Procès Verbal - 2 PV REUNION 04.04.24

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Procès Verbal - 2 PV REUNION 04.04.24 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV REUNION 04.04.24)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, Page 1 sur 9

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, GRANDJEAN Roland, DEAT Dominique, PARNEIX Nadia, GALLO Jacques, LIPOWIEZ Fabrice

Absents excusés : MEKADEM Patricia (pouvoir donné à DEAT Dominique), HERVE Vincent (pouvoir donné à GERBE Sylvie), AGIER Sabrina (pouvoir donné à CHRETIEN Jean-Pierre)

Absent : POULET Sandrine

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : ROUGANNE Béatrice

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024

Ordre du jour :

1) Approbation du compte administratif 2023

2) Approbation du compte de gestion 2023

3) Affectation des résultats 2023

4) Budget 2024

5) Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et investissement

6) Modification des durées d’amortissement des immobilisations

7) Vote des taux d’imposition

8) Rétrocession de la parcelle ZC 949

9) Divers

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 8 février 2024 : approuvé à l’unanimité

1) Approbation du compte administratif 2023

Délibération 2024-7

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. MELIS Christian, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. MELIS Christian, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellés Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficits

Recettes ou

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

(04/03/2022)

211 106,62 211 106,62

Opérations de

l'exercice

1 270 186,12 1 427 969,62 891 613,48 1 016 156,62 2 161 799,60 2 444 126,24

TOTAL 1 270 186,12 1 427 969,62 1 102 720,10 1 016 156,62 2 372 906,22 2 444 126,24 Résultat de

l'exercice 2023

157 783,50 124 543,14 282 326,64

Résultats de clôture 157 783,50 86 563,48 71 220,02Page 2 sur 9

Restes à réaliser 92 980,83 118 595,65 25 614,82 TOTAL 1 270 186,12 1 427 969,62 1 195 700,93 1 134 752,27 2 372 906,22 2 469 741,06 RESULTATS

DEFINITIFS

157 783,50 60 948,66 96 834,84

2°) constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 04/04/2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2) Affectation du résultat de fonctionnement de clôture de l’exercice 2023, Budget communal

Délibération 2024-8

Le conseil municipal,

Après avoir entendu, ce jour le compte administratif communal de l’exercice 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement en excédent de 157 783.50 € au titre de l’exercice arrêté Soit un résultat à affecter de 157 783.50 €

Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser fait apparaître

- au titre des exercices antérieurs : un déficit de 211 106.62 €

- au titre de l’exercice arrêté : un excédent de 124 543.14 €

Soit un déficit de 86 563.48 €

Considérant que les restes à réaliser d’investissement s’élèvent à 118 595.65 € en recettes et à 92 980.83 € en dépenses

1°) Dit que le besoin de financement est de 60 948.66 €

2°) Décide l’affectation suivante :

- report du déficit d’investissement (à la ligne 001) en dépenses de la section d’investissement : 86 563.48 €

- affectation à la section d’investissement (article 1068) pour 60 948.66 €

- affectation du solde disponible (à la ligne 002) en recettes à la section de fonctionnement pour 96 834.84 €.

3) Approbation des comptes de gestion dressés par le receveur municipal : Budget Principal – Année 2023

Délibération 2024-9

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressésPage 3 sur 9

par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2023, par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4) Vote des taux d’imposition 2024

Délibération 2024-10

La commune a reçu de la Direction des Finances Publiques l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.

La taxe d’habitation est désormais redevable uniquement sur les résidences secondaires.

Depuis 2020, en compensation, le taux de la taxe foncière de la partie départementale est désormais attribué à la commune (à compter de 2021, le département percevra une partie de la TVA).

Des écrêtements sont calculés par les services fiscaux ainsi que des compensations diverses.

La commune, pour assurer une qualité satisfaisante des services à toute la population dans des domaines divers (services liés à l’enfance, entretien des équipements sportifs et bâtiments communaux, voirie…), a des charges de fonctionnement bien que maîtrisées qui augmentent.

Suite à ces présentations et aux échanges et compte tenu du contexte inflationniste actuel, le maire propose de ne pas faire d’augmentation en 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2024.

Les taux d’imposition pour 2024 sont donc les suivants :

Foncier bâti 35.15 %

Foncier non bâti 86.40 %

Taxe d’habitation 11.17 %

Le produit fiscal attendu, tenant compte des écrêtements, des compensations et de l’augmentation des bases décidée par l’Etat est donc porté à 671 481 €.

5) Vote budget 2024 – Budget principal

Délibération 2024-11Page 4 sur 9

Suite à la présentation faite par Sylvie Gerbe du projet de budget,

Suite aux débats,

Après avoir pris en compte les résultats et affectations de l’année 2023, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget qui s’établit comme suit :

En section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Dépenses de l’exercice 2024 1 464 866,84

Recettes de l’exercice 2024 1 368 032,00 Report Excédent de fonctionnement

2023

96 834,84

Total de la section 1 464 866,84 1 464 866,84

En section d’investissement :

Dépenses Recettes

Dépenses de l’exercice 2024 888 769,36

Recettes de l’exercice 2024 863 154,54 Report des restes à réaliser 2023 92 980,83 118 595,65 Report déficit investissement 2023 86 563,48 0.00 Total de la section 981 750,19 981 750,19

6) Fongibilité des crédits M57 en sections fonctionnement et

investissement

Délibération 2024-12

Le conseil municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 à compter de l’exercice 2024, la commune d’Enval est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57Page 5 sur 9

applicable aux collectivités

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire : - à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section - à signer tout document s’y rapportant

7) Modification des durées d’amortissement des immobilisations Délibération 2024-13

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la modification de la durée des amortissements comme indiqué ci-dessous :

- Amortissements, à compter du 1er janvier 2024, des subventions

d’équipement versées uniquement

- Fixation à compter du 1er janvier 2024 des durées d’amortissement comme suit :

o Subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel

ou des études auxquelles sont assimilées les aides à

l’investissement consenties aux entreprises : 5 ans

o Subventions qui financent des biens immobiliers ou des

installations : 15 ans

o Subventions qui financent des projets d’infrastructures

d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit,

…) : 30 ans

- Application de la méthode d’amortissement linéaire protata

temporis, l’amortissement étant calculé à compter de la mise en

service de l’équipement financé

A défaut d’information sur la date de mise en service, l’amortissement débutera à compter de la date du versement de la subvention.

Une mise à jour du référentiel M57 applicable au 1er janvier 2024 est venue assouplir ces règles :

- Par mesure de simplification, il est désormais possible d’amortir

intégralement les attributions de compensation d’investissements

versées à RLV (compte 2046) sur le seul exercice N+1 et d’apurer

au 31/12 du même exercice le compte par voie d’opération d’ordre

non budgétaire.

- Cette procédure peut également s’appliquer aux subventions de

faible montant unitaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir les subventions d’équipement versées selon les modalités suivantes à compter du 1er janvier 2024.

Type de subvention finançant … Mode d’amortissement Durée Biens mobiliers, matériels et études – C/204…1 Protata temporis 5 ans Biens immobiliers ou installations – C/204…2 Protata temporis 15 ans Infrastructures d’intérêt national – C/204…3 Protata temporis 30 ans Attribution compensation d’investissement – C/2046 Linéaire 1 anPage 6 sur 9

Subventions montant unitaire ≤1 000 € Linéaire 1 an

8) Reprise des voies et espaces publics du lotissement de Basse Garde : autorisation de signature acte notarié

Délibération 2024-14

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les travaux d’aménagement du lotissement de Basse Garde sont terminés.

Le président de l’association syndicale du lotissement, suite à la décision prise en assemblée générale des copropriétaires, demande à la commune par courrier du 14/09/2023 la reprise des voiries et des parties communes comprenant des espaces verts.

Après avoir vérifié la conformité des travaux, (procès-verbal de réception des travaux du 12/10/2023 signé par toutes les parties : lotisseur, mairie, entreprise et géomètre), Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Accepte l’incorporation de la voirie et parties communes, parcelle cadastrée ZC 997, dans le domaine public de la commune

- Dit que la valeur totale est l’euro symbolique

- Demande au maire de procéder aux formalités auprès du notaire

- Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune

- Autorise le maire à signer l’acte de vente

9) Rétrocession gratuite parcelle section ZC 949

Délibération 2024-15

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle ZC 443 appartenant à Monsieur Joël SARROU a été divisée en trois lots constructibles par arrêté du 20 février 2015 (DP 06315014R0022). Un bornage a donc été réalisé et il a été convenu que la mairie récupèrerait une bande le long de la rue pour faciliter le passage des réseaux d’eau et électriques. Cette bande correspond aux parcelles ZC 949, ZC 950, ZC 951, ZC 952.

Monsieur Théo LOPES a acquis les parcelles ZC 965 et ZC 949 pour implanter sa maison (permis obtenu le 14.10.2015).

La parcelle ZC 949 aurait dû être rétrocédée à la commune. L’acte notarial n’a jamais été réalisé. Or Monsieur Théo LOPES a signé un compromis de vente pour sa maison implantée uniquement sur la parcelle ZC 965.

La mairie souhaite donc, à l’occasion de cette vente, régulariser la rétrocession de la parcelle ZC 949.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de racheter à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section ZC 949 de 17 m² aux futurs acquéreurs

- dit que l’acte notarié correspondant à cette cession se fera en même temps que celui de la vente de la parcelle ZC 965

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Page 7 sur 9

Divers : voirie communale : Didier présente les travaux en cours pour correction des données actuellement connues au cadastre, concernant la voirie de la commune.

Il précise également que la mise à jour de la base des adresses nationales est bien en cours.

La numérotation des voies sans numéros fait l’objet d’un arrêté en cours de finalisation.

A noter qu’en 2024, une délibération sur la longueur de la voirie communale sera mise à l’ordre du jour.

Tour de table :

Christian MELIS : rencontre avec le Secrétaire Général de Danone France qui s’inquiète des nuisances sonores et des dégradations subies sur les infrastructures par les passages répétés des camions dans le village. Sur la présentation des différends avec les transporteurs, celui-ci a indiqué qu’il recommanderait une action auprès des sociétés de transport par les responsables logistiques de Danone. Il veut demander au service informatique s’il est possible de travailler sur les annonces GPS pour que le village soit évité par les camions.

Christian MELIS a rappelé qu’une proposition de la société des eaux de Volvic avait été faite pour participer à la création de pistes cyclables, notamment sur le chemin de la Quaire.

Monsieur le maire informe qu’une demande d’arrêté de circulation a été faite par la SNCF dans le cadre de travaux de réfection du passage à niveaux devant l’usine de Volvic. La déviation proposait le passage des véhicules (légers et lourd) par Enval (avenue du Stade et rue des caves). Christian MELIS a opposé un refus à cette déviation.

Jean-Pierre CHRETIEN : informe que des subventions à hauteur de 60% sont prévues par le Conseil Départemental pour les achats de récupérateurs d’eau de pluies.

Le montant total distribué aux collectivités est 75 000 €.

Christian MELIS souhaite avoir un projet sur le stockage d’eau qui pourra ensuite être exploité, et aussi les conditions du stockage pour ne pas perdre la qualité de l’eau. Le conseil débat sur l’utilisation possible de grandes bâches à eau et sur l’implantation de cuves pour récupérer l’eau de ruissellement du toit du hangar des services techniques.

Le recours à l’abonnement auprès des services de l’ADIT est soulevé et débattu. Les services proposés sont plus nombreux à présent, il y aurait intérêt à revoir les avantages qu’offre un abonnement auprès des services de l’ADIT.

Pour 2024, les demandes de subvention récoltées par Jean Pierre CHRETIEN s’élèvent cette année à 14 000 euros environ.

Il informe aussi le conseil que Bastien Migeon est en cours de réflexion sur le lieu d’implantation de son futur chai. Il pourrait exploiter 1.5 ha en 2024 à Enval, 1 ha en 2025 à Enval et 1 ha en 2026 à Riom.

Concernant la circulation des poids lourds dans la commune, il signale que l’un d’eux s’est engagé récemment dans Enval et a endommagé le mur d’une propriété privée lors d’une manœuvre. La société des eaux de Volvic a été contactée pour prise en charge des réparations.Page 8 sur 9

Des aménagements sont envisagés pour éviter que les poids lourds s’engagent dans le village.

Jean Pierre CHRETIEN informe que la gendarmerie va pouvoir désormais verbaliser les poids lourds qui circulent dans Enval en lieu et place de simples rappels à l’ordre.

Sylvie GERBE : Elle informe que le ministère de la cohésion sociale finance des tarifications allégées des coûts de cantine pour les familles en difficultés. Le repas serait facturé 1 euro à la famille et l’Etat verserait 3 euros par repas à la collectivité.

Sylvie GERBE précise que cela permettrait de diminuer le nombre de familles qui ne paient pas la cantine actuellement.

Les prochaines grilles de facturation seront à refaire en intégrant cette possibilité.

Jean Pierre CHRETIEN propose qu’une cérémonie soit organisée pour honorer le geste de la personne qui a porté assistance à Mme Foa.

La date du 13 mai était envisagée. Elle est avancée au 6 mai pour avoir plus d’élus présents.Page 9 sur 9

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00

MELIS Christian DEAT Dominique

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent

MEKADEM Patricia POULET Sandrine

DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice

GRANDJEAN Roland PARNEIX Nadia

ROUGANNE Béatrice GALLO Jacques