Procès Verbal - PV conseil 24 janvier 2022

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Procès Verbal - PV conseil 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 24 janvier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC DU 24 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt deux, le lundi vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Barbara ATKINSON

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

M. Franck CAVALLIER

M. Grégoire CHAMBON

M. Patrice CLINQUART

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine ETCHEBER

M. Michel GANGLOFF

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

Mme Isabelle MARTIN

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Radia SELMI

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

M. Patrick BALLANGER représenté par M. Christophe DUPRAT

M. Jean-Philippe MONMARTY représenté par M. Bernard BARBEAU

Mme Sophie ARIBAUD représentée par Mme Barbara ATKINSON

Mme Catherine FROMENTIN représentée par Mme Sylvie GROISARD

Mme Isabelle ROUCHON représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK

Mme Amélie REMY représentée par M. Franck CAVALLIER

Secrétaire de Séance : M. Cyril BLANCHARD

Date de la convocation : le lundi 17 janvier 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 22

Représentés : 7

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

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Session ordinaire du Conseil Municipal du Lundi 24 Janvier 2022

N° Ordre du jour Rapporteurs

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Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16/12/2021

Ressources Humaines

Lancement du débat portant sur les garanties accordées aux agents en

matière de Protection Sociale Complémentaire

Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du Parcours Emploi

Compétences

Finances

Equipement aquatique supra-communautaire – Signature de la Convention de Partenariat pour le lancement des études pré-opérationnelles

Tarification du week-end ski (11-17 ans) des 29 et 30 janvier 2022

Tarification du séjour ski (10-17 ans) du 8 au 13 février 2022

Adhésion à l’association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine

Tarification des repas pris au restaurant scolaire par le personnel communal pour l’année 2022

Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le

financement du Festival Les Noctambules (Edition 2022)

Subvention exceptionnelle allouée à la Caisse de l’Ecole Jean de la Fontaine pour la participation aux classes transplantées « trappeurs »

Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS

Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif

Budget communal : Débat d’Orientations Budgétaires 2022

Budget annexe de l’Espace Villepreux : Débat d’Orientations Budgétaires

2022

Annexes

Monsieur le Maire

M. Pascal ZERENI

M. Pascal ZERENI

Monsieur le Maire

M. Samuel HERCEK

M. Samuel HERCEK

Mme Sophie ARIBAUD

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

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1 – Lancement du débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire

(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

En application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de l’ordonnance, soit avant le 18 février 2022.

Par la suite, ce débat devra avoir lieu dans un délai de six mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (article 88-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Ce débat a pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire, en prenant en compte l’entrée en vigueur progressive de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

I. Les enjeux de la protection sociale complémentaire

La participation sociale complémentaire est une couverture sociale facultative apportée aux agents publics, en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale.

La protection sociale complémentaire est destinée à couvrir :

- soit les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne ; désignés sous la dénomination de

risques ou de complémentaire « santé » ;

- soit les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès ; désignés sous la dénomination de

risques ou de complémentaire « prévoyance » ;

- soit les deux risques : « santé » et « prévoyance ».

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ouvre la possibilité aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents.

Dans la fonction publique territoriale, cette participation financière est actée par le décret n°2011-1174 du 8 novembre 2011. Le décret prévoit deux dispositifs de participation aux contrats des agents publics, à savoir : - la labellisation, qui permet à l’employeur de participer au financement de la protection sociale

complémentaire des agents s’ils ont souscrit un contrat dont le caractère solidaire aura été

préalablement vérifié au niveau national.

- la convention de participation, qui se traduit par une mise en concurrence effectuée par la collectivité

(ou le Centre de Gestion si la collectivité lui a donné mandat) permettant de sélectionner une offre

répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la loi.

L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la

collectivité.

Sont ainsi bénéficiaires de cette participation financière, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public ainsi que les agents contractuels de droit privé (contrats aidés, apprentis, etc.).

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit les principes généraux applicables à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et renforce l’implication des employeurs publics en imposant une participation financière obligatoire.

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II- L’état des lieux de la collectivité

Selon un Baromètre IFOP réalisé en décembre 2020 pour la MNT sur la protection sociale complémentaire auprès des décideurs des collectivités territoriales :

- 89 % des agents publics déclarent être couverts par une complémentaire « santé »

- 59% des agents affirment disposer d’une couverture pour compenser les risques « prévoyance »

Parmi les employeurs territoriaux interrogés, 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire « santé » (62 % ont choisi la labellisation contre 38 % qui ont fait le choix d’une procédure de convention de participation).

En matière de complémentaire « prévoyance », plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement (62 % ont choisi la labellisation contre 37 % qui ont fait le choix d’une procédure de convention de participation).

Afin de mieux comprendre les enjeux initiés par la réforme relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, il est essentiel de procéder à un état des lieux de la situation au sein de la collectivité.

EFFECTIF ACTUEL DE LA

COLLECTIVITE

Effectif total : 128 agents

Titulaires et stagiaires : 75 agents

Contractuels de droit public : 46 agents

Contractuels de droit privé : 7 agents

Répartition par filière

- Administrative :16 agents (14 Femmes/2 Hommes)

- Animation : 41 agents (28 Femmes/13 Hommes)

- Police municipale : 4 agents (0 Femme/ 4 Hommes)

- Médico-sociale: 17 agents (17 Femmes/ 0 Homme)

- Technique : 49 agents (30 Femmes/ 19 Hommes)

- Sportive : 1 agent (0 Femme/1 Homme)

LE RISQUE SANTÉ Pas de participation financière de la collectivité

LE RISQUE PREVOYANCE

Participation financière de la collectivité (délibération n°93 du 18/11/2013)

Budget actuel de participation : 12 € par agent et par mois

Mode de participation retenu : convention de participation (Mutuelle

Atlantique de Prévoyance)

Nombre d’agents bénéficiaires : 45 agents

- 43 titulaires

- 2 contractuels

III- La présentation du nouveau cadre issue de l’ordonnance du 17 février 2021

Dans sa version en vigueur jusqu’au 1er janvier 2022, l’article 22 bis I de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dispose que les personnes publiques (collectivités territoriales et leurs établissements publics) peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.

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Jusqu’à présent facultative, la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire est rendue obligatoire suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, cette ordonnance entrera en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2022 et s’appliquera à l’ensemble des employeurs publics au plus tard en 2026.

A- Les modalités de participation financière obligatoire des employeurs territoriaux

Concernant le versant territorial de la Fonction publique, l’ordonnance instaure une obligation pour les employeurs publics territoriaux de financer :

- dès le 1er janvier 2025, la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20% d’un montant

de référence fixé par décret en Conseil d’Etat.

- dès le 1er janvier 2026, la couverture du risque « santé » à hauteur d’au moins 50% d’un montant de

référence fixé par décret en Conseil d’Etat ;

En matière de complémentaire « santé », les garanties de protection sont au minimum celles définies au II de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, qui comprennent la prise en charge totale ou partielle des dépenses suivantes :

• la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de

sécurité sociale ;

• le forfait journalier d’hospitalisation ;

• les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou

d'orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au

remboursement.

En matière de complémentaire « prévoyance », les garanties de protection minimales que comprennent les contrats portant sur les risques « prévoyance » seront précisées par un décret en Conseil d’Etat.

B- La négociation d’un accord collectif en matière de complémentaire « santé »

Quand bien même la participation financière des employeurs publics devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 (prévoyance) et du 1er janvier 2026 (santé), les agents seront, en principe, libres d’adhérer individuellement à un contrat de protection sociale complémentaire.

Cependant, à compter du 1er janvier 2022, lorsqu’un accord collectif valide au terme d’une négociation collective prévoit la souscription par un employeur public d’un contrat collectif pour la couverture complémentaire « santé », cet accord peut également prévoir la souscription obligatoire des agents à tout ou partie des garanties du contrat collectif.

Un décret en Conseil d’Etat doit préciser les cas dans lesquels certains agents peuvent être dispensés de cette obligation en raison de leur situation personnelle.

IV- Les propositions pour atteindre l’horizon 2025 et 2026

La participation financière des employeurs publics représente un avantage social, joue un rôle de prévention et d’accompagnement des agents publics, et ouvre un espace de discussion au sein des instances paritaires.

Le choix du mode de participation financière, c’est-à-dire la labellisation ou la convention de participation, la détermination de l’enveloppe budgétaire ainsi que les modalités de répartition de l’enveloppe feront l’objet de

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rencontres et d’échanges entre les élus et les représentants du personnel.

Dans le cadre de ces rencontres, la possibilité d’être accompagné par le Centre de Gestion sera également étudiée, ce dernier étant compétent pour conclure des conventions de participation pour le compte des employeurs territoriaux.

Ainsi il est proposé la constitution d’un groupe de réflexion (élus, représentants du personnel et représentant syndical) qui aura pour mission de mener une réflexion sur la proposition la plus adaptée à la collectivité.

Monsieur le Maire : Merci. Alors comme nous sommes dans une séance qui a beaucoup de débat, nous aurons le débat d’orientation budgétaire tout à l’heure et là nous avons le débat sur ça. Donc j’ouvre le débat qui souhaite s’exprimer sur le sujet ? Monsieur CAVALLIER ?

M. Franck CAVALLIER : Merci Monsieur le Maire. Donc c’est une très bonne chose déjà. On va voter pour. Une question sur les employeurs territoriaux, vous participerez au financement. E, 2025 sur le risque « prévoyance », en 2026 sur le risque « santé ». Est-ce qu’il y a la possibilité suite au débat de le faire avant ?

Monsieur le Maire : Là, ce sont les termes maximums, si je puis dire. Vous voyez que sur la prévoyance, on l’avait fait dès 2013. En 2013, quand on avait choisi le risque prévoyance, ce n’était pas tout à fait par hasard. Je vous rappelle que le statut, il est comme il est : trois mois d’arrêt, c’est un demi-traitement, 6 mois d’arrêt, c’est plus de traitement du tout. Il nous avait semblé intéressant de proposer ça aux agents. Sachant que quand on avait fait l’étude à ce moment-là, beaucoup d’agents de la collectivité bénéficiaient de mutuelle de la part de leur conjoint ou conjointe qui souvent sont pris en charge à 100% par certaines entreprises locales ou nationales. Donc, ça veut dire que bien évidement on lance le débat aujourd’hui, en janvier 2022. Je pense que l’année 2022 va être destinée à ça et c’est une application qui pourra se faire en 2023 ou 2024. Disons qu’on échelonne un petit peu les dépenses. On a, sur 2021 et 2022, augmenté la prime annuelle aux agents en deux étapes. Puisqu’ils vont passer d’une prime annuelle de 822€ brut à une prime qui sera alors de 1000€ nets donc c’est une augmentation non négligeable pour les agents. Je vous rappelle que cette prime de 822€ avait été fixée en 1985, et qu’on l’aura revalorisée en 2001 et 2022, vous voyez, on n’y est pas revenu souvent. Ça, c’était quand même un avantage non négligeable pour eux, là aussi, ça me paraît être important. Alors, quelle solution va-t-on choisir dans les deux cas, on verra. Le Centre de Gestion a aussi quelques solutions à nous apporter, c’est pour cela qu’on lance ce débat aujourd’hui mais j’entends votre question tout à fait légitime, Monsieur CAVALLIER, d’anticiper 2025, c’est le travail de chacun. Pascal, tu veux rajouter quelque chose ?

M. Pascal ZERENI : Monsieur CAVALLIER, juste pour apporter un complément à la réponse de Monsieur le Maire. 2025 pour la prévoyance et 2026 pour la santé, c’est vraiment ce que nous impose en date butoir le cadre légal. Si possibilité de le faire avant, on fera tout pour essayer de le faire avant mais le cadre légal nous impose ces dates butoirs.

Monsieur le Maire : On demandera gentiment à Francis RIETHER s’il veut bien.

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité du lancement du débat relatif aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par les agents de la collectivité.

2 – Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 3 janvier 2022. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

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professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).

Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de créer un poste d’agent technique polyvalent au sein du Service Entretien dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ; - de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

- de dire que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaines ;

- d’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

Monsieur le Maire : Délibération classique pour le fonctionnement d’une collectivité. S’il n’y a pas de questions je mets aux voix.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

3 – Equipement aquatique supra-communautaire – Signature de la Convention de Partenariat pour le lancement des études pré-opérationnelles

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Conscients que l’offre en équipements aquatiques est inexistante sur le territoire « Sud Médoc » au regard des besoins de la population en croissance constante et importante, la Commune a souhaité initier le lancement d’une étude « Piscines » par délibération n°44 en date du 24 juin 2019, en signant une convention de partenariat avec les communautés de communes Médulienne et Médoc Estuaire.

Dans le prolongement, lors de son conseil du 18 novembre 2019, la délibération n°64 est venue acter le choix de la société prestataire « AM Sport Conseil » qui a pu réaliser une étude très complète en proposant différents scénarii, étudiant plusieurs emplacements possibles et s’attachant à développer à chaque fois les coûts associés, que ce soit en fonctionnement et en investissement.

Considérant les résultats de l’étude d’opportunité et de faisabilité pour la création d’équipements aquatiques sur le territoire « Sud Médoc » réalisée en 2020 et complétée en juin 2021, les élus des Communautés de Communes Médulienne, Médoc Atlantique (pour l’intégration au projet des Communes de Lacanau et de Carcans) et de la Commune de Saint-Aubin de Médoc ont décidé d’engager ensemble les études pré- opérationnelles (notamment assistance à maîtrise d’ouvrage, étude de programmation) nécessaires à la création d’un Centre aquatique supra-communautaire sur la Commune de Sainte-Hélène, couvrant un territoire comprenant la Communauté de Communes Médulienne et les communes de Carcans, Lacanau et Saint-Aubin de Médoc.

Ainsi, à la suite des premières études, et après de nombreuses réunions de cadrage, il a été convenu :

- d’une part, que la Communauté de communes Médulienne assure le lancement et le suivi de ces études communes, porte l’ensemble des dépenses qui y sont liées et bénéficie des subventions obtenues ; - d’autre part, que la Commune de Saint-Aubin de Médoc et la Communauté de Communes Médoc

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Atlantique (pour les Communes de Lacanau et de Carcans), en tant que collectivités partenaires, participent conjointement au suivi des études ainsi qu’aux frais restant à la charge des collectivités, déduction faite des subventions obtenues, qui y sont liés.

La convention de partenariat jointe en annexe a pour objet de définir les modalités de portage et de suivi des études pré-opérationnelles, ainsi que de la répartition des frais entre les trois collectivités partenaires.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat jointe en annexe à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention de partenariat ainsi que tous

les documents afférents ;

- de dire que les crédits correspondant à la participation de la Commune aux frais d’études seront inscrits

au budget primitif 2022 de la Commune.

Monsieur le Maire : Alors juste quelques éléments supplémentaires au-delà de cette délibération. C’est un projet qui a été lancé, j’ai envie de dire, sur la mandature précédente et la mandature encore précédente, puisque c’est en 2013 que le premier projet avait été lancé avec la commune du Taillan Médoc avec la signature d’un partenariat. Et la commune de Saint-Médard en Jalles nous avait rejoint assez rapidement, et nous avions lancé des études de faisabilité et d’opportunité, de la même manière que nous l’avons fait sur ce dossier-là. Ces études avaient montré, bien évidemment, la faisabilité de ce projet dans un territoire autour du Lycée Sud- Médoc. Malheureusement, le retrait du projet de la commune du Taillan Médoc et, bien évidement par voie de conséquence celui de la commune de Saint-Médard en Jalles, avait fait que ce projet n’avait pas été au-delà des études pré-opérationnelles. Depuis, la communauté de communes « La Médulienne » est venue nous rencontrer, en disant, comme dit en début de délibération : il manquait un équipement aquatique sur ce secteur et qu’ils souhaitaient pouvoir conventionner avec nous parce que l’on se retrouvait un peu sans projet autour de notre territoire. Là-dessus, « Médoc Estuaire » nous a rejoint et nous étions à nouveau à trois. C’est-à-dire : « La Médulienne », « Médoc Estuaire » et la commune de Saint-Aubin de Médoc. Donc, nous avons lancé à trois les études de faisabilité, que nous avons financées, celles-ci ont démontré, bien évidemment, l’intérêt d’un tel projet, avec notamment le Cabinet qui avait été choisi « AM Sports Conseils » spécialiste Régional et National. C’est ce Cabinet qui a porté la piscine de Bègles, c’est ce Cabinet qui a porté la piscine d’Eysines et du Haillan, c’est ce Cabinet qui a porté d’autres projet comme celui de Parempuyre et de Blanquefort donc il y a vraiment un savoir-faire dans ce domaine. Une fois qu’on a eu terminé cette étude de faisabilité, la communauté de communes Médoc Estuaire n’avait pas les ressources financières suffisantes pour prolonger, au moins dans un premier temps avec nous et s’est retirée du projet. Et là, sont arrivées deux communes qui sont Carcans et Lacanau. Alors le projet est porté pour l’instant par la communauté de communes « Médoc Atlantique » mais uniquement pour les études, ensuite ce sont les deux communes qui porteront puisque « Médoc Atlantique » n’a pas la compétence pour la construction de piscine. Donc, nous nous retrouvons maintenant avec trois Tiers : un tiers porté par « La Médulienne », un tiers porté par Saint-Aubin et l’autre tiers porté par Carcans et Lacanau, ce qui permettra de regarder comment tout cela peut se financer. Donc aujourd’hui, on franchit une étape supplémentaire c’est-à-dire que l’on passe aux études pré-opérationnelles qui vont répondre à quatre questions, quatre questions essentielles pour la poursuite du projet. Sachant que nous délibérerons, évidemment, suite aux résultats de ces études pré-opérationnelles et qu’on devra délibérer une deuxième fois pour le lancement des études opérationnelles, il y a encore beaucoup d’étapes. Les quatre questions sont les suivantes : la première, c’est le dimensionnement de l’équipement. Comment cet équipement en fonction de la population, en fonction du nombre d’enfants, en fonction des gens qui pourraient l’utiliser sera dimensionné ? Quatre lignes, six lignes, bassin d’apprentissage, bassin normal, bassin extérieur ou pas de bassin extérieur ? Voilà les questions qui doivent se poser. La deuxième question, c’est son financement. Cela veut dire combien cela va coûter en fonction du dimensionnement que l’on aura. Donc c’est bien une étape, dimensionnement, financement, subvention. Parce que bien évidemment ce type d’équipement sera subventionné. Alors, il existe mille et un plans qui se sont succédés au fil du temps mais le dernier qui est en cours « Savoir nager », porté aujourd’hui par l’Etat, doit pouvoir financer des équipements comme ceux-ci, tout comme les collectivités. Pour l’instant, il y en a une seule qui s’est engagée, c’est Bordeaux Métropole. Nous avons passé lors du Conseil Municipal du 18 octobre, notre contrat de co-développement, l’engagement de Bordeaux Métropole, de

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financer, à la hauteur de ce que représentera Saint-Aubin dans cette organisation, le financement de cet équipement. Et enfin, la dernière question, qui n’est pas la moindre : le mode de gestion. Comment cela va être géré ? C’est une Régie directe ? Une délégation de service public ? C’est un contrat d’affermage ? C’est donc ces réponses qui devront être adaptées et surtout, comment ce projet sera porté. C’est un syndicat, c’est la communauté de communes qui portera. Pour l’instant, pour les études, jusqu’après opérationnelles, « La Médulienne » porte mais elle n’est pas dimensionnée pour porter le projet jusqu’au bout et elle ne le souhaite pas, donc il faudra trouver des solutions. Donc ce Cabinet nous rendra un certain nombre de réponses à ces quatre questions, de façon que l’on puisse définir, en tout état de cause, ce projet tel qu’il devra être porté. Nous avions délibéré le 24 juin 2019, le 18 novembre 2019, le 18 octobre 2021 également, aujourd’hui, et nous aurons encore bien des délibérations. Le but étant quoi ? La cible, c’est quoi ? La première des cibles, ceux sont les enfants. Je vous rappelle que la loi dit concrètement que l’on doit savoir nager. Et quelque part, je prends mon cas personnel moi qui suis né au siècle dernier, au milieu des années 60, j’ai appris à nager grâce à l’école. C’était quelque part plus facile dans les années 70 qu’aujourd’hui. Donc si moi j’ai pu apprendre à nager dans les années 70 à l’école, il faut que les enfants d’aujourd’hui puissent apprendre à nager. D’autant plus que nous ne sommes pas loin de l’océan, avec tous les risques que cela puisse comporter. La deuxième cible, c’est le public, ce n’est pas forcément la compétition mais c’est le public. On sait aujourd’hui qu’un certain nombre d’habitants de nos communes souhaitent pratiquer ce sport, en loisirs, pas en compétition, ils n’ont pas une âme de grand champion. Ils ont une âme de nageur qui ont envie d’aller pratiquer pendant une heure, pendant deux heures, leur sport favori, avec des lignes. Cela est plus facile dans un bassin de 25 mètres de faire des lignes, que dans votre piscine où il n’y a que neuf ou dix mètres, c’est quand même plus sympa. Et enfin, on sait pour des questions de recettes, qu’il y a un certain nombre de ce que l’on appelle des services annexes, qui ne coûtent pas forcément plus cher, mais qui peuvent apporter. Je pense aux jacuzzis, je pense aux hammams, je pense à des choses comme ça qui sont des recettes qui permettent d’améliorer le fonctionnement. Voilà un petit peu, les grands traits pour dresser ce projet. C’est un projet qu’on ne peut pas porter tout seul, c’est un projet qu’on doit porter à plusieurs et je le dis. D’ailleurs c’est comme cela que les Présidents de Bordeaux Métropole l’ont compris puisque trois Présidents se sont déjà penchés sur ce berceau : Alain JUPPÉ, Patrick BOBET et aujourd’hui Alain ANZIANI. Ils ont tous compris, les trois, ils ont tous compris l’intérêt qu’il y avait pour Bordeaux Métropole, sur des projets de ce type, de s’ouvrir, et d’aller contractualiser avec des territoires qui sont à notre porte, et qui ont besoin de venir travailler avec nous sur les projets d’importance tels que ceux-là. On ne va pas forcément dans le Médoc que pour aller chercher de l’eau, ou pour pouvoir la déguster, la boire, ou s’en servir pour la Métropole. On y va aussi pour se baigner, excusez-moi le raccourci est peut-être facile, mais en tous cas on y va pour prendre de l’eau mais on y va aussi pour leur amener un service et le construire avec eux. Aujourd’hui, les planètes sont bien alignées pour travailler avec cette communauté de communes. Je dois dire, et sous le contrôle des Elus qui m’ont accompagné à ces réunions, ça se passe plutôt très bien. L’objectif étant, à terme, c’est toujours difficile dans un tel équipement, d’ici la fin du mandat, d’avoir quelque chose qui sorte de terre, et qui nous permettrait d’assurer l’avenir de nos populations. Voilà ce que je tenais à vous dire sur ce projet, là aussi le débat est ouvert. Qui souhaite s’exprimer ? Monsieur ELEGBEDE, vous avez la parole.

M. Charles ELEGBEDE : Merci Monsieur le Maire. Nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet « équipement aquatique supra-communautaire ». Ce projet qui conduira à mutualiser plusieurs communes qui, sans doute, contribuera à alléger la charge financière pour que les Saint-Aubinois aient accès à un équipement de cette envergure. Par ailleurs, nous pensons également que sur la commune, nous avons besoin d’autres équipements telle qu’une salle multi-activités pour la réalisation de certains évènements, telle que les fêtes et les représentations de nos enfants à l’école. Donc, c’est un choix qui n’est pas facile mais nous pensons que c’est une opportunité à saisir.

Monsieur le Maire : Monsieur ELEGBEDE ? Vous avez assisté au précédent Conseil Municipal ?

M. Charles ELEGBEDE : Oui

Monsieur le Maire : Alors vous êtes rassuré ? Parce qu’au précédent Conseil Municipal, nous avons fait le choix du maître d’œuvre de la réhabilitation et de l’agrandissement de la salle Ronsard. Ce qui veut dire que, nous n’aurons pas que la ceinture ou les bretelles, mais nous aurons ceinture et bretelles. C’est à dire une salle

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Ronsard rénovée pour les activités que vous avez dit, tout à fait justifiées, et la piscine. Sauf que ça n’est pas la même temporalité. Il y en a un qui est équipement municipal et qui va démarrer en 2022-2023 et qui va se faire. La piscine ça sera un petit peu plus long, ce n’est pas non plus les mêmes enjeux. Alors là, je peux en parler tout à fait transparent, la salle Ronsard coûtera plus cher que notre participation à la piscine. Je vous le dis. Si la participation à cette piscine doit être de l’ordre de plus d’un million d’Euros pour nous, eh bien ça sera non. Parce que ça n’est pas raisonnable. Mais si cette participation est entre 700 000€ et 800 000€ et bien ça sera déjà plus raisonnable qu’un million si vous voulez. Donc ça veut dire que la temporalité n’est pas la même, les sommes ne sont pas les mêmes. Et puis, surtout, on construit, l’équipement d’une piscine pour 30 ans. Ça veut dire que l’amortissement, il peut se faire en plus longtemps, etc... Donc, je n’ai pas envie de choisir entre les deux, alors je choisis les deux. Comme vous, d’ailleurs, je pense, au fond de vous. Alors évidemment, vous allez me dire « Monsieur le Maire est-ce que vous êtes capable de faire les deux ? » Dans quelques instants nous vous montrerons le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) comment je pourrais dire, adapté à la situation, et on vous montrera que les deux sont finançables.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

4 – Tarification du week-end ski (11-17 ans) des 29 et 30 janvier 2022

(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse propose du 29 au 30 janvier 2022 un week-end au ski à La Pierre Saint Martin, dans le département des Pyrénées Atlantiques. Ce week-end s'adresse à douze jeunes de 11 à 17ans. La prestation proposée comprend le transport en minibus, l’hébergement, les repas, les activités, les forfaits de remontée mécanique et l'encadrement. Le matériel de glisse et le pique-nique du samedi midi sont à la charge des familles.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Initier les jeunes aux sports d’hiver

- Permettre aux jeunes de découvrir une région

- Permettre d’acquérir une plus grande aisance corporelle et une plus grande confiance en soi par la pratique des sports de montagne

- Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :

- L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective

- Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur de la

cellule familiale.

- Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

Conformément à la réglementation en vigueur, pour chaque week-end, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont une directrice (Marion FRANCOIS).

Transport :

Le transport est effectué avec deux minibus 9 places.

Hébergement et restauration :

Les jeunes seront hébergés au chalet « la maison de la vallée » en pension complète à La Pierre Saint Martin. L’hébergement est situé à 500m des pistes.

Matériel :

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Les familles ont à leur charge la location du matériel de ski ou de snowboard qui est déposé au Service Jeunesse la semaine précédant le week-end.

Tarification :

La mise en place du tarif unique à 90 € pour les familles est proposé par le conseil municipal, afin de permettre de financer une partie du week-end ski.

Le Conseil municipal est sollicité pour voter le montant du week-end ski à 90 euros.

Monsieur le Maire : J’ai envie de dire, délibération classique sauf qu’elle n’avait pas eu lieu l’année dernière. Bien évidemment, et je tiens à le préciser, les conditions sanitaires seront extrêmes. On demandera d’abord le Passe, c’est certain, mais surtout un test avant de partir pour le samedi matin. Parce qu’ils partent le samedi matin, c’est ça ?

M. Samuel HERCEK : L’idée c’est de faire un test la veille, pris en charge par l’Escale, pour tous les jeunes, fait 24 heures avant pour limiter au maximum les risques.

Monsieur le Maire : Et puis on a une liste d’attente au cas où certains, au dernier moment, ne seraient pas disponibles et qu’on puisse en rajouter.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

5 – Tarification du séjour ski (10-17 ans) du 8 au 13 février 2022

(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse propose du 14 au 19 février 2022 un séjour de sports d’hiver à Saint Lary, dans le département des Hautes-Pyrénées.

La proximité de la Gironde avec les Pyrénées permet un accès rapide aux stations de sports d’hiver. Le but de ce séjour est de faire découvrir à 36 jeunes âgés de 10 à 17 ans, le ski alpin ou le snowboard et la randonnée en raquettes.

Les jeunes seront répartis en deux groupes distincts tout au long du séjour : un groupe de 24 jeunes âgés de 10 à 13 ans et un groupe de 12 jeunes âgés de 14 à 17 ans encadrés par l’équipe d’animation et des professionnels du milieu montagnard.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Initier les enfants et les jeunes aux sports d’hiver

- Permettre d’acquérir une plus grande aisance corporelle et une plus grande confiance en soi par la pratique des sports proposés

- Permettre aux jeunes de découvrir le milieu montagnard en hiver et ses spécificités - Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers :

- L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective.

- Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement.

- Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur de la

cellule familiale.

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FONCTIONNEMENT :

L'équipe d’animation :

NOM FONCTION DIPLOMES GROUPE

Julie DJEDJE Animatrice

10-13 ans Andrew JOURDAN Animateur

Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT

Floris RENAUX Animateur + Assistant sanitaire BEATEP + PSC1

14-17 ans

Marion FRANCOIS Directrice BPJEPS APT + UC direction

Hébergement :

Le groupe sera hébergé en pension complète au chalet de « L’Ours » à Saint Lary Espiaube 1600m. Les jeunes seront répartis dans des chambres de 4 à 8 places. Les douches et sanitaires se trouvent au même étage, sur le palier.

Le centre d’hébergement est situé à proximité des pistes (300m environ à pied). Il possède une salle de restauration et une salle d’animation.

Transport :

Il est proposé à nouveau un transport collectif (bus scolaire). D’un point de vue logistique, organisationnel et sécurisant, ce mode de transport est l’option la plus adaptée au séjour. Un véhicule de la Commune sera également utilisé afin de pouvoir remédier aux éventuels aléas du séjour.

Les prestataires :

Prestation Nom Adresse Tel

Hébergement Chalet de l’Ours Chalet de l’Ours Espiaube 65170 Saint-Lary 05 62 98 48 78

Transport Castéran Autocars Le Paravis 47230 Feugarolles 05 53 87 20 78

Forfaits

remontées

mécaniques

Altiservice Altiservice le téléphérique BP 35

65170 Saint-Lary

05 62 39 53 66

Le groupe dispose des prestations complémentaires en option avec le chalet de l’Ours, à savoir : - le matériel de location : ski et snowboard

- la sortie raquettes

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PLANNING PREVISIONNEL :

Lundi

14/02

Mardi

15/02

Mercredi

16/02

Jeudi

17/02

Vendredi

18/02

Samedi

19/02

Matin Voyage Ski Ski Ski Ski 14-17ans

Luges 10-13ans

Rangement

Voyage

Midi Pique-nique Repas au chalet Pique-nique

Après-midi Installation

Location de

matériel

Ski Ski Ski

Ski 14-17ans

Sortie raquettes

10-13ans

Arrivée vers

17h

Soir Veillées (en fonction de l’âge et de l’état de fatigue de chacun)

Les deux groupes de jeunes auront sensiblement le même programme d’activité durant la semaine, à l’exception d’une journée « randonnée raquettes/luges », organisée pour les 24 jeunes de 10 à 13 ans. Elle permettra la découverte du milieu montagnard, de la faune, la flore et de son environnement sous un angle différent de celui du ski alpin.

BUDGET PREVISIONNEL :

Autres services 13 836,50 € Participations Unité Total

Hébergement PC 8 405,00 € T1 2 274

Location matériel 4 jours 560,00 € T2 0 0

Location matériel 3 jours 810,00 € T3 1 247

1/2 journée Raquettes 330,00 € T4 0 0

Forfaits 4 jours jeunes 1 154,40 € T5 0 0

Forfaits 4 jours adultes 192,40 € T6 1 412

Forfaits 3 jours jeunes 1 754,40 € T7 4 1868

Forfaits 3 jours adultes 219,30 € T8 0 0

Assurances forfaits 411,00 €

Transport collectif 2 150,00 €

Castéran autocars 2 150,00 €

Alimentation 70,00 €

Pique-nique animateurs 70,00 €

Voyage et déplacement 66,60 €

Péage kangoo 66,60 €

Carburant 60,00 €

Essence kangoo 60,00 € TOTAL 2 801,00 €

Masse salariale 3 600,00 € Net communal 16 982,10 €

TOTAL 19 783,10 € TOTAL 19 783,10 €

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Séjour ski SAINT LARY 14 au 19 février 2022 (Adosvac)

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Coût du séjour :

Calcul du tarif : Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25,00% 4 12% 137,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 192,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45,00% 3 7% 247,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55,00% 3 7% 302,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65,00% 3 8% 357,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75,00% 3 10% 412,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85,00% 18 51% 467,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100,00% 1 2% 550,00 €

TOTAL GLOBAL 36 100,00%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 137 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 357 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 192 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 412 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 247 euros Tranche 7 (+ 1 495 €) : 467 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 302 euros Tranche 8 (hors commune) : 550 euros

Monsieur le Maire : Donc, là aussi, des mesures seront prises. Nous ferons une réunion de présentation technique avec les parents, avant le départ, tel que nous l’avons prévu.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

6 – Adhésion à l’association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine (ACJNA) (Rapporteur : Mme Sophie ARIBAUD)

L’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine (ACJNA) propose plus de 30 ans d’expertise sur la question des jumelages, en agissant au quotidien dans la coordination des activités de jumelage à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine.

Les missions de l’ACJNA sont orientées autour de différentes thématiques :

Nbre de jours 6

Encadrant 5

Nbre heures sur la base de 12h/j 360

Coût salaire 20,00 €

TOTAL SALAIRE 7 200,00 €

masse salariale / 2 3 600,00 €

Total séjour réel 19 783,10 €

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- Offrir une plateforme d’information sur les jumelages (mise à disposition d’outils de communication, mise à disposition de ressources documentaires, accompagnement administratif et juridique, etc) ; - Favoriser la coordination et la visibilité des activités liées au jumelage ;

- Conseiller et accompagner les communes et les comités de jumelage dan le montage de projets ; - Aider à la création de nouveaux jumelages et au suivi des jumelages existants ; - Représenter les adhérents en étant leurs interlocuteurs (présence aux manifestations des communes jumelées, opérateur « jumelage » identifié par les services de la Région Nouvelle-Aquitaine) ; - Former les élus et les bénévoles des comités de jumelage (journée de formation, catalogue de formations sur la communication, journées échanges d’expériences) ;

- Organiser des événements fédérateurs ;

- Promouvoir la mobilité des jeunes.

Dans le cadre de son jumelage avec la Ville de Redovan en Espagne, cette association peut ainsi permettre dans l’objectif de développer des projets communs et novateurs, de sécuriser des démarches et de venir en aide financièrement en accompagnant des projets d’échanges.

A la suite de son adhésion, la Commune devra désigner un élu chargé de représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’ACJNA ainsi qu’un second représentant non élu qui sera désigné par le comité de jumelage (ou la structure d’animation du jumelage de l’entité adhérente).

La cotisation à l’ACJNA est composée d’une part fixe (257 € pour la strate de population de 5001 à 10000 habitants) et d’une part variable (0,037€ x le nombre d’habitants). Pour la Commune, la cotisation s’élèvera à 542 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’adhésion à l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine (ACJNA) ; - d’inscrire le montant de la cotisation dans le Budget Communal 2022.

Monsieur le Maire : Alors, pour ne pas vous surprendre, c’est une délibération avant le Conseil Municipal où on vote d’habitude toutes les subventions aux associations. Mais là, il y a urgence parce que le besoin d’adhérer à cette association pour pouvoir y participer et ça ne pouvait pas attendre le conseil du mois de mars. C’est pour cela qu’on la passe un petit peu avant mais, dans les années qui viendront, cette délibération intégrera la liste des associations tout comme le reste. C’est pour cela qu’on le fait un petit peu avant. Simplement pour dire qu’en 2022 nos amis de Rédovan, et on vous précisera en temps et en heure les choses, viendront nous rendre visite au cours du mois de juillet. Il y aura de nombreuses animations qui seront organisées. Alors, pour des raisons pratiques, et parce que Christine LANG est la présidente de notre comité de jumelage, elle ne participera pas aux votes.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité par 28 voix (Mme Christine LANG ne prenant pas part au vote, étant membre du comité de jumelage).

7 – Tarification des repas pris au restaurant scolaire par le personnel communal pour l’année 2022 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale ;

Vu les articles L.136-1 et L.136-2 du Code de la Sécurité Sociale ;

Vu l’article 14 de l’Ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996 ;

Vu l’Arrêté du 10 décembre 2002 ;

Vu la Circulaire interministérielle DSS/SDFSS/5B n°2003-07 du 7 janvier 2003 ;

Les agents communaux ont la possibilité de prendre leur repas au Restaurant Scolaire municipal contre le paiement d’une participation.

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La fourniture de repas dans un restaurant scolaire, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue un avantage en nature.

Par conséquent, si la participation financière est inférieure à l’évaluation forfaitaire fixée annuellement par arrêté, la différence est soumise à cotisations.

Cependant, selon les règles en vigueur visés ci-dessus, l’avantage en nature peut être évité lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié du forfait prévu par les textes.

Pour l’année 2022, ce forfait est de 5,00 € (source URSSAF).

Afin d’éviter qu’un avantage en nature « nourriture » soit constitué pour les agents par la collectivité, et sur les conseils de l’URSSAF, la participation acquittée par le personnel communal doit être supérieure ou égale à ce barème.

Il est donc proposé que le tarif du repas soit de 2,55 € pour l’ensemble du personnel communal (fonctionnaires, contractuels, contrats aidés, stagiaires, jobs d’été) pour l’année 2022.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

8 – Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le financement du Festival Les Noctambules (Edition 2022)

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

La Commune programme un festival musical dénommé « Les Noctambules » à destination d'un large public, avec l'entrée gratuite. Grâce à une programmation étoffée, la notoriété de ce Festival n'a cessé de croître d'année en année, avec l’année 2019, une fréquentation atteignant les 6000 personnes.

Cet événement musical se déroulera le 4 juin 2022. Pour cette nouvelle édition, la Commune aura également pour cœur de cible de promouvoir des groupes locaux qui sont sortis lauréats du tremplin 2020 mais qui n’ont pas pu encore participer au festival car nous avons dû annuler les deux dernières éditions en raison de la crise sanitaire.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• Susciter l'implication des jeunes dans l'élaboration d'un projet : impulser une dynamique participative ; • Favoriser l'intergénérationnel autour d'un événement culturel ;

• Favoriser la mixité sociale ;

• Favoriser le rayonnement de la Commune au-delà de son propre territoire ; • Proposer un événement culturel sur le territoire de la Gironde en cohérence avec l'offre existante.

Bordeaux Métropole a confirmé son soutien au financement du projet prévu au sein du contrat de co- développement 2021-2023, et au prêt d'éléments de logistique (tours de cou, etc.).

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole, au regard des éléments contenus dans le dossier de demande de subvention de fonctionnement, à savoir l'obtention d'une subvention d'un montant de 7500 € pour l'édition 2022, telle que prévue par la fiche- action n°26 du contrat de co-développement 2021-2023.

Monsieur le Maire : Alors, formons des vœux très appuyés, en ce mois de janvier, pour que ce Festival puisse se tenir, sachant qu’il sera légèrement modifié pour que les Saint-Aubinois plus jeunes puissent avoir une activité l’après-midi. Nous aurons l’occasion de vous présenter tout cela. Je pense que nous pourrions faire une petite

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réunion « culture » dans laquelle nous pourrions présenter le nouveau Festival des Noctambules, cela serait peut-être bien, Barbara et Samuel d’organiser ça. Il faut inviter la commission « culture » pour présenter cette évolution du Festival, je pense. Et quand le choix des artistes sera confirmé, nous pourrons le rendre public. J’imagine qu’il y a du teasing lors du Festival des Noctambules, pour attirer du monde. En espérant que l’on puisse le tenir.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

9 – Subvention exceptionnelle allouée à la Caisse de l’Ecole Jean de la Fontaine pour la participation aux classes transplantées « Trappeurs »

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Les enseignants des classes CM1/CM2 et CM2 de l’école élémentaire Jean de la Fontaine ont saisi Monsieur le Maire concernant une demande d’aide financière pour les classes trappeurs prévues cette année du 7 au 11 mars 2022.

En effet, après deux années sans classe transplantée pour les raisons sanitaires que nous connaissons tous, les deux enseignants envisagent, si les conditions le permettent, d’effectuer à nouveau ce séjour tant attendu par les élèves, avec les mêmes thématiques que celles développées à l’occasion du séjour en 2019, à savoir : pastoralisme, sensibilisation à la fragilité des écosystèmes montagnards, nivologie, randonnées en raquettes, pratique du Biathlon, étude de la faune et flore, rencontre avec les professionnels de la montagne.

Pour financer ce séjour et diminuer la participation des familles, il a été prévu d’organiser une bourse aux livres et aux jouets mais ce n’est pas suffisant pour rendre ce projet réalisable.

Il est donc proposé de venir en aide à la Caisse de l’école Jean de la Fontaine en allouant une subvention exceptionnelle de 2200 € (1100 € par classe) afin que ces classes trappeurs puissent se dérouler (si les conditions liées à la crise sanitaire encore une fois le permettent).

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite au chapitre 65 du budget communal.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, délibération elle aussi habituelle, si je puis dire.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

10 – Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Considérant que, d’après les textes précités, il est désormais nécessaire de définir les modalités d’utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 € ;

Considérant que les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes ;

Considérant que le CCAS de Saint-Aubin de Médoc ne peut assurer ses missions qu’avec des recettes provenant de la subvention communale ;

Il est proposé au Conseil municipal de verser un acompte sur subvention de 25 000 € au profit du CCAS, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée au cours de l’exercice 2022.

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Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 du Budget Principal, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».

Monsieur le Maire : Voilà, il faut que nous puissions fonctionner.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

11 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,

Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,

Considérant l’affectation et le montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget :

Chapitre – libellé

Crédits ouverts

2021 (BP + BS +

DM)

Montants autorisés

avant le vote du BP

2022

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours

13 000.00 €

1 042 362.62 €

704 083.67 €

3 250.00 €

260 590.65 €

176 020.92 €

Total des dépenses d’investissement

hors dette 1 759 446.29 € 439 861.57 €

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2022 avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY).

Monsieur le Maire : Nous allons maintenant entamer le gros morceau de ce conseil puisqu’il s’agit du Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez été destinataires de ce que l’on appelle le Rapport d’Orientations Budgétaires qui a été rédigé par le service Finances et par Francis RIETHER, élu en charge des Finances. Donc maintenant il va vous faire une présentation de ce débat et nous aurons, comme d’habitude le débat.

12 – Budget communal : Débat d’Orientations Budgétaires 2022

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER indique au Conseil municipal que les orientations budgétaires 2022 sont présentées conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. RIETHER informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 2312-1 du CGCT, dans les Communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Budget.

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La teneur du débat d’orientations budgétaires sera retranscrite dans une délibération de l’assemblée.

Les dispositions de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 prévoient la réalisation d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), adressé à chaque conseiller municipal, et la nécessité de procéder à un vote.

Il est exposé que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.

M. RIETHER communique donc à l’assemblée les éléments contenus dans le ROB joint en annexe du présent ordre du jour, avant d’engager le débat et de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Merci Francis, avant d’ouvrir le débat, je voudrais profiter de cet instant pour te remercier, remercier le service des Finances, ainsi que l’intégralité de tous les services de la collectivité. Bien évidemment si l’on a ce résultat, si les dépenses sont moins importantes que les recettes, c’est qu’il y a de la modération de la part des services qui ne dépensent que ce qui est nécessaire, et qui sont toujours force de proposition pour nous trouver des solutions qui ne sont pas forcément coûteuses, et je tiens à les remercier chaleureusement. Ils sont des partenaires particulièrement efficaces dans la gestion dynamique de ce budget. Ceci étant dit, car les remerciements sont toujours importants pour ceux qui travaillent, j’ouvre le débat. Monsieur CAVALLIER ?

M. Franck CAVALLIER : Merci Monsieur le Maire, merci également à l’adjoint aux Finances et les services aussi. Donc, comme chaque année à la même période, nous nous penchons donc sur le Rapport d’Orientations Budgétaires avant le vote du budget. Sur le plan international, nous vivons depuis deux ans une crise sanitaire inédite et malgré cette pandémie mondiale, nous constatons à la fois une reprise économique et une hausse des prix des matières premières avec une augmentation, vous l’avez si bien dit, galopante. Sur le plan national, la reprise est bien là, malgré le déficit public et la dette publique, le « quoi qu’il en coûte » ça a un coût, mais un coût qui a permis de limiter l’impact de la crise sanitaire sur notre économie donc d’un point de vue social également. Paul KRUGMAN, prix Nobel d’économie en 2008, voit le « quoi qu’il en coûte » comme une stratégie gagnante. Il l’a cité dans le journal « Tribune », il vante les mérites des aides distribuées par l’Etat dans cette période : exonération des cotisations, fond de solidarité, prêts garantis par l’Etat etc... Selon lui, la France a réussi la promesse d’éviter une chute massive de l’emploi. Effectivement, le niveau de chômage est plus bas, en ce moment, qu’avant la pandémie. La politique volontariste du Président a donc été la bonne durant cette pandémie, en tous cas sur le plan économique. Je ne vois pas dans ce rapport, par contre, l’aide Européenne, elle n’est pas évoquée il me semble, l’apport de l’aide Européenne, l’investissement notamment, l’emprunt qui a été fait. C’est quand même une première, c’est historique. Du point de vue des collectivités, donc les collectivités vont être touchées par la hausse des prix des matières premières. Déjà touchées par la pandémie, il conviendra de prendre tous ces éléments en compte dans le budget primitif. La suppression de la taxe d’habitation pourrait être compensée par l’Etat. Elle l’a été l’année dernière, vous l’avez dit, elle devrait l’être, je pense et j’espère en tous cas, cette année. Sur Saint-Aubin, vous avez dit, c’est louable, poursuivre la maîtrise des dépenses que vous faites en termes de fonctionnement, de continuer à dégager de l’épargne et autres financements pour investir et enfin de contenir l’endettement. Nous serons vigilants sur ce dernier point. Enfin, concernant les investissements, dans le cadre de notre PPI, vous inscrivez l’étude de la salle multisports pour 20 000€ en 2023. Nous pensons que cet équipement, comme l’a dit mon collègue, peut-être un équipement apprécié, alors c’est bien de voter, on verra la faisabilité. Mais si vous pouviez nous en dire un petit peu plus sur la date de l’ouverture de cette salle. Autre question, pouvez-vous nous en dire un petit peu plus sur la vidéoprotection puisqu’on a vue que ça avait été budgétisé ? Et dernière question, comment comptez-vous désendetter la commune puisque que vous évoquez vouloir contenir la dette. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Merci.

Monsieur le Maire : Je vous remercie. Alors les conditions économiques nationales et internationales, il faut se réjouir du verre à moitié vide ou à moitié plein pendant la crise, vous avez vu les chiffres. Heureusement que

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l’Europe ne nous demande plus 3% de déficit budgétaire, parce qu’on en est bien loin mais reconnaissons que les aides apportées aux entreprises ont été efficaces, il faut le dire. Je mettrais dans le même panier, l’engagement total des collectivités qui auront été présentes, dans des aides particulières que nous avons pu apporter. L’horizon n’est pas forcément excellent en 2022, l’inflation est quand même un problème : 2,8%. Les matières premières, ce qui veut dire que ces + 2,8%, vont augmenter. Ce qui veut dire que lorsque nous allons lancer les marchés, cela va coûter plus cher que ce que nous avions prévu, sans avoir une meilleure qualité. Cela veut dire qu’il va falloir continuer à faire des économies parce que, sans aucune illusion, et d’ailleurs cela a été montré, les baisses de concours de l’Etat continueront. La dotation globale de fonctionnement continuera de diminuer, et au moins ça, on est tranquille, sur les cinq années du quinquennat actuel, elles auront diminué. Et même ça va peut-être être pire, parce que jusqu’à présent, les droits de mutation était quelque chose de sanctuarisé, était souvent l’émanation de la dynamique, de l’attractivité d’une collectivité. Parce qu’une commune était attractive, parce qu’elle était dynamique, elle avait une population qui voulait venir y habiter, et le coût de ses logements augmentait et c’était une recette un peu sanctuarisée. Si demain, tel que ça nous est annoncé, ça rentre dans le potentiel fiscal, eh bien je vous le dis mes chers collègues, à la fin de notre mandature, la dotation globale de fonctionnement sera à zéro. Au début du quinquennat de François HOLLANDE, elle frôlait les 900 000€, c’est 900 000€ par an de moins. De plus, nous avons choisi, et nous y tenons, de ne pas augmenter les impôts. Ce serait une folie, ce n’est pas nécessaire. On serait obligés d’emprunter, je comprendrais qu’on pourrait décider d’augmenter les impôts, mais ce n’est pas le cas. Je vous rappelle que certaines communes ont augmenté leurs impôts dès la première année de mandat. C’est facile de ne pas chercher la difficulté pour ne pas le faire, et ça a été répété. Nous avons aidé les associations qui étaient en difficulté avec des aides spécifiques COVID. Je note, M. CAVALLIER que, le temps de vos propos a changé. Vous nous dites que, ça devrait être compensé. Ça s’appelle du conditionnel, vous auriez dit les autres années, ça doit être compensé ou ça va être compensé.

M. Franck CAVALLIER : ça sera...

Monsieur le Maire : Voilà, et là, vous avez employé le conditionnel. Et je suis d’accord avec vous. Le juge de paix sera le Compte Administratif de 2022, et le Compte Administratif de 2023 qui montreront si ce fameux coefficient correcteur compense bien ou pas. Reconnaissons, encore une fois, en toute transparence, qu’il semblerait, moi aussi j’emploie le conditionnel, que 2021 soit compensé. Et nous verrons sur les autres années si c’est le cas. Pour répondre à vos questions, les aides Européennes : les subventions, c’est toujours très compliqué. Il faut rentrer au bon moment dans la bonne subvention et jusqu’à présent, c’est comme dans le cadre du Plan de Relance, les dossiers que nous avons présentés n’ont pas été retenus par rapport à ça. Concernant la vidéoprotection, nous sommes en attente du marché de Bordeaux Métropole, tout est prêt, l’argent est là, le projet est ficelé, l’emplacement des caméras est validé, les alimentations sont prévues, mais nous sommes toujours en attente et nous allons régler cela dans le premier semestre. La salle Multisports, pourquoi nous n’avons inscrit que cette somme ? Eh bien parce que les lignes sont entrain un peu de bouger sur cette salle Multisports. Il y a, sur notre secteur, une réorganisation des collèges. Le collège de Saint-Aubin va provisoirement augmenter ses effectifs avec des éléments préfabriqués en attendant la construction du collège du Taillan-Médoc. En ayant pris contact avec le Conseil Départemental de la Gironde, j’ai fait part que ce collège, s’il avait 100 élèves de plus, n’avait pas les équipements sportifs dignes de ce nom pour pouvoir accueillir dignement, pour les épreuves sportives, tous les élèves. Et donc, nous sommes en train de regarder, comment, avec le Conseil Départemental, nous pourrions co-financer une salle de sport. Celle-ci serait mise à disposition du collège en journée, et mise à disposition les soirs et week-end auprès des associations. Donc, le règlement d’intervention du Département me semble intéressant, la place autour du collège me semble là, ce n’est pas difficile à trouver comment faire. Nous aurions là, un co-financement qui me semble intéressant, et pour reprendre, on va rentrer en période électorale, ça serait du gagnant-gagnant, comme avait dit une certaine candidate il y a quelques années. Voilà pourquoi nous ne mettons que 20 000€ et que l’on va regarder avec le Conseil Départemental comment l’on peut avancer là-dessus. En tous cas, pour terminer sur l’endettement, je vais être très clair avec vous, si vous vous attendez à être à zéro en termes d’endettement, ne vous y attendez pas ! Vous avez deux solutions pour financer les investissements : soit vous faites appel à l’emprunt et à l’épargne, soit vous faites appel à l’augmentation des impôts. Il n’y a pas 36 solutions, et sachant qu’on a plus qu’un seul levier, c’est le foncier bâti, que ne paieront que les propriétaires, les locataires seront exonérés de

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cette charge. Je considère que lorsqu’on est à 5 années pour se désendetter, ce qui est la moyenne des communes de notre strate, quand on considère 10 ans grave, on est à la moyenne. Il faut rester dans cette moyenne. Et l’an prochain, si nous sommes amenés à emprunter, nous aurons à rembourser un certain nombre d’emprunts qui vont tomber en 2022, 2023 et 2024. Il a des emprunts qui vont tomber à ce moment-là, puisque ce sont des emprunts qui avaient été faits il y a 20 ans, ils vont tomber à cette période-là. Je pense à la construction de la Maison de la Petite Enfance, je pense à la construction de la Mairie, je pense à tous ces emprunts sur 20 ans qui avaient été faits et qui vont tomber à ce moment-là, et nous pourrons réemprunter pour rester à ce niveau. Mais on ne descendra jamais à 5 millions, je vous le dis, clairement. Moi, je ne suis pas anti-endettement, je pense qu’à un moment donné, quand on est capable de rembourser, ce n’est pas très grave d’avoir un certain nombre d’endettement pour pouvoir financer les équipements. Je rappelle aussi que nous sommes également sobres en termes de tarifs scolaires et périscolaires. Quand on regarde ce qui peut se passer dans les communes autour avec les services associés, eh bien nous avons des tarifs qui restent très raisonnables. On considère que nos habitants ont droit au meilleur, tout en payant, ce qu’on pourrait appeler, le juste prix. Donc, ce sont plusieurs leviers qui sont mis en œuvre pour pouvoir le faire. Si demain, comme nous l’avons déjà fait, nous sommes en mesure, (maintenant avec les emprunts que l’on a ça va être compliqué) de faire des remboursements par anticipation, mais on le fera. Mais à cet instant, ce n’est pas intéressant parce que les emprunts qui ont été contractés ne sont pas intéressants en termes de remboursements anticipés, comme on avait pu le faire avec le Crédit Agricole il y a quelques années. Donc, c’est un bon budget qui se prépare, qui est fait dans un contexte financier national difficile, reconnaissons-le, avec des marchés qui vont être compliqués à lancer. Je ne suis pas sûr que l’on ait à certains moments des réponses sur les lots que l’on va pouvoir présenter. On essaiera de tenir, mais à un moment, vous savez, quand le prix est trop élevé, il vaut mieux relancer le marché plutôt que s’agacer sur un prix qui serait trop élevé. Donc, il faudra être extrêmement vigilant là-dessus, tout en n’augmentant pas les impôts, ça c’est extrêmement important et tout en ayant une augmentation très raisonnable des tarifs périscolaires. Dernière chose que je voudrais dire, c’est que nous allons mobiliser très fortement, autour du Directeur Général des Services et des services, pour aller chercher davantage de subventions. Nous allons, là-dessus avoir, ce qu’on pourrait dire une « task force » pour aller vraiment monter des dossiers. Nous avons quelques pistes là... J’ai appris beaucoup de choses aux côtés de Serge REVOLTE lorsqu’il était Adjoint aux Finances, il disait « Christophe, tant que la subvention n’est pas notifiée, on n’en parle pas ! », donc quand elle est notifiée, on est sûrs de l’avoir, on le fait, nous avons de bonnes pistes avec quelques collectivités qui seraient prêtes à nous aider, et on essaiera de les faire participer chaque fois. Il y a aussi les financements de l’Etat sur lesquels on peut rentrer, et on n’hésitera pas à le faire. Concernant l’Espace Villepreux, nous sommes dans le creux de la vague. Quand ça marchait très bien, on était très contents, c’est pareil là aussi « task force » pour regarder comment on va aller chercher de nouveaux clients, parce que certains ne nous connaissent encore pas. Et si de nouveaux clients peuvent venir, ça sera l’occasion de leur montrer qu’on est bien ici, et que la pause du repas, ou la pause du matin, elle est plus agréable à Saint-Aubin que dans un hôtel au 5ème étage, autour de la gare Saint-Jean. Ici, c’est plus sympa quand on fait un séminaire que de le faire dans ces endroits-là. Donc, on continuera à vendre notre capacité. D’ailleurs, vous avez peut-être vu que dans le PPI, il y avait la rénovation du parking de l’Espace Villepreux qui participera aussi à l’amélioration et à comment mieux cheminer également pour les PMR. Voilà ce que je souhaitais dire sur ce débat, il vous reste à prendre acte deux fois. La première fois pour le Débat d’Orientations Budgétaires sur le budget communal, et la deuxième fois, ça sera pour prendre acte du budget annexe de l’Espace Villepreux.

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires ainsi que du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé.

13 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Débat d’Orientations Budgétaires 2022 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. Francis RIETHER indique au Conseil municipal que les orientations budgétaires 2022 sont présentées conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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M. RIETHER informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 2312-1 du CGCT, dans les Communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Budget.

La teneur du débat d’orientations budgétaires sera retranscrite dans une délibération de l’assemblée.

Il est exposé que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.

Les dispositions de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 prévoient la réalisation d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), adressé à chaque conseiller municipal, et la nécessité de procéder à un vote.

M. RIETHER communique donc à l’assemblée les éléments contenus dans le ROB joint en annexe du présent ordre du jour, avant d’engager le débat et de procéder au vote.

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires ainsi que du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé.

Monsieur le Maire : Il me reste, comme à l’habitude à vous donner les dates des prochains conseils municipaux : - Lundi 14 mars (budget 2022)

- Lundi 25 avril

- Lundi 16 mai

- Lundi 27 juin

14 – Annexes

- Convention de partenariat – Equipement aquatique supra-communautaire

- Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)