unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Industrie, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220729-0131071-DE-1-1 reçu le 04/08/22

DELIBERATION N° 22/113 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

APPROUVANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

CHÌ APPROVA A MUDIFICA DI U TAVULELLU DI L'EFFETTIVI

DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA

SEANCE DU 29 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 juillet 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI

Mme Valérie BOZZI à M. Jean-Martin MONDOLONI

M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Petru Antone FILIPPI

Mme Lisa FRANCISCI à Mme Paula MOSCA

Mme Angèle CHIAPPINI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI

M. Ghjuvan'Santu LE MAO à Mme Muriel FAGNI

M. Jean-Paul PANZANI à Mme Véronique ARRIGHI

M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Petru Antone FILIPPI

M. Jean-Charles GIABICONI à M. Joseph SAVELLI

M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI

Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Christelle COMBETTE

M. Louis POZZO DI BORGO à M. Joseph SAVELLI

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220729-0131071-DE-1-1 reçu le 04/08/22

ETAIT ABSENTE : Mme

Serena BATTESTINI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,

VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,

VU la délibération n° 22/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 22/036 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 approuvant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022,

VU l’avis du Comité Technique du 29 juillet 2022,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220729-0131071-DE-1-1 reçu le 04/08/22

APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

Ont voté POUR (45) : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

N’ont pas pris part au vote (17) : Mmes et MM.

Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI

ARTICLE PREMIER :

AUTORISE la création des postes suivants dans le cadre des opérations de recrutement :

- 1 poste de chargé de mission « Corsican Business Act » relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux,

- 1 poste d’expert en risques psychosociaux relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux ou des psychologues territoriaux, - 1 poste de directeur(trice) de projet - mission autonomie relevant des emplois prévus dans les décrets n° 2022-48 et n° 2022-49 du 21 janvier 2022 relatifs aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

- 2 postes de collaborateurs du directeur de projet autonomie relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux,

- 1 poste d’assistant(e) administratif(tive) relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,

- 1 poste de chargé du développement des relations corso-sardes relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- 1 poste d’ATTEE « accueil, entretien restauration » à l’EREA,

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220729-0131071-DE-1-1 reçu le 04/08/22

- 1 poste d’ATTEE « accueil, entretien restauration » au collège de LUCCIANA, - 1 poste d’ATTEE « accueil, entretien restauration » au lycée Jean-Paul de ROCCA SERRA,

- 1 poste d’ATTEE spécialité maintenance au lycée Georges CLEMENCEAU, - 1 poste d’ATTEE « accueil, entretien restauration » au collège Jacques de ROCCA SERRA,

- 1 poste d'ATTEE « accueil, entretien restauration » au collège de MOLTIFAU, - 1 poste d’ATTEE « accueil, entretien restauration » au Campus Agri’Corsica, - 1 poste d’ATTEE au lycée Paul VINCENSINI,

- 1 poste d’ATTEE au lycée GIOCANTE DE CASABIANCA,

- 1 poste d’ATTEE à la cité scolaire du Fium’Orbu,

- 1 poste d’ATTEE au collège Pascal PAOLI de l’Isula,

- 1 poste d’ATTEE à la Cité scolaire Georges CLEMENCEAU,

- 1 poste d’ATTEE au lycée Laetitia BONAPARTE.

DIT que ces cadres d’emploi créés en surnuméraire pour permettre d’ouvrir les appels à candidature sur plusieurs cadres d’emploi seront supprimés dès la clôture de la procédure de recrutement et l’arrivée effective de l’agent.

ARTICLE 2 :

APPROUVE les transformations de poste suivantes :

- au collège Léon BOUJOT, transformation d’un poste d’ATTEE sans spécialité en ATTEE spécialité accueil,

- au collège de Montesoro, transformation d’un poste d’ATTEE spécialité revêtement et finition en ATT spécialité maintenance des bâtiments,

- au collège de LUCCIANA, transformation d’un poste d’ATTEE sans spécialité en ATTEE spécialité espaces verts,

- à l’EREA, transformation d’un poste d’ATTEE spécialité revêtement et finitions en ATTEE spécialité magasinier,

- au lycée Laetitia BONAPARTE, transformation d’un poste d’ATTEE spécialité IEST en ATTEE spécialité revêtement et finition,

- au lycée du Finusellu, transformation d’un poste d’ATTEE sans spécialité en ATTEE spécialité IEST,

- au lycée Pascal PAOLI, transformation d’un poste d’ATTEE spécialité revêtement et finition en ATTEE sans spécialité,

- au lycée Fred SCAMARONI, transformation d’un poste d’ATTEE sans spécialité en spécialité maintenance des bâtiments,

- au lycée Paul VINCENSINI, transformation d’1 poste d’adjoint technique sans spécialité en 1 poste relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

ARTICLE 3 :

APPROUVE les modifications et ajustements suivants, en ce qui concerne les recrutements :

- la modification du rattachement hiérarchique du poste de Directeur Grands Projets au sein du Secrétariat général du Conseil exécutif, relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des administrateurs territoriaux, désormais rattaché à la direction générale des services,

- la création d’un cadre d’emplois d’ingénieur territorial surnuméraire pour permettre d’ouvrir les appels à candidature pour le poste d’adjoint au chef de Rughjoni Sud

4Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220729-0131071-DE-1-1 reçu le 04/08/22

relevant initialement du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

ARTICLE 4 :

AUTORISE, en cas d’impossibilité de recruter des agents statutaires, le recrutement d’agents non titulaires.

ARTICLE 5 :

PRECISE qu’en cas de recrutement d’agents non titulaires, la rémunération versée le sera par référence à celle d’un fonctionnaire placé dans la même situation.

ARTICLE 6 :

PRECISE que les crédits nécessaires aux recrutements dont il s’agit seront imputés aux programmes 6161, 3214, et 5218.

ARTICLE 7 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 29 juillet 2022

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

5COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2022/E4/209

ASSEMBLEE DE CORSE

4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022

REUNION DES 28 ET 29 JUILLET 2022

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

MUDIFICA DI U TAVULELLU DI L'EFFETTIVI DI A

CULLETTIVITÀ DI CORSICA

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Le présent rapport a pour objet de vous proposer des modifications du tableau des effectifs, afin de l’adapter à l’évolution des besoins en vue d’opérations de recrutements ou de gestion des effectifs de la collectivité.

Il est à rappeler que les créations des postes budgétaires ne se concrétisent pas systématiquement par une hausse des effectifs de la Collectivité.

1. Opérations de recrutement

Dans le cadre des opérations de recrutement, il est nécessaire de prendre en compte de nouveaux besoins au sein des services :

 Au sein de la DGA en charge du patrimoine de la collectivité, des moyens et de la commande publique et suite à la délibération de l’Assemblée de Corse lors de la session de juin 2022 relative au « Corsican Business Act », il est nécessaire de recourir au recrutement d’un chargé de mission qui aura pour objectif de mettre en œuvre ce nouveau dispositif au sein de la direction de la commande publique. Il est donc proposé de créer :

- 1 poste de chargé de mission « Corsican Business Act » relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux.

 Au sein de la DGA en charge des systèmes d’information, de la communication interne et des ressources humaines, à la direction de la qualité de vie, il est nécessaire de renforcer les effectifs dans le domaine de la prévention et du traitement des risques psychosociaux. Ce poste, infructueux en interne depuis plusieurs années suppose d’avoir recours à un profil de spécialiste formée en médiation en milieu professionnel avec des connaissances poussées dans la prévention et le traitement des risques psychosociaux.

Ainsi, il est proposé de créer :

- 1 poste d’expert en risques psychosociaux relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux ou des psychologues territoriaux.

 Au sein de la Direction générale des services, il est proposé de créer :

- 1 poste de directeur(trice) de projet - mission autonomie relevant des emplois prévus dans les décrets n° 2022-48 et n° 2022-49 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

2Ce cycle de discussions inclut un volet institutionnel ayant vocation à déboucher - c’est la position notamment du Conseil exécutif de Corse - sur un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice.

Le directeur de projet sera chargé d’animer la conduite du projet, de la coordination à cette fin de l’action des services intéressés et, le cas échéant, des éventuels recours à des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’ordre juridique, financier ou technique. Directement placé auprès du directeur général des services, il assurera le suivi permanent des réunions organisées à leur demande aux plans national et local.

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi visé est placé en position de détachement, pour une durée trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans. Les missions peuvent évoluer pendant la durée d’occupation des fonctions.

Pour mener à bien la mission et de renforcer les ressources humaines dédiées, il est proposé de créer les postes suivants :

- 2 postes de collaborateurs du directeur de projet autonomie relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux - 1 poste d’assistant(e) administratif(tive) relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs

 Au sein de la DGA en charge des affaires financières, européennes et des relations internationales, direction des affaires européennes et méditerranéennes, des relations internationales et des programmes contractualisés, il est proposé de créer :

- 1 poste de chargé du développement des relations corso sarde relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

En effet, la position stratégique de la Corse et de la Sardaigne au sein de l’espace méditerranéen et leurs forts liens historiques et culturels constituent une opportunité de renforcer ces rapports en vue de l’élaboration de politiques et de stratégies communes de développement.

Dans le cadre des différents programmes de coopération territoriale européenne, ces deux îles ont pu développer des partenariats orientés dans le domaine économique, social et culturel. Cette coopération s’est renforcée avec la mise en œuvre des programmes INTERREG depuis 1989 jusqu’à ce jour.

Au regard des enjeux économiques, sociaux, culturels et patrimoniaux, que revêtent les relations corso-sardes, il est important de développer une politique de coopération et de liens renforcés avec la Sardaigne.

Pour ce faire et compte tenu de l’enjeu de ce partenariat pour la Corse, le recrutement d’un chargé de mission spécifiquement affecté au développement des relations corso-sardes est un élément de dynamisation indispensable.

 En ce qui concerne les personnels des établissements publics locaux d’enseignement :

Dans le cadre des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui a transféré

3aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), la Collectivité de Corse alloue aux EPLE les moyens humains leur permettant d’assurer les missions précitées.

Chaque année, le service en charge du fonctionnement des EPLE organise une enquête auprès des collèges et lycées du territoire afin de qualifier et d’objectiver au mieux les besoins en ressources humaines relatifs à la filière ouvrière des Adjoints Techniques Territoriaux (ATTEE).

L’analyse de cette enquête permet de déterminer les propositions d’implantation de nouveaux postes d’adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement pour la rentrée 2022/2023. Ces propositions visent à améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement des élèves dans les EPLE et à mettre en adéquation les besoins des EPLE avec les équipes en présence.

Pour cette rentrée scolaire 2022, il est proposé de créer 13 postes relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (6 polyvalents, 1 spécialité maintenance des bâtiments, 6 spécialités équipements bureautiques et audiovisuels), déclinés comme suit :

Au regard du différentiel négatif constaté au moyen des calculs opérés grâce au barème existant :

- 1 poste d’ATTEE « accueil, entretien restauration » à l’EREA, (différentiel négatif constaté 1.77)

- 1 poste d’ATTEE « accueil, entretien restauration » au collège de LUCCIANA, (différentiel négatif constaté : 0.94)

- 1 poste d’ATTEE « accueil, entretien restauration » au lycée Jean-Paul de ROCCA SERRA, (différentiel négatif constaté : 1.21)

- 1 poste d’ATTEE spécialité maintenance au lycée Georges CLEMENCEAU, (différentiel négatif constaté : 0.23)

- 1 poste d’ATTEE « accueil, entretien restauration » au collège Jacques de ROCCA SERRA, (différentiel négatif constaté : 0.72)

Au regard de la spécificité particulière de certains établissements :

- 1 poste d'ATTEE « accueil, entretien restauration » au collège de MOLTIFAU en conséquence des travaux effectués en cuisine et de la mise en place d’un tunnel de lavage qui nécessite la présence d’un agent supplémentaire. - 1 poste d’ATTEE « accueil, entretien restauration » au Campus Agri’Corsica en prévision de l’augmentation des surfaces à entretenir : construction d’une salle d’agro équipement, développement de l’atelier technologique…)

Au regard de la structuration de l’EMATT informatique :

- 1 poste d’ATTEE au lycée Paul VINCENSINI,

- 1 poste d’ATTEE au lycée GIOCANTE DE CASABIANCA,

- 1 poste d’ATTEE à la cité scolaire du Fium’Orbu,

- 1 poste d’ATTEE au collège Pascal PAOLI de l’Isula,

- 1 poste d’ATTEE à la Cité scolaire Georges CLEMENCEAU,

4- 1 poste d’ATTEE au lycée Laetitia BONAPARTE.

Dans le but de mettre en adéquation les profils de poste souhaités et les besoins constatés au sein des établissements, mais aussi au regard des argumentaires développés par les établissements, il est également proposé de transformer la spécialité de 8 postes relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques comme suit :

- Au collège Léon BOUJOT, transformation d’un poste d’ATTEE sans spécialité en ATTEE spécialité accueil,

- Au collège de Montesoro, transformation d’un poste d’ATTEE spécialité revêtement et finition en ATTEE spécialité maintenance des bâtiments, - Au collège de LUCCIANA, transformation d’un poste d’ATTEE sans spécialité en ATTEE spécialité espaces verts,

- À l’EREA, transformation d’un poste d’ATTEE spécialité revêtement et finitions en ATTEE spécialité magasinier,

- Au lycée Laetitia BONAPARTE, transformation d’un poste d’ATTEE spécialité IEST en ATTEE spécialité revêtement et finition,

- Au lycée du Finusellu, transformation d’un poste d’ATTEE sans spécialité en ATTEE spécialité IEST,

- Au lycée Pascal PAOLI, transformation d’un poste d’ATTEE spécialité revêtement et finition en ATTEE sans spécialité,

- Au lycée Fred SCAMARONI, transformation d’un un poste d’ATTEE sans spécialité en spécialité maintenance des bâtiments,

Enfin, il est proposé de transformer 1 poste de catégorie C (adjoint technique) sans spécialité en catégorie B - cadre d’emploi des techniciens territoriaux au lycée Paul VINCENSINI, voué à l’encadrement des agents de l’ensemble de la cité scolaire au regard de l’argumentaire présenté par l’établissement sur l’importance de l’équipe des agents à gérer (57 personnes).

2. Également dans le cadre des opérations de recrutement, il est nécessaire d’effectuer certains ajustements. Ainsi, il est proposé de :

- Créer un emploi d’ingénieur territorial surnuméraire pour permettre d’ouvrir les appels à candidature pour le poste d’adjoint au chef de Rughjoni Sud relevant initialement du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et ayant déjà fait l’objet d’une délibération de votre Assemblée, la procédure de recrutement ayant été infructueuse.

Il est précisé que les emplois surnuméraires seront supprimés dès la clôture de la procédure de recrutement et l’arrivée effective de l’agent.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

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