séance du 28 mars 2025

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Lors de la présentation du Compte Financier Unique, Monsieur le Maire précise que le détail des indemnités d’élus versées pour un montant de 85 427,64 € est disponible au service Comptabilité.

ARTICLE 27

POINT 4

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

En application de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour toute subvention, les associations doivent présenter une copie certifiée de leur budget et comptes de l’exercice écoulé.

Un certain nombre d’associations ont présenté un dossier de demande de subvention. Ces demandes ont fait l’objet d’un examen détaillé le 25 février dernier par le groupe de travail, piloté par Madame Annick GROELLY, adjointe au Maire, et ouvert à l’ensemble des membres du Conseil Municipal désirant y participer.

Le tableau des subventions prévues est projeté à l’écran et Madame Stéphanie KELLER, Adjointe au Maire en charge de la Culture, communication et Séniors, présente à l’assemblée l’intégralité des montants proposés par le groupe de travail. Elle précise aussi que pour les Associations dans les maisons de retraites, la règle a été fixée de donner 50 € par habitant de Hirsingue dans la structure.

Monsieur le Maire rappelle que la commune met gracieusement les salles communales à disposition des associations.

Il précise également que la subvention à l’Amicale des Agents de Hirsingue pour la partie « action sociale » sera de 4 800 € et celle du CCAS de 2 000 €.

Madame Annick GROELLY indique qu’une fois la décision de la CEA connue concernant les subventions des jeunes licenciés, la Commune versera le même montant aux associations concernées.

L’enveloppe totale pour les subventions inscrite au budget primitif est de 25 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, avec 14 (quatorze, dont deux par procuration) voix pour, et 2 (deux) non-votant (Mme Sylvie DUPONT et M. Jean SCHICKLIN) :

- Décide de verser le montant des subventions telles que précisées dans le tableau récapitulatif ci-dessous, et précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025 ;

- Décide de verser, au titre de l’action sociale, 4 800 € à l’Amicale des Agents de Hirsingue ;

- Décide de verser 2 000 € au CCAS de Hirsingue ;

- Dit que les montants des subventions relatives aux jeunes licenciés, équivalents à la participation de la Collectivité Européenne d’Alsace (dite « part départementale » dans le tableau), seront modulés en fonction du montant 2025 de ladite participation, non connu à ce jour.Commune de Hirsingue

Séance du 28 mars 2025

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ASSOCIATION PROJET 2025

ATTRIBUTION

SUBVENTION

2025

AMICALE DES AGENTS DE

HIRSINGUE

Achat d’une tonnelle et de matériel pour la

fabrication d’un four à tartes flambées 1 200,00 €

AAPPMA PECHE Mise en place d’une station d’alimentation photovoltaïque 1 000,00 €

ACACHE

(Amicale des Combattants et Appelés du

Contingent de Hirsingue et Environs)

Participation aux commémorations et

obsèques, déplacement du porte-drapeau 800,00 €

ADMR

(Bel Automne)

Achat de mobilier pour le hall d’accueil et du

bureau de la maîtresse de maison 700,00 €

AMICALE DES DONNEURS

DE SANG

Frais lors des collectes, achats d’agendas et

de calendriers, frais divers 400,00 €

ASSOCIATION DES AMIS DES

PERSONNES AGEES DE LUPPACH

Aide au financement d’une animatrice

salariée - Aide aux animations - Sortie

annuelle - Cadeaux d’anniversaire

2 personnes

100,00 €

ASSOCIATION PART'ÂGE SEP-WAL

EHPAD WALDIGHOFFEN ET

SEPPOIS LE BAS

Aide au financement d’animations et

d’activités - 17 personnes originaires de

Hirsingue

850,00 €

CARITAS ALSACE

SECTION HIRSINGUE Achat d’un vidéoprojecteur portable 739,00 €

CHORILLA Participation aux concerts - Etincelles musicales et jubilé 900,00 €

CLUB ATOUT CŒUR

Achat de matériel de fitness, nouvelle tenue

des choristes, frais de transport lors des

voyages

1 200,00 €

CLUB PHOTO Achat d’un ordinateur 500,00 €

C.U.M.A. Mise en conformité de l’alambic 300,00 €

ENSEMBLE MUSICAL ET

FOLKLORIQUE

Formation chef d’orchestre et danseurs,

renouvellement répertoire, acquisition

matériel d’éclairage

2 600,00 €

ESPACE CULTUREL ET SPORTIF

DU HAUT-SUNDGAU (sortie ski) Renouvellement du matériel de ski 1 000,00 €

FUDOSHIN KARATE RYU

SUNDGAU Subvention de fonctionnement 1 200,00 €

GRAPHE Location du local (2 mois) 600,00 €Commune de Hirsingue

Séance du 28 mars 2025

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JEUNES SAPEURS POMPIERS

Achat d’un lot de tee-shirt à l’effigie de la

section des JSP de Hirsingue

Achat de matériel de sport pour les séances

450,00 €

MIEUX VIVRE A SAINT-MORAND

Aide au financement d’un animateur

rémunéré par l’association

Organisation ateliers quotidien : gymnastique

adaptée etc... - cuisine - chant esthétique -

massage - spectacles - excursions - sorties

diverses - théâtre pique-nique

7 personnes

350,00 €

PREVENTION ROUTIERE Intervention école 100,00 €

SOUVENIR Français Conserver la mémoire des morts Entretien des tombes et stèles 500,00 €

TENNIS CLUB DE HIRSINGUE Achat 2 balais pour entretien terrain extérieur et brise soleil pour terrain intérieur 800,00 €

TURBULENCE Achat d’une table de mixage numérique 700,00 €

UNION DEPARTEMENTALE DES

SAPEURS POMPIERS Subvention sapeurs-pompiers actifs 620,00 €

UNION SPORTIVE DE HIRSINGUE

Achat d’une traceuse, d’un réfrigérateur, de

ballons d’entrainement

Participation aux frais d’entraineurs + EJCS

2 200,00 €

YOGA ELEPHANT Subvention de fonctionnement 1 000,00 €

TOTAL 20 809,00 €

ARTICLE 28

POINT 5

BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Madame Sylvie DUPONT, Adjointe au Maire en charge des Finances et de la Vie Economique et Monsieur Christian GRIENENBERGER, Maire, présentent le budget.

Le projet de budget primitif 2025 dont un exemplaire a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec l’invitation à la présente séance, est soumis au Conseil Municipal tel que synthétisé par chapitres ci-dessous :Commune de Hirsingue

Séance du 28 mars 2025

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CPTE LIBELLES DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 1 300 000,00 1 300 000,00

001 Solde d’investissement reporté 285 529,46 021 Virement de la section de fonctionnement 333 000,00 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 12 800,00 041 Opérations patrimoniales 14 040,00 14 040,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 565 030,54 13 Subventions d’investissement 89 600,00 16 Remboursement d’emprunts et dettes 316 000,00 21 Immobilisations corporelles 692 560,00 23 Immobilisations en cours 277 400,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 851 000,00 2 851 000,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 443 658,18 011 Charges à caractère général 1 215 900,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 001 400,00 013 Atténuation de charges 5 600,00 014 Atténuation de produits 29 300,00 023 Virement à la section d’investissement 333 000,00 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 12 800,00 65 Autres charges de gestion courante 183 300,00 66 Charges financières 70 000,00 67 Charges spécifiques 3 000,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 2 300,00 70 Produits des services, du domaine et ventes 160 000,00 73 Impôts et taxes 726 000,00 731 Fiscalité locale 1 038 400,00 74 Dotations et participations 355 000,00 75 Autres produits de gestion courante 116 641,82 76 Produits financiers 4 000,00 77 Produits spécifiques 1 700,00

Monsieur le Maire propose de passer au vote concernant le budget primitif 2025.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif de l’exercice 2025 tel que présenté ci-dessus par chapitres.Commune de Hirsingue

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ARTICLE 29

POINT 6

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire revient sur les diverses discussions qui ont eu lieu lors des réunions préparatoires au vote du budget et propose de maintenir les taux.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité : par 16 (seize) dont deux procurations voix pour.

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,04 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,97 %

- taxe d’habitation : 16,62 %

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Monsieur le Maire remercie les agents du service comptabilité, la Directrice Générale des Services ainsi que Madame Sylvie DUPONT pour leur implication et travail fournis dans la préparation du budget.

ARTICLE 30

POINT 7

PROJETS 2025 : RECHERCHE DE SUBVENTIONS

La commune de Hirsingue s'engage dans une démarche proactive pour financer ses projets 2025. Dans ce cadre, il est essentiel de rechercher toutes les subventions possibles afin de soutenir les initiatives locales et de garantir leur réalisation dans les meilleures conditions.

La recherche de subventions est une étape cruciale pour assurer la viabilité financière des projets communaux. Elle permet de mobiliser des ressources externes et de réduire la charge financière sur le budget municipal. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de dynamiser le territoire et de répondre aux besoins des habitants en matière d'infrastructures, de services publics et de développement durable.Commune de Hirsingue

Séance du 28 mars 2025

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La commune de Hirsingue a déjà identifié plusieurs sources de financement potentielles, notamment celle de la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) et de la Région. Ces subventions peuvent couvrir divers aspects des projets, allant de l'investissement dans les infrastructures à l'équipement des bâtiments communaux.

Afin de maximiser les chances de succès, il est proposé d'autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour rechercher et obtenir ces subventions. Cette autorisation permettra une plus grande réactivité et efficacité dans la gestion des dossiers de demande de subventions.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 22 relatifs aux pouvoirs du maire ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025.

Vu la liste des projets pouvant obtenir des financements :

Considérant l'importance des subventions pour le financement des projets communaux et leur impact positif sur le développement local ;

Considérant la nécessité de mobiliser toutes les ressources disponibles pour assurer la réalisation des projets 2025 dans les meilleures conditions ;

Considérant l'intérêt général de la commune de Hirsingue et la volonté de dynamiser le territoire et de répondre aux besoins des habitants.

COMPTE PROJETS MONTANT

2121 - 2128 Travaux patrimoniaux forêt commune 2025 12 000,00

2128 Aménagement plateau sportif 20 000,00

21311 Aménagement de l'accueil de la Mairie 25 000,00

21311 Réfection du toit plat de la Mairie 28 600,00

21314 Contrôle accès Dorfhus 16 000,00

2152 Pont rue Gliers 46 600,00

21532 Déconnexion bac à graisse au Cosec 18 000,00

21534 Changement LED 2025 dernière tranche 46 700,00

21534 EP rue Ley 15 900,00

21611 Fresque mur Mairie 8 000,00

2188 Rack avec garniture 17 500,00Commune de Hirsingue

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D'autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour rechercher et obtenir les subventions disponibles pour les projets 2025.

- De mandater le Maire pour représenter la commune dans toutes les instances et auprès de tous les organismes susceptibles de financer les projets communaux.

- De prévoir une communication régulière au conseil municipal sur l'avancement des démarches de recherche de subventions et les résultats obtenus.

ARTICLE 31

POINT 8

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Le Service de Gestion Comptable d’Altkirch a présenté un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur sur le budget général.

Il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, elles sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte sur le budget concerné.

Toutefois, l’admission en non-valeur ne correspond pas à une annulation de titre puisque les factures restent dues par le débiteur. Ainsi, le Service de Gestion Comptable d’Altkirch poursuit les procédures et, si un paiement est obtenu à la conclusion de la procédure, la somme recouvrée sera attribuée à la collectivité.

Il est à noter que dans certains cas, tels les liquidations et redressements judiciaires ainsi que les surendettements, l’admission en non-valeur par la collectivité est obligatoire car il s’agit de créances éteintes.

L’état des créances irrécouvrables sur le budget principal, présenté par le Service de Gestion Comptable d’Altkirch comprend 1 liste relative à des créances diverses dont le montant s’élève à 2 188,64 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Autorise l’admission en non-valeur de :

o la liste n° 7055520433, d’un montant de 2 188,64 € ;

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.Commune de Hirsingue

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ARTICLE 32

POINT 9

VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION A L'ASSOCIATION ALTKIRCH ATHLE SUNDGAU POUR L'ORGANISATION DES FOULEES GIVREES

Exposé des motifs par Madame Annick GROELLY, Adjointe au Maire en charge de l’Environnement, Vie Sociale, Vie Scolaire et Jeunesse :

Dans le cadre de l'organisation des Foulées Givrées, la commune de Hirsingue souhaite apporter son soutien financier à l'association Altkirch Athlé Sundgau. Cette manifestation sportive, qui rassemble chaque année de nombreux coureurs, contribue au dynamisme et à la cohésion sociale du Marché de Noël. Bien que la Commune se charge de l’organisation en amont, l’association apporte son concours le jour J avec la participation de nombreux bénévoles.

L'association Altkirch Athlé Sundgau joue un rôle essentiel dans la promotion des activités sportives et la valorisation du patrimoine local. En soutenant cette initiative, la commune de Hirsingue entend renforcer son engagement en faveur du sport et du bien-être de ses habitants.

Le montant de la participation versée par la commune sera de 2 € par coureur. Cette aide financière permettra à l'association de couvrir une partie des frais liés à l'organisation de l'événement, tels que la logistique et la sécurité pour les participants.

Monsieur le Maire précise que le tarif de la course serait augmenté de 2 €. Madame GROELLY souligne que même avec une augmentation de 2 € le tarif demeure très attractif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2212- 3 relatifs aux compétences des communes en matière de sport et de loisirs ;

Considérant l'importance de soutenir les initiatives locales qui contribuent au dynamisme et à la cohésion sociale de la commune ;

Considérant le rôle essentiel joué par l'association Altkirch Athlé Sundgau dans la bonne organisation des Foulées Givrées ;

Considérant la nécessité de fournir une aide financière pour couvrir une partie des frais liés à l'organisation des Foulées Givrées ;

Cette participation sera versée une fois la manifestation finie avec le décompte réel des participants établit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D'accorder une participation financière de 2€ par coureur à l'association Altkirch Athlé Sundgau pour l'organisation des Foulées Givrées.

- De prévoir l'inscription de cette dépense au budget communal de l'exercice 2025, dans la limite des inscriptions budgétaires prévues à cet effet.

- De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.Commune de Hirsingue

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ARTICLE 33

POINT 10

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – APPROBATION DE L’ACCORD COLLECTIF LOCAL PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68.

L’application de cet accord à notre collectivité est subordonnée à son approbation par le Conseil municipal.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

Après en avoir délibéré,Commune de Hirsingue

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Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 janvier 2025 donnant mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance ;

Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale

complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics

affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le

7 février 2025.

- Décide de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention

de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un

contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des

garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification

législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le

contrat proposé soit adapté en ce sens.Commune de Hirsingue

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- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à

l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis

préalable du CST.

INFORMATIONS DIVERSES

Départ de Madame Carine ENTZ : Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ de Madame ENTZ de la fonction publique. Pour l’occasion, la commune a organisé un vin d’honneur. Monsieur le Maire lit à l’assemblée le mot de remerciement de cette dernière.

Distribution des paniers des Aînés : Monsieur le Maire informe de la date de distribution des paniers des Aînés, préparés par l’Echappée Gourmande, qui se fera le dimanche 13 avril 2025. Le rendez-vous est donné à 9h. Plus de 100 paniers seront à porter. Monsieur le Maire lance un appel pour la préparation de la tournée le samedi matin.

Hirsingue Propre : Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de l’opération Hirsingue Propre 330 kg de détritus ont été collectés cette année contre 250 kg en 2024, 300 kg en 2023 et 340 kg en 2022. Au regard des données, Madame GROELLY constate que les chiffres ne baissent pas. Monsieur le Maire souligne le fait que beaucoup de pneus ont été ramassés (entre 10 et 15).

Frelon asiatique : Madame GROELLY informe l’assemblée que 16 personnes se sont portées volontaires dans le cadre de l’opération de lutte contre le frelon asiatique. L’une d’entre elles a été nommée référente au niveau de la commune. Les pièges commandés restent en attente de livraison.

Regard d’eau pluviale : Monsieur KAYSER signale que le regard d’écoulement des eaux pluviales situé rue du Général de Gaulle au niveau du parking du magasin La Plume à Pois, claque. Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera fait.

Projet sous la ligne Haute Tension : Madame GROELLY informe l’assemblée que les membres du Conseil du Jeune Citoyen ont participé à la mise en terre de 116 plants fournis par la FDC68 dans le cadre de la renaturation sous la ligne HT.

Jardins partagés : Madame GROELLY annonce au conseil qu’une réunion sur les jardins partagés aura lieu le 24 avril prochain.

Chasse : Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’une réunion publique sur le thème de la chasse aura lieu le 12 avril prochain.Commune de Hirsingue

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SIGFRA : Monsieur Pascal FINK fait un point sur la situation du SIGFRA et indique que l’affaire est toujours en cours aux Prud’hommes. Toutes les demandes de sortie ont été rejetées par un vote. Par ailleurs, le préfet a demandé aux communes de soutenir le SIGFRA.

Monsieur Cyril FERRE ne comprend pas la position du préfet, étant donné que la gestion des forêts est désormais assurée par l’Office National des Forêts.

Monsieur le Maire précise que seule l'assemblée délibérante du SIGFRA est compétente pour décider des sorties de la structure.

Monsieur FERRE ne saisit pas pourquoi les communes ont voté contre la sortie du SIGFRA. Monsieur le Maire confirme que cette situation reste difficile à comprendre, bien que le vote, selon Monsieur Pascal FINK, ait été très serré et se soit joué à seulement trois voix près.

Travaux de sécurisation : Monsieur le Maire informe l’assemblée que

- Les travaux relatifs à la mise en place d’écluses rue du Général de Gaulle sont terminés.

- Les travaux de mise en place de feux tricolores rue d’Altkirch sont également finis. La

commune est en attente du Consuel.

- Les travaux pour la réalisation du plateau rue d’Altkirch débuteront le 31 mars prochain

avec pose d’enrobés dans la nuit du 15 au 16 avril 2025. Une déviation sera mise en place via Hirtzbach.

- Les travaux au droit de la rue des écoles et de la rue de la synagogue sont terminés.

- Enfin les travaux de marquage au sol au droit de la rue de la synagogue et de la rue de

Lattre de Tassigny sont attente de réalisation.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la session close et lève la séance à 20h35.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.