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Arrêté - 2026 045 Reglementation du stationnement sur la place de la amirie du N1 eu N5 du 28 Mars 2026 a la fin de la fete foraine
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 045 Reglementation du stationnement sur la place de la amirie du N1 eu N5 du 28 Mars 2026 a la fin de la fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département de la Nièvre 2026-045 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
27/03/2026
Réglementation du
stationnement sur la
place de la Mairie du N°
1 au N°5 du 28 mars
2026 à la fin de la Fête
Foraine
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu Ja loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
notamment ses articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2
et R.225,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le
stationnement sur la place de la Mairie du N° 1 au N° 5 en
raison de la Fête Foraine du 28 mars 2026 à la fin de la fête
foraine,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur la place de la Mairie du N° 1
au N° 5 en raison de la Fête Foraine du 28 mars 2026 à la fin de
la fête foraine.
Article 2:
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et à
la charge de la commune.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), et la commune de
DONZY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à DONZY, le 27/03/2026 4