Procès Verbal - PV CM 22.05.2019

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Procès Verbal - PV CM 22.05.2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.05.2019)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Union Européenne, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 22 MAI 2019

Le mercredi vingt-deux mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PUCHOIS, Maire.

Était présent l’ensemble des membres en exercice à l’exception de Monsieur Wilbert BELIN qui a donné pouvoir à Madame Stéphanie CADALEN.

Madame Gisèle DETOISIEN a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Décision modificative du budget n°1 – Budget principal

2. Compensation financière pour l’achat d’un lot au lotissement « Le Pors » 3. Demande de fonds de concours à la CCPL – Soutien à la construction de logements sociaux par des bailleurs sur le mandat

4. Attribution des subventions 2019 aux associations

5. Modification du tableau des emplois – Création d’un poste d’animateur communal 6. Tirage au sort des jurés d’assises

7. Convention financière SDEF – Extension de l’éclairage public – Route de Guimiliau 8. Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 3 avril 2019.

Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité.

1. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une adaptation doit être votée sur le budget « Commune ».

Dans le but de pouvoir comptablement compenser le changement du prix du m² des lots du lotissement « Le Pors », il convient de réapprovisionner l’article 678 (autres charges exceptionnelles). Il convient donc de voter la décision modificative budgétaire suivante :

c/ 022 (dépenses imprévues) : - 4 000 € c/ 678 (autres charges exceptionnelles) : + 4 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif principal 2019 comme indiqué ci-dessus.

2. COMPENSATION FINANCIERE POUR L’ACHAT D’UN LOT AU LOTISSEMENT « LE PORS »

Par la délibération n°2019-02-08 du 3 avril 2019, le Conseil municipal a décidé de baisser le prix du m² du lotissement « Le Pors » pour le fixer à 49 €.2

Dans un souci d’équité vis à des premiers acheteurs d’un lot au prix de 59 €, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de compenser financièrement la différence de prix soit 10 € par m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à verser à Madame Laura LOZACH et à Monsieur Erwan TISSEIRE la somme de 3770 € en compensation de la baisse du prix de leur lot de 377 m².

Monsieur le Maire ajoute qu’une campagne de communication sur le lotissement a été lancée en partenariat avec la société « Les Flibustiers » à Landivisiau pour aider à la vente des lots. Le coût de cette campagne est de 3 200 €.

Monsieur Jean-Yves POSTEC précise que des publicités ont été actualisées au lendemain de la baisse du prix du m² mais qu’aucun éventuel acquéreur n’a pris contact. Le marché de l’’immobilier est en baisse de manière générale.

3. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA CCPL – SOUTIEN À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR DES BAILLEURS SUR LE MANDAT

Conformément à la délibération n°2019-03-21 du conseil communautaire du 26 mars 2019, la Communauté de communes du Pays de Landivisiau a décidé de la mise en place d’un fonds de concours dénommé « Création de logements sociaux » au profit des communes de la CCPL sur la durée du présent mandat.

Ce fonds de concours, versé en investissement, est mobilisable à hauteur de 15 245 € au maximum pour chacune des 19 communes de la CCPL sur l’actuel mandat selon les modalités suivantes : - montant du fonds de concours égal à 40% maximum des coûts HT de travaux de viabilisation et de réseaux à la charge de la commune avec un plafond du fonds de concours perçu par commune à hauteur de 15 245 € sur la période du mandat,

- pour les communes de moins de 2 000 habitants, les logements doivent faire l’objet d’un financement PLUS (prêt locatif à usage social) ou PLAI (prêt locatif aidé d’intégration),

- pour les communes de plus de 2 000 habitants, les logements doivent faire l’objet d’un financement PLAI (prêt locatif aidé d’intégration).

Procédure, forme de la demande

La commune adressera à la CCPL pour instruction du fonds de concours :

- la copie de la délibération du conseil municipal relative au projet et sollicitant le soutien de la CCPL, - une description et un calendrier du projet et des travaux,

- un détail du coût des travaux,

- une répartition des dépenses par nature – travaux, équipements, maîtrise d’ouvrage, ingénierie, - le plan de financement du projet faisant apparaître les financements obtenus et escomptés.

Le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux, sur présentation d’une délibération de la commune assortie d’un plan de financement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5216-5 VI ; Vu la délibération n°2019-03-21 du conseil communautaire du 26 mars 2019 actant de la mise en place d’un fonds de concours dénommé « Création de logements sociaux » au profit des communes de la CCPL sur la durée du présent mandat.;

Considérant que la commune sollicite un fonds de concours d’un montant de 15 245 euros au titre de ce fonds de concours dans le cadre du projet suivant :

Projet : Construction de logements sociaux par le bailleur Armorique Habitat dans le lotissement « Le Pors »3

Montant prévisionnel/définitif (HT) :

 Lot n°1 (Voirie – Espaces verts) : 313 750.20 € (ce montant correspond au montant global du

marché unique lotissement + route de St Sauveur)

 Lot n°2 (Réseaux) : 162 565 € HT (ce montant correspond seulement au lotissement)

Subventions : Aucune

Montant restant à charge : 476 315.20 € HT (y compris la route de St Sauveur pour le lot n°1)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à demander à la CCPL l’attribution du fonds de concours « Création de logements sociaux » au profit des communes de la CCPL sur la durée du présent mandat, d’un montant de 15 245 euros, conformément au projet visé ci-dessus.

4. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019

Suite à la Commission « Sport et associations » qui s’est réunie le jeudi 9 mai 2019 en mairie, Monsieur Daniel LE BEUVANT, adjoint au Maire en charge des associations, présente le tableau de répartition des subventions communales :

1) ASSOCIATION A VOCATION ANIMATION Subvention 2019

ABVE (Association Bassin Versant Elorn) 45

Amicale Laïque 765

Association Sportive Ecole Saint Joseph 495

Anciens Combattants & CATM 600

Enclos en Musique 250

Générations Loisirs Partagés 520

Lampaul-Accueil + Sophrologie 263

Lampaul-Animation 9 150

Société de Chasse (chasse durable) 540

Centre d’animation locale (CAL) 500

TOTAL 1 13 128

2) ASSOCIATIONS SPORTIVES LAMPAULAISES

Ar Streat Coz 450

Les Etincelles de Lampaul-Guimiliau 415

E.S.L. Football 6 962

Landi Lampaul HANDBALL 3 272

Lampaul-Guimiliau VTT 525

TENNIS Club 1 890

TENNIS de TABLE des ENCLOS 1 657

JUDO Club 1 002

TOTAL 2 16 173

3) A.L.S.H. (& ADOS & PASSERELLE) 45 500

Subvention supplémentaire TAP + CLAS 17 533

Subvention supplémentaire travaux 6 124

Contrat Enfance jeunesse (coordination) 3 000

Contrat Enfance Jeunesse (reversement subvention CCPL) 12 528

TOTAL 3 84 685

TOTAUX 1 + 2 + 3 113 9864

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la répartition des subventions communales présentée ci-dessus pour un montant global de 113 986 € conformément aux crédits ouverts au budget primitif 2019 (117 500 €).

Monsieur Daniel LE BEUVANT précise que la subvention au CAL est versée pour la première fois. Elle servira à l’entretien du minibus acheté par le centre. Si la commune avait dû louer un véhciule à chaque utilisation, le coût serait bien plus élevé.

Il ajoute que des discussions ont eu lieu en commission quant aux subventions versées aux clubs de handball et de football. Concernant le club de handball, une réunion a eu lieu avec la nouvelle équipe dirigeante et le club est prêt à faire plus de manifestations à Lampaul-Guimiliau.

Monsieur Jean-Yves POSTEC se pose la question de la subvention versée au club de football en comparaison des subventions versées par les communes voisines. Il propose l’instauration d’un plafond de subvention maximum.

Monsieur Hervé CREFF propose également de garder les critères actuels et de plafonner les subventions car cela n’encourage pas à faire d’efforts supplémentaires pour développer la trésorerie.

Madame Stéphanie CADALEN estime que les membres de l’ESL sont présents à toutes les manifestations des associations communales.

Monsieur Pierre ABGRALL ajoute que la commission a fixé les montants. Il faut pour autant avoir une discussion avec le club et surtout avoir la situation des comptes de l’association.

Monsieur Sébastien LE GUEN rejoint cette idée et estime bon de ne pas aller dans l’extrême et qu’une discussion est impérative avec le club.

Monsieur Daniel LE BEUVANT prévoira une réunion avec l’ESL.

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CRÉATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un départ à la retraite d’un agent communal est prévu en octobre 2019. Dans le cadre de son remplacement, il sera organisé une période de doublon. Pour permettre ce tuilage, il est nécessaire que les deux postes d’animateurs existent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Créer un poste d’animateur communal à temps non complet à raison de 31h hebdomadaires  Modifier le tableau des emplois en conséquence.

Certains élus se posent la question du temps de travail à 31h/ semaine qui pourrait peut-être être un frein au recrutement. L’appel à candidatures est ouvert jusqu’à la fin du mois de mai.

6. TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, conformément à l’arrêté préfectoral n°2019102- 0001 du 12 avril 2019 relatif à l’établissement de la liste du jury criminel pour 2020, il lui est demandé, pour dresser la liste des jurés d’assises, d’établir une liste préparatoire communale de 6 personnes, par tirage au sort, à partir de la liste électorale de la commune.

Madame Pascale MOIGNE et Monsieur Léon CAROFF ont procédé au tirage au sort en séance.

Sont tirés au sort : 5

1. Monsieur Jonathan PICARD, Ti Nevez, né le 28 septembre 1987

2. Monsieur David ABIVEN, 1 Place du Villers, né le 25 janvier 1974

3. Madame Sandrine GUILLOTEAU née LARONZE, 14 Rue des oiseaux, née le 2 février 1985 4. Madame Audrey INIZAN, 3 Rue des noisetiers, née le 23 octobre 1984

5. Monsieur Christian JONCOUR, 2 Pen ar Yed, né le 22 janvier 1963

6. Monsieur Yannick POMPILIUS, 3 Route de Kergreven, né le 11 avril 1980

7. CONVENTION SDEF – EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RUE DE GUIMILIAU

Monsieur Léon CAROFF, adjoint au Maire en charge des travaux, présente aux membres du Conseil municipal le projet d’extension de l’éclairage public dans la rue de Guimiliau.

L’estimation des dépenses se monte à 9 700.00 € HT soit 11 640.00 € TTC. La participation du SDEF est de 750.00 €. Le reste à charge pour la commune est de 8 950.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte le projet d’extension de l’éclairage public rue de Guimiliau

 Accepte le plan de financement proposé et le montant estimé de la participation communale pour 8 950.00 €

 Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

8. QUESTIONS DIVERSES

Madame Gisèle DETOISIEN demande à modifier l’éclairage de la salle omnisports pour les JCI.

Monsieur le Maire expose les différentes hypothèses de composition du prochain Conseil communautaire. Les conseils municipaux doivent délibérer avant le 31 août 2019. Les hypothèses privilégiées sont les 47 et 45.1.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de déconstruction de l’ex-abattoir avancent très bien. L’amiante va peut-être retarder le chantier.

Le tableau des permanences pour les élections européennes est présenté aux membres.

Monsieur Léon CAROFF, adjoint au Maire en charge des travaux, fait un point sur les travaux en cours :  Les réseaux d’eau pluviale sont en cours dans le lotissement « Le Pors » par la société LAGADEC.

 L’aménagement de la place du Villers aura lieu la 1ère semaine de juin.

 Concernant l’aménagement de la voirie de la rue de Saint-Sauveur, la société COLAS a été relancée.

 Le remplacement de l’éclairage de la salle omnisports aura lieu fin juin – début juillet.  Le remplacement du sol du restaurant scolaire aura lieu la semaine 32.

 Concernant le remplacement des canalisations d’eau potable à Kergreven, la SAUR termine le projet et un appel d’offres pourra ensuite être lancé.

 L’effacement des réseaux de la rue des oiseaux aura lieu dans l’année.

 La rénovation de la voirie 2019 est en cours de consultation.

 Le projet de piste cyclable du CMJ avance. La société ING Concept va faire une proposition de maitrise d’œuvre pour le 10 juin.

 Des déclarations au titre de l’assurance dommages-ouvrages ont été effectuées concernant 2 sinistres à la salle de la Tannerie (portes extérieures et rouille sur le bac acier).6

Messieurs Daniel LE BEUVANT et Léon CAROFF présentent l’implantation définitive du city stade. Un appel d’offres est en cours pour l’aménagement autour des jeux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Le secrétaire Les membres Le Maire