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Déliberation - CRCM 6 fevrier
Procès Verbal - CRCM 17 11 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 17 11 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
D" LCUVICNY PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
NOVEMBRE
2025
Convocation
: le
13
novembre
2025
Affichage :
le 13
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
dont
12
présents
et
16 votants
Le
dix-sept
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
mairie
de
Louvigny
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny.
Étaient
présents
: Anne-Françoise
Assimingue,
Jean-Marc
Cambier,
Philippe
Capoën,
Viviane
Clairel,
Frédéric
Clouet,
Gaëlle
Enfrein,
Anne-Marie
Lamy,
Louis
Lebocey,
Patrick
Ledoux,
Jean-Luc
Poisnel,
Alain
Tranchido,
Sylvain
Tranquart
Absents
excusés
: Catherine
Guillemant
donne
pouvoir
à Patrick
Ledoux,
Jocelyn
Parot
donne
pouvoir
à
Frédéric
Clouet,
Marianne
Pinchart-Lainé
donne
pouvoir
à
Anne-Marie
Lamy,
Sophie
Raous
donne
pouvoir
à Jean-Marc
Cambier
Absents
:
Julienne
Barat,
Jean-Baptiste
Collet,
Samuel
Dupont,
Emmanuelle
Marion,
Nadège
Reboursière CONSTAT
DU
QUORUM
Compte
tenu
du
nombre
de
conseillers
municipaux
présents,
il est
constaté
en
application
de
l'article
_L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
que
le quorum
est
atteint
et que
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Marc
Cambier
a
été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et a accepté
cette
fonction.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
SEANCES
PRECEDENTES
Le
procès-verbal
des
séances
du
Conseil
municipal
des
29
septembre
et
21
octobre
2025
sont
approuvés. ORDRE
DU
JOUR
Communications
de
Monsieur
le Maire
Communication
des
membres
du
Conseil
municipal
Examen
des
rapports
inscrits
à l'ordre
du jour
:
- _
Rapport
n°
1
: Décision
budgétaire
modificative
n°2 - page
5;
- _
Rapport
n°
2
: Cession
de
deux
emprises
de
25
m°
et
24
m°
situées
place
Sonia
Delaunay
sur
la parcelle
AD
272
: suppression
de
la servitude
— page
7 ;
- _
Rapport
n°
3 :
Projet
partenarial
d'aménagement
(PPA)
de
l'estuaire
de
l'Orne
et de
son
littoral —
page
8 ;
- _
Rapport
n° 4
: Rapport
d'activités
2024
de
Caen
la mer
— page
12;
- _
Rapport
n° 5
: Retrait
de
plusieurs
collectivités
du
SMICO
-— page
13;
- _
Rapport
n° 6
: Mutuelle
des
agents
communaux
— page
14.
Questions
diverses
et parole
au
public
PAROLE
AU
PUBLIC
M.
Loïc
Asseline
indique
qu'il
s'exprime
plus
facilement
à
l'écrit
qu'à
l'oral
et
reconnaît
avoir
laissé
transparaître
trop d'émotions
lors de
sa
précédente
intervention
au
Conseil
municipal
du
29
septembre
2025,
ce
qui
n'avait
pas
été
constructif.
Il
souhaite
revenir
sur
la
chronologie
des
démarches
entreprises
: le
22
septembre,
il a
envoyé
un
courriel
à
M.
le
Maire,
à
Sylvain
Tranquart
et
à
Louis
Lebocey,
dans
lequel
il dressait
un
bilan
des
différentes
alertes
formulées
auprès
de
la
mairie,
et
rappelait
un
courrier
adressé
en
octobre
2023
au
commissaire
enquêteur
et
à
un
autre
du
cabinet
d'avocat
Medeas
à
Caen-la-Mer.
Dans
ce
courriel,
il évoquait
notamment
un
manque
de
ressenti
d'écoute,
la position
de
la
mairie,
le déroulement
des
travaux,
la sécurité,
la circulation
rue
du
Jardin
Rouge
ainsi
que
le questionnement
sur
la
position
de
Pascal
Jouin.
Il ajoute
que
Monsieur
Moya
est
absent
ce
soir
mais
parle
en
son
nom.
Il précise
que,
lors
de
leur
venue
au
Conseil
municipal
du
lundi
29
septembre,
il a
personnellement
trouvé
l'exposé
présenté
incomplet.
ll ajoute
qu'eux-mêmes
ont découvert,
quelques
jours
auparavant,
que
Mme
Anne-Marie
Lamy,
première
adjointe,
ainsi
que
la
majorité
des
membres
du
Conseil
municipal,
n'ont
pas
été
informés
du
dossier.
M.
Asseline
indique
que
les
riverains
sont
intervenus
lors
de
la séance
précédente,
exprimant
à
la fois
leur colère
et
leur
soulagement
d'avoir
enfin
été
entendus
et de
percevoir
une
ouverture
au
dialogue.
Il constate
qu'un
mois
et
demi
plus
tard,
aucun
compte
rendu
du
Conseil
municipal
n'a
encore
été
publié.
|! précise
que
les travaux
du
chemin
sont
presque
terminés,
qu'il ne
reste que
l'engazonnement
à
réaliser,
mais
que
le chemin
est
déjà
emprunté
de
façon
régulière
par
des
piétons
et
cyclistes,
les
accès
n'étant
pas
hermétiques.
Il relève
également
que
le couple
Isabel,
certainement
dans
son
droit, procède
au
terrassement
et
à
la
pose
d'une
clôture
avec
un
portillon,
et
indique
qu'une
mini-pelle
est
passée,
dégradant
le chemin
qui
n'est
pas
encore
stable.
M.
Asseline
demande
des
précisions
sur
plusieurs
points
: comment
trois
ou
quatre
élus
peuvent
décider
seuls,
pourquoi
le
commissaire
enquêteur
et
Caen-la-Mer
n'ont
jamais
évoqué
l'alternative
proposée
par
les
riverains,
et
pourquoi
cette
option
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
préemption.
Il rappelle
comprendre
que
les délais
administratifs
peuvent
différer de
ceux
des
riverains,
et qu'un
compte-rendu
nécessite
du
temps,
mais
il remet
en
question
l'utilité
d'un
groupe
de
travail
à
présent,
estimant
qu'il
ne
reste
qu'à
constater
le
fait
accompli.
Il interroge
enfin
M.
le
Maire
sur
les
avancées
concrètes
de
ces
six
dernières
semaines,
en
dehors
du
remerciement
de
M.
Pascal
Jouin.
|| ajoute
que
s'il
y
a
un
groupe
de
travail,
quoiqu'il
doute
de
l'utilité,
il
souhaite
y
participer
dès
le
début.
Mme
Cheval
également. Patrick
Ledoux
répond
que
concernant
le procès-verbal,
il doit
être
validé
par
les
membres
du
conseil
municipal
avant
d'être
rendu
public.
Les
deux
procès-verbaux
ont
été
validés
ce
soir
donc
ils
seront
publiés
dans
les
prochains
jours.
À
propos
des
travaux,
ils sont
presque
terminés.
L'exploitant
voulait
pouvoir
jouir
à
nouveau
de
son
champ
pour
y
mettre
des
bêtes.
Les
barrières
ont
été
posées.
L'engazonnement
est
en
cours,
il sera
fait
la
semaine
prochaine.
Patrick
Ledoux
constate
également
en
tant
que
riverain
que
le
chemin
est
emprunté.
Dès
que
l'engazonnement
sera
réalisé,
le chemin
sera
clôturé
au
moins
jusqu'au
printemps.
Il précise
que
M.
et Mme
Isabel
sont propriétaires
de
la parcelle
et qu'il ne
peut
les empêcher
de faire ce qu'ils souhaitent
sur
leur
parcelle.
Cependant,
il ajoute
qu'aucune
demande
à
ce
jour
n'a
été
déposée
pour
les
travaux
afin
de
faire
passer
un
engin
par
le chemin,
ni pour
la pose
d'un
portillon.
Madame
Cheval
fait remarquer
qu'il faut
habituellement
au
minimum
six à dix
mois
pour
mener
à bien
ce
type
de
démarches.
Elle s'étonne
que,
curieusement,
les travaux
ont justement
été
réalisés
ce
mois-
ci, ces
derniers
jours,
et souligne
la coïncidence
qu'elle
juge
surprenante.
Patrick
Ledoux
apporte
des
précisions
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
municipal,
en
soulignant
que
celui-ci
repose
sur
la
confiance
entre
les
élus,
chacun
étant
responsable
d'un
certain
nombre
de
dossiers.
|! indique
que
plusieurs
élus
ont
exprimé
avoir
ressenti
une
rupture
de
confiance
à l'égard
d'un
élu ayant
pris certaines
initiatives.
Il reconnaît
également,
à titre personnel,
avoir commis
une
erreur
en
n'ayant
pas
informé
l'ensemble
des
élus
de
la situation
concernant
la vente.
Mme
Cheval
ajoute
qu'il y aurait
dû
y avoir
une
réquisition
d'emprise
totale.
Patrick
Ledoux
précise
qu'il
a
strictement
respecté
le
PLU,
ainsi
que
la
réserve
foncière
prévue
pour
le débouché
du
chemin
sur
le chemin
rural,
la réserve
se
situant
à l'emplacement
prévu
et non
ailleurs.
Il indique
qu'Anne-Marie
Lamy
a apporté
cette
information
dans
un
deuxième
temps.
Il explique
que
le groupe
de
travail
mis
en
place
tiendra
sa
première
réunion
après-demain.
Il précise
qu'il
a
souhaité,
dans
un
premier
temps,
organiser
cette
rencontre
entre
élus
afin
d'étudier
les
différentes
solutions
envisageables
jusqu'au
mois
de
mai,
en
analysant
pour
chacune
d'elles
les
avantages,
les
inconvénients,
ainsi
que
les
impacts
techniques
et financiers.
Il indique
également
que
les deux
riverains
acquéreurs
des
parcelles
concernées
seront
consultés
ultérieurement
pour
recueillir
leur
position.
M.
Asseline
indique
qu'il
comprend
les
lenteurs
administratives,
mais
souligne
que
si l'on
doit
encore
attendre
six
semaines
avant
de
se
réunir,
les
choses
avanceront
difficilement.
Il précise
qu'il
est
peut-
être
impatient,
mais
souhaite
exprimer
son
empressement
à voir
le dossier
progresser. Patrick
Ledoux
précise
que,
de
toute
façon,
le chemin
restera
étanche
jusqu'au
mois
de
mai.
Il ajoute
qu'il
n'est
pas
question
pour
autant
d'attendre
le mois
d'avril
pour
organiser
une
réunion
du
groupe
de
travail.
Il indique
avoir
proposé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
d'y
participer,
et que
cinq
ou
six
élus
ont
d'ores
et
déjà
répondu
favorablement,
laissant
le
temps
aux
autres
de
se
manifester. Mme
Cheval
souhaite
formuler
une
remarque
concernant
l'éventualité
d'un
aménagement
du
bas
du
chemin
rural
menant
à l'Orne.
Elle
attire
l'attention
du
Conseil
sur
le fait que
ce
lieu,
par
nature
isolé,
pourrait favoriser
des
comportements
inadaptés
ou
des
usages
indésirables,
tels que
le regroupement
d'individus
pour
des
activités
illicites
ou
des
situations
propices
à
l'insécurité.
Elle
souligne
avoir
déjà
constaté,
à
plusieurs
reprises,
la
présence
de
personnes
suspectes
dans
ce
secteur.
Elle
rappelle
néanmoins
que
l'aménagement
des
espaces
verts
est
apprécié,
mais
appelle
à la vigilance
afin de
ne
pas
transformer
cet
endroit
isolé
en
un
point
de
rassemblement
problématique.
Patrick
Ledoux
précise
que
la proposition
évoquée
au
mois
de juin, à savoir
un
éventuel
aménagement
en
bas
du
chemin,
pourrait
être
étudiée.
Il
rappelle
que
la
commune
accueille
régulièrement
des
chantiers
jeunes,
à
l'origine
notamment
de
la
réalisation
de
pontons
le
long
de
l'Orne.
Il indique
que
M.
Moya
a
suggéré
la
possibilité
d'envisager
un
aménagement
similaire
dans
ce
secteur.
|| propose
d'échanger
à ce
sujet
au
groupe
de
travail.
M.
Asseline
doute
que
ce
soit une
proposition
de
M.
Moya.
Il n'est
pas
favorable
à cet
aménagement.
Patrick
Ledoux
explique
qu'il y a peut-être
eu
une
incompréhension
ou
qu'il
a peut-être
changé
d'avis.
Alain
Tranchido
précise
qu'un
nettoyage
sera
prévu
avec
Caen
la mer
sur
le chemin
pour
permettre
l'accès,
notamment
en
cas
d'inondation.
M.
Asseline
estime
qu'il
n'y
a
que
deux
solutions
à
envisager
pour
le
groupe
de
travail,
s'il
est
constitué:
soit
le
chemin
déverse
dans
la
cour,
comme
actuellement,
soit
le
chemin
est
coupé
complètement
et il faudra
passer
par
la rue
de
Feniton.
Il ne
voit
pas
quelle
autre
solution
pourrait
être
étudiée. Sylvain
Tranquart
a informé
les
habitants
que
les élus
ont
une
réunion
mercredi
19
novembre.
Patrick
Ledoux
confirme
la
réunion
de
mercredi
et
précise
que
sous
15
jours,
une
réunion
avec
les
habitants
s'organisera.
Si
les
habitants
souhaitent
les
rencontrer
plusieurs
fois,
ce
sera
évidemment
possible. M.
Asseline
demande
pourquoi
ne
pas
être
associé
dès
le début.
Patrick
Ledoux
explique
qu'il a besoin
de faire avant tout un
point sur les éléments
fonciers,
techniques,
financiers,
les
avantages
ainsi
que
les
inconvénients,
qu'il
n'a
rien
à cacher
mais
simplement
de
poser
les
choses
avant
de
se
réunir.
Madame
Cheval
tient
à
remercier
Patrick
Ledoux
sur
les
échanges
qu'elle
a
pu
avoir
en
toute
transparence
avec
mais
souligne
que
cela
est
malheureusement
tard.
Sylvain
Tranquart
rejoint
le
point
de
vue
de
M.
Asseline
de
ne
pas
avoir
associé
les
riverains
dès
le
début.Jean-Marc
Cambier
préfère
avoir
le temps
d'un
échange
car
à ce jour
il manque
d'information
sur
ce
projet
et souhaite
pouvoir
répondre
avec
plus
de
facilité
aux
questionnements
des
riverains. Sylvain
Tranquart
estime
que
les
riverains
disposent
eux-mêmes
de
nombreuses
informations.
Patrick
Ledoux
rappelle
que
l'intérêt
général
doit
animer
les
échanges
et
remercie
les
riverains.
Il
remercie
les
habitants
d'être
venus.
COMMUNICATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire
fait lecture
des
évènements
passés
et à venir.
Évènements
Passés
:
-
Mardi
21
octobre
2028
à
18
h à la Mairie
de
Louvigny
: CCAS
-
Samedi
25
octobre
2025
à
10
h à salle Joseph
Decaëns
: Animation
Les
croqueurs
des
pommes
-
Mardi
4
novembre
2025
à partir
de
20
h à
la salle
des
Fêtes
de
Louvigny
: Soirée
jeux
organisée
par
Air de
fête
-
Mardi
4
novembre
à
la cafeteria
du
gymnase
: Commission
Sports
-
Jeudi
6 novembre
2025
à
17h30
à l'école
de
Louvigny
: Conseil
d'école
-
Samedi
8
et
dimanche
9
novembre
2028
à
la
salle
des
fêtes
de
Louvigny
: Bourse
aux
jouets,
vêtements
et articles
de
puériculture
organisé
par
le Comité
de
Jumelage
-
Mardi
11
novembre
2028
à
9
h
: Commémoration
du
11
novembre
au
Monument
aux
morts
de
la commune
-
Jeudi
13
novembre
2025
à
19
h
au
siège
de
la
communauté
urbaine
de
Caen
la
mer
:
Conseil
communautaire
-
Samedi
15
novembre
2025
à la salle des
fêtes
de
Louvigny
: Concours
de
belote
organisé
par Air
de
fête
- _
Dimanche
16 novembre
2028
: Offenbach
dans
tous
ses
états
! Journée
découverte
avec
la fugue
et
compagnie,
9
h 45
- 18
h,
salle
des
fêtes.
Évènements
à venir :
-
Mardi
18
novembre
à
20h
la salle
des
fêtes
: Projection
du
film
«
Leurs
champs
du
cœur
» dans
le cadre
du
Festival
AlimenTerre
-
Mercredi
19
novembre
à
18h
à
la
salle
J.Decaëns
: Commission
Petite
Enfance-Enfance-
Jeunesse
-
Vendredi
21
novembre
: Concert
swing
avec
le camion
jazz
dans
le cadre
des
Boréales,
20
h 30,
salle
des
fêtes
-
Dimanche
30
novembre
2025
à
12h
à
la
salle
des
fêtes
: Repas
des
anciens
-
Mardi
2 décembre
20286
: Soirée
jeux,
20
h,
salle
des
fêtes
-
Samedi
6 et dimanche
7 décembre
2028
: Marché
de
Noël,
10
h - 18
h,
salle
des
fêtes
-
Samedi
13
décembre
2028
: Matinée
famille
de
10
h à
12 h
à l'espace
jeunesse
-
Samedi
13 décembre
2026
à partir de
10h
à la mairie
de
Louvigny
: Parrainages
citoyens
et repas
partagé
-
Samedi
13
décembre
2025
à
partir
de
9h
derrière
l'ancienne
ferme
:
Montage
du
rucher
communal
-
Dimanche
14
décembre
2025
: 15
h,
Arrivée
du
père
noël,
déambulation
avec
la
fanfare
«
Fanfaron
»
; 16
h
: Spectacle
de
Noël,
salle
des
fêtes
-
Lundi
15
décembre
2028 :
à
19h
Conseil
municipal
à la salle
J.Decaëns
de
Louvigny
-
Jeudi
18
décembre
2028
à partir de
17h
à l'ancienne
ferme
: Marché
des
producteurs
de
l'AMAP
-
Mardi 6
janvier
2026
: Soirée
jeux,
20
h,
salle
des
fêtes -
Mercredi
7 janvier
2026
: Vœux
du
maire,
18
h,
salle
des
fêtes
-
Samedi
17 janvier
2026
: Swing
au
bord
de
l'Orne
avec
le Camion
Jazz
et Air de
fête,
20
h,
salle
des
fêtes
-
Vendredi
23 janvier
2026
: Nuit
de
la lecture
avec
lire et faire
lire,
16
h 30,
espace
jeunesse
-
Lundi
2 février
2026
: à
19h
Conseil
municipal
à la salle
J.Decaëns
de
Louvigny
-
Mardi
3 février
2026
: Soirée
jeux,
20
h,
salle
des
fêtes
-
Samedi
7 février
2026
: Journée
du
livre pour
enfants
et jeunes,
10
h 30
- 18
h, espace
jeunesse
-
Lundi
2 mars
2026
: à
19h
Conseil
municipal
à la salle
J.Decaëns
de
Louvigny
-
Mardi
3 mars
2026
: Soirée
jeux,
20
h,
salle
des
fêtes
-
Vendredi
13
et
samedi
14
mars
2026
à
la cafeteria
du
gymnase
:
Concert
et
animations
avec
l'ASTI
et le CLAM
-
Dimanche
15
mars
2026 :
Îer
tour
des
élections
municipales
-
Dimanche
22
mars
2026 :
2e
tour
des
élections
municipales
-
Samedi
28
mars
2026
: Mini
concert
«
La
nuit,
je
grandis
»,
orchestre
de
Caen,
16
h,
salle
des
fêtes
COMMUNICATIONS
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Anne-Marie
Lamy
demande
que
soit faite
la différence
entre
les
conseillers
municipaux
absents
et ceux
qui
se
sont
excusés.
Elle
estime
qu'il
s’agit
d'une
coupable
indulgence
déjà
ancienne
qu'il
convient
de
corriger. Patrick
Ledoux
propose
ainsi
à l'assemblée
de faire
la différence
entre
les absents
et les absents
excusés
à partir
de
ce
conseil.
Cette
proposition
est
acceptée. DELIBERATION
N°14.383.25.43
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
ci-après :
Les
décisions
budgétaires
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Les
décisions
modificatives
répondent
aux
mêmes
règles
que
le budget
primitif,
en
particulier
les
règles
d'équilibre
et de
sincérité.
Suite
à la vérification
des
balances
et à la création
d'une
imputation
non
prévue
au
budget,
les ajustements
budgétaires
suivants
sont
nécessaires
:
Section
de
fonctionnement :
En
dépenses
de fonctionnement
:
+
104.76
€
en
compte
60636
: Vêtements
de
travail
: commande
de
la
rentrée
2025,
y compris
pour
les
agents
en
renfort
+
1239.23
€ en
compte
6068
: Autres
matières
et fournitures
: renouvellement
du
contenu
de
la trousse
de
secours
et produit
anti-guêpes
+1
316.91
€ en
compte
613
: Locations
: Location
longue
durée
des
photocopieurs
- 4 200
€ en
compte
615221
: Entretien
des
bâtiments
: certaines
dépenses
sont
passées
en
section
d'investissement + 418.89
€ en
compte
61551
: Entretien
matériel
roulant
: usure
des
véhicules
de
service
+ 4 085.19
€ en
compte
6156
: Contrats
de
maintenance
: maintenance
obligatoire,
contrats
d'entretien
préventifs
(toitures,
chaufferie)
+ 4 200
€ en
compte
617
: Etudes
et recherche
: Consultation
pour
le contrat
de
maintenance
chaufferie
- 5 000
€ en
compte
6218
: Autre
personnel
extérieur
: diminution
des
besoins
via
le CDG
14 et ADECCO
+
1 500
€ en
compte
6413
: Personnel
non
titulaire
: embauches
en
direct
de
CDD
de
remplacement
+
8 500
€
en
compte
6450
: Charges
de
sécurité
sociale
: erreur
d’imputation
de
paiement
CNAS
sur
cette
imputation
- 7 414.98
en
compte
65568
: Autres
contributions
+
250
en
compte
65748
: Subventions
de
fonctionnement
Autres
personnes
de
droit
privé
: Subvention
à
l'ANVITA
+
203.04
€ en
compte
681
: Amortissement
Opération
SDEC
En
recettes
de
fonctionnement :
+
203.04
€ en
compte
77681
: Amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
: pour
équilibrer
la dépense
en
compte
681
Section
d'investissement :
En
dépenses
d'investissement
:
- 5 000
€ en
compte
2135
: Eau :
des
travaux
dans
la salle
Brassaï
ne
seront
pas
réalisés
en
2025
En
recettes
d'investissement
:
- 5 000
€ en
compte
024
: la vente
du
bâtiment
place
François
Mitterrand
sera
de
250
000
€ (au
lieu
de
255
000
€) Récapitulatif des
mouvements
pour
la trésorerie :
En FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
CHAPITRE |
COMPTE
DESIGNATION
+OU-
MONTANT
011
60636
|VETEMENTS DE TRAVAIL |
+
104,76 €
AUTRES
MATIERES
ET
011
6068
EN TURC
+
1239,23
€
011
613
LOCATIONS
+
1 316,91
€
ENTRETIEN
DES
011
615221
EReeS
-
4 200,00 €
ENTRETIEN
MATERIEL
011
61551
STVANTE
+
418,89 €
CONTRAT
DE
011
6156
MAINTENANGES
+
4 085,19 €
FRAIS D'ETUDES
ET
011
617
RECHIERCHES
+
4 200,00 €
012
6218
AUTRES
PERSONNEL
EXT |
-
5 000,00 €
012
6413
PERSONNEL
NON
TITU
+
1 500,00 €
CHARGES
DE SECURITE
012
6450
SOCIALE
+
3 500,00 €
65
65568
|AUTRES CONTRIBUTIONS|
-
7 414,98 €
SUBVENTION
AUTRES
65
65748
PERSONNES
DE DROIT |
+
250,00 €
PRIVE
AMORTISSEMENT
042
681
DORE
+
203,04 €
TOTAL
203.04 €
RECETTES
CHAPITRE |
COMPTE
DESIGNATION
+ OÙ -
MONTANT
CONTRIBUTIONS
042
(TSI
SE RTES
+
203,04 €
TOTAL
203,04 €
En INVESTISSEMENT :
DEPENSES
CHAPITRE
| COMPTE
|
DESIGNATION.
|+OU-|
MONTANT INSTALLATIONS
21
2135
GENERALES,
=
5 000,00
€
AGENCEMENTS
TOTAL
5 000,00
€
RECETTES
CHAPITRE |
COMPTE
DESIGNATION
+ OU-
MONTANT
PRODUITS
DES
024
024
CESSIONS
=
5 000,00
€
D'IMMOBILISATION
TOTAL
5 000,00
€
Ainsi, Vu
la délibération
n°14.383.09
du
17
mars
2025
approuvant
le budget
primitif 2025,
Vu
la délibération
n°14.383.25.19
du
16 juin
2025
approuvant
la décision
budgétaire
modificative
n°1,
Considérant
les
ajustements
nécessaires
sur
le budget
communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Approuve
la décision
budgétaire
modificative
n°2
telle que
présentée
ci-dessus,
—
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
tout acte
se
rapportant
à la présente
délibération.
.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
16
Interventions
:
Patrick
Ledoux
précise
que
cette
décision
modificative
n'induit
pas
de
nouvelles
politiques.
Il informe
par
ailleurs
le Conseil
que
la Ville
a
reçu
des
réponses
concernant
plusieurs
demandes
de
subventions
:
-
Projet
de
complexe
de
glisse
urbaine
: La
demande
a
été
rejetée.
Il
indique
que
le
Préfet
du
Calvados
aurait
arbitré
sur
les
demandes
déposées
par
les
collectivités
du
département
auprès
de
l'antenne
régionale
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Viviane
Clairel
demande
s'il existe
une
possibilité
de
recours.
Patrick
Ledoux
précise
que
le dossier
pourra
être
redéposé
en
2026,
tout en
soulignant
que
cette
procédure
est
particulièrement
longue.
-
Projet
du
chemin
de
Feniton
: La
Ville
a
reçu
une
réponse
favorable,
avec
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
DETR
de
17
000
euros.
Cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
2026.
Il précise
que
c'est
une
subvention
que
la
collectivité
percevra
sur
présentation
de
factures
acquittées. Frédéric
Clouet
demande
qui
a
attribué
cette
subvention.
Patrick
Ledoux
répond
que
cette
subvention
a
été
accordée
par
l'État.
Sylvain
Tranquart
revient
sur
les
échanges
du
précédent
conseil
concernant
la
vente
du
bâtiment
du
2
Place
François
Mitterrand.
1! demande
si les
documents
relatifs
à
la demande
de
l'acheteur,
portant
sur
le traitement
de
la charpente,
ont
été
retrouvés.
Julie
Calberg-Ellen
indique
que
le rapport
vient
de
lui être
transmis.
DELIBERATION
N°14.383.25.44
: CESSION
DE
DEUX
EMPRISES
DE
25
M?
ET 24
M? SITUEES
PLACE
SONIA
DELAUNAY
SUR
LA
PARCELLE
AD
272
: SUPPRESSION
DE
LA SERVITUDE
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
Par
délibération
n°14.383.24.39
du
18
novembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
des
deux
emprises
de
25
et 24
m’
situées
place
Sonia
Delaunay
aux
propriétaires
contigus
qui
en
ont
fait la demande,
M.
et Mme
COQUELIN
et Mme
FERRAY.
Afin
de
permettre
l'entretien
de
la
haie
située
sur
le
domaine
public,
cette
délibération
prévoyait
l'institution
dans
les
actes
de
vente
d'une
servitude
de
passage
d'une
largeur
adaptée
d'environ
un
mètre.Toutefois,
à
la
suite
de
l'interpellation
des
acquéreurs
et
après
visite
sur
place
avec
les
services
de
Caen
la mer
compétents
en
matière
d'entretien
du
domaine
public,
il a été constaté
que
cette
servitude
de
passage
n'était
pas
nécessaire.
La
haie
située
sur
le domaine
public,
qui
double
la haie
des
propriétaires
privés,
est accessible
depuis
l'espace
public
et ne justifie
par
la constitution
d'une
servitude
de
passage.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
modifier
la délibération
n°14.383.24.39
et de
consentir
à ces
deux
ventes
sans
servitude.
Ainsi, Vu
la délibération
n°14.383.24.39
du
18
novembre
2024
autorisant
la cession
de
deux
emprises
de
25
m2?
et 24m?
situées
Place
Sonia
Delaunay
sur
la parcelle
AD
272,
Considérant
qu'aucune
servitude
de
passage
n'est
nécessaire
au
bon
entretien
du
domaine
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
modifie
la
délibération
n°14.383.24.39
du
18
novembre
2024
autorisant
la
cession
de
deux
emprises
de
25
m2
et 24m2
situées
Place
Sonia
Delaunay
sur la parcelle
AD
272,
-
approuve
la cession
de
ces
deux
emprises
sans
servitude
de
passage,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
10 Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
16
DELIBERATION
N°14.383.25.45
: PROJET
PARTENARIAL
D'AMENAGEMENT
(PPA)
DE
L'ESTUAIRE
DE
L'ORNE
ET
DE
SON
LITTORAL
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant :
Le
dernier
rapport
du
GIEC
de
2023
prévoit
une
hausse
du
niveau
de
la
mer
de
plus
d'im
d'ici
2100.
L'estuaire
de
l'Orne,
fleuve
qui
se jette
dans
la
Manche,
sa
bande
littorale
et rétro-littorale
est
confronté
à
une
vulnérabilité
croissante
face
aux
effets
de
ce
changement
climatique.
Selon
les
cartographies
en
ligne
du
BRGM,
la
hausse
du
niveau
de
la
mer
à
l'horizon
2100
pourrait
impacter
une
façade
maritime
de
plus
de
15
km
de
long.
Elle
concernerait
également
un
estuaire
composé
d’un
fleuve,
de
son
canal
et de
plusieurs
affluents,
soumis
à l'influence
maritime
jusqu'à
32
km
à
l'intérieur
des
terres.
Ce
territoire
englobe
trois
intercommunalités
: Caen
la mer,
Normandie
Cabourg
Pays
d'Auge
et
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon.
I!
comprend
24
communes,
dont
Louvigny,
avec
9
communes
soumises
à
la
loi
Littoral,
et
représente
une
population
de
plus
de
205
000
habitants.
Ce
territoire
va
devoir
composer
avec
la présence
accrue
de
l'eau
face
aux
actions
combinées :
-
de
la
hausse
du
niveau
marin,
-
des
crues
de
l'Orne,
-
de
la remontée
des
niveaux
des
nappes
phréatiques
-
dela
majoration
des
risques
d'inondation
et
de
submersion
marine.
Ces
phénomènes
auront
inévitablement
des
impacts
potentiels
sur
l'habitat,
les
infrastructures,
les
activités
économiques,
les
milieux
naturels,
etc.
Ainsi,
selon
cette
trajectoire,
certaines
parties
du
territoire
pourraient
revenir
à
l'état
naturel
avec
un
recul
du
trait de
côte
non
seulement
en
façade
littorale,
mais
également
dans
la bande
rétro-littoral
et au
sein
même
de
l'estuaire.
Par
anticipation
de
ce
phénomène,
les collectivités
ont d'ores
et déjà
engagé
des
programmes
et actions
pour
comprendre,
analyser
et s'adapter
face
à ce
changement
structurel
et notamment
:
-
le programme
«
Notre
littoral
pour
demain
» en
vue
de
définir les grandes
stratégies
face
au
recul
du
trait de
côte,
-
le
programme
d'études
préalable
(PEP)
au
programme
d'action
de
prévention
des
inondations
(PAP)
dont
l'étude
de
modélisation
hydraulique
de
l'ensemble
de
la vallée,
-
l'adaptation
du
projet
urbain
de
ZAC
«
Nouveau
Bassin
» selon
un
principe
de
précaution
par
la
mise
en
place
d’un
urbanisme
réversible
en
réponse
aux
hypothèses
hydrauliques
les
plus
pessimistes
d'ici
2100,
-
les
démarches
ADAPTO
puis
MANABAS
sur
l'embouchure
de
l'Estuaire,
-
et bien
d'autres.
11 Toutefois,
afin
d'anticiper
et
répondre
aux
impacts
hydrauliques
du
changement
climatique
à
horizon
2100
sur
ces
espaces,
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
chef
de
file, en
partenariat
avec
l'Etat et les
autres
partenaires,
a pour
ambition
de
bâtir
une
vision
stratégique
de
recomposition
spatiale
d'ensemble
de
ce
territoire,
fondée
sur
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
concertée
et
partagée
d'adaptation
et de
résilience
de
celui-ci.
Cette
vision
se
matérialisera
dans
un
premier
temps
par
une
stratégie
d'adaptation,
déclinée
sous
la
forme
d'un
« schéma
directeur
d'aménagement
progressif
»
jusqu'à
l'horizon
2100
et
à
l'échelle
de
l'estuaire
et de
son
littoral,
qui
dans
un
second
temps,
sera
détaillé
en
secteurs
et actions
opérationnels
d'aménagement
à mettre
en
œuvre.
Pour
faciliter
sa
conception,
sa
concrétisation
et
l'association
de
tous
les
partenaires
concernés
par
ce
territoire,
il est
proposé
de
conclure
un
Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA)
en
intégrant
dès
à
présent
des
actions
pré-opérationnelles
et
opérationnelles
d'ores
et
déjà
engagées
en
ce
sens
par
les
programmes
en
Cours.
Issu
de
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018,
le
PPA
est
un
contrat
signé
a
minima
entre
l'Etat et
un
EPCI
autour
d'une
ambition
commune
pour
répondre
à
des
problématiques
spécifiques
rencontrées
par
un
territoire.
||
permet
d'assurer
une
meilleure
coordination
des
différents
acteurs
et
de
proposer
des
solutions
concrètes
afin
de
réaliser
une
ou
plusieurs
opérations
d'aménagement
ambitieuses
et
complexes.
Il permet
également
de
mobiliser
des
financements
spécifiques.
Il constitue
la feuille de
route
à
la fois
stratégique
et opérationnelle
pour
expérimenter
et
mettre
en
œuvre
un
schéma
de
recomposition
territoriale. Le
projet
d'aménagement
partenarial
(PPA)
apparaît
comme
un
outil
pertinent
à l'échelle
de
l'estuaire
de
l'Orne
pour
:
-
Fédérer
l'ensemble
des
acteurs,
dont
les
communes,
autour
d'une
volonté
conjointe
d'adapter
la
basse
vallée
de
l'Orne
aux
conséquences
de
la
modification
de
son
fonctionnement,
liées
au
réchauffement
climatique,
-
Etablir
une
vision
partagée
stratégique
de
territoriale
« terre-mer-fleuve
» jusqu'à
l'horizon
2100,
-
Articuler
les
démarches,
partager
et
compléter
la
connaissance
des
vulnérabilités
et
des
opportunités,
-
Agir
par
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'opérations
et
d'actions
spatio-temporelles
cohérentes,
concrètes,
expérimentales
et réplicables
selon
un
calendrier
à définir,
-
Communiquer
et concerter
sur
la démarche,
la conception
du
projet
et les
enjeux.
Le
contrat
de
PPA
est une
convention
souple
et a vocation
à rester ouvert
aux
partenaires
qui
souhaitent
rejoindre
la
démarche
au-delà
de
cette
première
signature.
|| pourra
par
la
suite
intégrer
de
nouveaux
partenaires,
de
nouvelles
actions
en faveur de cette démarche
de conception
et concrétisation
d'un
projet
d'aménagement
en
réponse
à
l'adaptation
nécessaire
de
ce
territoire.
Le
contrat
a vocation
à vivre
et à
évoluer
par
voie
d'avenant
autant
que
de
besoin
dans
les formes
prévues
au
contrat.
Sous
la responsabilité
du
chef de
file qu'est
la Communauté
Urbaine,
le PPA
prévoit
notamment
:
-
une
gouvernance
avec
4
instances :
o
Une
assemblée
plénière
comprenant
l'ensemble
des
institutions
concernées
par
le territoire
et la thématique,
o
Un
COPIL
des
signataires
gestionnaire
du
PPA,
Un
comité
technique
préparant
les
décisions
du
PPA,
o
Un
conseil
scientifique
à
organiser
pour
conseiller
les
élus
et
techniciens
sur
les
décisions
à
prendre.
©
12 5 axes
se déclinant
en
un
programme
d'actions
et dont
certaines
font
l'objet d'un
plan
de financement
O O O
AXE
1 : FEDERER
AUTOUR
UNE
GOUVERNANCE
DE
L'ESTUAIRE
DE
LA
BASSE
VALLEE
DE
L'ORNE
ET
SON
LITTORAL
:
“Action
1.1
: Faire
vivre
la gouvernance
du
PPA,
=
Action
1.2
: Mettre
en
place
un
conseil
scientifique,
=
Action
1.3:
Conduire
et
animer
le
PPA
(le
recours
à
une
assistance
à
maître
d'ouvrage
est
envisagé),
AXE
2
: CONNAÎTRE:
COMPILER,
PARTAGER,
COMPLETER
LES
CONNAISSANCES
ET
FRECISER
LES
ENJEUX
Action
2.1 :
Établir
un
diagnostic
intégrateur,
“Action
2.2 :
Réalisation
des
études
complémentaires
identifiées
nécessaires
(maxi
100
000€)
“Action
2.3
: Appel
à
la
recherche
universitaire
=
Action
2.4
: Étendre
le
mode
d'occupation
des
sols
à
la
CCM
Nord
Cabourg
Pays
d'Auge,
s
Action
2.5
: Mettre
en
place
un
Centre
de
ressources,
“Action
2.6
: Observatoire
et mise
à jour
des
données
sur
l'Estuaire
et le littoral,
Axe
3 : ANTICIPER
: ELABORER
UNE
STRATEGIE
ET
UN
SCHEMA
DE
RECOMPOSITION
SPATIALE
SOUS
LA
FORME
D'UN
schéma
directeur
d'aménagement
SELON
UNE
DEMARCHE_ITERATIVE
ENTRE
DIFFERENTES
ECHELLES
SPATIO-TEMPORELLES
A
L'HORIZON
2100
"Action
3.1
Etablir
un
schéma
directeur
d'aménagement
«
terre-mer-fleuve
»
de
recomposition
du
territoire
à l'échelle
de
l'estuaire
et du
littoral,
"Action
3.2
Identifier
des
secteurs
d'intervention
privilégiés,
“Action
3.3
Elaboration
de
plans
guide
complémentaires,
s
Action
3.4
Définir
les
modalités
opérationnelles
de
mise
en
œuvre
des
secteurs
ou
thématiques
retenus,
=“
Action
3.5
: Etablir
un
référentiel
foncier
pour
prioriser
les
secteurs
d'intervention,
“Action
8.6
: Définition
et mise
en
place
de
la stratégie
foncière
pour
la mise
en
œuvre
des
secteur
opérationnels
du
schéma
directeur,
AXE
4
: AGIR
: METTRE
EN
ŒUVRE
LE
PLAN
DE
RECOMPOSITION
ET
LES
SECTEURS
OPERATIONNELS
D'ORES-ET-DEJA
IDENTIFIEES
"Action
4.1
: Mettre
en
œuvre
le schéma
directeur
d'aménagement
de
recomposition
spatiale,
au
travers
de
sites
pilotes,
des
sites
retenus
et démonstrateurs,
e
4.1.1
et 4.1.2
: MOE
et travaux
du
Nouveau
Bassin,
e
4.1.3:
AVP
et faisabilité
de
la renaturation
des
berges
de
l'Orne
(action
3 au
plan
de
financement),
e
4.1.4
et
4.1.5 :
suites
de
l'étude
en
cours
de
relocalisation
de
campings
et
d’aire
d'accueil
des
gens
du
Voyage
—
lancement
de
maîtrise
d'œuvre
opérationnelles
et études
complémentaires,
e
4.1.6:
Renaturation
de
la
pointe
du
siège
(détermination
d'un
maître
d'ouvrage
coordonnateur
et
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions),
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions,
"
La
mise
en
œuvre
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
des
secteur
opérationnel
seront
intégré
par
un
avenant
ultérieur
au
PPA
une
fois celles-ci
définies.
13 o
AXE
5 COMMUNIQUER
: SENSIBILISER
LES
ACTEURS,
ASSOCIER
LES
ACTEURS
SOCIO-
ECONOMIQUES
ET
LES
HABITANTS
“
Action
5.1
: Communiquer,
“
Action
5.2
: Concerter.
-
Un
principe
de
plan
de
financement
de
certaines
actions
comprenant
:
o
La
réalisation
d'un
schéma
directeur
d'aménagement
de
recomposition
spatiale
avec
les
phases
de
diagnostic,
élaboration
du
schéma
directeur
global,
des
plans
guide
des
secteurs
d'interventions
prioritaires
retenus
et
les
modalités
de
mises
en
œuvre
des
premières
opérations
identifiées,
o
Des
opérations
déjà
engagées :
“L'opération
«
Nouveau
Bassin
»,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
confiée
depuis
2020
à la SPL
Caen
la mer
aménagement,
=
L'étude
de
renaturation
de
3
sites
sur
les
berges
de
l'Orne
identifiée
dans
le dossier
«
Notre
littoral
pour
demain
»,
=
Les
suites
de
l'étude
de
programmation
de
relocalisation
des
campings
et
d'aires
d'accueil
du
gens
du
voyages
en
vue
de
définir
les conditions
de
repli,
“
Les
suites
de
l'étude
de
programmation
des
actions
de
renaturation
de
la
pointe
du
Siège
ayant
abouti
au
programme
d'actions
en
cours
de
répartitions
entre
plusieurs
maîtres
d'ouvrage.
Certaines
actions
du
PPA
pourront
bénéficier
d'aides
techniques
et de
subventions
de
l'Etat et des
autres
partenaires
prévues
où
envisagées
au
principe
de
plan
de
financement
qui
reste
à affiner.
La
durée
prévisionnelle
est
de
10
ans,
soit
2025-2035.
Pour
autant,
il est
rappelé
que
le
projet
a
bien
vocation
à anticiper
les évolutions
liées
au
changement
climatique
jusqu'à
horizon
2100.
Ainsi,
pour
participer
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'envergure,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à cette
démarche
collective
en
demandant
d'être
signataire
du
contrat
et d'autoriser
le maire
à
signer
un
Projet
Partenarial
d'Aménagement
avec
la Communauté
Urbaine,
l'Etat et
leurs
partenaires,
et de
ce
fait, faire
partie
du
comité
de
pilotage
du
PPA.
En
fonction
des
actions
déterminées
ultérieurement
pour
la mise
en
œuvre
du
projet,
la ville de
Louvigny
pourra
être
maître
d'ouvrage
d'actions
relevant
de
sa
compétence.
Ainsi, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L312-1
à
L312-10
relatif
au
Projet
Partenarial
d'Aménagement, Vu
le
Projet
Partenarial
d'Aménagement
et
ses
annexes,
notamment
son
programme
d'actions
et
son
projet
de
plan
de
financement,
en
annexe
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
adhére
à la démarche
du
Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA)
de
la basse
vallée
de
l'Orne
et de
son
littoral,
-
demande
à être
signataire
du
contrat
de
du
Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA),
-
approuve
les
termes
du
contrat
de
Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA),
son
programme
d'action
et son
principe
de
plan
de
financement,
14 -
autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
le projet
de
Projet
Partenarial
d'Aménagement
et
ses
annexes
et à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
Vote
16
Interventions
:
Jean-Marc
Cambier
demande
plus
de
précision
sur
un
courrier
reçu
en
Mairie
concernant
les
grenouilles
amphibiens. Patrick
Ledoux
explique
qu'un
groupe
d'enfants
du
quartier
a adressé
un
courrier
à la mairie
pour
signaler
que,
lors
de
l'installation
des
aqua-barrières
l'hiver dernier,
de
nombreuses
grenouilles
ont
été
écrasées.
Celles-ci
tentent
de
rejoindre
l'Orne,
mais
les barrières
les en
empêchent,
les dispersant
sur
les
routes
et
entraînant
de
nombreux
décès.
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
une
animatrice
Anaïs
Jardin
du
CPIE,
qui
a
proposé
de
réunir
les
enfants
à
la mairie
afin
de
réfléchir
à des
actions.
Une
intervention
avec
les
enfants
est
prévue,
et
un
atelier
pourrait
être
organisé
en
avril
par Anne-Marie
Lamy.
Jean-Marc
Cambier
remercie
Patrick
Ledoux
pour
ses
explications
et
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
la relocalisation
du
camping
et de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
notamment
pour
savoir
si cela
concerne
l'intercommunalité.
Patrick
Ledoux
précise
que
cette
situation
concerne
plus
particulièrement
Ouistreham.
L'été
dernier,
jusqu'à
400
à
500
caravanes
étaient
installées
au
niveau
de
la
Pointe
du
Siège,
de
manière
illégale.
Il
souligne
qu'il faudra
que
Caen
la Mer
mette
en
place
des
solutions
pour
les
relocaliser
ailleurs.
Il précise
que
cela
ne
concerne
pas
Louvigny.
Anne-Marie
Lamy
demande
à Patrick
Ledoux
si cette
nouvelle
instance
ne complique
pas
trop
les choses
et
comment
tout
cela
va
s'organiser.
Patrick
Ledoux
répond
qu'il
s'interroge
également.
Il estime
cependant
qu'il
peut
être
utile
d'avoir
une
instance
capable
de
prendre
un
peu
de
hauteur
et de
donner
une
cohérence
aux
actions
en
cours
ou
à
venir.
Il
rappelle
qu'auparavant,
il
existait
des
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
pour
l'ensemble
du
bassin
versant
de
l'Orne,
mais
ces
instances
ne
se
réunissent
plus.
ll évoque
également
l'ancienne
Institution
interdépartementale
du
bassin
de
l'Orne,
composée
d'élus
du
Calvados
et de
l'Orne,
qui
se
réunissait
régulièrement
pour
assurer
une
cohérence
entre
l'amont
et l'aval.
Cette
institution
a été
dissoute
il y a
quelques
années,
les
élus
de
l'Orne
ayant
jugé
que
cela
ne
servait
plus,
étant
moins
concernés
par
les
problématiques
d'inondation.
Il
conclut
que
certaines
décisions
dépendent
parfois
simplement
de
la volonté
de
quelques
personnes
et
que
cela
peut
être
regrettable.
Anne-Marie
Lamy
suppose
qu'il
y aura
beaucoup
de
rapports
ainsi
que
de
réunions.
15 Patrick
Ledoux
rappelle
que
les
intercommunalités
restent
maîtres
d'ouvrage.
Le
PPA
n'a
pas
vocation
à
se substituer aux
collectivités,
mais
bien
à assurer
une
mise
en cohérence
des
différentes
actions.
Il ajoute
qu'il y a déjà
eu
une
réunion
et que
l'hémicycle
était
plein.
Tous
les acteurs
intéressés
étaient
présents.
Louis
Lebocey
indique
que
des
subventions
pourraient
être
accordées.
Les
besoins
pour
les
années
à
venir
restent
difficiles
à
anticiper.
Il ajoute
qu'il
est
peut-être
naïf,
mais
qu'il
considère
cela
malgré
tout
comme
une
bonne
chose.
Patrick
Ledoux
précise
que
les trois
intercommunalités
concernées
ont
mis
en
place
la taxe
GEMAPI,
ce
qui
leur donne
les
ressources
nécessaires
pour
intervenir.
Jean-Marc
Cambier
renvoie
à l'interview
de
Jean-Louis
Borloo
diffusée
la veille.
Louis
Lebocey
ajoute
que
l'alternative
serait
de
ne
rien
faire.
Patrick
Ledoux
explique
qu'il a vu
se profiler la dissolution
du
syndicat
d'inondation,
alors
même
qu'il s’agit
d'une
structure
très
active,
réactive
et
efficace
depuis
25
ans,
ayant
réalisé
près
de
25
millions
d'euros
de
travaux.
Il exprime
sa
crainte
que
cette
structure
soit diluée
dans
une
entité
plus
large
telle que
Caen
la
Mer,
ce
qui
pourrait
nuire
à
son
efficacité.
Finalement,
l'hiver
dernier,
c'était
tout
aussi
efficace.
Certaines
mesures,
comme
la mise
en
place
des
aqua
barrières,
ont dû
être décidées
rapidement
et l'ont
été
au
bon
moment.
Philippe
Capoën
estime
qu'il faut
malgré
tout
adhérer
au
dispositif.
Patrick
Ledoux
indique
qu'il faudra
conserver
un
regard
critique
et savoir
le faire valoir.
Jean-Luc
Poisnel
compare
la démarche
à celle du
PLUïi et souligne
l'importance
pour
les élus de
défendre
leur
point
de
vue.
DELIBERATION
N°14.383.25.46
: RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
DE
CAEN
LA
MER
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
urbaine
Caen
la
Mer
adresse
chaque
année
aux
communes
membres
un
rapport
retraçant
l'ensemble
de
ses
activités
de
l'exercice
écoulé.
Ce
rapport
présente
notamment :
*
Les
actions
menées
dans
les
différents
domaines
de
compétence
de
la
Communauté
urbaine
(aménagement,
développement
économique,
mobilités,
environnement,
urbanisme,
etc.)
;
e
Les
résultats
budgétaires
et financiers
correspondants ;
.
Les
projets
et perspectives
pour
les
années
à venir.
Ce
document,
transmis
à la commune,
permet
d'assurer
une
information
complète
du
Conseil
municipal
sur les politiques
publiques
menées
à l'échelle
intercommunale
et sur les services
rendus
à la population.
Ainsi, Vu
le rapport
d'activités
2024
joint en
annexe
à la présente
délibération,
16 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
-
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
urbaine
Caen
la
Mer.
Interventions
:
Patrick
Ledoux
souligne
quelques
points
saillants
du
rapport
: le 80e
anniversaire,
le
projet
de
tramway,
la
réalisation
du
Palais
des
sports
et
le
PLUIHM.
Il précise
que
ce
dernier
projet
a
été
à
nouveau
arrêté
sous
sa
forme
actuelle,
trois
communes
ayant
voté
contre
: Éterville,
Giberville
et Villons-les-Buissons.
Pour
Louvigny,
il note
que
les
relations
sont
nettement
meilleures
qu'auparavant,
notamment
avec
la
mise
en
place
du
Secteur
Odon
et
le
renouvellement
de
l'équipe.
En
matière
de
fleurissement,
la
situation
s'améliore
significativement,
et
la
collecte
des
déchets
progresse
également.
Jean-Marc
Cambier
précise
que,
s'agissant
du
développement
des
mobilités
douces,
la ville
n'était
pas
prioritaire,
les
efforts
ayant
été
principalement
concentrés
sur
les
communales
plus
rurales
et
les
connexions
avec
le réseau
cyclable
existant.
Patrick
Ledoux
informe
que
Jocelyn
Parot
l'a
alerté
par
message
ce
matin
qu'un
collectif
de
cyclistes
loupiaciens
a
lancé
une
pétition
visant
la réfection
de
la piste
cyclable
passant
devant
la porte
en
pierre.
Patrick
Ledoux
soutient
cette
pétition,
rappelant
que
la démarche
est
lancée
depuis
déjà
deux
ans
par
la
ville. Anne-Marie
Lamy
constate
également
un
renouvellement
de
personne,
l'ancienne
équipe
était
moins
à
l'écoute.
Pour
ce
quoi
concerne
la voie
verte,
elle estime
qu'il y a un
blocage
au
département.
Patrick
Ledoux
propose
d'écrire
à
nouveau
un
courrier
au
Directeur
de
service.
DELIBERATION
N°14.383.25.47
: RETRAIT
DE
PLUSIEURS
COLLECTIVITES
DU
SMICO
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
Le Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
des
Collectivités
(SMICO)
a pour
objet d'assurer
la mutualisation
des
moyens
informatiques
et
la
mise
à
disposition
de
services
numériques
au
bénéfice
de
ses
collectivités
adhérentes.
Dans
le cadre
de
la réorganisation
de
certains
territoires
et de
l'évolution
des
politiques
de
mutualisation,
plusieurs
collectivités ont fait part de
leur souhait
de
se retirer du
SMICO,
conformément
aux dispositions
statutaires
du
syndicat
et aux
articles
L.5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
retraits,
dont
la liste figure
en
annexe
de
la présente
délibération,
s'inscrivent
dans
un
contexte
de
réévaluation
des
besoins
numériques
locaux
et
de
redéfinition
des
adhésions
à
des
structures
intercommunales
spécialisées.
Le
SMICO
a
engagé
la
procédure
réglementaire
de
retrait
et
sollicite
l'avis
des
conseils
municipaux
membres,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Ainsi,
17 Vu
l'article
L.
5211-19
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la liste des
retraits
de
collectivités
jointe
en
annexe
à
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
Emet
un
avis
favorable
au
retrait
des
collectivités
mentionnées
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
des
Collectivités
(SMICO) ;
-
Autorise le Maire,
ou son
représentant,
à prendre
toute mesure
nécessaire
à la bonne
application
de
la présente
délibération.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
16
Interventions
:
Jean-Marc
Cambier
demande
si les
collectivités
sont
toujours
si nombreuses
à se
retirer
?
Patrick
Ledoux
observe
qu'actuellement,
certaines
communes
préfèrent
faire appel
au
Centre
de
gestion
pour
certaines
prestations
équivalentes,
notamment
le RGPD.
Il ajoute
que
la ville
réalise
en
ce
moment
un
bilan
de
son
parc
informatique
à
la
suite
de
la
mise
à
jour
vers
Windows
11
et
qu'il
pourrait
être
nécessaire
de
prévoir
un
budget
dédié
à cet
effet.
DELIBERATION
N°14.383.25.48
: MUTUELLE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
-
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
Par
délibération
n°14.383.22.03
du
28
février
2022,
le Conseil
municipal
a eu
à connaître
des
nouvelles
obligations
imposées
aux
employeurs
territoriaux
en
matière
de
santé
et de
prévoyance.
Pour
mémoire,
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
a
introduit
une
obligation
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à compter
du
1er janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais de
Santé
à compter
du
1er janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et un
accord
collectif
national
signé
le
11
juillet 2023
sont
venus
en
préciser
les conditions
et modalités.
Le
Conseil
municipal
avait d'ores
et déjà,
par délibération
n°14.383.19.04
du
4 février 2019,
décidé
à titre
facultatif
la participation
de
la collectivité
à la prévoyance
des
agents
municipaux,
pour
un
montant
de
5
euros.
18 Par
délibération
n°14.383.24.03
du
12
février
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
du
Calvados
et la MNT-MGEN,
à compter
du
1°
avril 2024.
La
participation
communale
a été
maintenue
à
5
euros
bruts.
Au
1®' janvier
2025,
en
application
de
la réforme
rendant
la participation
financière
obligatoire,
ce
montant
a
été
porté
à
7
euros
bruts.
S'agissant
de
la
mutuelle,
et
pour
satisfaire
à
sa
nouvelle
obligation
à
compter
du
1er
janvier
2026,
la
collectivité
pouvait :
-
Négocier
son
propre
contrat
pour
l'ensemble
des
agents,
-
Adhérer
à
la convention
santé
conclue
entre
le Centre
de
gestion
du
Calvados
et
la
MNT-MGEN,
-
Participer
financièrement
au
contrat
labellisé
de
chaque
agent.
Compte
tenu
de
la complexité
de
ce
type
de
contrat,
de
la diversité
des
profils
et des
contrats
en
cours,
il est
proposé
de
retenir
la participation
financière
au
contrat
labellisé
de
chaque
agent.
Toutefois,
l'étude
approfondie
de
la
convention
santé
pourrait
conduire
à
réinterroger
cette
proposition
dans
les
mois
à
venir. La
participation
minimale
à compter
du
1er janvier
2026
s'établit
à
15
euros
bruts
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d'un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d'un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le décret
n° 2022-
581
du
20
avril
2022
et précisé
au
Il de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Pour
rappel,
la
complémentaire
santé
est
destinée
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
Ainsi
il est
proposé
pour
tous
les
agents
adhérents
à
un
contrat
individuel
labellisé
en
matière
de
Santé
de
mettre
en
œuvre
à
compter
du
1er
janvier
2026
une
participation
à
hauteur
de
15
euros
bruts
par
agent
et par
mois.
Chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
ll est
rappelé
que
la
participation
de
la collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la cotisation. Ainsi, VW
l'article 40
de
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 827-1
et suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'Accord
collectif national
du
11
juillet 2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
19 Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Calvados
en
date
du
6
novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
décide
de
participer à partir du
1°’ janvier 2026
au financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à hauteur
de
15
euros
bruts
par
mois
et par agent,
quelle que
soit sa quotité de travail,
sous
réserve
qu'il produise
un justificatif de cette
labellisation
chaque
année.
-
autorise
le Maire,
ou son
représentant,
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à la bonne
application
de
la présente
délibération.
Ne
prend
pas
Pour
Contre
Abstention
part
au
vote
Vote
16
Interventions
:
Viviane
Clairel
demande
si
les
agents
ont
l'obligation
d'adhérer
à
la
mutuelle
comme
dans
certaines
entreprises. Julie
Calberg-Ellen
répond
que
les
agents
pourront
conserver
leur
mutuelle,
et
seront
aidés
à
condition
que
leur garantie
relève
d'un
contrat
santé
labellisé.
L'ordre
du
jour
est
épuisé
à 20h13.
QUESTIONS
DIVERSES
Site
internet
de
la commune
:
Patrick
Ledoux
a
demandé
à
Cyril
Savin,
agent
chargé
de
la
communication
et
de
l'événementiel,
de
présenter
un
point
sur
les
visites
du
site
internet
de
la
commune
et
leur
fréquence.
Entre
le
1er
janvier
2025
et le
14
novembre
2025,
Cyril
a
indiqué
vendredi
dernier
qu'une
moyenne
de
54
visiteurs
par jour
avait
été
enregistrée.
Il précise
le top
3 des
journées
de
visite
du
site
internet
pour
2028 :
+
20
septembre
2025
: journée
la
plus
visitée
avec
170
visiteurs
uniques.
Cette
affluence
correspond
au
Full
Festival,
avec
340
pages
consultées.
+
6 septembre
2025
: 155
visiteurs
uniques,
à
l'occasion
de
la fête
Saint-Côme.
e
_8 janvier
2025
: 154
visiteurs
uniques
pour
les vœux
de
la commune.
Patrick
Ledoux
précise
également
les
pages
et rubriques
les
plus
consultées
:
1.
La
page
d'accueil
2.
La
page
de
la salle
des
fêtes
pour
les
locations
3.
Les
associations
sportives
4.
Les
événements
20 Enfin,
il indique
que
les
recherches
pour
accéder
au
site
se
font
à
54,6
%
sur
ordinateur,
44,2
%
sur
smartphone
et
1,2
%
sur
tablette.
Il souligne
que
ces
données
montrent
que
l'outil
informatique
permet
de
générer
des
statistiques
fiables
sur
la fréquentation
du
site.
Décorations
de
Noël
:
Anne-Françoise
Assimingue
souhaite
aborder
le
sujet
des
décorations
de
Noël
et
demande
qui
souhaite
y participer
pour
réorganiser
éventuellement
des
ateliers.
Viviane
Clairel
rappelle
que
l'Espace
Jeunesse
devait
s'en
charger
cette
année.
Anne-Françoise
Assimingue
explique
qu'elle
a
eu
une
réponse
d'Aline
Plessis
qui
souhaite
deux
sapins
cette
année
et
propose
de
réutiliser
les
décorations
de
l'an
dernier.
Elle
demande
si
Franck
peut
les
apporter.
Aucun
projet
n'est
prévu
pour
le moment,
mais
une
matinée
familles
aura
lieu
le
13
décembre.
Elle
suggère
éventuellement
un
chantier
avec
les
habitants
ou
des
activités
avec
les
enfants
(midi/garderie). Patrick
Ledoux
suggère
de
commencer
les
décorations
rapidement,
compte
tenu
du
peu
de
temps
restant.
Philippe
Capoën
propose
son
aide
afin
d'organiser,
les agents
sont
déjà
mobilisés.
Viviane
Clairel
rappelle
que
cela
avait
été
compliqué
l'an
dernier.
Cela
a
reposé
sur
4-5
personnes.
Il
faudrait
qu'une
association
prenne
le
projet
en
mains
avec
l'aide
su
Conseil
municipal.
Patrick
Ledoux
rappelle
que
le
projet
d'EVS
peut
permettre
de
fédérer
plusieurs
associations
autour
de
ces
fêtes
de
fin d'années,
en
programment
les ateliers
dès
avant
la rentrée.
La
réalisation
devrait
débuter
entre
septembre
et décembre.
Pour
cette
année,
il faudra
que
les agents
puissent
récupérer
ce
qui
a été
fait l'an
dernier
et l'installer en
ville.
Jean-Marc
Cambier
explique
que
lors
d'un
récent
échange
avec
l'Espace
jeunesse,
il a
été
proposé
d'avoir
pour
l'avenir
des
réunions
plus
fréquentes
avec
les
services,
les
élus,
la
Ligue,
pour
faire
un
point
plus
régulier
et parler
des
projets
communs.
Patrick
Ledoux
précise
que
les
choses
pourraient
être
organisées
comme
avec
le secteur
Odon.
Frédérique
Clouet
propose
que
l'APE
soit associée
également.
Anne-Marie
Lamy
fait
part
des
difficultés
qu'elle
a
pu
rencontrer
dans
l'organisation
de
la
peinture
des
ruches.
Cela
a
malgré
tout
été
une
vraie
réussite.
Une
dizaine
d'enfants
motivés
était
présente.
Rucher
communal
:
Anne-Marie
Lamy
fait par
ailleurs
un
point
d'avancement
du
Rucher
-
La
formation
d'apiculture
est
terminée,
-
Lachat
du
matériel
se
fait
petit
à
petit,
via
le
rucher
école,
ce
qui
permet
d'avoir
des
prix
intéressants,
-
Le
rucher
dispose
désormais
de
3 ruches
achetées
ainsi
qu'une
48
ruche
offerte
par
un
habitant
de
Louvigny
(ZeRuche)
avec
des
vitres
de
chaque
côté,
-__Lenclos
sera
livré
le
13
décembre
à
9h.
Cela
représente
trois
tonnes
de
matériels
en
kit.
Le
menuisier
craint
la
météo,
et
de
ne
pas
pouvoir
livrer
si
le terrain
est
trop
boueux.
Une
dizaine
de
bénévoles
est
prévue.
Caen
la
mer
va
gérer
le
terrassement
pour
niveler
le
terrain.
Elle
va
également
déposer
5m3
de
copeaux
à étaler
sur
du
géotextile
dans
l'enclos.
21 -
Il faudrait
prévoir
un
pique-nique
partagé
dans
la
cantine
de
l'école
pour
le
déjeuner.
Patrick
Ledoux
demande
à
prévenir
le
personnel
pour
la vaisselle
et
l'entretien.
-
Les
ruches
doivent
être
posées
aussitôt.
Cela
permet
d'éloigner
les artistes
de
palissade.
-
Trois
essaims
ont
été
réservés
auprès
de
l'association
des
petits
carrés
de
Caen
et
un
autre
auprès
de
l'apiculteur
B.Eustache
- AMAP
-
Un
habitant
de
Bretteville
et un
autre
d'Eterville
seront
présents.
-
La
saison
commence
en
mars-avril.
Ceinture
verte
de
Caen
la mer :
Anne-Marie
rappelle
que
le
projet
Ceinture
verte,
initié
i y
a
6
ans
par
la
communauté
urbaine,
vise
à
favoriser
l'installation
de
maraîchers
bio
en
identifiant
des
terres
libérables
à court
ou
moyen
terme.
Les
premiers
terrains
libérés
concernent
ceux
exploités
par
M.
et
Mme
Desseroit,
maraîchers
installés
sous
le viaduc
du
Zénith
et vendeurs
au
marché
Saint-Sauveur.
Après
un
conflit
avec
les
collectivités
et
un
recours,
le
tribunal
administratif
a
estimé
qu'il
ne
pouvait
plus
exploiter
les
parcelles,
celles-ci
ne
relevant
pas
d'un
bail
rural.
| conserve
seulement
une
petite
partie
en
propriété
; le
reste
est
désormais
libéré. Cet
hiver,
les terres
seront
couvertes
(copeaux,
colza)
pour
éviter qu'elles
restent
nues.
Au
printemps,
un
permis
de
construire
sera
déposé
pour
lancer
les
aménagements.
L'objectif
est
d'installer
deux
maraîchers
à
l'automne,
dans
le cadre
d'une
SCIC
(société
coopérative
d'intérêt
collectif)
avec
matériel
et serres
mutualisés,
nécessitant
un
accord
entre
futurs
exploitants.
Une
liste
d'attente
existe
déjà,
sans
mise
en
concurrence
pour
l'instant.
Une
installation
durable
est
envisagée
d'ici 2026.
Le dispositif permettra
également
aux
particuliers
d'acheter
des
parts
sociales
dans
la SCIC,
comme
l'ont déjà
fait certains
établissements
publics
et banques.
Anne-Marie
Lamy
souligne
que
c'est
une
avancée
positive,
après
six
ans
d'attente,
tout
en
rappelant
la
vigilance
nécessaire
pour
éviter
qu'un
exploitant
déjà
très
doté
en
terres
ne
se
positionne
lors
de
l'attribution. Patrick
Ledoux
confirme
que
la chambre
d'agriculture
est
complétement
hostile
au
projet.
Sport
:
Philippe
Capoën
rappelle
que
c'était la 3e séance
de
walking
foot,
avec
une
participation
d'une
dizaine
de
personnes. Pour
assurer
la
pérennité
de
l'activité,
il
faudrait
idéalement
une
douzaine
de
participants.
Parmi
les présents,
6 ou
7 personnes
venaient
de
Louvigny,
certaines
reprenant
le sport
après
une
longue
pause.
Elles
se
montrent
très
motivées
et
reviennent
régulièrement
depuis
le début.
La
moyenne
d'âge
est
de
60
à
75
ans.
C'est
ludique
et
convivial,
et
cela
fait
monter
le
cardio.
Les
entraînements
sont
les
lundis
de
15h
à
16h30.
Patrick
Ledoux
confirme
qu'il y a eu
2 citykomi.
Chemin
de
Feniton :
22 Sylvain
Tranquart
revient
sur
la
question
de
la
participation
des
riverains
aux
réunions
d'information.
||
indique
avoir
reçu
des
messages
qui
l'ont fait
réfléchir
et exprime
un
certain
malaise
: il envisage
même
de
ne
pas
participer
à
la
réunion
de
mercredi.
Il
rappelle
que
des
riverains
se
sont
présentés
au
Conseil
municipal
pour
manifester
leur
souhait
de
participer,
mais
que
leur participation
a été
refusée
à la première
réunion.
Cette
décision
peut
s'expliquer
par
la
nécessité
pour
le
Conseil
de
s'informer
d'abord
sur
la
situation,
mais
Sylvain
Tranquart
souligne
que
les
riverains
ont
eux
aussi
le
droit
d'être
informés,
d'autant
plus
qu'ils
n'ont
pas
eu
accès
à
ces
informations
depuis
de
nombreuses
années.
Les
riverains
souhaitent
également
partager
leurs
propres
informations,
qui
peuvent
différer
de
celles
communiquées
par
le Conseil.
Sylvain
prend
l'exemple
de
l'aménagement
du
chemin
de
la
Rivière :
+
Mme
Cheval
avait
exprimé
ses
arguments
contre
ce
projet.
°
Loïc
Asseline
n'était
pas
au
courant
lors
des
discussions
précédentes,
mais
n'y était
pas
opposé.
°
Mathieu
Moya
a
toujours
été
opposé.
Cette
transmission
incomplète
des
informations
entre
riverains
et
membres
du
Conseil
a
créé
des
incompréhensions
et
des
ressentiments.
Selon
Sylvain
Tranquart,
organiser
une
première
réunion
d'information
incluant
les
riverains
dès
le départ
permettrait
de
mettre
tous
les
participants
sur
un
pied
d'égalité,
garantissant
ainsi
une
communication
plus
transparente
et
évitant
les
dysfonctionnements
constatés
dans
le
passé.
Patrick
Ledoux
rappelle
que,
pour
étudier
les
hypothèses
avec
les
habitants,
il a
besoin
de
cette
première
réunion
avec
les
membres
du
Conseil
municipal
afin
d'analyser
la
faisabilité
des
projets
sur
le
plan
financier
et
pratique.
Il veut
pouvoir
évaluer
avec
eux
les
avantages
et
les
inconvénients
des
différentes
options.
Il insiste
également
sur
la
nécessité
que
le collectif
se
constitue
et
retrouve
confiance
avant
de
s'engager
auprès
des
habitants.
Sylvain
Tranquart
souligne
que
les
riverains
font
également
partie
du
collectif
et
souhaite
que
ses
arguments
apparaissent
dans
le compte-rendu.
Frédéric
Clouet
propose
de
fixer
un
planning.
Patrick
Ledoux
explique
que
c'est
l'objet
de
la
1°
réunion.
Louis
Lebocey
estime
que
la
réunion
de
mercredi
19
novembre
doit
permettre
de
poser
le
cadre
de
la
participation
des
habitants.
C'est
un
processus
de
réparation.
Il faut
qu'il
leur
soit
dit qu'ils
comptent
dans
la démarche. Patrick
Ledoux
confirme
qu'ils
ne
seront
pas
négligés.
Anne-Marie
Lamy
observe
que
cette
1°
réunion
génère
de
la crispation.
Patrick
Ledoux
exprime
son
étonnement
et
son
mécontentement
concernant
le
ponton.
Il précise
que
la
proposition
initiale
venait
de
Mathieu
Moya
et
non
de
lui,
et déplore
que
cela
ne
soit
pas
reconnu.
|! indique
que
cette
situation
est désagréable
pour
la suite,
car elle met
en
cause
la fiabilité et la
transparence
des
échanges
entre
membres
du
Conseil,
en
particulier
lorsqu'une
personne
revient
sur
ses
propos
plusieurs
mois
après.
Sylvain
Tranquart
estime
que
la
proposition
de
M.
Moya
était
une
blague.
Les
riverains
ne
veulent
pas
que
les
habitants
passent
à côté
de
chez
eux,
donc
ils ne
veulent
pas
de
ponton.
23 Alain
Tranchido
ne
comprend
pas
la blague.
Patrick
Ledoux
exprime
son
ressenti
concernant
le projet
du
ponton.
Il souligne
que
certaines
réactions
reflètent
un
intérêt
particulier
plutôt
que
l'intérêt
général
: certains
riverains
ne
veulent
pas
du
ponton
à
proximité
de
chez
eux,
de
la
même
manière
que
certains
refusent
un
arrêt
de
bus
ou
un
banc
près
de
leur
domicile,
tout
en
souhaitant
bénéficier
du
service.
Il insiste
sur
la
nécessité
de
poser
les
choses
clairement
et
de
ne
pas
se
précipiter
au
détriment
de
l'intérêt
général,
afin
que
les
décisions
tiennent
compte
de
toute
la
population
et
pas
uniquement
de
revendications
locales.
Le
Conseil
municipal
sera
informé
des
travaux
de
ce
groupe
de
travail.
Sylvain
Tranquart
nuance
les
propos
sur
l'intérêt
général
et
l'intérêt
particulier,
en
distinguant
deux
situations
: l'achat
de
certaines
parcelles
par
des
particuliers
(M.
et
Mme
Isabel,
M.
et
Mme
Jouin)
constitue
un
intérêt
personnel
évident,
tandis
que
dans
le
cas
des
riverains,
leurs
interventions
ont
principalement
porté
sur la sécurité
et la réglementation,
sans
qu'un
intérêt personnel
soit apparent.
Selon
lui,
comparativement
à
l'exemple
des
parcelles
vendues,
les
riverains
agissent
dans
l'intérêt
général,
et
non
pour
des
motifs
individuels.
Patrick
Ledoux
insiste
sur
l'importance
d'organiser
une
première
réunion
afin
de
poser
clairement
les
choses,
d'analyser
la faisabilité
des
projets,
d'évaluer
leurs
avantages
et
inconvénients,
et
de
permettre
au
collectif,
incluant
les
membres
du
Conseil
municipal
et
les
riverains,
de
retrouver
confiance
et
de
se
préparer
avant
d'échanger
avec
les
habitants.
Frédéric
Clouet
propose
que
la deuxième
séance
se
tiennent
avant
la fin de
l'année.
Salle
des
fêtes
:
Anne-Françoise
Assimingue
explique
que
le
robinet
devant
la fenêtre
dans
la cuisine
est
cassé.
Il y a
par
ailleurs
beaucoup
de
tables
bancales.
|| conviendrait
de
les contrôler
et de
les changer.
La
séance
est
levée
à
20h57.
Le
Maire:
Le
secrétaire
de
séance,
atrick
Ledoux
Jean-Marc
Cambier
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