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Arrêté - arrete n46 2026 travaux gaz presbytre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n46 2026 travaux gaz presbytre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
46/2026
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°46/2026
portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l'entreprise PONTIGGIA en date du 30 juin 2026, concernant des travaux de raccordement du presbytère au gaz, rue de la Moutarde à BERSTETT (Bas-Rhin), travaux d'1 semaine effectués entre le 6 et 31 juillet 2026 ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de travaux de raccordement du presbytère au gez, rue de la Moutarde à BERSTETT (Bas- Rhin), travaux d'1 semaine effectués entre le 6 et 31 juillet 2026 :
- La chaussée sera rétrécie :
- La circulation sera réduite à 20km/h :
- Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux ;
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par l'entreprise PONTIGGIA.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Affichage
- Entreprise PONTIGGIA
- Brigade de Gendarmerie de Truchtersheim,
- Service d'incendie et de Secours
- Service de gestion des ordures ménagères
Fait à BERSTETT, le 01/07/2026
Le Maire,
Mme Valentine ERNE-HEINTZ