Procès Verbal - PV CM 24.02.2025

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Procès Verbal - PV CM 24.02.2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.02.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025

Le vingt-quatre février deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves

POSTEC, Maire.

Était présent l’ensemble des membres en exercice à l'exception de :

Madame Anne JAFFRES qui a donné pouvoir à Monsieur le Maire

Ÿ” Madame Isabelle RENAULT qui a donné pouvoir à Monsieur Joël PICHON.

Monsieur Mel OLLERO a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Comptes de gestion 2024

Comptes administratifs 2024

Instauration d'un tarif d'enlèvement des déchets sauvages sur la voie publique

Soutien à la population de Mayotte

Admissions en non-valeur

Attribution d’une subvention à l’association « Sauvegarde du Patrimoine Religieux En Vie »

Attribution du marché de travaux — Réfection de voirie à Roz Avel

Informations dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire

Questions diverses LHoNmuESN

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2024.

Madame Valérie THOMAS, conseillère aux décideurs, est présente pour apporter quelques éclairages à l'assemblée.

2. COMPTES DE GESTION 2024

Monsieur Daniel LE BEUVANT donne lecture des comptes de gestion 2024 pour le budget principal et

les budgets annexes.

Ces écritures étant en conformité avec la comptabilité communale, Monsieur Daniel LE BEUVANT

soumet l'approbation des comptes de gestion au vote du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2024

présentés.

3, COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

Monsieur le Maire donne lecture des comptes administratifs 2024 du budget principal et des budgets

annexes qui peuvent se résumer comme suit :

1. Budget principal

Résultats 2024 :“Fonctionnement

Dépenses : 2 584 302.26 €

Recettes : 2 526 355.86 €

Résultat : - 57 946.40 €

Ÿ_ Investissement

Dépenses : 1 501 186.04 €

Recettes : 1 390 417.17 €

Résultat : - 110 768.87 €

Soit un déficit global de - 168 715.27 € pour l’année 2024,

Opérations d'ordre non budgétaires :

Fonctionnement : 706 365.47 €

Ÿ_ Investissement : - 88 174.72 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2024 (avec reports 2023 et opérations non budgétaires 2024) :

e Fonctionnement : 648 419.07 €

» Investissement : 85 790.86 €

e Excédent cumulé : 734 209.93 €

2. Budget « ACM Lam’ pôle Loisirs »

Résultats 2024 :

* Fonctionnement

Dépenses : 225 191.78 €

Recettes : 225 212.97 €

Résultat : + 21.19 €

Soit un excédent global de 21.19 € pour l’année 2024.

Résultat cumulé au 31 décembre 2024 (avec reports 2023):

e Fonctionnement : 21.19 €

3. Budget « Lotissement Le Pors »

Résultats 2024 :

Ÿ Fonctionnement

Dépenses : 418 411.03 €

Recettes : 417 895.09 €

Résultat : - 515.94 €

Ÿ Investissement

Dépenses : 371 430.22 €

Recettes : 250 193.63 €

Résultat : - 121 236.59 €

Soit un déficit global de 121 752.53 € pour l’année 2024.

Opérations d’ordre non budgétaires :

Ÿ__ Fonctionnement : + 135 862.92 €

Investissement : - 135 862.92 €Résultat cumulé au 31 décembre 2024 (avec reports 2023 et opérations non budgétaires 2024) :

e Fonctionnement : + 172 290.83 €

° Investissement : - 324 449.41 €

e Déficit cumulé : - 152 158.58 €

4. Budget « Lotissement Prajou Kaer »

Résultats 2024 :

Ÿ Fonctionnement

Dépenses : 202 602.53 €

Recettes : 202 602.53 €

Résultat : 0.00 €

Ÿ Investissement

Dépenses : 202 502.53 €

Recettes : 190 947.78 €

Résultat : - 11 654.75 €

Soit un déficit global de 11 654.75 € pour l’année 2024.

Résultat cumulé au 31 décembre 2024 (avec reports 2023) :

e Fonctionnement : 0.00 €

e Investissement : - 3 042.53 €

e Déficit cumulé : - 3 042.53 €

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Hugues LE FLOCH et quitte la salle du Conseil municipal.

Monsieur Hugues LE FLOCH soumet les comptes administratifs au vote du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité adopte les comptes administratifs 2024 du budget principal et des budgets annexes.

Monsieur Daniel LE BEUVANT sort de la salle à 19h36 et revient à 19h38.

RÉUNIE NA IN Re) ed NE A TES CR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.541-2, L.541-3, L.541-46 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.632-1, R.633-6, R.633-8, R.644-2,

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, et L.1312-2, Vu le règlement sanitaire départemental du Finistère,

Vu l'avis de la commission « Finances » du 12 février 2025,

Considérant que la propreté de la ville demeure un des axes majeurs de l’action municipale,

Considérant que la grande majorité des désordres de propreté constatés relèvent de l’indiscipline des usagers de l’espace public,

Considérant que les frais d'enlèvement et l’utilisation de ressources humaines nécessaires causent un préjudice financier à la commune.

Monsieur Joël PICHON indique que des dépôts sauvages récurrents ont lieu à la vallée du Ped, près des containers.

Madame Sophie NEDELEC demande si des grandes poubelles ne seraient pas suffisantes.

3Monsieur Joël PICHON répond qu’il y en a déjà, et que les dépôts se font au pied des poubelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

* Décide de fixer à 250.00 € le tarif des frais liés à l'enlèvement de dépôts sauvages de

déchets :

Y Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à

l’accomplissement de la présente délibération ;

Y_ Précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services des domaines et ventes diverses).

5. SOUTIEN À LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La

Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, à appelé les communes et les

intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses

communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont

bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune de Lampaul-Guimiliau tient à apporter son soutien et sa

solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone

Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : Faire un don d’un montant

de 500.00 € à la Protection Civile dont le siège est situé au 14 Rue Scandicci 93500 PANTIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

# _ D'effectuer un don d’un montant de 500.00 € à la Protection civile ;

Ÿ D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération.

6. ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation de demandes en non-valeur n° 6299350011 à la date du 27 janvier 2025 déposée par le SGC de Morlaix,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées dans les délais réglementaires,

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un

recouvrement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Y _ Décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n°6299350011 jointe en annexe, pour un montant global de 367.15

€ sur le budget principal,

Y_ Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur seront inscrits au budget

général 2025, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.7. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SPREV

Madame Nadège BOURMAUD, adjoint au Maire en charge du patrimoine, expose à l’assemblée la

demande de l'association « Sauvegarde du Patrimoine Religieux en Vie » pour le versement d’une

subvention.

L'association sera présente sur la commune en juillet et août en mettant à disposition deux guides

professionnels qui seront chargés de faire découvrir l’enclos paroissial aux visiteurs de l'été. La

subvention permettra de prendre en charge les indemnités et frais des guides, le salaire du salarié

permanent de l’association et le fonctionnement général de l’association.

Monsieur Pascal ABALAIN demande la provenance des guides.

Madame Nadège BOURMAUD répond qu'ils viennent de Cholet, Paris, etc et qu’ils tournent sur les

communes en France. La saisonnière des saisons précédentes est reprise à la maison du patrimoine. Les

guides SPREV ont accueilli 2254 visiteurs en 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 2

800.00 € à l’association SPREV.

Monsieur Daniel LE BEUVANT sort à 19h48.

8. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX — RÉFECTION DE VOIRIE À ROZ AVEL

Monsieur Daniel LE BEUVANT revient à 19h54.

Monsieur Joël PICHON, adjoint au Maire en charge des travaux, expose qu’il convient d’attribuer le

marché de réfection de la voirie à Roz Avel.

Une consultation a été lancée avec réponse au 31 janvier 2025 au plus tard. Trois offres ont été reçues

pour ce dossier. Après analyse des offres, l’offre de DAVID TP apparaît comme la mieux-disante.

Considérant la note obtenue par l’entreprise DAVID TP,

Monsieur Joël PICHON précise que des travaux par la CCPL sont en cours en AEP et EU et que les travaux

de réfection de voirie suivront.

Il ajoute que la commune a réceptionné 3 offres (DAVID TP, EUROVIA et COLAS). Des subventions sont

en cours et les travaux devraient se terminer en juin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne l’entreprise DAVID TP en tant que titulaire du marché de réfection de voirie à Roz

Avel pour un montant de 93 982.18 € HT ;

Ÿ_ Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte et tout avenant s'y afférant.

INFORMATIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CR

Ÿ”_ Devis signé avec la société GUIVARCH pour la fourniture et pose de 2 caveaux 4 places pour 3 291.67 EHT;

Ÿ Devis signé avec la société AUDIOLITE pour l'installation d’un système sans fil pour le Vidéoprojecteur de la salle du Conseil municipal pour 1 166.20 € HT;

Ÿ”_ Devis signé avec la société LE BOHEC pour le passage en éclairage Led de la salle de motricité à l'école maternelle pour 1 482.12 € HT;

Ÿ”_ Devis signé avec la société VERT SERVICES pour des travaux à Kergreven et Luzuguenter pour 1 200.00 € HT;Y Devis signé avec la société INCITAVERT pour la fertilisation des terrains de football pour 2 483.17 €;

Marché ALSH : Avenant n°2 au lot 13 avec la société LE BOHEC pour des modifications diverses

pour 65440 € HT;

Renouvellement de l’adhésion à l'AMR 29 pour 130.00 €

Renouvellement de l’adhésion à l'AMF 29 pour 761.66 €

Renouvellement de l'adhésion à HEOL pour 3 045.84 €

Renouvellement de l'adhésion à la Fondation du patrimoine pour 200.00 €

Solde du remboursement du sinistre du mur du préau de l’école pour 11 281.32 €

Solde du remboursement du sinistre sur un lampadaire pour 285.25 €

ee MS

*_ Le prochain Conseil municipal aura lieu jeudi 27 mars 2025 à 19h avec notamment le vote des budgets primitifs 2025 ;

Y_ Monsieur Joël PICHON indique que le projet de rénovation énergétique de l’école primaire Éric

Tabarly va être lancé. La consultation de maitrise d'œuvre va paraître bientôt. Le programme des travaux est le suivant :

- Isolation et faux-plafonds

- Changement des menuiseries

- __ Raccordement de l'extension au chauffage du bâtiment principal

- VMC double flux

- _ Éclairage Led

- Changement des sols

Une économie de consommation de 51 % est estimée. Le fonds vert finance ces travaux à 80 %.

Y _Le programme CHIFOUMI se poursuit. Les travaux de terrassement avec le service technique

ont eu lieu sur les 2 cours pendant les vacances scolaires ;

Un architecte et un promoteur sont intéressés par la maison du Pors et ont travaillé sur un

projet de commerce et de logements. L'idée est de céder le bâtiment. Les Domaines l’ont

estimé à 124 000 €.

SK

SKK

SKS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h09.

Le secrétaire Le Maire