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Déliberation - cms 09 91 DEL FIN BP24
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 09 91 DEL FIN BP24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23 09 91 DEL. FIN BP24
Séance du 13 décembre 2023
Convocation du 12 décembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 7/12/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire, ‘
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 21
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 8
Procurations : 7
Mandanis Mandataires
Catherine Pubil-Juanola Jean-Claude Faucon
Nadège Hoffmann Aline Mossé
Véronique Gandou-Nallet Hervé Cazenove
Esther Garcia François Comes
Sylvaine Ricciardi-Braem_ | Patrick Francès
Anne Leclercq Jean-Marc Pacull
Claudine Marcerou Stéphane Grau
Secrétaire de séance : Hervé Cazenove
Objet : Budget primitif 2024
Rapporteur : Aline Mossé
Ouf l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note synthèse
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 17 voix POUR 11 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23_08_85 du 28 novembre 2023 relative au débat d'orientation budgétaire, Vu l'avis de la commission finances du 11 décembre 2023,
D'approuver le budget primitif 2024 de la commune tel que présenté dans le rapport et annexé à la présente, par chapitre, autorisation de programme crédits de paiement, et opérations.
De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. !! peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la d'ate de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet lacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet hfp:/felerecours.fr
Le/a Secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé C, OVE Le.
FD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Béulou
re Pr Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 05 Rapport n° 23_09_91_DEL_FIN_BP24 Rapporteur : Aline Mossé
Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Budget primitif 2024
A l'issue du débat sur le rapport des orientations budgétaires, le budget primitif de l'exercice 2024 du budget général est proposé en section de fonctionnement en équilibre à hauteur de 6 994.2K€.
Les dépenses réelles sont proposées à hauteur de 6 705.2K€ en stabilité sur l'exercice 2023 (-0.7%) et en diminution de 7.1% sur l'exercice 2022 dont le taux de réalisation était de 94%.
Les recettes réelles sont proposées quant à elles à hauteur de 6 934.7k€ en baisse de 9.15% sur l'exercice 2023 dans une approche prudente au titre du budget primitif et en diminution de 1.4% sur l'exercice 2022 dont le taux de réalisation était de 97%.
Evolution des dépenses et recettes réelles de
fonctionnement
: 7 800 000,00 - :
7 600 000,00
! 7 400 000,00
| 7200000,00 |
7 000 000,00
| 6 800 000,00 :
6 600 000,00 -
6 400 000,00
:_ 6 200 000,00
BP24 BP23 BP22
m Total des dépenses réelles mTotal des recettes réelles
Avec 1 088€ par habitant contre 528 en 2022 pour la moyenne de la strate, les recettes de fonctionnement de la commune proviennent à 84% des impôts, les dotations de l'Etat ne représentant que 118€ par habitant contre 265 pour la moyenne de la strate. Enfin et pour les plus notables, les produits des services et du domaine ne représentent que 48€ par habitant contre 90€ pour la moyenne de la strate.
Page 1 sur 6 D'où vient l'argent ?
« Atténuations de charges » Prod. Services, domaine, ventes diverses !
m Impôts et taxes {sauf 731) n Fiscalité locale
« Dotations et participations »* Autres produits de gestion courante
En matière de dépenses réelles de fonctionnement, les dépenses de gestion représentent 315€ par habitant contre 281€ pour la moyenne 2022 de la strate des communes, 763€ par habitant au titre de la masse salariale contre 582 pour la moyenne de la strate, les frais financiers à 25€ par habitant contre 18€ pour la moyenne de la strate,
et pour les plus notables, une prévision d'autofinancement à hauteur de 4% de la prévision.
Où va l'argent en fonctionnement ? i
59%
» Gestion n Personnel +» Atténuation produits * Participations "= frais financiers = Autofinancement ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
Pour le fonctionnement de quels services publics ?
Opérations financières
4%
Aménagement et entretien urbain,
urbanisme & habitat
23% Services généraux i
24%
Eure, vie sociale, sport, at loisirs Prévention sécurités 18% :
Enselgnement
a7#
» Opérations financières # Services généraux = Prévention & sécurités = Enseignement Culture, vie soriale, sports, et loisirs = Santé et action saciale
= Aménagement et entretien urbain, urbanisme & habitat « Economie locale » Enironnerment = Mobilité
En matière d'investissement, les crédits de paiement proposés sur les différents programmes s'établissent au budget primitif à 2M€.
L'investissement est tourné vers les grands enjeux : près des deux tiers des crédits de paiement sont consacrés à l'enseignement et à la transition écologique.
Dans quels services publics communaux investissons-nous ?
110000; 6%
* Serdce généraux «prévention & sécurités «Enseignement =» Actionsotiale et cadre devie a Aménagement urbain = Transition écologique Envoyé on préfecture le 18/12/2028
Regu en préfecture le 18/12/2028
S
11: U6E-214800247-2028 12 19-290081-DE
Punlié 47-20231213-
Les subventions notifiées non encore engagées constituent plus d'un tiers des recettes sors, COTPIET par l'autofinancement à hauteur de 9%, et un emprunt d'équilibre à hauteur de 37%, qui sera ajusté lors du budget supplémentaire.
Comment sont financés les investissements ?
» Subventions d'investissement * Emprunts et dettes assimilées = Dotations, fonds divers et réserves
# Virement de la section de fonctionnement # Opérations ordre transf. entre sections
Au niveau de la dette, le stock au 19 janvier 2024 devrait s'établir à 3.9M€ ce qui correspondrait à 56.3% du produit prévisionnel
de la capacité d'autofinancement alors que le taux moyen de la strate des communes s'établit en 2022 à 64.30% et 66,6% en
2021.
Le remboursement annuel du capital de la dette est proposé en prévision à hauteur de 247.1K€ et est couvert par les fonds
propres de la commune par l’autofinancement à hauteur de 288.9k€ sans compter le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée prévue de manière prudente à hauteur de 340KE€,
Un encours de dette à 3,9ME€ à un taux Le risque dette par emprunteur d'endettement de 56,3% «< à la strate (66,60%:
CLAIRE TETE RE EME ENT ET lu
projetée < 15 ans 1338527:33
1460 544,373
À 200 000; 30%
*CRCAM CE =8p I} est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer. 2/2028
ID : 086-216800247-20231213-230991-D| COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP » 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COM. LE BOULOU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21660024700011
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE CERET
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
4) Indkquer soit le nom de la collectivité, soit Ie lihalé de l'établissement, soit le nom du syndical mirie retevant de l'article L, 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'i s'agit un budget annexe.
(2) Indiquer Le budget concemsé : budget prinolpal au libellé du budget annexe,
Darren COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Sommaire
T- Informations générales
À-Informatlons statisiiques, fiscales et financières
8 - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2- Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3- Exéoutlon du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equlllbre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
Di - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Receties
DE - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
At - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissernent - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des apérations d'équipement gérées en AP
A2,3 - Seoflon d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articte
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détal) par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
At - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 + Opératlons non ventilablés
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux .
A1.800-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité ‘
A1.802 - Fonotion 2 - Enselgnement, formation professionnelle ef apprentissage
A%,903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports el loisirs
A1.804 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.804-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.806 - Fonotlon 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 : Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
À2.830 - Fonction 0 - Services généraux
A2.980-5 - Fonction 0.5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enselgnement, formation professionnells et apprentissage
42,883 - Fonction 3 - Culture, vle sociale, jeunesse, sports et jaisirs
A2.9%4 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) °
A2,9%4-3 - Fonction 4-3 - APA
A2,9%4-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.995 + Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.836 - Fonction 6 - Actlon économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonotion 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1:t- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2- Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1,3 - Etat de la dette - Réparlition par structure de taux
B1,4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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œ%
Un
mm
à
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nm
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io!
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IL8
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130
131 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
81,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette- Datte pour financer l'emprunt d'un autre organisme
81.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges ‘ransférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prèts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
87.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Caioui du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
87.5 - Etat des contrats de crédil-bail
87.6 - Etat des marchés de partenariat
87.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
87.8 - Autres engagements donnés
87,9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
89 - Etat du persurnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
811,1 - Liste des organismes de regroupement
B14.2- Liste des établissements publics créés
B+1.3- Liste des services individuailsés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
c1.2- Equilibre budgétaire - Receties
D - Autres éléments d'information
p1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires réglonaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux °
D4,1 - Etats de la répartition de la TEOM - investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctlonnement
D6.1 - Elats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
DS6.2 - Etats des dépenses et receties des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remples,
Contormément à l'Instricéon budgétaire al complable, À convient de mentionner que :
dans la présentation oroisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non venilables comprend les impôts et taxes non affectés les dotallons et participations,
ia dette ot les opérations fnancières, les opérations patrimoniales en investissement, las frais de ioncilonnement des groupes d'élus en fonctionnement :
Les opéraitons d'ordre daivenf igirer on Hatique.
{{} À ubliser également par les collectivités de moins de 3600 habitants qui mabikseralent des AP-AE régies par T'article L.5217-10-7 du DGCT après avoir adopté Un
règlement budgétalrs et financisr conformément à l'article L. 6217-10-9, Si la collectivité opte pour ca régime, la collectivité ne renssigne pas les annexes C2.1 et 02.2 ds la
partie IV « Annexes », Les prets dedotations d'AP-ÂE Insarits sur les annexes B1 ot B2 de la partie À apparalssent alors dans les états de la partle Il! « Vote di budget »,
einen les montants dans les champs AP-AE sonl pat convention de 0,
{2} Cet étal ne peutêtre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qu! gérenf les services dé distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forne de régie simple sans budget arnexe (art, L, 2224-11 qu cecT)
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174 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en pré
ef
ure le 1612/2083
informations statistiques
Valeurs
Population totale 5370
Informations fiscales
Indicateur de ressources fiscales ou fiscal habitant (1
Collectivité
Informations financières — ratios Valeurs +
1 Dépenses réelles de fonctiannement/ population 1 240,28
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 291,38 3 Dépenses d'équipement brut/ population 406,11 4 Encours de dette/ population (2} (3) TA4,71 5 DGF / population 89,39 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4} 61,59 % T Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,61 % 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31,45 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 57,87 % 10 Epargne brute / reçettes réelles de fonctionnement {2} (4j 396%,
{2} À rensoigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la bass des informations N-2 (transmise parles services préfectoraux).
Les ralios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent À parär du montant de Ia dette au 1% janvier N. {3) L'encours de dette doi comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes flacales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des Impôts
€) Pour les syndicats mixtes, seutas cas données sont à renseigner.
Page 4 Envoyé en préfecture le 18/12/2083
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES à
_MODALITES DE VOTE DU BUBGET C8
L— L'assemblée défibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
= sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des artictes spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
H — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formei pour les chapitres « opération d'équipement ». .
11 - Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée détibérante autorise le président À opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement: 0.00 %
- Investissement : 0.00%
IV En l'absence de mention au paragraphe til ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont budgétaires (4).
V1 = La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII = Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
{1) À compléter par« du chapitre » ou € de l'article ».
{2) indiquer « avec » ou « auns ».
{3} Au meximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicablsn à la coactivité :
- semi budgétaire :
budgétaire par déllbération N°. du
{5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + B$ + DM.
{} A compléter per un saul das trois choc aulvants :
- sant reptise des résuitats de l'exercice N-1 ;
= avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif:
— avec rapriss anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
E— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGETDE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS [1)}
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
Sotde (B}
TOTAL _ A1+B1
investissement A2 +B2
Fonctionnement A3 +B3
{1) État à compléter uriquemant an cas de reprise des résultats da l'exercice N-1 après Is vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N:1. 42) indiquer le signe — si dépenses > recattes, et + si recettes > dépenses.
{3} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe sl dépenses> receltes, et + al rocottus > déponses. {4} Résultat de foncfonnement reporté eur ia ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Incfiquer [a sîgne — si déficitaire, at + ai excédentaire. 5} Indiquer le signe si déficit et + sl exoédont.
Page 6 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
1 INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERÇICE PRECEDENT = RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DÉPENSES (1
Libellé
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations Jes (sauf le
Subventions versées
Immobiiisations
Immobilisations reçues en affectation {3
Immobilisations en cours (sauf 2324
Pa et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3}
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / ons de RMI
65 "| Autres cha de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 Cha financières
67 C s
(43H s'egit des restes à réaliser établis conformément à ta complabiiié d'engagement amuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote
du compte sdministraif, soil en cas de reprisa anticipée des réauilats,
Les restes À réaliser de 18 section de fonctionnemeni correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées ef non rakachées telles qu'elles ressortissent de la comptabiilé
des engagements ; et sn raceties, aux recettes certaines n'ayant pas dannd lieu à l'émission d'un tre et nonrattachées.
Les resies à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandats au 31/12 de l'exercice précédent teles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un fre au 81/12 de l'exercice précédent,
{2} Suivante niveau de vole rotenu par l'æssemibiée délbérante,
{8) Hors dépeñses imputées au chaphre 018,
{4} Hors dépanses imputées aux chapitres 016 et of7.
(6) Le chapitre 204 « Subvenilons d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 7 COM. LE BOULOL, : BUDGET COMMUNAL - BP « 2024
ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
1 NFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCÇICE PREÇEDENT — RAR RECETIES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
, d'art. 42) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL a)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie
20 uf 204)
204 Subventions d' versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation {3)
23 immobilisations en cours {sauf 2324;
26 Partic et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Chapitres d'opérations pour de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
LU Prod, ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de
Atiénuations de
APA
RSA /
76 Produits financiets
77 Produits
(1) lls'agit des restes à réaliser établis conformément à La comptabilité d'angagement annuelle, À servir uniquement en cas de roprise des résukats de l'exercice précédent, soil après le vote
du compte administrailf, soit on cas de reprise anticipée des résutlals,
Les restes à réaliser da la section de fonctionnement correspondent : sh dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées allés qu'elles ressortissant de jacomptabiilté
des engagements ; et en regettés, aux recêttes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre 81 non rattachées,
Les restes à réaliser de [a seckon d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent ielles qu'ekes ressortissen| de la
compiabilté des engagements ; el en recétiés, aux recettes oarlainés n'ayant pas donné (leu à l'émissjon d'un titre au 31/42 de l'exercice précédent,
{2} Sukant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante.
{8} Hors recattes imputées au chapitre 018.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 el 017.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2824,
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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Reçu er réf
Pe ie Le
ID 1066 2160600247 2023
REPORTS
Restes à réaliser de exercice précédent (RAR N-1) (1}
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
{si déficit)
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS Î A
DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2522 442,00 2 522 412,00
+ +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1 ) tt} 0,00 0,00
REPORTS | {si solde négatif} (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la sectlon d'investissement reporté (1) °
0.90 9,90
= =
Total de la section d'Investissement (2) 2522 412,00 2 522 412,00
DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 994 205,00 6 994 205,00
+ +
{st excédent)
Total de la section de fonctlonnement {3) 6 994 205,00 6 994 205,00
TOTAL DU BUDGET {4) 9 516 617,00 8 516 617,00
{1} A servir uniquement sn cas de raprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitnis.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recoties, eux recettes certaines n'ayant pas donné liou à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de ia nection d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépensas engagéss non mandatéés au 41/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; at en racottes, aux racottes çurtaines n'ayant pas darmé lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de ia section d'investissement = RAR + 4oide d'exécution rsporté + crédits d'investissement votés.
(3) Tate de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés, (4) Total du budget = totsl de I? section de fonctionnement + total de ia ssctlon d'investissement.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESEN D
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
ot ANDRE MARATRAT PLACE {MOD CCV) 983 70 000,00 005 CADRE DE VIE DES QUARTIERS 976 25 000,00 007 CIMETIÈRE 968 35 000,00 o11 COLLEGE LE BOULOU AMENAGEMENTS COMMUNAUX 980 0,00 008 ECLAIRAGE PUBLIC TRANSITION ENERGETIQUE 964 200 000,00 ao1 ECOLE MATERNELLE 971 580 000,00 002 ECOLE PRIMAIRE 972 200 000,00 017 JEAN MOULIN SALLE REHABILITATION PM 985 70 000,00 009 MAISON POUR TOUS 965 +00 000,00 013 PLACE DU SOUVENIR RENATURATION 2 973, 982 0,00 015 PLAN ARBRES RENATURATION 967 0,00 012 PRIF LES CHARTREUSES 981 40 000,00 010 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS ADMINISTRATION 979, 978, 977 125 000,00 003 SCHEMA AMENAGEMENT URBAIN DURABLE 974 20 000,00 016 URBANISME OPERATIONNEL 984 70 000,00 006 VIDEOPROTECTION EXTENSION 940 50 000,00 004 VOIRIE AVENUE D'ESPAGNE 975 20 000,00 020 VOIRIES COMMUNALES REHABILITATION & AMENAGEMENTS 986 400 000,00 IQTAL 2 005 000,00
Ê < AP de dépenses Imprévues » [2) 020 0,00]
[ TOTAL GENERAL 2.905 009.00|
{1} 11 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lues de la séance d'adoption du budget Cela conceme des AP rolatives à de nouvelles programmations plürannusltss mais Sgslsment das AP modifiant un stock d'AP existant. 2} L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant éet limité à 2 % des dépenses réelles de la section coespondants. En fin d'axercics, ces AP sant automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET £ à.
PRESENTATION DES AE VOTEES L___B2 ]
/ Libellé
L «AE de dépenses Imprévues » (2) I 022 Î 000]
L TOTAL GENERAL | [ o00]
(1} 3 s'agit des AE nouvelles qui sont votées {or de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AE retatives à de nouveaux engagements pluriannuets nrais également des AË modifiant unstock d'AË existant.
{2) L'assemblée peut voter des AE da « dépenses imprévues ». Leur mordant est Iimité à 2 % des dépenses réekes de la section correspondante. En fn d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées sl alles n'ont pas été engagées.
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ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
UILIBRE FINANCI UDGET - SECTION D'INVESTISSEM C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
chap. Libeté pe ne Restes à réaliser | Propositions Vois de TOTAL
précédent {1) NA nouvelles {2} l'assemblée (& RAR # vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobitisations Incorporélles {sauf le 107 300,00 0,00 128 480,00 129 480,00 129 480,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 9,00 0,00 80 900,00 80 000,00 8û 000,60
compris opérations) (8) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 885 225,00 0,00 376 332,00 378 332,00 376 332,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 9,00 0,00 0,09 0,00 0,00
affectation (y compris opérallons) {3}
&)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 652 810,00 0,00 1 630 000,00 1 630 000,00 1 830 000,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 4 74$ 335,00 0,00 R 215 812,00 2216 812,00 2 215 842,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Emprunt et dettes assimilées 169 000,00 0,00 247 100,00 247 100,90 247 100,00
48 Cpte de Halson : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArrégie) {5)
26 Pardélpations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 c:00
27 Autres Immobilisations financières (3} 0,00 0,00 0,00 9,60 0,00
Total des dépenses financières 468 000,00 0,00 247 100,00 247 100,00 247 100,00
48... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 4914 335,00 0,00 2 462 912,00 2 462 912,00 2482 912,00
040 Opérations ordre transf, entre 88 000,00 Es 59 500,00 ‘59 500,00 69 500,00
sections (7} | 4
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre 88 000,90 59 500,00 59 500,00 89 500,00
d'investissement
[ TOTAL 5 002 528,00 | 0,00 | 2 622 442,00 | 2 52241200 | 2 522 412,00 |
+
D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 9,00 |
€) Voir étal LB pour la comparaison par rapport au budget précétient,
{2} Proposilion formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses Impuiées au chapitre 018,
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en alfeciation, En recotté, L retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercices antérieur, ‘
{5} À servit uniquement lorsque Ja collectivité effectue Line dotation Mitlale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée,
{6) Seul le taial des opérations pour compte de Hers figure sur cat élat (Voir le Hétai en IV-B3),
(7) OF 028 = RI 081 ; Di 40 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{B} Le chaplre 204 « Subventions d'équipement versées » ent un chaplre globalisé ragroupant les comptes 204 al 2324.
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [
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2522 412,09 | COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BP - 2024 Publié le S
ID : 088-218800247-20221213-230891-DE
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTIO D'INVESTISSEMENT Ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, | Restos à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget NA
nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote}
précédent (1)
oi8 RSA 0,00
0,00 9,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) {sauf À 449 301,00 0,00 872 000,00
972 000,00 972 000,00
le 138) (3)
16 Emprunts et doftes assimliées (4) 600 009,00
0,00 920.000,00 920 060,00 229 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) * 0,00 € - 0,00
0,00 0.09 2,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00
0,00 000 2,00
21 Immobilisations corporelles (3) 9,00 0,00
0,00 9,00 2,00
22 Immobillsations reçues en affectation (3) (6) 0,00 0,00 6,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,09 0,00
. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4949 101,00 0,00
4 892 000,n0 1 892 000,00 4 892 000,00
10 Dotations, fonds divers el réserves (sauf 50 000,00 0,00 340. 000,68
340 000,58 340 000,58
1088)
10688 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00
c,00 0,00 0,00 ‘ 0,00
438 | Autres subventions invest, non transsf, (3 (7) 0,00 0,00
0,00 000 0,00
16 Emprunis et defles assimilées 0,00
0,00 4 800,00 4 500,00 41 500,00
18 Cplé de liaison : affectation (BA.régie) {8) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et oréances rattachées 0,00
0,09 6,00 ü,00 0,00
2 Aùtres immobilisations financières (8) 0,00 - 0,00
9,00 0,00 6,00
024 | Pæauits des cessions d'mmoblisations 1 440 000,00 000 0,00 0,00
0,00
Total des recettes financières 2 690 000,00 0,00 341
500,58 341 500,58 341 500,58
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de ,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Gers (9)
Totai des recettes réelles d'investissement 4039 101,00 0,00
. 2 283 500,58 2 233 500,58 2 233 500,58
021 Virement de la section de 730 234,00
65 000,00 65 000,00 55 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre fransf. entre 243 090,00
+243 911,42 233 911,42 233 911,82
sections {10) (11}
‘
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ondre d'investissement 963 234,00
288 911,42 288 911,42 288 911,42
D TOTAL | __5002335,00 | ou] 25241200] 262241200 |
| 2522 412,00 |
L
+
CL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSE REPORTE OÙ ANTICIPE I
ow |
=
[ - TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
2.522 412,00 |
Pour information :
Hi s'agil, pour Un budget voté on équitbre, des ressources propres correspondant
à
lexeédent des recettes réékes de foncllonnement sur les dépenses réries de | AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR m4
fonctionnement, I sert à financer le remboursement du capital de Ia dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) '
Investissements de la collectivité.
{t} Voir état |- pour La comparalson par rapport au budget précédent,
{2} Proposition formulée par ls président pour l'exétclos N,
(3) Hors recettes imputées au! chapitre 018.
(4) Saut 185, 166 ai 15449. L
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus on affectation, En récele, l!rélrace, le cas échéant, l'annulation de tels ravaux effectués sur Un
exerolos aniérieur.
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals Un article du chapitre 10.
{7) Le compte {58 n'est pas Ln chapitre mais une subdivision du chapitre 13,
48) À servir uniquement lorsque La collectivité sffectue une dotation initiale en espèces au profit d'unsétvice public non personnallsé qu'ele crée.
{8) Seule totatdes opérations pour compte de tiers figurs eur oet état (voir le délai er 85).
(t0) DF 028 = RI O21 : DI040= RE 042 : RI C40 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(41) Les complen 18, 29, 39,49 et 69 peuvent figurer dans is détail du chapitre 6 ia collectivité a opté pouris régime des provisions butigétaires, conformément aux disposlions législatives et
Page 13 $ je ' Eee s
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SOMLE BOULOU + BUDGET GOMMUNAL.- BP - 2024 ID : 088-218800247-20221213-230891-DE
réglemeniakes apploables,
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de lopérailon RI 024 + R1 040 DI 940,
{19) Le ahapitre 204 « Subventions d'équipement versées » #st un chaplire glohalsé regroupant les comptes 204 el 2824,
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- Pour mémoire, | Ross à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Chap. Hipellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}
011 | Charges à caractère général (3) 2.041 500,00 0.00 1 604 293,58 1 694 233,58
1 694 233,68
012 | Charges de personnel et frais 3 932 134,00 0.00 4 102 360,00 4 102 360,00
4 102 360,00
assimilés (4)
044 | Atfénuations de produits 45 000,00 0,00 81 400,00 91 400,00
91 400,00
018 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 2,00 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion 708 000,88 0,00 682 300,00 682 300,00
682 300,00
courante (sauf 6686) (3}
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 6,00
0,00 0,00 0:00
d'élus
Total den dépenses de gestion courante 6 726 634,88 0,00 6 570 293,58 6 570 293,58 6
870 293,58
66 Charges financières 28 874,12 0,00 435 000,00 135 000,00
135 000,00
67 Charges spécifiques {3) 2 000,00 0,00
ü,00 0,00 0,00
68 Doiations aux provisions, 0,00 É
0,09 0,00 0,00
dépréciatlons (semi-budaétaires) (3) ee
Total des dépenses réelies de 6 758 509,00 0,00 6 705 293,58 6 705 293,56
6 705 293,58
fonctionnement
023 Virement à la section 730 234,00 66 009,00
65 000,00 56 000,60.
d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transt. entre 283 000,00 283 911,42 293 911,42
233 911,42
sections (4) (5)
043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00
0,00 0,09 9,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 963 234,00 288
911,42 288 911,42 288 911,42
fonctionnement
Î TOTAL T 12174300] 000[ 6954250] 69942050 | 6 994 205,00 | +
CL D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
LL TOTAL OES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï
6 594 205,00 |
{1) Vokr état 1-8 pour la comparalson par rapport au budget précédent,
{2ÿ Proposiion formulée par le président pour Fexercice N.
{8) Hors dépenses Imputées aux chapitres gigetai7,
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 049 = DF 042; DF 043 = RF 043,
(6) Les comp
applicables,
Page 15
tes 88 peuvent figurer dans is détail dû chaplre si la collectivité à oplé pour e régime des provisions budgétaire: 8, confonmément aux dispositions législatives ét réglementaires COM. LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chap. Libeé ne Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL précédent {1} NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atfénuations de charges (4) 237 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
ot8 | APA 0,00 c,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régulañsations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod, services, domaie, ventes 265 050,00 0,00 269 445,00 259 445,00 269 445,00 diverses
78 Impôts el taxes (sauf le 731) 722 746,00 0,00 748 000,00 749 000,00 749 000,00 731 Fiscalité locale 5 054 291,00 Q,00 6 093 800,00 5 083 800,00 5 093 800,00
74 Dotations et particlpations (3 124 666,00 0,00 637 860,00 637 860,00 837 860,00
76 Autres produits de gestion 625 090,00 0,00 414 600,00 114 600,00 114 600,00 courante {3)
Total des recettes de gestion courante 7 628 743,00 0,06 8534 705,00 6 934 705,00 6 934 705,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Produits spécifiques (3) 6 000,00 9,00 0,00 6,00
78 Reprises amort, dépréclations, 0,00 0,60 0,00 6,00
prov, {semi-budgétalres) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 833 743,00 6 934 706,00 6 934 705,00 6 934 705,00
042 Opérations ordre fransf. entre 59 500,00 69 500,00 69 500,06
sections (4) {6)
043 Opérabions ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00
Section {4}
Total des recettes d'ordre de 59 500,00 59 500,00 59 500,00
foncttonnement
[ TOTAL 7721 743,00 | 0,00 | 6 994 205,00 | 6 994 205,00 | 5994 205,00 |
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 9,00 j
=
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 54 205,00 |
Pour information :
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
229 414,42
(1) Vor état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
(2) Proposhion formulée par le président pour l'exerelee N.
(3) Hors recettes Impulées aux chapitres 016 el 017.
(4) DF 028 = fi 021 ; Di 040 = RF 042: RI 040 = DF 042; PF 043 =RF 043,
M s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres Sorrespondant à Fexcédent
des rocottes réelles de fonollonnement sur les dépenses réelles de fonclionnement. | ser! à
financsr le remboursement du capflal de la deffé st lee nouveaux invésliséements de la
cokectivlté,
{5} Les comples 78 pauvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confonnément aux disposlions législatives ot réglementalres
spplcsbles,
{5} Soiede l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 au solde de l'apératlon RI 621 + RI 040 — Di 040,
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(1) Y compris les opérations relatives eu rallachement elles opéralions d'ordre sem-budgétares.
{23 Voir la ste des opérations d'ordre de l'nebruction budgétaire et camplable M. 57.
{8) Hors dépenses impuiées mur chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des pr
{51 Hors chapitres opérations.
Page 17
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
BALANCE GENERALE - DÉPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 4,00 2,00
0,00
43 Subventions d'investissement (8) 4,00 8,00
6,00
36 Provisians pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 247 109,00 247 100,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (tu) 0,00 F
0,00
Total des opérations d'équipement 2 005 000,00
2 006 000,00
20 Immobilisations Incorporelies (sauf 204) (3) (5) 34 480,00
34 480,00
204 | Subventions d'équipement versées (3} {5} (10) 10 900,00
10 600,00
24 | Immobllisations corporelles (3) (6) 44633206 181 332,00
2 Immobilisations reçues en affectation (3) (6) €) 000
0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 20 000,00
20 009,00
018 |RSA ‘ 0,90 8,00
26 Participations el créances rattachées
0,00
2 Autres Immobilisations financières (3}
0,00
28 Amortissement des immobilisations {reprises} 0,00
29 Dépréciations des Immobilisations (4)
0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4j
0,00
83, | Sfockseten-cors
0,00
198 | Neutralisation des amortissemenis
14 600,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
9,00
481 | Charges à rép, sur plusteurs exercices
2,00
48 | Dépréctaflon des comples de tlers (4)
0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) É
0,00
Dépenses d'investissement - Total { 246291200 59 500,00 2522 412,00 +
LL D 001 SOLDE D'EXECUIION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | ow| »“
{ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
] 2522 412,00 ]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (4) rations d'ordre {2 TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 1 694 233,568
4 894 235,58
012 | Charges de personnel et frais assimilés {8) 4 102 360,00
4 102 360,00
044 | Atténuations de produits 91 400,00
91 409,00
016 FAPA 0,06
0,00
o17 | RSA/Réguiarisations de RMI 0,00
0,00
60 Achats ef variation des stocks F 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 682 300,00 0,00
682 309,00
8586) (9) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 135 000,00 8,00
135 009,00
67 Charges spéolfiques (9} 0,00 8,00
0,00
68 Dot, aux amortissements ei provisions (9) ee 0.00 233 911,42
238 911,42
71 Production stockée (ou déstockage} HS 0,00
0,00
023 | Virement à la section d'investissement S 55 000,00
55 000,00
Dépenses. de fonctionnement — Total 6 70$ 292,58 288 911,42 6 994 205,00 +
L D 092 RESULTAT QU ANTICIPE 2,00
CL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 6.994 206,00 |
visions budgétaires, coriormément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP » 2024 ID : 086-216800247-20231213.230001.DE
{6} Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cel état (vais le délai! en IV:B5).
{73 A utllser uniquement dans je cas où la cofiectiité effeotusrall une dofatlon Inflake au profit d'un service publ doté de ja seule autonomie financière,
{8} 4 utieer uniquement dans le cas où la colisctivité sffectuerail des dépenses sur des biens affectés, {2} Hors dépenses imputées aux chapilres 048 el 017,
{10) Le shaplire 204 x Subvenlons d'équipement versées » ast un chaplire globalisé regraupant Jes comptes 204 ot 2324,
:!
îl
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11 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR}
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotatlons, fonds divers et réserves (sauf 1068) 340 000,68 0,00
340 000,58
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 972 000,00 0,00
972 000,00
16 | Provisions pour risques el charges {4} 0,00 0.60
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1888 non budgétaire) 921 600,00 0,00 921 800,00
18 | Cote de Ilaisen : affectation {BArégie) 6) 0,00 ÉERES S
0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,09 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00
0,00
24 | Immobliisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22. | immobiisalions reçues en affectation (3) em 0,00 0,00 0,0
23 | Immobilisations en cours{sauf 2324} (3) 0,90 0,00 0,06
018 | RSA 0,00 0,00
0,00
26 | Participations et créances rattachées 6,00
0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00
0,09
28 | Amortissement des immobilisations 233 911,42 233 911,42
29 | Pépréciations des immobilsations {4) 8,00
‘ 0,00
39 | Dépréclation des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
3. | Stocks el en-cours 0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00
0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréclation des comptes de Hiers {4} 0,00
0,00
59 | Dépréclation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonetlennement 55 000,00 58 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations à 0,00
Recettes d'investissement - Total 2 233 500,58 288 911,42 2 522 412,00 +
LC R 001 SOLDE D'EXECUTION POSMIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
R 1064 AFFECTATION DU RESULTAT I 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
«
A |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
513 | Aénuntlons de charges (8) 20 000,00 PSE 80 000,00
046 | APA : 0,0
.017 | RSA / Régularisations de RMI
0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 269 445,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production inmobiisée = à 46 900,00
73 | Impôts ettaxes {sauf 731) 749 000,00 ‘149 000,00
731 | Fiscalité locale 6 094 800,00 5 093 800,00
74 | Dotations et participations @) 647 860,00 637 860,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 114 600,00 114 600,00
76 | Prodults financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 14 600,00 44 600,00
78 | Reprise sur amortissements et provislons (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges ; 0,00
0,00
Recettes de fonctionnement - Total 6 934 705,00 59 500,00 6 994 205,00 . +
D R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTIGIPE | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 994 205,00 |
Page 19 SOM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP « 2024 ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
61) Y cémipris les opérations retailves al rattachement el les opérations d'ordta semi-budgétaires.
(2) Vok ia liste des opérations d'ontre de f'Instruction budgétaire et comptable M, 67,
{3) Hors recetles Imputées au chapiite 018,
<4) Ces chapitres ne sont à renselgner que el la cokectivilé applique le régime des provisions budgélaes, conformément aux disposffions [égislatire et réglementaires applicables,
{8} Saul le total das opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Ja détalt en [V-85),
{€} A utlliser uniqtement dans le cas où la collectiviié effectuerait une dotation initiale au profit d'un service publis doté de ja seule autonomie financière,
€7) À Ubkser uniquement dans le cas où la collectivité effeatueralt des déponses sur des biens affectés,
{8) Hors receties Impulées aux chapitres 016 et 017.
{8} Le chaplte 204 « Subventions d'équipement versées à est un chapitre globallsé regroupant les comples 204 61 2324,
Page 20 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - EP - 2024
li — VOTE DU BUDGET D NSE
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Information, Information, (RAR N-t + précédent (1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP l budaétaire {2) 1 cadre d'une AP [= +1]
TOTAL 5 002 335,00 0,00 2 005 000,00 2 522 412,00 2 522 412,00 2 005 000,00 517 412,00 2 522 412,00
018 | RSA 0,00 0,00 €,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
20 immabilisations incorporelles (sauf 204) 107 300,00 0,00 0,00 34 480,00 34 480,00 0,00 34 480,00 34 480,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 +0 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immoblisations corporelles 406 725,00 0,00 0,00 146 332,00 146 332,00 0,00 146 332,00 146 332,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 592 000,00 0,00 0,00 20 009,00 20 006,00 0,06 20 000,00 20 000,00
Totai des opérations d'équipement (3) 3 639 310,00 9,00 2 005 000,00 2 005 000,00 2 006 600,00 2 005 000,00 0,00 2 005 000,00
Total des dépenses d'équipement 4 745 335,00 0,00 2 008 000,00 2 215 812,00 2215 812,00 2 005 000,0 210 812,00 2215 812,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 ÿ 0,00 0,00 d 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 N 0,00 0,00 : 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 169 009,00 0,00 247 100,00 247 100,00 ÿ A 247 100,00 247 100,00
1688 non budgétaire) F “ re 18 Cpts de liaison : affectation {BA régie) 0,00 0,00 Fe 0,00 0,00 & 0,00 0,00
26 Parñticipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 ue 4 d'une AP) É É
Total des dépenses financières 169 000,00 0,00 0,00 247 100,00 247 100,00 0,00 247 100,00 247 100,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers {4}
Total des dépenses réelles 4 914 335,00 0,00 2 095 000,09 2 462 912,09 2 462 912,00 2 005 009,00 457 912,00 2 462 912,00
040 | Opérations ordre transf. entre 88 000,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00 sections (5} (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00.
Total des dépenses d'ordre 88 090,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00
[ D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) Ï 0,00 |
{1 Voir état -B pour le contenu du budget précédent.
Page 21
Total des dépenses d'investissement cumulées | 2 522 412,00 | COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP -2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2023
{2} 11 s'agit des AP nouvellss qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP reintives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également lee AP modifiant un stock d'AP eéstant {3} Voir l'état N-A24 paur le détall des apératians d'équipement.
{4} Voir 'étatIV-85 pour le détail des opérations pour compte da tiers.
45) Cf. définition du chepttre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
46) Aucune prévision budgétaire na doit figurer à l'article 192 {c£ chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
{7) Gt définlilon au chapitre es opérations d'ordre (D/ 067 = RJ 041).
48) Le solde d'axécution reporté estis réauftat constaté de l'exercice précédent qu' fait Fobjet d'un report et nan d'un vote de l'assemlée déllbérante. Inscrire en cas de reprise des césuitate de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au af raprise anticipée des résultats).
(9) Le chepltre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globelisé regroupant Iss comptes 204 ot 2324. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Pe
Il — VOTE DU BUDGET
Reçu er réf
: 1612/2083
JDR66-H16600247-20294943-280901-DE 1
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propôsitions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
1 ÿ Hsl+n
TOTAL 3 002 335,90 0,00 2 522 412,00 2522 412,00 2.522 412.00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 449 101,00 9,00 972 000.00 972 000,00 972 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 500 000,00 0,00 920 000,00 920 060,00 920 000,00 186 et 1688 non budgétaire)
20 immobilisations incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5,00 9,00 0,00 0,00 D,00
Total des recettes d'équipement 1 949 104,00 0,09 1 892 000,00 1 892 000,09 + 892 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 650 006,00 0,00 340 000,58 340 000,58 340 000,58
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
166}
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rëégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 9,00 0,00 | 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 090 000,00 0,00 341 500,58 341 500,58 341 500,58
45 [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,09 0,90 0,00
Total des recettes réelles 4 039 101,00 0,00 2 233 500,58 2 233 500,58 2 233 500,58 ‘
021 Virement de la section de fonctionnement 730 234,00 FRE “ 65 000,00 56 000,00 56 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sactions (3} (4) (5) 233 000,00 233 911,42 233 911,42 233 911,42
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 963 234,00 288 911,42 288 911,42 288 911,42
L ? ositif r ticipé 0,9
l Affectation au compte 1068.97 | _ 000| |ï | Total des racett
41) Voir êtat LB pourle contenu du budget précédent.
Page 23
sement 522 4 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2023
{2} Voir l'état IV-B5 paur ie détail des opérafions pour compte de tiers.
13) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI C4= DF 042).
{4} Les comptes 15, 29. 39, 49 oi 69 peuvent figurer dans le détail du chapitre #1 la collectivité à opté pour [à régime des pravisions budgétaires, conformément aux disposhions légistatives at réglementaires appllmbles. 45) Aucune prévision budgétaire ne doit flgurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'Immobllisations »). {) Cf. définition au chaphre des opérations d'ordre (DJ 047 = RI 41).
{7) Le solde d'exécution reporté sat je résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vois de l'assemblée délibérante. Inncrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou ai reprise articipée des: résuitats).
{8} Le montant inscrit doit 8tre conforme à là défihération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vots. 48} Le chapitre 204« Subventions d'équipement versées » est un chapitre globellsé regroupant les comptes 204 et 2324. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
ji — VOTE DU BUDGET 6GOC24. SECTION D'INVESTISSEMENT -- DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE
Chap. / art (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Information | Four information TOTAL budget l'assemblée sur nouvalles Vassemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N<1 +
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
1 budgétaire (3) D
IW=1+ M
TOTAL 5 002 335,00 0,00 2 005 000,00 2 522 412,00 2 522 412,00 2 005 000,00 517 412,00 2 522 412,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 107 300,00 0,00 0,00 34 480,00 34 480,00 0,00 34 480,00 34 480,00
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 50 000,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
urbanisme
2031 Frais d'études 53 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2032 Frais de recherche et de 0,00 480,00 480,00 0,00 480,00 480,00 développement
2051 Concessions, droits similaires 4 300,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
204 Subventions d'équipement 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 +0 000,00
versées (9}
20415332 | ADM : Bâtiments, installations 0,00 10 000,00 40 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobillsations corporelles 406 725,00 146 332,00 146 332,00 0,00 146 332,00 146 332,00
2118 Autres terrains 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 332,00 6 332,00 0,00 6 332,00 6 332,00
2152 Installations de voirie 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
245731 Matériel roulant 180 525,00 110 000,09 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
2158 Autres inst. matériel outil. 65 000,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,90 techniquas
2181 {nstall, générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 70 700,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier 0,00 4 000,00 4 009,00 0,00 4 000,00 4 000,00
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 13 800,00 0,00 0,00 6,00 0,00 9,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 31 600,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,06
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 8,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 592 000,00 0,00 0,00 29 000,00 20 000,00 0,00 20 900,00 20 000,00
2324)
2313 Constructions 290 000,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Page 25 Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de budget l'assemblée sur
précédent (2) les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Install, matériel et outil. 302 000,00
3 639 310,00 Total des opérations
d' (4
4 745 335,00
0,00
d'
Dotations, fonds divers et
“0,00
169 000,00
Subventions d'investissement
Empruntis et dettes
assimilées {sauf le 1688 non
169 000,00
0,00
Emprunts en euros
Dépôts et cautionnements
Cpte de liaison : affectation 6,00
0,00 Participations et créances
©
0,00
Titres de
Autres immobilisations
Dépenses Imprévues (dans le
169 000,00
0,00
financières
Opérations pour compte de
4914 335 2 008 000,
88 000,00 Opérations ordre transf. entre
36 000,00 Reprise sur autoffnancement
0,00 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Neutralisation des 36 000,00
52 000,00
52 000,00
00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
Autres bâtiments publics
installations de voirie
Opérations patrimoniales (8)
Constructions
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
2 005 000,00
2 005 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
09831 DE
Pour information | P:
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Vote de
l'assemblée
Propositions
nouvelles
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 29 000,00
2 005 000,00 2 005 000,00 0,00 2. 005 000,00 2 005 000,00
2 215 812,00
0,00
2 215 812,00
0,00
2 005 000,00 210 812,00
0,00
2 215 812,00
0,00
0,00
247 100,00
0,00
247 100,00
0,00
247 100,00
0,00
247 100,00
246 000,00
1 100,00
246 000,00
1 100,00
246 000,00
1 106,00
246 000,00
1 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.
0,00
0,00
0,00
247 100,00
0,00
247 100,00
0,00
247 100,00
9,00
247 100,00
0,00
457 912,00
59 500,00
2 462 20
$9 500,00
2 462 vo
69 500,00
2 462 91
$9 500,00
14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 600,00
45 000,00
30 000,00
16 000,00
0,00
0,00
45 000,00
30 000,00
15 00
0,00
0,00
45 000,00
30 000,00
15 000,00
0,00
0,00
45 000,00
30 000,00
15 000,00
0,00
00 Envoyé
COM. LE BOULOU - SUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Chap. /'art (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Po budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre
séance d’une AP
l budgétaire (3) ll
Totai des dépenses d'ordre 88 000,00 59 500,00 59 500,09 59 500,00
{f) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
€2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
{3) I s'agit des AF nouvelles qui sont votéss lors de la séance d'adoption du budget Cela conceme les AP retatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stack d'AP existant
{4) Voir Stat II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement :
(6) ti y æ autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
6) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre (D1 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire na doit figurer à Farticle 192 {ct chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisations »). {8 CE définition du chapitre des opérations d'ordre (D! D41 = RI 041).
@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipemont vorsées » est un chapitre globalité rogroupant les comptes 204 et 2324.
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lII— VOTE DU BUDGET V1
CTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'E E DES NS D'EQUIPE TT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {1} réalisations nouvelles l'assemblée information Information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O4/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
sac | VIDEO 006 137 048,87 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
SURVEILLANCE
958 AVENUE DE LA . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00
MEDITERRANEE
962 RÉNOVATION LES 0,09 9,06 o,0ù 9,00 0,00 0,00
ECHARDS
964 ECLAIRAGE PUBLIC 008 87 185,82 0,00 200 000,00 200 000,00 209 000,06 0,00
965 MAISON POUR TOUS | 009 0,00 0,00 100 000,00 100 006,00 100 000,00 0,00
367 PLANTATIONS 016 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARBRES
964 CIMETIÈRE 007 91 911,65 0,00 35 000,00 85 000,00 35 000,00 0,00
971 ECOLE MATERNELLE Ÿ 001 1 269 480,63 0.00 689 000,00 580 000,00 580 000,00 0,00
g72 ECOLE ELEMENTAIRE À 002 118 243,23 0,00 200 900,00 200 000,00 200 000,00 0,00
973 CREATION PARKING | 013 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 6,00
GREGORY
974 SCHEMA 003 0,00 0,00 20 009,00 20 000,00 20 000,00 0,00
AMENAGEMENT
URBAIN DURABLE
975 VOIRIE AVENUE 004 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 090,00 9,00
ESPAGNE SUBERAIE
s76 CADRE DE VIEUES | 006 0,90 0,06 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0.00
QUARTIERS
977 RENOUVELLEMENT 010 0,06 0,00 50 000,10 50 000,00 50 000,00 0,00:
MATERIEL
TECHNIQUE
978 PLAN NUMERIQUE 010 253,00 0,00 60 000,00 60 050,00 60 000,00 0,00
878 MATERIEL SCENIQUE | 010 11 125,20 0,00 15 000,00 15 000,00 5 000,00 0,00
& FESTIVITES
881 CHARTREUSES o12 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
QUARTIER
983 FONDS DE o14 0,00 0,0 7 000,00 70 000,09 70 000,00 0,00
CONCOURS
884 URBANISME 016 9,00 9,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00
OPERATIONNEL :
986 PM AMENAGEMENTS | 017 9,00 9,00 70 060,00 70 000,00 70 000,00 0,00
SALLE JEAN MOULIN
885 RUE NEUVE VOIRIE __| 020 2,90 0.00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00
TOTAL _ 1715 218,40 0,00 | 2095000,00! 2005 000,00 | 2005 000,00 0,00
{f) Golanne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est aflérenie à une AP,
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(1) CHAPITR
Ji — VOTE DU BUDGE
M AIL D!
E DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 940
LIBELLE ; VIDEO SURVEILLANCE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 006
PEPENSES
Chap. Libellé AP votés y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
fart. ajustement cumulées au 04/01/N nouvelles l'assemblée
42)
DEPENSES 0,00 137 048,87 | « 0,00 50 000,00 | b 50 000,00
20 immobilisations 9,09 0,00 6,00 0,00 0,09
ncorporelle: if 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2,60
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 44 078,40 AU 50 000,00 55 000,00
2188 | Autres Immobilisations 0,00 14 078,40 2,00 50 000,00 60 000,00
corporelles
22 Immobilisations reques en 0,09 0,00 8,00 0,00 0,00
afisctation 23 immobilisations en cours(sauf 0,00 422 970,47 0,00 0,00 0,90
2324}
2316 [install,, matériel et outil 0,09 122 870,47 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE {pour information} (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations curulées RAR N-t Propositions Vote de l'assemblée
part. affectées à l'opération nouvelles
te au ON
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 32 818,00 | c 0,00 0,09 | 4 0,00
43 Subventions 32 816,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (saut
433}
4321 |Subv. non transf, Etat établ, 82 818,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 E: nts ét dettes assimikées (4) 0,00 0,00 0,09 0,00
20 Immobilisations o,0ù 9,00 0,0 0,00
incorporelies {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00
16)
24 immobitisstions çorporelles 0,00 9,00 0,09 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 2,00 0,00
affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 9,00 0,00 0,00 0,00
—— 2324 =— _— _ un — — _ =
[ Salde = (c + d)—{a + b) (5) Ï 50 000,00 |
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailler les articles utilisés confommétnent au plan de somples,
(3} Exceptionnelement, les comptes 2D, 204, 21, 22 et 23 sont en recel
{4) Sauf 185, 166 et 16448,
(SA Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipemerd versées » esl un
Page 29
chapitre giaballsë regroupant les cumples 204 et2324,
les céalles an cas de réduction où d'annulation de mandats donnant Leu à reversement. CON, LE OU - -BP.-
M, LE BOULOU + BUDGET COMMUNAL - BP + 2024 ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
Ii — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 964
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 008
DEPENSES
Chap, Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N4 Propositions Vote de
fart, ajustement tumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
{2}
DEPENSES 0,00 87 185,82 | à 0,00 200 000,00 | b 200 000,00
2 Immobilisations 0,00 6,00 9,00 0,00 2,00
incorporelles {sauf 204)
204 {Subventions d'équipement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
varsées (6|
2t Immobilisations corporelles 0,00 2,00 0,00 9,00 0,00
2 immobilisations reçues en 0,60 8,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours(sauf 9,00 87 185,82 . 0,00 200 090,60 200 009,00
2324)
2315 |install, matériel et ouilll. 0,00 87 185,82 0,00 200 000,00 200 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour Information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-41 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
e) au OUOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) omle 0,00 uw] 0,00 i
13 [subventions 000 0,00 0,00 0,00 |
d'investissement (reçues) (sauf
1381
4326 |'Autes subventions d'équip, non 6,06 0,00 0,00 0,00
ransf, ï
16 _|Em dettes assimilées (4) 2,00 0,90 9.00 0.00 /
2 immobitisations 0,00 0,00 0,00 0,00 ï
incorporelies (api le 204) î 204 Subventions d'équipement versées
9,00 0,00 0,00 0,00
{et
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 5,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 4,00
2320 —— — —Ù
[ Solde = {e + d) -{a + b) (5) | -200 000,00 |
{1) Ouvrir Une page par chapitre d'opération.
{2) Détallet les articles utfisés conformément au plan de comptes,
{3) Exceptichnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont n recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
(4) Sauf 165, 186 et 15449.
45) Indiquer le signe algébrique,
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il — VOTE DU BUDGET il
ECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 965
LIBELLE : MAISON POUR TOUS
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 009
DEPENSES
AP votée y compris Réalisations Propositions
ajustement eumulées au 01/01N nouvelles
100 00
20 Immobilisations 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en
2 Immobilisations en cours (sauf 0,00
23 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assembiée
d'art. affectées à l'opération nouvelles
€2) au O1/01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (31 0,60 |e L'AU 0,00 |
d 0,60
U Subventions 0,00 4,00 4,00
0,00
d'investissement (reçues) (sauf
438)
16 st S assimilées {6} 2,60 2,00 0,00 0,90
20 Immobltisations 4,00 CXU 9,00
0,00
jncorporelles {saut le 204)
204 Subventions d'équipement versées 5,00 . 0,00 4,00
0,00
{6}
21—Lromobliisations corporelles 2,00 2.0 9.00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00
ati on
23 kmmobilisations en cours (sauf 8,00 0,09
0,00 0,00
Tr — — a
f | Solde = { + d) (a + b){5) | 400 000,00 |
{tj Ouvrir une page Dar chapitre d'opération,
(2) Détakier les articies utllsés conformément au plan decompies,
(3) Excepäonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réalles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Saut 165, 166 et 16449,
{5} indiquer le signe algébrique.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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li — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 967
LIBELLE : PLANTATIONS ARBRES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 015
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions
ajustement cumubées au D1/01/N nouvelles
90
20 immobilisations 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 4,00
23 Immobilisations en cours(saut 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Vote de
l'assemblée
v
0,00
0,00
d,
6,00
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Voie de l'assemblée
art. affeciées à l'opération nouvelles
e) au O1/DN
TOTAL ECETTES AFFÉCTEES {3} 0,00 Fc 0,00 2,00 | 4 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 2,00 0,00
d'investissement (regues) (sauf
438}
1322 _|Subv. hon transt, Régions 6,00 0,00 0,00 0,00
aë Emprunts ef deltes assimilées {4) 0,00 2,00 0,00 0,00
26 Immobllisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204) L
24 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 {sk
21.—Limmobllisations corporelles 2.07 2.90 9,00 2,00 22 Mnmobilisations
reçues en 0,09 0,00 0,00 9,00
aftectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,08 6,00 0,00 0,00
3: —— a —— —
{ Solde = (e + d)— {a + b) {5) Ï oo |
{j Ouvrir une page par chaplire d'opération,
{2) Détallisr les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Esceptionnelement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandais donnant Heu à reversement.
{4) Saut 165, 166 et 16440.
{) Indiquer le signe algébrique,
{6} Le chaplire 204 x Subventions d'équipement versées » esf un chapiire gkcballsé regroupant les comptes 204 el 2424,
Page 32
j
Î GOM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
Hi - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERAT D' MENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 968
LIBELLE : CIMETIERE
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 007
DEPENSES
Chap. Libelk AP volée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de art ajustoment cumulées au 01/04/N nouvelles l'assemblée 2)
DÉPENSES 0,00 91 911,65 | a 0,09 35 000,09 | 35 090,00
20 Immobilisations 0,00 9,00 0,00 5 000,00 5 009,00 incorporelles (gauf 204)
2031 _| Frais d'études à,00 4,00 0,60 6 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées {6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 2191165 0,00 30 000,09 30 000,00
21316 | Equipements du dmetlère 0,00 91911,65 0,60 30 000,00 30 000,00
2188 | Autres Immobilisations 0,00 0,00 0,60 6,00 6,00 corporslles
22 Immobilisations roçues en 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00
afisctetion 23 {mmobilisations en cours(sauf 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
L AE TT ee = = ni —
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-4 Propositions Vote de l'assembiés
l'art. affactées à l'opération nouvelles
(2) au DIAOUN
TOTAL REÇETTES AFFECTÉES (3) 200 | ce 0,00 2,00 | a 0,00 43 Subvsntions 0,00 9,00 2,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 2,00 0,00 0,00.
20 immobliisations 0,00 0,00 4,00 0,00 incorporelles {sauf je 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,60 0,00 0,00 0,00
{ei
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 9,00
aff fi
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,08 9,00 0,00
._——12324) — + —
LC Solde = {c + d) - (a +b) (5) -35 000,00 |
1) Ouvrir une page par chape d'opération.
(2) Détanker tes arilcles utllsés conformément au plan dé comptes:
{3j Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 29 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant Heu à reversement,
(4) Saut 165, 168 et 16449,
{6) Indiquer le signe algébrique,
48) Le chapitre 264 « Subventions d'équipamant versées x est ur chapilre giobalisé régroupant ee comptes 204 st 2324,
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ll — VOTE DU BUDGET [TE
| SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 971
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 001
DEPENSES
Chap, Libeflé AP votée y compris Réalisations RAR N-t Propositions Vote de
fat, ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assembiée
#2)
| DEPENSES 2,00 4 269 430,63 | à 0,00 580 000,00 | b 589 000,00
20 immobilisations 0,60 9,00 0,00 0,00 9,00
incorporelies {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,0û 5,00 0,00
versées (6)
21 tomobitisations corporelles 0.09 0,00 6,00 0,00 2,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,06 2,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 1269 480,69 0,00 580 000,00 580 000,00 2324)
2313 | Constructions 0,00 1254 363,24 G,00 688 000,00 680 000,00
238 Avances commandes immo 0,00 15 417,39 0,00 0,00 0,00
corporelles »
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) facultatif)
Chap, Libelké Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote da l'assemblés Jart. affectées à l'opération nouvelles
a au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 271 300,00 | c 0,00 0014 0,00
43 Subventions 271 300,00 0,00 9,00 0,00 î
d'investissement (reçues) (sauf |
438)
| 3321 ÉSubv, non transf, Etat, élabi, 426 000,00 0,00 9,00 0,00 ï nationaux Î
4322} Subv. hon transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 :
4323 | Subv, non transf, Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 j
43251 | Subv. non transf. GFP de 145 300,00 g,0û 0,00 0,00 |
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 |
2 Immobilisations 9,00 0,00 p,0ù 0,00 ï
incorporelles (saut le 204) 204 |
Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00
(6)
21 Immobili: 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobltisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00
affectation
23 Immoblliisations en cours (sauf 0,00 6,00 0,00 0,00
23). — — = ed
FC Solde = (e + d) - {a + b} (5) Ï -580 006,00 À
€) Ouvrir une pags par chapitre d'opération.
{2} Détalller les arlicies uilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptlonneilement, les comples 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recsttes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandets donnant lieu àreversement
{4) Sauf 165, 166 ut 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique,
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement veréées » est un chapitre globales regroupant les comples 204 et 2324,
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1H — VOTE DU BUDGET
SECTION
{1) CHAPITRE
VESTISSEMENT - D IL DES QPE NS D'EQUIPEMENT
DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 972
LIBELLE ; ECOLE ELEMENTAIRE
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 002
DEPENSES
Chap. Libelié AP votée y compris Réatisations RAR N4 Propositions Vote de
Jart, ajustement cumulées au O1/D1/N nouvelles l'assemblée
{2)
DEPENSES 0,09 11821823 # 0,00 200 000,00 } b 200 000,00
20 Immobilisations 0,00 5,00 0,00 À 6,00 0,06
incocporelles [sauf 204) É
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Jmmobilisations corporgiles 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 9,00 9,00 6,00 6,00 0,00
a tion
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 418 213,23 6,00 200 000,00 200 000,09
2324) :
2313 | Constructions 0,06 414 013,23 0,00 200 000,00 200 000,06
2315 |install, matériel et outil. 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
technique 7
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N<1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvetles
2} au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 900 |e 9,00 2,00 | 4 9,00
15 Subventions 0,09 9,00 9,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf L
138)
4321 |Subv. non transf. Etat, établ, 0,00 0.09 0,00 0,00
nationaux
1322 | Subv, non transf, Régions 5,06 0,00 0,00 9,00
1323 | Subv, non transf, Départements 0,00 0,00 6,60 0,60
43281 | Subv. non transt, GFP de 5,00 0,00 0,00 | . 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobltisations 6,00 9,00 0,00 0,00
ingorporelies {sauf le,204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00
{si
21 Immobilisations corporelles, 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
lectation.
23 Immobilisations en cours (sauf 9, 0,00 0,00 0,00
un 2324.— = — a — — _— — E— ———
[ Solde = {c + d) — (a + b} (5) ] -200 000,00 |
{4) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
{2} Délailler les articles utilisée conformément au plan de comptes,
{3} Exceptionnelement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d
{4} Saut 165, 186 el 15449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées à est Uni chapitre globailsé regroupant les comptes 214 et 2324,
Page 35
l'annulation de mandats donnant feu à reversement COM, LE BOULOU «B&DGET COMMUNAL - BP - 2024
ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
11 — VOTE DU BUDGET SECTION
D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 973
LIBELLE : CREATION PARKING GREGORY
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 013
DEPENSES
Réalisations
cumulées au 01/04/N
AP votée y compris
ajustement
Propositions
nouvelles
0
{mmobiflsations 0,00
Subventions d'équipement
Wnmobitisatlons rèçues en 9,00
Immobilisations en cours(sauf 0,00
Install, outil, 9,00 o,0ûù matériel et
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR NA1 Propositions Vote de l'assemblée
art atieciées à l'opération houvelles
ee} au 01/01
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 2,0 Je 0,00 0,00 | d 0,60
LE Subventions 3,00 0,09 û,00 0,0û
d'investissement (reçues) (sauf
438}
13261 ESubv. non transf. GFP de 0,00 0,00 0,00 0,00
ratlachernent
48 Emprunts et s assimilées jé) 0:00 0,00 0,00 2,00 |
24 immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00 il .
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 D,
2 Immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0.60
23 immobläisations en cours (sauf 9,00 0,00 0,00 0,00
- 2324 . -
Î Solde = {c + d)- (a + b) (5) Ï 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2 Détaller les articles utillsés conformément au plan de compies.
(8) Excsptionnelement, les comptes 20, 24, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles er! cas de néduction où d'annulation de mandats donnant leu à reversement,
(4) Sauf 165, 188 et 16449.
{5} indiquer le signe sigébrique,
{6} Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre gkballsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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- ID : 066-216600247-20231213-230091-DE
fil — VOTE DU BUDGET . Ml
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2_
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 974
LIBELLE : SCHEMA AMENAGEMENT URBAIN DURABLE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 003
DEPENSES
Chap. Élbetié AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
L'art. ajustement cumulées au O1J04/N nouvelles l'assemblée {21
DEPENSES 9,00 0,00 | a 0.0ù 20 000.00 | b 20 000,00
20 immobilisations 0,00 0,00 6,00 20 009,00 20 000,00
Incorporelles {sauf 204)
2031 _| Frais d'études u 9,09 2,00 0,00 20 000,09 20 000,00
204 | Subventions d'équipement 0,00 ü,00 0,00 9,00 9,00
ées (€)
Zi Immobitisat oreil 0,00 ,09 9,06 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en 6,00 . 9,00 9,00 4,60 0,00
affectation
23 immobilisations en cours(sauf 9,00 0,00 0,09 4,00 0,00
2324) L
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) {facultatif}
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fert affectées à l'opération nouvelles {2) au TON
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 0,08 | e 0,00 0,00 | à 9,00 LE Subventions 2,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16, Em dettes assimilées {4) 0,00 2,90 2,00 0.00
20 Immobilisations 4,00 4,00 0,00 0,00
Incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,08
{6}
21 Immobilisations corporelles 9,00 2,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 9,00 0,00 0,00 0,00
affectation
.
23 tmmobitisations en cours (sauf 2,00 0,00 û,00 0,00
Rd —— — a À
| - Sotde = {c + d) {a + b) (5) | -20 069,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utllsés conformément au piarr de comples,
(3; Exceptionnellement, les comples 20, 204, 21,22 et 23 sont en recelies réelles enrcs5 de réduction ou d'annulation de maretals donnant iieti à revermement, {4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaire gioballsé regroupant los compiez 204 e12824,
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ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
I - VOTE DU BUDGET al
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 975
LIBELLE : VOIRIE AVENUE ESPAGNE SUBERAIE
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 004
DEPENSES
Chap, Libellé AP votée y compris Réalisations RAR NA Propositions Vote de
art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelies l'assemblée
{2
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 20 000,00 | D ‘20 000,00
20 Immobilisations 0,06 0,00 9,00 0,90 0,00
ingorporelles {sauf 204}
204 Subventions d'équipement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées {6) :
21 immobilisations corporghes 9,00 0,00 4,00 2,00 0,09
22 Immobilisations reçues en 0,90 9,00 2,00 0,00 0,00 affe ni
2 Immobilisations en cours(saut 0,060 0,00 0,00 20 000,00 26 000,00
2324)
2315 |install, matériel et autill. 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée far. affectées à l'opération nouvelles
@) au OA/O1/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2,00 le 9,00 0,00 | d 0,60
43 Subventions 6,00 0,00 0,00 0,060
d'investissement (reçues) {sauÿ
138]
46 E nts similées (4) 0,00 9,00 0,00
20 immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00
incormorslles (sauf le 7041 204 Subventions d'équipement varsées 0,00
0,08 9,00 0,00
{6]
21 itis.ati las 2,00 9,00 9,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 9,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobiksations en cours {sauf 9,90 0,00 9,00 2,00
2324) a —
— ——
I Solde » (c + d)— {a + b) (5) ] -20 000,00 À
(1) Ouvrir une pags par chapitre d'opération,
€2) Détalier les arllcles utilisés conformément su plan de comptes,
(3) Exceptlonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 24 sont en recatles réelles eh cas de réduclian ou d'annulalon de mandats donnent leu à reversement.
(4) Saut 165, 168 et 16449,
<8 Indkquer le algne algébrique,
(6) Le chaplire 204 x Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 38 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
ID : 056-216800247
ji — VOTE DU BUDGET
ECTION D'INVESTISSEM D DES OPE IONS D'EQUIPEMENT
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 976
LIBELLE : CADRE DE VIE DES QUARTIERS
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 005
DÉPENSES
Chap. Libelté AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
fat ajustement cumulées au 91/01/N nouvelles l'assembiéo
121
DEPENSES 0.00 0:00 | « 9,00 25 090,00 | b 25 000,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,0ù 0,00
incorporelles {sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 6,00 0,00 0,00 0,00 : 0,00
versées (8)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2188 | Autres Immicblilsations 0,00 0,00 0.00 25 000,00 28 000,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 9,00 9,00 0,00 0,06 0,00
affecigtion.…
23 Immobilisations en cours(sauf 8,00 9,08 9,00 0,00 9,00
2324) = L. = _
FINANCEMENT EXTERNE {pour Information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fait. ‘ affectées à l'opération nouvelles
@ au 04/04/N
TOTAL REÉSETTES AFFECTEES {3} 0,00 je 0,60 0,00 | d 2,90
43 [Subventions 9,00 0,00 0,00 9,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
18 mprunts et dettes as; s (4) 200 6,00 9:00 ©
20 Immobilisations 9,00 0,09 2,00 9,00
jncorporelles (sauf ke 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,08 9,00 0,00
2 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
jon
23 immobilisations en cours (sauf 9,00 0,00 9,00 où
L 2324) LL _— _—
L Solde = {c + d) — (a + b} (5)
{1j Ouvrir une page par chapitre d'opération,
{2} Détallier les arilcies utkisés confonmément au pian de comptes,
{3} Excepionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles er: cas de réduction ou d'annulaëon de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Saut 165, 166 et 16443,
48) Indiquer le signe algébrique,
{6j Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées x est un chapitre giobalisé regroupani les comptes 204 et 2324,
Page 39
-25 000,00 | COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - EP - 2024
IH — VOTE DU BUDGET Jul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 977
LIBELLE : RENOUVELLEMENT MATERIEL TECHNIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 010
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
9,00 50 50 000,
immobitisations 9,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
00
0,00 00
Immobilisations reçues en 0,00 0,00
Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) {facultatif}
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée fart. affectées à l'opération nouvelles 2} au O4/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 2,00 | 0,00 0,00 | 4 0,00 4s Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement {reçues) (sauf
438}
18 Æmprupts et dettes assimilées (4) 2,00 0,00 2,00 0,00
2 Immobilisations 2,00 0,00 0,00 | 0,00 incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 6,00 0,00 [O1
2 lmmobllisations corporelles 0,00 0,00 9,00 9,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 4,00 atfectation
23 Immobilisations eh cours {sauf 0,00 5,00 9,06 0,00 2324).
|
| Solde = {c + d) (a + b){5) | -50 000,00 }
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller les articles utilisés conformément au plan de comples,
(3) Excepliomiellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 28 sont en recoties réelles an cas de réduction ou d'annulabion de mandais donnani leu à reversement,
(4) Sauf 185, 166 81 15449,
{8} indiquer la signe Hlpébrique,
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 40 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL « BP - 2024
Hl- VOTE DU BUDGET D'ÉQUIPEMENT
TION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIO
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° :978
LIBELLE : PLAN NUMERIQUE
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 010
DEPENSES
Réalisations RAR N41
cumutées au O1/01/N
Propositions
nouvelles
AP votée y compris
ajustement
50 000,00
Immobitisations 9,00
0,00
Subventions d'équipement 9,00
69 000
Immobllisations reçues en | 9,00 8,00
0,00 Immobilisations en cours(sauf 6,09
Vote de
l'assembiés
50
0,00
0,60
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) {facultatif
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1
Propositions Vote de l'assemblée
tart atfectées à l'opération
nouveñes
«} au 01/01
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | 0,06 9.00 | d
2,00
4 Subventions 0,00 0,00 0,00
0,09
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Jen st dettes assimilées {4} 2.00 2,00 2,00 060|
20 immobilisations 0,00 6,00
5,00 0,00
incorporelles {saut le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,09
0,00 0,00
6) .
21 trmmobilisations corporelles 2.00
0,00 0,00 0,00
22. immobilisations reçues en 6,00 0,00
0,00 4,00
ectation
23 Jmmobilisations an cours (sauf 6,00 6,00
0,00 0,00
12524) a — — a
— —— —
LC Solde = (c + d)— {a + b} (5) | 60 000,00 À
{4} Ouvrit une page pat chaire d'opérafion,
{2} Détaller les adices utilisés conformément au plan de comptes,
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réoles en cas de réduction où d'annulstion de mendats dennan lieu à reversement.
44) Saut 165, 166 et 18449,
{8} Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 41 COM, LE BOULOU « BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 |
ID : 066-216800247-20231213-230091-DE
H1 — VOTE DU BUDGET Nil
JON D'INVESTI MENT -— DETAIL DES OPERATIO] EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 979
LIBELLE : MATERIEL SCENIQUE & FESTIVITES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 010
DEPENSES
Chap. Libellé AP volée y compris Réalisations RAR NA Propositions Vote de
Jart. ajustement chmulées au O1/01/N nouvelles l'assemblée {2}
LDEPENSES 0,00 11 125,20 | à 0,00 15 000,00 | b 15 000,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 incorporelles (sauf 204}
204 Subventions d'équipement 0,09 0,00 0,0û 0,00 0,00 versées (6)
21 immobilisations corporelles 0,00 11425,20 0,00 45 000,00 45 000,00
21838 | Autre matériel Informatique 0,00 11 325,20 9,00 0,00 0,00
2188 À Autres Immobilisations |. 0,00 0,00 0,90 15 000,00 5 000,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 2,00 0,06 9,00 0,09 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours{aauf 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE information) {facul
Cheb. Réalisations cumulées RAR N4 Proposltions Vote do l'assemblée
lat affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/04/N
4 Subventions
d'investissement (reçues) (saut
20 Immobilisations 4
204 Subventions d'équipement versées
2 immobilisations reçues en
23 immobilisations en cours (sauf
[ Solde = {c + d}— {a + b) (5) ] 15 000,09 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailter les articies uflsés confonmément au plan de comptes,
(3) Exceptiannellement, les comples 20, 204, 21, 22 64 23 sont en recettes réelles en as de réduction ou d'annulation de mandats donnant liou à reversement,
(4) Sauf 185, 168 el 16449,
{6) Indiquer le signe stgébrique.
{6)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant fes comptes 204 et 2324,
Page 42 CON. LE BOULOLU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IH — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTIS ENT - DETAIL DES OPERA
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 981
S D’
LIBELLE : CHARTREUSES QUARTIER
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 012
IPEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N1 Propositions Vote de
Jart. ajustement cumuléss au 04/04/N nouvelles l'assemblée
{21 .
DEPEI 9.00 0,00 Pa 8,00 40 000,00 | b AD 000,00
20 Immobllisations 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
jo relles {sauf 204)
24 Subventions d'équipement 9,00 9,0û 6,60 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 9,00 9,00 0,00 9,00 0:00
22 Immobilisations reçues en 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 6,00 5,00 40 009,00 49 000,00
2324)
2316 |instalt, matériel et outil 9,00 0,00 0,00 40 000,00 46 000,0Ù
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelié Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
@ eu o1/o1N
TOJAL RECETTES AFFECTÉES (5) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,04
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 9,00
d'investissement (reçues) (sauf
38)
16 Emprynts. et dettes assimilées (4) CU 0,00 0,00 0,00.
20 immobilisations 6,00 0,00 0,00 9,00
incorporolles (saut le 2041 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,0ù
16)
21 Immobiltsations corporelles o0ù 0,00 0,00 9,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 5,00 0,00 0,00
affectation
Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,09 0,00 0,09
2324) _—
LL Solde = {c + d) — (a + b) (5) Ï -49 000,00 À
(tj Ouvrir une page par chapitre d'opérañon,
{2} Détaller les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptionnelement, les commples 20,
{4) Sauf 165, 166 et 18449.
{6} Indiquer le signe algébrique.
{8} Le chaptire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 el 2324,
Page 43
204, 24, 22 et 24 sohk on rocotios réelles en cas de réduction où d' ‘annulation de mandats donnant lieu à reversement, COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 983
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 044
DEPENSES
Chap, f Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
ant, (2} ajusternent curnulées au nouvelles l'assemblée
o1/01N
S 2,00 0,00 f = 2,00 +0 000,00 | b T0 006,00
20 immobllisations 4,00 0,00 0.00 0,00 0,00
incorporelles {saut 204)
204 Subventions d'équipement ,00 0,60 9,00 70 000,00 70 000,00
versées (6}
2041612 | Subv. Grpi : Bâtiments, 0,00 6,00 0,00 70 000,00 ‘70 000,09
installations
2 immobilisations corporelles 9,00 2.00 9,00 9,00 2,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 9,00 9,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations on cours{sauf 0,00 0,00 0,00 6,00 0,0ù
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N°4 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
@) au OHIO1N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 }e 0,09 0,00 ! d 2,60
43 Subventions 0,00 0,00 0,0ù 0,00
d'investissement (reques) {sauf
138)
35 | emprunts of dettes sssmitées (4) 20 D goo ave| 2 immobliisations 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporeles (saute 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 0,00
{6}
2 Immobitisations corporelles 0,00 9,00 2,09 5,00
22 Inmobifisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00
affectation, 3 immobitisations en cours (sauf 0,00 0,00
0,00 0,00
2324) ——
——
[ Solde = {ù + d) - {a + b) (5) ] «70 000,00 |
{3} Ouvrir una page par chaphre d'opération,
{2) Défalller les arlcies utilsés sontormément au plan de comptes, .
{3j Exceptlonnelement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont an recotles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnani leu à reversément,
(4) Sauf 165, 166 61 16440.
{6} indiquer Le signe algébrique,
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaptire gkballsé regroupant js comptes 204 al 2324,
Page 44 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP -2024
ID : 086-216800247 -20231213-230891-DE
Jl! — VOTE DU BUDGET
ON D'INVESTIS ENT — AIL DE RATIONS D'EQUIPEMENT A22
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 984
LIBELLE : URBANISME OPERATIONNEL
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 016
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-4 Propositions Vote de
Fat ajustement curmulées au O1/O1/N nouvelles l'assemblée
12)
DEPENSES 0,00 0,00 |» 9,00 +0 000,00 | b
70 000,09
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 76 000,00
70 000,00
jncorporelles {saut 204)
202 [Frais réalisation documents 0,00 6,00 9,00 70 000,00 70
000,00
urbanisme
204 | Subventions d'équipement 9,06 0,00 9,00 0,00 0,00
versées (5)
21 immobilisations corporefles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobitisations reçues en 0,0û 0,00 0,00 0,00 6,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,90 0,00 0,00
0,00
24) er = a = — =
me
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assembiée
fart. affeciées à l'opération nouvelles
2) au O/O1UN
TOTAL REÇETTES AFFECTEES (5) 900 je . 0,00 2,00 | d 0,00
43 Subventions : 5,00 ° 0,00 2,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
438}
16 :s et dettes {4 00 2,90 2.00 0,90.
20 Immobitisations 0,09 0,00 0,00 0,00
incorporelles (saut le 204)
204 Subventions d'équipement versées 5,00 0,00 0,00 0,00
{él
21 immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 9,00
on
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 . 4,00 0,00
0,00
2324)
|
[ Solde = (c + d)— {a + b} (5) I -70 00000 |
{4} Ouvrir une page par chapiire d'opération,
{2) Détaller les artièles Ullisés conformérment au plan de comptes.
{8} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receties réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant leu à reversernent,
(4) Saur-168, 166 et 18448.
{5} Indiquer Le signe algébaque,
{8} Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un ohapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 45 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
ID : 0868-21 6800247-20231213-230091-DE
HN — VOTE DU BUDGET
SEC "INVESTIS NT - DETAIL DES OP IONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 985
LIBELLE : PM AMENAGEMENTS SALLE JEAN MOULIN
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 017
DEPENSES
Réalisations
cumulées au 04/01/N
Libellé AP votée y compris
ajustement
Propositions
nouvelles
70
20 Immobillsations 0,00 CX
204 Subventions d'équipement 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00
23 lmmobilisations en cours(sauf 4,00
0,00 00
Vote de
l'assemblée
70
00 o,0û
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N:1 Propositions Vote de l'assemblée
art, affectées à l'opération nouvelles
@) au OHO1N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) s,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
43 Subventions 0,60 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
46 Enprunts ot dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 Ÿ,60
20 Immobitisaiions 6,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
Z Jmmobitisations corporeligs 0.00 9,00 9,00 0,09
2 Immobilisations reçues en 0,60 0,00 2,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,60 0,00 0,00
À2324) ——— — —— q
Î Solde = {c + d) — (a + b} {5} [ -70 000,00 ||
(13 Ouvrir uné page par chaplire d'opéralion,
(2} Détalller les artities uillisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptlonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats dannant leu àrevarsement.
(4) Sauf 165, 186 et 18448,
{5} Indiquer le signe algébrique,
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées + es} un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 ai 2324.
Page 46 : COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL « BP - 2024
11 — VOTE DU BUDGET
ECTION D'IN TISSEMENT — DETAI S OPERATIONS D’E! EMENT A2,2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 986 LIBELLE : RUE NEUVE VOIRIE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 020
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR
N-1 Propositions Vote de
fer ajustement eumulées ati 01/01/N
nouvelles l'assembtiée
{2}
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 400 000.00
| b 400 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,40
0,00 0,00 0,00
ncorporelles (sauf.204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,0û 0,00
0,00 4,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,09 9,00 9,00 0,00 2,00
22 Immobitisations reçues en 0,00 0,0
8,00 0,00 0,20
affectation
23 Immobilisations en cours{isauf 0,00 6,00 0,00 420 000,00
400 000,09
2324)
2315 {instail., matériel et outill 0,00 9,00 0,00
400 000,00 400 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA
Propositions Vote de l'assemblée
fan. affectées à l'opération
nouvelles
@) au OAJOWN
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 2,00 Je
9,00 0,00 | d 0,00
43 Subventions 0,00 0,00
0,09 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 runts et dettes assimitées (4) 0,00, g.00
0,90 à
20 Immobitisations 0,00 60
6,00 0,00
Incorporelles (sauf Le 204)
204 Subventions d'équipernent versées 9,00
0,00 0,00 0,90
{ei
21 obilj orporelles 1.00 2,00 2,00
0.00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
5,00 0,00
affectation
23 Jmmobilisations en cours (sauf 0,00
4,00 0,60 0,00
Es JE
L_ Solde = {c + d) {a + b} (5) ] 400 000,00 ||
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailer les articles utilisés canformément au plan de comples.
{à} Exceptonnelement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recéties réelles en
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
{6} Indiquer le sine algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé rrgroupant ies comptes 204 et 2324,
Page 47
cas de réduction où d'annulation de mandats donnant leu à reversement. Envoyé en préfecture le 18/12/2028
Reg érecture le 18/12/2023 ee <
Paie KI COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL : BP - 2024 à ID : 088-218800247-20221213-230891-DE
Ht— VOTE OU BUDGET il
SECTION D'INVES — DETAIL DES GPERATIONS D'EQUIPEMENT _A23.
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 958
LIBELLE : AVENUE DE LA MEDITERRANEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
ë 0
2x immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
8
09
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Fait. affectées à l'opération nouvelles
e) au G4/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} LE 8,00 0,00 | à 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138
46 Emprunts et dettes assimilées {4} 2,00 2,00 0,00 0,00
2 Immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00
incomorelies (sauf Le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{s)
21,.Limmobllisations corporelles 2.00 2,00 2:00 0:00
2 Immobilisations reçues en 0,00 9,00 9,00 6,00
affectation 2
. 25 immobilisations en 2324) . 9,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = {e + d)— (a + b} (5) ] 0,00 |
(t} Ouvrir une page par chapitre d'opération,
+ {2} Détallier les arilcles utilisés conformément au plan de compiss.
{3} Exceptonneklement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont an recatiés réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
{43 Sauf 166, 166 el 15448,
{8} Indiquer ls signe algébrique,
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 48 COM. LE BOULOL « BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
{ - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES © TIONS D'E MENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 962
LIBELLE : RENOVATION LES ECHARDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions
Vote de l'assemblée
û
Immobilisations fncorporelles {sauf 0,00
0,0
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
9,00
$,
00
Constructions 0,00 0, 06
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-t
Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au D'UCUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3] 0,000
5,00 0,09 } d 2,00
143 Subventions 0,09
0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
46 Emprunts et d irnilées {4) 0,00
0,09 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00
0,00 0,00 0,00
incorporelies {saut te 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
9,00 000 | 0,09
16)
21 immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00
atti on
Lx [pmobbisations en cour 12#29 = ==—1® 2
2.20
Î Solde = {c + d) - (a + b} (5) |
0,00 |
{1} Ouvrir une nage par chapitre d'opération,
{2} Détaller les articles utilisé confomément au plan de comptes,
(3) Excaptionnekement, les complés 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recsties réelles en Lasde réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu àreveisement
(4) Sauf 165, 186 et 1549.
{5} Indiquer le signe algébrique. °
(8) Le chapttre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire globalisé regroupant les comptes 204 el 2824,
Page 49 Chap. / art. (1}
TOTAL
Subventions d'investissement 138
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
Subv- non transf. GFP de rattachement
et dettes assimilées 1688 non
Immobilisations (4
Total des recottes
10
10222
138
16
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
FCTVA
Taxe d'
Autres subventions invest. non transf.
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 188)
)
Total des recsttes financières
45 dt de tiers
Total des recettes réelles
Q21
040
192
11
12
18
58
Virement de la section de fonctionnement
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7} (8)
Plus ou moins-values sur cession immo.
Terrains nus
Terrains de voirie
Autres terrains
Autres inst matériel, outil, techniques
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Pour mémoire,
budget précédent (2)
5002 00
1 449 101,00
519 429,00
68 400,00
468 086,00
377 186,00
500 000
0,00
1949 101
650 000,00
350 000,00
0.90
2,00
00
2 090 000,
9,00
4 939 101,00
730 234,00
233 000,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Page 50
Propositions Vote de l'assemblée
nouvslles
2 522 41
972 000,
220 000,00
0,00
58 000,00
694 000,00
920 000,00
00
0,00
1892 000,00
340 000,58
200 000,00
0,00
1 500,00
1 500,00
341
0,00
2233 500,58
55 000,00
233 911,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 522 4
972 000,00
220 000,00
0,00
58 000,00
694 000,00
920 900,00
0,00
00
1892
340 000,58
200 000,00
0,00
1 500.00
1 500,00
341
0.00
2233 58
55 000,00
233 911,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{RAR N-1 + Vote)
=
2 522 41
972 000,
220 000,00
0,00
58 000,
694 000,00
920 000,00
0,00
1 892 000,00
340 000,58
200 000,00
40
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
341 500,58
0,00
2233
55 000,00
233 911,42
0,00
0,0ù
0,00
0,00
0,00
tDE COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
{1} Détaller ls anticiee uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Vorr étati-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Sauf 185, 168 ot 18449.
Chap. j art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'as gencoar Si :
budget précédent (2) nouvelles Timor rate)
il ALL
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 050,00 2 042,00 2 042,00
2 042,00
28031 Frais d'études 9 100,00 9 090,24 9 090,24 9 090,24
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 120,00 120,00 120,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et insfallat” 36 000,00 14 311,47 14.311,47 14 311,47 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 230,00 1 159,27 1159,27 1 189,27
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 700,00 6 896,40 6 896,40 6 896,40
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 240,00 240,00 240,00
281321 Immeubles de rapport 7 800,00 7 710,00 7 710,00 7 710,00
281351 Bâtiments pubilcs 4 350,00 1 318,00 1 318,00 1 378,00
28152 {installations de voirie 5 400,00 7 708,92 7 708,92 7 708,92
2815731 Matériel roulant 49 050,00 61 118,97 67 118,97 61 118,97
2815738 Autre matériel st outillage de voirie 4 550,00 2 618,60 2 618,60 2 618,60
28158 Autres inst..matériel.outil. techniques 8 950,00 12 235,63 12 235,63 12 238,63
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 370,00 310,00 310,00 281828 Autres matériels de transport 45 750,00 16 740,55 16 740,55 16 740,55
281838 Autre matériel informatique 28 400,00 30 834,11 30 834,11 30 834,11
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 900,00 E 12 066,41 12 066,41 12 066,41
28188 Autres immo. corporelles 45 770,00 47 390,85 47 390,88 A7 390,85
041 Opérations patrimoniales (8) 0.00 À 0,00 0,00 0,00
138 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 963 234,00 288 911,42 288 911,42 286 911,42
{4} Exceptionnellement, 1ss comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont an recottes réslles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant Ileu à reversemant
(6) Voir l'annaxe IV-B5 pour le déteil des opérations pour compte de Ulers.
{8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 062).
7) Les comptes 15. 29, 30, 48 et 58 peuvent figurer dans la détail du chapitre si lu collectivité « opté pour le régime dax provisions budpétares, conformément aux dispnaitions légisiniives et räglemantaires applicables. {8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ct. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}. {8 Cf, asfnition du chapitre des opérations d'ordre (DJ 041 = R' 041).
10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 51 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
: 1612/2083
fl
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
Séance gérées dans le | gérées hors AE
L budgétaire (2) - n cadre d'une AE IUæT+N
TOTAL 7721 743,00 0,00 0,00 6 994 205,00 6 994 205,00 0,00 6 994 205,00 6 994 205,00
o11 Charges à caractère général (3) 2 041 500,00 0,00 1 694 233,58 1 694 233,58 0,00 1 694 233,58 1 694 233,58
012 Charges de personnel et frais 3 932 134,00 0,00 À 4 102 360,00 4102 360,00 4102 360,00 4102 360,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 45 000,00 0,06 Ë 91 400,00 91 400,00 91 400,00 91 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
65 Autres charges de gestion 708 000,88 0,00 682 300,00 682 300,00 682 300,00 682 300,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 6 726 634,88 6 570 293,58 6570 293,58 6 570 293,58 6 570 293,58
66 Charges financières 29 874,12 135 000,06 135 000,00 135 000,00 135 000,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, 0,09 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AË}
Total des dépenses financières 31 874,12 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
Total des dépenses réelles 6 758 509,00 0,00 0,00 6 705 293,58 6 705 293,58 6 705 293,58 6 705 293,58
023 Virement à le section 730 234,00 55 000,00 68 000,00 655 000,00 $5 000,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 233 000,00 233 911,42 233 911,42 233 911,42 233 917,42
sections {4)
043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 963 234,00 < 288 911,42 288 911,42 288 911,42 288 911,42
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 000
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées ] 6 994 205,00 ]
(1) Voir état EB pour le contenu du budgat précédent.
(2} s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de In séance d'adoption du budget. Cela concurie les AE relatives à de nouveaux engagements pluriunnuels mais également les AË modifiant un stock d'AE existant.
Page 52 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
{3} Hors dépenses Impuléss sux chapitres 016 61017.
(4) Les comptes 68 peuvars figurer dans le détail du chapitre si la cokectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régmentaires applicables.
5) Inacrire en vus de reprise des résuliats de laxrcice précëdent (après vote du compia admiristranf) ou st reprise anticipéa dès réauitats.
Page 53
Envoyé COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote ds l'assemblée Total budget
nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) l dl lei +1 | JOTAL 1721 743,00 9.00 6 994 205,00 6 994 205,00 6 994 205,00 013 Atténuations de charges (2) 237 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 016 APA 0,00 - 0,00 6,00 0,00 0,00 o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 265 050,00 0,00 259 445,00 259 445,00 259 445,00 73 Impôts ettaxes (sauf 731) : 722 748,00 0,00 749 000,00 749 000,00 749 000,00 731 Fiscalité locale 5 054 291,00 0,00 5 093 800,00 5 093 800,00 5 093 860,00 74 Dotations et participations (2) 724 566,00 0,00 637 860,00 637 860,00 637 860,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 625 090,00 0,00 114 600,00 114 609,00 114 600,00 Total des rocottes de gestion des services 7 628 743,00 2.00 6 934 705,00 6 934 705.00 6934 705.00 76 Produits financiers 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 5 009,00 9,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) ©,00 0,00 0,00 0,00
[Tetal des recettes financières 5 600,09 0,00 9.99 0.00 & 7.633 743,00 6 934 705,00 6934 705,00 6 934 705,00 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 88 000,00 59 500,00 $9 500,00 59 500,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre 88 000,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00
Î R002 Résuljat reporté ou antisipé (7) 1 oo]
Î Total des rece! ctioni 8
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{2} Hors racattes imputées aux chapitres 016 et D17.
{2} CF. définition du chapitra des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040).
{4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la coflectivité a opté pour lé régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasitions légisintives ot réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision butégétaira ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cassions d'Immobillsations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particuières telles que les opérations de stocks ou lées à [a tenue d'un Inventaire penañént simplifié. {7} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte sdministratif) ou si reprise anticipée des résuitate. cs s8ed
: 1612/2083
Reçu eri préf 2
Publié le KK
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00'008 6 00‘008 6 00'0 00‘008 6 00‘008 6 00'0 00'000 ++ soLensSep SOIT SAMY ESTS
00'007 4€ 00'00 ZE 090 00‘002 LE 00‘007 € 00'0 00‘0 senbsURNn rbig
00‘098 821 00‘099 371 000 00‘099 gl ao‘0g9 8c+ 00'0 00'O0L GEL SOUBUSJLIEN 9s+8
00'00! + 00004 à 0‘ 00‘00! + 00"001 + 000 00‘000 z SIelIQOU SUBI SSANE VéRAQUE 86519 00008 0Z 00008 07 000 00'008 02 00'008 0Z 00‘6 00'008 0€ juelnol fUgeLu UORSRUE Lggrg
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13
Il
Ÿ202 - dB - TVNNMNO9 119018 - NOTMO8 47 WO9 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Chap. / art. Libelté Pour mémoire, RAR N-1 Vote de” Propositions Vote de Pour {1} budget l'assemblée sur nouvalles l'assemblée Information
précédant {2} les AE lors de la Crédits gérés
#éance dans le cadre
; budgétaire (3] n d'une AE Iæ1+# 1H 6182 Documentation générale et technique: 8 500,00 0,00 | : 6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,09
6184 Verséments à des organismes de 28 000,00 0,00 21 200,00 21 200,00 0,00 21 200,00 21 200,00 formation
6188 Autres frais divers 14 800,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 6225 Indemnités aux comptable et 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils 26 500,00 0,00 À 20 160,00 20 160,00 0.00 20 160,00 20 160,00
6228 Divers 30 700,00 0,00 12 450,00 12 450,00 0,00 12 450,00 12 450,00
6231 Annonces et insertions 7 200,00 0,00 8 800,00 9 800,00 - 0,09 9 800,00 9 800,00
6232 Fêtes ot cérémonies 184 400.00 0,00 È 130 850,00 430 850,00 0,00 130 850,00 130 850,00
6234 Réceptions 4 000,00 0,00 3 650,00 3 650,00 0,00 3 650,00 3 650,00 6236 Catalogues et imprimés 28 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 8,00 20 000,00 20 000,00 6238 Divers 15 100,00 0,00 À 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 6247 Transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6248 Divers 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1:500,00 1 500.00 6251 Voyages, déplacements et missions 5 000,00 0,00 Ê 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 6262 Frais de télécommunications 55 000,00 0,00 E 42 550,00 42 550,00 0,00 42 550,00 42 550,00 627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,09 6281 Concours divers (cotisations) 20 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 4 000,00 62876 Remb. frais à Un GFP de 0,00 0,00 22 300,00 22 300,00 0,00 22 300,00 22 300.00 rattachement
6288 Autres services extérieurs 11 000,00 0,00 9 450,00 9 450,00 G,00 9 450,00 9 450,00
63512 Taxes foncières 50 000,00 0,00 55 000,00 65 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 6,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6,00
637 Autres impôts, taxes (autres 2 100,00 0,00 1 150,00 +150,00 0,00 4 150,00 1 150,00
organismes}
012 Charges de personnel et frais 3 932 134,00 0,00 È 4 102 360,00 4 102 360,00 4 102 360,00 4 102 360,00 assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.NAL. 10 750,00 0,00 12 900,09 12 900,00 12 900,00 12 900,00
6333 Particip. employeurs format, prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFFT 56 230,00 0,00 k 56 900,00 56 900.00 56 900,00 56 900,00
6338 Autres impôts, taxes sur 6 595,00 0,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 1 928 100,00 ©,00 2017 000,00 2017 000,00 É 2017 000,00 2 017 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 56 390,00 0,00 141 600,00 141 600,00 141 600,00 141 600,00
64118 Autres Imdemnités 376 270,00 0,00 300 900,00 300 900,00 Ë 300 900,00 300 900,00
64131 Rémunérations 299 428,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
64138 Primes et autres indemnités 18 161,00 0,00 33 200,00 33 200,00 33 200,00 33 200,00
6451 Cotisations à l'U.R-S.S.AF. 370 500,00 0,00 386 500,00 386 500,00 ss 386 500,00 386 500,00 : 1612/2083
af, Reçu en préf 2
ts d Publié le KSS
ID : 066-218600247-20251213-280091-DE
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Ÿ207 - d8 - TYVNNWMOO LI9QN8 - NOINON 31 HO COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Chap./ art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour
« budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée Information + À
précédent {2} les AE lors de la Crédits gérés i É600247 20
séance dans le cadre hors AE
[ budgétaire I d'une AE z=t+il
65818 Autres 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6583 Int. moratoires et pénalités sur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 marchés
65888 Autres 1 000,00 0,00 750,00 750,00 0,00
750,00 750,00 6586 Frais
fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 6 726 634,88 0,00 0,00 6 570 293,58 6 570 293,58 0,00 6 570 293,58 6 570 293,58 66
Charges financières 29 874,12 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96
000,00 96 000,00 66112 intérêts - Rattachement des (CNE
125,88 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices 2 000,00 0,09 0,00 0.00 0,00 0,00 antérieurs
68 Dofations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétalres) (4)
022 Dépenses imprévuss (dans le cadre 0,00 ;
d'une AE} ie ; à
Total des charges financières et spécifiques 31 874,12 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
Total des dépenses réelles 6 758 509,00 0,00 6,00 6 705 293,58 6 705 293,58 0,00 6 705 293,58 6705 293,58
023 Virement à ia section 730 234,00 55 000.00 $5 000,00 55 000,00 55 000,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 233 000.00 293 911,42 233 911,42 233 911,42 233 911,42
sections (6) (7) (8) 675 Valeurs comptables immobilisations
0,00 0,0a 0,00 0,00 0,00 cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tpositives)
6811 Dot amor. immos incorporelles 233 000.00 233 911,42 233 911,42 233 911,42 233 911,42
043 Opérations ordre intérieur de ta 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
soction (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 963 234,00 288 911,42 288 911,42 288 911,42 288 911,42
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montarit des ICNE de l'exercice 18 000,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -21 000,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 39 000,60
Page 58 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
41) Détañer les articles uiisés conformément au plan de comptes.
£2) Voir état LB pour le contenu du budget précédent.
{8} eng des AE nouvalles qui sont votées lors de la séance d'
{9 Hors dépenses impulées aux cnapltres 016 et Q17.
‘adoption du budget Cela concerne les AË relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
48) Les comptes 88 peuvent figurer dans le détail du chapitre si |la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasitions légistatives at réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions dès chapitres des opératlans d'ordre (DF 042% RI 040) (OF 043 RF 043).
{85 Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (EE. chapitre 024 « produit des cessions d'immobfisations »).
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles
(10) Si ls montant des ICNE de l'@
que ls opérations de stocks ou Iles à la tenus d'un inventaire peranent.
rcice est inférieur au montant de l'exercice N-1, is montant du compte 66112 sera néganif.
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent {2} 1 EU W=[+i
TOTAL 7721 743,00 9,00 £ 994 205,00 6 994 205,00 6 994 205,00
013 Atténuations de charges (3) 237 006,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 237 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 . 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 265 050,00 _0,00 259 445,00 259 445,00 259 445,00 70311 Concessions cimetières (produit net} 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 36 350,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 70 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
706888 Autres 21 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise À dispo personnel BA,régie 9,00 0,00 ‘70 000,00 70 000,00 70 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFF de rattach_ 54 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 6,00 0,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00
70873 Remb, frais par les C.C.AS. 8 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70878 Remb frais par des tiers 3 700,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 18 000,00 0,00 42 245,00 42 245,00 42 245,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 722 746,00 0,00 749 600,00 749 000,00 749 000,00
73211 Attribution de compensation 617 639,00 0,00 647 000,00 647 000,00 647 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 70 107,00 0,00 67 000,00 67 000,09 67 000,00
7323 Revers, prél. / jeux et paris hippiques _ 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
731 Fiscalité locale 5 054 291,00 0,00 5 093 800,00 5 093 800,00 5 093 809,00
73111 lopôts directs locaux 3 684 631,00 0,00 3 730 000,06 3 730 000,00 3 730 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 320 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 9310 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 460,00 9,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 145 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
73154 Droits de piace 8 200,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
731721 Taxe de séjour 45 000,00 9,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 850 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 724 566,00 9,00 637 860,00 637 860,00 637 860,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 140 689,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 00,00
741121 DSR des communes 318 580,00 0,09 330 000,00 330 000,00 330 000,00
741127 DNP des communes 2 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 24 000,00 0,00 . 6 500,06 6 500,00 6 500,00
Page 60 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Chap / art. {1} Libelié Pour mémoire, RAR N-1 Propositions budget nouvelles TRARANSTF VOTE)
précédent (2) 1 u W=1+
74718 Autres participations Etat 116 320,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TA748 Participation autres communes 6,00 0,00 1 360,00 1 360,00 1 360,00
747888 Autres 20 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 102 230,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 U,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 625 090,00 0,00 114 600,00 114 600,00 114 600,00
762 Revenus des immeubles 115 090,00 0,00 114 600,00 114 600,00 114 600,00
75888 Autres 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 628 743,00 2,00 6 934 705,00 6 934 705,00 6 934 705,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 6,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 6.00 0,00
Total des rocottes récllos 7 633 743,09 0,00 6 934 705,00 6 934 705,00 6 934 705,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 88 000,00 59 500,00 59 500,00 89 500,00
722 Immobilisations corporelles 62 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 36 000,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
043 Opérations ordre intérieur de ia section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 88 000,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites < surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,90
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
+ Différence ICONE N — CNE N-1 0,00
{1) Détallier les articies utilsés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
48) Hors recetise imputéss aux chapitres 016 et 017,
{4) CE définitions du chapitre des opérations d'ardre (RF 042 = DI 040) (RF 043= DF 043).
45) Aucune prâvision budgétaire ne dit figurer au articles 776 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des oéssions d'immobiisations x).
Page 61 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
16) Les comptes 78 pauvent figurer dane le déta du chapitre alla colactivié x oplé pourle régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et néglementaires applicables. {7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées àla tenue d'un Inventaire Permanent simplifié, {8) Destiné à retracer le prélèvement de 1n part non départementale de in taxe
8} Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'axercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE
01 9 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc., Santé ot action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux {hors fonds : formation jeun., sports, soclals (hors
naturs 01 et Gestion européens prof..apprentissage lolsire RSA}
des fonds
européens)
DEPENSES 246 000,00 288 912,00 0,00 #0 000,00 734 506,00 33 500,60 4,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2,00 9.00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
+3 Subventions d'investissement 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts at dettes assimilées 246 000,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 480,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement varsées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporeiles: 0,00 111 332,00 0,00 50 000,00 14 500,00 15 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affsctation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 9,00 170 000,00 0,00 0,00 ‘780 000,00 9,00 2,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 260 000,58 4 500,00 0,00 0,09 550 000,00 0,00 9,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobliigations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,09 0,00 0,00
19 Dotations, fonds divers st réserves 340 000,58 0,00 0.00 0,00 0,00 . 0,09 0,00 0.00
143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,09 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 920 000,00 1 500,00 9,00 0,00 0,00 Q,00 0.00 0,00
18 Cpte de lialson : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,60 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 ©,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectationt 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,09 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.09
Page 63 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé
IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite)
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subvantions d'investissement
Empruntis et dettes assimilées
Cpte de lialson : affectation (BA régis}
Immobilisations incorporsiles (sauf 204}
Subventions d'équipement versées
Immobilisations comorelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations st créances rattachées
Autes Immobilisations financières
Cpérations pour compte de tiers
RECETTES
Produits des cessions d'immobiisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunis et dettes assimilées
Cpte de tiaison : affectation (BA régie)
immobilisations incorparelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelies
Immobtlisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324}
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
5 6
Aménagement des
territoires at habitat
445 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
0,00
160 000,00
0,00
200 000,00
0.00
0,00
0,00
29 000,00
0,09
0,00
29 000,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Action économique
T 8
Envirannement Transports
0,00 0,00 605 000,00
0.00 0,00 6,00
0,00 0,00 0,00
0.00
0,00
20 600,00
8 000,00
25 000,00
0,00
480 000,00
0,00
0,00
0,00
395 000,00
9,00
0,00
393 600,00
0.09
0,09
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Fonction en réserve TOTAL
2 462 912,00
0,60
0,00
247 100,00
9,00
129 480,00
80 000,00
376 332,00
0,00
+ 630 000,00
0,00
9,00
9,00
2233 500,58
0.00
840 000,58
972 000,00
921 500,00
0.00
0,00
9,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00 Envoyé
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Chapitre 5 6 7 8
pneu Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctiotfarerurve
Page 65
TER COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 > 1612/2023
-DE
01 -- OPERATIONS NON VENTILABLES
248 000,00
Dotations et fonds d'nveatissement
{1) Dôtaïller les comptes & trols chiffres.
Page 66 Envoyé en préfecture le 16/12/2023
SAX2ANNY — AI
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IV - ANNEXES
À = PRESENTATION CROISEE -- SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
vs
£onsslls
Article! 031 032 °33 034 935 038 compte Libelié Assemblée délibérante | Conseil éco,soctal Consell cuit, édue., Conseil éco.s0ç.en éduc. Conæell de territoire Autres Instances nature (1) réglon./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section cutturs,
environnem. éducation etsperts
DEPENSES 2.59 2:00 9.09 2.09 9,09 2,99 9.09 | 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0,00 o,0û 9,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 6,00 000 0,00 o,0a 0,00 0,00 0,00
206 Licences, provédés, droits similaires 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 213 Conctructions 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,90 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00
231 Immobilisations corporelles en cours 9,00 0,00 9.00 0.00 9,00 0,00 0,00
RECETTES 9.29 2.09 2,90 0,00 0,29 1,29 2,00
185 Toépots et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détalier leg comptes à trols chiffres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Envoyé
IV - ANNEXES
A = PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -- PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2}
4
Co. r pu
Articte / compte nature (3} Libelté oi 542 043 044 o4s or Action relevant dein | Actions Interréglonuies | Actions européonnes Alds publique au Autres actions
bvention globale développement
DÉPENSES 0,08 2,09 0,50 9,09 9.09 288 912.00 |
165 Dépüts et cautionnements reçus 2,00 0,09 0,00 0.00 0.00 1 100,00
203 Erals d'études, recherche, développement 0,00 9,00 0,00 2,06 0,00 5 480,00
205 Licences, procédés, droits similalres 0.00 0,00 6,00 0,00 0,00 1 000,00
213 Constructions o,00 000 9,00 0,00 2,00 36 332,00
218 Autres immobilisations corporelles 9,00 9,00 0,09 5,00 0,00 75 000,00
281 Immobilisations corporelles sn cours 0,90 0.00 a,00 0,00 2.00 470 000,00
BECETIES 0,09 0.00 1.00 9,09 m0. 1 500,90
165 Î Dépôts ot cautiannements reçus 0,09 4,00 0,00 6,00 9.00 1 500,00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 69 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BF - 2024
IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE
AVOYÉ en fi
gum
e le 18/12/2083
ID : 066-216600247-2025È8 SIDE
DEPENSES
RECETTES
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
TOTAL DU CHAPITRE
{1} Détalller las comptes à trois chiffres.
Page 70 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BP - 2024
IV - ANNEXES
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT— PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 1 — Sécurité
10 1 12 13
Article { compte naturs {1) Ubailé Services commune Police, sécurité, Justice Incendie st sscours Hyglène et salubrité
DEPENSES 9,00 #0 000,00
50 000,00 Autres immobilisations corporsiles © 0,09
(1) Déteilier les comptes à trois chiffres.
Page 71
18
Autres interv. protect. TOTAL DU CHAPITRE
90 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 : 1612/2083
3
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE 0984 DE
Article / compte nature {1}
DEPENSES
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations ‘en cours
13 Subv inv rattachées aux actifs non amart
{1} Détaiker les comptes à trois chifires.
FONCTION 2 — Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage
20 21
Services communs
2 22
591 201 000,00
11 060,00 1 000,00
580 000,00 200 000,00
0,00 550 000,00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Envoyé
IV - ANNEXES IV A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE | __A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
2 24 25 26 z Enselgnement | Cités scolaires Fornstion prefesslonnalle Appr Formation
Article / supérieur 281 232 253 154 258 254 sanitaire et sociale
compte Libellé Insertion sociale Formation Formation Formation des | Rémunération Autres nature {1) at professlonnalisante | certifisnte des actifs occupés des stagiaires professlonnelle personnes personnes. °
DEPENSES 2,00 9,00 2,00 9,00 0,00 0,00 2,00 0.00 2,00 ,00
218 Autres immoblisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 2,00 241 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,50 9,00 0.00 0,00 9.00 0,00 0,00 9,00 0,09
REÇETLTES 2.09 3.99 2:09 2,99 0,00 o,0ù 0,00 2,99 9.99 0,00
132 1 Sub inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,60 0,00
{1} Détallec Les comptes À troïs chiffres.
Page 73 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV - ANNEXES G66-218608247-20 À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE | A1.902
FONCTION 2 — Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28
22 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE
Spart acotaire Médecine scolaire. Classes de découverte | Autre service annsxe da
DEPENSES 0,00
Autres immobilisations corporalles 2,00
Immobifsations en Cours 4 À 6,00
794
14-500,0G
780 000,00
Subv (nv rattachées aux actifs non amort x 0,00 550 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 74 COM. LE BOULOU « BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROIÏSEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 -- Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
3 at
Arcte ! Services commune Cuhure compte Liberté au 2 313 ‘ 14 #5 18 a17 18 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives ThéAtras ot Cinémas stautres Archéologie 4 ertist.mctions st médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive _—manfoult
DEPENSES 9,00 0.00 0,00 2.00 2,00 0,00 9,00 9.00 on
205 Licences, procédés, droits 0,00 0,00 9,00 0.00 c,0n 0,00 0,00 0.00 0,00
similaires
218 Autres Immoblisations 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 2.00 9,00
corporelles
2 CRT] £.99, 9.90 0,00 0,00 2.00 0,00 00 |
(4) Détaïler les comptes & trois chiffres.
Page 75 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES : A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports st loisirs (suite 1}
32
Article F Sports (autres que scofaires) compta Libellé 32 +2 323 324 325 326 nuure (1} Salles da sport, gymonses Stades Piscines Centres de formation Aatres équipements Manifestations sportives sportifs aportf Œou (ot! ce
DÉPENSES 500,00 2,00 33 000,00 9,99 0,00 9,00 205 Licences, procédés, droits simiaires 6.00 0,00 18 000,00 1,00 0.00 0,00 218 Autres Immobälsations corporelles 500,00 0,00 15 000,00 0,00 2,00 0,00
SEREUES se sen in 2e mm aa) {1) Détaïler les comptes à trois chiftres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Reçu er réf
{1} Détalfer los comptes à trole chiffres.
RS NI
Publié le KK
ID : 066-218600247-20231213-290951-DE
IV — ANNEXES IV À PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs {suite 2}
#3 a 3 lolers: Sécurité
Article / compte nature {1} Libelé #1 #2 se 41 44 TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre tes Autres CHAPITRE
los Jeunes femmes eties
hommes
DEPENSES 0.00 9,00 0,00 0,00 9:00 0,00 33 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 15 500,00
RECETT! 2,90 6,08 mm 0 2.20 0,90 0,90 0,90 |
Page 77 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA}
«11 #12 413
PMl et planification Prévention st éducation Sécurité alimentaires
414
Dispensaires et autres ête
0,00
{1} Détniler Jes comptes à trois chiffres. Envoyé en pré le 1612/2083
. LES - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Recu en prét COM. LE BOULOU Le] Réçu er pt wa
ID : 066-218600247-20231213-290951-DE
IV - ANNEXES IN
A Z PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
{1j Détailer les comptes à trois chifres.
420
Services communs
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors RSA) (suite 1)
4211 4212
Actions an faveur de Aides à la
Page 79
42
4272 429
Muiti accusil Autres actions pour
0,00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 AVOYÉ en fi
Fi
IV —- ANNEXES ID : 066-218600247-202348 A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
423 424 425
Article i campte vature {1] Libellé Personnes an Personnes
a? A2 afficulté handicapées
Autres actions de | Autres actions pour
{1) Détaier les comptes & trois chiffres.
Page 80
ë.
[| _A1904 |
428
Autres Interventions
sociales
TOTAL DU
CHAPITRE COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 —RSA
ai 444 445
Article j compte Libellé Inssrtion sociale insertion Évaluation des
nature (1) profeslonnelle dépenses
DEPENSES _* | LI
{1} Détuller les comptes à trois chiffres.
Page 81 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Envoyé en préfl ÿ ure le 1612/2083
DE
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50
Services ne ln:
Article/ compte rrature Ubeñé 510 s11 512 su si5 sts @ Services communs | Espaces verts Eclairage public Electrification Opérations Autres actions
urbains d'aménsgement | d'aménagement
urban | DEPENSES
2,00 0,00 180 009,09 200 009,00 9,09 9,00 0,00 0,00 202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,90 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0,00 9,09 0,00 2,00 0.00 0,00 2,00
245 Installer”, matériel, outllage techniq. 0,00 0,09 169 009,00 9,00 2,00 9,00 0,00 9,00
27 Immobfisations corporelles en cours 8,00 0.00 0,00 200 000,00 0:00 2.00 0,00 0,00
RECETTES 0,90 0.90 0,00 29.000,09 | g.00 2,00 2,09 2.00
132 Î Subv in rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 9.00 29 000,00 9,00 9,00 0.00 0,00
{1} Détalller les comptes À trois chiffres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Envoyé
IV —- ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article #2 sa s4 ss
ï Politique dela ville | Agglomérations et Espace rural st _Habitat (Logement)
Libalié villes moyennes autres espèces de ss1 552 553 ss 555
nature . dév. Parc privé de ln Aïde au Aldeàr: à | Area des Le social
tn collectivité locatif fa propriété gens du voyage
DePeNSEs 0.00 0,00 0,00 2,00 0,06 0.00 2.00 0.06
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 9,00 0.00 0.08 9,00 9,00 0,00 0.00
203 Frais d'études, recherche, développement 00 0,00 0,00 0,00 9,00 2.00 0,00
0,00
215 Installt®, matériel, outillage technig. 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
2 Immobilisations corporelles en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00
0,00
RECETTES. 8, 9,08. 0,00 0,00 0,0 9,90 0,00
132 Î Subv inv rattachées au actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
{1) Détallier les comptes à trois chiffres:
Page 83 COM. LE BOULOU - BUOGET COMMUNAL - BP - 2024
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 — Aménagement des territoires st habitat {suite 2)
5 #7 ss 59 Arûcie / Actions en favaur dur Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé Httoral et de la comm, sa1 ses TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
S'anénagement
DEPENSES 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00 202 Fruls réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 209 Frais d'études, recherche, développemant 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 15 000,00 245 Installat®, matériel, outillage technkr. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 231 immobilisations corporelles on cours 0,90 0.00 0,00 0,00 0.00 200 000,00
RECETTES 0,00 2,90 9,99 2,99 229 29 000,99 132 Lsubv inv rattaondes aux actifs non amort 0.00 9,00 0.00 0,00 5,00 29 000,00
{1} Détsiler les comptes à trois chiffres.
Page 84 COM. LE BOULOU - AUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES
À — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 — Action économique
s G] 62
Articie/ Services communs Interventions | Structure d'animation
me économiques de dév, éco. ex ex
5 transversales Industrie, commerce at Développement
nature {1) artisanat touristique
DEPENSES
{1) Détailler les camptes à trois chiffres.
Page 85 COM. LE BOULEOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 — Action économique (suite)
Ci es ss eg æ
Rayonnement, Insertion co. st Maintien at dév. des Recherche et Autres actions Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire | services publics lanovation GONE
territoire
DEPENSES 2,06 2,00 0,00 9,00 9,00 2,00
PRES ÉEÇEUEE… _ 1 202 cu 2.99 nn Lo.
(1} Détailler les comptes à trois chiffres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
Libellé
DEPENSES
{4} Détaller les comptes à trois chiffres.
FONCTION 7 - Environnement
. 720
Services communs
collecte st propreté
Page 87
7211
Actions prévention
et sansibillsation
2,00
721
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
treïtement déchets
0,00
721
Actions prévention
et sensiblilsation
722
Action propraté
urbaine at COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Fi
IV - ANNEXES
AVOYÉ en fi
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73
Libellé 7h 733 734
Politique de l'eau Assainissement Eaux pluvinies
6,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 88
Politique de l'air COM. LE BOULOU + BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 rm
Préserv. pstrim, Autres actions
753 758 natural,risques
Enargle éolienne Autres actions techno.
TOTAL DU
DÉPENSES 9,00 9,00
{1} Détailler les comptes à troîs chiffres.
Page 89 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé
IV —- ANNEXES
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports
= #1 2 Article ! Services communs Transport. Tran: Eee de voyageurs compte Ubeïlé acofaitee 620 6241 #2 #3 #24 825 #23 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transportfiuvial | Transportmaritime | Transportaérien | Autres transports
| terrgylelre DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 000 2,09 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 2,00 0,00 218 Autres immobifisations carporeles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6:00 000 291 Immobilisations corporsiles en cours 0,00 0,00 0:00 0.00 0.00 000 0,00 0,00 00 RECETIES 0.60 2.00 2,0 09 0.00 2,09 9,00 0,00 9.90 132 L sub iév rttachéon aux neffe non amont 9,00 0,20 2,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
{1} Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 90 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
(1) Détalller les comptes à trois chiffres.
Page 91
Reçu eri préf swues
Publié le IS
ID : 066-218600247-20231213-290951-DE
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION B — Transports {suite 1)
sa
! , Libellé
nature {f) #30 sai 232 LS s4 835 #38
Services sommuns | Fretroutier Fret ferrqviolre Erat fluvial Fret madüme Frst aérien. L Autres transports |
DÉPENSES 0,09 6,00 0.00 0,00 0,00 2,00 0,00
203 Frais d'études, rechorche, développement 0,00 0,00 9,00 a,00 0.00 00 000
204 Subventians d'équipement versées 0.00 a,00 0,00 9,00 9,00 D,00 020
8 Autres immobilisations vorporsiles 0,00 9,90 0,00 9,00 9,00 0.00 8,00
za Immoblisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 9,00 ‘ 0.80 0,00 0,00
RECETTES 0,09 2,99 2.00 299 2,90 0,00 0,99.
132. | Subv inv rattachées aux actifs non amot 9.00 0,00 0.00 0,00 2.00 9,0 2.00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé
IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 ]
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article! Voide
compte Libené ti sa #43 su 448 ss w47 49 nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Volrie Voirie communale | Visbliité hivernale | Equipements de Sécurité routière
départementale métropolitaine _ salés climatiques voirie DEPENSES 00 9.00 0,90 2,00 605 000,00 2,00 0.00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,09 0,00 0,00 20 000,60 0,00 0,00 0,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 o,00 9.00 80 000,00 0,90 0,00 0.00
218 Autres Immobilisations corporelles 9.00 0.00 9,00 9,00 25 000,00 9,00 0,00 0,06
231 immobilisations corporelles en cours: 0,00 0,00 0,00 0,00 480 090,00 0,00 0,00 0,06
BRÇETIES 10. 9,00 0,99 o,90 393 009.00 4.90 9.00 2,06
132 Lsubv inv rattachées ainc actifs non amort Ce 0,00 0,00 2,00 393 000.00 0,00 0.00 9,00
{+} Détañler les comptes à trols chiffres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - EP - 2024
Envoyé
IV — ANNEXES 4 A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
ss 36 #7 #0 Jnfrastructures 1 Ctr Sécurité Articte / compte Libellé 51 #82 5 A ses multimodales douces TOTAL DU nature {1} Gares, autres Gares stautres Haïtes, autres Ports, eutres | Aéroports et autros CHAPITRE Infrastructures Infrastructures Infrastructures Infrastructures infrastructures routières Here. |! . fuviaier. norualres
DEPENSES 0,20 0,00 9,00 0,06 2,00 2,0 EU 0,90 | 605 000,00 203 Frais d'études, recherche, dévaioppoment 0,00 0,00 o00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 | 29.000,00 204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | scoonuo 218 Autres Immobilisations corporelios a,00 0,06 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 | 2500000 24 Immobñisations corporelles sn court 0,00 0,00 ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 | 480 000,00
RÉÇCETIES 2.99 2.99 00 2,96 9,00 2,90 0,09 0,00 | 393 000,00 a À Sub inv rattachées aux actifs ron amort 0,00 0.00 0.00 2,00 0,00 0.00 0.00 0.00 | 393 000,00
{) Détailler les comptes à trois chiffres.
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+6 284
00'0 o0‘0 o0'e 000 00'0 00'0 000 00'0 “AOM ‘suopmagudp “our ses 84 90'0 00°0 00‘0 00‘0 000 00‘0 000 00'0 senbyipds synpoid 4 000 000 000 060 000 000 090 000 SJ9HUEUL SNPOIS 3 000 060 00000 000 00000 16 00'0 00"008 6 00'0 Sendo uoyseb 8p synpoid sony S£ 00'0 090 00‘0 00'05€ L 000 c0'0 000 20'006 Es suopedppied je suopwjoc vi 000 00'008 8 00‘000 058 000 00'0 00‘0 00‘000 48L 00‘000 0b0 21890] AUBOEES IE 00'0 c0'o 00000 SE 00'0 a0'0 00'0 00'o 00‘D00 #14. sexe 16 s1gduul F3 00" 00'000 €L 00000 2 00'00S 47 00'0 000 u0'ere Z0i 00‘ S8FISAP S@JUSA ‘AU[ELUOP SRHASS POIS oi 000 00'0 09'0 000 09'0 00'0 00'000 08 00‘ SoÉleuo op SUOREnUGnY EG 000 00008 64 00000 £96 00'098 07 00000 &5 000 00'$p8 06€ 00'00$ 06€ $ SAL1L3934 00'0 00'0 000 00‘0 ag'0 000 00° 00'0 suogeogidep ‘SUQSIAOUIT »Ne SUOPEOC 89 000 00‘0 000 000 000 00‘0 00‘0 090 senbyogds sables 19 00°0 00'0 00'0 000 ovo 000 000 00000 5€ Saepueuy sefleus 99 000 000 000 000 000 90"0 900 09°0 Snig.p S#dn036 sep JuewieuLoyauoy SIA 9869 00'0 00'0 00000 ozL 006 . 00'000 081 00‘0 000G7 Q4E 00'0 Siuemoo uopsoË op Sefieuo san 59 000 00'0 00° 000 090 60‘ 00'0 09‘00F L6 sunpoid ep SUDHENUGRY #10 000 000 00'005 099 0'0S? SSL 00'007 £ES 000 00'O0€ 280 z 000 SUISSE SJ je jauuOSIE ep SoBIEU 210 090 00'016 97 Q0'Oiz 6v£ 00'068 Sp1 00'0€8 6> 000 8S'ESL DEL D9'0S 1e16U96 aleperes & sofleuT 110 00‘0 00'0L6 97 00'OLL 6Zk L 00‘00€ 106 00'0E0 E94 00'0 8s'£0 a8L € D0'0SY 9ZZ SASN3430 (NE ep {susgdoine uopesLenÉgu spUO} sep 1VSU 30 Vdy sasje| oBesspueidde"oid suegdoine UuORse9 39 LD suinyeu sou) eJe90$ “‘suods “unef UORRULO} spuoy ou} xnequeô aéiquiqUueA SAT anideun vVdv UCR98 js JUrS “908 OLA UND -uBjèsuz gna9sS sep uogtès) SOUS uou suopesedo . € r € z k | so n] 10
Zv JISNASNI.A ANA — 1NIWAINNOILONO 1Q NOILOIS — 33SIO0H9 NOILVLNIS3Nd — Y
AI SAXANNY — AI
+207* d& * TYNNWNO9 119008 - NO1INOSY IT WO9 Envoyé
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
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IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 L 7 9
RSA/ Aménagement Action Environnement. Fonction en
Régularisation de des territoires et économique
RMI babitat
DEPENSES 0,00 291 170,00 71 910,00 6 700,00 99 350,00
Charges à caractère général 6,00 285 270,00 1 000,00 6 700,00 89 200,00
réserve
6705 293,58
1 694 233,58
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 70 910,00 0,00 0,00 4 102 360,00
Atténuations de produits 0,00 D,00 0,00 2,00 0,00 91 400,00
682 300,00
0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 5 900,00 0,00 0,00 150.00
Frais fonctionnement des groupas d'élus 5,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Charges financières 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0.00 135 000,00
Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations aux provisions, dépréclations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6,00 3 200,00 39 500,00 6 934 705,00
Atténuations de charges 0,00 9,00 0,00 0,00 0,90 80 090,00
Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,09 0,00 8 200,00 39 500,00 259 445,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 000,00
Fiscalité locale 0,00 9,09 0.00 0.00 0.00 5 093 800,00
Dotations et participations . 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 637 860,00
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 114 600,00
Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Produits spécifiques 6,00 0,00 û 0,00 0.00
Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00
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01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article! compte Libellé ot | naureit Opérations non ventfableg | DEPENSES 228 450,00 er Serdices bancaires ot assimilés 50.00 681 Chargax d'intérêts 135 000,00 713 Roverst, et restit. sur Implte ettaxes 91 400,00 RECETTES _ 5390 509,00 731 Fiscalté locale 4 040 000,00 T32 Fiscalité ravorsée ‘114 000,00 Ta DGF. 480 000,00 744 FCTVA 8 500.00 J48 Autres attributions at participations 150 000,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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12/2023
IV - ANNEXES ID : 066-216600247-20291 913-2809
- À — PRÉSENTATION CROISEE -- SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux
oz
article! Administration générale compté Uvené 020 02 cz °23 024 023 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
Rubi.
REPENSES 2875 TIR 9.09 36 500,00 104 550,00 161 530,00 19 9.00 2.00 605 Achats de matériel, équiip. et travaux 30 000,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
té Achats non stockés de matières at fourni 465 270.00 9,00 0,0 14.500,00 10 690,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 48 000,00 0,09 0,00 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00
613 Locations 26 383,58 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,06 9,00
e15 Entretien et réparations 09 450,00 0,00 a,00 400,00 9,00 1 500,00 0,00 2,00 816 Primes d'assurances 47 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
e16 Divers 11 200,00 0.09 9,00 4 560,00 9.00 0,00 0,00 9.00
822 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 169,00 0,00 8 CUU,UG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub,, publlcstions, relations publiques 3 900,00 0,00 28 500,00 88 450,00 0,00 5,00 0,00 0,00
626 Frals postaux et frais télécommunication 35 450,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00 0,06 0,00
628 Divers 22 300,00 0,00 0,00 0.00 9,00 9,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre vrge.) 43 200.00 0,00 0.00 9.00 0,00 9.00 0,00 0,00
635 Autres impêts, taxes: (Admin Impôts) | 55 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
837 Autras impôts, taxes {autres organismes) 350,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0.00 c.00
541 Rémunérations du personnel 1 345 200,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
645 Chargas sécurité sociale at prévoyance 664 800,00 D,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 D,00
647 Autres charger sociales 28 100,00 9,00 2,00 0,00 0,00 9,07 0,00 000
662 Frais de séjour, héborg.. inhumation 0,00 090 0.00 0,00 0,60 8 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 143 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 64 500,00 0.00 0,00 0,00 08 0,00 9,00 9,00
sr Charges Imervent” cpt prop. - Suhventr 4,00 0,00 9,00 0.00 15 000,00 0,09 0.00 9,00
658 Charges diverses de gestion courante 12 400,00 0,90 0,00 9,00 0,00 750,00 0,00 0,00
REÇETTES 29 609,00 9,99 0,00 4 245,00 9,00 4 090,60 400 9.99!
6at Rémunérations du personnel 80 000,00 o.00 o,00 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances uilisatian du domaine 0,00 9,00 2,00 9,00 -0,00 4.000,00 0,00 0,00 708 Autres produits 4 000,00 0,00 9,00 4.245,00 v,00 0,00 0,00 0,00
741 Fiscañté locale 187 000,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubies 19 800,00 2,00 0,00 0,00 o,0ù 0,00 006 0,00
{{) Détailer les comptes à trois chiffies.
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QU ET 'É
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86 84 ID : 066-218600247-20231213-290951-DE
“seagme Sion à Sajluno s6[20f{e49 0 (1)
000 09'0 000 ov'o o0'6 000 0v'0 SSJNEUL SEP ENLGAGA 261
ouu 000 v9'0 ov0 oo 00 006 1200) SHIBASLL ee
00‘ 00° 00'0 00'0 000 ogo 00" NP SG got
006 000 000 000 000 020 600 SLMLOP NP LORESIAN FSOUEASPEN co
00'œ 900 oo‘ 000 00'û 000 ovo IeUUORIEU NP SUONEIEUNLN Le
Dix] 505 555 650 006 66% TT EATASSN
000 00'0 00'0 000 00'0 200 000 UEME Lopso 8p FesIeAp FOOT) 859
oo 200 000 00'0 00 vo 900 Juoagng -"doid 149 AUSAIQUE SOSIAUTD 48
000 000 ovo vo'a 000 o0'a 000 so hggo suopnquuos se 006 a0°0 00° 00'0 006 00 ava IALFOpU £sp
000 a0'o avc ov'e 00'0 00'0 avo uopeunqu “Beqeu ‘oies ep ape 259
000 û0'a oo 000 00'0 00'0 60° Sejmnos sm) sen 279
00'0 000 00 c0'0 ov'0 oo 000 eauRAongAl 39 0JED0E UNIES SeÉTELQ . se
000 000 oo 00 000 200 ov'a leuuoRd np EUORRIQUNLUEAT Hs
000 00'o 00e o0'o 00'ü 000 p0'û {sauqueto sanne) s802 ‘sd sanny 48
000 090 oo 00'o 200 ovo 000 (gd ueupe) so ‘sou san seg
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“SIT One 40 8208 “008 uopaeg
2rt0 Lreo “aus “ASP IPSUCArUOÎgA {6} eurquur ÉCT EC suogus op pesuog [SRE SNS UOJRUD "STE DS TEEUSS | “onpg “no jesuos 1epos-02 jesuoz | sjumsquep syiquiessy eqri sduos co £co re see 2] 0 Ip
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux {suite 2)
0
décent. act interrég.eur Intern.
Artlcie / compte nature (1} Libaiié 041 042 Fe mi œ4é 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action deis | Actions Actions eur Alde au Autres actions:
subvention globale _ dévelgppement
DEPENSES 0:00 2,00 0,99 2.00 0,09 3188 702,59
eos Achats de matériel, équip. ettravaux 0,00 2,00 0,00 0,08 9,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourmi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 460,00
sit Contrats de prestations de services 6.00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
613 Locations 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 26 083.58
sis Entretien et réparations 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 111 050,00
816 Primes d'assurances 0.00 0,00 0,00 0.00 8,00 47 000,00
eê Divers 0,00 0,00 0.00 9,90 2,00 12.700,00
62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 160.00
628 Pub. publications, relations publiques 0.00 0.06 5,06 0.00 a,06 129 850,00
626 Frais postaux et frâis télécommunication 00 0,00 0,06 5,00 0,00 37 300,00
628 Divers. . 9,00 0,00 0,00 0.00 2.00 22 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9.00 9,00 0,00 9,00 0,00 43 200,00
635 Autres impots, taies (Admin Impüts) 9,00 2,00 0,00 5,00 0,00 55 000,00
637 Autres Impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,60 0,00 2,00 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2.00 5,00 5,00 1345 200,00
645 Ctrarges sécurité soclale et prévoyance 2,00 0.00 0,00 0.08 0,00 664 800,b0
647 Autres charges soctales D,0û 0,00 0,09 0,00 0,00 28 100,00
652 Frais de séjour, héberg. innumation 0,00 0,00 0,00 2,00 o,0û 8.000,00
653 Indemnités 0,00 6,00 0,00 0,09 0,00 443 600,00
658 Contributions abligatoires 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 61 500,00
887 Charges Intervent" cpt prop. - Subvent” 2,00 9,00 0.00 0,00 0.00 +50 000.00
858 Charges diverses de gestion courante 0,00 0.00 0,09 0.00 0,00 43 150.00
RECETIES 9.09 2.00 0,00 0.09 9.00 323 249,00 |
8e Rémunérations du personnel a,60 0,00 0,00 4,00 0.00 80 000,00
703 | Retlevances utiisstion du domaine 0.00 0,00 0,06 9,00 0,00 4.000,00
708 Autres produits 8,00 0,00 6,00 0,00 0,00 98 245.00
7a1 Fiscalité locale 0,00 0,00 0.06 0,00 0.00 187 000.00
752 Rsvenus des immeubiss 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 19 600,00
{13 Détaiter les comptes à rois chifires.
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IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
gum
ID : 066-218
AVOYÉ en fi
rétes
e le 18/12/2083
DE 600247 A0 3
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
052
TOTAL DU CHAPITRE
{1) Cétaïler les comptes à trois chiffres.
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IV- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 16/12/2023
12/2023
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 1 = Sécurité
40 1 42 43 18
Article{ compte nature (1) Libellé Services communs Pollce, sécurité, Justice Incsndis et secours Hyglène st setubrité Autres interv. protect. DURE pubijaue ions
DEPENSES 0.00 ST6 530,00 180 000,09 5.500,00 2,00 763 030,00
808 Achats non stockés de matièrsar et fourni 0,00 23 280,00 0,00 2 500,00 0.00 25 780,00
an Contrats de prestations de services 0,00 1 000,00 0,00 000 0,00 4 000,00
13 Locations 0.00 2200,00 9,00 0.00 0.00 2200,00
815 Entretien st réparations 9.00 5 800,00 0,00 4 000,00 0,00 8 800,00
as Divsrs 0,00 4 000,00 8,00 0,00 0,00 4 000,08
622 Réraunérations intermédiaires, honoralres 9,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650.00
626 Frais postaux at frais télécommunication 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
633 Impôts, taxés, versements (autre orga.) D.00 8 200,00 0,09 0,00 0,00
8 200,00
637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
ei Rémunéraïlons du personnel 0,00 382 000,00 0,00 0.20 2,00 392 000,00
645 Charges sécurité saciale st prévoyance 0,00 428 000,00 0,00 0.00 0,00 128 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 5.090,00 9,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0.00 180 000,00 0,00 o,oû 180 000,00
RECETIES 2.90 81 900,00 0,00 p.90 2.00 #1 09
752 [Revenus des immoubies 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres,
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12/2023
IV — ANNEXES .
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE 66-216600247-2027
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
2 a 2
Article / compte nature (1) Lboté Services communs Enselgnement du premierseu
211 212 213 21 22 223
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées _—_Cotèges Lvcies publics Lycéesoivés | DEPENSES 754 700,00 44.550,00 100 050,00 9,00 9,90 9,90 9.00
608 Ackats non stockés de matières et faumi 0,00 37 500.00 80 700,00 0,00 0,00 9,00 0,00
513 Locations 0,00 800,00 2 200,00 2.00 9,00 0,00 9,00
615 Entrefion ot réparations 0,00 500,00 3 600,00 0,00 00 0,00 0,00
613 Divers 0,00 500,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub. publications, relations publiques 0.00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports blens, transports collectifs 0,00 500,00 + 000,00 0.00 0.00 0,00 0,08
826 Frais postaux et frais télécommunicationt 0.00 500,00 5350.00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0.00 2,00 2000.00 0,00 0,00 9,00 0.00
633 Impôts, ins, versements (autre orge.) 11.400,00 00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
841 Rémunérations du personnel 512.800,00 0,00 0.00 0,00 2,00 0,00 0,00
645 Charges #6curité sociale st prévoyance 220 700,00 0,06 0,09 0,90 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 10 900,00 250,00 500.00 0.00 0,00 9.00 9.00
REGEITES 2.99 19 450.00 18.410,09 9,00 2,99 9,00 229
708 Autres produits 0,00 10 000,00 17 800,00 a, 0,00 0,06 0,08
T4T Participations 0,00 450,00 910,00 0,00 0,00 0,09 0,00
{1} Détaller les comptes à trois chifires.
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00 00'o 00'0 600 000 90 ag'0 000 200 000 Sbocs euodouss “eue SUCRE Li]
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FTOZ - dd - TYVNNNWOS 139018 - N01NO8 31 "WOI COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2023
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle st apprentissage (suite 2}
22 Article / Autres Sécurité
compte Libené 281 2m 284 235 TOTAL DU CHAPITRE naturs (1) Hébergement st Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe
restauration scoiairez
DEPENSES 2 000,00 00 0.00 2,00 0,00 0.00 201 300,00 605 Achats non slockés de matières et fourni + 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 112 200,00 613 Locations 0,00 0,00 0.00 9.00 0,00 0.00 3 000,00 e15 Entratien et réparations + 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 e18 Divers 6,00 0.00 p.00 9,00 0,00 0,00 200,00 823 Pub, publicætions, relations pubiiques: a,00 0,00 2,00 | 0,00 00 u,00 8 000,00 624 Transports biens, transports collectifs 0.00 2,00 2,20 0,00 9,00 2,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 £ 850,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 2900.00
633 Impôts, taxes, versements {autre org.) 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 11.400,00 ét Rémunérations du porsonnel 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 600,90 es Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 700,00 e47 Autres charges soctales 2,00 2.00 0,00 9,99 0,00 0,00 10 750,00
REÇETIES 9.29 (x 0,09 090 2,00 2.00 28 860,09 708 Autres produits 0.09 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 27 500,00 TT Participations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,06 0,00 1 360,00
{1} Détailler les comptes À trois chiffres. COM. LE BOULOU - BUOGET COMMUNAL - BP -2024
Envoyé en préfecl
Reçu er préfet
le 1612/2083
12/2023
* IV - ANNEXES ID : 06e Sta6002d7 20291813 SA0GS-DE
À — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs
3 a Arücie F Services Culture compte Libellé 311 m2 41 314 ns m6 317 ns nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théätres ot Cinémas etautres Archéologie “) artist actions et médiathèques spectacies vivants | salles de spectacies préventive ranffeur.
DEPENSES 0,00 0,00 230.00 32.400,00 155 300,00 2,99 0,00 45 300,00 0,90 805 Achats non stockés de matières 0.08 9,00 9,00 23 600,00 28 150.00 0,00 0.00 1 800,00 0.00 et fourni
sn Contrats da prostations de 0,00 2,00 0,00 0,00 0,09 0,00 2,00 9,06 0,00 services
613 Locatioris. 0,00 0,00 6,00 0,00 0,60 0,00 0,00 4 000,00 0,00
#15 Entretien et réparations 0,00 0.00 250,00 3 690,00 890,00 0,05 2,00 0,00 0.00 618 Divers 0.00 0,00 0,00 2200,00 0,00 a.00 0,00 0,00 0.08 62 Rémunérations Intermédiaires, 0.00 0,00 0,00 + 800,00 0,00 0,00 0.00 0,90 0,00 honoraires
823 Pub. publications, rolations 0.00 0.00 0,00 5,00 0,00 |. 0,00 0,00 0.00 0.00 publiques
826 Frais postaux ot frais 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 350,00 0,00 0,00 9,09 0.00 télécommunication
6277 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
83 Impôts, taxes, versements 0,00 0,00 0.00 0,00 0.09 4,00 9,00 0,00 0,00 (autre orge.)
41 Rémunérations du parsonnei 0,00 9,00 0,00 000 2,00 0,00 0.00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale st 0.00 0,00 9.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 prévoyance
647 Autres charges s0ciales 0,09 0,00 0,00 0,09 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges inervent* cpt prop. 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,09 6.00 0,60
- Subvent”
RECETTES 9,99 0,90 A 000,90 929 2,99 2,09 0,09 2,90 To Prastations de saricas 0,00 0,00 0,00 9,00 2,00 0.00 0,00 0.00 9,00 TAB Autres produits 0.00 9,00 0.00 400,00 0.08 0,00 00 0,09 0,00 741 Fiscalité locale 850 000,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 72 Fiscalité reversée 35 000,09 0,00 9,00 9,00 020 2,00 0,00 200 0.00 752 Revenus des Immeubles 9.00 0,00 00 9.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détañler las comptes à troïs chiffres.
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12/2023
IV - ANNEXES :
À - PRESENTATION CROIÏISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3-— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs {suite 1)
32
Artaie! Soorts (autres ave scolaires) compte Libellé an 322 223 324 225 226 nature {1} Sañes de sport, gymiases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sportite sportif où lolsire
DEPENSES #3 660,00 47 550,00 97 050,00 0,00 12.900,09 00
506 Achats non stockés de matières et fourni 60 500,00 A7 550,00 87 800,00 0,00 4950.00 0.00
611 Contrats de prestations de services 0.00 0.00 20 000,00 0,00 9,60 0,00
813 Locations 0,00 0,00 0,00 2,00 2 000,00 0,00
e15 Entretien et réparations 610,00 0,00 15 600,00 9,00 1 500,00 0,09
618 Divers 0,00 6,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
62 Rémunérations Intermédiaires, honoraires: 0,00 0.00 0,00 6,00 0,00 9,00
623 Pub. publications, ralations publiques 0.00 0,00 0,00 0,00 4.000,00 0,00
826 Frais postaux et frais téécommunicaion 2 550,00 0,00 850,00 0,00 50 0.00
627 Services bancaires et assimilés 0,09 0,00 200,00 0,00 0,00 . 00
#28 Divers 9,08 9.00 0,00 0,00 450,00 0,00
633 Impèts, taxes, versements {autre orge.) 0.00 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00
e4i Rémunérations du personnel 0,00 9,00 9,00 0.00 0.00 2,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
847 Autres charges sociales 9.00 0,00 1 200,00 0,00 0,06 0,00
657 Charges Intervent* cpt prop.- Subvent” 2,00 0.00 0.00 9.00 9,00 0:00
REÇEUIES 4000.00 9.29 æ 9.90 19 990,90 2.09 706 Prastallons de services 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 9,00 0.00 0,00 +0 000,00 2.00
Lei Fiscajité jocslo 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0.00 0,00 0,06 9.00 9,00
752 Revenus des immeubles 4 000,00 0,00 9.06 2,00 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 16/12/2023
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
. 33 4 3 Jeunesse (action sociç-éduc.] st loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Article J compte nature bols 381. 332 338 341 ss TOTAL DU da Centres de loïsirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE. vacances pour les Jeunes femmes et les
tomes
DEPENSES 4.20 9,00 7.700,00 0.00 9,00 2.08 1129 710,00 606 Achats non stockés de matières etfoumi / 0,00 2,00 700,09 0,00 0,00 0,00 225 350,00 g11 Contrats de prestations de services 0.0 . 000 0,09 0,00 0,00 00 20 000,00 833 Locations: . 0,00 2,00 2,00 2,09 0,00 0.00 46 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,60 0.00 0,00 6.00 27 280.00 618 Divers 0,00 0.00 0,09 0,00 0.00 0.00 T200,0 62 Rémunérations intermédiaires, hanocaîres 9.00 4,00 2,00 8,00 8,00 0,00 3 800,00 623 Pub., publications, relations publiques 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 626 Frais postaux at fais télécommunication 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 5 960,00 827 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 200,00 es Divers 0,09 2,00 7 090.00 0,00 9,00 0,00 8450.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 2,00 9,00 0,00 o,00 0.06 9,00 13 500,00 841 Rémunérations du paraonnel 0,00 p,00 0,00 0.00 |. 0,00 0,00 489 000,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,90 0,00 0,00 0,00 0.08 0,00 148 300,00 m7 Autres charges sociales 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 2 700,00 857 Charger intervent cpt prop. Subvent® 9,00 9.00 0.00 9.00 0.00 0,00 120 006,00
RECRTTES 9:99 9.99 8, 200 0.09 o00 963 000.09 Le Prestations de services 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 708 Autres produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 ° 0,00 14 000,00 74 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 2.00 9.00 0.00 850 000,00 732 Fiscalité revereée 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 35 000,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 4 000,00
(1) Détaïller los comptes à trois chiffres.
Page 107 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE 664024
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI}
MA
Article / Santé
compte Libellé 10 it 12 413 44 418
nature (1) Services communs PMet ptanification Prévention et éducation Sécuritéalimentaire Dispansairez at autres Autres actians
familiale pour 18 santé éts sanitaires
DEPENSES 4,00 5 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achala non stockés de matières et fourni 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0.00 8 000,00 0,00 6,06 0,00 0,00
628 Frais postaux et frais tékécommunicafion 9,00 0.00 0,60 0,00 6,00 0.00
RECETTES 2,00 99 0.00 9.09 CAT 4,00
708 Autres produs 6,00 0,00 0,00 9,08 0,00 8,00
731 Fiscalité locale €.00 0,60 0.00 9.00 0,00 9,00
{1} Détaïller las comptes à trois chiffres.
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Envoyé en préf ÿ ure le 1612/2083
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
#2
Astion sociale
articies 420 41 2 compte Lbeé Services communs Famille atenfance. Petite epfance ature 0) ai 42 4213 ana an 422 «28 Pare Actions enfaveur | Alesàlsfnmile | Aides sociates à Adolescence Crèches et Muitf accuott Autres actions de ln maternité l'antance garderies pour la ptite entance | DÉPENSES 1622000 0,00 0.00 0,00 9.00 200 2.00 0,00
806 Achats non stockés de matières et fout 15 690.00 0.00 0.00 0,00 5.00 0,00 0.00 0.00 813 Locations 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 828 Frals postaux et frais télécommunfcaton 600,00 cou 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 006 RECETTES 1920000 2.09 990 0,20 0.09 2,00 0,00 2.90 708 Autres produits 13 000,00 0,00 000 0.00 000 2,00 a,00 0,00 731 Fiscalité locale 5 800,00 0,00 9,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
{t) étaler les-camptes à trois chiffres.
Page 109 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV - ANNEXES son À —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE | A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2}
a
Action sociale
423 424 425 428
Arilcis / compte nature {1} Libellé : Psrsonnes âgées Personnes an Personnes Autres Interventions ee 421 4232 4238 dIMeulté handicapées aochles Forfait autonomie Autres actions de | Autres actions pour
Rrévention ___. } tes personnes Agées
DÉPENSES 0,00 0,00 2 800,00 9.00 2,00 0,00 25370,00 606 Achats non stockés de matières et fourni a,00 9,00 2500.00 0.00 0.00 0.00 18 370.00 613 | Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 8 000,00 626 Frais postaux at frais télécommunication 9,00 9.00 9.00 9.00 2,00 0,00 600,00
RECETTES FX 2.90 2. 2,90 9 2:99 19.500,00 | 708 Autres produits 2,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 731 Fiscalité locaie 0,00 0,00 9.00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
{3} Détañler les comptesà trois chiffres.
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Envoyé en pré le 16/12/2023
Reçu er réf
OGEZTOGQC247 ACPSTATS-28 080 -DE
IV — ANNEXES : Fe T—
A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
Articie{ compte 430 441 42 Libeité Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. on
nature (1}
DEPENSES 4,00
{1} Détalller les comptes à trois chifires.
Page 111
TOTAL DU CHAPITRE COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
444 445 446
Insertion Evaluation des Dépanves de
professionnelle dépenses structure
0,00 9,00
(1) Détaïler les comptes à trois chiffres.
Page 112 COM. LE BOULOU - BUBGET COMMUNAL - BP - 2024
Envoyé en préfec
IV —- ANNEXES
ture le 18/12/2083
12/2023
= a 7 É NS ŸSS
3-280981-DE
#
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménegement et services urbains
Article/ compte nature Liberté s10 sn s12 ss sa 515 ste © Services communs | Espaces varts Eclairage public Art public Elsctrification Opérations Autres actions urbaine d'aménagement d'amériagernent vrbain|
DEPENSES 2,00 2.00 125 200,00 457 970,00 0,90 0.00 0,00 5,00
805 Achats de matériel, équip. st travaux 0,00 0,00 5 000.00 0,00 a00 0.00 0,00 0,00
06 Achats non stickés de matières et fourni 0,00 0,00 45 500,00 112 320,00 800 2.00 0,00 2,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 500,00 2,00 0,00 2,00 9,00 0,00
615 Locations 0,00 0,00 8 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
816 Entrétien et réparations 0,00 p.00 63 200,00 40 000,00 0,00 9,00 a.00 0.00
#18 Divers 0,00 0.00 à 000,00 0,00 aoû 0.00 0,00 0.00
823 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,060 9.00 9,00 0.00 9,00 0,00 0,00
e2ë Fraïs postaux et frais téécommunication 0.09 6,00 0,00 250,00 0.00 0,00 0,00 0,00
855 Contibutions obligatoires 0,00 0,00 9,00 5 400.00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges Intarvent” cpt prop. - Subvent” 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
"HE ae 240 a 29, "2 an 200 {1} Détalller les comptes à trois chiffres,
Page 113 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé
*IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
#2 s “4 53 Antlcte Politique de ta ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 582 553 554 535
nature {t) dév. Parc privé de la Alde au secteur | Aïda à l'accession à | Aire d'accusi des Logement social
sollectivité Jocatif Ja propriété
DEPENSES 2.06 0.00 0,09 0.00 0,00 0,90 0,00 0,00
505 Achats de matériel, équip. ettravaux 0,00 a,00 0,00 9.00 0,00 9,00 0.00 0,00
608 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
st Contrats de prestations de services 0:00 0,00 2.00 0,00 0.06 0.60 0,00 9.00
613 Locations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
#15 Entratien at réparations 0,90 0,00 2,00 0,00 9,00 0,60 D0a 0,00
618 Divers 0.00 0.00 9,0 9,00 0.00 0,00 9,00 0,00
823 Pub. publications, reintions publiques 0,00 0,60 8,00 2.60 0,08 0,00 0.00 0.00
626 Frais postaux et frais télécommunication 9,00 6.00 0.00 0,20 9.00 0,00 9,00 0,00
656 Contributions obligetoires 0,00 9,00 6,00 0,00 0,00 0,06 9,00 0,00
657 Charges intorvent" opt prop. - Subvent” 9,00 g,00 0,00 2.00 0,00 2,00 0.09 0.00
0 2.90 200 | 202 2,90 220 2.00 2.09|
{1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 114 Envoyé en préfecture le 18/12/2083
TOM: LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL. BP - 2024
IV — ANNEXES | W
À = PRESENTATION CROISEE SECTION DE.FONCTIONNEMENT =-PRESENTATION DETAILLEE A2,935
FONCTION 5 - Aménagemñent.des territoires et habitat (suite 2)
e il
#6 87 $ 58 5è
Arüdté ollôneon faveur du | “tüctiié: dé Miniformätion È Aülres Rio: Sécinié céropté Libatlé MRorai êtd8 le comm. ji sm #88 TOTAL DU CHAPITRE. satuig {1} Réseïves Foncières. Autres actions . d'aménädement
DEPERSES: 5,60 00: 4,00 5,00. d:6ÿ 21 170,06
#05 Achäis dà miätéfiäi, équip-et travaux: ‘ 050 Lo i LA 0.00 5.66 $ 600.00
866 Aühäts:iôn âtéckéé dé imtirés/et fourmi 0:00 100 4 god p.00 goû ds 82000 ét Contrats de prabiationt-dé sanvices 220 00: Î 0.90 a. b.00 $00,66 ÉS batafioës 9:00 0:00 J 6,50 Goé 6bb # 606, 6ù 5 Etelien ét réparations au no ; ER db éb 408 dad.aû ae Disèr dé “606: ê Go on êx 3 bb; üû 23 But publications; rélätions: publiques: éoê os è &ié ‘66o 08 5 656.ù 828 Fiat Boaisui et Téats.télécorhünéatiéi a “Ru À 666 66 bob 256.60 856 Céntibufoñs otllastorés ü.00 üée ! 666 00 600 5460.00 587 Charges inienvenie cpl.propr + Subverté: A) où ; ëg6 | . pol Diû6 50:00 i ECETTES ao | go] F 900 . rs oo 6,60 | i
{5j Détailler lésrcomptes 4 iron chiffres. :
; :
È
Î
Page 115
en Er ora te nanas he COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
À = PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Envoyé en préfl
216600247-2028 184.
ure le 1612/2083
FONCTION 6 — Action économique
{1) Déteïlor les comptes à trois chiffres.
#0 et #2 63
Article? Services communs Interventions Structure d'animation et Âctions sectorielles
économiques de dév. éco. compte Lbalté * sa 52 553 re (4 transversales Agriculture, pêche et agro-allmentalre Industris, commerce et Dévaloppament bature (1} 6311 6512 Artisanat touristique
Kaboratoire Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 910,00
608 Achats non stockés de matières of fourni 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 1 000,00 638 Impôts, tes, versements (autre orge) 0,60 0,00 0,00 4,00 0,00 9,00 1.400,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 à,00 0,00 0,00 53 900,00 645 Charges sécurité socials et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14.760,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
RECETTES 20 2.00 2,00 9,20 0.00 2,00 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Reçu er réf Pe ie Le
IV - ANNEXES
ID : 066-218600247-2023191
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Actlon économique (suite)
84 65 L3 Lis ss
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche st Autres actions attracilvité du territoire 6co.soctale, solidaire services publics Innovation Article / compte nature (1) Ubellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 71.910,00
608 Achats non stockés de matières et fourni u,00 0,00 9,00 0.00 9,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orya.) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 4 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00 53.900,00
645 Charges sécurité soçiale et prévoyance 0,00 0:60 a,00 9,00 0,06 14.760,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 850,00
£ —— LL — 00 2.00 2 LL, 00 2,00
{1} Détalller les comptes à trois chiffres.
Page 117 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement
To
Services communs
72 721
Services communs
collecte et propreté ait 7212 7213 7221
Actions prévention | : Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention
etsensibilisation déchets traltement déchets etsensibllisation
DEPENSES o 00
Achats non stockés de matières et fourmi | 2,00
Ares produits
{1} Détaïler Les comptes à trois chiffres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IN
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement {suite 1)
+ Politique de l'air
Libellé 7H
Politique de l'sau
DEPENSES
Achats non stockés de matières et faural
708
{1} Détaüler Les comptes à trois chiffres.
Page 119 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
A - PRESENTATION CROISEE —
IV - ANNEXES 6-216600247-2023 15 SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
Article / compte
rature (1)
DEPENSES
606 Achats non sinckés de matières et fourni
708 Autres produits
{4} Détailer les comptes 4 troïs chiffres.
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75
753
Energie éollenne
0,00
0,00
0,00
Page 120
7
Environnement
Infrastructures
transporte
78
Autres actions TOTAL DU
CHAPITRE
# 700,00
6 700,00
0,00 3200,00 Envoyé en préfecture le 16/12/2023
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 12/2023 7 _
JV —- ANNEXES
A — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 — Transports
Aricie so #1 mu compte Services communs Transporte Tr I
ture Lbellé scolaires 220 81 822 223 224 #25 æ28 Services communs | Transport sur route Transport Trensportfuvial | Transport mariüme | Transportaérien | Autres transports ü tesravtaire
DÉPENSES 0,00 4,00 1 000,00 D,00 &,00 0,00 0,00 2,00 54 200,00
805 Achats de matériel, équip. at travaux 0,00 0,09 o.00 0,00 0,00 co 0.00 2,00 000 806 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9.00 9,00 0.00 0.04 sit Cantrets de prestations de services 0,00 0,00 0.09 0,00 0.00 2,00 0,00 0.00 3 200,00 88 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 45 060,00 e15 Entretien et réparations 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0.06 0,00 0,00 6 000.00 e18 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 856 Participations 9,00 9,00 0,06 2.00 020 0.00 0,00 0,09 9,00
RECETTES 9:99 9.00 0,90 9,00 2,00 0,09 2.09 9.99 23 909,00| 73 Redevances utilisation du domaine 0.00 2,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9.00 0,00 0,00 78 Autres produits 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00 2,00 0,00 0.00 28 000,00
{1) Détaïleries comptes à trois chiffres.
Page 121 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2023
218600247-20234 IV - ANNEXES ! A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 1}
Articie ! ss
compte Libeñé ransports de marchandes wature (4) 330 ss #32 #33 334 #35 536
= Services communs. Éret routier Fret ferroyigire Fret fluvla) —Frtmaritine.. Fret aérien Autres transporte | DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 0,00 2,09
805 Achuis de matériel, équip. ot travaux 0,00 0,00 0,00 0.00 8,00 0,00 0,00
806 Achats non stockés de matières et fourni 9,00 0,00 0,00 0,00 9,09 0,00 0,00
sit Contrats de prestations de services 0.00 : 9,00 9,00 0.00 9,00 2,00 0.00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Eniretion et réparations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,09 0,90
#18 Divers 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0.00 9,00 0.00 9.00 9,00 0,00
RECETTES 2,90 20 0.99 2 0.00 90€ 0.00| 703 Redovances utilisation du domaine 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 ü,00 0,00 708 Autres produits 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
{t} Détailler les comptes à trols chitfres.
Page 122 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Envoyé
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports {suite 2)
#
Articies v
compte Libellé at #42 ss aa 245 #46 47 #4, nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Volrie Veïrie métropolitaine | Voiltiscommunalo | Viabiiité hivernalest | Equipements de Sécurité routière départementale aiéns climatiques voirie
DEPENSES 0,09 2,00 0,00 2,00 44 150,00 2.00 0.00 0.00
605 Achets de matériel, équip. ettravaux 9,09 0,00 0.00 0,00 10 000,09 0,00 0,00 0,00
gas Achats non stockés de matières st fourni 6,00 0,00 v,00 0.00 24 800,00 0,00 00 9,00 e1t Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,50 0,00 6,00 0,00 0.04 0,00
g13 Locations 0,00 0,00 0.00 9.00 0,00 9,00 0.00 9,00 e16 Entretion et réparations: 0.00 2,00 0,00 9.00 8 500,00 9.00 0.00 0,00
#18 Divers 0.00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
ese Participations 0,00 9,00 0.00 9,00 160,00 9,00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 6,09 2,09 0.00 41:500,00 0,00 2,09 9.00
703 Redevances utilsation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 6,00 0.00 0.00
708 Autres produits 0.00 0,00 0.00 0.00 2,09 0,00 0,00 0,00
{1) Détaifer Les comptes à trois chiffres,
Page 123 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
#5 LCI #7 # Infrastructures Liaisons Cireulations Sécurité Atticle / compte Libelé est #52 833 su 855 mukimodales douces ‘TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares etautres Haites, autres Ports, autres Aéroports st autres: CHAPITRE
Infrastructures Infrastructures Infrastructures Infrastructures Infrastructures
soutères farrov, fuvinieg portuaire
DEPENSES 0,00 0.00 2.00 4,00 0,90 2,09 0,00 2,00 | __59350,00
605 Achats de matériel, équip. ettravaux 0,00 0,00 0,00 08 0,00 9,00 0,00 0,00 | 10 000,00
608 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9,00 0,00 0,09 6,00 0.00 0,00 0,00 | 2430000
et Contrats de prestations de services 0,00 9,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0.00 2,00 3 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 2,06 | 45 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 00 6,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 | 1450000
s18 Divers 9,00 0,00 2,00 0,060 0,00 og 9,00 9,00 1 709,00
658 Participations 2,50 0.09 9.00 2,00 0,00 0,00 9,09 0.00 150.00
REÇEITES 2,00 0.90 2.90 2,20 CAT 2.50 9,09 9.09 | 39 590,00 703 Redevances utiisation du domaïre 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,60 0,00 0,00 | 11 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2.00 0,00 2,00 2.00 0,00 8,00 28 000,60
41) Détalller les comptes à trais chiffres.
Page 124 Envoyé en préfecture le 18/12/2083
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
1V — ANNEXES è ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE {1
Date de ls
Natu décision de Montant maximum autorisé ee Montant des tirages N-1 Encours restant 40 au OUOUN
{Pour chaque Tigne, Indiquer le numére de contrat) réaliser la Digne au CUTUN Remboursement du tirape
#191 Avances du Trésor
3192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
41092 Lignes de trésorerie ilées à un emprunt
8104 Billets de trésorarie
5198 Autres crédits de trésorarie
518 Crédits de trésorerie (Total)
{1] Circulaire n° NOR : INTB890007+C du 22/02/1889.
{2) Indiquer In cite de la déllbéraiion de l'assemblée autorisant la ligne de irésormria ou la date da la décision de l'ordonnataur de réaliser la igne de trésorerie sur la basa d'un montant maximun autorisé par lorpane délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). {8311 -s'apit des intérêts comptabilisés au compte 6815.
Page 125 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Envoyé en préfec ure le 1612/2083
42/20;
Nature
{Pour craque ligne, indiquer e
numéro de contrat)
183 Emprunts obligatalres (Totel)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers {Total}
641 Emprunts en euros (total)
900000081552
00000276788
000006860615
FTS2ABEN ASS
8677350122
MONG34373EUR/0535843/001
MONS39135EUR/0540894/001
MON543701EUR
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emiprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie {total)
166 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et detiss sssortis de
conditions particulières (Totai}
1671 Avances consofidées du Trésor
Lot)
Organisme préteur ou chef
defile
Etablissement CRCAM SUD
MEDITERRANEE
Etablissement CRCAM SUD
MEDITERRANEE
Etablissement CRCAM SUD
MEDITERRANEE
SA CAISSE EPARGNE ET
DE PREVOYANCE DU
LANGUEDOC ROUSSILLON
Etabissemont CRCAM SUD
MEDITERRANEE
Saciété Banque Postale
Entreprises
Société Banque Postale
Entreprises
Sackété Banque Postale
H
Dats de
signature
08/12/2018
30/11/2018
17422021
07/09/2023
3112/2003
21/10/2020
21A022021
1612202
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
«1
16/12/2016
aori/2018
20/12/2021
18/08/2023
31/122003
21/10/2020
15/11/2021
2742/2072
Dste du
premier
rembour.
sement
10/03/2017
10032019
10/03/2022
08/01/2024
1001/2005
01/02/2021
01/03/2022
01/04/2023
Emprunts e! l'origine du conitrat
Type de
Norninal di ral (2) d'intérèt Index (4}
6}
0,00
5204 000,00
5 204 000.00
800 000,00 EF
650 000,00 F
A00 000.00 FE
1200 006,00 F
700 000,00 R
154 000,00 F
80000600 | F
500 090,00 EF
2,00
0,00
0,00
9,00
0,00
au Initial
vent | raux de taux
o actuariel
1,230 1238
1.850 1,858
0,860 9,863
4,340 4411
2.400 1.866
0,710 0,718
1.040 1,048
3,430 3,478
Devise
Pérlo- Prof
dictté des
rembour- d'amor-
sements ment
{) m
T ©
T X Echéance
constants
T X Echéance
cocstante
T X Echéance
constante
A X Echéance
constants
T X Echéance
constante
T X Echéance
constante
T X Echéance
constante
Possibilité
de
rembour-
sorant
anticipé
ON
gorie
d'em-
CO
AA
AA
Ai
A
A Envoyé en préfecl le 1612/2083
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Reçu en préfes
El
12/2023
À K
4D-;-066-216600247-2023
Pério-
dicité des
rembour-
sements
tw}
+233
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat}
Date du
prerier
rembour-
sement
Type de Profil de
Organisme préteur où chef
defe
Onte de
signature Nominal (2) Index {4} d'intérét #5)
sement
1872 Empruntx sur comptes spéciaux
du Trésor
4675 Dottes pour METP et PPF (totai)
1676 Dettes envers
Jocataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes (tata)
489 Emprunts et dettes assimiiée
1881 Autres emprunts (total) (B}
1682 Bons à moyen terme
1687 Autres dettes {total} 0,00
Total général 5204 000,00
1} SEun emprunt donnes leu à plusieues mobilisations, Indiquer la date deie première mabllisation.
{2} Noire : montant emprunté à l'origine.
{3) Type de taux d'Intéret : F: fe ; V : variabte simple :
4} Mentianner te ou la8 typee d'index (ox : Euribor$ mois).
(5) Indiquer niveau de taux à l'origine du contrat.
{8) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , 8: bimestrielle, T trimestrielle, X autre.
{7) indiquer G pour amortissementt constant, P pour amortissement progressif, F paur in fs, X pour autres à préciser.
{8} Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. fa c'assification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1018077C du 25 Juin 2010 sur es produits fnanciers offerts aux collociMhés territoriales). CB Y compris es avances remboursables consentiss au titre de l'anicls 25 de {a loi n‘2020-935 du 30 Juillet 2029 de finances ractficative pour 2020, portant attribution dés avances remboursables eur les recaties fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
comptes : R : préfixé (c'est-à-dire un taunc variable qui n'est pas:seuiement défini comme la simple sddifion d'un taux usuel de référence et d'une marge expdiméo en point de pourcentage).
Page 127 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Reçu
Envoyé en préfecl le 1612/2083
Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau °
Naiurs & » d'anprunt Durée sp ne {Pour chaque Hgne, Indiquer le numéro de en * Montant couvert aprés Capital rentarrt dû au | résiduelie | | Intérats perçus ICNE de
contrat} couverture OUvUN en Index (14) As date Capital Gras dire | échéun rexercies an éventuelle années; | de vote ñe am en 3} du
budget
ü
163 Emprunts obligataires (Total) 2,00 9,00 0,60 4,00 0,00 0,00
184 Emprunts auprès des $ 9,00 3999 070,84 “ 245 980,60 25.484,93 0,00 17 539,50
établissements financiers (Total) É
1841 Emprunts on euros {total} à a 0,00 3999 070,84 5 ; il 245 989,69 95 484,93 0,00 17 538,60
000000815582. 0,00 AA 428 868,78 782 F 1,238 53 233,32 5 002,00 0,00 267,87
00000278789 2,00 At 608 257,58 | 14.92 F . 1,858 29 740,94 ANSE 00 517,48
0000680615 0.00 A 34988748 | 1292 FE 0,863 25 527,88 2324,38 0,09 162.57
TIS28E/3485 c00 AA +200 000,00 | 4475 F 4411 58 121,84 53 601,81 0,00 11 858,74
8687735012 0,06 Aî 475 021.79 414,00 R 1.966 14 468,29 0.00 0,00 0,00
MONSS4ITSEUR/0535842/001 0,00 AA 12449682 | 11,83 F o,713 38747 857,40 0,00 135.52
MON539138EUR/0540694/001 0,00 At 727268,88 | 17,92 F 1,048 36 936,08 7 419,88 0,00 598,29
MONS437D1EUR 2,00 A 486 761,55 | 1900 E 3478 18 187.10 16 463,66 0,00 4 018,03
1643 Emprunts en devises {lotal) 0.00 0,00 0,00 “0,00 0,00 0,00
46441 Emprants assortis d'une opllon de 0.00 Re 0,00 So È 0.00 0,00 ao 0.00 tirage sur Egne de trésorerie (total) {10) al
165 Dépôts et cautionnements reçus °,00 0,00 ts S ; 0,00 0,00 0,00 0,00
{Total} à
187 Emprunts at dettes assortis de 9,09 0,00 ! | Fe ë 0,00 0,09 9,00 0,00
conditions particulières (Total k é 1671 Avances consolidées du Trésor (total} 9,00 p 6.00 rl AR 2 < 0,00 0,00 0,00 0.00
1672 Emprunts sur comptes spôciaux 2,00 6,00 g ÿ ne 8,00 0,00 0,96 4,00
dtotal) L
1675 Deltee pour METP et PPP (total) 0,00 0,09 É 0,00 8,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locatatres-ecquéreurs HéiS 2.00 9,00 ee 0,00 0,00 0,00 0.00
(total)
1678 Autres amprunts et.dettes (total) & Û 0.0 0,09 ë x 0,00 0.00 0,00 0.00
165 Emprunts et dettes assimilés (Total) \ 0.20 0,00 s ; 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/12/2083
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Reçu en préte 42/2023
Publiée.
en LOU D 006-216000247-20291218-28000È DE Intérét Annuns de l'exergue
te Niveau
Nature ae? d'emprunt ours |. et {Pour chaque figne, Indiquer le numéro de | vertus après Capital restantdn au | résiduste | 7° à Imtérôte perçus ICNE de om Montant couvert de Au dote Charges d'intérêt pers contrat} a) couverture UN en ) mmng Capital ae Us can échéant) l'exercice éventuelle années) 43 4 ) un
«9 us Wu budget
4681 Autres emprunts (total) re 9.00 É oov E 5 5 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bonsà moyen terme négocieblés 0.00 [ei 9.00 RD EN Me se 000 0.00 gb 0.00 {total} À É 1687 Autres dettes (iotal} 6.00 Re 0,90 ; A 0,00 0,00 0,00 000
Total général 9,00 sonore RAS ; ; 243 929,69 9548453 2,00 17 539,30
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une Îlgne de trésorerie, il faut faire ressortir le rembourement du capital du la dette prévue pour l'exercice correspandant au véritable endettement
121) Si l'emprunt est soumis à couverture, ll convient de compléter le tableau « détnit des opérations de couverture ». °
(12) Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (cé la dassification des emprunts suivant ta typalogle de lacirculaire 1DC8101 5077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts auxcollectivités territoriales].
(13) Type du taux d'intérät après opérations de couverture : F : fixe : V : variable simple ; C : complexe (c'est-è-dire un taux variable qui n'ust pas souiemerrt défini comme lu simple addition d'un taux sel de féférence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {14) Mentionnec l'index en cours au 01/01/N après apérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture évantuellas. Pour les emprunts à taux varable, indiquer la niveau à la dale de vote du budget. C6] Il s'agit des Imtérète dus au tître du contrat initial at comptabilisés à l'article 56111 « Intérêts réglés A l'échéance » fintérêts décaissée) ot intérêts éventusls dus au titre du contrat d'échange éventuel st comptabilisés à l'article 668. {17) indiquer les intérêts éventuellement reçus au de du contrat d'échange éventuel st comptabllisés au 7E8.
Page 129 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 e : u nono Envoyé en préfecture le 16/12/2023
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux Npaay Ye par
Emprunts ventilés par . maximal | duteux Iotéräts à type de
structure de taux selon je Type Durée | Dates des après dis Intérêts à payer percevoir au taux risque le plus élevé corne sù Norninal (2) NS) d'indices du Périodes Pie w nn @ Coût de sortie (7) | couver- | date de au çours de cours de ssonle {Pour chaque ligne, Indiquer le @ contrat | boniféss ture | vote du | lexercice{to) | raxarcice (ls cas | capital
numéro de contrat} (1} éventu- | budget échéant) (11) restant
Te “
Echange de taux, taux vartable [SRE à
simple piafonné (cap) où RE ;
TOTAL (A) ë PAR 5,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B}
TOTAL {B) 9,00 9,00 0,00 0,00 0,09 0,06
Option d'échange {C}
TOFAL (C) 7.200 0.00 0,00 . 0.00 00! oo
Müttiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur Jusqu'à $ capé
TOTAL (D) o,0û 9,00 9,00 0,0 0,00 0,00
Mutiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0.00 | 9,00 0,00 9,00 0,00 4.00
Autres types de structures (F} : ï
TOTAL (F} ï 9,00 000 000 0,00 œoo| oo
TOTAL GÉNERAL as Es 0,00 0,00 0,00 FER au0 0,00 0,00
{) Répartir les emprunts selon la typy de structure de taux {de À À F salon la classification de I charte de borne conduite] en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée do vie du contrat de prët at aprés opérations de couverhure éventuelles. {2) Nomial : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux Ilgnes Ia part du nominal couvertela part non couverte. {3} En cas de couverture partéalle d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lignes [a part dU capital restant d0 couvert et Is part nort couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent sulvant la typologie de in circulaire du 25 Juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice rone euro / 2 : Inices inflaffon française ou zone auro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un sst hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 5 : autros Indices. €) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'ndax ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt-sur toute ta durée du contrat. {6} Taux hors opération de couverture. Indiquer fe montant, l'index ou is formule correspondent au taux maximal du contrat de prêt sur toute Ja durée du contrat. {79 Coût de sons : indiquer le montant de lindernnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au OLC1N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. €) Montant, Index où fommule.
(9) Indiquerle niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour las emprunts à faux variables, Indiquer Je niveau du taux à Is date de vote du budget. (19) Indiquer les Intérêts à payer au titre du contrat InKal el comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels À payor au titre du cantrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {11 Indiquer Is Intérêts à percevoir au fitre du conträt d'échange ot comptabkisés au 788.
Page 130 . U Envoyé en préfecture le 16/12/2023
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 | 12/2023
IV — ANNEXES
Indices sous-jacents
Structure
{A) Taux xs simple, Taux variable simple. Echange de
taux flxe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple ptafonné (cap) ou
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
{C) Option d'échange {ewaptian)
{D} Muhtiplicateur Jusqu'à 3 ; muHipiécateur Jusqu'à 5
sapé
{E) Mutiplicateur jusqu'à 5
{F) Autres types de structures
Nombre de
% da l'encours
Montant en euros
Nombre de
% de l'encours
Montant an euroz
Nombre de
% da l'ancouts
Montant en euros
Nombre de
% de l'encours
Montant an euros
Nombre de
% de Fencours
Montant sn eUroS
Nombre de .
% de l'encours
Montant en euros
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENÇOURS (1
® @ 6) Q) te}
Indices zons suro Indices Inflation française | Ecarts d'indices zone euro | indices hors zoneeuroet | Ecarte d'indices horszone pu zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Jun euro
ces indices estun Indice hors zone
8
+00,00
3 894 070,84
{1} Cstte annaxe retrace le stock de daité au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 131 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (f)
Envoy É
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, Indiquer
le numéro de contrat)
Taux fire (total)
Taux variable simple
Taux complexe (total) (2)
Total
Référence de
Pemprunt couvert
Caphal restant
dû au 04/01N
0,00
0,09
É
Date de fin
du contrat
(1) Slun instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
2) 1 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence st d'une marge exprimée en point da pourcentage.
{3} Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, Lunel, swaption).
{4} Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mansuele, B : bimastriele, S :semestrielle, T : timestrielle, X : autre.
Organisme
bobontractant
Type de Nature is
D 6) ts
up)
Page 132
Noflonnal de
l'instrument de
couverture
0,00
ment: re.
Périodicité
de Uats de début | Date de fin régl
du contrat du contrat
des
intérêts (4)
RARE
Primes éventuelles
Montantdes | Pémes
commissions mes payées ee pour pour l'achat
diverses Ja vente
option d'option |
0,00 9,00 000
0,00 0,09 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 2,00 9:00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Reçu er réf Pe ie Le
ID : 066-218600247-2023191
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 815
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, Indiquer le Référence de J'emprunt
numéro de contrat} couvert Produits e/768
‘aux Fire
aux varfable simple
&
5) Indiquer l'index utilisé ou ia formule de tune
(6) Paur lag smpninis à taux vañiable, Indiquer la niveau à la date de vote du budget.
{7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
{8} Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (cf. la classification das emprunts suivant la typologie ds la citulaire 1OCB1015077C du 28 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 133 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé
B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1 Dette en expitsi à l'origine {2) | Dette en capitalau 01/01 À Annuïtéà payer au cours de
d'exercice
0,00
: émissions
{1) 1 s'agit des ces où une collectivité où un étabilssement public accepte de prends en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Ladette an capital 4 l'origine correspond à ta part de detie prise en charge par la collectivité.
(8) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabillsés à l'article 86111 et des Intérêts éventuels dus au Utre du contrat échange et comptablisés à l'article 668.
Page 134 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - 6P - 2024
IV - ANNEXES 66-216600247-20291 213.28 TT ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
B1.7 —- AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt}
Page 135
I B1.7 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV - ANNEXES ANNEXES
PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Blens de falble valeur: Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur $’amortissent sur un an : 28-11-2018 720.00 €
Catégories de biens amortis Durée {en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast $ 28/11/2018
L 2031 frais etudes 5 28/11/2018
L 2033 frais insertion 5 28/11/2018
L 20415" Groupement de coll. - Subv, d'équi.versées aux org. Publi 5 28/11/2018
L 2041582 39 2811/2018
L 205 Concessions et droîts similaires, braves, licences, marques 2 28/11/2018
L 2051 logiciel 2 28/11/2018
L 2088 Autres immobilisations incorporelies 2 28/11/2018
L 2121 amenagement de terrains 15 28/11/2018
L 2152 Installations de voirie 5 28/11/2018
L 21571 Matériel routant - Voirie 8 28/11/2018
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 28/11/2018
L 2158 Autres installations, matériel et outillage garage atelier 10 28/11/2018
L 2158 materiel clim/ Technique 5 28/11/2018
L 2181 appareil de ievage 20 28/11/2018
E 2182 Matériel de transport 10 28/11/2018
L 2183 Matériel de bureau et matériel Informatique 5 28/11/2018
L 2184 Mobilier 10 28/11/2018
L 2188 abris leger 10 28/11/2018
L 2188 appareil de chauffage 19 28/11/2018
L 2188 Autres immo. corporelles Equipement sportif 10 28/11/2018
L 2188 coffre fort 20 28/11/2018
L 2188 equipement garage atelier cuisine 10 28/11/2018
L 2188 fonds bibliotheque 5 28/11/2018
Page 136 Envoyé
LET °8ed
ID : 066-216600247-2029101
000 ÉTAT
00" sispueuy seiduros sep-
0v'o #1eh 6p sndu0S sep -
00'0 AINOQUS je #H50}S S0p -
av‘ SUoNSsIIqOUUI] Sep -
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006 aurudtue,p senuens 1nod suc(8{AOId
090 SUOISIAN SepUEIB no auapaque s018 1nod suoj#jAGIg
00'0 2Bueys 0p seed inod s10/8JA014
00'o ent inod suojsjAoId
00'0 (€) seBiuyo je sonbe Jnod suo]sjA024
SIUIV1390N4 SNOISLAOUd
0g'o SUOISAGU S9P EIOL
00'0 Se} UUUL SJALIOD Op -
00" . SION SP se LL02 sep -
000 SiNOOUS 30 SHIOÏS FOp -
00'0 SUOHES]IQOUU S8p -
00'o (e) suopersssdoa
00'0 ° senbaui inod suojs/aoïd
00'0 qunadiuo p sojueief inod aU0ISIAGId
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00'o eBueus ep ssued inod
000 : seBtu anod
0g'o {€} sofieuy 38 senbsu inod
SAAIVLIOONG-INAS SNOISLAOMA
a g+v=9 g Uolsjaoïd Y NALOILO n8 LL w LojsjAO I Ej 6P SINIEN eID4exe.] D sepnnsuos suojsjaoid | sopnneucs suojsjaoid | uogmnsucs | esposexe,| ep uosjaoid sosxide: sep juesuow 59pP 110} JUEJUOW S9p JUAUON ep 938q VIP MEUON
N/LO/10 NY SAANLILSNOI SNOISIAOWd
F4 NOT 6 nv SIAIISNOS SNOISIAONd SIG IVIS - STTVINONIUIVd SAXANAY A SIXANNV — AI
+207 - 8” TYNNNNOS 1390N8 - NO1NOE 371 NON COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Montant de Ja
provision de l'exercice
Nature de ls provision [ui]
A
TOTAL PROVISIONS 0,00
(1) Provisian nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
Dats de
constitution
dela
provision
Montant di. Montant des Montant total des
provisions constituées | provisions constituées de l'ex:
au COTON ID : 066-214600247-2023121 B CrA+B D EST=Ù
0,00 9,00 0,00 0,00
{2} A renseigner salon que Ia collectivité applique le régime des provisiona sami-budgétairas ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives at réglementaires afférentes. {8} Indiquer l'objet de [a provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des Immobilisations de l'équipement). COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP -2024
IV - ANNEXES 6600247. ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
1} ll s'agit des provisions figurant dans 1e tableau précédent < Etet des provisions » qui font l'objet d'un ételement, conformément aux dispositions Kgisiatives et régiamentalres applicables à la collectiité.
Page 139
B32 Ï COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 re le 16/12/2023
DE
ETAT DES CHARGES TRANSFEÈREES
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation ; Dats de fa transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement délibération ast précédents l'exercice {c/6812) Solde (1}
{en mols)
{} {H) {rt
IQIAL. 2,00 0,00 9,90 0,00
{t) Correspond au mantanl dé la charge restant 4 amortir = 1 —{1l + 110.
Durée de Montant de ia dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation
, Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée Pétalement délibération on précédents l'exercice (c/6862) Solde {1)
{en mois)
{à {ji} ft
IOIAL, 0,00 9,00 0,20 9,00
{1) Correspond au montant de Ia charge restant& amortir = 1— (M +11).
Page 140 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1} Ouvrir un cadre par opéraflon pour compte de tiers.
{2) Ensemble des réalisations onnnyés (hors restes à régliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, sokraprès Je vote du compte administratif, soit en car de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouvoaux crédits votés.
(5) inscrire Le chapitre et la nature des travauc
(8) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en rocettes.
{7) Indiquer ie chapitre.
Page 141 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 Envoyé en
IV - ANNEXES
Non assortis d'intérêts (total)
ANNEXES PATRIMONIALES - ETALDES PRETS
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû délibération au O1/0{/N
280981. DE
ICNE de
l'exercice COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
0,00 00
09
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (à)
Au profit d'organismes privés {3}
Dans lé cadre d’une délégation de service public (3)
Engagements lIés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{1} A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(23 A compléter depuis l'état des contrats de crédft-bail.
(8) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
{4} A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
Page 143 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES— ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT SYNTHÉTIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS
Créance en capltal à l'origine Créance an capital au 01/01/N Annuîté à recevoir au cours de
l'exercice
Redevancs de crédit-ball à recevoir (crédit-baïl immobil 00 0,00
Subvention à recevoir par annuité : . 0,60
Autres engagements reçus
Recette grevés d'affectation spéciale (2}
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 2,00 0,00
(1)A remplir depuis l'état rofatif aux autres engagements reçus.
{2} À rempir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de (a créance en capital au O1/01/N correspond au reste & employer au G1/01/N, l'annulté à recevoir au cours de l'exercice correspond au soide sntre les restes à employer au O'H/0UN
stles resies à employer au S1A12/N. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - EP - 2024
Env oyé en préfecture le 16/12/2023
12/2023
41} indiquer C pour amirtissement conetant, P pour amortissement orogresaif. F pourin fine, X pour autres (à prés
{2} Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle: B : bimestislle: T : timestiels ; X= autre. 3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe : R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qu 44) indiquer ls type d'index (ax. EURIBOR 3 mais …).
45) Taux annuel, tous frals compris.
{6} Taux hors opération de couverture. Pour les smprants à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du
{1 Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la cassification des emprunts suivant Ia
cinor).
get
{8} Il s’agit des Intérêts dus au tre du contrat initial et comptabilisés à l'articla 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 145
palogie de la circulaire 10C81015077C du 25 Juin 2010 sur les produite financiers offerts aux collectivitéstaritortales).
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de |
mebeaen « | ee Tac ivai “Jauot à la date de vote Indices ou | _Annuité garantis au cours de
M Organteme Durée | 5 du budget (5) Catégorie | devises l'exercice Désignation du | d'amortissement Objet de Capital restant rem- préteurou | Montant Initial rés d'emprunt | pouvant bénficiars | det'emorntrt. À emprunt garant Lau 01/01/N bour- chef de fie dusle nm modifier saments | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau bemprunt En intérêts (8) En capital
@ ei | [ete | @ | €) | detaux
Total des emprunte
contractés par des |
cohactivhés ou des 0,08 0.00 000 EP or
Total des emprunts | 5 autres que ceux a ele É y eontractés par des Ë 5 s 0,00 0,00 É ï é 0.00 0,90 coliactivités ou des à : +
EP (hors ; pe Re É à " ” ? rt . es _ À _— ‘otsl des emprunts s Ë î contrectés Éé RE É Pour Fe % 8.00 606 É he 000 9,00 des opérations de % i Es a
ps ol St AU ne : E TOTAL GENERAL [Éé; 000 0,00 [EE i à Ho 0.00 2.00
n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence ef d'une marge exprimés en point de pourcantage). COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP -2024
IV. — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratlo {1} Valeur en euros Total des annuïtés déjà garanties à échair dans l'exercice (2) A. 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice {2} B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 341 474,62
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annultés d'emprunts garantis de Fexercice [=A+B+C-D 341 474,62
Recettes réslles da fonctionnement H 6 934 705,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) LH 4,92 |
{t} Ratio dééfin! aux artides L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives upplicables à la collectivité.
2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L_ 3231-44 ou L_ 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
63) Cf. définition de l'arficie D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanlies d'emprunt accordées au fitre d'un axerclos ne doivent pas représenter plus de 50 % des receties réelles de fonctionnement de ce mëma exercice.
Page 146 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type etnaturs du blen Montant de lu Montant de la rude | Exvr-eice d'ort | Désigation du | Durée du contrat a de dance such
yant le redevar rai * Jetdu | Le au con-trat | crédit bañteur {en mots) " evance aura contrat l'exercles totalité du contrat
Crédits-baila mobiliers 0,00
(1) Total sr (+1, N42, N+3, #4) + oumul restant.
Page 147
Envoyé en pré le 1612/2083
Reçu er réf
Curul restant
(exercice Nes at Totar (1) COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 > 18/12/2083
2160600247 20 DE
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de Ja rémunération du cocontractant restant à verserpour
[a durée restante du marçhé de partenariat (4)
Nature des Montant rPartinvestissement _|
Annés de prestations | Durée du | Datefin | Date mise Annuité Part Part Libellé du contrat signature us. prévues marché de en service pi un du versée sur Part por part fonctionnement | financement DRE du marché par le (en mois} | marché | équipement marché l'exercice | totale (2} mu 1 6) il in
marché (TIC)
TOTAL [3 [ [ 2,00 2.00 0,99 2,04 0,09 0,90 2,90
{1) Montant de la rémunération restant à verser au S1M2/N.
{2} Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à varser au 31/12/N.
{3} Montant Insert à la cojonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques, COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRI
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des rec+1iGe renése vue affecte spéciale
Libellé (1) Fa MOUN Montant recettes Montant dépenses
Restes à employer
Total 0.00 D,09 0,00 0,00 |
{1} Per exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dans etlegr grevés d'une sffectation,
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une afectation spéciale et repraduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une sffectaiion spéclile, 8) Reste à employer au 31/12/N = rerte à employer au O1/01/N + total rocattos de l'exercice —totn| dépenses de l'exercice,
doutes recettes grevées d'une affectatlon spéciale st non vontilables au recettes ventilables mais pour lesquelles la callectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
Page 149 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP . 2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2083
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Périodicité Annés d'origine Nature de Pengagement Durée en annéss Dette en capital à
+ l'origine
{1) Cancamant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
= l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie ost toute personne üulaire d'un « tre élglbie » émis ou créé par l'Agence France Locale ; = la rubrique « Périodiché » n'est pas remplie carla garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à ia colanne qui précède : - ta colonne « Dette en capital l'origine » comespond au montant total dé la garantie acvordée aux titulaires d'un titre éligible ; - la colonne « Detis sn capital au 1/{4N » correspond au montant résidusi de La garantie au 1/UN:;
1 colonne « Annuité à verser au cours da l'exercice » m'est pas remplie car l'octroi de là gérantis n'implique pas que des versements annuels alent Jlau. Das versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 150
218002< DE
Dette an capital Annuité à verser
au 11/N au cours de
0, COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV - ANNEXES l
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annulté à racevoir annéss l’origine au O1/91/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00
8028 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail
Année Nature de l'engagement
d'origine
00
8027 Subventions à recevoir annuités (annuités restant à 0,00
8028 Autres 0,00
Al de ceux des _ 0,00
nts des
Page 151 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Nature juridique de Montant de Ia Articis (1 Subve: Objet (3 1) ntions (2) jet (3) Nom de Forganisme l'a lsme
INYESTISSEMENT (total 2,90 FONCTIONNEMENT {total} 251 690,00 6573641 2023MEM SUBVENTION Etablissement MAISON DE L EAU ET Etablissement de droit public 129 000,00 DE LA MEDITER 66748 2023-013 Subvention annuelle Association BOULOU LOISIRS Association 300,00 CULTURE . 65748 2023-014 Subvention annuelle Association LA MAISON DES JEUNES | Association 5 000,00 MIC 65748 2023-017
Subvention annuelle Association COS PERSONNEL DU Association 35 000,00 BOULOU ASD
65748 2023-0119 Subvention annuelle ASSIST.MATERNELLE VALLESPIR Association 506,00 LES P'TITS LOUPS
66748 2023-020 Subvention annuelle Association ATELIER DES TOUT Association 300,00
PETITS
65748 2023-022 Subvention annuelle Association PARENT ELEVE ECOLE Association 400,00 PRIMAIRE P.E.E.LJ APÉEP
65748 2023-024 Subvention annuelle Association COOPERATIVE SCOLAIRE | Association 4 000,00
EC/MATERNELLE
65748 2023-025 Subvention annuelle Assoclation COOP/SCOLAIRE Ecole Association 6 000,00
Primaire 65748
2023-026 Subvention annuelle Association ENTENTE VALLESPIR Association 1 500,00
BASKET
65748 2023-028 Subvention annuelle Association ACCA LE BOULOU Association 1 500,00 65748 2023-029 Subvention annuelle Association LE BOULOU EN MARCHE | Association 300,00
RANDONNEES
65748 2023-030 Subvention annuelle Association JUDO CLUB Association 2 500,00
BOULOUNENCQ
65748 2023-033 Subvention annuslls Association MOTO CLUB Association 8 000,00 65748 2023-036 Subvention annuelle Association VIGATANES DEL VOLO Association 1 500,00 RUNNING
65748 2023-037 Subvention annuelle Association BOULOU FOOTBALL CLUB | Association 20 000,00 : BSFC 65748 2023-038 Subvention annuelle Association FOULEES CATALANES Association 2 000,00 65748 2023-040 Subvention annuelle ASS.SPORT CES J.AMADE Association 200,00 65748 2023-042 Subvention annuelle Association AMICALE CYCLISTE DU Association 800,00 BOULOU
65748 2023-043 Subvention annuelle Assoclation CLUB CYCLISTE LE Association 13 000,00 BOULOU
65748 2023-044 Subvention annuelle Association BOULOU SPORTIF RUGBY | Association 1 000,00 15/ECOLE ECOLE RUGBY
65748 2023-045 Subvention annuelle Association Association 200,00 ASS.ANC.COMBAT.&PRISON GUERRE
LE BOULOU 65748 2023-0468 Subvention annuelle Association AMICALE DES ANCIENS Association 1 800,00 GUERILLOS ESPAGNOLS EN FRANCE
65748 2023-048 Subvention annuelle Association G.RS LE BOULOU ASD Association 15 000,00 65748 2024-001 Subvention annuelle Association ARTS EN SCENE Association 2 000,00
Page 152 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
u Nature juridique:
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Voraanisme 65748 2024-002 Subvention annuelle Association JARDIN Association INTERGENERATIONNEL DU BOULOU
65748 2024-003 Subvention annuelle Association UNIVERS DANSE Association 85748 2023-001 Subvention annuelle Association ASS.P/PATRIMOINE Association VALLEE ROME
65748 2023-002 Subvention annuelle Assotiation ASSOC.L'ATELIER DE Association PEINTURE
65748 2023-003 Subvention annuelle Association COLORINE Association 200,00
65148 2023-004 Subvention annuelle Association ESCOLA DE CATALA DEL | Association 3 000,00 VOLO
65748 2023-005 Subvention annuelle Association ENSEMBLE VOCAL Association 1 000,00 SÉRENATA BOULOU
65748 2023-008 Subvention annuelle Association ASSNOUVEL. PIEDS Association 300,00
- NOIRS DU BOULOU
65748 2023-0089 Subvention annuelle Association ASS. AUX DOIGTS Association 300,00 CREATIFS/ MAIN D'OR .
65748 2023-0110 Subvention annuelle Association PETITES MAINS OU Association 200.00
BOULOU
65748 2023-011 Subvention annuelle Association UNRPA Ensemble solidaire | Association 400,00
65748 2023-012 Subvention annuslle Association CLUB LOISIRS ET Association 400,00 SOLIDARITE
ti} indiquer ’artide d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de Ia subvention.
€) Objet pour lequel ext versée le subvention,
Page 153 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP -2024
-DE
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS {1} @ EN ETPT {4}
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a} pie. 2] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ü,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques ‘
Directeur départemental - SDIS 6,00 0,00 | 0,00 0,00 8,00 0,00 Directeur départemental adjoint - 6,0€ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 SDIS
Emplois créés au titre de l'article L. 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du ÇGFP
FILIÈRE ADMINISTRATIVE ({b) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif principal 1ère C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
classe
Adjoint administratif principal 2ème € 2,06 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 classe
DGS 20600-10009 hts À 1,00 0,00 1,00 1.00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 _ 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIÈRE TECHNIQUE (c) 29,00 0,00 28,05 29,00 4,00 33,00
ADJOINTS TECHNIQUES C 0,00 0,00 5,00 0,00 4,00 . 4,00 Adjoint administratif ppal 1° ct C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique C 8,00 0,00 9,00 8,00 9,00 8,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 8,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maitrise C 1,00 0,00 1,09 1,00 0,00 1,00 Agent de maitrise principal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Rédacteur B 1.00 9,00 1,00 1,00 0.00 1,00 Techniçien ppal 2° cl B 1,00 0,00 1,00 1,09 0,00 _ 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 20,09 0,00 20,00 20,00 2,00 22,00
ADJOINTS TECHNIQUES C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Adjoint technique C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique ppal 2° ci C 2,00 6,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat Le 5,00 0,00 ‘ 5.00 5,00 0.00 5,00 Rédacteur d 2° cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0.09 0,00 ü,00 0,09 0,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 154 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVU
GRADES OÙ EMPLOIS (1} 2) ï
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 6,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal 2° cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS ppal 1° cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,09 1,00
ucateui 12° ci 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 400
FILIÈRE CULTURELLE (h} 9,00 6,00 9,00 5,00 0,00 9,09
Atfoint du patrimoine ppal 1° ci C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur ppal 1° cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation principal 1ère 8 1,00 6,00 1,00 1,00 0,00 1,00
classe du patrimoine
Bibllothécajre territorial A 1,00 0,09 1,00 1,00 0,00 1.00
FILIERE ANIMATION (1} 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,09
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,90 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE () 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif ppal 1° ci 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Brigadier chef principal 6,00 0,00 6,09 6,00 0,00 6,00 Gardien Brig 1,09 0,00 1,09 1,00 0,00 190 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,09
82,00 0.09 82,00 82,00 7,00 89,00
(1) Lex grades ou emplois sont désignés cnfornémentà la circuieire n° NOR : INTBS500102C du 23 mars 1985. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : À B ou C.
(3) Empiots budgétaires cr6és par l'assembiés déiibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabifsés pour une unité, les emptois àtemps non complet-sont comptabilisés à hauteur d8 la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi,
{4) Equivaienttemps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travall * période d'activité dans l'année
Exemple : un agentà temps plein (quotilé de-ravait = 100 %) présent toute l'année correapond à 1 ETPT ; un agent à temps parüel, à 80 % (quotité de travall = 80 %) présent toute l'année correnpond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 60 3) présent là moîtié de l'année fax: CDD de 6 mols, recrutement& m-annëe) correspond À 0,4 ETPT {0,8 *8 / 12).
{5} Empioïs dont les missions ns sarrsapondant pan à un cadre d'emploi oxlutant,
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IV - ANNEXES 1D-.066-218R00247-2023
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N By
_ D1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU OYOUN | CATEGORIES | SECTEUR CONTRAT
Agents occupant un emplo) permanent (6)
ADJOINTS TECHNIQUES
ADJOINTS TECHNIQUES
REDACTEUR
Agents occupant un emploi non permanent (7)
ENSEIGNANT MUSIQUE
ENSEIGNANT MUSIQUE
TOTAL GENERAL
{1} CATEGORIES: A, B et C.
€] SECTEUR ADM : Administrat.
URS: Uibananie ent aménag ébair) 5 niscrré (do: ement ut ]. 5 : Social. " ) VS : Médivo-social. MT : Médicotechnique.
SP : Sport, CUCT : Guturel
ANIM : Animation POL : Pallce.
POMP : Sa mplers.
X : Emplois nor cités,
{3} REMUNERATION : Référence à ur indice brut (inrlquer le niveau de l'indice brut} de Ja fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer fansembie des éléments de la rémunération bruts annuelle).
{4} CONTRAT : Motif du contrat (code général de [a foncfion publique - CGFP) : 3$2-23-1° : Accroïssement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-232" : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée médmals de sit mois. 332.24 : Contrat da projet pour une durée minimale d'un an étune durée madmale focée par Les parties dans ia limitn de aîx ans: 332-13 : Remplacement d'un fonctionnare autorisé à servir à temps partiel ou Indisponible. 2332-14 : Vacance temporaire d'un amplol. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptlbles d'assurer Jes fonctions correspondantes. 332-862 : Juaifié par les besoins des services ou la naiure des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnafre temitorial n'a pu être recruté dans jes condifions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moine de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, Jacua prarer ranouvellement du consell municipal. 332.8.5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentianrés à l'arlicie L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 342.86" : Emplois des cammunes (- 2 000 hab.) at des groupémants de communes (10 000 hab.) dont | création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 827-6 : Contractusl terrttorial sur emplol permanent- peut être nommé on qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. . 332-10 : Contratà durée indéteroinés en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui Juiifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 330-11 : Contratà durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territarial concemé rampiit avant l'échéance de son contrat fes conditions d'ancienneté mentionnés à l'articis L. 352-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'acobs à Ia fonction publique, personnes en situation de handicap [CGFP art L326 et L352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de le foncäon publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1333 10 : Cofabarataurs de enbinet. 3238-12 : Collaboræteurs de groupes d'éts. A: Autres
(5) indiquer si l'agent contractuel eat tituiaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée Indéterminée (CDI}. Lee contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
@, Occupent un na permanent de la fanction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 392.8, 332.13, 3323-14, 326, 352 du CGFP , ainsl que lea agents qui sant titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur Le fondement des articlex 327-5, 3832-10 et 332-11 du CGFP. "
{7} Oecupsnt un smploi non permanent de la fonction publique territnriale, les agents non tituaires recrutés sur le fondement des orticlan 332-23, 3432-24, 333-1 à 333-10 ot 333-12
{8) Si un contrat fixa comme référence de rémunération un traitement hors échelle, I convient de merrlionder Le chavron conformément 4 l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobra 1985.
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COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 en préfi
3-280981-DE
{V — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
N_EN JER B19
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frals.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Ralson sociale de Porganisme Nature juridique de Montant de
01/01/2017 - JEUX DE HASARD CASINO JOA SAS CASINO JOA Société Française 01/01/2017 - EAU ET ASSAINISSEMENT VEOLIA Société VEOLIA Personne Morale de Droit Privée
4
{1j Hôtel de la collectivité et autres lisux publics désignés par la colactivité.
{2) Indiquer la date de fa décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3} Préciser la nature de la délégation (concosslon, afformage, régle intéresnée…).
(4) Les délégations pour lsrquels un engagement hors bilan sst constaté font l'objat d'une rapniss dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 157 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Envoyé en
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion | Mote de PA eIpatton Montant du financement
Livodicats mixtes (article 1, 57212 du ÇGCT)
EPÇI
SIP DES ASPRES SFP 8 400,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE SIS
SFP 46 887.20 SYDEEL - COMPETENCE IRVE SFP
451.00 SYNDICAT MASSIF DES ALBERES SFP
5 313,00 PARTICIPATION PAFI (plan aménagement des forêts contre l'incendi SFP 0,00
S.M PROTECTION/GESTION NAPPES/ PLAINES ROUSSILLON SFP 4 560,06
LAutres organismes de regroupement
{1} Indiquer st Is financament est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité addifonneils ou sans fiscaité propre. Envoyé en préfecture le 16/12/2023
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
CT ANNERES PATRIMONIALES — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
{1) s'agit de recenseries établissements pubics créés par la collectivité pour l'exploitation directe dun service public relevent de sa compétence. : Pour rappel, la collectivité # l'obligation de constiluer une régie #1 le service concemé est de natura Indusrriale et commerciale {ct articie L. 1412-1 du CGCT) ou la facuné de constituer une rêgle s] le service roncemé est de nature administrative etn'est pas de ceux qui, par leur nature ou para loi, ne peuvent être assurés que par la cullectivité elle-même (cf. articie L. 4412-2 du CGCT).
Les régis sinsl créées peuvent, au choix de ia collectivité, 8tre dotées :
= soit de la porsennalté morale ot de l'autonomie financière ;
soit de la saute autonomie financière. .
Cependant il convient de préciser qui seules fes régies dotées de {a personnalité morale et'de l'autanomie financière sont dénmméss établissement public et doivent &tre recensées dans cet État.
Page 159 COM. LE BOULOL - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
e le 18/12/2083
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
ti} Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opécatlons d'aménagement, service social at médico-social.
Page 160 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IN
ANNEXES BUDGETAIRES
U R RE - DEPENSES G1,1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 246 000,00 | 246 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 246 000,00 246
009,00
1631 Emprunts obligataires 9,00
0,00
1641 Emprunis en euros 246 000,00
248 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00
0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00
0,00
41871 Avances consolidées du Trésor 0,00
0,09
1672 Emprunts sur comples spéciaux du Trésor 0,00
0,00
1678 Autres emprunts et deftes 0,00
0,00
1681 Autres emprunts 0,90
6,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
0,00
1587 Autres dettes 0,90 A
_ 0,00
Dépenses et transierts à déduire des ressources propres {B) 0,00
0
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divars et réserves
139 Subv, Invest, transférées cpte résultat 2,00
0,00
Op, de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il
précédent (3) {4}
Dépenses à couvrir par 246 000,00 0,00 0,00 246 000,00 des ressources propres
{1) Détaliier les chapitres budgétaires par arflole conformément au plan de comptes.
(2} Crédits de l'exercios votés lors de la séance,
433 Inscrire uniquement sl ls compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipé des résultats de l'axéroice précédent.
44) indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget vue d'ensemble,
Page 161 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 628 912,00 | ji! 628 912,00
.LRessources propres externes de l'année (a) 340 000,58 340 000,58
2 ÎTE 0,09 0.00 10222 FCTVA
200 000,00 200 000,60
10226 Taxe d'aménagement (3) 140 000,58 440 000,58
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13148 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 9,09
13246 Atiributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation Investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions Invest. non transf, 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (4) 288 911,42 288 911,42
15. Provisions pour disques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Pericipations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Arnortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 042,00 2 042,00
28031 Frais d'études 9 090,24 9 090,24
28032 Frais de recherche et de dévelappement 120,00 120,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat* 14 311,47 14 311,47
2805 Licénces, logiciels, droits similaires 7 159,27 115927
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 896,40 6 896,40
28128 Autres aménagements de terrains 240,00 240,00
281321 {mmeubles de rapport 7 710,00 7 710,00
281361 Bâtiments publics 1 378,00 1 318,00
28152 installations de voirie 7 708,02 7 708,92
2815731 | Matériel roulant 61 118,97 61 118,97
2815738 | Auire maténel et outlllage de voirie 2 618,60 2 618,60
28158 Autres inst,melériel outil, techniques 12 235,63 12 235,63
28181 installations générales, aménagt divers 310,00 310,00
281828 | Autres matériels de transport 16 740,55 16 740,55
281838 Autre matériel informatique 30 834,11 30 834,11
281848 | Autres matérieis de bureau et mobiliers 12 066,41 12 066,41
28188 Auires immo. corporelles 47 390,85 47 390,85
294 Dépréciations des immobilisations
37. Matières premières (et foumitures} (6)
33... En-cours de production de blens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et an-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
69... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobliisations - 9,00 6,09
021 Virement de le section de fonctionnement 55 000,00 65 000,00
Gpérations de Restes à réaliser en Sokte d'exécution Affectation TOTAL l'exercice receties de l'exercice RO (6) P) RAD68 (6) w
mn précédent {6) {7) {
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Total
ressources propres 628 912,00 6,00 0,00 0,00 628 912,00
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 246 000,00 Ressources propres disponibles _628 912,00 | Solde 382 912
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 28, 39, 481, 48 8t 59 sont À délaller conformément au plande comptes.
42) Crédits de l'exercee volés lors de la séance.
{8} Le compte 10226 peut être ulfisé uniquement par les communes ei les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 69 sant présentés uniquement sl ia collectivité apphque ls régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives stréglementaires
afférentes,
(5) Les comptes 91, 53 et 35 na peuvent être utlisés que pour les budpats utlisant la comptabitité de sock, Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépennes ét les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent uiliser les comptes susmentionnés:
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en tas de reprise antlclpée des résuliats de l'exercice précédent.
{73 indiquer le montant correspondant figurant en IL- Présentation générale du burget— vue d'ensémble,
(8) indiquer le signe algébrique.
Page 163 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEX:
Envoyé en
B600247-2023 721
e le 18/12/2083
3
G89DE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 164 Envoyé en pré le 1612/2083
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 ‘ Reçu en préfecture le 16/12/2022 anus KKSS
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003
Contribution régionale d'équilibre 0,09 | Compensation financière versée par l'Etat
Autres 0.00 || Compensation financière au titre des tarifs
Matériel
INVESTISSEMENT Montant
de la ion (A =
ee OT N DÉPENSES La 0.00! ICJANREGETTES (8 + C) | 9,00)
Page 165 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION
Volet 2— Compte TER SNCF {1
roduîts du trafic
roduits annexes au trafic
mpensations des réductions tarifaires
Favaux pour Tiers
roduits hors trafic
otal chiffre d'affaires
‘ersements des Collectivités
(Production immobiisée st stockée
ar Ja collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
laintenance matériel routant
Traction trains, condulte et logistique
Echange de locomotives entre Activités
Energie de traction électrique
[Energie de traction diesel
Entretien/maintenance des installafians fixes
Prestations télécoms
Echange de matériel roulant antre Activités.
Prestations trains
(Contribution de service Activité Gare
[Transport an service
_ Dont Etablissements autres que EEX
- Dont Etablissements EEX
Autres facturations
Personnel — Masse salariale 0,0
Consommations intermédiaires 0.0
Péage RFF 0,0!
Impôts, taxes et versements assimilés 0,
ï k 9
chats stockés
impôts et tmces hors FAP
(Contributions aux ECE Î COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
{1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
CT ERGEDENT BRUT D'EXPLOMATION 2.00
Dotations aux amortissements
Reprise de subvention et écart de réévaluation
ariation des provisions/transfert de charges
Auires produits et charges de gestion courants
tal dotation
Résuie financier Ï 0sd
{ RESULIALÇEOURANT (5) Ï 0.00)
Résuitat spécifique opd]
RESULIALNEL (6) Ï 0.90!
(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + toal facturatlans majeurea + toial facturiiions internes.
43} Excédent brut d'exploitation = tatal produits d'exploitation courante —total charges. .
(4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution sut ECE - total dotations, reprises, transferts stautres,
45) Résukat courant = résuitat d'exploitation + résuhatfinancier.
{8) Résultat net = résuitat courant + résultat spécifique.
Catte annexs correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans ta convention SNCF, elleest donc susceptible de subir des modifications à l'Initiative de la SNCF.
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Envoyé COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base / (N-1} par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit/ N-3 de vote) «) délibérants Ce) délibérante (4)
TICPE (part
définie à l'art. Gazole
265 du code des
TICPE
{majoration
définie à l'art.
265 À bis du
code des
Taxs sur les cortificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
T:
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
T.
Taxe sur tes remontées mécaniques des zones de 6,00
3 510 829,00
4
TOTAL 10 390 239,00 3 730 000,00
{1j Taxes porçues par les cailacéivités d'Outre-mer.
(2) Détaïier les taxes paur iesquaifes [a collectivité a ur pauvoir de modulation. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - EP - 2624
IV —- ANNEXES -
PINF = ETAT DE TITION DE LA TEOM
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Articie Libellé
Rembou d' st dettes assimilées
d'immobillsations
d’ 1
évontuelles
de tiers (11
Total des
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des CR
TOTAL GENERAL.
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES {1
Articie Libellé
C et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
de tiers (1
024 Produits des cessions d'immoblilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
Opérations
021 Virement de Ja ssction de fonctionnement (3)
Totai des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directas #tindirectes, afférentes à l'exercice de la compétence virée à l'aricie L.2313-1 du CGCT. {2} Détaller les chapitres budgétaires par siticle conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement. (8) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'axercics de la compétence suamentionnée.
Page 169
: 1612/2083 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 re le 16/12/2023
IV — ANNEXES
AUT EM ! TION — ETAT D ITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1}
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1
Libellé
à caractère
de et frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des
ordre trans. entre sections
ordre Intérieur de Ja section
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Liberlé
Recettes Issues de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
75
76
TT
78
Prod. domaine, ventes diverses
Autres de courante
Produits flnanciors
Produits
Reprises amort., dépréciations, prov.
Atténuations de
Total des recettes résiles
ordre transf. entre sections
ordre intérieur de la section
Total des receftes d'ordre
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DE COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Envoyé
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) AAONTANTE TOTAL GENERAL
{4} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L_2313-1 du CGCT.
(2) Détailer les chapitres budgétaïres par article conformément au plan de camptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
{3} SI Ia collectivité où l'établissement applique les provisions pemi-budgétalres.
{4) Montant des recettes de fonctionnement transféré on nvsstissement OUT le financement des dépenses d'investlssement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D541
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information,
Page 172 Pubté te LS
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024 ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
JV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information,
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES V
À
Nombre de membres en exercice : Æ
Nombre de memnbres présents : 224,
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES :
Pour : 4 +
Contre : : AA
Abstentions:
Date de convocatlon : 6/4 2 Î 2? 2
Présenté par Le Malre tt}
À Le Boulou, le 13/12/2023
Délibéré par l'assemiblée (2), réunie en sesslop
A Le Boulou, le 3/12/2023
Les membres de l'assemblée déflbérante (2),(3),
Absent- BASMAN URIEL
BOUSQUET JEAN-CHRISTOPHE
CAZENOVE HERVE
COMES FRANCOIS
CORBIN PATRICK
DUGNAC ROBERT
FAUCON JEAN-CLAUDE
FRANCES PATRICK
GALLIEZ FLORENT
GARCIA ESTHER Fcoabon à Kauntts (Smex
GRANAT ALAIN
GRAU STEPHANE
GREZES CARLOS
HOFFMANN NADEGE For bon à Aüne Va AX
LECLERCQ ANNE Pacohon œ
LOIGEROT ROLANDE Î À —
MARCELO CLAUDE Er
"MARGEROU CLAUDINE ea ahon pe Gray
& - -
MOSSE ALINE <
NALLET-GANDOU VERONIQUE fcuabon à À Hene G eenove.
Dsva 174 Con. LE BOULOL : BUDGET COMMUNAL.- BP 2024
Envoyé en préfecture le 16/12/2028
Rec: érecture le 18/12/2023
Pubi éle ER
ID : 086-216800247-20231213-230891-DE
2
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES _ &
NOEL DOMINIQUE
CZ
PACULL JEAN-MARC
Ai
PEYTAVI CATHERINE
|
PUBIL-JUANOLA CATHERINE uen SI . Claude Fab
PUIGRERT STEPHANE.
“TauINTANA ROSE-MARIE K
aconroismen svivane Haxvehon à Fakick FKands TT à |
ROGAS CAROLINE ee
VERCLYITE PIERRE
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer «la présidante » où aie président »,
{2} Indiquer la neture de l'assemblée délibérants: du consell réglonal de …, de ta Collectivité territarials unique de. (8) L'ajout des signataires est désommais facuitalif,
Page 175
«1 du Conseil
A Le Boulou, le 13/12/2023