Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 132 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 132 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 132 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2022-132

PUBLIÉ LE 31 MAI 2022Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité

89-2022-05-31-00002 - AP commission de contrôle Auxerre LEG22 (3 pages) Page 3

89-2022-05-31-00003 - AP commission de contrôle Sens LEG22 (3 pages) Page 7

2Préfecture de l'Yonne

89-2022-05-31-00002

AP commission de contrôle Auxerre LEG22

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-31-00002 - AP commission de contrôle Auxerre LEG22 3Direction de la citoyenneté

E _et de la légalité

PRÉFET Bureau des Réglementations

7 = .

DE L'YONNE et des Élections

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE N°PREF/DCL/BRE/2022/0564

portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote à AUXERRE pour l'élection des élections des députés à l’Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022

Le Préfet de l'Yonne,

Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0066 du 4 avril 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'ordonnance n°204/2022 du 10 mai 2022 du Premier Président de la Cour d'appel

de Paris désignant les membres amenés à participer à la commission de contrôle des opérations de vote mise en place dans le département de l'Yonne pour la ville d'AUXERRE à l’occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

1/3

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-31-00002 - AP commission de contrôle Auxerre LEG22 4ARRETE:

Article 1er : Il est institué pour la ville d'Auxerre une commission de contrôle des opérations de vote, en vue des scrutins des 12 et 19 juin 2022 pour l'élection des députés à l’Assemblée Nationale.

Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'AUXERRE est constituée ainsi qu'il suit :

Présidente titulaire (1° tour) :

Madame Elsa MESLOT

Vice-Présidente du tribunal judiciaire d'Auxerre

Présidente suppléante (1° tour)

Madame Sonia PALLIN

Présidente du tribunal judiciaire d'Auxerre

Présidente titulaire (2ème tour):

Madame Sonia PALLIN

Présidente du tribunal judiciaire d'Auxerre

Président suppléant (2ème tour) :

Monsieur Pierre DOUCET

Juge au tribunal judiciaire d'Auxerre

Membre titulaire, auxiliaire de justice (1° et 2ème tour):

Maître Jean-Yves JOURDAIN

Avocat au barreau d'Auxerre

Membre suppléant, auxiliaire de justice (1° et 2ème tour):

Maître Antoine AUDARD

Avocat au barreau d'Auxerre

Membre titulaire représentant le préfet du département de l'Yonne (1% et 2ème tour) : Monsieur Cédric BLEIRAD

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle au bureau des réglementations et des élections à la Préfecture de l'Yonne

Membre suppléant représentant le préfet du département de l'Yonne (1% et 2ème tour) : Monsieur Ziegfried DALIBERT

Secrétaire administratif de classe normale au bureau des réglementations et des élections à la Préfecture de l'Yonne

2/3

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-31-00002 - AP commission de contrôle Auxerre LEG22 5Article 3: Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Cédric BLEIRAD (titulaire) et Madame Estelle DEMANGEL (suppléante) du bureau des réglementations et des élections à la Préfecture de l'Yonne

Article 4: Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de l'Yonne à Auxerre (place de la préfecture).

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission ainsi qu'au maire d'Auxerre.

Fait à Auxerre, le 3 MAI 2022

Pour Le Préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

3/3

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-31-00002 - AP commission de contrôle Auxerre LEG22 6Préfecture de l'Yonne

89-2022-05-31-00003

AP commission de contrôle Sens LEG22

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-31-00003 - AP commission de contrôle Sens LEG22 7Direction de la citoyenneté

E _ et de la légalité

PREFET Bureau des Réglementations De

© DE L'YONNE

et des Élections Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE N°PREF/DCL/BRE/2022/0565

portant institution d'une commission de contrôle des opérations de vote

à SENS pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

des 12 et 19 juin 2022

Le Préfet de l'Yonne,

Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 É

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,

préfet de l'Yonne :

Vu l'arrêté N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0066 du 4 avril 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant

délégation de signature à Madame Dominique

YANI, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne :

Vu le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour

l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'ordonnance n°208/2022 du 12 mai 2022 du Premier Président de la Cour d'appel de Paris désignant les membres amenés à participer à la commission de contrôle des

opérations de vote mise en place dans le département de l'Yonne pour la ville de SENS à l'occasion des élections des députés des 12 et 19 juin 2022 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

1/3

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-31-00003 - AP commission de contrôle Sens LEG22 8ARRETE:

Article 1er : Il est institué pour la ville de Sens une commission de contrôle des opérations de vote, en vue des scrutins des 12 et 19 juin 2022 pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.

Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de Sens est constituée ainsi qu'il suit pour les deux tours de scrutin :

Pour le 1° tour (12 juin 2022)

Présidente titulaire : |

Madame Karine BURDIN

Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Sens

Présidente suppléante :

Madame Marion COLIN

Juge au tribunal judiciaire de Sens

Membre titulaire, auxiliaire de justice :.

Maître Denis EVRARD

Bâtonnier de l'ordre des avocats de Sens

Membre suppléant, auxiliaire de justice :

Maître Déborah MAUPETIT

Avocate

Membre titulaire représentant le préfet du département de l'Yonne : Monsieur Jean-Jacques VIAZZO

Attaché à la sous-préfecture de Sens

Membre suppléant représentant le préfet du département de l'Yonne : Monsieur Patrice MANSOURI

Agent à la sous-préfecture de Sens

Pour 2ème tour (27 juin 2021)

Présidente titulaire :

Monsieur Jean-Christophe GAYET

Président du tribunal judiciaire de Sens

Présidente suppléante :

Monsieur Emmanuel GERMAIN

Juge placé au tribunal judiciaire de Sens

2/3

Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-31-00003 - AP commission de contrôle Sens LEG22 9Membre titulaire, auxiliaire de justice :

Maître Denis EVRARD

Bâtonnier de l’ordre des avocats de Sens

Membre suppléante, auxiliaire de justice :

Maître Déborah MAUPETIT

Avocate

Membre titulaire représentant le préfet du département de l'Yonne : Monsieur Jean-Jacques VIAZZO

Attaché à la sous-préfecture de Sens

Membre suppléant représentant le préfet du département de l'Yonne : Monsieur Patrice MANSOURI

Agent à la sous-préfecture de Sens

Article 3: Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Jean-Jacques VIAZZO (titulaire) et Monsieur Patrice MANSOURI (suppléant).

Article 4: Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture de Sens (2 rue du Général Leclerc).

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission ainsi qu'au maire de

Faità Auxerre, le 3 4 MAI 2022

SENS.

Pour Le Préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

Éorni que

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Préfecture de l'Yonne - 89-2022-05-31-00003 - AP commission de contrôle Sens LEG22 10