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Arrêté - Arrete 2026 081 temporaire reglementant le stationnement arret minute Place Gambetta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 081 temporaire reglementant le stationnement arret minute Place Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
Département de la Nièvre 2026-081 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
05/06/2026
Arrêté temporaire
réglementant le
stationnement arrêt
minute Place
Gambetta
ARRÊTÉ DU MAIRE
Agathe PERNOLLET, Maire de DONZY
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
les articles L 2212-14 et 2, L 2213-1 à 4 et L 2122-24,
Vu le code de la route, et notamment l'article R 417-3,
Vu le code pénal, et notamment son article R 610-5,
Considérant les difficultés de stationnement liées aux travaux
réalisés actuellement Place Gambetta,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être
uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et
excessifs et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation
normale des stationnements de véhicules,
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la
règlementation du stationnement, à proximité des commerces
et d'instituer une zone « arrêt minute » afin d'y règlementer la
durée du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1er : ARRET MINUTE
Pour faciliter aux automobilistes la possibilité de stationner
leur véhicule à proximité des commerces Place Gambetta, il
est institué une zone « arrêt minute » s'appliquant aux places
de stationnements matérialisées au sol par une peinture
blanche, sur la voie mentionnée ci-après : Place Gambetta
devant le numéro 3,
ARTICLE 2 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
La durée de stationnement de tout véhicule est limitée à 15
minutes.
ARTICLE 3 : DISPOSITIF DE CONTROLE
Dans les zones indiquées à l'article 1, tout conducteur qui
laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un
disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au
modèle type de l'arrêté du Ministère de l'intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule
en stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur
la face interne ou à proximité du pare-brise sans que le
personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Il doit faire apparaitre l'heure
d'arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en
service.
ARTICLE 4 : DEFAUT DE DISQUE
Est assimilé à un défaut de disque d'apposition de disque, le
fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou
de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été
remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement
de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les
deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé
entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée
sur le second, apparaiïtrait comme ayant pour unique motif de
permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la
règlementation du stationnement.
ARTICLE 5 : EMPLACEMENTS POUR PERSONNES
HANDICAPÉES
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux
emplacements réservés aux véhicules de personnes
handicapés et titulaire de la carte européenne de
stationnement.
ARTICLE 6 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et sanctionnées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : APPLICATION
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en
vigueur dès le 05/06/2026.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de
DONZY, Mme la Directrice Générale des services, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à DONZY, le 05/06/2026
Le Mairé,
nr, sr
DE EN ET
; ERNOLLET