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Ordre du Jour - CA 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CA 09 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
ARC LOMÉRATIO COMPIÈGNE
Conseil d'Agglomération
du jeudi 09 avril 2026
Salle Saint-Nicolas
ORDRE DU JOUR
(Rapports Joints)
ADMINISTRATION
1 - Installation des membres du Conseil d’Agglomération
2 - Élection du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
3 - Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau
4 - Élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau
5 - Lecture de la Charte de l’élu local
6 - Délégations de pouvoirs au bureau et au Président
7 - Délégation d’attribution au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l’ouverture des crédits de trésorerie et les opérations de placement
8 - Renouvellement, modification et création des commissions thématiques et modification du règlement intérieur du Conseil d'Agglomération
9 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la commission d’appel d’offres (CAO)
10 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
11 - Désignation des délégués au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)
12 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
13 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD)
14 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil-Sainte-Marie
15 - Désignation des délégués au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)
16 - Désignation des délégués au sein du Comité syndical du Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Basse Automne (SAGEBA)
17 - Désignation des délégués au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette
1|2 18 - Désignation d’un délégué au sein du comité syndical Syndicat Mixte du SAGE OISE- MOYENNE
19 - Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent
20 - Désignation de représentants au sein des Commissions Locales de l’Eau (CLE) des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du territoire
21 - Désignation de représentants à l’Entente Oise-Aisne
22 - Désignation de représentants au sein du Comité syndical du Pôle Métropolitain de l’Oise
23 - Désignation de représentants au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du « Tigre »
24 - Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de la SPL du « Pôle équestre du Compiégnois »
25 - Désignation des délégués au sein de l’Assemblée générale de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
26 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiégnois et au sein du Comité de Programmation du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiégnois
27 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée Générale de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources et proposition de représentants au sein du Conseil d’administration
28 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association « Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC) »
29 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne »
30 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’association « Oise les Vallées »
31 - Désignation de représentants au sein de la Plateforme d’Initiative Locale « Initiative Oise Est» (PFIL)
32 - Désignation de représentants au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon
33 - Désignation de représentants à la Commission de Médiation des recours DALO: représentant de l'ARC, représentant des communes et personnalité qualifiée à la présidence de la commission
34 - Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée générale de l’Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM) et proposition pour son Conseil d’Administration
35 - Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
36 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO)
37 - Fixation des indemnités des élus
38 - Renouvellement de l’emploi de collaborateur de Cabinet
QUESTIONS DIVERSES
2|2 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-01CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
1 - Installation des membres du Conseil d’Agglomération
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-01CA09042026-DE
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-01CA09042026-DE
ADMINISTRATION
1 - Installation des membres du Conseil d’Agglomération
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à l’installation des conseillers communautaires.
Il est rappelé que :
- le nombre de sièges du Conseil d’agglomération et sa répartition entre les communes
est fixé par un arrêté préfectoral du 20 octobre 2025, soit 53 conseillers au total,
- les conseillers communautaires :
o dans les communes de moins de 1 000 habitants : sont désignés en fonction
de l’ordre du tableau (après l’élection du maire et des adjoints),
o dans les communes de plus de 1 000 habitants : sont élus en même temps
que les conseillers municipaux sur une liste à part sur le même bulletin de
vote (article L.273-9 du code électoral),
- chaque commune représentée par un seul conseiller communautaire dispose d’un
suppléant dont la désignation est prévue par la loi.
A noter que :
Madame Sandrine DE FIGUEIREDO, élue conseillère municipale de Compiègne et
conseillère communautaire, a démissionné de son mandat au sein de l’assemblée
communautaire le 24 mars 2026. Ainsi, elle est remplacée par Madame Dominique
RENARD : en effet, le remplaçant, à trouver au sein de la liste des candidats au
conseil communautaire, doit être le suivant de liste du même sexe que le conseiller
démissionnaire, et exercer un mandat de conseiller municipal,
la commune de Bienville ne dispose plus de conseil municipal à la suite de l’élection
du 15 mars 2026, en raison de l’absence de dépôt de liste de candidats. Son siège
au Conseil d’Agglomération demeure vacant dans l’attente de l’organisation
d’élections partielles, conformément aux dispositions du code général des
collectivités territoriales.
A l’appel de leur nom, il est demandé à chacun des conseillers présents de se lever pour être présentés aussi bien aux collègues de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne qu’au public : Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
1D-:060-200067965-20260409-01CA09042026-DE
ARMANCOURT Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART
BIENVILLE
CHOISY-AU-BAC Xavier DE VALENCE Sandrine LEBLANC NAVARRO
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS
COMPIEGNE
Philippe MARINI
Daniel LECA
Emmanuelle BOUR
Eric de VALROGER
Jihade OUKADI
Nicolas LEDAY
Marielle ROLINAT
Joël DUPUY DE MÉRY
Sylvie MESSERSCHMITT
Marc-Antoine BRÉKIESZ
Solange DUMAY
Xavier BOMBARD
Anne KOERBER OLIVIER
Alou BAGAYOKO
Arielle FRANÇOIS
Geoffroy BRUNET d’ÉVRY
Sylvie MOREL
Dominique RENARD
Sophie SCHWARZ
Etienne DIOT
Nathalie CHARRUAU
Kamel TOUIH
Virginie MARNIER
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER
JAUX Sidonie MUSELET
JONQUIERES Jean-Claude CHIREUX
LACHELLE Xavier LOUVET
LA CROIX SAINT OUEN
Jean DESESSART
Anne-Christine DUPONT
Geoffroy GIRAUX
LE MEUX Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE
Georges DIAB
Nacéra DE PAUW
Denis SÉJOURNÉ Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
1D-:060-200067965-20260409-01CA09042026-DE
NERY Myriam MAKNI
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF
SAINT-SAUVEUR Frédéric GAURET
SAINT-VAAST-DE-
LONGMONT Philippe COURCELLE
VENETTE Romuald SEELS
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS Laurent BOMMELAER
VIEUX-MOULIN Franck PRÉVOST
Après que le Président de séance a constaté que le Conseil d’Agglomération est au complet et que le quorum est atteint, il déclare installés les délégués dans leurs fonctions au sein du Conseil d’Agglomération.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-6, L.5211- 6-1 et L.5211-8,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
Considérant les résultats de l’élection municipale des 15 et 22 mars 2026,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la composition du nouveau conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-02CA09042026-DE
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d'affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
.
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
02
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
2 - Élection du Président de l’Agglomération de la Région de
Compiègne et de la Basse Automne
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Jean-Pierre DESMOULINS, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne Sénateur honoraire de l'Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean- Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO), Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI, Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-02CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
ADMINISTRATION
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-02CA09042026-DE
2 - Élection du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Conformément à l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Président de la Communauté d'Agglomération est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale.
ll est donc proposé de procéder à l'élection du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Un secrétaire et deux assesseurs ou plus sont désignés pour superviser l'élection.
En vertu des articles L.5211-1, L.2122-4, L.2122-8 L.2122-7, L.2122-10 du CGCT, les modalités de l'élection du Président sont les suivantes :
- le Président est élu par le Conseil d'Agglomération ; nul ne peut être élu Président s'il n'est âgé de 18 ans révolus,
- la séance dans laquelle il est procédé à l'élection du Président est présidée par le plus âgé des membres de l'assemblée délibérante,
- le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est précisé que les pouvoirs sont admis pour l'élection du Président (chaque délégué ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir).
Conformément aux articles L.65 et L.66 du code électoral, les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix.
Sont comptés comme nuls les enveloppes contenant plusieurs bulletins lorsque ces bulletins portent des noms différents. Ces bulletins multiples ne comptent que pour un seul bulletin quand ils désignent le même candidat.
Sont également tenus pour nuls :
+ les bulletins ne contenant pas une désignation satisfaisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître,
* les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers,
* les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance.
Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, nul ne peut demander la parole au cours du scrutin, sauf pour un point d'ordre, et que les interpellations et discussions entre collègues sont interdites.
Il est procédé à l’appel à candidatures. Monsieur Philippe MARINI est candidat.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESMOULINS,
Vu le CGCT et notamment les articles L.2122-7, L. 5211-2, L. 5211-6, L. 5211-9, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L C
ID : 060-200067965-20260409-02CA09042026-DE
Considérant les résultats du scrutin relatifs à l'élection du président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente,
Et après en avoir délibéré,
PROCLAME Monsieur Philippe MARINI en tant que Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et le déclara installé,
AUTORISE Monsieur Philippe MARINI à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Pierre DESMOULINS,
Maire de Saintines,
Conseiller communautaire Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
SLOF
ID
: 060-200067965-20260409-02CA09042026-DE
DÉPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
COMPIEGNE
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
Effectif légal
du conseil communautaire
53
Nombre de conseillers en exercice
52
EPCI :
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Élection du Président, des vice-présidents et
des membres du bureau
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET
DES VICE-PRESIDENTS et MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par
renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de
l'Agglomération de Compiègne et de la Basse Automne
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
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1. Installation des conseillers communautaires
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La séance a été ouverte sous la présidence de M DES lonL ins. Jéae…farme conseiller communautaire le plus âgé (en
application de l’article L. 5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents)
installés dans leurs fonctions.
a été désigné(e) en qualité de secrétaire par
le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
lPréciser s’ils sont excusés. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
S'LGF
ID
: 060-200067965-20260409-02CA09042026-DE
2. Élection du président
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a
Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
condition de quorum posée au premier alinéa de l’article 10 de la loi n°
pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
a caen a conseillers présents et a constaté que la
2020-290 du 23 mars 2020 était remplie2.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. || a rappelé qu'en application des articles L.
2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil
communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. constitution du bureau :
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : . à . | _ Le nr ATUHOAAN NL LE Ga EVE
M oukAS AD LEA, N BMELAER A. DES NOU CinS, De SESSATT, AT DNA, 1. LE 65 EUf
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président
qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté,
sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée | ui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les
membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la c
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
ause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SL
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©
6. NoôMbie de Suffragés.exprimés [bi = dÎusssscsscnin comen GS
f. Majorité absolue ? 2 2
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MARINI Philippe “ I pra ar him. d AT
? Tiers des membres en exercice de l’organe délibérant, présent ou représenté : ou nouvelle convocation sans condition de quorum. * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la
moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
S'LOT
ID
: 060-200067965-20260409-02CA09042026-DE
NDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
Publié
le
. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ay
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
®
©
6
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Ex chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du président
M... Av... Ph Lune dresser a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M... (Ami... fhid fs élu(e) président (ou son remplaçant en application de
l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que
les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé
par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l'organe délibérant
ni excéder quinze vice-présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut
toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur
à 20% de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole,
de vingt.
Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de 14 vice-
présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 15 le nombre des vice-présidents du conseil
communautaire.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... G
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2
&: Nombre dé suffrages Ex pEiMés [bises] sin scanners annnennen ins Ê ü
f. Majorité absolue 4... 45
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
HELLAL Bernard
$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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3.1.2. Résultats du deuxième t
. Nombre de conseillers présents à l'appel n’a
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
. Majorité absolue 4
r de scrutin $
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.1.3. Résultats du troisiè tour de scrutin ?
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposée
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buri
®
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. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.1.4. Proclamation de l’élection du premier vice-président
M. HELLAL... banmandl a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
ë
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Majorité absolue 4
N >
24
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
PORTEBOIS Laurent
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 8 t
. Nombre de conseillers présents à l'appel n yant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burea
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Majorité absolue 4
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d (art. L. 66 du code électoral)...
e
f.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
$ Ne pas remplir Les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 7 Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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3.2.3. Résultats du troisième tou
a. Nombre de conseillers présents à l'appel
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
r de scrutin °
yant pas pris part au vote.
bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureaù (art. L. 66 du code électoral)...
e.. Nombre de:suffrages exprimés [b'=02d] username 2
2 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ë (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
M LA RTEGAisS…. ounenk A a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.3. Élection du troisième vice-prés ident
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a
b
G
d
e
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Majorité absolue 4
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
a LA
2 À
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
DESESSART Jean
3.3.2. Résultats du deuxième tou r de scrutin 0
\
. Nombre de conseillers présents à l'appèl n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposée
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le\bureau (art. L. 65 du code électoral)
a
b
C
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burèau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
e . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin 11,
. Nombre de conseillers présents à l'appel
. Nombre de votants (enveloppes déposées) \...............
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burea
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
ayant pas pris part au vote.
(art. L. 66 du code électoral)
En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
? Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 10 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 11 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
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3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième vice-président
DE: ART. ns ssmrrrainennse a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.4. Élection d’un vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) es à
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... a
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ee Q
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]............................ Gt
f. Majorité absolue 4 2%
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BERTRAND Etc OU
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bdreau (art. L. 65 du code électoral).
d
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.4.4. Proclamation de l’élection du vice-président
M BAT ANID ER. a été proclamé(e) vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.5. Élection d’un vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote QO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SA
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... =
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] b 9
f. Majorité absolue 4 2 9
1? Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 1 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BARD Xavier
a
b
c
d
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..............\ \ nee annee eennnnnenennennenee rene nenenennnne
f. Majorité absolue *
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
\ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
\ En chiffres En toutes lettres
3.5.4. Proclamation de l’élection du vice-président
M …GOGACR..X an ea eq a été proclamé(e) vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.6. Élection d’un vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S 2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... +
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................... GS
f. Majorité absolue +... 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DAVIDOVICS Cécile
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "6
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées) À
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. l 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c -
. Majorité absolue 4
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (tt. L. 65 du code électoral) à \
e
f
screen era ER
d]
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 1 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 18 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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3.6.3. Résultats du troisièmè tour de scrutin 1?
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bur.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] D
©
O0
©
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6.4. Proclamation de l'élection du vice-président
M.TDANIDeNLCS.... Ce
3.7. Élection d’un vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue +
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
DESMOULINS Jean-Pierre
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) “En chiffres En toutes lettres
3.7.3. Résultats du troisième tour de\scrutin 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
17 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
18 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 1% Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.8. Élection d’un vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SE
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). A À
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) CO
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dj... G 1
f. Majorité absolue 4 2
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DIAB Georges
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
ë
d
e
f.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.8.4. Proclamation de l'élection du vice-président
20 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 21 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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3.9. Élection d’un vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Pr
D
Q
Q
©
Majorité absolue 4
_. 5
LS
27
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LEBOEUF Jean-Pierre
3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 22
. Nombre de conseillers présents à l'appél n'ayant pas pris part au vote …
. Nombre de votants (enveloppes déposéès)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]
f . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le büreau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
L
3.9.4. Proclamation de l'élection du vice-président
M LEE. Seam. Pienne. Leneeseenneseireeeeneesenee a été proclamé(e) vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.10. Élection d’un vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S 2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). Fa
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Q
e. Nombre de suffrages exprimés [b - cd]... L £
f. Majorité absolue 4... À... 2t
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LECA Daniel
7? Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
3 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 24
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art\L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..................\..................
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau\(art. L. 65 du code électoral).
d
e
f. Majorité absolue #
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................ nee
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.10.4. Proclamation de l'élection du vice-président
M CEA. Dada nn. a été proclamé(e) vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.11. Élection d’un vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... &
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d]..................... bU ü
f. Majorité absolue 4... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LEDAY Nicolas | Gran annee a AAA Oak quel roro sesearmense
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureal (art. L. 66 du code électoral)...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lebureau (art. L. 65 du code électoral)
d
ê
f.
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...........
Majorité absolue 4... \ Rennes
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
#4 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 2% Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
26 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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3.11.3. Résultats du troisième tour a
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
scrutin 27
s pris part au vote
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a
\ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.11.4. Proclamation de l'élection du vice-président
DAN M ….…(CÆ Na Cokre
3.12. Élection d’un vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Pr
D
Q
0
©
Majorité absolue 4
- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. )
S2
Z
[®)
GS
LT
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
MUSELET Sidonie
a
b
C
d
e
f. Majorité absolue 4 D Len
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]\..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
27 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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ID
: 060-200067965-20260409-02CA09042026-DE
3.13. Élection d’un vice-président
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Majorité absolue 4
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e
Ê
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
: Nombre de:suffrages exprimés [be adieu
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
SEELS Romuald
3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5°
. Nombre de conseillers présents à l'appè
. Nombre de votants (enveloppes déposée
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]........\...................................
L N
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f. Majorité absolue *
n'ayant pas pris part au vote
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
\ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
: En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
\ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
\ _Enchiffres En toutes lettres
3.14. Élection d’un vice-président
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
FD
D
©
Q
©
Majorité absolue 4
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
OQ
52 D
O
S 2
27
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
de VALENCE Xavier
CHUCEUX Terme (mr
30 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
31 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. S'LGT
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3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2
. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le\bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burèau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......\.....................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.14.4. Proclamation de l'élection du vice-président
M de VALENCE. Kana re a été proclamé(e) vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.15. Élection d’un vice-président
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote e>
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S 2.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... à
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]................ G à
f. Majorité absolue 4... cu 22
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
à de VALROGER Erie HD laurence Astra
… das PE
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
#? Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
34 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d
e
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin %5
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.15.4. Proclamation de l'élection du vice-président
4. Élection des membres du bureau
4.1 Elections d’un membre du bureau
4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
. Majorité absolue +
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d
e
f.
OO
< 9
D
LD)
us 29
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BACHELART Jean-Luc srérseenis Geraranhs…facs ne
a
b
c.
d
é
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....... \ A
Majorité absoue nn \ DES
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
4.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin $7
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote \ . Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
\
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
\ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
35 Ne pas remplir le 3.4.3 si lPélection a été acquise au deuxième tour. 36 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
37 Ne pas remplir Le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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4.1.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
4.2 Elections d’un membre du bureau
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Tr
®
©
O0
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Majorité absolue 4
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
DD 0
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
BINET Denis
a
b
c
d
e
f.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
a. Nombre de conseillers présents à l'appèl n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.3 Elections d’un membre du bureau
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S 2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] t G
f. Majorité absolue 4.
36 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHER Philippe nn Gb
a
b
c
d
e. Nombre de suffrages exprimés ]b -€ - dass essence nine een
f. Majorité absolue iii
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
4.3.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
M AU CHEL. Hits
4.4 Elections d’un membre du bureau
4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
FO
D
©Q
0
©
Majorité absolue 4
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
>
S2
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2 Loic
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
BRÉKIESZ Marc-Antoine SET GA DR. AR he.
40
42
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
d
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f . Majorité absolue 4... |.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pàs pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ne creer nnnennnnneennnnn ans eneeneneeneneenenineineeeenennee
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
4.4.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
M... SC flanc. AA 2. dre a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.5 Elections d’un membre du bureau
4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote æ)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b -e- dd]... G Ç
f. Majorité absolue 4... 24
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CHIREUX Jean-Claude
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
# Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. #5 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
\ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
\ En chiffres En toutes lettres
Nr
\
4.5.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
M CHIEN». Sean. aude eMonreneenenesneenees a êté proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.6 Elections d’un membre du bureau
4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
COURCELLE Philippe
4.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pañle bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le ureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
6 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 47 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. S'LGT
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4.7 Elections d’un membre du bureau
4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S c)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). À O
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].................... q 2
f. Majorité absolue ZZ
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DUPUY DE MÉRY Joël
4.7.2. Résultats du deuxième thur de scrutin 4
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de conseillers présents à l'appel n Ÿ pas pris part au vote
(art. L. 66 du code électoral)... . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
4.7.4. Proclamation de l’élection du membre du bureau
M TMS T.DENET. ol nanas etenraennes a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.8 Elections d’un membre du bureau
4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote QO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S 2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 14 %
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... a
e. Nombre de suffrages exprimés [b - cd]... RS
f. Majorité absolue 4... À. LA
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
FRANÇOIS Arielle ae À ok.
“Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
% Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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4.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 50
S'LGT . Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau \art. L. 65 du code électoral).
d
e
f.
ID
: 060-200067965-20260409-02CA09042026-DE
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar L. 66 du code électoral)...
. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d].............,\......
ë Majorité absolue # à
= INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .…
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) i En chiffres En toutes lettres
4.8.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
a PAAR AM a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.9 Elections d’un membre du bureau
4.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote eo
à. Nombre de votants (enveloppes déposées) mime S z
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... £
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................................ G Ç
f. Majorité absolue 4... 2
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GAURET Frédéric |... bb rrannnaansnnse | assises GrrAl Ar A in AR isstsnnrerennr rene nnenrnnenrennnne
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure:
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bdreau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f. Majorité absolue *
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
50 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. SI Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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4.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin à
. Nombre de conseillers présents à l'appel n’
D
Q
Q
©
ant pas pris part au vote
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
. Ne
4.9.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
M (A. (ET. Ê r4.0 L: AA Css rrnness eur s rene senc ceseeseuee
4.10 Elections d’un membre du bureau
4.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Fr
D
Q
Q
©
Majorité absolue 4
SZ
11
QU 41
2-4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LAMZOUDI Myriam a GT
4.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 54
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n\ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buréau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le buñeau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En toutes lettres
% Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. %% Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
% Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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4.10.4. Proclamation de l’élection du membre du bureau
S'LO
ID
: 060-200067965-20260409-02CA09042026-DE
M PT MAN PEUR. Maogaars spam canne pre ee a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.11 Elections d’un membre du bureau
4.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a
ë b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S £
ë c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... €
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... CE]
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]............................ t €
f. Majorité absolue 4... ie £ü
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LOUVET Xavier
4.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 56
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f . Majorité absolue * \ A ES
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.12 Elections d’un membre du bureau
4.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote C3
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S €
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) &
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ©
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] Gt
f. Majorité absolue * 23
56 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 7 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
MAKNI Myriam
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]\.…
+
D
Q
Q
©
©
Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
4.12.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
MA).
4.13 Elections d’un membre du bureau
4.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
+
®
Q
O0
©
Majorité absolue 4
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
©
SZ
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©
4 &
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
OUKADI Jihade
4.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 50
. Nombre de conseillers présents à l'appel n’a
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burea
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bu
d
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f . Majorité absolue 4
nt pas pris part au vote .......................
au (art. L. 65 du code électoral)
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
% Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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g & (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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£ 8 D Berre À.
5 ? 8 in 61 za 8 © 4.13.3. Résultats du troisième toùr de scrutin S£SS
= a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ass mass nues
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (àrt. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]...........\....................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
4.14 Elections d’un membre du bureau
4.14,1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SZ
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... +
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... oO
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]........................... GS
f. Majorité absolue # €3
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PRÉVOST Franck
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d
e
f.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
4.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin $è
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’akant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le buñeau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buread (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
ST Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 2 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. S Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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Y
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
4.14.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
M.fLAST...f
4.15 Elections d’un membre du bureau
4.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Fame... a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
a
b
ë
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e
f . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
SÉJOURNÉ Denis rene Br
4.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 54
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes dépôsées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs r le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
S Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
5 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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4. Observations et réclamations 66
afa. Carretsonse.dhe. BERNIE c
Cl. 1S.orane. 2226. Cha A PA» L 4 d..4i6..ele brel de Se. RARE hi
Coraish..d'As bn dasrsnsn..nreték clé het..el. sf Fe E...l'el panbeelle.,-
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PRÉ. Cay
5. Clôture du procès-verbal |
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le re, re | RE. , À ...... br
heures, CF
minutes, en double exemplaire 8 à été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire lé
plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire,
assesseurs,
S Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du
bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 57 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’ État. ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-03CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
3 - Détermination du nombre de vice-présidents et des autres
membres du bureau
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-03CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-03CA09042026-DE
ADMINISTRATION
3 - Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau
L’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le bureau d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est fixé à chaque renouvellement général de l’assemblée délibérante. Il est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de son effectif total.
Toutefois, l’assemblée peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application de la règle des 20 %, sans pouvoir toutefois dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15.
Les attributions du bureau sont également revues à chaque renouvellement. Sur la base de ces informations, il est proposé de fixer la composition du bureau comme suit :
le Président,
15 Vice-Présidents,
15 autres membres du bureau.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu le CGCT, et notamment l’article L. 5211-10,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE à la majorité des 2/3 le nombre de 15 vice-présidents,
APPROUVE la composition du bureau comme définie ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-04CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
4 - Élection des Vice-présidents et des autres membres du
bureau
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
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Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-04CA09042026-DE
ADMINISTRATION
4 - Élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau
Il est proposé de procéder à l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau de l’ARC.
Un secrétaire et des assesseurs sont désignés pour superviser l’élection.
En vertu des articles L.5211-2, L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8, L.2122.10, les modalités de l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau sont les suivantes : • les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus par le Conseil Communautaire,
• les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue.
Après deux tours de scrutin, dans le cas où un/des candidat(s) n’a/ont pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est précisé que les pouvoirs sont admis pour l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau (chaque délégué ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir). Conformément aux articles L.65 et L.66 du code électoral, les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix.
Sont tenus pour nuls :
• les bulletins comportant plusieurs noms,
• les bulletins ne contenant pas une désignation satisfaisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître,
• les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers, • les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance.
Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, nul ne peut demander la parole au cours du scrutin, sauf pour un point d’ordre, et que les interpellations et discussions entre collègues sont interdites.
Il est dans ce cadre proposé au vote les conseillers communautaires suivants : - 1er vice-président : Bernard HELLAL
- 2è vice-président : Laurent PORTEBOIS
- 3è vice-président : Jean DESESSART
- vice-président : Eric BERTRAND
- vice-président : Xavier BOMBARD
- vice-président : Cécile DAVIDOVICS
- vice-président : Jean-Pierre DESMOULINS
- vice-président : Georges DIAB
- vice-président : Jean-Pierre LEBOEUF
- vice-président : Daniel LECA
- vice-président : Nicolas LEDAY
- vice-président : Sidonie MUSELET
- vice-président : Romuald SEELS
- vice-président : Xavier de VALENCE
- vice-président : Eric de VALROGER
- Membre du bureau : Jean-Luc BACHELART
- Membre du bureau : Denis BINET
- Membre du bureau : Philippe BOUCHER Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : 060-200057985-20260409-C4CA08042026-DE
- Membre du bureau : Marc-Antoine BRÉKIESZ
- Membre du bureau : Jean-Claude CHIREUX
- Membre du bureau : Philippe COURCELLE
- Membre du bureau : Joël DUPUY DE MÉRY
- Membre du bureau : Arielle FRANÇOIS
- Membre du bureau : Frédéric GAURET
- Membre du bureau : Myriam LAMZOUDI
- Membre du bureau : Xavier LOUVET
- Membre du bureau : Myriam MAKNI
- Membre du bureau : Jihade OUKADI
- Membre du bureau : Franck PRÉVOST
- Membre du bureau : Denis SÉJOURNÉ
Il est demandé s’il y a d’autres candidatures que celles proposées.
Monsieur Jean-Claude CHIREUX déclare sa candidature sur le poste de vice-président pour lequel Monsieur Xavier de VALENCE est proposé.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-2, L.2122- 4, L.2122-7, L.2122-8, L.2122.10, L. 5211-6 et L. 5211-10
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
Considérant les résultats du scrutin relatifs à l’élection des vice-présidents et autres membres du bureau de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente,
Et après en avoir délibéré,
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :
- 1er vice-président : Bernard HELLAL
- 2è vice-président : Laurent PORTEBOIS
- 3è vice-président : Jean DESESSART
- vice-président : Eric BERTRAND
- vice-président : Xavier BOMBARD
- vice-président : Cécile DAVIDOVICS
- vice-président : Jean-Pierre DESMOULINS
- vice-président : Georges DIAB
- vice-président : Jean-Pierre LEBOEUF
- vice-président : Daniel LECA
- vice-président : Nicolas LEDAY
- vice-président : Sidonie MUSELET
- vice-président : Romuald SEELS
- vice-président : Xavier de VALENCE
- vice-président : Eric de VALROGER Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : 060-200057985-20260409-C4CA08042026-DE
- Membre du bureau : Jean-Luc BACHELART
- Membre du bureau : Denis BINET
- Membre du bureau : Philippe BOUCHER
- Membre du bureau : Marc-Antoine BRÉKIESZ
- Membre du bureau : Jean-Claude CHIREUX
- Membre du bureau : Philippe COURCELLE
- Membre du bureau : Joël DUPUY DE MÉRY
- Membre du bureau : Arielle FRANÇOIS
- Membre du bureau : Frédéric GAURET
- Membre du bureau : Myriam LAMZOUDI
- Membre du bureau : Xavier LOUVET
- Membre du bureau : Myriam MAKNI
- Membre du bureau : Jihade OUKADI
- Membre du bureau : Franck PRÉVOST
- Membre du bureau : Denis SÉJOURNÉ
INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-présidents et membres du bureau dans l’ordre du tableau tel que susvisé,
AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
SLOF
ID
: 060-200067965-20260409-04CA09042026-DE
DÉPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
COMPIEGNE
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
Effectif légal
du conseil communautaire
53
Nombre de conseillers en exercice
52
EPCI :
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Élection du Président, des vice-présidents et
des membres du bureau
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET
DES VICE-PRESIDENTS et MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par
renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de
l'Agglomération de Compiègne et de la Basse Automne
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
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1. Installation des conseillers communautaires
nn _ P g ï
La séance a été ouverte sous la présidence de M DES lonL ins. Jéae…farme conseiller communautaire le plus âgé (en
application de l’article L. 5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents)
installés dans leurs fonctions.
a été désigné(e) en qualité de secrétaire par
le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
lPréciser s’ils sont excusés. Envoyé
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2. Élection du président
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a
Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
condition de quorum posée au premier alinéa de l’article 10 de la loi n°
pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
a caen a conseillers présents et a constaté que la
2020-290 du 23 mars 2020 était remplie2.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. || a rappelé qu'en application des articles L.
2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil
communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. constitution du bureau :
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : . à . | _ Le nr ATUHOAAN NL LE Ga EVE
M oukAS AD LEA, N BMELAER A. DES NOU CinS, De SESSATT, AT DNA, 1. LE 65 EUf
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président
qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l’a constaté,
sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée | ui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les
membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la c
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
ause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SL
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©
6. NoôMbie de Suffragés.exprimés [bi = dÎusssscsscnin comen GS
f. Majorité absolue ? 2 2
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MARINI Philippe “ I pra ar him. d AT
? Tiers des membres en exercice de l’organe délibérant, présent ou représenté : ou nouvelle convocation sans condition de quorum. * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la
moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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NDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
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. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ay
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
®
©
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p
Æ © 3 [ex g & e ®© un es =+ g @Q ® an o@ o eo]o & a TSes 3 o on TDooee œ S É E a À [= o = m © on a ee Q © & À© œ ®œ QQ 62 v
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Ex chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du président
M... Av... Ph Lune dresser a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M... (Ami... fhid fs élu(e) président (ou son remplaçant en application de
l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que
les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé
par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l'organe délibérant
ni excéder quinze vice-présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut
toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur
à 20% de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole,
de vingt.
Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de 14 vice-
présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 15 le nombre des vice-présidents du conseil
communautaire.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... G
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2
&: Nombre dé suffrages Ex pEiMés [bises] sin scanners annnennen ins Ê ü
f. Majorité absolue 4... 45
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
HELLAL Bernard
$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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3.1.2. Résultats du deuxième t
. Nombre de conseillers présents à l'appel n’a
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
. Majorité absolue 4
r de scrutin $
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.1.3. Résultats du troisiè tour de scrutin ?
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposée
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buri
®
©
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Æ © 3 So 4 & Qo@ ao CE =) = y @Q ® on o.@ Q voo & ao S œ jun|[e]ao D ®o = £ a ns | ou w ë m o®a Q en Q ee]à: @ œ @ Qa 6© 2
. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.1.4. Proclamation de l’élection du premier vice-président
M. HELLAL... banmandl a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
ë
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Majorité absolue 4
N >
24
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
PORTEBOIS Laurent
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 8 t
. Nombre de conseillers présents à l'appel n yant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burea
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Majorité absolue 4
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d (art. L. 66 du code électoral)...
e
f.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
$ Ne pas remplir Les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 7 Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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3.2.3. Résultats du troisième tou
a. Nombre de conseillers présents à l'appel
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
r de scrutin °
yant pas pris part au vote.
bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureaù (art. L. 66 du code électoral)...
e.. Nombre de:suffrages exprimés [b'=02d] username 2
2 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ë (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
M LA RTEGAisS…. ounenk A a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.3. Élection du troisième vice-prés ident
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a
b
G
d
e
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Majorité absolue 4
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
a LA
2 À
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
DESESSART Jean
3.3.2. Résultats du deuxième tou r de scrutin 0
\
. Nombre de conseillers présents à l'appèl n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposée
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le\bureau (art. L. 65 du code électoral)
a
b
C
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burèau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
e . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin 11,
. Nombre de conseillers présents à l'appel
. Nombre de votants (enveloppes déposées) \...............
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burea
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
ayant pas pris part au vote.
(art. L. 66 du code électoral)
En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
? Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 10 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 11 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
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3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième vice-président
DE: ART. ns ssmrrrainennse a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.4. Élection d’un vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) es à
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... a
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ee Q
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]............................ Gt
f. Majorité absolue 4 2%
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BERTRAND Etc OU
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bdreau (art. L. 65 du code électoral).
d
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.4.4. Proclamation de l’élection du vice-président
M BAT ANID ER. a été proclamé(e) vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.5. Élection d’un vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote QO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SA
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... =
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] b 9
f. Majorité absolue 4 2 9
1? Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 1 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BARD Xavier
a
b
c
d
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..............\ \ nee annee eennnnnenennennenee rene nenenennnne
f. Majorité absolue *
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
\ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
\ En chiffres En toutes lettres
3.5.4. Proclamation de l’élection du vice-président
M …GOGACR..X an ea eq a été proclamé(e) vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.6. Élection d’un vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S 2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... +
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................... GS
f. Majorité absolue +... 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DAVIDOVICS Cécile
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "6
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées) À
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. l 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c -
. Majorité absolue 4
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (tt. L. 65 du code électoral) à \
e
f
screen era ER
d]
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 1 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 18 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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3.6.3. Résultats du troisièmè tour de scrutin 1?
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bur.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] D
©
O0
©
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6.4. Proclamation de l'élection du vice-président
M.TDANIDeNLCS.... Ce
3.7. Élection d’un vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue +
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
DESMOULINS Jean-Pierre
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) “En chiffres En toutes lettres
3.7.3. Résultats du troisième tour de\scrutin 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
17 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
18 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 1% Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.8. Élection d’un vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SE
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). A À
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) CO
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dj... G 1
f. Majorité absolue 4 2
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DIAB Georges
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
ë
d
e
f.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.8.4. Proclamation de l'élection du vice-président
20 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 21 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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3.9. Élection d’un vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Pr
D
Q
Q
©
Majorité absolue 4
_. 5
LS
27
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LEBOEUF Jean-Pierre
3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 22
. Nombre de conseillers présents à l'appél n'ayant pas pris part au vote …
. Nombre de votants (enveloppes déposéès)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]
f . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le büreau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
L
3.9.4. Proclamation de l'élection du vice-président
M LEE. Seam. Pienne. Leneeseenneseireeeeneesenee a été proclamé(e) vice-président(e) et immédiatement installé(e)
3.10. Élection d’un vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S 2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). Fa
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Q
e. Nombre de suffrages exprimés [b - cd]... L £
f. Majorité absolue 4... À... 2t
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LECA Daniel
7? Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
3 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 24
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art\L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..................\..................
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau\(art. L. 65 du code électoral).
d
e
f. Majorité absolue #
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................ nee
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.10.4. Proclamation de l'élection du vice-président
M CEA. Dada nn. a été proclamé(e) vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.11. Élection d’un vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... &
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d]..................... bU ü
f. Majorité absolue 4... 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LEDAY Nicolas | Gran annee a AAA Oak quel roro sesearmense
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureal (art. L. 66 du code électoral)...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lebureau (art. L. 65 du code électoral)
d
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f.
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...........
Majorité absolue 4... \ Rennes
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
#4 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 2% Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
26 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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3.11.3. Résultats du troisième tour a
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
scrutin 27
s pris part au vote
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a
\ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.11.4. Proclamation de l'élection du vice-président
DAN M ….…(CÆ Na Cokre
3.12. Élection d’un vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Pr
D
Q
0
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Majorité absolue 4
- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. )
S2
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
MUSELET Sidonie
a
b
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f. Majorité absolue 4 D Len
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]\..
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
27 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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3.13. Élection d’un vice-président
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Majorité absolue 4
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e
Ê
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
: Nombre de:suffrages exprimés [be adieu
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
SEELS Romuald
3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5°
. Nombre de conseillers présents à l'appè
. Nombre de votants (enveloppes déposée
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]........\...................................
L N
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f. Majorité absolue *
n'ayant pas pris part au vote
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
\ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
: En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
\ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
\ _Enchiffres En toutes lettres
3.14. Élection d’un vice-président
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
FD
D
©
Q
©
Majorité absolue 4
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
OQ
52 D
O
S 2
27
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
de VALENCE Xavier
CHUCEUX Terme (mr
30 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
31 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. S'LGT
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3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2
. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le\bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burèau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......\.....................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.14.4. Proclamation de l'élection du vice-président
M de VALENCE. Kana re a été proclamé(e) vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.15. Élection d’un vice-président
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote e>
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S 2.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... à
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]................ G à
f. Majorité absolue 4... cu 22
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
à de VALROGER Erie HD laurence Astra
… das PE
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
#? Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
34 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d
e
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin %5
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.15.4. Proclamation de l'élection du vice-président
4. Élection des membres du bureau
4.1 Elections d’un membre du bureau
4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
. Majorité absolue +
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d
e
f.
OO
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BACHELART Jean-Luc srérseenis Geraranhs…facs ne
a
b
c.
d
é
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....... \ A
Majorité absoue nn \ DES
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
4.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin $7
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote \ . Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
\
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
\ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
35 Ne pas remplir le 3.4.3 si lPélection a été acquise au deuxième tour. 36 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
37 Ne pas remplir Le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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4.1.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
4.2 Elections d’un membre du bureau
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Tr
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©
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©
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Majorité absolue 4
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
BINET Denis
a
b
c
d
e
f.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
a. Nombre de conseillers présents à l'appèl n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.3 Elections d’un membre du bureau
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S 2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] t G
f. Majorité absolue 4.
36 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHER Philippe nn Gb
a
b
c
d
e. Nombre de suffrages exprimés ]b -€ - dass essence nine een
f. Majorité absolue iii
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
4.3.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
M AU CHEL. Hits
4.4 Elections d’un membre du bureau
4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
FO
D
©Q
0
©
Majorité absolue 4
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
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S2
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
BRÉKIESZ Marc-Antoine SET GA DR. AR he.
40
42
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art.
d
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f . Majorité absolue 4... |.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pàs pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ne creer nnnennnnneennnnn ans eneeneneeneneenenineineeeenennee
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
4.4.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
M... SC flanc. AA 2. dre a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.5 Elections d’un membre du bureau
4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote æ)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b -e- dd]... G Ç
f. Majorité absolue 4... 24
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CHIREUX Jean-Claude
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
# Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. #5 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
\ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
\ En chiffres En toutes lettres
Nr
\
4.5.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
M CHIEN». Sean. aude eMonreneenenesneenees a êté proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.6 Elections d’un membre du bureau
4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
COURCELLE Philippe
4.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs pañle bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le ureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
6 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 47 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. S'LGT
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4.7 Elections d’un membre du bureau
4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S c)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). À O
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].................... q 2
f. Majorité absolue ZZ
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DUPUY DE MÉRY Joël
4.7.2. Résultats du deuxième thur de scrutin 4
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de conseillers présents à l'appel n Ÿ pas pris part au vote
(art. L. 66 du code électoral)... . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
4.7.4. Proclamation de l’élection du membre du bureau
M TMS T.DENET. ol nanas etenraennes a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.8 Elections d’un membre du bureau
4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote QO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S 2
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 14 %
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... a
e. Nombre de suffrages exprimés [b - cd]... RS
f. Majorité absolue 4... À. LA
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
FRANÇOIS Arielle ae À ok.
“Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
% Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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4.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 50
S'LGT . Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau \art. L. 65 du code électoral).
d
e
f.
ID
: 060-200067965-20260409-04CA09042026-DE
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar L. 66 du code électoral)...
. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d].............,\......
ë Majorité absolue # à
= INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .…
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) i En chiffres En toutes lettres
4.8.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
a PAAR AM a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.9 Elections d’un membre du bureau
4.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote eo
à. Nombre de votants (enveloppes déposées) mime S z
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... £
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................................ G Ç
f. Majorité absolue 4... 2
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GAURET Frédéric |... bb rrannnaansnnse | assises GrrAl Ar A in AR isstsnnrerennr rene nnenrnnenrennnne
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure:
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bdreau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f. Majorité absolue *
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
50 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. SI Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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14/04/2026
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S'LGT
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4.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin à
. Nombre de conseillers présents à l'appel n’
D
Q
Q
©
ant pas pris part au vote
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
. Ne
4.9.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
M (A. (ET. Ê r4.0 L: AA Css rrnness eur s rene senc ceseeseuee
4.10 Elections d’un membre du bureau
4.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Fr
D
Q
Q
©
Majorité absolue 4
SZ
11
QU 41
2-4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LAMZOUDI Myriam a GT
4.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 54
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n\ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buréau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le buñeau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En toutes lettres
% Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. %% Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
% Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
en
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14/04/2026
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4.10.4. Proclamation de l’élection du membre du bureau
S'LO
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: 060-200067965-20260409-04CA09042026-DE
M PT MAN PEUR. Maogaars spam canne pre ee a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
4.11 Elections d’un membre du bureau
4.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a
ë b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S £
ë c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... €
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... CE]
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]............................ t €
f. Majorité absolue 4... ie £ü
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LOUVET Xavier
4.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 56
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e
f . Majorité absolue * \ A ES
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.12 Elections d’un membre du bureau
4.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote C3
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S €
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) &
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ©
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] Gt
f. Majorité absolue * 23
56 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 7 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
MAKNI Myriam
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]\.…
+
D
Q
Q
©
©
Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
4.12.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
MA).
4.13 Elections d’un membre du bureau
4.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
+
®
Q
O0
©
Majorité absolue 4
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
©
SZ
TO
©
4 &
ZT
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
OUKADI Jihade
4.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 50
. Nombre de conseillers présents à l'appel n’a
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burea
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bu
d
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f . Majorité absolue 4
nt pas pris part au vote .......................
au (art. L. 65 du code électoral)
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
% Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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14/04/2026
Lu
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£ 8 D Berre À.
5 ? 8 in 61 za 8 © 4.13.3. Résultats du troisième toùr de scrutin S£SS
= a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ass mass nues
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (àrt. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]...........\....................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
4.14 Elections d’un membre du bureau
4.14,1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SZ
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... +
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... oO
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]........................... GS
f. Majorité absolue # €3
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PRÉVOST Franck
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d
e
f.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
4.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin $è
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’akant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le buñeau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buread (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
ST Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 2 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. S Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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14/04/2026
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Y
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
4.14.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau
M.fLAST...f
4.15 Elections d’un membre du bureau
4.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Fame... a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e).
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
a
b
ë
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e
f . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
SÉJOURNÉ Denis rene Br
4.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 54
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes dépôsées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs r le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
S Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
5 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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14/04/2026
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4. Observations et réclamations 66
afa. Carretsonse.dhe. BERNIE c
Cl. 1S.orane. 2226. Cha A PA» L 4 d..4i6..ele brel de Se. RARE hi
Coraish..d'As bn dasrsnsn..nreték clé het..el. sf Fe E...l'el panbeelle.,-
. Creme anse. Ana “ Chen Earl éd agrssel da. col clan
PRÉ. Cay
5. Clôture du procès-verbal |
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le re, re | RE. , À ...... br
heures, CF
minutes, en double exemplaire 8 à été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire lé
plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire,
assesseurs,
S Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du
bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 57 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’ État. ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-05CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
5 - Lecture de la Charte de l’élu local
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-05CA09042026-DE
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-05CA09042026-DE
ADMINISTRATION
5 - Lecture de la Charte de l’élu local
Lors de la première réunion du Conseil d’Agglomération, immédiatement après l’élection du Président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le Président donne lecture de la charte de l’élu mentionnée à l’article L.1111-12 du code général des collectivités territoriales.
La loi du 22 décembre 2025 a modifié les dispositions relatives au statut de l’élu local. Elle énonce dans son article L.1111-12 du CGCT que tout mandat se « traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14 » et que « ces dispositions constituent la charte de l’élu local. » :
-article L.1111-13 : « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »,
- article L.1111-14 : « Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-05CA08042026-DE
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »
Le Conseil d’Agglomération est appelé à prendre acte de la lecture par Monsieur le Président de la Charte de l’élu local, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l’élu local et des dispositions de la section 3 du chapitre VI du titre 1er relatifs aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, conformément à l’article L.5211-6 du CGCT.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-12, L. 1111-13 et L. 1111-14
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la lecture de la charte
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-06CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
6 - Délégations de pouvoirs au bureau et au Président
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-06CA09042026-DE
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-06CA09042026-DE
ADMINISTRATION
6 - Délégations de pouvoirs au bureau et au Président
L’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Conseil d’Agglomération de déléguer une partie de ses attributions au bureau, au Président et aux vice-présidents ayant reçu délégations, à l’exception de :
1. du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. de l'approbation du compte financier unique,
3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15,
4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale, 5. de l’adhésion de l’établissement à un établissement public,
6. de la délégation de la gestion d'un service public,
7. des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
La délégation d’attributions au bureau et au Président a pour vocation, dans un souci d’efficacité de l’action administrative, de faciliter et d’accélérer le processus de décision, sans enlever au Conseil d’Agglomération le caractère de principal organe délibérant, mais lui permettant de mieux se consacrer à tous les dossiers majeurs de l’Agglomération.
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces délégations est automatiquement soumis au contrôle du Conseil, le Président devant lui en rendre compte à chacune de ses réunions. De plus, notamment en ce qui concerne les marchés publics, ces délégations ne peuvent être exercées sans les avis ou décisions préalables des commissions compétentes comme la Commission d’appel d’offres.
Sur ces bases, les éléments ci-après synthétisent les délégations accordées au bureau et au Président : Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-06CA09042026-DE
DELEGATIONS AU BUREAU
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics, quel que soit leur objet et quelle que soit la procédure utilisée, dont le montant est compris entre 60 000 € HT pour les marchés de prestations intellectuelles/maîtrise d’œuvre et le seuil de la procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services fixé dans l’avis qui figure en annexe au code de la commande publique, entre 100 000 € HT pour les autres marchés et le seuil de la procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services fixé dans l’avis qui figure en annexe au code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Acquisitions de biens meubles et immeubles dont le montant est compris entre 80 000 € HT et 200 000 € HT, excepté les acquisitions en vue de la constitution d’une réserve foncière (disposition en matière d’aménagement de l’espace)
Cessions de biens meubles et immeubles dont le montant est compris entre 80 000 € HT et 200 000 € HT,
Échanges de terrains dont le montant est compris entre 80 000 € HT et 200 000 € HT,
Conventions avec les concessionnaires au sein des zones d’habitation et d’activités
Modifications des contrats des agents non titulaires (en dehors de la création de poste)
Définition des principes du régime indemnitaire et de la nouvelle bonification indiciaire
Fixation et modalités d’attribution des avantages annexes du personnel
Demandes de subventions pour toutes les décisions prises par le bureau et par le Conseil
Cotisations et adhésions à différents organismes (excepté les établissements publics) dans la limite des crédits ouverts au budget
Conventions financières et protocoles d’accord dans la limite des crédits ouverts au budget
Toute décision concernant le régime des biens consécutif à un transfert de compétence, au profit ou de la part de l’agglomération, ou à une restitution de compétences au profit des communes, conformément à l’article L 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Fixation des modalités de remise de prix et de récompenses par l’ARC lors de manifestations et évènements.
Passation des contrats d’assurances.
Octroi aux particuliers d’aides, de primes et de subventions sur travaux d’amélioration ou d’adaptation de l’habitat, ou de rénovation énergétique, en complément des aides apportées par d’autres organismes publics, après délibération de principe du conseil communautaire.
Attribution d’aide communautaire particulière au logement social dans le cadre du dispositif et du programme des aides à la pierre arrêtés par délibération du conseil d’agglomération.
Conventions financières conclues avec les communes membres dans le cadre de l’exercice des compétences de l’établissement. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le ST
ID : 060-200067965-20260409-06CA09042026-DE
DELEGATIONS AU PRESIDENT
Intenter au nom de l’ARC les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans tous les contentieux relevant des juridictions administratives, notamment en matière d’urbanisme, de marchés publics, de délégations de services publics, de police administrative, de personnel, de dommages de travaux publics, de questions relatives à la gestion du domaine public ou au fonctionnement des institutions de l’ARC
Intenter au nom de l’ARC les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans tous les contentieux relevant des juridictions civiles ou pénales, notamment en matière de responsabilité, de recouvrement des créances d’expropriation, d’assurances, de dommages créés par des véhicules de l’ARC, de contraventions de voirie, de fonctionnement des services publics industriels ou commerciaux, de questions relatives à la gestion du domaine privé ou au personnel contractuel de droit privé
Fixer et régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice, notaires, géomètres, experts
Accepter les indemnités de sinistre versées par les assureurs en application des contrats d’assurance souscrits par l’ARC
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés publics, quel que soit leur objet et quelle que soit la procédure utilisée, d'un montant
inférieur à 100 000 € HT, à l’exception des marchés de prestations intellectuelles/maîtrise d’œuvre
supérieur à 60 000 € HT,
- la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont l’objet relève de
l’urgence impérieuse au sens de l’article R.2122-2 du code de la commande publique, quel que soit
leur montant,
- les avenants aux marchés susvisés lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que les avenants aux marchés supérieurs aux seuils cités lorsqu’ils sont sans incidence financière
Exercice et délégation du droit de préemption
Arrêter et modifier l’affectation des propriétés de l’ARC utilisées par les services publics communautaires
Acquisitions de biens meubles et immeubles dont le montant < 80 000 € HT excepté les acquisitions en vue de la constitution d’une réserve foncière (disposition en matière d’aménagement de l’espace)
Cessions de biens meubles et immeubles < 80 000 € HT
Échanges de terrains < 80 000 € HT
Fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de l’ARC à notifier
aux expropriés
Indemnités d’éviction sans seuil, dès lors qu’elles sont faites dans le cadre de la politique foncière ou d’une opération d’ensemble décidée par le Conseil
Versement des indemnisations pour dégâts aux cultures
Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Conclusion et révision des conventions d’occupation précaire et révocable pour une durée n'excédant pas douze ans
Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ARC
Autorisation donnée à un tiers pour déposer un PC ou une demande d’autorisation d’exploitation commerciale (CDAC) sur un terrain appartenant à l’ARC
Conventions de servitudes de passage nécessaires à la réalisation d’opérations mises en œuvre par l’ARC Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-06CA09042026-DE
Signature de toute convention de servitude de passage de réseaux nécessaire au déploiement et à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation des réseaux publics d’électricité, de gaz, d’eau potable et de communication
Autorisations de rejet pluvial et dépotage
Autorisations de défrichement nécessaires à la réalisation des missions de l’ARC
Autorisation de recruter des étudiants stagiaires, et des contractuels pour moins de 6 mois
Passation des contrats de vacations
Demandes de subventions pour toutes les décisions prises par le Président
Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de l’ARC
Saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux pour les projets de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de partenariat public privé, l’avis rendu par la commission devant être présenté à l’assemblée délibérante
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu l’article L. 5211-10 du CGCT,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de déléguer au bureau les attributions définies dans le tableau ci-dessus qui implique également la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, résolution et résiliation des actes correspondants,
DECIDE de déléguer au Président, et ce pendant la durée de son mandat, ainsi qu’aux vice- présidents ayant reçu délégation, les attributions définies dans le tableau ci-dessus, qui implique également la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, résolution et résiliation des actes correspondants.
PREND ACTE qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de délégation à son profit par la présente délibération, seront prises par les vice-présidents dans le cadre des fonctions qui leur ont été déléguées par arrêté du Président, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-06CA08042026-DE
ATTEND que lors de chaque réunion de Conseil d’Agglomération, le Président rende compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation en vertu de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-07CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
7 - Délégation d’attribution au Président pour la réalisation et
la gestion des emprunts, l’ouverture des crédits de trésorerie
et les opérations de placement
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-07CA09042026-DE
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-07CA09042026-DE
ADMINISTRATION
7 - Délégation d’attribution au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l’ouverture des crédits de trésorerie et les opérations de placement
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé de donner délégation au Président pour les opérations qui suivent :
ARTICLE 1 : Emprunts
Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président pour procéder, pendant toute la durée de son mandat, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire, - libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Président pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
ARTICLE 2 : Ouvertures de crédit de trésorerie
Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président pour procéder, pendant toute la durée de son mandat et dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 10 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un TAUX FIXE.
ARTICLE 3 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de prendre à cet effet les actes nécessaires.
Au titre de la délégation, le Président pourra : Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-07CA09042026-DE
1- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1,
- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des
emprunts,
2- procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.
- Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats : * d’échange de taux d’intérêt (swap),
* d’échange de devises,
* d’accord de taux futur (FRA),
* de garanties de taux plafond (CAP),
* de garantie de taux plancher (FLOOR),
* de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),
* de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),
* d’options sur taux d’intérêt,
* et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées),
- Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser,
- La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés, - Le montant des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder le capital restant dû des emprunts auxquels ils sont adossés, - Les index de référence pourront être :
* le T4M,
* le TAM,
* l’EONIA,
* le TMO,
* le TME,
* l’EURIBOR,
* ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés. - Pour l’exécution de ces opérations de couverture des risques de taux et de change, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
En conséquence, le Président est autorisé à :
* lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
* retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, * passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
* le cas échéant, résilier l’opération arrêtée,
* signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.
ARTICLE 4 : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État (opérations de placement)
Le Président pourra, pour la durée de son mandat, prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du CGCT et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article L.2221-5-1 du CGCT sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-07CA09042026-DE
Les décisions prises dans le cadre de la délégation comporteront notamment : - l’origine des fonds,
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Président pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci- dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
ARTICLE 5 : Information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation
Le Président informera le Conseil d’Agglomération des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu aux articles L.5211-6 à L.5211-10 du CGCT.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-10, L. 1618-1, L. 1618-2, L.2221-5-1 et R. 1618-1 du CGCT,
Et après en avoir délibéré,
DONNE délégation au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l’ouverture de crédit de trésorerie et les opérations de placement, comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-08CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
8 - Renouvellement, modification et création des
commissions thématiques et modification du règlement
intérieur du Conseil d'Agglomération
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-08CA09042026-DE
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-08CA09042026-DE
ADMINISTRATION
8 - Renouvellement, modification et création des commissions thématiques et modification du règlement intérieur du Conseil d'Agglomération
Conformément aux articles L.2121-22 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil d’Agglomération peut former des commissions chargées d’étudier les décisions qui leur sont soumises soit par le Président, soit à l’initiative de l’un de ses membres.
Ces commissions sont composées de conseillers communautaires mais également des conseillers municipaux des communes membres de l’ARC, sur proposition des communes, chaque commune étant représentée par au moins un membre délégué dans chaque commission. De plus, la composition des différentes commissions doit tenir compte de la pluralité des opinions et des expressions au sein du Conseil d’Agglomération. Ces commissions sont convoquées par le Président de l’ARC, qui en est le Président de droit, et chacune désigne, lors de sa première séance, un vice-Président en son sein.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est proposé :
- de renouveler les commissions et groupe de travail suivants :
- Commission « Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines », - Commission « Développement Durable et Risques Majeurs », - Commission « Économie »,
- Commission « Tourisme »,
- Commission « Transports, Mobilité et Gestion des Voiries », - Groupe de travail « Urbanisme »,
-de modifier l’intitulé de la commission « Aménagement, Équipement, Urbanisme » en commission « Aménagement et Urbanisme », et de supprimer le commission « Grands projets »
-de créer les commissions suivantes :
- Commission « Equipement »,
- Commission « Communication.
Le nombre de commissions sera donc au total de 8, contre 7 sous le mandat précédent. Le règlement intérieur sera modifié en conséquence (articles 43 et 44).
La composition de chacune de ces commissions et du groupe de travail sera votée lors du prochain Conseil d’Agglomération, après réception des propositions des communes composant l’ARC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1,
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-08CA08042026-DE
APPROUVE le renouvellement, la modification et la création des commissions et du groupe de travail mentionnés ci-dessus,
APPROUVE la modification du règlement intérieur, comme annexé, en ce qui concerne la liste des commissions thématiques.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-08CA09042026-DE
Mandat 2020-2026
EX TRAI T DU R EGLEM EN T INTERI EUR
DU C ONS EI L D’AG GLOM ERA TI ON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L dd
ID : 060-200067965-20260409-08CA09042026-DE
TITRE IV
COMMISSIONS ET REPRÉSENTANTS
AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
CHAPITRE 1er : LES COMMISSIONS
ARTICLE 43: LES COMMISSIONS PERMANENTES
Il est institué 7 8 commissions permanentes correspondant aux domaines suivants : - Finances, contrôle de gestion et ressources humaines,
- Aménagement, équipement et urbanisme,
- Grands projets,
- Développement durable et risques majeurs,
- Economie,
- Tourisme,
- Transport, mobilité et gestion des voiries.
- Equipement
- Communication
Ces 7 8 commissions sont permanentes et fonctionnent pour toute la durée du mandat du Conseil d’Agglomération.
ARTICLE 44 : COMPOSITION ET PRÉSIDENCE DES COMMISSIONS PERMANENTES
Les 7 8 commissions permanentes se composent du Président de l’ARC, président de droit, et de conseillers communautaires ainsi que de conseillers municipaux non membres du Conseil d’Agglomération, mais désignés par ce dernier sur proposition des communes, étant précisé que chaque commune devra être représentée par au moins un membre délégué.
En cas de vacance survenant parmi les membres de la commission, le Conseil d’Agglomération pourvoira à leur remplacement lors de sa prochaine séance plénière.
Les commissions sont convoquées par le Président, qui fixe l’ordre du jour de la réunion au moins huit jours à l’avance.
Lors de la première séance, les commissions désignent, en leur sein, un vice-Président de la commission.
En cas d’absence du Président de l’ARC ou du vice-Président de la commission , la présidence est assurée par toute personne membre de la commission désignée par ce dernier, mais il devra choisir en priorité l’un des Vice-Présidents du conseil si l’un de ceux-ci au moins est présent.
Les Maires des communes qui ne seraient pas membres d’une commission appelée à statuer sur un problème intéressant leur commune, peuvent être convoqués et assister à la commission concernée, mais ils ne peuvent pas participer au vote.
La composition des différentes commissions doit tenir compte de la pluralité des opinions et des expressions au sein du Conseil d’Agglomération ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-09CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
9 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de
l'élection de la commission d’appel d’offres (CAO)
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-09CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-09CA09042026-DE
ADMINISTRATION
9 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la commission d’appel d’offres (CAO)
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de constituer la commission d’appel d’offres.
Conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriale (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, président de droit, ou son représentant,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT).
Il est rappelé que :
- l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel,
- à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la
CAO sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de
la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste,
- les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir (article D.1411-4 du CGCT) ;
- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
- si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le
Président.
Le délai de convocation de la commission d’appel d’offres est de 5 jours francs. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibérative sont présents.
En application de l’article L.1414-2 du CGCT, la CAO sera compétente pour choisir le(s) titulaire(s) des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique.
En complément de la compétence de la commission d’appel d’offres instituée par les textes, celle-ci se réunira pour émettre un avis préalable à l’attribution des marchés supérieurs au seuil de la procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services visé à l’article D2131-5-1 du CGCT ( 216 000 € HT au 1er janvier 2026). Ce seuil évolue tous les 2 ans.
Tout projet d'avenant à un marché public pour laquelle la CAO sera intervenue entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la commission d'appel d'offres lui est préalablement transmis.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-09CA08042026-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2, L.1414-4, L.1411-5-II, D.1411-3 à D.1411-5 et D2131-5-1,
Considérant qu’il y a lieu de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d’appel d’offres,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’organiser l’élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres qui sera compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés visés à l’article L.1414-2 du CGCT, selon les modalités suivantes :
Le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants, composées uniquement de conseillers communautaires, doit être effectué au plus tard le 30 avril 2026 à 12h00 à l’adresse électronique suivante : service.marches@agglo-compiegne.fr
Les élections auront lieu lors de la prochaine réunion du Conseil communautaire, à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-10CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
10 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de
l'élection de la Commission de Délégation de Service Public
(CDSP)
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-10CA09042026-DE
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-10CA09042026-DE
ADMINISTRATION
10 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de constituer la Commission de Délégation de Service Public.
Conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant, Président de la commission,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT).
Il est rappelé que :
- l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel,
- à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la
CDSP sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de
la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste,
- les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent
comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir
(article D.1411-4 du CGCT),
- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
- si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le
Président
Le délai de convocation de la commission de délégation de service public est de 5 jours
francs. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibérative sont
présents.
En application de l’article L.1411-5 du CGCT, cette dernière doit, avant la conclusion de tout contrat de concession, analyser les dossiers de candidature, émettre obligatoirement un avis sur les propositions initiales afin que l’autorité délégante puisse signer la convention de délégation de service public, ou le cas échéant, engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires.
Conformément à l’article L.1411-6 du CGCT, tout projet d'avenant à une convention de
délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5
% est soumis pour avis à la CDSP. L’avis est transmis à l’assemblée délibérante qui statue
sur le projet d’avenant.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5 à 6, D. 1411-3 à D. 1411-4, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : 060-200057985-20260409-10CA08042026-DE
Considérant qu’il y a lieu de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la Commission de délégation de service public,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’organiser l’élection des cinq membres titulaires et cinq suppléants de la Commission de délégation de service public, selon les modalités suivantes :
Le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants, composées uniquement de conseillers communautaires, doit être effectué au plus tard le 30 avril 2026 à 12 h 00 à l’adresse électronique suivante : service.marches@agglo- compiegne.fr
Les élections auront lieu lors de la prochaine réunion du conseil communautaire à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-11CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
11 - Désignation des délégués au sein du Comité du Syndicat
Mixte du Département de l’Oise (SMDO)
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-11CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-11CA09042026-DE
ADMINISTRATION
11 - Désignation des délégués au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il convient de procéder à la désignation des représentants de l’ARC, titulaires et suppléants, au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).
Selon les statuts du syndicat, les groupements de communes désigne 1 délégué pour une population de 1 à 5 000 habitants puis 1 délégué supplémentaire par strate de 5 000 habitants supplémentaires ; il est désigné autant de titulaires que de suppléants.
Ainsi, l’ARC désigne 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est ainsi proposé de désigner les 12 délégués titulaires et 12 suppléants suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Philippe MARINI M. Jean-Claude CHIREUX
Mme Emmanuelle BOUR M. Philippe BOUCHER
Mme Sidonie MUSELET Mme Anne-Christine DUPONT
M. Xavier de VALENCE M. Georges DIAB
M. Bernard HELLAL Mme Dominique RENARD
M. Jean-Pierre LEBOEUF M. Frédéric GAURET
M. Jean DESESSART M. Eric BERTRAND
M. Romuald SEELS M. Franck PREVOST
M. Eric de VALROGER M. Denis BINET
Mme Arielle FRANCOIS Mme Myriam MAKNI
M. Xavier LOUVET Mme Cécile DAVIDOVICS
M. Jean-Pierre DESMOULINS Mme Myriam LAMZOUDI
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-11CA08042026-DE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-33 et L.5211- 1,
Vu les statuts du syndicat mixte,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des délégués au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise, telle que détaillée dans le tableau ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-12CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
12 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-12CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-12CA09042026-DE
ADMINISTRATION
12 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
Par délibération du 16 novembre 2006, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a donné son accord pour la création et l’adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).
L’ARC est représentée à raison de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants au sein du Comité Syndical du SMTCO.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est par conséquent proposé de désigner les nouveaux représentants de l’ARC à ce Comité syndical.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Délégués titulaires
M. Philippe MARINI
Mme Cécile DAVIDOVICS
M. Nicolas LEDAY
Délégués suppléants
M. Jean-Luc BACHELART
M. Xavier de VALENCE
M. Laurent PORTEBOIS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211- 1,
Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-12CA08042026-DE
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise, telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-13CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
13 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du
Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD)
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-13CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-13CA09042026-DE
ADMINISTRATION
13 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD)
L’Agglomération de la Région de Compiègne est membre du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit », qui est une structure créée par le Conseil Départemental de l’Oise pour assurer le déploiement du réseau à très haut débit dans les zones qui ne sont pas prises en charge par les opérateurs privés.
Cela concerne les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Verberie, Saint-Vaast-de-Longmont et Saintines.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est proposé de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit », conformément aux statuts du syndicat.
En cas d’adhésion pour une partie de son territoire (hypothèse de représentation substitution notamment), le choix de l’assemblée délibérante ne peut porter que sur des conseillers issus des communes territorialement représentées.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Béthisy-Saint-Martin Aziz LAMZOUDI Adrien BISSET
Béthisy-Saint-Pierre Jean-Luc BACHELART Hervé DROUET
Néry Sébastien GUILBAUD José TAVARES
Saintines Jean-Pierre DESMOULINS Sébastien ANDRÉ
Saint-Vaast-de-Longmont Fabrice PITIOT Julien MAUFROID
Verberie Cécile DAVIDOVICS Cédric DELAUTRE
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211- 1,
Vu les statuts du syndicat, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : 060-200057985-20260409-13CA08042026-DE
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-14CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
14 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du
Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil-Sainte-Marie
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-14CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-14CA09042026-DE
ADMINISTRATION
14 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil-Sainte-Marie
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de désigner les délégués titulaires et suppléants représentant la communauté d’agglomération au sein du Syndicat Mixte du Port Fluvial.
Ce syndicat, formé par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, l’ARC et le Conseil Départemental de l’Oise, a pour objet la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d’une plateforme multimodale à Longueil-Sainte-Marie.
Selon ses statuts, l’ARC est représentée au sein du comité syndical à raison de 3 titulaires et 3 suppléants.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est ainsi proposé de désigner les représentants suivants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil Sainte-Marie :
Délégués titulaires
Philippe MARINI
Eric BERTRAND
Cécile DAVIDOVICS
Délégués suppléants
Arielle FRANÇOIS
Marc-Antoine BREKIESZ
Daniel LECA
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211- 1,
Vu les statuts du syndicat, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : 060-200057985-20260409-140CA08042026-DE
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil Sainte-Marie, telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-15CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
15 - Désignation des délégués au sein du Conseil syndical
du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-15CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-15CA09042026-DE
ADMINISTRATION
15 - Désignation des délégués au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il convient de désigner les représentants de l’Agglomération de la Région de Compiègne au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde, dont elle est membre depuis le 1er février 2010.
Le SMOA a pour objet d’impulser, de faciliter et de concourir pour ses membres, à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant Oise-Aronde, Matz, Divette et rus forestiers de Laigue. Il élabore une stratégie d’actions à l’échelle de son périmètre syndical et met en œuvre ses programmes d’actions à l’échelle des bassins versants
Pour rappel, le 12 décembre 2024, le comité syndical du SMOA a voté la modification des statuts du syndicat portant notamment sur la prise de compétence ruissellement à la carte. Cette modification a été adoptée par le Conseil d’Agglomération dans sa séance du 6 mars 2025. Puis, lors du Conseil du 10 juillet 2025, l’ARC a transféré au SMOA sa compétence ruissellement et a décidé de signer avec le syndicat une convention de gestion relevant de cette compétence.
Le nombre de délégués de l’ARC au Conseil syndical du SMOA est, selon les statuts du syndicat, de 18 délégués titulaires et autant de suppléants, soit 36 voix sur 135.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) :
Délégués titulaires (18) Délégués suppléants (18)
Philippe MARINI Laurent PORTEBOIS
Xavier BOMBARD Daniel LECA
Emmanuelle BOUR Sylvie MOREL
Marc-Antoine BREKIESZ Geoffroy BRUNET d’EVRY
Eric de VALROGER Arielle FRANÇOIS
Xavier LOUVET Alou BAGAYOKO
Eric BERTRAND Solange DUMAY
Jean-Paul CABADET Brigitte CUGNET
Jean-Claude CHIREUX Georges DIAB
Jean DESESSART Alain DENNEL
Denis BINET Philippe BONTEMPS
Jean-Pierre LEBOEUF Denis RAMOND
Xavier de VALENCE Philippe NIEPOROWSKI
Romuald SEELS Sébastien DELVIGNE
Franck PREVOST Sidonie MUSELET Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-15CA09042026-DE
Bruno LEDRAPPIER En attente de l’élection du Maire de Bienville
Michel PERNOT du BREUIL Béatrice MARTIN
Cécile DAVIDOVICS Sandrine LEBLANC NAVARRO
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211- 1,
Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du conseil syndical du Syndicat Mixte de l’Oise Aronde, telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-16CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
16 - Désignation des délégués au sein du Comité syndical du
Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Basse
Automne (SAGEBA)
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-16CA09042026-DE
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-16CA09042026-DE
ADMINISTRATION
16 - Désignation des délégués au sein du Comité syndical du Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Basse Automne (SAGEBA)
L’Agglomération de la Région de Compiègne a transféré au SAGEBA, sa compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), pour la partie de son territoire qui concerne les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont et Verberie.
A cet égard, l’ARC doit désigner 6 délégués titulaires et autant de suppléants au comité syndical du SAGEBA.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est par conséquent proposé de désigner les représentants suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Philippe COMMERE (Béthisy-Saint-Martin) M. Roger NEY Béthisy-Saint-Martin)
M. Fabien REGEASSE (Béthisy-Saint-Pierre) M. Jean-Paul GUILLAUME (Béthisy-Saint- Pierre)
M. François HÉRIN (Saintines) Mme Delphine DEBRAY (Saintines)
Mme Cécile DAVIDOVICS (Verberie) M. Frédéric PANZERI (Verberie)
M. Jean-Yves LEVASSEUR (Saint-Sauveur) M. José TAVARES (Néry)
M. Dominique VERDRU (Saint-Vaast-de-
Longmont) M. Olivier PILAT (Néry)
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211- 1,
Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE les représentants de l’ARC au sein du SAGEBA tels que proposés ci-dessus. Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-16CA08042026-DE
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-17CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
17 - Désignation des délégués au sein du SISN – Syndicat
Intercommunal du SAGE de la Nonette
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-17CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-17CA09042026-DE
ADMINISTRATION
17 - Désignation des délégués au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette
L’Agglomération de la Région de Compiègne a transféré au Syndicat Intercommunal du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Nonette (SISN), sa compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), pour la partie de son territoire qui concerne les communes de Néry, Saint-Vaast-de-Longmont et Verberie.
Selon les statuts du syndicat, l’ARC doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au comité syndical du SISN.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est par conséquent proposé de désigner les représentants suivants :
- Délégué titulaire : Olivier PILAT
- Délégué suppléant : Pascal AMOURS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211- 1,
Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette, telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-18CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
18 - Désignation d’un délégué au sein du comité syndical
Syndicat Mixte du SAGE OISE-MOYENNE
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-18CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-18CA09042026-DE
ADMINISTRATION
18 - Désignation d’un délégué au sein du comité syndical Syndicat Mixte du SAGE OISE-MOYENNE
L’Agglomération de la Région de Compiègne est membre du syndicat mixte du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du bassin versant « Oise Moyenne », qui se situe à cheval sur les départements de l’Oise et de l’Aisne, pour ce qui concerne la commune de Choisy-au-Bac (pour partie).
Ainsi, selon les statuts du syndicat, l’ARC dispose d’un siège de titulaire au sein du conseil syndical.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est ainsi proposé de désigner M. Xavier de VALENCE afin de siéger au Comité syndical du SAGE Oise Moyenne en qualité de représentant de l’ARC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211- 1,
Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE M. Xavier de VALENCE pour représenter l’ARC au comité syndical du SAGE Oise Moyenne.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-19CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
19 - Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte
d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-19CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le SL
ID : 060-200067965-20260409-19CA09042026-DE
ADMINISTRATION
19 - Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent
L’ARC est adhérente au Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent, en représentation-substitution de la commune de Béthisy-Saint-Martin, ceci en vertu d’un arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 pris suite à la fusion entre l’ARC et la Communauté de communes de la Basse Automne.
Par conséquent, le Conseil d’Agglomération doit désigner des représentants au sein du comité syndical, à raison de deux délégués titulaires et deux suppléants, tel que le prévoient les statuts du syndicat.
Il est proposé de désigner les délégués suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
- Philippe COMMERE
- Aziz LAMZOUDI
- Roger NEY
- Delphine MICHAUD
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211- 1,
Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent, telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-20CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
20 - Désignation de représentants au sein des Commissions
Locales de l’Eau (CLE) des Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) du territoire
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-20CA09042026-DE
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-20CA09042026-DE
ADMINISTRATION
20 - Désignation de représentants au sein des Commissions Locales de l’Eau (CLE) des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du territoire
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein des Commissions locales de l’eau (CLE) présentes sur son territoire.
La composition de chaque CLE est fixée par arrêté préfectoral. Pour la CLE du SAGE Oise Aronde, le Conseil d’Agglomération doit désigner 3 représentants. En ce qui concerne les CLE du SAGE Bassin Automne, Bassin Nonette et Oise Moyenne, il est nécessaire de désigner un représentant du Président pour chaque instance.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein des Commissions Locales de l’Eau suivantes :
SAGE OISE ARONDE
Emmanuelle BOUR
Denis BINET
Eric BERTRAND
SAGE BASSIN AUTOMNE
Cécile DAVIDOVICS
SAGE BASSIN NONETTE
Cécile DAVIDOVICS
SAGE OISE MOYENNE
Xavier de VALENCE
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-29CA08042026-DE
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2020 modifiant la structure de la CLE du SAGE Oise Aronde, du 12 aout 2021 portant renouvellement de la CLE du SAGE du bassin versant de l’Automne, du 13 aout 2021 portant renouvellement de la composition de la CLE du SAGE du Bassin de la Nonette et du 13 aout 2021 fixant la structure de la CLE du SAGE Oise Moyenne,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein des Commissions locales de l’eau des SAGE du territoire telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-21CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
21 - Désignation de représentants à l’Entente Oise-Aisne
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-21CA09042026-DE
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le SLOF
ID : 060-200067965-20260409-21CA09042026-DE
ADMINISTRATION
21 - Désignation de représentants à l’Entente Oise-Aisne
Par délibération du 15 novembre 2018, l’Agglomération de la Région de Compiègne a adhéré à l’Entente Oise-Aisne et lui a transféré sa compétence en matière de Prévention des Inondations (partie « PI » de la GEMAPI).
A cet égard, et selon les statuts de l’organisme, l’ARC dispose d’un délégué titulaire et un suppléant au sein du comité syndical de l’Entente Oise-Aisne.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein des instances de l’Entente Oise-Aisne :
Délégué titulaire :
- M. Eric de VALROGER
Délégué suppléant :
- M. Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les statuts de l’Entente Oise-Aisne mis à jour le 7 janvier 2026,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical de l’Entente Oise Aisne telle qu’indiquée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-22CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
22 - Désignation de représentants au sein du Comité
syndical du Pôle Métropolitain de l’Oise
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-22CA09042026-DE
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-22CA09042026-DE
ADMINISTRATION
22 - Désignation de représentants au sein du Comité syndical du Pôle Métropolitain de l’Oise
Les communautés d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, du Beauvaisis et de Creil Sud Oise composent le Pôle Métropolitain de l’Oise (PMO), syndicat mixte fermé créé par arrêté préfectoral du 10 janvier 2018.
Cette coopération territoriale entre les trois agglomérations du département de l’Oise fait suite à la fusion des régions et à l’instauration d’une nouvelle gouvernance régionale, avec pour objectif de constituer un territoire de référence et de dialogue avec la Région Hauts-de- France, dans le but d’élaborer de grandes politiques et de participer activement à la troisième révolution industrielle.
Selon les statuts du PMO, les agglomérations membres sont chacune représentées au sein du comité syndical par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est ainsi proposé de désigner en qualité de :
Délégués titulaires :
M. Philippe MARINI
M. Bernard HELLAL
M. Laurent PORTEBOIS
Délégués suppléants
M. Marc-Antoine BREKIESZ
M. Jean DESESSART
M. Nicolas LEDAY
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les statuts du PMO en date du 10 janvier 2018,
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture le 14/64/2026 .
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-22CA08042026-DE
APPROUVE la désignation des délégués désignés ci-dessus, chargés de siéger au comité syndical du syndicat mixte du pôle métropolitain de l’Oise.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-23CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
23 - Désignation de représentants au sein de l'Assemblée
générale et du Conseil d’Administration de la Société
Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et
d’Exploitation du « Tigre »
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-23CA09042026-DE
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-23CA09042026-DE
ADMINISTRATION
23 - Désignation de représentants au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du « Tigre »
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) « le Tigre ».
Pour rappel, la SPL est composée de l’ARC, de la Ville de Compiègne et de celle de Margny- lès-Compiègne. Les statuts prévoient un conseil d’administration composé de 9 sièges répartis ainsi : 7 sièges pour l’ARC, 1 siège pour la commune de Compiègne et 1 siège pour la commune de Margny-lès-Compiègne, cette répartition prenant en compte la part de capital détenue par chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaires.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est ainsi proposé de désigner, pour siéger au conseil d’administration de cette SPL, les sept représentants suivants au titre de l’ARC, dont 2 représentants de de la Ville de Compiègne, 2 pour celle de Margny-lès-Compiègne et 3 à choisir parmi les autres communes :
Compiègne
Xavier BOMBARD
Marc-Antoine BREKIESZ
Margny-lès-Compiègne
Astrid CHOISNE
Georges DIAB
Autres communes
Laurent PORTEBOIS
Xavier de VALENCE
Eric BERTRAND
Il est également proposé de désigner Monsieur Xavier BOMBARD en qualité de représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les statuts de la SPL du 2 décembre 2013,
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture le 14/64/2026 .
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-23CA08042026-DE
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC, comme indiqué ci-dessus, chargés de siéger au Conseil d’Administration et à l’assemblée générale de la Société Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du « Tigre ».
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-24CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
50
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
24 - Désignation des représentants au sein du Conseil
d’administration de la SPL du « Pôle équestre du
Compiégnois »
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI,
Jean-Luc BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine
LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-24CA09042026-DE
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-24CA09042026-DE
ADMINISTRATION
24 - Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de la SPL du « Pôle équestre du Compiégnois »
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) pour la promotion des sports équestres à Compiègne « Pôle équestre du Compiégnois », créée par l’ARC et la Ville de Compiègne.
Les statuts prévoient un conseil d’administration composé de 6 sièges répartis ainsi : - 4 sièges pour la commune de Compiègne,
- 2 sièges pour l’ARC.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants :
- pour siéger au conseil d’administration de la SPL :
o Monsieur Laurent PORTEBOIS
o Monsieur Bernard HELLAL
- et comme représentant permanent de l’ARC à l’assemblée générale des actionnaires
de la SPL :
o Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les statuts de la SPL,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations telles que précisées ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : 060-200057985-20260409-240CA08042026-DE ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-25CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
49
Nombre de Conseillers
représentés :
1
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
25 - Désignation des délégués au sein de l’Assemblée
générale de l’Établissement Public Foncier Local des
Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange
DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc
BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine LEBLANC-
NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Anne
KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH,
Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-Christine
DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis BINET, Nacéra DE PAUW,
Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI, Frederic GAURET, Philippe
COURCELLE, Laurent BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-25CA09042026-DE
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-25CA09042026-DE
ADMINISTRATION
25 - Désignation des délégués au sein de l’Assemblée générale de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
L’Agglomération de la Région de Compiègne est adhérente à l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
L’article 11 de ses statuts fixe que chaque membre de l’établissement est représenté dans une assemblée générale et que le mandat de leurs délégués (titulaires et suppléants) suit quant à sa durée celui des organes délibérants qui les ont désignés.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de désigner des représentants de l’ARC, à raison de deux délégués titulaires et de deux suppléants, au sein de son assemblée générale.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est donc proposé de désigner les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suppléants suivants au sein de l’assemblée générale de l’EPFLO :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Philippe MARINI Eric de VALROGER
Sidonie MUSELET Laurent PORTEBOIS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-33 et L.5211- 1,
Vu la délibération n° 13 du Conseil de l’ARC du 14 février 2007 portant adhésion à l’EPFLO,
Vu les statuts de l’EPFLO,
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture le 14/64/2026 .
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-25CA08042026-DE
APPROUVE la désignation des représentants au sein de l’assemblée générale de l’Établissement Public Foncier des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) telle que précisée ci- dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-26CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
49
Nombre de Conseillers
représentés :
1
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
26 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée
générale et du Bureau de l’Association du Pays
Compiégnois et au sein du Comité de Programmation du
Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiégnois
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange
DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc
BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine LEBLANC-
NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Anne
KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH,
Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-Christine
DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis BINET, Nacéra DE PAUW,
Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI, Frederic GAURET, Philippe
COURCELLE, Laurent BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-26CA09042026-DE
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-26CA09042026-DE
ADMINISTRATION
26 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiégnois et au sein du Comité de Programmation du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiégnois
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiégnois (APC).
Les statuts de l’APC stipulent que l’Assemblée générale est composée des représentants des EPCI membres et des représentants des communes isolées selon les modalités suivantes :
Un délégué par commune membre de l’ARC, soit 22 délégués,
des délégués supplémentaires répartis selon le poids respectif de la population des
EPCI membres, soit 13 délégués pour l’ARC.
De plus, il est nécessaire de désigner les délégués qui siégeront au Bureau de l’APC. Y siègent :
- les présidents des EPCI,
- un représentant supplémentaire par EPCI,
- ainsi qu’un représentant supplémentaire pour l’EPCI dont est issu le Président. Ainsi, il est nécessaire de désigner deux délégués afin de siéger au Bureau de l’APC.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein de l’Assemblée générale de l’APC (35 délégués) et de son Bureau (2 délégués) :
Représentation au sein de l’Assemblée générale :
M. Philippe MARINI
M. Eric BERTRAND
Mme Myriam LAMZOUDI
M. Jean-Luc BACHELART
En attente de l’élection du Maire de Bienville
M. Xavier de VALENCE
M. Laurent PORTEBOIS
Mme Emmanuelle BOUR
Mme Dominique RENARD
M. Marc-Antoine BREKIESZ
Mme Sylvie MESSERSCHMITT Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID: 060-200067965-20260409-26CA09042026-DE
M. Geoffroy BRUNET d’EVRY
Mme Arielle FRANÇOIS
Mme Sylvie MOREL
Mme Marielle ROLINAT
Mme Solange DUMAY
M. Xavier BOMBARD
M. Philippe BOUCHER
Mme Sidonie MUSELET
M. Jean-Claude CHIREUX
M. Xavier LOUVET
Mme Anne-Christine DUPONT
M. Denis BINET
M. Bernard HELLAL
Mme Astrid CHOISNE
M. Georges DIAB
Mme Myriam MAKNI
M. Jean-Pierre DESMOULINS
M. Jean-Pierre LEBOEUF
M. Frédéric GAURET
M. Philippe COURCELLE
M. Romuald SEELS
Mme Cécile DAVIDOVICS
M. Laurent BOMMELAER
M. Franck PREVOST
Représentation au sein du Bureau :
M. Philippe MARINI (membre de droit)
M. Bernard HELLAL
Mme Sidonie MUSELET Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-26CA09042026-DE
De plus, dans le cadre de la programmation 2023-2027 du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiégnois, porté par l’APC et qui intègre les communes de Armancourt, Bienville, Clairoix, Choisy-au-Bac, Janville, Jaux, Margny-lès-Compiègne et Venette sur les thématiques suivantes : tourisme et patrimoine, alimentation et agriculture, commerces de proximité, services à la population, transition écologique et énergétique, il est nécessaire de procéder à la nomination de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants, pour représenter l’ARC au sein du Comité de Programmation de ce Groupe d’Action Locale.
Il est ainsi proposé de retenir la composition suivante
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
M. Bernard HELLAL Mme Cécile DAVIDOVICS Mme Sidonie MUSELET M. Denis BINET
M. Jean-Pierre LEBOEUF M. Jean-Pierre DESMOULINS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’Association du Pays Compiégnois,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiègnois, telle que précisée ci-dessus.
APPROUVE la désignation des délégués au sein du Comité de Programmation du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiègnois, telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-27CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
49
Nombre de Conseillers
représentés :
1
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
27 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée
Générale de la Mission Locale pour l’insertion sociale et
professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays
des Sources et proposition de représentants au sein du
Conseil d’administration
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Jihade OUKADI, Xavier
BOMBARD, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange
DUMAY, Etienne DIOT, Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc
BACHELART, Xavier DE VALENCE, Sandrine LEBLANC-
NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Anne
KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH,
Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-Christine
DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis BINET, Nacéra DE PAUW,
Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI, Frederic GAURET, Philippe
COURCELLE, Laurent BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-27CA09042026-DE
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-27CA09042026-DE
ADMINISTRATION
27 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée Générale de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources et proposition de représentants au sein du Conseil d’administration
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est proposé de désigner les représentants de l’ARC au sein de l’association.
Les statuts stipulent que l’association est composée de 4 collèges, qui forment son Assemblée générale. Le 1er de ces collèges, nommé « élus représentant les communautés de communes et le conseil régional » amène à désigner 20 conseillers communautaires de l’ARC.
De plus, la Mission Locale est administrée par un Conseil d’Administration composée au maximum de 33 membres. Chaque collège élira, en Assemblée générale, ses représentants au sein du Conseil d’Administration ; 8 membres de l’ARC siégeant au sein de l’Assemblée générale intégreront le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Agglomération souhaite proposer des candidatures pour intégrer le Conseil d’Administration.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Représentation au sein de l’Assemblée Générale :
Eric BERTRAND
Xavier de VALENCE
Laurent PORTEBOIS
Philippe MARINI
Daniel LECA
Sidonie MUSELET
Jean-Claude CHIREUX
Jean DESESSART
Denis BINET
Bernard HELLAL
Jean-Pierre LEBOEUF
Frédéric GAURET
Romuald SEELS
Franck PREVOST
Marc-Antoine BREKIESZ
Xavier LOUVET
Xavier BOMBARD
Cécile DAVIDOVICS
Philippe COURCELLE
Arielle FRANÇOIS
Proposition de représentation au sein du Conseil d’Administration
Jean DESESSART
Bernard HELLAL
Marc-Antoine BREKIESZ
Philippe MARINI Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : 060-200057985-20260409-27CA08042026-DE
Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS
Philippe COURCELLE
Xavier BOMBARD
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée générale de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources, comme précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-28CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
48
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
28 - Désignation de représentants au sein du Conseil
d’Administration de l’association « Recyclerie de
l’Agglomération de Compiègne (RAC) »
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Xavier BOMBARD, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE
VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT,
Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Jihade OUKADI représentée par Xavier BOMBARD
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-28CA09042026-DE
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-28CA09042026-DE
ADMINISTRATION
28 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association « Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC) »
La Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC), active depuis 2010, est gérée sous forme associative et poursuit deux objectifs : participer à la réduction des déchets et insérer des personnes éloignées de l’emploi par l’activité économique.
Conformément aux statuts de l’association, la RAC est gérée par un Conseil d’administration composée de 15 membres, dont 7 membres de droit représentant les personnes morales membres de l’association. L’ARC pour sa part désigne 4 membres titulaires, et autant de suppléants.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est proposé de désigner les représentants suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Philippe MARINI Xavier BOMBARD
Bernard HELLAL Eric BERTRAND
Franck PREVOST Xavier de VALENCE
Emmanuelle BOUR Dominique RENARD
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture le 14/64/2026 .
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-28CA08042026-DE
APPROUVE la désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association « Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne », comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-29CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
48
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
29 - Désignation de représentants au sein du Conseil
d’administration de l’association « Office de Tourisme de
l’Agglomération de Compiègne »
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Xavier BOMBARD, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE
VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT,
Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Jihade OUKADI représentée par Xavier BOMBARD
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-29CA09042026-DE
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-29CA09042026-DE
ADMINISTRATION
29 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne »
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne ».
Les statuts de cette association prévoient que siègent au sein du Conseil d’Administration, notamment, « 6 membres de droit élus du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne (dont 2 membres élus de la commune de Compiègne et 4 membres élus des autres communes), chaque membre de droit ayant un suppléant.»
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est ainsi proposé de désigner les représentants suivants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Pour la commune de Compiègne
- Arielle FRANÇOIS -Xavier BOMBARD
- Marc-Antoine BREKIESZ -Daniel LECA
Pour les autres communes
- Jean-Claude CHIREUX - Eric BERTRAND - Jean-Pierre LEBOEUF - Myriam MAKNI
- Jean-Pierre DESMOULINS - Xavier de VALENCE - Bernard HELLAL - Franck PREVOST
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-29CA08042026-DE
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne » telle que définie précédemment.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-30CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
48
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
30 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée
Générale de l’association « Oise les Vallées »
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Xavier BOMBARD, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE
VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT,
Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Jihade OUKADI représentée par Xavier BOMBARD
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-30CA09042026-DE
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-30CA09042026-DE
ADMINISTRATION
30 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’association « Oise les Vallées »
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’association « Oise les Vallées ».
L’ARC, en tant membre adhérent, est représentée au sein de cette Assemblée générale par 4 délégués.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants (4 titulaires) au sein de l’assemblée générale de Oise les Vallées :
Bernard HELLAL
Eric BERTRAND
Jean DESESSART
Daniel LECA
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée générale de l’association « Oise la Vallée » telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-31CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
48
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
31 - Désignation de représentants au sein de la Plateforme
d’Initiative Locale « Initiative Oise Est» (PFIL)
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Xavier BOMBARD, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE
VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT,
Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Jihade OUKADI représentée par Xavier BOMBARD
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-31CA09042026-DE
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-31CA09042026-DE
ADMINISTRATION
31 - Désignation de représentants au sein de la Plateforme d’Initiative Locale « Initiative Oise Est» (PFIL)
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein de la Plateforme d’Initiative Locale «Initiative Oise Est », dont les statuts prévoient un représentant par collectivité.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les membres suivants :
- Marc-Antoine BREKIESZ titulaire
- Laurent PORTEBOIS, suppléant
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC pour siéger au sein de la Plateforme d’Initiative Locale «Initiative Oise Est », telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-32CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
48
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
32 - Désignation de représentants au sein du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal
Compiègne-Noyon
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Xavier BOMBARD, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE
VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT,
Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Jihade OUKADI représentée par Xavier BOMBARD
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-32CA09042026-DE
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-32CA09042026-DE
ADMINISTRATION
32 - Désignation de représentants au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner Monsieur Bernard HELLAL.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL. en qualité de représentant de l’ARC au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne- Noyon.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-33CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
48
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
33 - Désignation de représentants à la Commission de
Médiation des recours DALO: représentant de l'ARC,
représentant des communes et personnalité qualifiée à la
présidence de la commission
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Xavier BOMBARD, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE
VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT,
Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Jihade OUKADI représentée par Xavier BOMBARD
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-33CA09042026-DE
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-33CA09042026-DE
ADMINISTRATION
33 - Désignation de représentants à la Commission de Médiation des recours DALO: représentant de l'ARC, représentant des communes et personnalité qualifiée à la présidence de la commission
Par délibération n° 27 du 11 juillet 2024, l’ARC a créé la commission de médiation des recours DALO (Droit au Logement Opposable). Pour rappel, l’ARC est délégataire du contingent préfectoral, qui dispose que 25 % des logements sociaux doivent être attribués aux ménages prioritaires par le Préfet ou son délégataire.
Cette délégation a été prolongée pour 6 ans à compter du 1er janvier 2024, sous conditions et notamment la gestion des dossiers des demandeurs DALO, les éventuels recours et le secrétariat de la commission de médiation pour les recours au DALO que l’ARC aura créée.
La composition de cette commission, encadrée par l’article L.441-13 du code de la construction et de l'habitation, est valable pour 3 ans, renouvelable deux fois. Cependant, à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder au renouvellement des désignations d’une partie des membres la composant : un représentant de l’ARC et un représentant des communes, ainsi que leurs suppléants respectifs, pour siéger à la commission, et une personnalité qualifiée pour la présider.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner :
- représentant de l’ARC : Monsieur Xavier de VALENCE et sa suppléante Madame
Dominique RENARD,
- représentant des communes : Monsieur Joël DUPUY de MÉRY, et sa suppléante
Madame Jihade OUKADI,
- personnalité qualifiée qui préside la commission de médiation DALO : Monsieur
Bernard HELLAL,
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture le 14/64/2026 .
Fubiié le
ID : G60-2000857985-20260469-S3CA08042026-DE
APPROUVE la désignation des représentants au sein de la commission de médiation des recours DALO ainsi que la personne appelée à présider la commission, telle que précisée ci- dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-34CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
48
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
34 - Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée
générale de l’Ecole Supérieure de Chimie Organique et
Minérale (ESCOM) et proposition pour son Conseil
d’Administration
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Xavier BOMBARD, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE
VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT,
Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Jihade OUKADI représentée par Xavier BOMBARD
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-34CA09042026-DE
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-34CA09042026-DE
ADMINISTRATION
34 - Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée générale de l’Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM) et proposition pour son Conseil d’Administration
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’association « ESCOM ».
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de renouveler la désignation de Madame Arielle FRANÇOIS, et de proposer également sa candidature pour intégrer le Conseil d’Administration de l’ESCOM.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation citée pour représenter l’ARC au sein de l’Assemblée Générale de l’ESCOM.
PROPOSE que Mme Arielle FRANÇOIS siège également au Conseil d’Administration de l’ESCOM comme précédemment.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-35CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
48
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
35 - Désignation de représentants au sein de la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Xavier BOMBARD, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE
VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT,
Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Jihade OUKADI représentée par Xavier BOMBARD
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-35CA09042026-DE
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-35CA09042026-DE
ADMINISTRATION
35 - Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il convient de procéder à la désignation de représentants de l’ARC au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
La CDAC statue sur les demandes d’autorisations d’exploitation commerciale qui lui sont présentées. Sa composition et son fonctionnement sont codifiés à l’article L.751-2 du code du commerce. Elle est présidée par le Préfet et est composée d’élus et de personnalités qualifiées.
En ce qui concerne les élus, la CDAC comprend notamment :
le maire de la commune d'implantation, ou son représentant,
le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant, le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation, ou son représentant.
Suivant ce cadre réglementaire, dans le cas de projets examinés en CDAC et implantés sur le territoire de ses communes, l’ARC, par son Président, est appelée à siéger à deux titres : - en tant qu’EPCI à fiscalité propre auquel appartient la commune d’implantation, - en tant que structure porteuse de SCoT à laquelle appartient la commune d’implantation.
Les dispositions du code du commerce comportent des recommandations en matière de cumul des mandats :
- tout élu d’une commune d’implantation d’un projet (maire ou autre membre du conseil municipal) ne peut siéger au sein de la commission qu’à ce titre,
- si un des élus appelés à siéger détient plusieurs mandats (par exemple, maire, président d’EPCI, etc.), il ne peut siéger qu’au titre de l’un de ses mandats. Dans ce cas, l’organe délibérant de la structure concernée désigne, en son sein et par délibération, un remplaçant pour siéger à la commission, étant considéré que ce remplaçant :
o ne doit pas être issu de la commune d’implantation,
o doit être membre de l’organe délibérant et issu d’une commune différente de celui qu’il est appelé à remplacer.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Par conséquent, il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter l’ARC au sein de la CDAC :
- Représentants de l’ARC, en tant qu’EPCI auquel appartient la commune d’implantation :
o M. Eric de VALROGER, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-35CA09042026-DE
o Remplacé par M. Jean-Pierre LEBOEUF, lorsque le projet examiné en CDAC est implanté à Compiègne,
- Représentants de l’ARC, en tant que structure porteuse de SCoT : o M. Jean DESESSART,
o Remplacé par Xavier BOMBARD lorsque le projet examiné en CDAC est implanté à Lacroix-Saint-Ouen.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code du commerce, et notamment l’article L. 751-2,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein de la CDAC, comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-36CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
48
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
36 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée
générale de l’Association pour le développement et
l’innovation numérique des collectivités (ADICO)
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Xavier BOMBARD, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE
VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT,
Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Jihade OUKADI représentée par Xavier BOMBARD
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-36CA09042026-DE
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-36CA09042026-DE
ADMINISTRATION
36 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO)
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de désigner les représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’ADICO. L’ARC a en effet adhéré à l’ADICO en 2020 au titre de la mutualisation de la Direction Commune des Systèmes d’Information (DCSI) entre l’ARC et ses communes membres. Selon les statuts de l’association, l‘ARC doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est ainsi proposé de désigner :
- M. Jean-Pierre DESMOULINS, en qualité de délégué titulaire,
- M. Laurent PORTEBOIS, en qualité de délégué suppléant.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations citées pour représenter l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’ADICO.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-37CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
48
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
37 - Fixation des indemnités des élus
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Xavier BOMBARD, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE
VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT,
Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Jihade OUKADI représentée par Xavier BOMBARD
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-37CA09042026-DE
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-37CA09042026-DE
ADMINISTRATION
37 - Fixation des indemnités des élus
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le calcul de l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux élus de l’Agglomération est le suivant, à savoir :
Président 110 %
Vice-Président 11 x 44 %
TOTAL 594 %
Le montant de l’enveloppe ainsi déterminé est ensuite réparti entre le Président, les Vice- Présidents et les membres du bureau.
Il est proposé de fixer, les indemnités des élus comme suit :
Nombre de
personnes
concernées
Fonction
% de l’indice brut
terminal
de la fonction
publique
1 Président 110
1 1er Vice-Président 50,50
1 2ème Vice-Président 49,50
1 3ème Vice-Président 40
7 Vice-Présidents assurant la présidence de commissions thématiques et commission d’appel
d’offres avec délégation de fonction et de signature
33
1 Vice-Président porteur de la délégation gestion des eaux pluviales urbaines et ruissellement 25
1 Vice-Président porteur de la délégation assainissement collectif 22
3 Autres Vice-présidents 8
14 Autres membres du Bureau (maires ou conseillers communautaires avec délégation directe du Président) 3
Il est à noter qu’un certain nombre d’autres élus ont des délégations rattachées à des Vice- présidents, ces dernières ne génèrent pas d’indemnités.
Conformément à l’article L.5211-12 du code général des collectivités territoriales, un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées est joint en annexe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L..5211-6-1, L.5211-10 et L.5211-12, Envové en préfecture le 14/04/2626
Reçu en préfecture Le 14/04/2026
Fubiié le
ID : 060-200057985-20260409-37CA08042026-DE
Considérant que lorsque l’organe délibérant d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de fonctions intervient dans les trois mois suivant son installation,
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder l’enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que l’ARC regroupe une population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à verser les indemnités au Président, aux Vice-Présidents et aux conseillers communautaires,
CONSTATE que l’ensemble des indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale,
PRÉCISE que les dépenses seront inscrites, pour toute la durée du présent mandat, aux budgets primitifs de chaque exercice.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 060-200067965-20260409-37CA09042026-DE
Annexe – Fixation des indemnités des élus
Fonction
Nombre
d’élus
concernés
% de l’indice brut
terminal
de la fonction publique
Total
indemnités
votées
Président 1 110 110
1er Vice-Président 1 50,50 50,50
2ème Vice-Président 1 49,50 49,50
3ème Vice-Président 1 40 40
Vice-Présidents assurant la présidence de
commissions thématiques et commission d’appel
d’offres avec délégation de fonction et de signature
7 33 7 x 33 = 231
Vice-Président porteur de la délégation gestion des
eaux pluviales urbaines et ruissellement 1 25 25
Vice-Président porteur de la délégation
assainissement collectif 1 22 22
Autres Vice-présidents 3 8 3 x 8 = 24
Autres membres du Bureau (maires ou conseillers
communautaires avec délégation directe du
Président)
14 3 14 x 3 = 42
TOTAL 30 594 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L OT
ID : 060-200067965-20260409-38CA09042026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
Date de convocation :
3 avril 2026
Date d’affichage de la
convocation :
3 avril 2026
Nombre de Conseillers
présents
48
Nombre de Conseillers
représentés :
2
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
38 - Renouvellement de l’emploi de collaborateur de Cabinet
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle Saint-Nicolas sous la présidence de Philippe MARINI,
le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-
Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Philippe BOUCHER,
Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET,
Sophie SCHWARZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Xavier BOMBARD, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Myriam LAMZOUDI, Jean-Luc BACHELART, Xavier DE
VALENCE, Sandrine LEBLANC-NAVARRO, Marielle ROLINAT,
Sylvie MESSERSCHMITT, Anne KOERBER OLIVIER, Alou
BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Denis
BINET, Nacéra DE PAUW, Denis SEJOURNE, Myriam MAKNI,
Frederic GAURET, Philippe COURCELLE, Laurent
BOMMELAER, Franck PREVOST
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Philippe MARINI
Jihade OUKADI représentée par Xavier BOMBARD
Étaient absents excusés :
Daniel LECA, Emmanuelle BOUR
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Sandrine BRIERE, Directrice
Date de publication: 14/04/2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-38CA09042026-DE
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 060-200067965-20260409-38CA09042026-DE
ADMINISTRATION
38 - Renouvellement de l’emploi de collaborateur de Cabinet
En vertu du code général de la fonction publique et notamment les articles L.333-1 et suivants, l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à ses/leurs fonctions. L’Agglomération de la Région de Compiègne dispose, en raison de son nombre d’agents, compris entre 200 et 500, d’un effectif théorique de 3 postes de collaborateurs de cabinet.
Il est proposé, à compter du 09 avril 2026, de renouveler le poste de collaborateur de Cabinet au sein de l’ARC qui correspond à un poste de collaborateur à temps partiel, à hauteur de 34 % d’un temps plein.
Il est précisé que la rémunération correspondante devra respecter les dispositions de l’article R 333-4 du code général de la fonction publique et de l’article 7 du décret n° 87-1004 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.
La dépense correspondante est inscrite au budget, chapitre 012.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement de l’emploi de collaborateur de cabinet tel qu’énoncé ci- dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à recruter le collaborateur énoncé précédemment ou à confirmer le titulaire de cet emploi dans ses fonctions,
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 012 - article 64131 du budget de l’exercice 2026.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise