Procès Verbal - 2022 01 24 PV conseil du 24 janvier 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 12 13 PV conseil du 13 decembre

Procès Verbal - 2022 05 30 PV conseil du 30 mai 2022

Procès Verbal - PV conseil 24 janvier 2022

Procès Verbal - 2022 11 28 CR valant PV CM du 28 novembre 2022 rev

Procès Verbal - PV CM 23 01 24

Procès Verbal - 2022 04 04 PV conseil du 4 avril 2022

Procès Verbal - PV DU 25 01 24

Procès Verbal - PV du Conseil du 24 janvier 2022

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 Janvier 2022

Procès Verbal - PV conseil du 13 janvier 2026

Procès Verbal - 2022 01 24 PV conseil du 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Boisseron. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 24 PV conseil du 24 janvier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre janvier à 18h30, dans la Salle LAFONT, le Conseil Municipal de la Commune de Boisseron dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc FATACCIOLI, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19 - Présents : 12 - Votants : 13

Etaient présents : M. BRIDIER Bernard, M. FATACCIOLI Loïc, M. FOURNIER Luc, Mme GOLENDORF Yolande, Mme JEANJEAN Régine, M. JOSEPH Xavier, M. MARTINEZ Lionel, Mme MAZURE Danielle, Mme MAYEN Claudine, Mme PEYRARD Corinne, M. REVERSAT Jean, M. TALTAVULL Emmanuel.

Procuration :

Mme NADAL Karine.

Absents excusés : Mme BLANCHARD Sandrine, M. DRUT Nicolas, M. FUMANAL André, Mme HEITZ DE ROBERT Sophie, Mme MAURIN Marie-Françoise, M. ROUS Alain.

Début de séance : 18h40 Secrétaire de séance : Bernard Bridier.

Public : 0

M. le Maire félicite le groupe pour l’unité d’équipe. Un mandat dure 6 ans, ce qui est long, et compte sur notre solidarité pour que cela se poursuive. L’année 2022 devrait être enthousiasmante car beaucoup de projets sont à venir, mais cela ne sera pas simple car les finances ne sont pas forcément au rendez-vous. L’étude de définition urbaine va commencer à poser des bases, puis les règles. Le château devrait pouvoir être acquis, par le biais de l’EPF et grâce aux financements obtenus par le biais du Fonds Friches.

M. le maire rappelle que le conseil est retransmis sur Facebook, des travaux ayant été réalisés il espère que le débit sera meilleur. Il souhaite ses meilleurs vœux aux auditeurs, et indique qu’une vidéo sera prochainement mise en place.

M. le maire indique qu’une seule procuration a été transmise, celle de Karine Nadal à Corinne Peyrard. Les élus d’opposition ont prévenu de leur absence. 12 élus sont présents et le quorum est donc atteint. M. Bridier est désigné secrétaire de séance.

M. le maire expose les points inscrits à l’ordre du jour, lequel est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par délégation du conseil municipal

• Sans objet.

Point_01 Approbation du PV du 13 décembre 2021

Aucune remarque n’a été transmise, le PV du conseil municipal du 13 décembre est approuvé à l’unanimité.

2022_01 Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Rapporteur : M. le Maire

République Française

Liberté – Égalité – Fraternité

Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier

Commune de Boisseron

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL VALANT

PROCES VERBAL

Séance du 24 janvier 2022

Date de la convocation : 20/01/2022 - Date de l'affichage du compte rendu : 31/01/2022 Il est rappelé que l’année budgétaire commence au 1er janvier alors que le vote du budget n’intervient que plusieurs mois après avec une date limite au 15 avril. Ce décalage a été prévu par le législateur afin de permettre le bon fonctionnement des services :

- Pour les dépenses de fonctionnement, la collectivité a la possibilité « de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses [...] dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ».

- Pour les dépenses d’investissement, la collectivité peut « engager, liquider et mandater les dépenses [...], dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

- Enfin, la collectivité peut « mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1 ; Vu le Code des Juridictions financière et notamment son article L 232-1 ;

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que la commune de Boisseron doit pouvoir poursuivre ses actions ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2022

avant le vote du budget 2022, dans la limite des crédits définis ci-dessous et représentant au plus 25% des crédits ouverts au titre de l’exercice 2021.

Chapitre – libellé Crédits ouverts au

titre de l’exercice

2021

Montant autorisé avant

le vote du BP 2022

16 – Emprunts et dettes assimilées 130 040,00€ 32 510,00 €

20 – Immobilisations incorporelles 93 732,00€ 23 433,00 €

21 – Immobilisations corporelles 312 281,80€ 78 070,45 €

23 – Immobilisations en cours 118 732,00€ 29 683,00 €

2022_02 Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire

Rapporteur : M. le Maire

L’Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique vise à redéfinir la participation des employeurs publics au financement de la PSC de leurs agents, afin de favoriser leur couverture sociale complémentaire, en instaurant une obligation de participation des employeurs selon un calendrier précis.

L’Ordonnance vise à :

- Homogénéiser les dispositifs existants entre les fonctions publiques et notamment le montant des participations

- Faire converger avec les dispositifs en place dans le privé- L’Ordonnance prévoit la tenue d’un débat obligatoire au sein de chaque assemblée délibérante, portant sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC avant le 18 février 2022 (et dans les 6 mois qui suivent le renouvellement général des assemblées).

La PCS intervient dans deux domaines :

- La santé : pour couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident non pris en charge par la sécurité sociale (les dépenses de santé ne sont pas intégralement remboursées par la sécurité sociale).

- La prévoyance : pour couvrir la perte de salaire ou de retraite liée à une maladie, une invalidité, une incapacité ou un décès (la prévoyance couvre une partie de la perte de revenue induite par un arrêt de travail).

L’employeur peut soit signer une convention de participation avec un opérateur, puis verser la participation aux agents qui souscrivent, soit assurer une participation aux agents dont l’opérateur est labellisé, ce qui est le cas de Boisseron.

Le montant de la participation employeur :

Actuellement, la commune participe à hauteur de 25€ par agent, proratisé sur le temps de travail au choix de l’agent soit pour la santé, soit pour la prévoyance. Le montant est majoré de 3€ par enfant pour la santé soit pour 2022 une enveloppe budgétaire de 6 700€.

Les modifications induites par l’ordonnance :

- La santé : obligation de participation des employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % du financement nécessaire à la couverture du risque santé, à partir du 1er janvier 2026. - La prévoyance : obligation de participer à compter du 1er janvier 2025 au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance à hauteur de 20 % d’un montant qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat, lequel doit par ailleurs définir les garanties minimales de prévoyance assurées.

Dans le cadre d’un accord collectif (ou majoritaire), il est possible de rendre l’adhésion des agents obligatoire au contrat collectif pour assurer une couverture de tous les agents et garantir une mutualisation du risque et une solidarité intergénérationnelle.

Dates clé :

- 2022 : organisation d’un débat dans les collectivités avant le 18 février

- 2025 : Obligation de participation des employeurs territoriaux en matière de prévoyance des agents

- 2026 : Obligation de participation des employeurs territoriaux en matière de santé des agents.

L’ensemble de ces points sera abordé lors de commissions ressources humaines et en commission finances.

Au vu de ces explications, le conseil municipal après en avoir débattu, à l’unanimité : PREND ACTE de la tenue du débat.

2022_03 RH emplois aidés

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire expose que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’organisation des services ne doit pas nous conduire à des contrats de courte durée, mais une part d’emploi PEC permet à des jeunes de retrouver du travail. Il s’agit de faire un mix entre formation et économie. Il faut être attentif néanmoins à ne pas faire passer des emplois PEC avant des emplois de titulaire, il faut donc respecter le quota. Par ailleurs, il faut être en capacité d’assurer l’encadrement de ces agents souvent en premier emploi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le CGCT

Vu le rapport de monsieur le maire

Afin d’améliorer l’insertion des jeunes dans le monde professionnel,

- DECIDE de disposer de 7 emplois dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » : o 2 à temps complet (service technique)

o 5 à temps non complet : 1 de 20 heures hebdomadaires, 1 de 23 heures, 3 de 28 heures (ALP et crèche)

Cela pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 24 mois. La rémunération sera égale au SMIC. - AUTORISE le Maire à percevoir la participation de l’Etat relative à ces contrats. - AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et à signer les actes correspondants.

2022_04 Convention SDIS – gestion des Points d’Eau Incendie

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le maire rappelle que la sécurité incendie est assurée par une desserte via des points de gestion. Il existe un règlement départemental.

Le S.D.I.S de l’Hérault dispose d’un logiciel de gestion des Points d’Eau Incendie (PEI) acquis auprès de la société DATAKODE. La licence de ce logiciel permet à l’ensemble des acteurs participant à la défense extérieure contre l’incendie de visualiser et de modifier les informations sur leur territoire de compétence respectif.

Ce logiciel permet à l’utilisateur de réaliser les actions suivantes :

- La consultation des informations relatives aux P.E.I.

- La mise à jour de certaines données (implantation ou création, demande de suppression, déplacement, performances hydrauliques, modifications des caractéristiques, anomalies,...) ; - le suivi des contrôles techniques ;

- le suivi des actions de maintenance en condition opérationnelle ;

- la modification de l’état des P.E.I. (indisponibilité temporaire, remise en service, conforme/non conforme) ;

- l’impression de documents ;

- la réalisation de statistiques ;

- la visualisation de cartographies.

Conformément au paragraphe 5.4 du règlement départemental de la DECI, à compter de la signature de cette convention, la gestion courante des PEI et les échanges d’informations entre le SDIS et l’utilisateur se font exclusivement par le biais du logiciel visé par la présente, en dehors des situations non programmées ou urgentes.

Au vu de ces explications, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE monsieur le maire à signer avec le SDIS la convention pour la gestion des points d’eau incendie

2022_05 Schéma de mutualisation

Rapporteur : M. le Maire La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT) oblige les communes et leurs regroupements à établir un schéma de mutualisation à compter de 2014. L’article 80 de la loi engagement et proximité n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales, en rendant facultatif la rédaction d’un schéma de mutualisation. L’objet de ce schéma de mutualisation est, en rationalisant l’organisation intercommunale, de contribuer à réduire les dépenses de fonctionnement.

Dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut établir un rapport relatif aux mutualisations de services de l’EPCI et ceux des communes membres incluant un projet de schéma de mutualisation des services transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres (délai de 3 mois pour se prononcer) puis approuvé par l’EPCI. A défaut de délibération dans ce délai de trois mois, l’avis de la commune est réputé favorable.

Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation sera communiqué par le président de l’EPCI à son organe délibérant.

Les services impactés :

- Compétences déléguées

- Commande publique (sans impact sur le personnel)

- Mise à disposition de matériel

- Mutualisation DGS Directeur financier et Dircab CCPL/mairie de Lunel

Prospectives :

- Répondre aux exigences croissantes en matière de compétences dans les communes : mutualisation sur la base du volontariat.

- Economies d’échelle grâce au groupement de commande

- Eviter de nouveaux recrutements dans les communes et repenser l’organisation des structures : regroupement de certains services fonctionnels, mise à disposition de services pour éviter les doublons.

Monsieur le maire sollicite les commissions afin que chacune apporte sa réflexion sur les mutualisations. L’esprit a été apporté par la commission culture avec son concours photo. Une tentative est initiée pour le matériel technique. Le service commande publique de la CCPL nous assiste également. Le garde champêtre est également un apport de mutualisation.

Au vu de ces explications et du rapport joint, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le rapport relatif au schéma de mutualisation transmis par la CCPL.

2022_06 CCPL - Convention prêt de matériel

Rapporteur : M. le Maire

La CCPL met à disposition ponctuelle des communes des moyens techniques, matériels et humains afin de soutenir les actions de promotion et d’animation sur le territoire.

Les moyens concernés et les modalités de mise à disposition sont fixés par convention.

Les services techniques et la culture mobilisent principalement cette prestation : pour les barrières de la carrière par exemple, pour des barnums etc.

Au vu de ces explications, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE monsieur le maire à signer la convention concernée ainsi que toute pièce relative à la mise à disposition des moyens concernés.

Points divers

Rapports des commissions.

- Micro-crèche

La situation sanitaire liée au Covid nous oblige à fermer la crèche jusqu’à vendredi. Le protocole est plus restrictif dans les crèches.

- Repas des aînés

Celui-ci devait avoir lieu le 15 janvier. Il a dû être annulé mais un colis gourmand va être adressé aux personnes qui s’étaient inscrites au repas (1 colis par foyer). Ce colis sera distribué par les élus d’ici début février. Un repas des aînés sera nous l’espérons programmé à une période plus propice. L’objectif est de proposer du lien social, certains sont déçus de ne pas pouvoir partager ce moment festif. Peut être un repas d’avril ou de Pacques pourra être organisé.

- Fête : 17/19 juin.

Celle-ci aura lieu le week end du deuxième tour des législatives : la Loi nous l’autorise et décaler était compliqué. La commission culture a décidé de faire la fête de la musique en décalé, soit avant soit après le 16 ou le 23 avec une préférence du conseil pour le 16 juin.

- Travaux

Arbres remplacés par BRL cette semaine. 17 donnés par le département.

Travaux de la Litière en cours.

- Urbanisme

L’étude de définition urbaine a été engagée pour projeter le village à l’horizon 2040 pour voir ce que pourrait devenir Boisseron selon les projections démographiques et nos souhaits.

Une première balade urbaine a eu lieu pour échanger avec le bureau d’étude et les habitants. Une prochaine balade urbaine aura lieu samedi prochain 29 janvier à laquelle tous les habitants sont invités à partir de 9h30 salle Lafont à la mairie. Il y a eu également un atelier projet avec les acteurs économiques locaux pour une réflexion collective. Un atelier participatif aura lieu le 12 février à 9h toute la population est conviée, pour discuter sur les premières orientations qu’aura pu dégager le bureau d’étude.

M. le Maire insiste sur l’intérêt de l’étude : elle permet de discuter de comment on voit le village. Le travail réalisé par le groupe de travail la semaine dernière a été instructif. Les groupes de 5/6 ont travaillé sur deux thèmes. Une demande Facebook a été formulée pour que ces réunions aient lieu le samedi, d’où la programmation. L’avancée se fait avec les habitants qui souhaitent se mobiliser, il faut donc participer pour que les réflexions soient prises en compte.

Chacun est invité à lire les comptes rendus dans l’Actu pour suivre le travail collaboratif et ne pas recevoir le projet bouclé à la fin de l’étude au risque d’être déçu.

- Communication

Site Internet : Le nouveau site Internet sera en ligne première semaine de février. Actu : en cours d’impression, distribution début février.

- Bibliothèque

Fermeture pour cause de situation sanitaire. Mettre une affichette.

- Culture

Concours photo : le concours organisé l’an dernier est relancé avec les différentes communes participantes. Du 15 février au 15 avril pour les photographes. Infos dans l’Actu. Thème : l’œil et le cœur, portrait de nos villages, Humain, Pierre.

- Parcours patrimoine

Circuit prévu sur treize points avec un objectif au mois de juin. En parallèle réflexion sur des parcours. Cela se fait en collaboration avec les associations patrimoine locales et l’école.

- Schéma de mobilité

Travail en cours, réflexion sur l’axe de circulation pour l’école, poursuite des expérimentations réalisées en décembre. Cela alimentera également l’étude urbaine.

- OLD

Nous avons reçu un courrier du Préfet indiquant que des vérifications seraient réalisées dans les communes. L’an dernier beaucoup de gens ont joué le jeu. L’opération doit être renouvelée cette année. - ChâteauLa commune travaille avec l’EPF, qui est en relation avec le propriétaire pour une négociation amiable pour l’acquisition du château. L’objectif est l’accès au parc, son entretien pour éviter tout incendie.

- Hommage à Jean Durand, haut Boisseronnais toujours présent, qui a beaucoup donné à la commune.

Prochain conseil municipal : 28 mars 2022.

Le secrétaire de séance Le maire

Yolande GOLENDORF M. Loïc FATACCIOLI