Procès Verbal - PV CM 26.02.2024

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Procès Verbal - PV CM 26.02.2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.02.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2024

Le vingt-six février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves

POSTEC, Maire,

Était présent l’ensemble des membres en exercice à l'exception de :

*_ Madame Fabienne VOURC’H qui a donné pouvoir à Madame Isabelle RENAULT ;

“Madame Carole LE FLOCH qui a donné pouvoir à Monsieur le Maire (pour une partie de la

séance).

Monsieur Mel OLLERO a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Modification des commissions municipales

Désignation d’un membre dans les organismes extérieurs

Désignation d’un référent « sécurité routière »

Comptes de gestion 2023

Comptes administratifs 2023

Attribution d’une subvention à l'association « Sauvegarde du Patrimoine Religieux En Vie »

Fixation du prix de vente d’un terrain « rue des rivières »

Adhésion au programme CHIFOUMI mis en place par le CAUE

Dissolution du SIMIF — Approbation des conditions de liquidation

10. Transfert de la compétence « Distribution publique de gaz » au SDEF

11. Convention Intracting pour la rénovation énergétique de l'éclairage public

12. Modification du niveau de participation à la convention de prévoyance 13. Mise en place d’une participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

14. Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

15. Informations dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire

16. Questions diverses

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Le NN PR Te ULTRA NE Le NL ET TE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 25

septembre 2023.

Madame Christine PETILLON demande où en est le projet d'installation d’un distributeur de pizzas.

Monsieur le Maire lui répond en indiquant qu’il devrait être mis en service normalement avant l'été.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du 11 décembre 2023.

En préambule de la séance, Monsieur le Maire informera l’assemblée qu’il a reçu la démission écrite

de Monsieur Daniel MILLOUR le 13 février 2024. Conformément à l’article L.270 du Code électoral,

suite au refus de siéger de Madame Christelle CRENN et de Monsieur Patrick GUYOMAR, le Conseil

municipal siègera désormais à 18 membres.

2. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les commissions ont été mises en place suivant la

délibération n°2020-04-09 du 10 juillet 2020.Suite à la démission de Monsieur Daniel MILLOUR, élu sur la liste « Réussir ensemble pour Lampaul-

Guimiliau », et membre des commissions «Restaurant scolaire », « Travaux, urbanisme,

environnement et agriculture », « Commission d’appels d'offres et de DSP » et « Patrimoine, culture

et tourisme » et du Conseil d'administration du CCAS, Monsieur le Maire indique qu’il convient de

procéder à son remplacement et rappelle le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-04-09 du 10 juillet 2020 portant création et composition des commissions

municipales,

Considérant qu'il est nécessaire suite à la démission de Monsieur Daniel MILLOUR, conseiller

municipal, de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales citées plus haut,

Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la

représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux,

Considérant qu'après un appel à candidature, Madame Gisèle DETOISIEN souhaite intégrer la

Commission d’Appel d'Offres et de Délégation de Service Public et Monsieur Hugues LE FLOCH souhaite intégrer la commission « Restaurant scolaire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’élire :

- Madame Gisèle DETOISIEN dans la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de Délégation de Service Public (DSP) ;

- Monsieur Hugues LE FLOCH dans la commission « Restaurant scolaire » ;

- Modifier la composition de la commission «Travaux, urbanisme, agriculture et

environnement » : Monsieur le Maire et 8 membres ;

- _ Modifier la composition de la commission « Patrimoine, culture et tourisme » : Monsieur le Maire et 7 membres.

3. DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les représentants de la collectivité ont été nommés suivant la délibération n°2020-04-10 du 10 juillet 2020.

Suite à la démission de Monsieur Daniel MILLOUR, élu sur la liste de Jean-Yves POSTEC « Réussir

ensemble pour Lampaul-Guimiliau », et représentant de la collectivité au SIVU Centre de secours et au

SDEF, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à son remplacement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-04-10 du 10 juillet 2020 portant nomination d’un représentant dans les organismes extérieurs,

Considérant qu'il est nécessaire suite à la démission de Monsieur Daniel MILLOUR, conseiller

municipal, de procéder à son remplacement au sein du SIVU et du SDEF,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’élire Monsieur Jean-Yves

POSTEC représentant suppléant au SIVU Centre de secours et Monsieur Daniel LE BEUVANT représentant suppléant au SDEF.

4. DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les représentants de la collectivité ont été nommés suivant la délibération n°2020-04-10 du 10 juillet 2020.

Suite à la démission de Monsieur Daniel MILLOUR, élu sur la liste de Jean-Yves POSTEC « Réussir

ensemble pour Lampaul-Guimiliau », et référent « sécurité routière » de la collectivité, Monsieur le

Maire indique qu’il convient de procéder à son remplacement.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-04-10 du 10 juillet 2020 portant nomination d’un référent « sécurité routière »,

Considérant qu'il est nécessaire suite à la démission de Monsieur Daniel MILLOUR, conseiller

municipal, de procéder à son remplacement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’élire Monsieur Philippe

MORVAN en tant que référent « sécurité routière » de la commune.

5. COMPTES DE GESTION 2023

Monsieur Daniel LE BEUVANT donne lecture des comptes de gestion 2023 pour le budget principal et

les budgets annexes.

Ces écritures étant en conformité avec la comptabilité communale, Monsieur Daniel LE BEUVANT

soumet l’approbation des comptes de gestion au vote du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2023

présentés.

6. COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Monsieur le Maire donne lecture des comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets

annexes qui peuvent se résumer comme suit :

1. Budget principal

Résultats 2023 :

Ÿ__ Fonctionnement

Dépenses : 2 194 183.99 €

Recettes : 2 349 367.79 €

Résultat : + 155 183.80 €

Ÿ _ Investissement

Dépenses : 962 093.31 €

Recettes : 1 364 990.73 €

Résultat : + 402 897.42 €

Soit un excédent global de 558 081.22 € pour l’année 2023.

Résultat cumulé au 31 décembre 2023 (avec reports 2022) :

e Fonctionnement : + 305 183.80 €

e Investissement : + 284 734.45 €

e Excédent cumulé : 589 918.25 €

2. Budget « Service des eaux »

Résultats 2023 :

Fonctionnement

Dépenses : 80 893.40 €

Recettes : 22 921.22 €

Résultat : - 57 972.18 €

Ÿ Investissement

Dépenses : 108 974.24 €

Recettes : 103 907.64 €

Résultat : - 5 066.60 €Soit un déficit global de 63 038.78 € pour l’année 2023.

Résultat cumulé au 31 décembre 2023 (avec reports 2022) :

e Fonctionnement : + 342 609.64 €

e Investissement : - 50 197.24 €

e Excédent cumulé : 292 412.40 €

3. Budget « Lotissement Le Pors »

Résultats 2023 :

Ÿ Fonctionnement

Dépenses : 114 246.52 €

Recettes : 107 533.49 €

Résultat : - 6 713.03 €

Ÿ”_ Investissement

Dépenses : 67 349.90 €

Recettes : 96 363.77 €

Résultat : + 29 013.87 €

Soit un excédent global de 22 300.84 € pour l’année 2023.

Résultat cumulé au 31 décembre 2023 (avec reports 2022) :

e Fonctionnement : + 36 943.85 €

s investissement : - 67 349.90 €

e Déficit cumulé : - 30 406.05 €

4. Budget « ACM Lam’pôle Loisirs »

Résultats 2023 :

Fonctionnement

Dépenses : 212 017.30 €

Recettes : 293 306.56 €

Résultat : + 81 289.17 €

Soit un excédent global de 81 289.17 € pour l’année 2023.

Résultat cumulé au 31 décembre 2023 (avec reports 2022) :

e Fonctionnement : 0.00 €

5. Budget « Lotissement Prajou Kaer »

Résultats 2023 :

Ÿ Fonctionnement

Dépenses : 190 947.78 €

Recettes : 190 947.78 €

Résultat : 0.00 €

Investissement

Dépenses : 190 947.78 €

Recettes : 199 560.00 €

Résultat : + 8 612.22 €

Soit un excédent global de 8 612.22 € pour l’année 2023.

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Daniel LE BEUVANT et quitte la salle du Conseil municipal.

Monsieur Daniel LE BEUVANT soumet les comptes administratifs au vote du conseil.

4Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité avec une abstention pour le vote du

compte administratif « Service des eaux » (Madame Gisèle DETOISIEN), adopte les comptes

administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes.

7. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SPREV

Madame Nadège BOURMAUD, adjoint au Maire en charge du patrimoine, expose à l’assemblée la

demande de l’association « Sauvegarde du Patrimoine Religieux en Vie » pour le versement d’une

subvention.

L'association sera présente sur la commune en juillet et août en mettant à disposition deux guides

professionnels qui seront chargés de faire découvrir l’enclos paroissial aux visiteurs de l'été. La

subvention permettra de prendre en charge les indemnités et frais des guides, le salaire du salarié

permanent de l'association et le fonctionnement général de l'association.

Madame Nadège BOURMAUD précise que le coût est de 700 € par mois et par guide. II y a eu plus de

2 000 visites comptées en 2023. Les guides seront logés dans le logement d'urgence, avec une demande

de caution pour le ménage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 2

800.00 € à l’association SPREV.

Arrivée de Carole LE FLOCH à 19h33.

8. FIXATION DU PRIX DE VENTE D'UN TERRAIN « RUE DES RIVIÈRES »

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une parcelle avait été laissée vacante dans le

lotissement des rivières lors de son aménagement. Elle devait servir à un éventuel prolongement du

lotissement. Ce projet ayant été abandonnée, il a été décidé de céder cette parcelle constructible. Un

permis d'aménager a été déposée et acceptée le 12 février 2024.

La parcelle est non viabilisée et d’une surface de 530 m°. Elle est située en zone Uc du PLU et a été

estimée à 35 000 £ par le pôle d’évaluation domaniale.

Monsieur Cédric SAULAIS demande si on a une idée du prix du futur lotissement. Monsieur Daniel LE BEUVANT lui répond que non, le marché de travaux n'étant pas encore passé.

Monsieur Cédric SAULAIS pense que les lots du futur lotissement seront probablement plus cher que le

lotissement « Le Pors ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix de vente du terrain « rue des rivières » à 50 € par m° soit à 26 500 €, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

9. ADHÉSION AU PROGRAMME CHIFOUMI PORTÉ PAR LE CAUE

Monsieur Daniel LE BEUVANT quitte la salle à 19h41 et revient à 19h43.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le programme CHIFOUMI porté le Conseil

d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement. Le CAUE lance un programme CHIFOUMI 2024-

2025 : Lieu de vie et d'apprentissage au quotidien, la cour d’école mérite qu’on lui porte une attention

particulière. Support d’imaginaire et de pédagogie, espace partagé, espace sportif et ludique, jardin

ou terrain d'aventure, elle doit offrir des situations favorables au bien-être et au développement de

l'enfant. Dans la continuité de l'accompagnement permanent des collectivités finistériennes à la

transformation de leurs espaces, face à des sollicitations de plus en plus nombreuses sur la question

5des cours d’école, et faisant le constat de l’inadéquation des modalités classiques de marché public de

maîtrise d'œuvre sur ces micro-sujets complexes à l’économie limitée, le CAUE 29 a décidé d’initier

une consultation groupée et expérimentale pour faire émerger des exemples locaux de cours d'école

réjouissantes. Abordée sous l’angle des usages, du confort d'été, de la désimperméabilisation, de la

végétalisation, de la biodiversité, la nécessité de la transformation des cours d'école est de plus en plus

partagée. Ici et là, les espaces de cours évoluent. Le programme CHIFOUMI a pour ambition de tester

la réalisation de projets sur-mesure et abordables, économes et durables, pensés avec les usager.es et

conçus avec les gestionnaires, présentant des modalités et des solutions adaptés aux communes rurales et petites villes finistériennes.

La collectivité fournit une enveloppe financière de 50 000 € comprenant la maitrise d'œuvre et les

travaux.

Monsieur le Maire précise que des subventions de l'agence de l’eau, du fonds vert et du Conseil national

de la refondation sont attendues. Les autres collectivités ont été contactées mais on ne connait pas

encore le montant des aides. Il précise que cela entrerait dans le projet pédagogique de l’école avec les

élèves.

Monsieur le Maire indique qu'il a suivi une formation il y a quelques mois. L'idée est plutôt d'installer du paillage plutôt que du gazon.

Monsieur Cédric SAULAIS estime que l'idée est que l’eau s'’infiltre au mieux dans la cour. C'est comme

pour les lotissements avec les noues. Il y a beaucoup de subventions autour de ça actuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au programme CHIFOUMI du CAUE pour 2024-2025.

10. DISSOLUTION DU SIMIF : APPROBATION DES CONDITIONS DE LIQUIDATION

Le Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère a été créé par arrêté préfectoral du 8

avril 1986. Ce syndicat avait alors pour objet d'entreprendre toutes actions favorisant le

développement de l'informatique dans la gestion des collectivités membres et dans les opérations mises en œuvre par celles-ci ou auxquelles celles-ci participent.

Son objet ayant évolué, une modification de ses statuts a été organisée par arrêté préfectoral du 12

juin 2019. Le Syndicat a depuis pour objet d'entreprendre toute action favorisant le développement

de l'informatique dans la gestion des communes membres et dans les opérations mises en œuvre par

ceux-ci ou auxquelles ils participent. Le Syndicat assure, l'installation complète des logiciels agréés par

lui, la formation des utilisateurs, la maintenance ainsi que toute action qui pourrait s'avérer nécessaire pour répondre aux besoins de ses membres.

Les derniers marchés publics passés pour répondre aux besoins des membres du syndicat ont été

attribués à la société JVS Mairistem qui proposait des prestations en mode hébergé.

Pour assurer l'installation des produits dans les collectivités membres, leur maintenance et la

formation des utilisateurs, le SIMIF employait 2 techniciens.

Or, depuis le 1er janvier 2023, avec le basculement des logiciels vers une nouvelle version en mode

SAAS, JVS-Mairistem assure lui-même l'installation complète des logiciels agréés par lui, la formation

des utilisateurs, la maintenance ainsi que toute action qui pourrait s'avérer nécessaire pour répondre

aux besoins de ses membres. Le besoin en personnel n’existant plus, le SIMIF a mis fin aux contrats

des 2 agents qu’il employait au 31 août 2022 pour l’un et au 31 décembre 2022 pour l’autre.

En conséquence, l’objet du syndicat a disparu et il a vocation à être dissous de plein droit en application de l’article L. 5212-33 a) du CGCT.

C'est pourquoi, par délibération du 12 décembre 2023, le Comité syndical a sollicité la dissolution du

SIMIF au 31 décembre 2023. Un arrêté inter-préfectoral a mis fin à l’exercice des compétences du SIMIF au 31 décembre 2023.

Il y a désormais lieu de se prononcer, de façon concordante avec l’ensemble des membres de ce syndicat, sur les conditions de liquidation du SIMIF.

6A réception de l’ensemble des délibérations concordantes, un arrêté inter préfectoral de dissolution

sera pris afin d’acter cette dissolution. En cas d’obstacle à la liquidation, la répartition sera fixée par le

préfet après la nomination d’un liquidateur, qui interviendra au plus tard le 30 juin 2024. Aussi conformément aux dispositions de l’article L5212-33, du Code Général des Collectivités

territoriales, il est demandé à notre assemblée de donner son avis sur les conditions de la liquidation

du SIMIF telles qu'elles ont été adoptées par le Comité syndical par délibération du 12 décembre 2023.

Les conditions de liquidation sont les suivantes :

“Le résultat de cumulé de fonctionnement, le résultat cumulé d'investissement ainsi que

l'ensemble des actifs et des passifs seront répartis entre les différentes communes membres,

selon le pourcentage de répartition du montant des cotisations 2022 (tableau en annexe). Le résultat cumulé de fonctionnement et le résultat cumulé d'investissement devront être repris dans

les budgets des différentes communes (au budget primitif ou par décision modificative). “Le Centre de gestion du Finistère maintiendra à disposition les archives du SIMIF après la

dissolution. Elles constituent en effet des archives publiques dont la durée d'utilité

administrative (DUA) est de dix ans.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5212-33, L.5211-26 et

L.5211-25-1

VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 1996 portant création du Syndicat Intercommunal Mixte

d'Informatique du Finistère (SIMIF) modifié par arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 puis par arrêté

inter préfectoral du 23 octobre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

*_ Accepte les conditions de la liquidation du SIMIF telles que présentées ci-dessus. Ÿ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la

présente délibération

11. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE -— DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ AU SDEF

Monsieur le Maire appelle l'attention des membres du Conseil Municipal sur le rôle dévolu aux

collectivités territoriales en matière de distribution publique de gaz.

Selon la réglementation en vigueur (article L.2224-31 du CGCT), outre le fait de négocier et de conclure

les contrats de concession, celles-ci se doivent également d’exercer le contrôle du bon

accomplissement des missions de service public déléguées et celui des réseaux publics de distribution

(contrôle du développement et de la maintenance des ouvrages, de la qualité de l'énergie distribuée,

de la valeur physique et comptable des ouvrages), en désignant à cet effet un agent du contrôle distinct

du gestionnaire de réseau.

Il s'avère que le Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement du Finistère (SDEF) est en mesure,

dans le cadre de ses compétences optionnelles, d'exercer ces missions pour le compte des collectivités

qui le souhaitent, et de leur apporter ainsi le soutien nécessaire dans leurs relations avec les gestionnaires de réseaux de gaz (Articles 2.2.1 et 4.1 des statuts du SDEF). Au titre de ce transfert de

compétence, le Syndicat serait donc amené à exercer, en lieu et place de la commune, la compétence

d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation

des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi qu’à la fourniture de gaz et à assurer notamment : L'organisation de la distribution du gaz et, en particulier, la discussion et la passation avec les

entreprises concessionnaires de tous contrats, cahiers des charges et avenants ayant pour objet la

distribution de gaz ;

La représentation et la défense des intérêts de la Commune, dans le cadre des contrats de concessions,

des lois et des règlements en vigueur ;

Le contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus et le contrôle du

réseau public de distribution de gaz ;

La maîtrise d'ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution de gaz soit exercée en

direct en tant qu'opérateur de réseau soit dévolue aux entreprises délégataires ;

7L'étude des questions relatives à [a production, au transport, à la distribution et à l’utilisation du gaz;

La représentation de la commune dans tous les cas où les lois et règlements, en particulier ceux sur la

nationalisation de l'électricité et du gaz, prévoient qu’elle doit être représentée ou consultée :

L'organisation de services d’études, administratifs, juridiques et techniques en vue de l’examen pour

le compte du Syndicat Départemental et des membres de toutes questions intéressant le fonctionnement du service public du gaz.

Dans ces conditions, il revient donc au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier, tout en

précisant qu'en cas d’avis favorable, ce transfert de compétence :

Ÿ_ serait soumis à l'approbation du comité syndicat du SDEF à l’occasion de sa plus proche

réunion, la concordance des deux délibérations emportant transfert de la compétence au

Syndicat,

Ÿ__ donnerait lieu au transfert du contrat de concession signé avec GrDF le 25/04/1996,

“donnerait lieu à l’application des dispositions du contrat pivot signé entre le SDEF et GrDF le 5

juillet 2023 et exécutoire depuis le 21 juillet 2023, pour la durée résiduelle d'exécution, après

signature d’un avenant,

Ÿ__ donnerait lieu, à l’occasion du renouvellement du contrat constitutif, à des discussions entre

le SDEF et GRDF pour l'élargissement, par voie d’avenant, du périmètre de la convention de concession signée par le SDEF, pour y intégrer la commune,

Ÿ_ donnerait lieu à la perception de la redevance de concession dite « redevance R1 » par le SDEF;

ce dernier s’engageant à reverser annuellement à la commune un montant défini suivant la délibération B2022-41 du SDEF et exécutoire en date du 28/03/23.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Ÿ__ Approuve le transfert auprès du SDEF de la compétence distribution publique de gaz jusqu'ici exercée par la commune ; |

Ÿ Approuve les modalités de transfert adoptées par le comité syndical du SDEF telles qu'exposées par Monsieur le Maire ci-dessus ;

Ÿ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la

décision.

12. CONVENTION INTRACTING POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Daniel LE BEUVANT quitte la salle à 19h56 et revient à 20h02.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le SDEF a contractualisé avec la Caisse des dépôts

et consignations un financement pour les programmes de rénovation de l'éclairage public par une

avance remboursable dénommée Intracting. L’intracting est destiné à financer des actions permettant

d'améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Il s’agit de mettre en place des

actions de performance énergétique de façon à réduire la consommation d'énergie. Dans ce cadre, le

SDEF souhaite accompagner les collectivités du Finistère en procédant à la rénovation énergétique de l'éclairage public.

La commune de Lampaul-Guimiliau a exprimé son souhait d’adhérer à ce programme. Il est ainsi proposé d'établir une convention financière.

Cette convention financière « convention Intracting pour la rénovation énergétique de l'éclairage

public » a pour objet les modalités de la prise en charge par la commune d’une partie des dépenses engagées pour la rénovation de son éclairage public.

Le montant des travaux est estimé à 446 800,00 € HT. La participation de la commune s'élève à

229 062,34 € dont 221 450,00 € sur la part investissement et 7 612,34 € de frais financiers.

Cette participation sera remboursée au SDEF sur une période de 10 ans selon l’échéancier précisé dans la convention,

Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « afin de financer la

réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être

versés entre un syndicat visé à l'article L.5212-24 et les communes ou les établissements publics de

coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du

8comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés ».

Monsieur Cédric SAULAIS explique que le SDEF a répondu à cet appel à projets et a obtenu plusieurs

millions pour la rénovation énergétique. Le prêt est à taux très bas. Le seul inconvénient de ce système

est que tout le parc sera à changer en même temps dans des dizaines d'années.

Monsieur Joël PICHON précise qu'il n’y a que 28 points qui sont en Led aujourd’hui.

Pour 2023, il avait déjà été acté 15 000 € par an pour la rénovation de l'éclairage. 1! est donc proposé

de passer toute la commune au Led pour un peu plus d’annualité. Les économies vont être d'environ

10 000 € par an. Les travaux devraient démarrer à l'hiver 2024-2025 pour une durée d'environ 4 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Ÿ_ Approuve la convention Intracting pour la rénovation énergétique de l'éclairage public entre la commune et le SDEF ;

Ÿ”_ Approuve le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée à 229 062,34 € selon l'échéancier précisé dans la convention :

Ÿ”_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout avenant à intervenir.

13. MODIFICATION DU NIVEAU DE PARTICIPATION À LA CONVENTION DE PRÉVOYANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents Vu l'avis du comité social territorial en date du 12 décembre 2023,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 les collectivités territoriales

et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale

complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes

publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de

solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et

règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les

bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Par délibération n°2018-08-05 en date du 12 décembre 2018, le Conseil municipal a décidé de

participer au financement de la prévoyance des agents dans le cadre d’une convention de participation à hauteur de 13.86 € net.

Monsieur le Maire précise que le coût supplémentaire est estimé à 700 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier la participation de la

collectivité au contrat de prévoyance à hauteur de 20.00 € brut par mois et par agent à temps complet. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

14. MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION EN SANTÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents

Vu l'avis du comité social territorial en date du 12 décembre 2023,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 les collectivités territoriales

et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale

complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes

9publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de

solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et

règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les

bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la collectivité

souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Monsieur le Maire précise que le coût est estimé à 2 400 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Y_ Décide de la participation de la collectivité aux contrats et règlements labellisés en santé ;

* Fixe la participation à 20 € brut par mois et par agent à temps complet. Ce montant sera

proratisé en fonction de la quotité de travail.

15. MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles L.714 à L.714-13 du Code général de la fonction

publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général

des Collectivités Territoriales et au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, Le conseil municipal peut

instituer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux agents publics dont la rémunération brute

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieur ou égale à 39 000 € (soit en moyenne 3 250€ par mois).

Monsieur le Maire propose d'instaurer la prime exceptionnelle pourvoir d'achat dans la commune de Lampaul-Guimiliau. Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires, stagiaires

ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : “Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er

janvier 2023 ;

Ÿ_ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

* Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L.136-1-1 du Code de la sécurité sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :

Traitement indiciaire brut ;

NBI;

Indemnité de résidence ;

SFT ;

Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS, ... ;

Indemnité compensatrice de la CSG. KKKKKA

Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

Ÿ Le transfert primes/points ;

La GIPA;

Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019, dans la limite de 7500 € sur la période d’un an, soit :

— Les IHTS,

_ les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet,

_ J'IFTS élections,

_ Les heures d'intervention pendant les astreintes.

10 En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette prime sera de 300 € pour l’ensemble des agents éligibles.

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en avril 2024.

Le montant cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est proratisée en fonction du temps de

travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

L'autorité territoriale fixera par arrêté :

Ÿ La liste des agents concernés, au regard des modalités d’attribution définies par le décret 2023-1006 et listées ci-dessus ;

Ÿ Les modalités de versement (mois de paiement, ..) ;

Ÿ”_ Le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime exceptionnelle de pouvoir

d'achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 6 février 2024,

Monsieur le Maire précise que le coût est estimé entre 7 000 € et 9 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Ÿ__ D'adopter la proposition de Monsieur le Maire :

Ÿ_ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

* Que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

16. INFORMATIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Ÿ”_ Devis signé avec la société KERBAUL pour le changement de la chaudière à la médiathèque pour 8 114.83 € HT ;

#_ Devis signé avec la société LE BOHEC pour la mise en place d’une VMC au dojo pour 8 873.02 €HT;

Ÿ” Devis signé avec la société LE BOHEC pour la mise en place d’un inverseur à la salle de la Tannerie pour 1 908.59 € HT ;

“Devis signé avec l'association LES GENÊTS D'OR pour l'entretien 2024 des espaces verts pour 19 103.55 € HT;

Ÿ_ Devis signé avec la société LE COZ PEINTURE pour le ravalement du dojo et du foyer ados pour 11 442.63 € HT

“Devis signé avec la société EUROVIA pour la reprise des trottoirs de la rue de la fontaine pour 25967.25€HT;

Ÿ_ Devis signé avec la société VERT ET NATURE pour la fertilisation des terrains de football pour 2457.37 €HT;

#_ Devis signé avec le CDG29 pour la mise à jour de l'archivage en mairie pour 2 800.00 €.

Ÿ_ Devis signé avec le cabinet ING CONCEPT pour la maitrise d'œuvre de la rénovation de la voirie à Roz Avel pour 4 000.00 £ HT ;

Ÿ_ Renouvellement de l’adhésion à l'Association des Maires Ruraux 29 pour 130.00 € ;

“Renouvellement de l’adhésion à l'Association des Maires de France pour 734.71 €.

17. QUESTIONS DIVERSES

Ÿ_ Le prochain Conseil municipal aura lieu mercredi 27 mars 2024 avec notamment le vote des budgets primitifs 2024.

11Y_ Suite à la démission de Daniel MILLOUR, il est remplacé, au sein de la commission de contrôle

de la liste électorale, par Isabelle RENAULT. Elle est elle-même remplacée en tant que suppléante par Mel OLLERO.

Ÿ” Lampaul-Guimiliau a été présélectionné parmi les 30 enclos retenus dans le cadre du dossier

d'inscription UNESCO. Entre 10 et 15 enclos seront retenus à la fin.

Ÿ_ La Lampaulaise de salaisons a déposé un permis de construire afin de s’agrandir.

Ÿ Pour Bretagne Lin, le dossier est en cours de finalisation pour un dépôt de permis

prochainement. Une réunion a eu lieu la semaine avec des producteurs.

Ÿ_ Une subvention de 7 134.00 € a été obtenu auprès de la DRAC pour la restauration 2024 de

l’église.

“Madame Sophie NEDELEC demande des nouvelles de l’hôtel de l’enclos. Monsieur le Maire répond que c’est bien vendu, mais ne connaît ni le nom ni la destination.

Ÿ Le terrain restant à Kroaz ar Bourhis a été vendu.

Monsieur Mel OLLERO se questionne sur le déploiement de la fibre. Monsieur Joël PICHON lui

répond qu’il y a beaucoup de poteaux à installer. Tout est calé avec AXIONE. Les travaux

avancent bien mais c’est très long.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h32.

Le secrétaire Le Maire

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