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Arrêté - 2025 080 arrete circul routierechambard travauxvoirie santeforumstendhalstlaurentd 17032025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 080 arrete circul routierechambard travauxvoirie santeforumstendhalstlaurentd 17032025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le ¿nt ¿ *
Fait à Sain ;MarceIIin,
Le 17 m 025,
Rap ae OCEL
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRAT ERNITE
Département de l'lsère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2025 080
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 12 mars 2025, de l'entreprise ROUTIERE CHAMBARD, 6 rue des Fabriques — 38160 SAINT-MARCELLIN représentée par M. VIONNET Samuel
CONSIDERANT que pour permettre des travaux de réfection de tranchée avenue de la santé, boulevard du champ de Mars, accès Forum, boulevard Beyle Stendhal et rue St Laurent, d'assurer la sécurité des employés chargés de Ieur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
A R R Ê T E
Article 1 - L'arrètê 2025_ 058 est prolongé dans les mèmes conditions jusqu'au 31 mars 2025.
Article 2 - Publication, affichage et diffusion Le présent arrèté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire et l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Article 3 - Recours : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arr9té peut faire I objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication