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Procès Verbal - PRV ARCBA CA Procès verbal de la séance du 13 nove
Procès Verbal - PRV Arcba ca Procès verbal de la séance du 23 février 2024 2024 04 11
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PRV Arcba ca Procès verbal de la séance du 23 février 2024 2024 04 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
, 0 oaZ~~A RC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE
COMPIEIGNE
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
du vendredi 23 février 2024 — 20 h 00
Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Compiègne
Étaient présents:
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Patrick LEROUX, Jean-Luc
MIGNARD, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Sophie SCHWARZ, Benjamin OURY, Nicolas LEDAY
(jusqu'au point n° 5 inclus), Claudine GREHAN, Pierre VATIN (à partir du point n° 2), Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Dominique RENARD, Emmanuel
PASCUAL, Eric DE VALROGER (à partir du point n° 2), Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Sidonie MUSELET,
Alain DENNEL (suppléant de Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Bernard HELLAL, Astrid
CHOISNE, Georges DIAB, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS,
Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN
Ont donné pouvoir:
Sandrine de FIGUEIREDO à Justyna DEPIERRE, Eric de VALROGER à Xavier BOMBARD (point n° 1), Jihade
OUKADI à Benjamin OURY, Eugénie LE QUÉRÉ à Sophie SCHWARZ, Oumar BA à Philippe MARINI, Evelyse
GUYOT à Dominique RENARD, Christian TELLIER à Eric de VALROGER (à partir du point n° 2), Daniel LECA à
Solange DUMAY, Etienne DIOT à Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY, Philippe BOUCHER à Patrick LEROUX,
Anne-Sophie FONTAINE à Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER à Béatrice MARTIN, Zadiyé BLANC à
Bernard HELLAL, Cécile DAVIDOVICS à Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY (à partir du point n° 6), Pierre VATIN (point n o 1), Christian TELLIER (point n° 1)
M. Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers communautaires présents (titulaires ou suppléants):
Point n° 1 : 38 — Points n° 2 à 5 : 40 — Point n° 6 à 24 : 39
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir
Point n° 1 : 51— Points n° 2 à 4 : 53 — Point n° 5: 42 - Points n° 6 à 24 :52
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions
1/42
Date de publication: 18/04/2024 PROCES-VERBAL
1- Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 14 décembre 2023
FINANCES
2 - Débat d'orientations budgétaires 2024 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement,
Champ Dolant, Déchets, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome)
3 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort : chèques énergie des résidents
4 - Refacturation de frais de personnel entre la Ville de Compiègne et l'ARC
5 - Reversement ponctuel des recettes de la vente en ligne de billets pour le Festival Paroles
6 - Interreg Europe du Nord-Ouest - Candidature de l'Agglomération de la Région de Compiègne au projet
MOVE : Move Our Visit Expérience
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
7 - Concession de Service Public pour l'eau potable sur la commune de Béthisy-Saint-Pierre - Approbation
du choix du concessionnaire - Autorisation de signer le contrat
8 - Lancement d'une consultation pour l'entretien des ouvrages et des réseaux d'eaux pluviales de l'ARC
9 - Lancement d'une consultation pour l'acquisition de conteneurs à verre aériens et enterrés
TOURISME
10 - Port de plaisance — Fixation du droit de stationnement à l'année selon la longueur des bateaux
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
11- Lancement de la consultation —Renouvellement du marché ALLOTIC
12 - Demandes de subventions auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO)
GRANDS PROJETS
13 - COMPIÈGNE - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Eco quartier de la Gare: Convention financière avec la SNCF
relative aux études de maîtrise d'œuvre de libération et de reconstitution du secteur A de la Gare avec la
SNCF
14 - MARGNY LES COMPIEGNE / VENETTE - ZAC de la Prairie II - Signature d'une convention entre l'ARC et
ENEDIS
PATRIMOINE-FONCIER
15 - Bilan des acquisitions-cessions 2023
16 - COMPIÈGNE - ZAC du Camp des Sablons - Cession du lot n° 30 - Modification des modalités de
paiement
17 - CLAIROIX - Lieudit "Le Trou à Grève" - Acquisition parcelle AK n° 79
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
18 - Dispositif en faveur des professionnels de santé - Evolution du règlement aide au loyer professionnel
19 - Renouvellement du dispositif de coaching pour faciliter le retour à l'emploi
ADMINISTRATION
20 - Modification dans la composition de la commission Aménagement-Equipement-Urbanisme
21- Modification du tableau des effectifs
22 - Accueil de volontaires en service civique
23 - Signature du protocole d'engagement réciproque préalable au contrat de ville 2024-2030
24 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
2/42 Monsieur le Président demande au benjamin de la séance, M. Marc-Antoine BREKIESZ, de bien vouloir faire
l'appel.
PROCES-VERBAL
1- Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 14 décembre 2023
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 à l'approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023, joint en annexe.
Monsieur le Président demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du
14 décembre 2023. Il n'y a pas d'observation. Le procès-verbal est adopté.
FINANCES
2 - Débat d'orientations budgétaires 2024 du budget principal et des budgetsannexes (Aménagement,
Champ Dolant, Déchets, Tourisme, Transport, Hôtel deProjet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome)
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil d'Agglomération.
M. Laurent PORTEBOIS débute cette présentation par la page 3 : prospective budgétaire du budget principal
2024. En section de fonctionnement, crédits ouverts DOB + DM, le projet de budget principal s'équilibre à
71,2 millions d'euros en fonctionnement compte tenu d'un résultat antérieur reporté 2023 prévisionnel de
9,6 millions d'euros, cette somme se retrouve dans le chapitre 002 des recettes du fonctionnement. À noter
que le budget prévisionnel 2024 permet de dégager un autofinancement total de 13,8 millions d'euros virés
en section d'investissement, et là cette somme se retrouve au chapitre 023 dans les dépenses. Sur la page 4,
au niveau du budget principal, les hypothèses des recettes de fonctionnement sont examinées, avec un
résultat de clôture prévisionnel 2023 établi au 29/01/24, avec un gel des taux de fiscalité, notamment du
foncier bâti et de la CFE, avec l'actualisation forfaitaire des bases d'imposition, que ce soit la TFB, la TFNB, et
la CFE, à 3,9 % en 2024, ainsi que la prise en compte de l'inflation prévisionnelle 2024 à hauteur de 2,5 %
pour les autres recettes fiscales, TASCOM ou IFER, et la fraction de TVA qui sera impactée parla compensation
de la suppression de la CVAE depuis 2023. Il précise que cette fraction viendra en diminution progressivement
et s'arrêtera en 2027. Sur la page 5, toujours au niveau du budget principal, les recettes de fonctionnement
se décomposent de la façon suivante : un excédent en fonctionnement de 2023 reporté qui s'élève à
9,65 millions d'euros en 2023 contre 10,75 millions d'euros en 2022. Comme prévu, l'Agglomération continue
à consommer son fonds de roulement. Les produits de services sur le chapitre 70 sont à 3,64 millions d'euros,
ils étaient à 3,36 millions d'euros en 2023, là ce sont des refacturations des différentes mutualisations des
services partagés et de la refacturation des frais de personnel. Un point important à souligner : les recettes
d'impôts et taxes progressent compte tenu de la dynamique du tissu économique local. Les dotations,
subventions et participations de l'État stagnent et l'Agglomération est en attente des états 1259. Sur la page
6, un focus est fait sur des recettes notamment au niveau des impôts et taxes sur le chapitre 73, la proposition
2024 est à 45 539 661€, la proposition d'évolution est de 8,99 %. Il précise cependant qu'en apparence, les
recettes fiscales augmentent de 3,59 millions d'euros par rapport à 2023, mais que, toutefois, il a été tenu
3/42 compte des aléas de la réforme de la fiscalité 2023, la suppression de la CVAE, qui devait être supprimée en
2023 mais qui va être lissée, la minoration des recettes fiscales prévues était donc à l'époque de 2 millions
d'euros. Donc, en réalité, les recettes réelles de 2023 sont de l'ordre de 42 millions d'euros, la progression est
donc de 1,5 million d'euros pour 2024, soit plus de 3,7 %. Sur la page 7, toujours sur le focus des recettes
mais là sur le chapitre 74, la proposition est de 12 383 084 €, et la progression est de 5,52 %. Le détail des
chiffres figure sur le tableau. Sur la page 8, au niveau des hypothèses des dépenses de fonctionnement, il a
été pris en compte un flux de personnel glissement-vieillesse-technicité et mesures réglementaires, en
particulier l'effet de l'augmentation du point d'indice en année pleine. La participation du budget principal
aux budgets annexes est de 3,1 millions d'euros, contre 2,02 millions d'euros en 2023, et la participation au
budget Aménagement est de 2 millions d'euros; ceci est encore une fois conforme au PPI. Le tableau indique
qu'il n'est pas proposé pour 2024 de participation du Principal en Aérodrome, il est proposé 238 424 € en
Tourisme, 168 524 € en Hôtel de Projet, pas de participation pour la Résidence Personnes Agées, 692 000 €
pour les Gens du Voyage, et 2 millions d'euros pour l'Aménagement, ce qui fait un total de 3 100 000 € de
participation du Principal. Sur la page 9, au niveau des dépenses de fonctionnement sur le budget principal,
les dépenses de fonctionnement se décomposent de la façon suivante : une augmentation globale de
1521 k€ des dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux crédits ouverts de 2023, ceci s'explique
essentiellement par des charges à caractère général pour 10,09 millions d'euros, elles étaient à 9,87 millions
d'euros en 2023, la progression est donc de 2,18 %, les charges de personnel sont de 10,47 millions d'euros,
elles étaient à 10,06 millions d'euros en 2023, soit une progression de 2,2 %, les autres charges de gestion
courante sont de 9,14 millions d'euros, elles étaient à 5,82 millions d'euros en 2023, mais elles comprennent
une participation importante au SDIS pour 3,95 millions d'euros, des subventions accordées pour 888 k€, et
la participation de 3,1 millions d'euros aux budgets annexes. Les atténuations de produits sont de
21,69 millions d'euros, ceci correspond essentiellement à ce qui est reversé aux communes pour l'AC et la
DSC. Le virement de la section autofinancement vers l'investissement est de 13,83 millions d'euros, ceci
permettra de financer les investissements de l'Agglomération. En page 10, le niveau d'épargne dégagé
substantiel est en progression. La dynamique des recettes et la maîtrise des charges permettent donc de
dégager une épargne brute de 7,9 millions d'euros en 2024, elle était de 4,85 millions d'euros en 2023. En
2023, l'épargne brute prévisionnelle aurait dû être de 6,85 millions d'euros si les 2 millions d'euros de recettes
fiscales sous-évaluées avaient été intégrés. La progression d'épargne est donc de 1 million d'euros entre 2023
et 2024. Sur la page 11, au niveau de la section d'investissement du budget principal en prévisionnel,
l'équilibre proposé est à 35 595 515 € contre 29 496 007 € en 2023, résultats et dépenses reportés. Tout cela
se décompose par: 13,83 millions d'euros de virement à la section de fonctionnement, 5 millions d'euros
d'opérations d'ordre, 1,03 million d'euros de produits de cession, 9,9 millions d'euros de dotations et fonds
divers, 9,20 millions d'euros d'excédent de fonctionnement capitalisé, ce qui s'appelle en investissement de
l'autofinancement, 700 k€ de FCTVA, 3,78 millions d'euros de subventions, et enfin 2,04 millions d'euros
d'emprunts prévisionnels. Bien entendu, cela porterait le niveau d'aides prévisionnel en fin d'exercice sur ce
budget à 24,72 millions d'euros si l'Agglomération réalise l'emprunt, ce qui pourra se vérifier en cours d'année.
Et puis des recettes permettront de financer des dépenses d'investissement, des dépenses d'équipement
pour 13,8 millions d'euros, des subventions d'équipement pour 5,2 millions d'euros, et du remboursement
de dette pour 2,9 millions d'euros. La page 12 détaille quelques principales opérations, le plan vélo pour
3 100 000 €, le parking rue d'Amiens, bâtiment Clésence, pour 415 000 €, les travaux d'économie d'énergie
pour 800 000 €, le garage solidaire pour 310 000 €, les services généraux qui comprennent essentiellement
de la DSI : des progiciels, du matériel informatique, mais également des études sur les bassins passerelles et
les schémas de gestion d'eaux pluviales, des travaux pour la fibre optique pour 1 million d'euros, le terrain de
bicross pour 300 000 €, la trémie pour 455 000 €, la vidéoprotection pour 813 000 €, les travaux dans les ZAE
pour 859 000 €, le 6ème RHC, Le Tigre, pour 506 000 €, les Grandes Écuries du Roi pour 593 000 €, les eaux
pluviales pour 861000 €, et les réserves foncières pour un peu plus de 3 200 000 C. Il continue et aborde
l'Aménagement, page 13, pour lequel un certain nombre d'hypothèses sont proposées pour l'année 2024,
elles sont conçues avec les contraintes budgétaires. Ceci traduit l'engagement de l'Agglomération d'investir
en donnant la priorité à l'emploi et à l'habitat. L'ARC poursuit donc le développement équilibré du territoire,
concrétise des opérations à forte valeur ajoutée, et limite le recours à la dette. Sur la page 14, la proposition
est à 18 801872 €, en 2023 elle était à 16 089 000 € : l'année 2024 s'orienterait essentiellement vers des
achats de terrains, des études et des travaux pour 16,8 millions d'euros, il évoque ainsi les Sablons et toutes
les zones d'activités et d'habitat qui sont en cours ou qui vont arriver, comme le Parc d'Aiguisy. Et le
4/42 remboursement de la dette s'élève, intérêts inclus, à 2 millions d'euros. Tout cela correspond à des dépenses
qui seront forcément financées par des ventes à hauteur de 5,39 millions d'euros, des subventions pour
4,48 millions d'euros et la participation du Principal pour 2 millions d'euros, avec un excédent de clôture
provisoire à hauteur de 5,04 millions d'euros et un solde d'emprunt de 1,9 million d'euros. Il précise que tout
ceci est conforme au PPI 2021-2026. Sur la page 15, toujours sur l'Aménagement, quelques détails des ventes et des subventions, 5,39 millions d'euros de ventes prévisionnelles et 4,48 millions d'euros de subventions et refacturations sont prévus, ce qui fait un total de 9 865 088 € qui comprend certaines ventes notamment sur La Croix-Saint-Ouen, Choisy-au-Bac, Margny-les-Compiègne, Compiègne avec l'École d'État-Major et le 25ème~ La Prairie pour Margny-les-Compiègne, l'ANRU, la ZI du Meux, et le pôle de développement des Hauts-de- Margny. Il est à noter que pour l'État-Major les subventions sont toujours en décalage compte tenu des délais de montage des dossiers de subvention. Sur la page 16, au niveau des détails des principales dépenses par zone, Les Roses de Picardie quartier gare Margny représentent 1 million d'euros, le 25ème à Compiègne 2,9 millions d'euros, La Prairie 2 Venette 1,5 million d'euros, l'ANRU 3,3 millions d'euros, le pôle de développement des Hauts-de-Margny 1,5 million d'euros, et la zone du Parc d'Aiguisy à Lachelle 2 675 000 C.
La page 17 présente quelques commentaires sur l'Aménagement et mentionne la somme de 2 millions d'euros de participation du budget principal, ce qui est conforme au PPI, 1,9 million d'euros de nouvel emprunt à comparer au 1,5 million d'euros de remboursement du capital, soit un endettement de 400 k€, et il est à noter que le niveau de la dette sera donc ajusté après l'intégration du résultat de clôture de l'exercice 2023. Il précise que tout ceci est en cours d'élaboration. Sur la page 18, concernant le budget Transport, le bilan 2023 a été marqué par une indexation significative de 12 % au 15 juillet 2023, c'est une évolution qui représente quand même une somme de 900 000 € TTC qui a été reversée forcément au prestataire. Cette indexation est due à l'augmentation des prix des carburants et reste conforme au marché. Cette hausse a pu être compensée par la dynamique cette année puisque l'Agglomération a quand même récupéré plusieurs milliers d'euros, ainsi le versement Transport s'établit à 7,5 millions d'euros pour l'année 2023. Les objectifs 2024 sont d'assurer la maîtrise budgétaire dans un contexte inflationniste, de prendre en compte les évolutions politiques des subventions du SMTCO, de veiller au maintien de l'amélioration de la qualité de service, de poursuivre la démarche de verdissement des véhicules du réseau TIC, de garantir le bon fonctionnement des services Vélotic, de mettre en oeuvre la desserte du quartier de La Prairie 2, de l'extension du Bois de Plaisance, et de la ZAC du Camp des Sablons, et enfin d'améliorer la desserte des Hauts-de-Margny. Il précise que sur ce budget-là, il n'y a pas de changement de nomenclature, la M43 étant toujours en vigueur. Sur la page 19, en section de fonctionnement, en crédits ouverts, l'équilibre proposé est de 15 098 746 €, il était de 13 434 565 € en 2023, cela comprend 5,2 millions d'euros d'excédent prévisionnel, 7,5 millions d'euros de versement Transport qui est en augmentation de 800 k€ comment indiqué précédemment, 2,2 millions d'euros de subventions dont 1,65 million d'euros de contribution au fonctionnement des transports scolaires versée par le Conseil Régional. Les principales dépenses de fonctionnement : 9,11 millions d'euros de charges à caractère général, 500 k€ de charges de personnel, et puis un virement de la section d'investissement de 2,3 millions d'euros qui permettra de financer des investissements - il précise que le quartier gare fait également partie de ces investissements. Sur la page 20 qui concerne la section d'investissement du budget Transport, l'équilibre est à 4 774 241 € contre 3 088180 € en 2023, les recettes d'investissement concernant essentiellement des subventions sont de 1 137 k€, et puis l'achat des bus et le pôle d'échange multimodal viennent s'ajouter aux 2,3 millions d'euros provenant des résultats cumulés. Les recettes permettront de financer 3,6 millions d'euros de dépenses d'investissement, 2,7 millions d'euros concernent le programme des travaux du pôle multimodal, 810 k€ pour l'achat de 2 bus, et s'ajoutent les 747 k€ de reste à réaliser. La page 21 concerne le budget Déchets : il explique que ce budget est un gros budget de services à la population, il évoque sur 2022 et 2023 le recrutement par l'Agglomération d'un animateur Tri, une étude d'orientation sur la redevance spéciale, le démarrage du projet IDEES : Intégration des Dimensions Environnementales, Économiques et Sociales dans une logique d'économie circulaire en partenariat avec l'UTC, déposé dans le cadre de l'APR et de la Région des Hauts-de-France. Il rappelle que c'est un outil qui aidera l'Agglomération pour les décisions par rapport au compostage et à l'élaboration des biodéchets. Les principaux objectifs 2024 : continuer les projets ci-dessus indiqués, les conclusions d'une mise en oeuvre de la redevance spéciale, l'AMI ADEME, les travaux d'extension de la recyclerie, les changements des conteneurs de verre aériens, le projet de développement des éco-organismes. Et puis un point important, le maintien du taux à 8,5 % de la TEOM. Sur la page 22, au niveau de la section de fonctionnement du budget Déchets, l'équilibre est à 12 844 822 €, contre 11905 490 € en 2023, les recettes correspondant notamment
5/42 au résultat de fonctionnement reporté sont à 1,74 millions d'euros, la TEOM est estimée à 10,8 millions
d'euros, les amortissements de subvention sont à 268 k€, la participation du SMDO, notamment liée à
l'intéressement au tri, est importante puisque l'Agglomération est un bon élève dans la mesure où elle a
récupéré 173 k€ en 2024, contre 105 k€ en 2023, ceci figurant dans le chapitre 74. Tout cela permettra
notamment de participer aux dépenses de fonctionnement suivantes : 10,6 millions d'euros de charges à
caractère général, 313 k€ de charges de personnel, et 147 k€ de charges de gestion courante au chapitre 65.
Sur la page 23, au niveau de la section d'investissement du budget Déchets, l'équilibre est proposé à
2 116 709 €, contre 1563 046 € en 2023, les recettes d'investissement qui concernent essentiellement du
FCTVA sont de 147 k€, les excédents sont de 179 k€, les subventions sont de 3 k€, et puis les amortissements
sont de 200 k€. Les recettes permettront de financer 2,1 millions d'euros de dépenses d'équipement, dont
certains travaux à la recyclerie pour 185 k€, des conteneurs à verre pour 299 k€, des corbeilles AMI ADEME
pour 258 k€, et des projets liés aux biodéchets pour un peu plus de 896 k€. Sur la page 24, au niveau du
budget Tourisme, sur la section de fonctionnement, l'équilibre est à 878 524 €, contre 950 030 € en 2023, les
recettes avec des produits de service sont de 69 k€, la taxe de séjour est de 300 k€ - il précise que cela
progresse énormément, ce qui reflète bien le dynamisme du territoire, les dotations sont de 282 k€, et la
participation du budget principal est de 210 k€, contre 171 k€ en 2023. Tout cela correspond à des recettes
qui permettront de financer des dépenses de fonctionnement, dont des charges à caractère général pour
386 k€ et des charges de personnel pour 341 k€, charges en baisse de 17 k€ par rapport à 2023, en raison
notamment du départ du chargé de mission qui s'occupait d'Interreg. Sur la page 25, au niveau de la section
d'investissement, toujours sur le Tourisme, l'équilibre est à 686 857 € contre 725 809 € en 2023, les recettes
d'investissement sont de 592 k€, ceci correspond essentiellement à de la participation du budget principal
pour 369 k€, et des subventions Interreg pour 223 k€. Ces recettes permettront de financer 687 k€ de
dépenses d'investissement, dont des travaux à Sai nt-Pie rre-en-Chastres, des travaux au port de plaisance, des
travaux pour les escales de bateaux, l'achat d'un défibrillateur pour le port de plaisance car c'est une
obligation, et un peu de matériel informatique pour 11 k€. Sur la page 26, sur le budget Personnes Âgées, la
proposition 2024 est en évolution de 12,05 % en fonctionnement, pour un montant d'équilibre à 465 131€,
et l'investissement est en progression de 182,46 % avec une proposition à 392 873 C. Ceci comprend la
revalorisation du loyer indexé sur l'indice de référence des loyers. Le budget est pratiquement équivalent sur
le fonctionnement, et le budget bondit sur l'investissement en raison d'un certain nombre de travaux
d'aménagement de bâtiments à réaliser et surtout d'une chaudière à changer dont le coût est d'un peu plus
de 120 K. Il ajoute que la participation du budget principal sera ajustée après la clôture de l'exercice 2024.
Les recettes de fonctionnement augmentent de 3,5 %, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 198 k€,
les recettes d'investissement sont essentiellement avec la participation du Principal et sont de 219 k€. Les
dépenses d'investissement correspondent à des remboursements d'emprunt, des études thermiques, des
travaux dans les communs, le remplacement de la chaudière, et des travaux d'aménagement et
d'embellissement des logements. Sur la page 27, au niveau du budget Hôtel de Projet, sur la section de
fonctionnement, la variation proposée est à 3,45 % pour un montant d'équilibre à 534 125 €, et pour la section
d'investissement, l'évolution est à 3,12 %, la proposition est à 956 949 ,C en équilibre. Ce budget est donc à
peu près stable par rapport à 2023. Les recettes de fonctionnement concernent essentiellement des produits
de gestion et s'élèvent à 479 k€ : tout cela permettra d'investir sur un certain nombre de points qui seront
cités dans les diverses commissions. Sur la page 28 qui concerne les Gens du Voyage, l'évolution est négative
en fonctionnement, à savoir - 4,44 %, pour un équilibre à 934 177 €, en investissement, l'évolution est
également négative, à savoir - 4,69 %, pour une proposition d'équilibre à 401611 C. Il évoque ensuite les
principaux objectifs 2024 qui concernent des remplacements du dispositif de sécurité d'entrée, des obstacles
escamotables, des changements de portes et des sanitaires, et la création d'une dalle pour l'ouverture d'un
grand garage. Les recettes de fonctionnement diminuent, les refacturations des charges aux gens du voyage
S'élèvent à 40 k€, les subventions de l'État à 125 k€, et les autres produits de gestion courante à 742 K. Les
recettes permettront de financer principalement des charges à caractère général. Et en ce qui concerne la
section d'investissement, l'excédent reporté de 2023 est de 146 k€, la subvention auprès de l'État est de 48 k€,
et les opérations d'ordre de 187 k€ permettront de financer du remboursement d'emprunt et des travaux de
réhabilitation de cette aire des gens du voyage. En page 29, au niveau de l'Aérodrome, la variation est de
38169 % en fonctionnement, pour un montant de 373 276 € d'équilibre, et en investissement la variation est
de 2,87 %, pour un équilibre à 793 679 €. L'augmentation en fonctionnement est due à la reprise des résultats
de 2023 qui sont provisoires, et à la location des modulaires aux douanes qui permet de générer un résultat
6/42 positif. Il est donc également proposé un budget 2024 quasi équivalent à celui de 2023. Les recettes de
fonctionnement concernent essentiellement les locations : elles permettront de financer les principales
dépenses de fonctionnement, des charges à caractère général et notamment tout ce qui est lié à l'énergie.
Sur la section d'investissement, les excédents d'investissement permettront de financer des études et des
travaux divers d'aménagement. En page 30, sur le Champ Dolant, la progression est de 1,87 % en
fonctionnement, pour un équilibre à 117 931 €, la progression en investissement est de 2,03 %, pour un
équilibre à 118 704 C. C'est donc un budget proposé pratiquement équivalent à celui de 2023. Les écritures
comptables correspondent à la gestion des stocks et au remboursement de la dette. Sur la page 31, au niveau
de l'audit de la dette, on peut constater que l'endettement prévisionnel est estimé pour ce début d'année à
51,19 millions d'euros; une amélioration de 2,13 millions d'euros de l'endettement global de la collectivité
est observée. Il est important de noter qu'en 2020, l'endettement était de 64,2 millions d'euros.
L'Agglomération a donc une capacité d'emprunt qui lui permettra de préparer les travaux à venir dont les
montants seront relativement importants. En conclusion, ces budgets démontrent que, depuis cette
mandature et malgré les difficultés rencontrées, à savoir le Covid, la crise inflationniste, un contexte mondial
chahuté, l'Agglomération a continué à investir et à préparer l'avenir, tout en prêtant attention à son
fonctionnement. Il tient à remercier les services dirigés par M. Xavier HUET qui subissent souvent des
pressions afin que les budgets soient maintenus, ainsi que M. Claude CHARTIER et Mme Cécile LAFAUX.
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) s'inscrit dans le cadre du référentiel M57 et des dispositions de l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le débat d'orientations budgétaires constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d'un EPCI. Si l'action d'un EPCI est principalement conditionnée par le vote du budget primitif, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions.
Ce débat permet à l'assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif.
En application du code général des collectivités territoriales, la tenue du DOB est obligatoire pour les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Les orientations budgétaires 2024 sont présentées dans le rapport ci-annexé, concernant le budget principal et les budgets annexes, et ont été élaborées dans la continuité des années précédentes, dans le strict respect des engagements pris en début de mandat et conformément aux principes immuables d'une gestion rigoureuse et volontariste.
Ces orientations concernent les budgets suivants : Principal, Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome. Au terme de ce débat, l'assemblée devra prendre acte des orientations budgétaires 2024 qui ont été définies pour chacun des budgets sus-énoncés.
Le Conseil d `Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu les articles L.5217-10-1 et L.23121-1 du Code général des collectivités territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2024 définies dans le rapport annexé, relatives au budget principal et aux budgets annexes (Aménagement, Déchets Ménagers, Champ Dolant, Tourisme, Transport, Hôtel de Projet, RPA, Gens du voyage et Aérodrome)
Monsieur le Président remercie M. Laurent PORTEBOIS qui s'investit au quotidien dans le contrôle et le suivi
de la gestion et qui, au moment du budget, maîtrise admirablement bien l'ensemble des chiffres et des
variables qui font partie de ces budgets. Il estime, en regardant le cadrage qui vient d'être fait, que les budgets
de l'Agglomération sont de bons budgets, qui se nourrissent bien entendu de la dynamique économique du
territoire, et qui traduisent aussi une rigueur de gestion au quotidien. Il rappelle que le montant total des
7/42 investissements, à savoir le budget principal et tous les budgets annexes, est supérieur à 50 millions d'euros,
que pour la première fois, l'épargne nette du budget principal atteint 5 millions d'euros, que
l'autofinancement du budget principal d'environ 13 millions d'euros n'a jamais été à un tel niveau, que malgré
tout, ceci permet à l'Agglomération d'honorer des besoins nouveaux et, par exemple, de financer en faveur
de ses communes un total de fonds de concours de 2,2 millions d'euros, y compris le nouveau régime, que
l'Agglomération a la capacité de mener des programmes ambitieux sur chacune de ses zones d'activités et
zones de logements, et qu'elle est en mesure de poursuivre des efforts d'équipement. Il indique par ailleurs
que les chiffres qui viennent d'être présentés sont certes en ligne avec ceux qui figuraient dans le PPI, mais
qu'ils sont un peu meilleurs lorsqu'on les analyse, tout en ayant opéré un désendettement très significatif
puisque le capital restant dû était de 64 millions d'euros en 2020 et qu'il est de 51 millions d'euros au début
de 2024. Tout cela ne signifie pas que l'on peut tout demander et tout obtenir, mais cela implique que
l'Agglomération peut avancer dans ses programmes d'investissement sans avoir à ce stade à faire de choix
déchirants. Enfin, il indique que l'on a tendance en France, comme les écologistes, à prédire des catastrophes
qui ne sont pas certaines, mais que malgré tout cela n'interrompt pas la dynamique de l'Agglomération.
M. Benjamin OURY indique qu'effectivement ces budgets permettent d'être optimiste. Il évoque ainsi les
ambitions affichées, notamment en matière d'aménagement, ainsi que les réserves foncières que
l'Agglomération se constitue avec plus de 3 millions d'euros prévus cette année alors qu'elle aurait pu être
attentiste, à l'image du marché de l'immobilier actuel. Mais l'Agglomération continue et elle affiche ses
ambitions à travers ce budget. Il évoque ensuite la loi ZAN qui va probablement contraindre l'Agglomération
dans les années futures à réduire de 50 % sa consommation foncière sur les 10 prochaines années. Il précise
cependant que cela ne se limite pas à 50 % car il y a la réserve régionale, c'est-à-dire que la Région se constitue
une réserve pour promouvoir des projets, le taux d'effort qui est en discussion à l'heure actuelle serait donc
de 63 %. Il estime cela regrettable car l'ARC sera pénalisée alors qu'elle a un des meilleurs taux d'évolution
démographique et une des meilleures évolutions économiques, et qu'elle a toujours été le bon élève en
termes d'aménagement avec ses requalifications de friches. Il ajoute que ce dispositif tel qu'il est prévu
aujourd'hui, mais qui n'est pas définitif, ne récompense pas finalement les bons élèves et empêche de rétablir
une certaine équité et une certaine cohérence de traitement. Il espère donc que les élus régionaux, et
notamment ceux qui sont directement associés à ces discussions, portent haut et fort le territoire afin que
l'Agglomération puisse réaliser les ambitions qu'elle affiche, notamment à travers ses orientations
budgétaires et les budgets réalisés année après année.
Mme Emmanuelle BOUR tient effectivement à souligner cette gestion saine qui dégage de l'autofinancement
grâce notamment à une maîtrise des dépenses. Il lui semble pertinent de mettre en avant cette gestion car
c'est une nécessité puisque l'Agglomération va devoir dégager des marges de manoeuvre pour les grands
projets futurs qui conditionnent l'attractivité du territoire, en particulier le quartier de la gare et ce qui est
inscrit au PPI ambitieux. Effectivement, cette gestion saine, dans un cadre pluriannuel qui est assez complexe,
est nécessaire. Une partie des recettes traditionnelles de l'Agglomération, liée notamment à l'aménagement
des terrains à vocation économique et à leur vente dans le but d'attirer des entreprises nouvelles, pourrait se
voir freinée par l'application de la loi ZAN évoquée par M. Benjamin OURY. Il lui semble probable, que l'on
soit d'accord ou pas, que cette loi évolue ou pas, que l'Agglomération devra la prendre en compte, et cela
aura évidemment des impacts économiques directs. En ce qui concerne les projets eux-mêmes, elle indique
que certains projets dont les études ont été commandées ou vont l'être, sont très coûteux et que leur coût
risque d'ailleurs d'augmenter, ce qui est le cas de la trémie à Margny ou des travaux du quartier de la gare
déjà impactés par l'inflation. Elle s'interroge sur certains volets du projet du quartier de la gare qui revêtent
une dimension peut-être moins prioritaire et dont il va falloir examiner la pertinence et le calendrier, ce qui
est le cas de la passerelle au-dessus de l'Oise qu'elle remet en question ce soir, une fois de plus. Elle estime
que d'autres projets pourraient répondre au défi de la mobilité douce, moins coûteux, comme l'aménagement
du pont de chemin de fer, ou des questions de mobilité, etc. Pour terminer, elle souhaite reboucler sur cette
question de la complexité de l'exercice budgétaire dans ces périodes de transition avec deux demandes, la
première c'est que, de la même façon que l'Agglomération a une vision stratégique avec les PPI qui donnent
une programmation pluriannuelle, elle aimerait avoir des perspectives financières pluriannuelles qui
permettraient peut-être d'être plus vigilant par le fait de pouvoir se projeter, y compris sur le plan financier
et sur plusieurs années. La deuxième demande concerne plus le suivi des grands projets eux-mêmes et le fait
8/42 de raisonner en termes de comptabilité d'engagement, ce qui contribue à faire apparaître des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement qui sont liés, ceci permettant là aussi d'avancer pas à pas chaque
année, en consommant un budget pré-établi pour chacun des projets. En conclusion, elle souhaite partager
cet optimisme mais espère que l'Agglomération se donnera tous les outils pour pouvoir suivre ses budgets de
façon la plus sécurisée et la plus transparente possible.
Mme Martine MIQUEL ne souhaite pas revenir sur la prospective budgétaire car elle estime que
l'Agglomération a un bon budget. Elle explique qu'en ce qui concerne la loi ZAN, rien n'est figé, et que certains
cherchent à faire assumer à la Région une responsabilité qui n'est pas de son fait, à savoir de réduire les
possibilités foncières. Elle ajoute que c'est la loi qui en a décidé ainsi. Le Conseil régional est donc
malheureusement l'instrument de cette loi par décision du Parlement et les conseillers se battent dans ce
sens afin d'éviter que les territoires ne soient trop pénalisés.
M. Eric BERTRAND pense que l'on doit actuellement travailler sur l'avenir, et que l'avenir c'est ce quartier
puisque le barreau Creil-Roissy est lancé et qu'il va toucher des professionnels et des nouveaux habitants sur
le territoire. Il ajoute que la gare est finalement un pôle économique important, que c'est également un pôle
relais environnemental, et que ce quartier gare doit être la vitrine de l'Agglomération, de Margny et de
Compiègne. Il estime aussi que la passerelle, même si son coût est élevé, est utile pour faire le lien entre les
deux rives, et que le fait d'amener de l'originalité à cette passerelle qui doit permettre aux personnes de
traverser l'Oise sur un sol en verre, peut être un atout touristique. Le quartier gare lui semble donc
indispensable pour l'avenir.
Monsieur le Président remercie M. Eric BERTRAND de souligner ces enjeux stratégiques particulièrement
importants pour l'avenir.
M. Bernard HELLAL pense qu'il est bon d'afficher de l'optimisme malgré la période actuelle qui est morose et
inflationniste. Il indique que les chiffres présentés par M. Laurent PORTEBOIS ont bien montré la solidité
financière de l'Agglomération, ce qui est un affichage très important pour les décideurs économiques qui
arrivent sur le territoire. Il évoque ainsi les 43 000 emplois créés sur les zones d'activité de l'Agglomération. Il
ajoute que les zones d'habitation sont multiples et que toutes les communes sont concernées. Il revient sur
les propos de M. Benjamin OURY concernant la loi ZAN et précise que l'Agglomération a été vertueuse
puisqu'elle a consommé 150 hectares de friches militaires, dont le pôle gare fait partie. Il ajoute que
l'urbanisation autour de cette gare est une nécessité. En ce qui concerne la trémie, il tient à préciser que ce
n'est pas la trémie de Margny puisqu'elle relie les deux rives. Il indique ensuite que l'attractivité nécessite
également une pression forte sur les ressources humaines, notamment sur la partie aménagement, car les
dossiers à monter pour les subventions sont extrêmement complexes. Il évoque ensuite la commission
stratégie synthèse au sein de laquelle a été débattu dernièrement le sujet des équipements
intercommunautaires, la piscine, la patinoire, etc., ce qui montre l'esprit de l'Agglomération. Il ajoute que
l'ARC a maîtrisé sa fiscalité grâce à la mutualisation des moyens et des services. Enfin, il indique qu'aucune
ville-centre dans les intercommunalités ne pourrait vivre sans les autres communes.
Monsieur le Président remercie M. Bernard HELLAL de rappeler ces principes essentiels.
M. Georges DIAB indique que la bonne gestion financière de l'Agglomération est une bonne nouvelle pour
les différentes communes. Il explique qu'il a présenté la veille le rapport d'orientations budgétaires de la Ville
de Margny qui montre que l'essentiel des dépenses et des investissements concerne les services à la
population et la gestion de la vie quotidienne. Il pense que l'avenir des communes se base principalement
sur le maintien d'une possibilité d'investissement de l'Agglomération qui les accompagne car l'essentiel du
travail de ces communes consiste dans la gestion quotidienne, sociale, etc. de leurs habitants. Il estime qu'il
n'est pas possible pour ces communes de se passer de l'ARC pour les gros investissements. D'où cette
complémentarité qui est très importante et le fait que l'Agglomération a des ressources lui permettant de
réaliser des investissements conséquents pour les communes.
Monsieur le Président ajoute qu'en effet la complémentarité est évidente.
9/42 M. Michel ARNOULD indique qu'en effet, les finances sont plutôt au beau fixe malgré le contexte difficile à l'échelon national. Ceci est dû, selon lui, au fait que ce qui est fait est raisonné et raisonnable. Il ajoute que l'Agglomération doit donc continuer dans cette voie-là. Concernant la mutualisation, il indique que c'est effectivement un axe fort. La DCSI permet dans ce cadre-là de fonctionner avec de bonnes sécurités et permet à chacune des communes de gagner beaucoup d'argent, il suffit de voir le rapport entre ce qui était dépensé auparavant et ce qui va être dépensé. Il ajoute que d'autres voies de mutualisation sont peut-être à examiner mais que certaines ne doivent surtout pas être mises en oeuvre. Enfin, il constate la présence du budget annexe du Champ Dolant, alors qu'il avait été prévu de le retirer.
Monsieur le Président répond que c'est une question de reclassement comptable et que c'est purement
formel. Il revient sur les propos de M. Michel ARNOULD concernant la DCSI et indique qu'ils peuvent être appliqués à d'autres fonctions mutualisées ou partiellement mutualisées. Il est clair que l'Agglomération apporte des moyens, des compétences et une ingénierie qui permettent aux communes de mieux assumer leurs propres responsabilités.
Mme Arielle FRANCOIS indique que ce qui semble très étrange pour la population est que, d'une part, la
volonté est de ne pas artificialiser les terres, comme si c'était quelque chose de négatif alors qu'essayer d'utiliser de la meilleure façon possible des terres sur un même territoire peut être au contraire vertueux et, d'autre part, que l'Europe souhaite geler une partie considérable des terres agricoles. Elle indique en outre que ce Conseil a la chance d'avoir un parlementaire parmi ses membres et, en tant qu'habitante et élue, elle souhaiterait que lors du vote des lois, les parlementaires cessent de parler en pourcentages lorsqu'il y a des objectifs, car cela pénalise les bons élèves. Elle donne ainsi l'exemple des déchets et du fait que l'on demande aux habitants de baisser de 10 % leurs déchets alors qu'ils font déjà cet effort. Par ailleurs, elle tient à préciser qu'en matière de déchets, l'Agglomération est exemplaire et que cette année d'ailleurs, le SMDO a reversé la somme de 173 000 € alors que l'année dernière ce reversement était de 100 000 C. Elle s'indigne donc du fait que les journalistes qui, selon elle, n'y connaissent rien, disent que les français sont incapables de s'occuper d'environnement. Par ailleurs, elle souhaite pointer du doigt le budget Déchets qui est l'un des plus importants de l'Agglomération. Elle précise que l'ARC parvient à maîtriser la TEOM et qu'elle a réussi à avoir un taux raisonnable, alors que certaines collectivités sont mises en faillite depuis 3 ou 4 ans par leur budget Déchets. Elle souhaite également remercier l'Agglomération pour l'effort considérable qui a été fait en faveur de la Recyclerie car celle-ci est nécessaire, c'est le lieu de prévention des déchets et un chantier d'insertion très important. Elle ajoute qu'un demi-million d'euro a déjà été dépensé et environ 150 000 € supplémentaires pour terminer les travaux.
Monsieur le Président remercie Mme Arielle FRANCOIS d'apporter cette conclusion provisoire aux
interventions.
M. Pierre VATIN tient à rassurer Mme Arielle FRANCOIS et lui explique que tous les parlementaires ne votent pas n'importe quoi et que tous ne sont pas déconnectés. Il est conscient qu'un certain nombre de choses ont été votées ces dernières années qui sont le fruit de la déconnection de certains parlementaires, et ajoute qu'il essaie d'échapper à ce travers-là. En ce qui concerne le ZAN, il explique que la discussion est assez vive dans les couloirs de l'Assemblée nationale et du Sénat car, effectivement, cela pose des difficultés dans une agglomération comme l'Agglomération de la Région de Compiègne. Mais cela pose également des difficultés dans un village au fin fond de la Nièvre, qui est très peu urbanisé, où l'on va dire au maire que sur les deux hectares qu'il a, il ne pourra en faire qu'un seul, et qu'il pourra donc construire une entreprise et quatre pavillons et qu'il n'y aura pas de développement économique dans une zone qui est déjà très touchée par le déficit économique. C'est un sujet qui est donc en grande réflexion actuellement, qui va certainement finir par aboutir à une réforme de ce texte, mais il ne sait pas sous quel délai compte tenu de la période actuelle où tous les sujets sont annoncés et ensuite différés. Quant à la gestion des déchets à Compiègne, dans l'Agglomération et sur l'emprise du SMDO, il indique que l'ARC est particulièrement exemplaire, ce qui peut se constater en se rendant dans d'autres départements qui ont très peu avancé sur ce sujet, et où ce n'est que forcées par les bons écologistes qui protestent que certaines collectivités se mettent enfin à chercher des solutions de tri et de nettoiement de leur environnement pour qu'il soit adapté à notre époque.
10/42 Monsieur le Président indique que toutes ces interventions ont été très riches et complémentaires. Beaucoup
ont parlé des craintes qu'inspire, à juste titre, cette nouvelle législation Zéro Artificialisation Nette. Il explique
qu'il ne faut pas être grand clerc pour prédire que cette législation devrait être à nouveau adaptée tant elle
est éloignée des réalités des territoires. Il ajoute que ses collègues du Sénat, se souvenant qu'ils sont élus par
des délégués sénatoriaux qui viennent de chaque commune, et non pas des intercommunalités, ont cru
intéressant de prescrire que chaque commune, quelle que soit sa population, devrait avoir la capacité
d'aménager 1 hectare de plus. Pour une intercommunalité intégrée telle que l'ARC, cela n'a aucun sens car
elle raisonne au niveau du territoire communautaire et non plus au niveau du territoire communal. Il prend
l'exemple de Villeneuve-sous-Thury et se demande comment cette commune parviendrait à engendrer un
projet pour aménager un hectare sur son territoire, avec quels financements et venant de qui. Ceci montre
que parfois on se trompe et qu'en tout cas on se trompe toujours en faisant de la démagogie, fût-elle
sénatoriale. Il est clair, selon lui, que les territoires ont besoin d'une respiration raisonnable et il est non moins
clair que la Région Hauts-de-France, qui est l'interface et qui ne l'a pas choisi, mais qui fait au mieux, est le
niveau où dans le cadre actuel de la loi, on va pouvoir interpréter. Il explique qu'il y a une réserve régionale
qu'il faudra territorialiser, ce qui nécessite d'ajuster les positions entre les territoires, notamment l'ARC et la
Région Hauts-de-France, et qu'il y a aussi le débat avec l'État sur les opérations d'intérêt national qui
concernent l'Agglomération, à savoir Seine-Nord, certainement MAGEO, Creil-Roissy, les travaux sur routes
nationales, et à ce titre la RN 2 a été admise et la RN 31 qui doit être admise puisqu'il faut espérer que le
tronçon de la RN 31 qui n'a pas été à 2 x 2 voies fera l'objet un jour d'investissements de l'État. Donc, tous ces
éléments doivent permettre d'optimiser la capacité de l'Agglomération à continuer d'aménager des
superficies raisonnables en fonction de ses perspectives de développement. Il ajoute que dans la situation
actuelle, où l'on a souvent vu l'exécutif et le peu qu'il a de majorité changer de position sur d'assez nombreux
sujets, s'il y a une pression suffisante de la réalité et une pression suffisante des territoires, il semble tout à
fait clair que ce texte lui aussi devra être aménagé. De la même façon que ce qui semblait impossible avant
le mouvement des agriculteurs devient partiellement possible dans certaines conditions, et que ce qui était
bloqué doit pouvoir être débloqué, d'abord en paroles et ensuite en actes. Il pense effectivement que
l'Agglomération doit être très attentive à la contrainte et que, tant qu'elle existe, elle doit être aménagée au
mieux des intérêts de l'ARC, en espérant que la contrainte, dans son ensemble, soit assouplie. D'autre part, il
lui semble évident que l'Agglomération doit raisonner dans un cadre pluriannuel. Il indique que le PPI a été
un progrès, que c'est déjà un cadrage financier, qu'il peut être plus détaillé à cet égard, que le PPI est parti
d'une estimation de l'évolution des charges et de perspectives en matière de recettes. Cependant, il est
possible d'aller un peu plus loin dans le détail, même si ce cadre reste bien sûr un cadre indicatif, une
programmation glissante, avec des éléments annuels qui doivent être revus en fonction de la réalité de
chaque année. Par ailleurs, il indique qu'une réflexion a été menée sur la question de comptabiliser des
autorisations de programme et des crédits de paiement, et qu'il n'est pas si simple de trouver des opérations
qui s'y prêtent, notamment parce que les grands investissements de l'Agglomération prennent place souvent
dans des ZAC. Or, la ZAC a son bilan, le bilan doit comporter une perspective pluriannuelle avec un objectif
de clôture, et il y a donc une certaine redondance qui ne permet pas forcément de savoir si l'utilisation du
référentiel, autorisations de programme et crédits de paiement, serait véritablement un progrès. Il pense que
si l'on veut faire preuve d'encore plus de transparence sur les perspectives financières des opérations, il faut
se référer à des bilans prévisionnels déclinés là aussi chaque année, au fur et à mesure des cessions de terrains
et des aménagements. Il ajoute que ceci vaut pour les opérations de zones d'activités comme pour le quartier
gare par exemple qui sera géré dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée avec son bilan. Il explique
que l'Agglomération a donc beaucoup à faire. Il évoque ensuite une expression qu'il a entendue, à savoir
« bons élèves pas toujours récompensés », et explique que les bons élèves doivent éviter d'être arrogants
mais qu'ils ont un avantage par rapport aux autres, c'est celui d'avoir pris de l'avance. Et il estime que
l'Agglomération, sur toute une série de thématiques, a pris de l'avance. Elle a pris également de l'avance en
termes de gouvernante et d'organisation. Il n'approuve pas les propos de l'un des présidents des nombreuses
associations qui existent dans ce domaine, selon lesquels la ville-centre peut être autonome, ce que M.
Bernard HELLAL a souligné. Parce qu'effectivement, la ville-centre n'a pas le territoire, elle a retrouvé du
territoire avec le départ des installations militaires, mais ceci n'est pas à la mesure des enjeux qui ne s'arrêtent
pas à des frontières communales. Il est tout à fait clair, selon lui, que les préoccupations sont autant partagées
entre Verberie et Saint-Vaast-de-Longmont, ou entre Saintines et Bethisy, qu'elles le sont entre Compiègne,
11/42 Margny et Venette, car les délimitations communales sont évidemment artificielles et ne correspondent pas
toujours à la réalité, aux modes de vie, aux besoins, etc. L'Agglomération a permis, avec toutes les
compétences exercées et avec la mutualisation qui aide les communes à mieux exercer les compétences qui
sont les leurs, de trouver des complémentarités entre les communes et de gérer, autant que possible dans le
consensus, après avoir essayé, pour chaque décision importante, de bien préparer les choses en expliquant
le contexte, le pour, le contre, et en veillant au maintien d'une collégialité qui est indispensable pour la
poursuite et l'avancement des affaires. Il remercie les élus pour leurs interventions qui étaient extrêmement
constructives et intéressantes, et ajoute que ceci devrait permettre de considérer que le débat d'orientations
budgétaires a bien eu lieu. Sachant qu'il n'est pas demandé de voter les orientations budgétaires, mais de
prendre acte du fait que les orientations budgétaires ont été présentées et ont fait l'objet d'un débat, ceci
permettant de présenter le budget qui, lui, devra être voté, à défaut de quoi tout s'arrêterait, bien entendu.
Il remercie également M. Laurent PORTEBOIS.
Le Conseil d'Agglomération prend acte du point 2, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
3 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort : chèques énergie des résidents
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil d'Agglomération.
Certains résidents de la RPA Jean Lefort sont en possession de chèques énergie pour le paiement de leurs dépenses d'électricité.
Le dispositif spécifique mis en place pour les professionnels devait permettre de répercuter l'aide attribuée sur les quittances des résidents, mais suppose que la résidence soit conventionnée APL. Compte tenu de la spécificité de la résidence Jean Lefort, résidence gérée par l'ARC, il n'a pas été possible de signer une convention APL avec la CAF qui permette l'encaissement de ces chèques. Aussi, considérant l'impossibilité matérielle pour les résidents d'utiliser ces chèques, il est proposé de renoncer au recouvrement des sommes correspondantes aux chèques non encaissés remis par les résidents qui totalisent 4 8121,00 € et se décomposent de la manière suivante:
12/42 Nom — Prénom Date fin validité Montant
ANDRÉ Fatima 31/03/2024 100,00
CAFFIAUX Huguette 31/03/2024 248,00
CHISTEL Colette 31/03/2024 200,00
CHRISTOS Annie 31/03/2024 100,00
COUVELARD Emilie 31/03/2024 200,00
FRAUDAIN Marie-Jeanne 31/03/2024 394,00
GORRY Mauricette 31/03/2024 200,00
HOUTE Jacqueline 31/03/2024 200,00
KUROSU Noboru 31/03/2024 98,00
LEFEVRE Claude 31/03/2024 100,00
LEFEVRE Françoise 31/03/2024 248,00
LEMAIRE Bernard 31/03/2024 100,00
LEROUX Sylviane 31/03/2024 200,00
LESTERPT Gisèle 31/03/2024 200,00
MAROTAnne-Sophie 31/03/2024 346,00
MAROT Isabelle 31/03/2024 194,00
MARQUES Maria 31/03/2024 298,00
MOCOEUR Françoise 31/03/2024 100,00
MOTYCZYNSKI Ryszard 31/03/2024 200,00
OSSANA DE MENDEZ Cécile 31/03/2024 248,00
PAQUES Lionel 31/03/2024 48,00
POREZ Michelle 31/03/2024 394,00
RUEST Elisabeth 31/03/2024 48,00
SAMPIC Hélène 31/03/2024 100,00
THIEFFINE Daniel 31/03/2024 248,00
TOTAL 4812,00
Une démarche est en cours auprès du fournisseur EDF, afin que celui-ci puisse encaisser ces chèques et
retourner à PARC le montant total.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du
13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
RENONCE au recouvrement des sommes mentionnées ci-dessus auprès des résidents de la Résidence pour
Personnes Agées (RPA) au titre de leurs dépenses d'électricité,
AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
13/42 Monsieur le Président précise que ces sommes bénéficieront bien aux résidents. L'Agglomération fait en sorte
de leur restituer l'équivalent, dans le cas où le statut d'une résidence gérée directement par une
intercommunalité peut leur créer un préjudice.
Le point 03 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Refacturation de frais de personnel entre la Ville de Compiègne et l'ARC
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
Dans le cadre du renforcement de la mutualisation des services entre l'ARC et la Ville de Compiègne, certains
agents sont appelés à travailler pour l'une ou l'autre des collectivités, selon leur domaine d'expertise.
Les services concernés répartis par direction et par collectivité de rattachement sont les suivants :
RATTACHEMENT FONCTIONS
ARC VILLE ARC VILLE
Cabinet (Directrice adjointe) 100% 100%
Direction des Affaires juridiques
(Responsable des assemblées Ville)
100% 100%
Direction de l'enfance et de l'Éducation
(gestionnaire, assistante, agent cantine)
100% 100%
Pour l'année 2023, en appliquant les pourcentages d'activité à la dépense 2023, la dépense à répartir entre
les deux collectivités s'élève à 205 653 € :
Montant à verser par I ARC à la Ville de Compiègne: 0 € (montant 2022: 0 €)
Montant à verser par la Ville de Compiègne à IARC : 205 653 € (montant 2022: 212.791 €)
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que 5 agents de l'Agglomération de la Région de Compiègne travaillent pour le compte de la Ville
de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/202
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les pourcentages d'activité des personnels tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
FIXE les montants 2023 à verser par la Ville de Compiègne à l'ARC à 205 653 C.
Le point 04 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
14/42 5 - Reversement ponctuel des recettes de la vente en ligne de billets pour le Festival Paroles
Monsieur le Président donne la parole à Mme Arielle FRANCOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil d'Agglomération.
La vente de la billetterie pour le Festival Paroles a été mise en ligne alors que le compte bancaire de la régie Festival Paroles était en cours de création. Dans l'attente de la mise en place de ce compte bancaire, l'association de l'Office du Tourisme a pris en charge l'encaissement du produit des ventes durant quelques jours.
11 s'agit d'une situation ponctuelle, sans vocation à perdurer.
Il est donc proposé d'émettre un titre à l'attention de l'association de l'Office du tourisme pour le reversement du produit encaissé durant la période du 26 janvier au 9 février 2024. Le montant de ce produit sera de !'ordre de 5 000 € et sera précisé après contrôle.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame FRANCOIS
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
Étant précisé que M. Jean-Claude CHIREUX, Mme Arielle FRANÇOIS, MM. Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Pierre DESMOULINS, Marc-Antoine BREKIESZ et Bernard HELLAL d'une part, et Mme Béatrice MARTIN, MM. Jean- Luc MIGNARD, Eric BERTRAND, Mme Justyna DEPIERRE, M. Claude PICART et Mme SCHWARZ d'autre part, en tant que membres du Conseil d'Administration de l'Office du Tourisme de Compiègne, ne prennent pas part au vote,
AUTORISE Monsieur le Président ou le vice-Président délégué à signer tout document afférent à ce dossier, PRÉCISE que la recette est prévue au budget Tourisme au chapitre 70.
Monsieur le Président indique que les membres titulaires et suppléants du Conseil d'administration de
l'Office de Tourisme ne prennent pas part au vote.
Le point 5 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Interreg Europe du Nord-Ouest - Candidature de l'Agglomération de la Région de Compiègne au projet
MOVE : Move Our Visit Expérience
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Pierre LEBOEUF qui présente le rapport aux membres du
Conseil d'Agglomération.
Dans le cadre des programmes de coopération transnationale, le programme Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO), vise à « promouvoir une transition verte, intelligente et juste pour tous les territoires ENO dans le but de soutenir un développement équilibré et de rendre toutes les régions plus résilientes ». Ce programme regroupe: une partie de la France, de !Allemagne et de la Suisse, le Luxembourg, la Belgique, les Pays Bas et l'Irlande et est doté d'une enveloppe globale de 287 millions d'€ issue du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021/2027.
Le programme ENO se compose de 5 priorités : climat/environnement ; transition énergétique ; économie circulaire; innovation/résilience; société inclusive. Au sein de cette dernière priorité, sont notamment traitées les problématiques liées à l'accès à l'emploi, à l'accès au soin et au rôle de la culture et du tourisme dans la zone du programme.
15/42 Le Comité Régional du Tourisme Centre Vol de Loire souhaite développer un projet sur la problématique de rajeunissement des publics au sein des équipements culturels partant du constat que la moyenne d'âge des visiteurs augmente d'un on tous les cinq ans. La problématique précise serait: comment rendre le patrimoine historique et culturel du territoire attractif à la génération Z (jeunes entre 14 et 27 ans) : « making our historic héritage attractive for génération Z ».
Le Comité Régional du Tourisme Centre Vol de Loire serait chef défilé (lead partner) du projet et rassemblerait autour de lui plusieurs territoires européens (Belges, Néerlandais, Allemands et Irlandais) qui partagent la même problématique. Plusieurs territoires français sont également intéressés : 5 territoires sont en lice pour 3 à 4 places.
Forte de son expérience acquise lors de l'Interreg France-Manche-Angleterre sur le projet ciblé « Expérience » et dans la continuité de ce dernier, IAgglomération de la Région de Compiègne (ARC) souhaiterait candidates également à ce programme. Dans le même temps, intégrer ce projet permettrait à l'ARC, dans le cadre de sa compétence « tourisme », de profiter des retours des partenaires européens sur la problématique et développer de nouvelles offres et produits innovants en matière touristique et culturel appliqués à la génération Z.
Le dépôt de la candidature commune se fera en plusieurs temps:
• Fin février : candidature auprès du CRT Centre Vol de Loire qui choisira les territoires français qui intégreront le partenariat,
• 21 mors: step 1 : candidature commune au projet MOVE,
• Juin 2024 : notification des résultats du step 1,
• 26 septembre 2024: step 2: candidature commune,
• Décembre 2024: notification des résultats,
• Janvier 2025: démarrage du projet MOVE.
Enfin, le taux de financement de ce programme est de 60 % et permet de financer à la fois des études mais aussi des investissements (matériels, travaux...). Un budget sera à présenter et à affiner par I ARC à l'étape du step 2.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEBOEUF
Vu le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur, Vu le Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l'objectif « Coopération territoriale européenne » (lnterreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur, Vu le programme lnterreg Europe du Nord-Ouest (ENO),
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la candidature de l'Agglomération de la Région de Compiègne au projet MOVE porté par le Comité Régional du Tourisme Centre Vol de Loire,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à déposer auprès du Comité Régional du Tourisme Centre Vol de Loire une candidature permettant d'intégrer le consortium,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à déposer avec le Comité Régional du Tourisme Centre Vol de Loire une candidature commune permettant le rajeunissement des publics au sein des équipements culturels du territoire dans le cadre du projet MOVE: Move Our Visit Expérience : making our historic héritage attractive for génération Z,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Président ajoute que l'Agglomération n'a pas la certitude d'être retenue mais qu'elle a des atouts
en ce sens, notamment ayant l'expérience d'avoir déjà géré un programme lnterreg et ayant une cellule
compétente.
16/42 Ayant ce soir le pouvoir de M. Daniel LECA, Mme Solange DUMAY souhaite lire les propos qu'il aurait tenus
devant cette assemblée: « On ne peut que se féliciter que 1 Agglomération de la Région de Compiègne, après
avoir bénéficié d'un projet Interreg particulièrement utile et pertinent, notamment le France-Manche- Angleterre sur le projet « Expérience » cité dans le rapport, se soit pleinement saisie des opportunités offertes par les financements européens. À titre informatif, le projet Interreg se concentre sur une série d'objectifs spécifiques, notamment le soutien à l'innovation, l'amélioration de l'attractivité de la zone FMA, et le développement des techniques bas-carbone. La Région Hauts-de-France, au sein de laquelle M. Daniel LECA est vice-président notamment en charge des fonds européens, est autorité de gestion de ce programme qui s'inscrit dans sa programmation des fonds européens pour la période 2021-2027. Certes, ces programmes sont très compétitifs, toutefois l'expertise des services de l'Agglomération peut nous faire raisonnablement penser que le dossier qui sera présenté sera très largement au niveau. Et il est évident que, comme souvent, les services de la Région sont à la disposition de l'Agglomération pour les accompagner autant que nécessaire. »
Monsieur le Président remercie Mme Solange DUMAY. Il ajoute que l'Agglomération s'efforcera de tirer parti
de ce soutien de la Région et de ses services. Il indique qu'il avait effectivement été question, lors de
précédentes séances, de rechercher des opportunités pour faire appel à des programmes européens, et que
l'Agglomération a trouvé ici une opportunité qui peut être réellement intéressante en termes de notoriété et
en termes financiers puisque les crédits issus de ce programme pourraient abonder des investissements dans
le domaine patrimonial et culturel, muséal, et que l'Agglomération a un certain nombre d'enjeux en ce
domaine sur le territoire.
Le point 6 est adopté par le Conseil d'Agglomération, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
7 - Concession de Service Public pour l'eau potable sur la commune de Béthisy-Sai nt-Pl erre - Approbation
du choix du concessionnaire - Autorisation de signer le contrat
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric BERTRAND qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
Par délibération du 6 juillet 2023, le Conseil dAgglomération agissant en tant qu'entité adjudicatrice a approuvé le principe d'une délégation de service public relative à la gestion du service d'eau potable sur la commune de Béthisy-Saint-Pierre. Elle a décidé de confier à un tiers, par un contrat de concession, la gestion de ce service.
Dans le cadre de la procédure de délégation du service public d'eau potable de la commune de Béthisy-Saint- Pierre, une consultation a été lancée.
L'Agglomération a opté pour une procédure ouverte. Les candidats présentent leurs dossiers de candidature et d'offre simultanément.
L'Agglomération a envoyé à la publication le 21 juillet 2023, un avis de publicité dans les parutions suivantes
• le profil acheteur de la Collectivité, https.Ilmarches-agglo-compiegne.sofetender.coml, avis n° ARC 23.149 AGP publié le 21/07/2023,
• le bulletin officiel des annonces des marchés publics, BOAMP, avis n°23-103644 publié le 23/07/2023. La date limite de remise des plis était fixée au 15 septembre 2023 à 12h00.
Trois opérateurs économiques ont répondu à cette consultation avant la date et l'heure limite de dépôt des plis.
• La société SAUR SAS,
• La Société des Eaux et de (Assainissement de l'Oise — S.E.A.0,
• La société SUEZ Eau France SAS.
Lors de sa séance du 13 octobre 2023 à 10h00, la Commission de Délégation de Service Public a procédé à l'analyse des candidatures et les sociétés SAUR, S.E.A.0 et SUEZ Eau France ont donc été admises à présenter une offre.
17/42 Lors de sa séance du 13 octobre 2023 à 10h00, la Commission de Délégation de Service Public a procédé à l'analyse des offres et a proposé à Monsieur Le Président d'entrer en négociation avec les sociétés SAUR, S.E.A.O et SUEZ Eau France ont donc été admises à présenter une offre.
Les négociations étant achevées et le choix du Délégataire étant aujourd'hui arrêté, il appartient à l'autorité compétente, le Président, en vertu des dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT de saisir: « l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ». Aux termes de ces négociations, l'offre de la société SAUR est apparue comme la meilleure offre au regard de l'avantage économique global, sur la base des critères techniques et financiers pour l'ensemble des motifs développés dans le rapport du Président joint en annexe.
Le Président propose de retenir l'offre de la société SAUR et de lui confier la gestion du service public de l'eau de la commune de Béthisy-Saint-Pierre pour une durée de 5 ans, à compter du 1"' avril 2024. Au regard des caractéristiques du contrat, le concessionnaire assurera notamment:
• la gestion du service de reprise, le stockage et la distribution de l'eau potable pour les habitants situés sur le territoire concerné,
• l'exploitation de la totalité des ouvrages du service d'eau potable mis à disposition par le Concédant, • la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et la réparation des canalisations destinées à la distribution de l'eau potable, ainsi que les ouvrages accessoires tels que vannes, comptages, appareils de régulation,
• l'entretien, les réparations et le contrôle de conformité des branchements au réseau public,
• la détection et correction des anomalies des réseaux, des dysfonctionnements localisés du service et la vérification du réseau par tous les moyens appropriés,
• le renouvellement des équipements (hors canalisations), a minima à l'identique, sur l'ensemble des ouvrages qui lui sont confiés,
• les relations avec les usagers du service, en collaboration avec le service d'assainissement pour la facturation,
• la continuité du service public.
La délégation du service confère au Délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service dans le périmètre de la délégation. Cette gestion est assurée aux risques et périls du Délégataire conformément à la législation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la collectivité, la qualité du service rendu aux usagers et le respect de l'environnement, et dans le souci d'un développement durable. Il appartient au Conseil d'Agglomération de se prononcer sur le choix du concessionnaire au vu: - du rapport de la Commission de délégation de service public présentant la liste des entreprises candidates admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celle-ci, - au vu du rapport du Président présentant les motifs de son choix et l'économie générale du projet de contrat de délégation du service public de l'eau potable.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur BERTRAND
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, plus spécialement ses articles L.1411-5, L.1411-5,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1212-31 °) et R.3126-1 2 a), Vu la délibération n° 10 par laquelle le Conseil d'Agglomération a approuvé le principe de la délégation de service public du 6 juillet 2023,
Vu le procès-verbal de la Commission de délégation de service public portant examen des candidatures, arrêtant la liste des candidats admis à présenter une offre en date 13 octobre 2023 à 10h00, et son annexe le rapport d'analyse des candidatures,
Vu le procès-verbal du 13 octobre 2023 de la Commission de délégation de service public portant examen des offres et avis de la commission de délégation de service public au sens de l'article L.1411-5 du CGCT, et son annexe le rapport d'analyse technique, juridique et financière des offres initiales du 13 octobre 2023, Vu le rapport d'analyse technique, juridique et financière des offres finales du 24 novembre 2023,
18/42 Vu la délibération n° 17 du 14 décembre 2023, par laquelle le Conseil d'Agglomération a prolongé la durée du contrat de concession portant sur le service public de l'eau potable à Bé th isy-Sain t- Pierre, décalant /afin du contrat en cours au 31 mars 2024 afin de permettre la finalisation de la présente procédure, Vu le rapport du 24 novembre 2023 de Monsieur le Président au Conseil d'Agglomération, présentant les motifs de son choix et l'économie générale du projet de contrat de Délégation du service public de l'eau potable et ses annexes
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 30/01/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le choix de Monsieur le Président de signer le contrat de Concession de Service Public pour la gestion du service d'eau potable sur la commune de Béthisy-Saint-Pierre avec la société SAUR, APPROUVE l'économie générale du contrat de Concession du Service Public de l'eau potable pour le périmètre affermé, et les documents qui y sont annexés,
APPROUVE les conditions tarifaires et financières du contrat de Concession de Service Public telles que rappelées dans le rapport du Président qui restera annexé à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le contrat de Concession de Service Public pour la gestion du service d'eau potable de la commune de Béthisy-Saint-Pierre et l'ensemble des pièces qui s'en référent,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les actes et accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la recette est inscrite au Budget Eau Potable, chapitre 070
M. Jean-Marie LAVOISIER indique qu'il n'a aucune remarque concernant le choix qui a été fait. Il ajoute que le réseau d'eau potable de sa commune est vieillissant et que les installations sont problématiques sur certains secteurs. Il ne peut donc qu'espérer et souhaiter que ce concessionnaire puisse remédier à ces
problèmes.
Monsieur le Président précise que, comme tout concessionnaire, il devra être suivi attentivement par les élus et les services de l'Agglomération afin de veiller à ce que les objectifs du contrat soient bien poursuivis année
après année.
Le point 7 est adopté par le Conseil d'Agglomération, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Lancement d'une consultation pour l'entretien des ouvrages et des réseaux d'eaux pluviales de l'ARC
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Pierre DESMOULINS qui présente le rapport aux membres du Conseil d'Agglomération.
Dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, l ARC assure la gestion des réseaux d'assainissement eaux pluviales et autres ouvrages associés qui nécessitent un entretien permanent. Le marché d'entretien conclu précédemment, qui ne concernait qu'une partie du territoire de IMC, arrive à échéance le 15 avril 2024. Aussi, il est proposé d'autoriser le lancement d'une consultation pour l'entretien des ouvrages sur l'ensemble des communes de I ARC.
Les prestations à exécuter sont les suivantes:
• le curage des collecteurs et des avaloirs, grilles, bouches d'engouffrement, séparateurs hydrocarbures, • le nettoyage des chambres à sables,
• le traitement des produits de curage dans un centre agréé avec fournitures des boues de traitement, • une astreinte d'intervention sur les réseaux et ouvrages 7/7, 24h/24.
Des interventions ponctuelles (opérations d'urgences) peuvent être exigées sur demande ou suite à la constatation d'un phénomène dangereux (curage, nettoyage, désobstruction) à savoir:
• une désobstruction des ouvrages d'engouffrement et des branchements,
19/42 • un pompage avec camion aspirateur, stockage et transport des produits jusqu'au centre de traitement agréé,
• une intervention pour pompage, évacuation et traitement en cas de pollution sur le réseau ou autres ouvrages.
Le coût de ces prestations est évalué à 375 000 € HT/an dont une partie sur bon de commande de 21 000 € HT/an maximum. Le marché sera conclu pour une durée de un an, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Il est donc demandé d'approuver le dossier technique joint en annexe, rédigé pour l'ensemble des communes de IARC, et d'autoriser le lancement d'une consultation conformément au Code de la Commande Publique.
Le Conseil d Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESMOULINS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21-1 et L.1414-2, Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-21 ° et R.2161-2 à R.2161-5A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024 A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 30101/2024, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'eaux pluviales sur les communes de l'ARC,
AUTORISE le lancement d'une consultation sous forme d'un appel d'offres ouvert pour l'entretien des réseaux et des ouvrages d'eaux pluviales pour toutes les communes de IARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 011.
M. Romuald SEELS indique que les équipes techniques devront être très vigilantes car il y a actuellement un
certain nombre de problèmes à résoudre sur les zones d'activités. Il estime que la réactivité sur ces sujets n'a pas été à la hauteur des rémunérations offertes. Il évoque ainsi un problème important de dangerosité routière sur la zone du Majestic et sur celle de Carrefour.
Monsieur le Président indique que ce risque sera analysé pour tenter de démêler les responsabilités, celle
du co-contractant et celle des tiers. Il ajoute qu'il attend un rapport circonstancié sur ce sujet qui concernera également le maire de Jaux. Il explique également que dans les contrats, notamment dans ce domaine, il est toujours utile de prévoir des clauses de pénalités lorsque c'est possible. Il pense que la bonne réponse à la question de M. Romuald SEELS est donc de bien veiller à ce que dans le contrat figurent, de manière claire, des clauses de pénalités pour le cas où le prestataire n'aurait pas effectué toutes les diligences nécessaires.
M. Jean-Pierre DESMOULINS tient à signaler qu'actuellement, la société de ramonage TRONEL travaille dans
sa commune, et qu'il s'est aperçu que leurs employés vidaient la suie dans les eaux pluviales. Il les a donc contactés pour leur exprimer son mécontentement mais n'a pas eu de retour.
Le point 8 est adopté par le Conseil d'Agglomération, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
9 - Lancement d'une consultation pour l'acquisition de conteneurs à verre aériens et enterrés
Monsieur le Président donne la parole à Mme Arielle FRANCOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil d'Agglomération.
L'ARC est compétente pour la mise en ouvre et la gestion de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire de ses communes membres, à savoir 22 communes.
Actuellement des conteneurs à verre aériens et enterrés sont en place sur l'ensemble du territoire de IARC pour permettre un apport volontaire du verre par les habitants.
20/42 Le parc actuel devenu vétuste et disparate doit être remplacé. De plus, de nouveaux conteneurs à verre, en compléments, permettront de répondre aux nouvelles sollicitations.
Il convient donc de renouveler et de densifier le parc actuel, afin que tous les conteneurs aient, à terme, le même système de préhension et un habillage identique en matière de communication, qui sera celui qui a été mis en place en 2016 lors du plan de relance relatif à l'amélioration du dispositif d'apport volontaire du verre sur le territoire.
Il est donc proposé d'autoriser le lancement d'une consultation en deux lots pour la fourniture et livraison de conteneurs à verre en métal aériens et enterrés, destinés à la collecte sélective du verre en apport volontaire. Cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un on reconductible trois fois pour une durée totale de quatre ans maximum, pour les deux lots.
Celle-ci est décomposée comme suit:
Lot 1:
Fourniture et livraison de conteneurs à verre aériens en métal:
- quantité annuelle minimum : 15 conteneurs,
- quantité annuelle maximum: 54 conteneurs.
Pour le lot 1, l'estimation de la dépense s'élève à 152 000 € HT par an,
Lot 2:
Fourniture et livraison de conteneurs à verre enterrés en métal,
- quantité annuelle minimum: 1 conteneur,
- quantité annuelle maximum: 15 conteneurs.
Pour le lot 2, l'estimation de la dépense s'élève à 104 000 € HT par an.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21-1 et L.1414-2, Vu le Code de la commande Publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1' l R.2161-2 à R.2161-5, L.2125-1 1 ; R.2162-41 ; R.2162-13 et R.2162-14,
Vu la délibération n° 35 du 19 décembre 2019 permettant uniquement l'acquisition de conteneurs à verre aériens,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 30101/2024 Et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 35 du 19 décembre 2019,
AUTORISE le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et livraison de conteneurs à verre aériens et enterrés en métal,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment les marchés publics avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres pour chaque lot, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Déchets, chapitre 21 pour les deux lots.
Le point 9 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
TOURISME
10 - Port de plaisance — Fixation du droit de stationnement à l'année selon la longueur des bateaux
Monsieur le Président donne la parole à M. Xavier LOUVET qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
21/42 Le 111 janvier 2009, la compétence tourisme a été transférée à I ARC. En application de ce transfert, la gestion administrative et financière du port de plaisance de Compiègne est assurée par les services de IARC et par délibération, le Conseil dAgglomération vote la fixation des tarifs s'appliquant à sa gestion. Les tarifs de stationnement au port de plaisance à l'année selon la longueur des bateaux ont été fixés par le
Conseil d'Agglomération du 18 décembre 2014 et sont appliqués depuis le ter janvier 2015.
Pour l'année 2024, il est proposé de revoir les tarifs de stationnement à l'année selon la grille tarifaire ci-
dessous et jointe en annexe, en appliquant une augmentation de 10 % pour l'ensemble des bateaux, quelle
que soit leur longueur.
Droit de stationnement à l'année selon la longueur, applicable au ter janvier 2024:
Droit de stationnement
applicable depuis le
01/01/2015
Pour une année *
(montant TTC)
Droit de stationnement:
Proposition au 01/01/2024
Pour une année * (montant
TTC)
Inférieur à 4 mètres 220 € 242,00 €
De 4,01 m à 5 m 275 € 302,50 €
De 5,01mà6m 330€ 363,00€
De 6,01 m à 7 m 455 € 500,50 €
De 7,01mà8m 520€ 572,00€
De 8,01mà9m 720€ 792,00€
De 9,01 m à 10 m 800 € 880,00 €
De10,01mà11m 1155€ 1270,50€
De 11,01 m à 12 m 1 260f 1 386,00;C
De 12,01 m à 13 m 1 430C 1573,00 €
De 13,01 m à 14 m 1540 € 1694,00 €
Longueur supérieure à 14 m 1 800 € 1980,00 €
*Pour les nouveaux arrivants en cours d'année, le tarif est appliqué prorata temporis.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LOUVET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil de JMC du 18 décembre 2014, 17 décembre 2015, 15 décembre 2016, 21 décembre 2017,15 décembre 2022 et 16 novembre 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme du 31/01/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs tels que détaillés ci-dessus d'une part, et figurant en annexe d'autre part, applicables au Zef janvier 2024,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant, MODIFIE en ce sens les délibérations précédentes sur le même sujet.
Le point 10 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
22/42 TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
11- Lancement de la consultation — Renouvellement du marché ALLOTIC
Monsieur le Président donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
L'exploitation du service de Transport Collectif A la Demande sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne a été confiée en 2021 au GIE « Les taxis de l'ARC» par le biais d'un marché public. Ce contrat a pour vocation d'assurer les transports des usagers en complément des services de transports réguliers urbains et périurbains, d'après le principe « Là où les bus ne vont pas, AIIoTIC est là ». Ce marché a été conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Aussi, le terme est fixé au 31 décembre 2024, à l'issue des 3 renouvellements prévus. Ce marché est rémunéré par une part annuelle forfaitaire et un coût kilométrique. En 2022 et 2023, les dépenses générées par ce contrat se sont élevées respectivement à environ 354 000 et 414 000 € HT. 11 est donc proposé d'autoriser le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour renouveler ce marché dans les mêmes conditions. Il prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant annuel sera compris entre un minimum de 200 000 € H.T. et maximum de 500 000 € HT. Le marché sera conclu pour une durée maximale de quatre années (1 an renouvelable 3 fois au maximum).
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21-1 et L.1414-2, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, L.2125-1 ; R.2124-2 l' R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-41 . R.2162-12 et R.2162-14 du code de la commande publique, Considérant la nécessité de maintenir le service de mobilité à la demande AIIoTIC, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 25/01/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation d'entreprises pour l'attribution de l'accord-cadre,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec !'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Annexe Transports.
Monsieur le Président précise que c'est un réel service qui permet aux habitants, même dans les secteurs
géographiques les plus éloignés de l'Agglomération, d'avoir un sentiment d'appartenance, et le service
ALLOTIC a un rôle important pour cela. Les habitants ne sont pas laissés à l'écart, ils font partie d'une
agglomération qui engage des moyens pour répondre aux besoins, même s'il ne s'agit que de besoins limités,
puisque dans certains cas les populations concernées ne sont pas considérables. Mais l'Agglomération tient
absolument à maintenir ce dispositif de solidarité, voire à le perfectionner, entre l'ensemble des communes.
M. Laurent PORTEBOIS explique qu'il avait travaillé à une époque sur le dispositif GIE avec M. Xavier HUET
car c'était la solution pour permettre aux artisans-taxis de pouvoir répondre à un appel d'offres public. Ce
travail avait demandé de nombreuses réunions afin de trouver un accord avec eux.
Monsieur le Président ajoute que c'était effectivement une bonne initiative de l'époque et que ce service a
depuis fructifié.
Le point 11 est adopté par le Conseil d'Agglomération, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
23/42 12 - Demandes de subventions auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO)
Monsieur le Président donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
Au titre de 2024, les demandes de subventions au SMTCO s'inscrivent dans la continuité des améliorations
maintenues ou mises en ouvre dans le cadre du nouveau marché Transports, sur la base des mêmes taux
pour les dossiers suivants :
- TIC — Amélioration de service sur les lignes urbaines: coût estimé à 717 000 € TTC par an, sur lequel
une aide financière à hauteur de 30 % est sollicitée,
- TIC— Ligne ARC Express: coût estimé à 503 000 € TTC par an, sur lequel une aide financière à hauteur
de 30 % est sollicitée,
- VéloTIC — Location et stationnement sécurisé de vélos : déficit d'exploitation estimé à 120 000 € HT
par an, sur lequel une aide financière de 50 % est sollicitée,
- AlloT1C — Évolution du service de Transports Collectifs à la Demande : déficit d'exploitation estimée à
268 000 € TTC pour l'année 2023, sur lequel une aide financière de 40 % est sollicitée.
En outre, dans la continuité du verdissement du réseau TIC engagé en 2021, il est envisagé d'acquérir à
nouveau 2 bus traditionnels GNV. L'acquisition de ces véhicules, dont la mise en service est souhaitée mi 2024
est estimée à 675 000 € HT.
11 est proposé de solliciter le SMTCO pour une subvention à l'acquisition de véhicules de transports de
voyageurs neufs, à hauteur de 40 %.
Enfin, la création d'un abri vélos sécurisé de 30 places au sud de Compiègne est estimée à 100 000 € HT. Il est
proposé de solliciter le SMTCO pour une subvention de cette opération à hauteur de 40 %.
Toute autre demande de subvention complémentaire ou modificative pour l'année 2024 fera l'objet d'une
délibération ultérieure.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu la délibération n'5 du Comité Syndical du SMTCO du 6 décembre 2023 instaurant le nouveau cadre de
subventionnement,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du
13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 25/01/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de solliciter l'aide du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) pour les demandes
décrites par le présent rapport,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ces demandes
de subventions,
PRÉCISE que les dépenses et recettes correspondantes sont prévues au budget annexe Transports.
Monsieur le Président explique que l'Agglomération sollicite comme chaque année et que, même si le SMTCO
a des finances un peu plus contraintes que ce n'était le cas il y a quelques années, il suit en règle générale
l'Agglomération en large proportion dans ses demandes.
Le point 12 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
24/42 GRANDS PROJETS
13 - COMPIÈGNE - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Eco quartier de la Gare : Convention financière avec la
SNCF relative aux études de maîtrise d'œuvre de libération et de reconstitution du secteur A de la Gare
avec la SNCF
Monsieur le Président donne la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
Dans le cadre du projet d'Eco quartier de la Gare et son Pôle d'Échanges Multimodal, (Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) doit acquérir des emprises appartenant à la SNCF. Au préalable, il convient de mener les travaux de libération de ces emprises en démantelant ou relocalisant les installations ferroviaires et assimilées. Ces travaux sont obligatoirement sous maîtrise d'ouvrage de la SNCF. L'ARC a ainsi confié en 2021 à SNCF Réseau la réalisation d'études préliminaires de libération-reconstitution. Les conclusions de cette étude, achevée en 2023, ont défini un programme de travaux pour un premier secteur d'environ 23 000 m2 (zone A), correspondant au cœur de quartier, il s'agit de:
- supprimer le poste électrique de la rue Ferdinand Sarrazin et déplacer des compteurs d'alimentation du bâtiment voyageurs,
- déplacer l'artère câbles entre le Poste U et le Centre 45 (y compris signalisation) alimentant certaines voies,
- modifier le plan des voies,
- relocaliser le quai militaire, inscrit dans le plan de défense national, à Beauvais. Une première estimation de cette opération au niveau esquisse a été évaluée à environ 4,9 millions d'euros HT (euros courants) toutes natures de dépenses comprises. Il est désormais nécessaire d'affiner ces coûts à un niveau avant-projet/projet (APO). Pour ce faire, la SNCF propose le projet de convention financière joint pour la réalisation de ces études de maîtrise d'œuvre. A cet égard, (ARC s'engage à financer ces études menées par SNCF Réseau pour un montant de 482 500 € courants HT (dont 132155 € d'acquisition de données, 216129 € de frais de maîtrise d'œuvre et 65 823 € de forfait maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau) et sollicite les soutiens financiers mobilisables.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu la convention signée le 18 février 2021 relative aux études préliminaires de libération reconstruction de la Gare de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Grands Projets du 22/01/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention financière avec la SNCF pour les études d'avant projet de libération des emprises de la zone A pour un montant de 482 500 € HT, et tout document se rapportant à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter des subventions se rapportant à cette étude, au plus fort taux mobilisable, notamment auprès de l'Établissement Public Foncier Local de l'Oise, PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011.
M. Bernard HELLAL espère que cette convention va permettre de travailler sur la partie la plus importante à
la sortie de la gare, celle où pourraient être imaginées les premières réalisations, notamment un hôtel. Le
déplacement du poste électrique rue Ferdinand Sarrazin et du quai militaire est donc important. Il espère
également un travail de concert avec la SNCF afin que le calendrier corresponde pour la réalisation du parvis,
pour la libération des terrains afin d'imaginer le premier scénario sur la partie A, et pour la gare elle-même.
25/42 Monsieur le Président ajoute que ce document montre qu'il y a une progression, même si cette progression
ne se fait pas au rythme que l'Agglomération souhaiterait car elle avance beaucoup plus vite que la SNCF. Il indique qu'il y a évidemment des enjeux importants, à savoir les conditions d'acquisition du foncier. Il explique qu'il est question ici de travaux qui seront réalisés nécessairement sous maîtrise d'ouvrage par la SNCF, et que les coûts seront donc imposés à l'Agglomération, comme c'est toujours le cas dans ce type de relation. S'il y a de la bonne volonté, une marge de négociation est possible sur le prix d'acquisition des terrains adjacents, sachant que l'hôtel évoqué par M. Bernard HELLAL ne dépend pas de la SNCF car il se trouve sur une parcelle indépendante que l'Agglomération maîtrise. Il précise que l'ARC attend le dépôt prochain du dossier de permis de construire pour cet hôtel place de la gare. L'Agglomération va donc continuer à tenter d'accélérer les choses auprès des interlocuteurs de la SNCF avec qui une rencontre doit prochainement intervenir.
M. Michel ARNOULD demande s'il n'y a pas d'appel aux Domaines dans les relations avec la SNCF.
Monsieur le Président répond que les travaux eux-mêmes ne peuvent être réalisés que sous maîtrise
d'oeuvre et d'ouvrage de la SNCF car c'est une compétence issue de la loi. Par contre, en ce qui concerne l'acquisition de terrains appartenant à la SNCF, le service des Domaines donnera ses estimations, et là, il peut y avoir de la négociation sur les prix d'acquisition du foncier, à condition de trouver de la bonne volonté.
Le point 13 est adopté par le Conseil d'Agglomération, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
14 - MARGNY LES COMPIEGNE / VENETTE - ZAC de la Prairie II - Signature d'une convention entre l'ARC et
ENEDIS
Monsieur le Président donne la parole à M. Romuald SEELS qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
Les travaux de viabilisation des parcelles correspondant à la seconde phase des travaux d'aménagement de la ZAC de la Prairie 11 ont débuté.
Ces aménagements nécessitent la création d'ouvrages de basse tension. Les travaux seront réalisés par 1 ARC et rétrocédés à ENEDIS une fois terminés. Dans ce cadre, il est nécessaire de signer une Convention de Réalisation et de Remise d'Ouvrage entre ENEDIS et IARC portant sur:
- la création de nouveaux départs basse tension depuis les postes de transformation existants pour l'alimentation des lots en collectif,
- la création de nouveaux départs basse tension depuis les postes de transformation existants pour l'alimentation des maisons individuelles,
- la création d'une extension de réseaux pour l'alimentation de maisons individuelles. Le montant de cette convention s'élève à 66 319,57 € TTC ENEDIS remboursera à l'ARC un montant global et forfaitaire de 48 642 € TTC une fois la rétrocession des réseaux effectués.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté de Monsieur SEELS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette convention est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux de basse tension de la ZAC et la desserte des lots commercialisés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de la convention entre ENEDIS et l'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention susvisée et les pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 011 du budget Aménagement.
26/42 Le point 14 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
PATRIMOINE-FONCIER
15 - Bilan des acquisitions-cessions 2023
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
La loi Sapin n° 95127 du 8 février 1995 impose aux communes de 2 000 habitants et aux établissements de coopération intercommunale, la présentation d'un bilan des acquisitions et des cessions à l'organe délibérant. Ce bilan est inclus au compte administratif et comprend les transactions ayant fait l'objet d'un accord dans l'année (promesses et actes de vente),
Le bilan de l'année 2023 s'établit comme suit:
L~4gglomération de la Région de Compiègne a acquis 30ha 94a 60ca (hors promesses) représentant une somme de 4 890 470,04 € TTC nets. Elle a cédé 22ha 23a 12ca pour une somme de 14 509 577,01 € HT comprenant une superficie hors promesses de vente de 19ha 50a 42ca correspondant à la somme de 10 259 520,01 € HT.
Il est à noter, s'agissant des cessions, que deux promesses de vente représentant un montant de 3 140 093 €HT et correspondant à des programmes de logements ont été abandonnées compte tenu de la forte baisse du marché du logement neuf.
11 convient de constater que les surfaces acquises sont plus importantes que les surfaces cédées.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du
13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 29/01/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions de l'année 2023,
PRÉCISE que le bilan sera inclus au compte administratif de !'année 2023.
Le point 15 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
16 - COMPIÈGNE - ZAC du Camp des Sablons - Cession du lot n° 30 - Modification des modalités de
paiement
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
Monsieur et Madame ABDELKAMEL se portent acquéreurs du lot n° 30 de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne. Une promesse a été signée le 4 avril 2023. Il s'agit d'un terrain à bâtir de 552 mz cadastré section E n° 445, cédé au prix de 220 € HTIM 2 de terrain, soit un prix de cession de 121 440 € HT. 11 est à noter que les frais de notaire et la TVA restent à la charge des acquéreurs.
M. et Mme Abdelkamel sollicitent un délai de paiement sur le prix de vente. Celui-ci s'effectuerait en deux temps, à savoir,
- paiement le jour de la signature de l'acte de 50 % du prix de vente majoré du montant total de la TVA (il sera pris en compte le fait qu'une indemnité d'immobilisation d'un montant de 12144 € a été versée le 4 avril 2023 lors de la signature de la promesse de vente),
- paiement du solde au plus tard le 31 octobre 2024.
27/42 Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 29/01/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la mise en place de modalités de paiement en deux termes du prix de vente du lot n'30 de la ZAC du Camp des Sablons au profit de Monsieur et Madame ABDELKAMEL, d'un montant global de 121440 € HT, TVA et frais notariés en sus à la charge de l'acquéreur,
PRÉCISE que le règlement du prix s'effectuera à hauteur de 50 % du prix HT majoré du montant total de la TVA à la signature de l'acte de vente (il sera pris en compte le fait qu'une indemnité d'immobilisation d'un montant de 12144 € a été versée le 4 avril 2023 lors de la signature de la promesse de vente) et versement du solde au plus tard le 31 octobre 2024,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette affaire ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au Budget Aménagement Chapitre 70.
Le point 16 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
17 - CLAIROIX - Lieudit "Le Trou à Grève" - Acquisition parcelle AK n° 79
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil d'Agglomération.
En concertation avec la commune de CLAIROIX dans le cadre de l'implantation d'une future implantation économique, les Consorts THEVES ont proposé de céder à 1Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC) la parcelle cadastrée AK n° 79 d'une superficie de 1 558 m2 et située lieudit « Le Trou à Grève » à Clairoix pour un prix de 31 160 C.
Cette parcelle est acquise dans le cadre d'une réserve foncière car elle est située et classée en zone UEm du PLUiH correspondant à une zone urbaine d'activités mixtes.
Il est proposé d'acquérir cette parcelle de 1 558 m2 au prix de 31 160 € (prix de marché) dans le cadre d'une réserve foncière pour une implantation commerciale. Les frais de notaire seront à la charge de IARC.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 29/01/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'acquérir auprès des Consorts THEVES ou tout autre personne s'y substituant, la parcelle cadastrée AK n' 79 d'une superficie de 1558 M2 et située lieudit « Le Trou à Grève » à CLAIROIX au prix de 31 160 € dans le cadre d'une réserve foncière, les frais de notaire restant à la charge de l'ARC, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte d'acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 21.
Le point 17 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
28/42 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
18 - Dispositif en faveur des professionnels de santé - Évolution du règlement aide au loyer professionnel
Monsieur le Président donne la parole à M. Georges DIAB qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
Lors du Conseil d'Agglomération du 19 mai 2022, un dispositif destiné à favoriser l'installation de professionnels de santé sur le territoire a été adopté. 11 a ensuite été complété et comprend désormais • un volet « aide financière » :
Aide au loyer professionnel,
Bourses destinées aux Internes pour leurs deux dernières années d'internat,
Aide à l'acquisition d'équipements professionnels.
Ces aides sont destinées aux professionnels de santé dont la profession/spécialité est reconnue comme étant en tension sur le territoire de IARC par les autorités compétentes. Par ailleurs, pour être éligibles, les professionnels de santé doivent être dans un projet de primo-installation dans l'Oise. Ces aides ne sont pas cumulables.
Aide aux médecins généralistes installés sur le territoire de l'ARC, pour suivre la formation pour devenir Maître de stage.
L'enveloppe totale de ce volet financier est de 100 000 C.
• un volet «Accompagnement» à l'installation des professionnels de santé: Aide à la recherche de locaux professionnels et au recrutement des fonctions- support, Aide à l'installation de la famille (emploi du conjoint, accompagnement à l'inscription des enfants).
• un volet « coordination », afin de structurer les interactions avec les structures intervenant dans le domaine de la santé sur le territoire de /ARC, à commencer par la CPTS, avec laquelle une convention a été signée.
Il est proposé d'élargir les modalités d'attribution de l'aide au loyer professionnel, jusqu'ici destinée aux professionnels s'installant en libéral. 11 s'agit de rendre éligibles à cette aide les cabinets employant des médecins généralistes salariés s'installant en ville, sur le territoire de PARC. Un même cabinet ne pourra se voir accorder l'aide qu'une seule fois. Cette modification n'implique pas d'augmentation de l'enveloppe financière destinée à ce dispositif, qui demeure constante. Les conditions applicables jusqu'alors, notamment relatives à la spécialité en tension, la primo-installation dans l'Oise et le non-cumul des aides demeurent, ainsi que cela est détaillé dans le règlement annexé au présent rapport.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DIAB
Vu le Code général des collectivités territoriales, art.1511-8 autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements à attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé, Vu la délibération n' 7 du Conseil d'Agglomération du 24 février 2022, relative au lancement d'une démarche de politique incitative en faveur de l'offre médicale de ville sur le territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne,
Vu la délibération n° 7 du Conseil d'agglomération du 19 mai 2022, décidant des modalités du dispositif d'aide à l'installation des professionnels de santé,
Vu la délibération n'42 du Conseil d'Agglomération du 6 avril 2023, décidant de l'évolution du dispositif, Vu la délibération n° 24 du Conseil d'Agglomération du 6 juillet 2023, décidant d'un soutien financier à la formation des maîtres de stage,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Economie du 24/01/2024
29/42 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de valider les modalités d'aide financières décrites ci-dessus et ci-jointes visant à favoriser l'installation des professionnels de santé sur le territoire,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant pour mettre en ouvre les dispositions correspondantes et signer les documents afférents,
AUTORISE Monsieur Président ou son représentant à signer les conventions relatives à ce dispositif, PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget principal, chapitre 65, article 65748.
M. Georges DIAB ajoute que depuis 2 ans, ce dispositif a bien participé à redynamiser l'offre de soins dans le
Compiégnois car ces centres ont créé de l'emploi. Il souhaite remercier les services de l'ARC qui ont apporté
leur aide pour la recherche des locaux. Malgré tout, il évoque le problème des départs à la retraite et explique
que la moyenne d'âge des médecins se situe entre 55 et 56 ans et qu'il est donc nécessaire de continuer à
améliorer l'offre de soins.
Monsieur le Président ajoute que ce dispositif est en effet efficace et prometteur et qu'il faut poursuivre
avec acharnement cette recherche en vue de l'installation de nouveaux médecins, notamment généralistes,
dans l'Agglomération. Il précise aussi que les installations en cabinets de groupes comme les installations
individuelles libérales sont traitées de manière similaire.
Le point 18 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Renouvellement du dispositif de coaching pour faciliter le retour à l'emploi
Monsieur le Président donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil d'Agglomération.
Au vu des bons résultats et des retours positifs des usagers, il est proposé de reconduire le dispositif de
coaching pour l'emploi dans les communes de l'ARC. Ce dispositif de coaching auprès des demandeurs d'emplois est réalisé par un référent insertion professionnelle et un coordonnateur emploi formation. Il s'agit d'effectuer un accompagnement des demandeurs d'emploi de manière individualisée et de proximité afin de renforcer l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées au sein de 1 ARC. Sur l'année 2023, 197 usagers ont été accompagnées par le référent insertion au sein des 12 communes de IARC ayant utilisé le dispositif. Cet accompagnement s'est traduit par 156 sorties positives (79 %) dont 86 usagers ont obtenu un CDD, 32 un CDI et 38 personnes ont bénéficié d'une formation. il est proposé de reconduire la convention relative à ce dispositif, adoptée lors du Conseil communautaire du 31 mars 2022, passée entre les communes volontaires et IARC, en actualisant le taux horaire à 21 €/h.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition d'un service de chargé de mission auprès des communes, APPROUVE le projet de convention portant mise à disposition d'un service de chargé de mission auprès des communes,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention et les actes relatifs à cette affaire, PRÉCISE que le remboursement des charges de personnel par les communes bénéficiaires sera inscrit au chapitre 70,
MODIFIE la délibération n° 29 du Conseil de IARC du 31 mars 2022.
30/42 Monsieur le Président précise que ce dispositif a été mis en place, pour Compiègne, par M. DUBOC qui exerce
au sein du CCAS et qui est totalement à la charge de la Ville de Compiègne, et pour les autres communes, par M. BRILLANT, qui fait l'objet de ce rapport et d'un partage entre l'Agglomération et les communes membres.
M. Eric de VALROGER souhaite signaler qu'avec les deux agents que Monsieur le Président vient de citer, il a été organisé, en présence de la société du Canal Seine-Nord, une réunion afin de s'assurer que tous les acteurs terrain soient parfaitement informés des offres d'emploi qui vont intervenir dans les mois qui viennent, et plus particulièrement cette année 2024 puisque les entreprises qui travaillent avec le Canal Seine-Nord ont en général signé des clauses favorisant le recrutement de personnes éligibles à l'insertion. Il ajoute que cette réunion lui a paru être très utile.
Monsieur le Président pense qu'un travail concret a été réalisé.
M. Bernard HELLAL ajoute qu'il y a un retour extrêmement positif: M. BRILLANT est une personne qui va jusqu'au bout, qui accompagne et que ce coaching est bien fait. Il se réjouit de cet accord entre les communes et l'Agglomération et que chacun prenne sa part.
Mme Sophie SCHWARZ indique que la « recette » du succès est vraiment la proximité, la prise en charge, et
également le fait de redonner confiance. Elle ajoute qu'un vrai travail humain est réalisé. Elle tient donc à saluer les deux agents qui font un travail remarquable au plus près de la population.
M. Eric BERTRAND indique qu'il soutient cette équipe performante. Il explique qu'il y a quelques jours, sur sa commune, M. BRILLANT a placé deux personnes en CDI au sein d'une société située sur la Zone Industrielle
du Meux.
Monsieur le Président ajoute que ceci est du concret. Il indique que l'Agglomération a eu raison de suivre les
conseils de M. Laurent PORTEBOIS qui avait déjà commencé à expérimenter les services de M. BRILLANT à Clairoix.
Le point 19 est adopté par le Conseil d'Agglomération, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION
20 - Modification dans la composition de la commission Aménagement-Équipement-Urbanisme
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d'Agglomération.
Par délibération n° 10 du 10 juillet 2020, le Conseil dAgglomération a créé ses commissions permanentes et en a désigné leurs membres. La composition de ces commissions subit régulièrement des modifications. Madame Sidonie MUSELET, maire de JAUX, sollicite aujourd'hui le Conseil d'Agglomération, dans le but de garantir une meilleure représentation de sa commune au sein de la commission Aménagement-Equipement et Urbanisme, en y intégrant un élu supplémentaire, Monsieur Frédéric BLIN.
Ainsi, il est proposé d'intégrer au sein de la commission Aménagement-Equipement et Urbanisme M. Frédéric BLIN, en sus de M. Laurent DEVILLERS, pour représenter la commune de JAUX.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 10 du Conseil d'Agglomération du 10 juillet 2020,
Vu les délibérations des ter avril et 20 mai 2021, 6 octobre 2022, 6 juillet et 14 décembre 2023, portant notamment modification de la composition de la commission Aménagement -Équipement et Urbanisme A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
31/42 APPROUVE la désignation telle qu'indiquée ci-dessus,
PRÉCISE que la commission Aménagement-Equipement et Urbanisme sera désormais composée comme indiqué en annexe.
Madame Sidonie MUSELET indique qu'elle a souhaité solliciter un deuxième élu au sein de cette commission
dans le cas où l'un d'entre eux serait en congé maladie.
M. Romuald SEELS explique qu'au bout de la commune de Venette est situé le quartier de Pérelles, où se
trouve un petit terrain de 300 mZ sur lequel ont été réalisés divers travaux : trottoirs, gaz, etc. Il a donc mis
en place, d'un commun accord avec Mme Sidonie MUSELET, un processus qui va simplifier la vie des habitants
mais qui est très long à mettre en oeuvre.
Le point 20 est adopté par le Conseil d'Agglomération, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
21- Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
1) Suite au départ à la retraite d'un agent occupant les fonctions d'hôte de maison pour la résidence Jean Lefort, une offre d'emploi a été publiée. Au regard des candidatures reçues, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques principaux de 1è« classe à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet, à partir du 1e'mars 2024. 2) Suite à la demande de mutation d'un agent occupant les fonctions d'instructeur de la commande publique, une offre d'emploi a été publiée. Au regard des candidatures reçues, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois des rédacteurs principaux de 2ème classe à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d'emploi des rédacteurs à temps complet, à partir du 1er mars 2024. 3) Il a été décidé de créer une Direction de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité publique pour la Ville de Compiègne et 1 Agglomération de la Région de Compiègne. Afin de pourvoir ce poste, il est proposé de créer un poste d'attaché territorial principal à temps non complet (50 °o) à compter du ter mars 2024. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2313-1, R.2313-3 et R.2313-8, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Monsieur le Président précise que le dernier poste cité est destiné à la Commandante Claire JEANMINET qui
partagera son activité entre l'Agglomération et la Ville, qui sera donc mutualisée pour prendre en charge
l'ensemble des fonctions de sécurité.
Le point 21 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
22 - Accueil de volontaires en service civique
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil
d'Agglomération.
32/42 La loi n'2010-241 du 10 mars 2010 a modifié le Code du service national en instaurant le service civique. Le service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de réaliser une mission d'intérêt général d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'une association ou d'une collectivité territoriale.
Ce dispositif a pour objectif de :
• permettre aux jeunes qui le souhaitent de s'engager dans une démarche et/ou un projet d'intérêt général au sein de la collectivité,
• permettre aux jeunes de 16 à 25 ans d'acquérir une expérience qui leur sera utile et valorisante, • mettre en oeuvre des actions renforçant la cohésion sociale.
Le contrat de chaque jeune volontaire donne lieu à une indemnisation partagée entre l'État et la collectivité. Les modalités d'indemnisation mensuelle ont été fixées par le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique et l'arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le programme de l'engagement de service civique. L'Agglomération de la Région de Compiègne dispose d'un agrément valable jusqu'au 10 mars 2024, permettant l'accueil de deux jeunes volontaires en service civique, au sein des cyberbases. L'Agglomération de la Région de Compiègne souhaite renouveler son agrément pour une durée de 3 ans afin d'autoriser le Président à accueillir et contractualiser l'engagement de jeunes volontaires en service civique.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n'2010-241 du 10 mars 2010,
Considérant l'attachement de (Agglomération de la Région de Compiègne au soutien et à l'accompagnement des jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle,
Considérant qu'une expérience d'engagement volontaire permet l'acquisition de compétences professionnelles dans une perspective d'accès à l'emploi,
Considérant la volonté de (Agglomération de la Région de Compiègne de développer l'accueil de jeunes dans le cadre du service civique,
Considérant que la continuité de mise en oeuvre du service civique est subordonnée à une demande de renouvellement d'agrément à solliciter auprès de l'Agence du service civique,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de continuité de mise en oeuvre du service civique au sein des services de 1 Agglomération de la Région de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le renouvellement de l'agrément et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires,
INSCRIT la dépense sur le budget de la collectivité.
Monsieur le Président précise qu'en règle générale ce sont de bons éléments, motivés, et utiles.
Le point 22 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
23 - Signature du protocole d'engagement réciproque préalable au contrat de ville 2024-2030
Monsieur le Président donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil d'Agglomération.
L'agglomération de la Région de Compiègne, la Ville de Compiègne, l'État et les partenaires élaborent le prochain contrat de Ville pour la période 2024-2030. Ce contrat de ville concernera à nouveau les 3 quartiers prioritaires de la Ville de Compiègne (Clos des Roses, Victoire/ Maréchaux et Vivier Corox).
33/42 Durant cette période de transition et de préfiguration du prochain contrat de ville, il est proposé la signature d'un protocole d'engagement réciproque entre l'Agglomération de la Région de Compiègne, la Ville de Compiègne et l'État. Ce document permettra l'engagement des crédits de l'État dans le cadre de (Appel à projet 2024.
Ainsi, dans le cadre de l'instruction des dossiers de l'appel à projet « Politique de la Ville » 2024, les parties prenantes s'engagent à étudier les dossiers en s'inscrivant dans le cadre des orientations nationales de l'État relatives à la géographie prioritaire.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le chapitre Il de la loi n ° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui définit le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville et précise les modalités de participation citoyenne à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de ces contrats,
Vu la circulaire du 14 mars 2021 sur l'évaluation finale du contrat de ville 2015-2022, Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu le Comité interministériel des villes (CIV) 2023 du vendredi 27 octobre 2023, Vu le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France hexagonale publié au Journal officiel du 29 décembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le présent protocole d'engagement réciproque.
Monsieur le Président précise qu'il s'agit de la continuité des actions de l'Agglomération et de permettre à l'ARC et à la Ville de poursuivre la négociation avec l'État.
Le point 23 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d'Agglomération, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
24 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d'Agglomération.
Monsieur le Président rend compte au Conseil d'Agglomération :
• des décisions qu'il a prises depuis la séance du 15 décembre 2023, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 37-2023
Le Président décide :
• des conditions et de la signature du concours de 2 800 000 € à taux fixe variable Euribor 3 mois flooré à 0 % + 0,61%) : souscription d'un crédit long terme multi index, pour le financement du programme d'investissements du budget de l'exercice 2023, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie/Domiciliataire Crédit Agricole CIB, d'un montant de 2 800 000 €, avec une date de remboursement final fixée au 29/12/2038, un type d'amortissement linéaire trimestriel et des frais de dossier fixés à 0,10 % soit 2 800 €;
• des principes de fonctionnement du contrat (période de mobilisation de la date de signature de la convention jusqu'au 29/12/2023 (date de fin de mobilisation) et période d'amortissement);
• des indexations de taux disponibles (index monétaires courants, index de mobilisation, stratégies spécifiques) ;
34/42 • de signer la convention de crédit et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l'exécution de ladite convention.
Décision du Président n°38-2023
Le Président décide de consentir une convention d'occupation temporaire, à titre gracieux et sans possibilité de reconduction tacite, de la parcelle ZC n24 située lieu-dit « Le Muid Marcel » à Margny-lès-Compiègne, au profit de M. Hervé ANCELLIN pour la culture (enlèvement de la dernière récolte de betteraves) des 2ha 06a 70ca de ladite parcelle, pour la période à compter de la date de régularisation de l'acte d'acquisition par /ARC du terrain et jusqu'au 31 octobre 2024.
Décision du Président n'39-2023
Le Président décide de consentir une convention d'occupation temporaire, à titre gracieux et sans possibilité de reconduction tacite, de la parcelle ZC n° 1 située à Margny-lès-Compiègne, au profit de la SCEA SEGARD pour la culture (enlèvement de la dernière récolte de pommes de terre) des 6ha 28a 61ca de ladite parcelle, pour la période à compter de la date de régularisation de l'acte d'acquisition par l'ARC du terrain et jusqu'au 31 octobre 2024.
Décision du Président n'40-2023
Le Président décide de consentir une convention d'occupation temporaire, à titre gracieux et sans possibilité de reconduction tacite, de la parcelle AN n° 18 située lieu-dit « La Grande Couture » à Clairoix, au profit de M. Hervé ANCELLIN pour la culture (enlèvement de la dernière récolte de blé) des 99a 01ca de ladite parcelle, pour la période à compter de la date de régularisation de l'acte d'acquisition par 1 ARC du terrain et jusqu'au 31 août 2024.
Décision du Président n'41-2023
Le Président décide de recourir aux services de M. Edouard BERNAUX dans les conditions suivantes: objet de la vacation : réalisation de reportages et photos pour alimenter les sites internet et Facebook de la Ville et de 1 ARC, localisation : ensemble des communes de /ARC, durée: 1 an, rémunération : 156 € bruts/vacation dans la limite de 206 vacations sur la période du contrat à raison de 3 reportages/vacation a minima.
Décision du Président n° 43-2023
Le Président décide de recourir aux services de M. Michel DEWITTE dans les conditions suivantes: objet de la vocation: assistance technique, localisation: communes de 1 ARC, nombre de vocations: minimum 5 et maximum 20/an (1 vacation étant égale à 8h), durée : 1 on à compter du Zef janvier 2024, rémunération : 430 € bruts/journée de 8h (1 vacation peut représenter deux 1/2 journées).
Décision du Président n ° 44-2023
Le Président décide de recourir aux services de M. Vincent BROCARD dans les conditions suivantes: objet de la vacation : assurer une permanence au sein de l'agence Habitat Rénové pour du conseil aux copropriétés, nombre de vocations: minimum 0 et maximum 3/semaine (1 vacation étant égale à 1h), durée: 1 on à compter du Zef janvier 2024, rémunération : 26 € bruts/vacation.
Décision du Président n'01-2024
Le Président décide:
• d'instituer une régie de recettes et d'avances auprès du service Culture de 1 ARCBA, installée au centre d'études et d'exposition Vivenel, 17 rue James de Rothschild à Compiègne, fonctionnant du Zef janvier au 31 décembre, pour l'encaissement des produits de la vente des droits d'entrée du festival Paroles selon les modes de recouvrement suivants : chèques/cartes/virements bancaires, espèces et via un portail internet en ligne, perçus contre remise à l'usager d'un billet d'entrée;
• la date limite d'encaissement par le régisseur des recettes est fixée à 1 an, et celui-ci dispose d'un fonds de caisse d'un montant de 250 €;
35/42 • la régie paie les dépenses suivantes : alimentation, petits matériels, fournitures administratives, petit frais divers, missions-réceptions-restaurant-taxi, achat de timbre, selon les modes de recouvrement suivants : chèques/cartes/virements bancaires, et espèces;
• un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFiP de l'Oise; le montant maximum de l'encaisse qu'il est autorisé à conserver est fixé à 5 000 € avec un montant maximum de la seule encaisse en numéraire de 5 00 € et une obligation de verser au compatible public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum et au minimum 1 fois par mois; le montant maximum de l'avance qui lui est consentie est de 1 000 €; il verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois et percevra l'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation (le mandataire suppléant percevra cette indemnité pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie).
Décision du Président n'02-2024
Le Président décide:
• d'intervenir en défense des intérêts de l'ARC à l'encontre de MI" Jeanne CHAGRELLE, M. Kenzo CHAGRELLE, M. et Mme Paul et Sandrine CHAGRELLE, interdits d'accès à l'aire de Gens du Voyage, dans la requête en référé demandant l'expulsion de ces personnes de l'aire d'accueil; cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction administrative, en l ève instance et en appel;
• de confier ce dossier à Me Jean-François LEPRETRE, avocat associé de la SCP LEPRETRE — 19 Bd d'Alsace-Lorraine — BP 31 733 — 80017 AMIENS Cedex 1, ou un avocat du même cabinet.
Décision du Président n° 03-2024
Le Président décide :
• de constater pour la prestation d'assurances Dommages aux Biens des haras du centre-ville de Compiègne (lot unique), en raison d'absence d'offres, ce marché infructueux et d'y donner la suite nécessaire, en lançant un marché sans publicité ni concurrence préalable;
de désigner le courtier Paris Nord Assurances Services (PNAS) représentant les compagnies Cooper Gay SAS et Nagico Insurance Company Limited pour présenter une offre d'assurance Dommages aux Biens des haras du centre-ville de Compiègne;
• de signer le marché et tous documents afférents, y compris contrats d'assurances pour les prestations, après décision d'attribution du marché par le Bureau Communautaire.
Décision du Président n° 04-2024
Le Président décide:
• de modifier la régie de recettes du service Port de plaisance de l'ARCBA, instituée par décision du Président du 17 février 2017, abrogée par la présente, pour l'encaissement des redevances dues par les plaisanciers de passage au port de plaisance pour les stationnements de courte durée comme suit: elle est installée à l'Hôtel de Ville de Compiègne, fonctionne du 1,r janvier au 31 décembre, encaisse les redevances des plaisanciers de passage au port de plaisance de Compiègne pour les stationnements de courte durée selon les modes de recouvrement suivants : chèques et cartes bancaires, espèces, perçues contre remise à l'usager d'une quittance/reçu;
• la date limite d'encaissement par le régisseur des recettes est fixée à 1 an, et celui-ci dispose d'un fonds de caisse d'un montant de 250 €; l'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination;
• un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFiP de l'Oise; le montant maximum de l'encaisse qu'il est autorisé à conserver est fixé à 1 000 € avec un montant maximum de la seule encaisse en numéraire de 5 00 € et une obligation de verser au compatible public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum et au minimum 1 fois par mois; il verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois et percevra l'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation (le mandataire suppléant percevra cette indemnité pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie).
36/42 Décision du Président n° 05-2024
Le Président décide de consigner à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 7341€ correspondant
au montant de la préemption de la parcelle ZB n° 40 à Joux, lieudit «La Flaque », actée par décision du
Président n'29-2023 du 9 octobre 2023, ; en l'absence d'obstacle au paiement, cette somme sera déconsignée
si un accord amiable intervient ou à l'issue de la procédure contentieuse qui pourrait être engagée, sur le
fondement d'un arrêté de déconsignation.
• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 15 décembre 2023, dans le cadre des
délégations qui lui ont été consenties par le Conseil dAgglomération par délibération adoptée lors
de la séance du 24 février 2022 :
FINANCES
01-COMPIÈGNE — École de Production — Extension des locaux — Mise en place de la convention financière
Par délibération du 25 mai 2023, l'ARC a décidé de consentir un bail emphytéotique à l'association École de
Production Sud Oise (EPSO) d'une durée de 40 ans moyennant une redevance annuelle de 10 125 € sur les
parcelles sises à Compiègne cadastrées section AT n° 9 et 126, en vue de l'implantation et l'extension d'une
école de Production en usinage et chaudronnerie.
Par ailleurs, dans le cadre du financement de l'opération, le Conseil d'Agglomération avait décidé d'allouer
une subvention de 50 000 € sous réserve de l'établissement d'une convention fixant les conditions et les
modalités de versement de cette somme.
Aussi, l'EPSO étant parvenu à boucler son plan de financement et lancer les travaux, il est proposé de
concrétiser le versement de cette subvention de 50 000 € et d'approuver la signature de la convention
financière correspondante.
11 est précisé que les modalités de versement s'établissent comme suit:
- 20 % à la production des ordres de service,
- le solde à la production de l'ensemble des factures.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 5
décembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de financement correspondant à
l'octroi de la subvention de 50 000 € selon les modalités indiquées ci-dessus,
CONFIRME l'octroi de la subvention de 50 000 € à l'association EPSO en vue de l'implantation et l'extension
d'une école de Production en usinage et chaudronnerie,
PRÉCISE que la dépense est inscrite en 2023 au Budget Principal chapitre 204 article 20422.
ADOPTÉ à l'unanimité
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02-Passation d'une convention pour la reprise de bacs roulants et de conteneurs à verre en plastique, vétustes
ou cassés, avec la société SARPLASTIC, pour valorisation
Actuellement, environ 290 bacs et 10 conteneurs à verres en plastique vétustes ou cassés, représentant
environ 3,5 tonnes, sont stockés au sein du local déchets basé à Choisy-au-Bac et également sur le site
technique basé à Verberie.
37/42 Dans ce cadre, IARCsouhaite faire de l'espace au sein du local déchets et valoriser ces équipements au travers de leur reprise par une société spécialisée. La société Sarplastic implantée à Maubeuge (59) est spécialisée dans le broyage des plastiques dans le but d'une valorisation des matières.
La reprise de ces équipements est proposée sous la forme d'une convention qui établit les modalités techniques, administratives et financières liées à cette reprise.
En matière financière, la recette est proportionnelle au tonnage repris. Le tarif de reprise est fixé à 280 €/tonne, soit une recette estimée à 980 C.
11 est donc proposé d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention pour la reprise de bacs roulants et de conteneurs à verre en plastique, vétustes ou cassés, en vue de leur valorisation. Cette convention a une durée d'un an ferme.
Le Bureau Communautaire
Entendu le rapport présenté par M. BERTRAND,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 21 novembre 2023, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 5 décembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d'une convention pour la reprise de bacs roulants et de conteneurs à verre en plastique, vétustes ou cassés, par la société SARPLASTIC pour valorisation,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, PRÉCISE que la recette est prévue au Budget Déchets, chapitre 77.
ADOPTÉ à l'unanimité
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03-Demande de subvention pour le poste d'animateur pour la protection de la ressource en eau
Dans le cadre de sa compétence Production et distribution d'eau, l'ARC assure la mission de protection de la ressource en eau potable. Ainsi depuis 2009, des plans d'actions ont été mis en place sur les Bassins d'Alimentation de Captage (BAC) de Baugy et de l'Hospice pour maintenir et améliorer la qualité de la ressource en eau.
De nombreuses actions concernent l'activité agricole et le service Eau Potable de I ARC travaille depuis 15 ans avec des agriculteurs du territoire pour faire évoluer leurs pratiques vers une moindre utilisation d'intrants issus de la chimie. Cela passe par exemple par les mesures agro -en vironn em en tales et climatiques, le contrat azote et le développement de l'agriculture biologique...
11 est important d'entretenir et de pérenniser les actions visant à protéger la ressource en eau du territoire notamment au travers de partenariats créés avec les acteurs institutionnels ou privés. À ce titre, depuis le ter juin 2017 et avec le soutien financier de (Agence de l'Eau Seine Normandie, un animateur protection de la ressource en eau a intégré le service Eau Potable de IARC afin de suivre les actions visant à protéger la qualité des captages d'eau potable, à en développer de nouvelles et à créer une dynamique de territoire sur cette question de la préservation de la qualité de l'eau potable via entre autres: - des actions auprès des communes (Zéro-phyto, relais des arrêtés de restriction de l'usage de l'eau, ateliers de jardinage écologique, actions auprès des particuliers et des scolaires pour la préservation de la ressource en eau...),
- le suivi des actions agricoles pour la préservation de la qualité de l'eau (contrat azote, MAEC, développement de haies et agroforesteries sur des parcelles agricoles...),
- l'accompagnement des communes de l'ARC sur la restauration collective scolaire afin qu'elle soit un débouché pour des productions agricoles bio locales. Cela doit participer au maintien et au développement des surfaces en Agriculture Biologique sur les BAC de Baugy-l'Hospice pour préserver la ressource en eau,
- la participation au Projet Alimentaire Territorial porté par (Association du Pays Compiégnois,
38/42 - le lancement et suivi de nouvelles études d'aire d'alimentation de captage en lien avec la prise de compétence Eau potable de PARC: Rethondes, Choisy-au-Bac, Bienville, Margny-lès-Compiègne, Néry et Verberie.
Il est proposé de solliciter les subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le poste d'animateur Eau potable sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2025. Ce poste serait subventionné à hauteur de 80 % du salaire TTC, plus un forfait de 8 000 € par an pendant 2 ans.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. BERTRAND,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 21 novembre 2023, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 5 décembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE les aides de l'Agence de l'Eau Seine Normandie au titre de l'animation pour la protection de la ressource en eau,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, PRÉCISE que la recette sera inscrite au budget « Eau Potable ».
ADOPTÉ à l'unanimité
AMÉNAGEMENT
04-CLAIROIX — La Grande Couture — Acquisition de la parcelle AB n'213
Dans le cadre de la création d'une nouvelle zone dédiée à l'habitat sur le site de « La Grande couture » à Clairoix, actuellement en cours d'étude, /ARC a engagé des négociations avec l'ensemble des propriétaires concernés par cette future opération d'aménagement.
Suite à l'avis des Domaines et aux négociations engagées avec Madame Denise BOUCHEZ, propriétaire de la parcelle AB n° 213 d'une surface de 9 200 m',cette dernière a accepté l'offre de IARC au prix de 21 € HT/m2 libre d'occupation.
Aussi, il est proposé d'acquérir la parcelle AB n'213 d'une surface cadastrale de 9 200 m? au prix de 193 200 € HT, frais de notaire et de géomètre en sus à la charge de 1 ARC dans le cadre de l'aménagement à venir du site de la Grande Couture à Clairoix.
La parcelle étant acquise libre de toute occupation, s'agissant d'une parcelle agricole, les indemnités de résiliation seront à la charge du vendeur. Le bail devra être résilié au plus tard à la date de régularisation de l'acte.
Il est à noter que le prix de cession proposé prend en considération les risques liés à l'état du sol, à la pollution et aux coûts d'archéologie préventive ainsi que les éventuels coûts d'adaptation aux aléas d'inondation par remontée de nappe.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. PORTEBOIS,
Vu l'avis des Services Fiscaux en date du 15 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Équipements, Urbanisme du 20 novembre 2023, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 5 décembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'acquérir auprès de Madame Denise BOUCHEZ, la parcelle cadastrée AB n° 213 d'une surface cadastrale de 9 200 m2 lieudit « La Grande Couture » à Clairoix au prix de 193 200 € HT, frais de notaire et de géomètre en sus à la charge de IARC, les frais de résiliation de bail étant à la charge du vendeur, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le(s) acte(s) d'acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à ce(s) dossier(s),
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 11.
39/42 ADOPTÉ à l'unanimité
AMÉNAGEMENT
05-CLAIROIX — La Grande Couture — Acquisition de la parcelle AB n ° 212
Par délibération du Bureau Communautaire n'6 du 30 juin 2022, /ARC a décidé l'acquisition de la parcelle AB n* 212 à l'occasion du règlement de la succession GUERE et dans le cadre de la réalisation future de l'opération d'aménagement de la Grande Couture à Clairoix.
Cette acquisition n'a pas été mise en oeuvre jusqu'à présent suite à un changement de position de la propriétaire de ladite parcelle. De nouvelles négociations ont permis un déblocage de cette vente pour laquelle il est proposé de délibérer à hauteur de 21 € HT/m2 au lieu des 20€ HT/m2 prévus par la délibération initiale et ce par souci d'équité vis-à-vis des acquisitions en cours sur ce secteur.
Aussi, il est proposé d'acquérir la parcelle AB n° 212 d'une surface cadastrale de 3 897 m2 au prix de 81 837 € HT frais de notaire et de géomètre en sus à la charge de IARC dans le cadre de l'aménagement à venir du site de la Grande Couture à Clairoix.
Par ailleurs, la situation locative de l'exploitant agricole de ladite parcelle sera traitée dans un cadre plus large d'échange foncier à venir mobilisant l'intervention de la SAFER dans le cadre de la convention qui lie /ARC avec cette dernière. Une délibération ultérieure précisera les modalités de mise en oeuvre de cet échange à intervenir.
Il est à noter que le prix de cession proposé prend en considération les risques liés à l'état du sol, à la pollution et aux coûts d'archéologie préventive ainsi que les éventuels coûts d'adaptation aux aléas d'inondation par remontée de nappe.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. PORTEBOIS,
Vu l'avis des Services Fiscaux en date du 15 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Équipements, Urbanisme du 21 novembre 2023, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 5 décembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
RETIRE la délibération du Bureau Communautaire n° 6 du 30 juin 2022 décidant l'acquisition de la parcelle AB n ° 212 au prix de 77 940 €,
DÉCIDE d'acquérir auprès de Madame Agnès MATTE, la parcelle cadastrée AB n ° 212 d'une surface cadastrale de 3 897 m2 lieudit « La Grande Couture » à Clairoix au prix de 81 837 € HT, frais de notaire et de géomètre en sus à la charge de l'ARC, les frais de résiliation de bail étant à la charge du vendeur, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le(s) acte(s) d'acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à ce(s) dossier(s),
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 11.
ADOPTÉ à l'unanimité
HABITAT
06-Convention de rétrocession à l'ADIL des subventions à l'acte dans le cadre du programme Service dAccompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) —Année 2022
Le 18 novembre 2021, le Conseil dAgglomération de IARC a approuvé les conventions avec la Région Hauts- de-France et IADIL de l'Oise pour que le guichet unique Habitat Rénové participe au déploiement du programme SARE (Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique) sur son territoire entre 2021 et 2023.
Le dispositif SARE prévoit ainsi une contribution financière à Habitat Rénové pour rétribuer: les actions de sensibilisation et d'animation du territoire,
les actes individuels d'accueil et d'accompagnement réalisés.
40/42 La contribution globale est estimée à 21 800 € pour les trois années; un avenant annuel à la convention SARE
sera proposé ultérieurement pour prendre en compte les résultats du guichet unique.
Dans le détail, pour l'année 2022 les renseignements donnés aux ménages sont quantifiés et valorisés de la
façon suivante :
Descriptif de l'acte
Rappel
des
Objectifs
2021-2023
en nombre
d'actes
Actes ADIL
2022
Actes
Habitat
Rénové
2022
TOTAL actes
2022
Subvention
SARE
Al Information de prernier
niveau information (
générique) : accueil
Habitat Rénové et accueil
téléphonique ADIL60
2 400
244
Rétribution
ADIL par la
Région
537
Rétribution
ARC
781
4 €/ acte
537 x 4C
148 €
A2 Conseil personnalisé
aux ménages : Conseiller
FAIRE (et ponctuellement
Habitat Rénové)
1 400 327 86
413
Rétribution
ARC
Rétrocession
ADIL: 327
25€ / acte
413 x 25 €
10 325 €
(8 175 E
pour l'A.DI L)
A4 Accompagnement des
ménages pour la
réalisation de leurs travaux
(Maison individuelle)
1
1
Rétrocession
ADIL : 1
000 €
(rétrocédé) (rétrocédé)
B1 Information de premier
niveau au petit tertiaire et
commerce
25 1
1
Rétrocession
ADIL : 1
8 €
(rétrocédé)
TOTAL 14 401
Comme indiqué dans les objectifs, nombre des actions réalisées par Habitat Rénové doivent s'appuyer sur
l'expertise de !'ADIL de l'Oise.
Si les actes d'information de premier niveau réalisés par /'ADIL dans I ARCseront rétribués à /'ADIL par la Région,
il convient de restituer à l'association, le montant récupéré par l'ARC en tant que porteur associé pour le conseil
personnalisé aux ménages (actes A2), additionné d'une part équivalente financée par l'ARC directement.
il convient ainsi de verser à IADIL à la fois la rétrocession des actes A2, A4 et B1 : 10 183 €, ainsi que la
participation financière de 1 ARC correspondante, 10183 €, soit un montant total de 20 366 C.
Il est proposé d'autoriser le Président à signer la convention avec /'ADIL de l'Oise pour la rétribution des actes
SARE de conseil personnalisé, pour un montant total de 20 366 €.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. OURY,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Équipements, Urbanisme du 20 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 5
décembre 2023,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver la convention de rétrocession des actes SARE ci-annexée pour l'année 2022, liant IARC
avec !'ADIL de l'Oise, pour la mise à disposition de ses services et notamment de son Conseiller France Rénov'
sur son territoire,
41/42 AUTORISE le versement d'un montant de 20 366 € à I ADIL, à titre de rétrocession de la subvention SARE (pour 10183 €) et de contribution de /ARC (pour 10183 €) pour la réalisation des actes métiers réalisés en 2022, DÉLÈGUE à Monsieur le Président ou son représentant, le pouvoir de signer ladite convention et toutes pièces y afférentes,
PRÉCISE que les montants de dépense et de recette attachés à cette convention seront prévus au Budget Principal, à savoir:
-Dépenses ADIL : chapitre 011: 20366C,
- Recettes Région : chapitre 747: 14 481€.
ADOPTÉ à l'unanimité
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu'il a prises depuis la séance du jeudi 14 décembre 2023, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 14 décembre 2023, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération.
Il n'y a pas de question, le Conseil d'Agglomération prend acte des décisions prises par Monsieur le Président
et des décisions du bureau communautaire.
Le secrétaire de séance, Le Président
M. Marc-Antoine BREKIESZ M. Philippe W 1.1+1I
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