Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20.03.25 signe
Procès Verbal - PV CM du 04.04.24
Procès Verbal - PV CM du 04.04.24
Procès Verbal - 2 PV REUNION 04.04.24
Procès Verbal - PV+séance+du+04.04.24
Procès Verbal - PV Conseil du 08.02.24
Procès Verbal - PV du CM 04.04.24
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal Parentis du 6 avri
Procès Verbal - PV 18.12.2025 signe
Procès Verbal - PV 22.04.26 signe
Procès Verbal - PV Conseil 04.04.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 04.04.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
PROCÈS-VERBAL
Séance
ordinaire
du
Jeudi
04
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vingt-huit
mars,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 22
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïic
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEILL,
Jean-Paul
BERNIER,
Jean
SELLA,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Delphine
MOLEIRO,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE
(Arrivée
à
19h05
—
Rapport
n°
24),
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
M.
SOULES
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
FERE
Philippe
LOBELLO
donne
procuration
à
Mme
GATARD
.
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Excusés
: 2
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
BERNIER
Madame
Le
Maire procède
à la
vérification
du
quorum
et annonce
les procurations.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
1 sur
18 Le
procès-verbal
du
29
février
2024
est
approuvé
à
l'unanimité,
compte-tenu
des
compléments
demandés.
Adoption
de
l’ordre
du
jour
à
l'unanimité.
Rapport
n°
2024/024
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
Monsieur
LAVIELLE
indique
qu'il s'agit du
vote
des
taux d'imposition
des
taxes
directes
locales pour
l'exercice
2024.
Il rappelle
que
le 13
septembre
2023,
la majoration
de
60
%
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
à
été
adoptée
et
que
la revalorisation
des
valeurs locatives 5 établit à 3,9
% pour l'année 2024.
En 2014,
les taux rappelés
dans
la délibération
avaient
été
votés.
Cette
délibération
n'est pas
une
surprise
dans
la mesure
où
l'augmentation
des
taux
de
fiscalité locale
avait été annoncée
et débattue
à la fois lors du
DOB
du
8 février et
lors des
votes
du
29
février.
Il avait
alors
expliqué
que
cette
augmentation
de
10
%
était
nécessaire
au
maintien
de
la
bonne
santé
financière
du
budget
principal,
et
en
particulier
de
la section
de
fonctionnement. Plus
concrètement,
cette
augmentation,
adossée
à la majoration
de
60
%
du
taux de
la
THRS
adoptée
à
l'unanimité
le
13
septembre
2023,
va
permettre
d'abonder
les
recettes
de
fonctionnement
de
près
de
827
000
€ par
rapport
à
2023,
et maintenir
ainsi notre
épargne
brute
à son
niveau
de
fin
2023.
Monsieur
LALUQUE
mentionne
que,
comme
ils
l'avaient
indiqué
lors
des
votes
du
budget,
cette
augmentation
de
10
%
est conséquente,
surtout
dans
l'époque
actuelle.
Les
ménages
aujourd'hui
sont
soumis
à
diverses
augmentations
(alimentation,
carburant,
électricité)
et la
revalorisation
de
la
valeur
locative
à 3,9
%
additionnée
au
10
% proposé au
vote amène
à une
augmentation
de
14,29
%,
ce qui est considérable.
Il rappelle
avoir proposé
l'année
passée
d'augmenter
les
impôts
car
ils ne
sont pas
contre
l'impôt,
afin
d'avoir
une
augmentation
progressive.
Ils
voteront
donc
contre
cette
délibération.
Madame
le Maire
remarque
que
Monsieur
LALUQUE
confirme
ce
qui
a
été
dit lors
du
débat d'orientations budgétaires,
à savoir
« sans
augmentation
des impôts,
il n'est pas
possible
de sortir,
comme
toute
collectivité,
du bourbier
de
/a crise
» et en
est d'accord.
Elle
demande
ce
qu'il entend
par
« augmentation
progressive
».
Monsieur
LALUQUE
répond
que
l'augmentation
aurait pu
se
faire
en
deux
temps.
Madame
le Maire
souhaite
connaître
le taux
qui aurait
été proposé
en
2023
dans
ces
conditions
et ce
qui aurait justifié cette
augmentation
et pour
quelles
recettes.
Monsieur
LALUQUE
constate
qu'il nya pas
eu
d'augmentation
d'impôt,
de
taxe.
5i une
augmentation
de
3
ou
4
%
avait
été proposée
sur
l'année
2023,
il nÿ
aurait pas
eu
besoin
de
proposer
une
augmentation
de
10
%
pour
2024.
Il
remarque
que
nous
disposions
déjà
des
tendances
d'augmentation
(carburants
électricité,
…),
nous
savions
donc
pertinemment
que
nous
allions
nous
confronter
à
des
difficultés.
Lors
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
2 sur
18 d'une
réunion
du
CCAS,
il
a
été
mentionné
que
70
%
des
Parentissois
peuvent
prétendre
à
un
logement
social,
ce
qui démontre
le niveau
de
revenus
des
habitants.
Madame
le
Maire
partage
ces
inquiétudes
relatives
à
l'impact
sur
le
pouvoir
d'achat
des
Parentissois.
Flle
rappelle
qu'en
2023,
les
taux
d'imposition
n'ont
pas
été
augmentés
dans
la
mesure
où
il ne
s'agit
pas
d'augmenter
pour
prévoir
l'année
suivante. En
outre,
les bases
de
l'Etat étaient déjà
de
7,1
%.
Si les taux d'imposition
avaient été
augmentés
de
4
%,
les taux d'imposition
se seraient montés
à plus
de
11
%,
bien
que
tout
cela
reste
approximatif.
De
même,
il avait
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2023,
l'inflation
étant
de
5,7
%
(chiffres
de
la Banque
de
France),
alors
qu'en
2024,
elle
est
estimée
à 2,5
%.
Enfin,
le
compte
financier
de
2023
a
démontré
que
nous
n'avions
pas
besoin
d'augmenter
les taux d'imposition,
de
l'excédent ayant pu
être
dégagé
au
bénéfice
de
l'investissement. Elle
rappelle
enfin
qu'en
2023,
l'opposition
avait
estimé
que
l'absence
d'augmentation
des
impôts
était
« louable,
mais
populaire
».
Elle
estime
aujourd'hui,
au
regard
des
chiffres
annoncés,
que
les propos
de
l'opposition
sont
audibles,
mais
démagogiques.
Ælle
relève
une
nouvelle
contradiction
dans
le
vote
de
l'opposition
:
bien
qu'ils
annoncent
s'inquiéter
du
pouvoir
d'achat
des
Parentissois,
lors
du
Conseil
du
13
septembre
2023,
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
a été
votée
à l'unanimité
et elle
touche
également
des
Parentissois.
Il ny
a donc pas
de
Parentissois
à deux
vitesses.
En
effet,
une
résidence
secondaire
ne
signifie
pas
avoir
d'importants
moyens
financiers. Elle
souhaitait
ainsi
expliquer
la
cohérence
de
ne
pas
avoir
proposé
au
vote
d'augmentation
en
2023
et celle
du
taux proposé
aujourd'hui.
À
noter
que
les
services
de
la
perception
ont
calculé
l'impact
moyen
que
cette
augmentation
peut
avoir
: 108
euros
annuels
pour
une
maison
et
64
euros
annuels
pour
un
appartement.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
EXERCICE
2024
Exposé
des
motifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
3 sur
18 Considérant
que
l'article
16
de
la
loi de
finances
du
28
décembre
2019
pour
l'exercice
2020
avait
figé
les
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
2019
jusqu'en
2022
pour
permettre
la suppression
progressive
de
la TH
des
résidences
principales.
À
compter
de
l'exercice
2023,
la Taxe
d'Habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
sur
délibération
les
logements
vacants
de
plus
de
deux
ans.
Par conséquent
les Collectivités
doivent
de
nouveau
voter
le taux
de
Taxe
d'Habitation
(TH)
et que
le taux
de
référence
de
la TH
est
celui
voté
en
2019
(figé
de
2020
à 2022)
Vu
la
délibération
n°
2023-083
en
date
du
13
septembre
2023
instaurant
la
majoration
de
60%
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
les
logements
vacances
de
plus
de
deux
ans, Considérant
que
pour
l'exercice
2024
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
s'établit
à
3.9%
permettant
de
faire
face
à
l'inflation,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
avaient
été
fixés
comme
suit :
>
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB) :
41.86
%
>
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
49.35
%
>
Taxe
d'Habitation
(TH)
:
19.46
%
Madame
le Maire
rappelle
que
cette
taxe
ne
concerne
que
les propriétaires
et non
les
locataires. Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
- _
PROCÈDE
à
une
augmentation
des
taux
d'imposition
en
2024,
-__
PORTE
les
taux
d'imposition
pour
2024
à :
>
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
46.05
%
>
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
54.29
%
>
Taxe
d'Habitation
(TH) :
21.41
%
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Rapport
n°
2024/0925 :
Affaires
générales
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
PROTOCOLE
D'ACCORD
CONCERNANT
LE
LITIGE
OPPOSANT
LA
COMMUNE
À
MONSIEUR
LAUNAY
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
4 sur
18 Monsieur
SOULES
rappelle
que
le PLU
est
en
cours
de
modification
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
FLAN,
laquelle
interdit,
depuis
le
31
décembre
2021
toute
construction
dans
les quartiers.
Monsieur
LAUNAY
possède
un
terrain
à Lahitte
centre.
Il a
déposé
un
permis
de
construire,
lequel
a
été
refusé
compte-tenu
du
PLU
en
vigueur.
Il a
donc
introduit
un
recours
devant
le
Tribunal
administratif.
Le
quartier
concerné
est considéré par la loi ELAN
comme
un
secteur
déjà
urbanisé.
Il retrouvera
donc
de
la
constructibilité
dès
l'adoption
du
PLU
modifié.
Plutôt
de
faire
traîner
le
dossier,
il a
été
décidé
de
rencontrer
M.
LAUNAY
avec
un
médiateur,
donnant
lieu
à
protocole
d'accord.
Une
fois
le
PLU
modifié,
M.
LAUNAY
pourra
déposer
un
permis,
lequel
sera
accordé
sous
réserve
de
respecter
les règles
du
PLU
et les
compensations
nécessaires
du
fait du
défrichement planifié pour
ériger la construction.
Exposé
des
motifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
les
articles
2044
et
2052,
Vu
le
Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
les
articles
L.
213-1
et
suivants,
Vu
le dépôt
d’un
recours
gracieux
reçu
en
Mairie,
le 22
février
2023
contre
l'arrêté
du
20
janvier
2023,
opposant
un
refus
de
permis
de
construire
n°
PC
040
217
23
00004,
à
Monsieur
LAUNAY,
Vu
la décision
de
rejet
de
la Commune
en
date
du
21
mars
2023,
opposée
à ce
recours
gracieux, Vu
l'instance
n°
2301101
pendante
devant
le tribunal
administratif
de
PAU,
opposant
la
Commune
à
Monsieur
Michel
LAUNAY
concernant
une
requête
en
annulation
contre
l'arrêté
portant
refus
du
permis
de
construire
précité,
Vu
la
proposition
de
médiation
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
du
8
novembre
2023,
acceptée
par
les
deux
parties
susmentionnées,
Vu
l'ordonnance
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
du
23
janvier
2024
ayant
désigné
Monsieur
François
BRIOT
en
qualité
de
médiateur
de
ce
litige,
Vu
l'accord
de
médiation
entre
les
parties
auquel
la réunion
de
médiation
du
20
février
2024
a
permis
d'aboutir,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
l'obligation
de
confidentialité
stricte
qui
oblige
les
parties
sur
le contenu
dudit
protocole,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
5 sur
18 Considérant
que,
par
dérogation
au
principe
de
confidentialité
ci-dessus
rappelé,
il
peut
être
fait
état
du
contenu
du
protocole
d'accord
auprès
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
et
auprès
de
l'administration
fiscale
si
nécessaire,
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'accord
de
médiation,
ci-après
annexé,
à
conclure
entre
la
Commune
et
Monsieur
Michel
LAUNAY
est
approuvé,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
cet
accord
de
médiation,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
—
budget
principal
-
section
de
fonctionnement
-
chapitre
62
autres
services
extérieurs
- article
62268
Autres
honoraires,
conseils,
…
Rapport
n°
2024/026
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
CONVENTION
DE
PASSAGE
AVEC
LE
SYDEC
ALIMENTATION
BT
IRV128
ROUTE
DES
CAMPINGS
Monsieur
CRUCHANDEU
indique
que
le SYDEC
va
être
amené
à intervenir pour
enfouir
des
réseaux
aériens
et
reprendre
les
branchements
existants
sur
la
route
des
campings.
Il précise
que
la
convention
sera
mise
en
œuvre
dès
la
signature
de
la
convention
par les différentes parties.
Il s'agit d'une
délibération
classique.
Madame
BARRAGUÉ
demande
si les travaux
auront
lieu sur la route
ou
sur les abords.
Monsieur
CRUCHANDEU
confirme
que
les travaux auront
lieu sur les abords
de
la route
du
camping.
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
dans
les
domaines
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
l'éclairage
public
entre
la
Commune
de
Parentis-en-Born
et
le SYDEC,
ce
dernier
est
mandaté
pour
étudier
les travaux
de
l'alimentation
BT
IRV128,
Route
des
campings.
Cette
étude
chiffrée
va
permettre
au
SYDEC
et
à
la
commune,
qui
participe
financièrement
à
l'opération,
de
prendre
une
décision
quant
à
la
réalisation
des
travaux. Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
6 sur
18 Leur
intervention
consiste
à
enfouir
les
réseaux
aériens
et
à
reprendre
les
branchements
existants
des
habitations.
L'autorisation
de
la
commune
est
donc
nécessaire
pour
la
réalisation
future
des
travaux
(pose
de
coffrets,
enfouissements
de
câbles,
….).
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
Commune
et
le
SYDEC.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
passage
annexée,
-__
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
n°
2024/027
: Environnement
Rapporteur
: Madame
le
Maire
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
«
PLAGE
SANS
DÉCHET
PLASTIQUE
»
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
engagée
dans
un
programme
de
sobriété en général et énergétique
en particulier
Une
charte
de la transition
écologique
avait
été
établie,
laquelle
avait
identifié
5
axes
et
10
objectifs,
avec
notamment
la
rénovation
énergétique
des bâtiments,
l'adaptation
des systèmes
d'éclairage
de /a ville,
une
sobriété
de
fonctionnement
des
services,
avec
une
action
majeure,
à savoir le Défi
Zéro
Déchet.
Pour
poursuivre
dans
cette
dynamique,
est
proposée
une
Charte
sans
déchet
plastique.
Elle
est
portée
par
différents
ministères
et
l'ANEL
(lAssociation
Nationale
des
Elus
des
Littoraux).
Il existe plusieurs paliers
d'engagement.
Concernant
la commune,
plusieurs
étapes
sont
identifiées
: sensibilisation,
ramassage,
nettoyage,
collecte
de
tri et prévention.
Monsieur
SOULES
confirme
que
les
petites
poubelles
ont
été
remplacées
par
des
containers
de
plus
grande
capacité,
cachés
dans
des
caissons
habillés
de
boïs.
Une
convention
sera passée
avec
le SIVOM
du Born,
afin
de
collecter ces
déchets,
facturés
en
fonction
du
poids
collecté.
Le
but
est
donc
d'éviter
les
petites
corbeilles
qui
débordent. Madame
le
Maire
remarque
que
les gens
sont
plus
respectueux
lorsque
les poubelles
sont
retirées.
Concernant
la prévention,
une
charte
dy
bien
vivre
et de
la
vie nocturne
est
en
cours
de
rédaction
avec
les
restaurateurs,
propriétaires
de
campings
prestataires
dans
le cadre
de
la saison
touristique,
dans
laquelle
sont inclus
des
articles
relatifs
à
la préservation
de
la
biodiversité,
afin
de
sensibiliser
tous
les
acteurs,
ainsi
que
leurs
clients.
Exposé
des
motifs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
7 sur
18 En
juillet
2018,
le
Gouvernement
présentait
son
plan
biodiversité
qui
fixe
un
objectif
ambitieux
de
zéro
plastique
rejeté
en
mer,
et
plus
généralement
dans
les
milieux
aquatiques,
d'ici
2025.
Pour
y
parvenir,
la
mobilisation
de
tous
est
indispensable.
Chacun,
à
son
niveau,
peut
agir
pour
limiter
l'arrivée
des
déchets
plastique
dans
le
milieu
aquatique.
Vu
le
Plan
national
Biodiversité,
paru
le 04
juillet
2018,
et
notamment
ses
actions
15
à
20,
pour
la
protection
des
milieux
contre
la
pollution
par
les
plastiques,
Vu
la
signature
d'un
partenariat
avec
le
Ministère
de
la Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
l'Association
Nationale
des
Elus
Locaux
(ANEL)
étant
devenue
la
principale
animatrice
de
la charte
«
Plages
sans
déchet
plastique
»,
Pour
agir
concrètement,
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
propose
aux
communes
concernées,
en
partenariat
avec
l'ANEL,
de
signer
une
charte
d'engagement
comprenant
des
gestes
concrets
pour
réduire
les
déchets
plastique
au
quotidien.
Ainsi,
la
charte
doit
permettre
de
:
-
Préserver
l’environnement,
-
Améliorer
le
recyclage
du
plastique
et
limiter
son
rejet
et
son
impact
dans
la
nature,
-
Valoriser
l'image
des
communes
soucieuses
de
préserver
l'environnement,
- _
Sensibiliser
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
et
des
usagers
des
littoraux
sur
les
impacts
des
déchets
plastique,
-
Améliorer
l'accueil
touristique
et
l'attractivité
des
plages.
La
commune
de
Parentis-en-Born
est
investie
dans
la transition
écologique
et
souhaite
valoriser
sa
démarche.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conforter
l'action
de
la
commune
et
d'adhérer
à
la
Charte
d'engagement
«
Une
plage
sans
déchet
plastique
»,
établie
en
lien
avec
l'ANEL
et
de
nombreux
acteurs
et
annexée
à
la
présente
délibération.
La
charte
comporte
trois
domaines
d'action
(sensibilisation,
prévention
et
nettoyage)
et
15
gestes
concrets
pour
réduire
les
déchets
plastiques
au
quotidien.
Cinq
thèmes
portent
sur
la
sensibilisation,
cinq
sur
la
prévention
et
cinq
sur
le
ramassage,
nettoyage,
collecte,
tri.
Cette
charte
valorise
l'engagement
et
se
décline
en
3
paliers :
-__
Palier
1
: 5 engagements
réalisés,
-__
Palier
2
: 10
engagements
réalisés,
-__
Palier
3
: 15
engagements
réalisés.
Les
engagements
proposés
ne
sont
pas
exhaustifs,
il
est
possible
d'en
proposer
de
nouveaux,
la
collectivité
devant
s'engager
dans
chaque
domaine
d'action
et
ne
pas
concentrer
ses
efforts
dans
un
seul
et
unique
domaine.
Les
engagements
proposés
au
suivi,
à
cette
date,
sont
les
suivants :
Sensibilisation
-
Réalisation
et
installation
de
panneaux
de
sensibilisation
à
l'entrée
des
plages
;
-
Actions
de
sensibilisation
de
l'ALSH
auprès
des
enfants
;
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
8 sur
18 -
Incitations
à
la
réduction
des
plastiques
auprès
des
commerçants
et
bars-
restaurants
;
Ramassage,
nettoyage,
collecte
et
tri
-
Soutien
de
la
mairie
pour
la
promotion
des
évènements
associatifs
et scolaires
de
ramassage
des
déchets
sur
les
abords
du
Lac
;
-
Equipement
de
points
de
collecte
en
containers
à
l'abord
des
plages ;
-
Retrait
des
petites
poubelles
de
bords
de
plage
qui
ont
prouvé
leur
inefficacité
;
-__
Nettoyage
quotidien
des
3
plages
principales
par
les
services
techniques ;
Prévention
-
Consignes
« éco-cup
»
lors
des
Fêtes
;
-
Intégration
des
enjeux
de
l'utilisation
des
matériaux
durables
dans
le cahier
des
charges
de
l'occupation
du
domaine
public
;
-
Promotion
des
démarches
zéro
déchet
auprès
de
la population
avec
notamment
le «
challenge
zéro
déchet
des
familles
»
réitéré
tous
les
deux
ans.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
charte
d'engagement,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération,
-
DÉCIDE
d'adhérer
à
la
charte
d'engagement
«
Plage
sans
déchet
plastique,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
charte
et
tout
acte
relatif
à
cette
décision.
Rapport
n°
2024/028 :
Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
FONCTIONNEMENT
DU
CORPS
DES
SAPEURS
POMPIERS
VOLONTAIRES
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
COMMUNE
DES
COTISATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
A
L'UNION
DÉPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DES
LANDES
Fxposé
des
motifs
Conformément
au
partenariat
existant
entre
la
commune
de
Parentis-en-Born
et
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Parentis-en-Born,
cette
dernière
sollicite
la
prise
en
charge
des
cotisations
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Parentis-en-
Born
à
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
pour
2024,
pour
les
pompiers
actifs
et
anciens.
Pour
l’année
2024,
ce
montant
s'élève
à
2 664,
60
euros.
Il est
donc
sollicité
une
participation
financière
globale
de
2
664,
60
euros
(deux
mille
six
cent
soixante-quatre
euros
et
soixante
centimes).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
9 sur
18 Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
PREND
EN
CHARGE,
pour
l'exercice
2024,
ces
cotisations
d'un
montant
global
de
2
664,
60
euros
pour
les
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
du
Centre
de
Secours
de
Parentis-en-Born,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
—
budget
principal
-
section
de
fonctionnement
-
chapitre
62
autres
services
extérieurs
- article
6281
concours
divers.
Rapport
n°
2024/029
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
17°
GROUPE
D'ARTILLERIE
Madame
le Maire
souligne
le
fait que
Le
17
groupe
d'artillerie
a
une
empreinte
locale
forte
car
sur
les
100
militaïres
et les personnels
civils,
23
%
habitent
Parentis
et
160
enfants
sont scolarisés
sur
Parentis
et Biscarrosse.
Le
17
groupe
d'artillerie
est
un
centre
d'expertise
dans
/a
lutte
anti-drône,
un
pôle
d'innovation
au profit des
forces
terrestres
et a aussi une
école
cynotechnique
dans
la
détection
d'explosifs.
Exposé
des
motifs
Le
17°
groupe
d'artillerie
célèbre
le
170®
anniversaire
de
sa
création
cette
année.
A
cette
occasion,
il
a
confié
la
réalisation
d'une
statue
à
un
sculpteur
professionnel,
symbolisant
leur
double
héritage:
celui
de
l'artillerie
et
celui
plus
récent
de
la
cynotechnie. Le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
50
000
euros.
C'est
pourquoi
17°
groupe
d'artillerie
sollicite
la
Commune
de
Parentis-en-Born
afin
obtenir
une
aide
à son
financement.
Considérant
que
le
17°
groupe
d'artillerie
est
un
partenaire
privilégié
de
la
Commune,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
commémorations
militaires,
Considérant
l'importance
de
maintenir
un
lien
entre
les
armées
et
la
Nation,
Il est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
1000
euros,
Délibération Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
10
sur
18 En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __ ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
(mille
euros)
au
17°
groupe
d'artillerie,
-_
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
2024
au
compte
657382
«
subvention
de
fonctionnement
aux
autres
établissements
publics
»
- «
Organismes
publics
divers
».
Rapport
n°
2024/030
: Associations,
culture
Rapporteur
: Véronique
GAZEILLES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNÉE
2024
— TABLEAU
01
Madame
GAZEILLES
rappelle
qu'il s'agit d'une
délibération
classique.
En
outre,
certains
conseillers
municipaux
ne
pourront pas
voter
compté-tenu
de
leurs
responsabilités
au
sein
du
bureau
d'associations
ayant
sollicité
une
subvention.
Madame
GATARD
remarque
que
huit
associations
supplémentaires
ont
sollicité
une
subvention.
Elle constate
alors
qu'une
problématique
va se poser
: si la somme
allouée
reste
identique,
mais
que
le nombre
d'associations
augmentent,
entraînant
un
droit à
augmentation
de
l'enveloppe
allouée
à
ces
subventions.
Madame
GAZEILLES
répond
que
ce
sujet
a
déjà
été
discuté,
notamment
l'année
dernière.
Pour
le
moment,
l'enveloppe
continue
d'être
suffisante,
permettant
notamment
d'attribuer
des
subventions
exceptionnelles
le cas
échéant.
Certaines
associations,
qui devaient
avoir moins
que
l'année
précédente,
compte-tenu
des
critères adoptés,
ont finalement perçu
le même
montant.
Exposé
des
motifs
Par
délibération
en
date
du
29
Février
2024,
le Conseil
Municipal
a procédé
à
l'adoption
du
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024.
Dans
ce
cadre,
il
est
ouvert
au
chapitre
65
Autres
Charges
de
Gestion
Courante,
article
65748
un
crédit
de
145
500
€
permettant
l'attribution
de
subventions
et
participations
diverses
aux
associations
locales.
Délibération Vu
l'avis
de
cette
commission,
Compte
tenu
des
critères
exposés
aux
membres
de
la Commission
Sports,
Associations,
Culture
du
27
mars
2024,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la
répartition
suivante
pour
les
subventions
de
fonctionnement
accordées
aux
associations
au
cours
de
l'exercice
2024.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
11
sur
18 SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
: 024
NOM
DE
L'ASSOCIATION
SOMME
ATTRIBUÉE
2024
AAPPMA
1300
€
ACCA
1300€
ACGELB
1150€
ADAPEI
405
€
AÏKIDO
PARENTISSOIS
1425€
AMICALE
DES
QUARTIERS
ET DU
CENTRE
VILLE
550 €
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
675€
AMICALE
PARENTISSOISE
DE
LOISIRS
550
€
APEI
405
€
ASSOCIATION
LE CUBE
155 €
ASSOCIATION
RENÉ
VINCENDEAU
405 €
ASSOCIATION
SPORTICE
COLLEGE
ST EXUPERY
500 €
ASSOCIATION
SPORTIVE
LYCEE
POLYVALENT
500
€
BADMINTON
155
€
BAS
LES PATTES
700
€
BASKET
CLUB
PARENTIS
9 300 €
BÉBÉS
ET PARENTS
TISSENT
405
€
BIG
BULLES
800 €
CONJOINTS
SURVIVANTS
40
155
€
CROIX
DE
GUERRE
ET DE
LA VALEUR
MILITAIRE
250
€
CYCLOS
PARENTISSOIS
450
€
DON
DE SANG
BÉNÉVOLE
405 €
ELLES'
ACCOMPAGNENT
155
€
ENTR'AIDE
AU
TRAVAIL
405
€
ESPACE
DANSE
350
€
ESPACE
FITNESS
2250€
FESTIDROLES
155
€
FNACA
250
€
FOOTBALL
CLUB
PARENTIS
14 700
€
FOYER
DES JEUNES
4 500
€
GR'HANDI'OSE
155€
GROUPE
d'ENTRAIDE
MUTUELLE
155€
GYM
ET MARCHE
DU
BORN
750 €
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
12
sur
18 INDECOSA
405
€
JUDO
CLUB/KARATE
1650
€
KRAV
MAGA
SELF
DEFENSE
PARENTIS
450
€
LA
BOULE
DES
LACS
920
€
L'EMBELLIE
155
€
LES AMIS
DE
L'AUMONERIE
155
€
LES
DIANES
DES
LANDES
450
€
LES
MÉDAILLÉS
MILITAIRES
250
€
LES
RANDONNEURS
DES SABLES
DU
BORN
400
€
LES SUPPORTERS
DU
FCP
350
€
LES VOILES
DE
LA MAHOUNA
155€
LOUS
CANTAYRES
600 €
LOUS
PEGAILLOUNS
1400 €
LOUS
RECOUTCHICS
155
€
OCCE
ECOLE
MATERNELLE
2200€
OCCE
ECOLE
PRIMAIRE
2200€
PARENTIS
SPORT
RUGBY
15 500
€
RADIO
FREQUENCE
GRANDS
LACS
1050 €
RESEAU
PARTAGE
COWORKING
155
€
RESTOS
DU
CŒUR
405
€
SECOURS
POPULAIRE
405
€
SOCIÉTÉ
MUSICALE
2700
€
TACONES
SEVILLANOS
1050 €
TENNIS
CLUB
2850€
TOMATES
ET CERISES
ROSES
405
€
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
250
€
Soit
une
attribution
portant
sur
une
enveloppe
budgétaire
de
82
430,00
€.
Toutes
les
subventions
sont
adoptées
à
l'unanimité,
à
l'exception
des
subventions
accordées
pour
les
associations
suivantes,
les
conseillers
municipaux
occupant
une
fonction
de
responsabilité
au
sein
d'une
association
ne
participant
pas
au
vote
des
subventions
de
ladite
association :
-
AAPPMA
: 26
voix
POUR
(Kévin
CAPDET
ne
participe
pas
au
vote),
- _ A.C.C.A
: 26
voix
POUR
(Jean-Pierre
RIMONTEIL
ne
participe
pas
au
vote),
-_
ACGELB
: 26
voix
POUR
(Jean-Pierre
RIMONTEIL
ne
participe
pas
au
vote),
-
BANDA
LOUS
PEGAILLOUNS
: 25
voix
POUR
(Marine
BARRAGUE
ne
participe
pas
au
vote),
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
13
sur
18 -
BAS
LES
PATTES
-— BLP
: 25
voix
POUR
(Marine
BARRAGUÉ
ne
participe
pas
au
vote),
-
BASKET
CLUB
PARENTIS
: 25
voix
POUR
(Hélène
GATARD
ne
participe
pas
au
vote),
-
L'EMBELLIE
:
25
voix
POUR
(Georges
LALUQUE
et
Philippe
LOBELLO,
représenté
par
Mme
GATARD,
ne
participent
pas
au
vote),
-
TENNIS
CLUB
: 26
voix
POUR
(Georges
LALUQUE
ne
participe
pas
au
vote),
-
TOMATES
ET
CERISES
ROSES
: 26
voix
POUR
(Delphine
MOLEIRO
ne
participe
pas
au
vote).
Rapport
n°
2024/031
: Enseignement
Rapporteur
: Madame
DUBERNAT-TARRADE
INTERVENTIONS
DU
SERVICE
JEUNESSE
DE
LA
VILLE
AU
LYCÉE
SAINT-EXUPERY
DE
PARENTIS
Madame
FUKSA
remarque
que
ce
projet
avait
été
présenté
en
commission.
Flle
demande
à
connaître
l'organisation
du
travail
retenue
pour
les
agents
du
service
Jeunesse. Madame
DUBERNAT-TARRADE
répond
que
les modalités
d'intervention
pour
le collège
et le lycée
sont les mêmes,
seul le public
diffère.
Madame
FUKSA
remarque
qu'il s'agit de
missions
supplémentaires.
Madame
DUBERNAT-TARRADE
indique
qu'il
existe
un
partenariat
avec
la
MILO,
il ne
s'agit
donc
pas
de
proposer
des
choses
déjà
faites.
Les
agents
du
service
jeunesse
vont
déjà
rencontrer
les jeunes,
pour
connaître
leurs
attentes.
Madame
FUKSA
souhaite
connaître
le lieu
de
leur
intervention.
Madame
DUBERNAT-TARRADE
remarque
qu'aller
un
peu
partout
fonctionne
mieux
qu'un
lieu
défini.
Madame
BARRAGUÉ
demande
à
connaître
l’organisation
: un
temps
supplémentaire
CAF
est-il prévu
? Le
recrutement
d'animateurs
supplémentaires
est-il prévu
?
Madame
DUBERNAT-TARRADE
répond
que
les
animateurs
seront
itinérants
sur
le
lycée. L'Espace Jeunes
n'attire pas
les jeunes
de
#,
au
collège.
Elle se
voit donc
ravie
que
la
mission
locale
soit de
nouveau
un partenaire,
car beaucoup
de
choses
sont proposées,
mais
les jeunes
sont
un
peu
perdus.
Madame
BARRAGUÉ
demande
si | Espace
Jeunes
reste
à
deux
animateurs.
Madame
DUBERNAT-TARRADE
le confirme.
Madame
BARRAGUÉ
demande
si cela
sera
suffisant.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
14
sur
18 Madame
DUBERNAT-TARRADE
ne
peut
pas
répondre
pour
le moment,
cela
dépendra
de
la manière
dont
les jeunes
se
saisissent
de
cette
initiative.
Madame
BARRAGUÉ
souhaite
connaître
les critères
établis pour
l'élaboration
du
bilan
annuel. Madame
DUBERNAT-TARRADE
répond
que
les animateurs
de
l'Espace
Jeunes
en
ont
une
idée,
maïs
que
cela
reste
à affiner.
Exposé
des
motifs
La
commune
a
souhaité
relancer
les
actions
partenariales
avec
la
Cité
scolaire,
répondant
aussi
à
l'objectif
général
de
cohérence
éducative
à
tous
les
âges
pris
en
charge
dans
les
projets
éducatifs
et
singulièrement
ici
pour
l'ensemble
des
jeunes
de
15
à
17
ans
présents
sur
le territoire.
Le
service
jeunesse
a
donc
identifié
des
objectifs
opérationnels
dont
ces
interventions
sont
la
1°
déclinaison
à
savoir :
e
Créer
du
lien
social
et de
lieux
d'écoute
avec
les
lycéens
;
e
Ouvrir
les jeunes
lycéens
sur
l'espace
jeunesse ;
e
Promouvoir
l'information
et
participer
aux
actions
en
matière
de
santé
et
de
citoyenneté.
Les
interventions,
objet
de
la
présente
convention,
se
dérouleront
le
midi,
à
raison
d'une
rencontre
par
semaine.
Elles
auront
pour
objectif
de
construire
le
lien
avec
les
jeunes,
offrir
un
lieu
d'écoute
comme
d'échanges
sur
les
questions
actuelles
des
adolescents
lesquelles
soulèvent
aussi
des
questions
d'intérêt
général
:
santé,
comportements
dépendants,
conduites
à
risques.
Le
projet
de
convention
est
proposé
pour
une
année
scolaire,
fera
l'objet
d'un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
à
l'issue
de
chaque
année
et
pourra
être
reconduit
par
les
parties
au
terme
de
l'année
en
cours.
Il convient
de
souligner
que
cette
action
s'inscrit
également
dans
la démarche
soutenue
par
la
CAF
des
Landes
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG),
à
travers
le
développement
et
l'accompagnement
des
projets
des
jeunes
et
la
construction
des
réseaux
d'acteurs.
Ces
interventions
ont
vocation
à
construire
une
première
réponse
à ces
objectifs.
Vu
la Convention
territoriale
globale
signée
entre
la CAF
des
Landes
et l'ensemble
des
communes
du
territoire
des
Grands
lacs,
Considérant
que
ces
interventions
en
milieu
scolaire
par
les
animateurs
de
l'espace
jeunes
répondent
aux
axes
de
travail
et
au
projet
pédagogique
définis
par
le
service
jeunesse, Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
15
sur
18 Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
la
commune
et
le
collège
Saint-
Exupéry
organisant
les
interventions
des
animateurs
de
l'espace
jeunes,
- _
DONNE
MANDAT
à
Madame
le
Maire
pour
signer
le
projet
de
convention
ci-
après
annexé,
-_
DIT
que
ces
interventions
feront
l'objet
d'un
bilan
d'exécution
annuel
qui
sera
présenté
au
Conseil
municipal.
Rapport
n°
2024/032
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
CONFIRMATION
DES
MODALITÉS
D'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Monsieur
SOULES
mentionne
qu'il s'agit
d'une
délibération
renouvelée
tous
les
cinq
ans,
la dernière
datant
du
19
février 2019.
Ce
droit de préemption
urbain
permet
de
préempter
des
biens,
dès
l'instant
qu'il
est
avéré
qu'il
existe
un
projet
d'intérêt
communal.
Tous
les biens sur les zones
U ou AU peuvent
être préemptés,
à l'exception
des
biens
issus
de
lots de
lotissement.
Exposé
des
motifs
Par
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juillet
1987,
26
mai
2008,
11
février
2014
et 19
février
2019,
les modalités
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la
Commune
ont
été
définies
en
application
des
dispositions
de
la
loi n°
86-1290
du
23
décembre
1986.
Ainsi,
en
application
de
l'article
L.
211-1
du
code
de
l'urbanisme,
il
a
été
décidé
d'instituer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
toutes
les zones
urbaines
(zones
U)
et
les
zones
d'urbanisation
future
(zones
AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Par
ailleurs,
conformément
à
la
possibilité
offerte
par
l'alinéa
4 de
l’article
L.
211-1
du
code
de
l'urbanisme,
il a été
décidé
d'exclure
du
champ
d'application
du
DPU
la vente
des
lots
issus
de
lotissements
autorisés
et
ce
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Ce
délai
étant
à
terme,
il convient
de
se
prononcer
sur
le
maintien
de
ces
modalités
d'exercice
de
ce
droit.
Aussi
compte-tenu
de
l'importance
de
ce
droit
qui
permet
à
la
ville
de
maîtriser
le
foncier,
en
vue
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
d'intérêt
général,
et
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain
ou
d'une
politique
locale
de
l'habitat,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
confirmer
le
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(zones
U)
et
à
urbaniser
(zones
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
16
sur
18 AU)
telles
que
définies
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
13
novembre
2013
et
modifié
le 29
novembre
2018
et d’exclure
de
ce
champ
d'application
la cession
des
lots
issus
des
lotissements
autorisés.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
DÉCIDE
le maintien
du
droit de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(zones
U)
et
à
urbaniser
(zones
AU)
telles
que
définies
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
13
novembre
2013
et modifié
le 29
novembre
2018,
-
DÉCIDE
de
proroger
l'exclusion
du
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
pendant
une
durée
de
cinq
ans
la vente
des
lots
issus
des
lotissements
autorisés,
-
PRESCRIT
de
procéder
aux
formalités
de
publicité
de
la
présente
délibération
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.211-2
à
R.211-4
du
code
de
l'urbanisme,
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Madame
BARRAGUË
souhaite
des
précisions
concernant
les
décisions
relatives
aux
AOT mentionnées
dans
la convocation.
Madame
le
Maire
répond
quil
s'agit
de
renouvellements
de
convention
d'AOT,
notamment
avec
les
bases
nautiques
et
de
loisirs.
Il
est
procédé
à
des
appels
à
concurrence
systématique.
Madame
BARRAGUÉ
remarque
que
le même
procédé
est appliqué pour
les terrasses
des
restaurateurs.
Madame
le Maire
le confirme,
afin
d'assurer
un
traitement
équitable
entre
tous.
Madame
BARRAGUÉ
demande
si
ces
autorisations
sont
accordées
à
titre
gratuit,
s'étonnant
de
n'avoir aucune
donnée
chiffrée.
Madame
le
Maire
répond
que
les
tarifs
municipaux
des
AOT
ne
sont
pas
soumis
au
vote,
mais
sont
mis
à jour
annuellement.
Is
sont
toutefois
consultables
sur
le site
de
la
ville et indiqués
sur les décisions prises.
Madame
BARRAGUÉ
demande
si des
tarifs particuliers
« événementiels
» sont mis
en
place. Madame
le Maire
répond par la négative.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
17
sur
18 Monsieur
SOULES
confirme
que
l'application
de
tarifs
est
réglementaire
et
que
/a
gratuité n'est pas
admise.
Madame
THOMAS
précise
que
les tarifs sont harmonisés
en
fonction
de
la surface pour
les cellules
commerciales
par
exemple.
Madame
le
Maire
confirme
que
le
tarif
varie
en
fonction
de
la surface
occupée.
Tous
les
partenaires
paient,
y
compris
les
associations.
En
cas
d'animation,
les
services
techniques
et
le
PAVC
sont
largement
à
disposition.
La
logistique
n'est pas
facturée,
mais
assurée
dans
le cadre
de
manifestations.
L'ordre
du jour étant épuisé,
Madame
le Maire
clôt le Conseil municipal.
Alle
rappelle
aux
élus
le prochain
Conseil
municipal
du
23
maï
et les
invite
aux
Arènes
pour
le concours
de
la baguette
et du
meilleur croissant au
beurre
le 08 avril.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Marie-Françoise
NADAU
Jean-Paul
BERNIER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
Page
18
sur
18