Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 338 colas france stationmt interdit parking place
Arrêté - 340 colas france stationmt interdit rue parmentier
Arrêté - 647 colas france stationmt interdit rue pasteur du
Arrêté - 358 colas france stationmt interdit parking rue re
Arrêté - 214 colas france stationmt interdit rue guyard de
Arrêté - 419 colas france stationmt interdit rue pierre cur
Arrêté - 210 colas france stationmt interdit rue du chateau
Arrêté - 261 colas france stationmt interdit rue guyard de
Arrêté - 230 colas france stationmt interdit rue guyard de
Arrêté - 378 colas france stationmt interdit rue pasteur du
Arrêté - 339 colas france stationmt interdit parking rue des alouettes du 0807 au 091124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 339 colas france stationmt interdit parking rue des alouettes du 0807 au 091124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
La REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # Ville de
D” d'os RUE DES ALOUETTES
10 rue de Verdun CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ser» 5
Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/339,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit pouvoir entreposer ses matériaux nécessaires aux travaux de création du réseau de chauffage urbain,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur une quinzaine d'emplacements situés devant le n° 2 rue des Alouettes.
Article 2 - L'entreprise COLAS est autorisée à occuper ces stationnements afin de stocker les tuyaux et autres matériaux nécessaires à son chantier.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 8 JUILLET au VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie Services Ven Propreté proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans / les lieu et f coutumés. M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS F5 EU me ec L
ENTREPRISE COLAS FRANCE MAYENNE, Agents de Surveillance de la Voie Publique ÔÜ 5 JUIL. 2024
Le Maire/Jean-Pierre LE SCORNET
1/1