Séance - SEANCE DU 28 juillet 2025

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Séance - SEANCE DU 28 juillet 2025 Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune d'Hirsingue. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 28 juillet 2025)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Commune de Hirsingue

Séance du 28 juillet 2025

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République Française

Département

HAUT-RHIN

Procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de HIRSINGUE

Séance du 28 juillet 2025

L'an deux mil vingt-cinq le vingt-huit juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal, sous la présidence de Christian GRIENENBERGER, Maire :

Etaient présents :

M. Christian GRIENENBERGER Maire

Mme Stéphanie KELLER 1ère Adjointe au maire Mme Sylvie DUPONT 3ème Adjointe au maire M. David AHMIDA 4ème Adjoint au maire Mme Annick GROELLY 5ème Adjointe au maire M. Pascal FINK Conseiller municipal M. Cyril FERRE Conseiller municipal Mme Valérie FLANDRIN Conseillère municipale Mme Stéphanie MARTINEZ Conseillère municipale M. Jean-Jacques BRISWALDER Conseiller municipal Mme Isabelle METERY Conseillère municipale M. Florian KAYSER Conseiller municipal

Excusés ayant donné procuration :

M. Christophe LOUYOT, 2ème Adjoint au maire a donné procuration écrite de vote à M. Christian GRIENENBERGER ; M. Jean SCHICKLIN, Conseiller municipal a donné procuration écrite de vote à M. Pascal FINK ; Mme Nathalie BIENTZ, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à Mme Annick GROELLY.

Absents excusés : Mme Carmen DAGON, Conseillère municipale.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• En exercice : 16

• Présents : 12

• Procurations : 3

Date de la convocation : 21 juillet 2025

Date d'affichage : 21 juillet 2025

Aucun auditeur libre.Commune de Hirsingue

Séance du 28 juillet 2025

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SOMMAIRE

ARTICLE 48

POINT 1

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2025

ARTICLE 49

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ARTICLE 50

POINT 3

CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE DE PRODUCTEURS LOCAUX ET CIRCUITS COURTS – FIXATION DU DROIT DE PLACE

INFORMATIONS DIVERSES

ARTICLE 48

POINT 1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2025

Monsieur le Maire demande aux membres présents quelles sont leurs observations ou remarques concernant cette séance.

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la commune de Hirsingue en date du 4 juillet 2025, dont copie conforme a été transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal par courriel ou courrier avec l’invitation à la présente séance, n’appelant pas d’autre observation particulière, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ARTICLE 49

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. ».

Toutefois, bien que le même code précise que les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la deuxième partie de ce code sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'exception de celles de certains articles, notamment l’article L 2121-15, les dispositions particulières du droit local d’Alsace-Moselle reprises dans le C.G.C.T. au titre IV du livre II de la deuxième partie précisent que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire » (article L 2541-6) et que « le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances » (article L 2541-7).Commune de Hirsingue

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La jurisprudence précise en outre que le conseil municipal ne peut désigner une personne pour assurer de façon permanente le secrétariat des séances du conseil municipal (Conseil d’Etat 10 février 1995 arrêt « Riehl »).

Il ressort de ces dispositions que même si un agent de la commune peut assister aux séances à titre de secrétariat auxiliaire, il est souhaitable que le conseil municipal désigne un secrétaire de séance en son sein à chaque séance.

Le conseil municipal, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, élit Madame Isabelle METERY, qui s’est portée volontaire, comme secrétaire de la présente séance, à l’unanimité des membres présents et représentés.

ARTICLE 50

POINT 3

CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE DE PRODUCTEURS LOCAUX ET CIRCUITS COURTS – FIXATION DU DROIT DE PLACE

Comme évoqué lors de la séance du 4 juillet 2025 dans les informations diverses et pour répondre à la sollicitation populaire, Monsieur le Maire expose officiellement à l’assemblée le projet de création d’un marché hebdomadaire à Hirsingue.

Ce marché de producteurs locaux a pour but de valoriser les productions artisanales et agricoles locales, favoriser les circuits courts, et dynamiser la vie du territoire.

Il se tiendrait chaque mercredi de 16h à 19h30, sur la place de l’église. Le tronçon de la rue des Tilleuls devant le Dorfhus y sera interdit au stationnement et à la circulation. De nombreux marchés gravitent déjà autour de Hirsingue, aussi pour attirer les exposants, Madame Annick GROELLY propose un créneau horaire non exploité ainsi que la gratuité de l’emplacement lors de la première année d’existence. Cette année « test » permettra d’évaluer le taux de fréquentation et permettra d’envisager la pérennisation de ce rendez-vous hebdomadaire.

Le règlement intérieur du marché, joint à la présente délibération, régira son bon fonctionnement. Une convention d’occupation temporaire du domaine public, jointe également à la présente sera passée entre la commune et chacun des exposants.

Mme Annick GROELLY précise qu’un point sera réalisé avec les exposants à la mi-octobre afin d’évaluer la pertinence d’un ajustement des horaires durant la période hivernale. M. le Maire informe que la circulation sera interrompue devant la Maison des Associations pendant la tenue du marché. Toutefois, l’accès aux garages occupés par l’ALSA sera maintenu. Une réunion préparatoire est programmée le mercredi 13 août, en amont de l’ouverture du marché. Lors de cette rencontre, il conviendra de désigner un commerçant référent afin de permettre une forme d’autogestion du marché. Les services techniques mettront en place les barrières latérales le mercredi matin. Les commerçants auront en charge la fermeture de la voie à 16h00, ainsi que l’ouverture du rez-de-chaussée du Dorfhus pour permettre l’accès aux sanitaires et l’installation de quelques tables destinées aux visiteurs, pour la consommation sur place des produits proposés (boissons, planchettes, etc.).

En réponse à l’interrogation de M. David AHMIDA concernant la distribution électrique, M. le Maire indique que des coffrets de distribution seront installés par les services techniques entre le bâtiment du Dorfhus et la Maison de la Musique, permettant un branchement total d’environ 60 kWh pour les exposants.Commune de Hirsingue

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M. David AHMIDA souligne également la nécessité de disposer d’extincteurs à proximité des stands pour garantir la sécurité des exposants et du public. M. le Maire répond que les commerçants sont tenus de disposer d’un extincteur dans leur véhicule ou installation mobile, conformément à la réglementation. Il précise par ailleurs que des extincteurs sont également disponibles au rez-de-chaussée du Dorfhus, accessible durant le marché.

À la question de M. Florian KAYSER sur la nécessité d’un passage préalable de la commission de sécurité, M. le Maire répond que cela n’est pas requis.

M. Jean-Jacques BRISWALDER interroge sur la mise en place d’un arrêté interdisant le stationnement. M. le Maire confirme qu’un tel arrêté sera pris et affiché sur les barrières en amont du marché. Un courrier d’information sera également adressé aux riverains et aux occupants des bâtiments communaux situés autour de la place concernée.

M. le Maire et Mme Annick GROELLY précisent que les élus seront présents lors des premières éditions du marché. Par ailleurs, durant les quatre premières séances, la gestion de la buvette sera assurée par des associations locales, dans l’attente de la disponibilité du Bière Truck, prévue à compter du 17 septembre. Ils rappellent que lors de la concertation préalable avec les commerçants, il a été unanimement reconnu que pour garantir la pérennité du marché, il est essentiel que les visiteurs puissent boire et se restaurer sur place.

M. Florian KAYSER demande si une inauguration est prévue le 20 août. M. le Maire confirme qu’une inauguration aura lieu à cette date, avec un verre de l’amitié offert par la Commune. Il exprime également le souhait qu’une animation musicale accompagne cet événement. Mme Annick GROELLY précise qu’aucune animation n’a encore été retenue à ce jour, mais qu’une animation récurrente tous les deuxièmes mercredis du mois est envisagée ; ce point reste à approfondir.

En réponse à une question de M. Cyril FERRE sur le nombre d’exposants, Mme Annick GROELLY fait état de nombreux retours positifs. Entre 15 et 20 exposants sont attendus, proposant une offre variée : volailles, fromages, pain, cidre et jus de pomme, food truck hongrois, gaufres, charcuterie, plats asiatiques, tisanes, boissons, produits du terroir (conserverie du Sundgau), maraîchage, escargots, fleurs, etc. Elle précise toutefois qu’un refus a été opposé à la vente de produits manufacturés tels que les articles d’entretien. M. le Maire insiste sur l’importance d’une communication efficace autour du lancement du marché. Des panneaux seront installés le long des axes départementaux traversant la commune. Par ailleurs, un flyer sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres du village, conjointement avec le livret des activités associatives et le dépliant de la Marche Gourmande. Enfin, Mme Annick GROELLY informe du départ de l’alternante en communication au 31 août, ce qui entraînera un vide en matière de communication, avec des missions à redistribuer entre les élus et les agents municipaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2224-18 et L.2331-3 ;

Vu l’article L.2122-21 du CGCT relatif aux compétences du maire et du conseil municipal ;

Vu le principe d’occupation privative du domaine public soumis à autorisation et à redevance conformément au Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment son article L.2125-1 ;

Vu la volonté de la commune de soutenir l’agriculture et l’artisanat local en favorisant la vente directe par les producteurs du territoire ;Commune de Hirsingue

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Considérant la nécessité de structurer cette démarche par la création d’un marché hebdomadaire local destiné à accueillir des producteurs agricoles et artisans locaux vendant directement leurs produits (viande, fromages, légumes, fruits, plats cuisinés, confitures, miel, thé, fromages, objet artisanaux, art, etc.) ;

Considérant que ce marché contribuera à la dynamisation de la vie communale, au développement des circuits courts, et à l’accès de la population à des produits de qualité ;

Après consultation en date du 17 juillet 2025 de la Chambre d’Agriculture d’Alsace à Sainte – Croix - en Plaine, de la Chambre de Commerce et de l’Industrie à Mulhouse ainsi que de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat à Mulhouse ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide la création du marché hebdomadaire aux conditions évoquées ci-dessus à compter du 20 août 2025 ;

- Approuve la gratuité du droit de place la première année ;

- Approuve le règlement intérieur du marché hebdomadaire ;

- Autorise Monsieur le Maire à établir une convention d’occupation du domaine public avec chaque exposant à effectuer toutes les démarches administratives et comptable pour la réalisation dudit projet.Commune de Hirsingue

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Règlement Intérieur du Marché de Producteurs Locaux de

la commune de Hirsingue

Article 1 – Objet du marché

Le marché de producteurs locaux de Hirsingue a pour but de valoriser les productions artisanales et agricoles locales, favoriser les circuits courts, et dynamiser la vie du territoire. Il se tient chaque mercredi de 16h à 19h30, sur la place de l’église.

Article 2 – Emplacements et installation

• Les emplacements sont attribués par la mairie selon la place disponible et les catégories

de produits. L’exposant conserve le même emplacement pendant toute la durée de la convention.

• L’installation des stands est autorisée à partir de 15h. Les exposants doivent être prêts

à vendre à 16h précises.

• Le démontage doit être terminé au plus tard à 20h.

• L’Exposant apporte son propre matériel (tables, barnums, éclairage si nécessaire).

Article 3 – Nature des produits autorisés

Sont autorisés uniquement les produits suivants, vendus par le producteur ou artisan lui-même : • Produits agricoles issus de la production directe (fruits, légumes, œufs, viande, fromages, etc.) ;

• Produits transformés à la ferme ou à l’atelier (miels, confitures, pains, tisanes,

conserves, plats préparés - traiteur…) ;

• Produits artisanaux locaux (savons, textiles, etc.).

Sont interdits :

• Produits de revente ou d'importation ;

• Produits industriels non transformés localement.

Article 4 – Hygiène et sécurité

• Les produits alimentaires doivent respecter les normes sanitaires en vigueur (chaîne du

froid, étiquetage, affichage des prix, traçabilité…).

• L’Exposant est responsable de la salubrité de ses produits et doit pouvoir présenter tout

document de contrôle sur demande.

• Aucun produit ne doit être posé à même le sol.

• L’emplacement doit rester propre : chaque exposant est tenu de nettoyer sa zone et

d’évacuer ses déchets.Commune de Hirsingue

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Article 5 – Assurances

Chaque exposant doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité sur le marché. Une copie de l’attestation doit être fournie à la mairie.

Article 6 – Comportement et respect

• Les exposants doivent avoir un comportement respectueux envers les clients, les autres

exposants et les agents municipaux.

• Toute forme de démarchage agressif, de publicité sonore excessive ou de conflit est

proscrite.

• Les nuisances sonores ou olfactives sont à limiter autant que possible.

Article 7 – Absences

• En cas d’absence, l’Exposant doit prévenir la mairie au plus tard la veille du marché

(par téléphone ou mail).

• Les absences répétées non justifiées pourront entraîner le retrait de l’emplacement.

Cependant, et laissé à l’appréciation de l’organisateur, les petits producteurs locaux, dont l’activité est tributaire des saisons et des cycles de production, pourront être absents certains mercredis, en fonction de la disponibilité de leurs produits.

Article 8 – Redevance

• L’occupation du marché est gratuite la première année.

Article 9 – Contrôle et sanctions

• La mairie ainsi que tout service habilité par l’Etat, se réservent le droit de vérifier la

conformité des produits, le respect des règles sanitaires, et le respect du présent règlement.

• En cas de manquement, des avertissements pourront être délivrés. En cas de récidive,

l’Exposant pourra être exclu du marché.

Article 10 – Acceptation du règlement

La signature de la convention d’occupation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Il pourra être modifié par la mairie si nécessaire. Les exposants seront informés par écrit de toute modification.Commune de Hirsingue

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Convention d’occupation temporaire du domaine public pour un

marché de producteurs locaux

Entre les soussignés :

La Commune de HISINGUE, représentée par Christian GRIENENBERGER, Maire, ayant son siège à Hirsingue (68560) – 1, Place de la Mairie

ci-après dénommée « la Collectivité »,

Et :

[M./Mme Nom Prénom ou Raison sociale],

producteur/artisan établi à [Adresse complète],

immatriculé sous le numéro SIRET : [XXXXXXXXXXXXX],

ci-après dénommé(e) « l’Exposant »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet d’autoriser l’Exposant à occuper un emplacement sur le marché de producteurs locaux organisé par la Collectivité, chaque mercredi de 16h à 19h30, afin d’y vendre ses produits.

Article 2 – Nature des produits vendus

L’Exposant s’engage à ne vendre que les produits suivants, issus de sa propre production ou de son atelier :

• [Cochez ou listez : viande, produits laitiers, fromages, fruits, légumes, miel, confitures,

pain, etc.]

Les produits doivent être conformes à la réglementation en vigueur (traçabilité, hygiène, étiquetage, etc.).

Article 3 – Emplacement et matériel

Un emplacement de [x] mètres linéaires est attribué à l’Exposant qu’il conservera pendant toute la durée de la convention.

L’emplacement est mis à disposition sans équipement. L’Exposant apporte son propre matériel (étals, barnum, branchements, etc.) et veille à la sécurité de son installation.

Article 4 – Conditions financières

Pour la première année de fonctionnement à savoir du 20 août 2025 jusqu’au 19 août 2026 inclus, la Collectivité accorde une gratuité totale du droit de place.

Article 5 – Horaires et présence

L’Exposant s’engage à :

• Être présent tous les mercredis de 16h à 19h30. Cependant, et laissé à l’appréciation de

l’organisateur, les petits producteurs locaux, dont l’activité est tributaire des saisons et des cycles de production, pourront être absents certains mercredis, en fonction de la disponibilité de leurs produits.

• Installer son stand entre 15h et 16h, et le démonter entre 19h30 et 20hCommune de Hirsingue

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• Prévenir la Collectivité en cas d’absence exceptionnelle

Article 6 – Règlement du marché

L’Exposant déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du marché, annexé à la présente convention, et s’engage à le respecter.

Article 7 – Propreté et environnement

L’Exposant s’engage à maintenir son emplacement propre et à emporter tous ses déchets à l’issue du marché. Aucune dégradation ne doit être constatée sur le domaine public.

Article 8 – Assurances

L’Exposant déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités sur le marché. Une copie de l’attestation d’assurance est jointe à cette convention.

Article 9 – Responsabilités

L’Exposant est seul responsable des accidents, dommages ou litiges résultant de son activité sur le marché. La Collectivité ne pourra être tenue responsable en cas de vol, perte ou détérioration.

Article 10 – Durée et résiliation

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 20 août 2025. Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 15 jours par courrier recommandé, ou immédiatement en cas de non-respect grave du règlement.

Fait à [Lieu], le [Date]

En deux exemplaires originaux

Pour la Collectivité : Pour l’Exposant :

Christian GRIENENBERGER [Signature + Nom +

Maire de Hirsingue Cachet le cas échéant]

Annexes :

• Annexe 1 : Règlement intérieur du marché

• Annexe 2 : Attestation d’assurance RC proCommune de Hirsingue

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INFORMATIONS DIVERSES

➢ Journée Citoyenne – 4 octobre 2025 :

Mme Annick GROELLY sollicite les élus quant à leur disponibilité pour participer aux différents ateliers organisés à l’occasion de la Journée Citoyenne. Mme METERY, Mme FLANDRIN, Mme KELLER, Mme ALTHUSER ainsi que Messieurs BRISWALDER, FERRE, AHMIDA et GRIENENBERGER confirment leur présence. M. Jean SCHICKLIN, bien qu’absent lors de la séance, a également fait savoir qu’il participera à cette journée.

➢ Salon des Maires – 18 au 20 novembre 2025 :

M. le Maire informe que cette année, il se rendra au Salon des Maires accompagné de Mmes DUPONT et ALTHUSER. Il invite les élus intéressés à se faire connaître s’ils souhaitent les accompagner.

➢ Signature de la convention de Rappel à l’Ordre :

M. le Maire indique avoir signé, vendredi dernier, la convention relative au dispositif de Rappel à l’Ordre en présence du Procureur de la République de Mulhouse.

➢ Décret n°2025-582 du 27 juin 2025 – Espaces sans tabac :

Le Maire rappelle que ce décret impose l’affichage des interdictions de fumer et de vapoter dans certains lieux publics. En application de cette réglementation, des panneaux seront installés :

• sur les grilles de l’école, à l’entrée principale et au niveau du plateau sportif,

• près des pistes de pétanque et à l’aire de jeux située derrière le Dorfhus,

• à l’entrée du COSEC,

• ainsi que dans le Parc Nature.

M. Jean-Jacques BRISWALDER s’interroge sur l’inclusion du Parc Nature dans ces espaces. M. le Maire précise que les parcs et jardins publics sont concernés par le décret, notamment en raison de la présence d’équipements accessibles aux enfants.

➢ Affichage de l’arrêté préfectoral relatif aux usages du feu :

Mme Annick GROELLY informe que l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2023, concernant les brûlages et usages du feu dans le Haut-Rhin, a été affiché au Banholz. Elle rappelle que les feux de cuisson sont autorisés dans les jardins privés attenants à une habitation, à condition de disposer en permanence d’un moyen d’extinction à proximité. En revanche, l’utilisation de barbecues est interdite dans et à moins de 200 mètres des forêts du 15 mars au 30 septembre.

M. le Maire précise que cet arrêté, d’application générale, ne prend pas en compte les spécificités de la forêt sundgauvienne. Il a donc adressé un courrier au Préfet pour solliciter un réexamen du texte.

➢ Tabourets siphons rue du Château :

Mme Valérie FLANDRIN signale que les tabourets siphons de la rue du Château sont fortement obstrués. M. le Maire répond que la campagne de nettoyage n’a pas encore débuté et inscrit cette rue parmi les secteurs prioritaires.Commune de Hirsingue

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➢ Problème de rongeurs à l’école :

M. le Maire revient sur l’incident survenu à la fin de l’année scolaire, avec la présence de rats près de l’établissement scolaire. Des pièges avaient été disposés avant la fin de l’année scolaire. Depuis, une entreprise spécialisée a procédé à une intervention de dératisation, incluant la pose d’appâts.

➢ Propreté rue du Roggenberg :

M. Florian KAYSER rapporte que dans la rue du Roggenberg, une entreprise est intervenue pour le désherbage des caniveaux mais a laissé les déchets sur place. M. le Maire explique que l’intervention se fait en deux temps : un premier passage avec une brosse mécanique, puis une seconde intervention, prévue le lendemain, pour l’aspiration des déchets.

➢ Travaux d’enrobés et aménagement du Plateau Sportif :

M. le Maire annonce le démarrage des travaux de réfection des enrobés devant le bureau de tabac. Ils devraient s’achever d’ici la fin de la semaine. En parallèle, le chantier d’aménagement du Plateau Sportif est en cours. M. David AHMIDA précise que ces travaux permettront d’utiliser la terre stockée près des ateliers pour combler une excavation d’environ 70 cm. Des plantations d’arbres et d’autres aménagements sont également prévus.

M. le Maire signale que la circulation dans l’impasse du Pressoir, ainsi que l’accès au parking du Plateau Sportif, seront interdits aux parents d’élèves. Ceux-ci seront invités à stationner sur le parking de la rue Saint-Nicolas, qui fera peut-être à l’avenir l’objet d’un aménagement similaire à celui du parking de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la session close et lève la séance à 21h07.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.