Ordre du Jour - odj 26 fev 26

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Ordre du Jour - odj 26 fev 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 26 fev 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 février 2026

18h30

ORDRE DU JOUR

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL du 22 janvier 2026

Délégations accordées au maire – Compte rendu de M. le Maire.

1) Finances

1a) Rapport d’orientation budgétaire 2026

2) Ressources humaines

2a) Utilisation des véhicules de service – Actualisation

2b) Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents

3) Services techniques

3a) Modification de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux d’aménagements pluviaux 2025/2026 entre Dracénie Provence Verdon agglomération et la Commune de Trans-en-Provence

3b) Changement de nom de voie « Chemin St Vincent » (dans sa première section) en « Chemin Joseph WEITEN », quartier Le Peical

3c) Demande de fonds de concours auprès de Dracénie Provence Verdon agglomération – Réfection et valorisation de la chapelle Saint-Victor et travaux d’étanchéité de la toiture de l’école maternelle

3d) Convention avec l’association 30 Millions d’amis – stérilisation des chats libres 3e) Engagement de la Commune dans la validation et le déploiement du programme d’actions dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Région SUD PACA en faveur de la lutte contre les dépôts sauvages

4) Direction générale des services

4a) Mutuelle santé communale – Mise à disposition ponctuelle de locaux communaux

5) Police municipale :

5a) Délégation du service public de fourrière automobile - Rapport du délégataire pour

l’année 2025