Conseil Municipal - PVsigne CM 16032023

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Conseil Municipal - PVsigne CM 16032023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Morand. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVsigne CM 16032023)Thèmes du document : Budget, Famille, Investissement et développement économique, République Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune de Morand

Procès-verbal

Séance du 16 Mars 2023

L'an 2023 et le 16 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.

Présents : M. DENIAU Joël, Maire, Mme HENTZIEN Emilie, MM DEVOS Dominique, LEPOITTEVIN Yann, SÉNÉCHAUD Lucien et SOBALAK Stéphane

Excusés et avaient donné pouvoir : Mmes BANNIER Sandra, BLONDIAU ANTONELLO Angély et VANDEVILLE

Christèle

Nombre de membres

— Afférents au Conseil municipal : 9

— Présents : 6

Date de la convocation : 10 mars 2023

Date d'affichage : 10 mars 2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture le : 17/03/2023

et publication ou notification du : 17/03/2023

A été nommée secrétaire : Mme HENTZIEN Emilie

SOMMAIRE

Arrêt du procès-verbal du 9 février 2023

Approbation du compte de gestion 2022 — Budget communal

Approbation du compte administratif 2022 - Budget communal

Affectation des résultats 2022 - Budget communal

Vote du budget primitif communal 2023

Approbation du compte de gestion 2022 - Budget assainissement

Approbation du compte administratif 2022 - Budget assainissement

Vote du budget primitif assainissement 2023

Vote des subventions aux associations

Rapport du CLECT 2023

FDSR Réfection toiture local technique

Création et suppression poste adjoint administratif

Questions diverses

Point sur les diverses commissions

Date prochain conseil municipal

Le Maire demande à l'assistance de rajouter un point à l'ordre du jour: Création d’un poste d'Adjoint

administratif à temps complet.

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 9 février 2023. Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 9 février 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023, tel qu'il est transcrit.

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)Délibération 2023-08 : Approbation du Compte de gestion 2022 —- Budget communal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le compte de gestion 2022 du budget communal établi par

le Service de Gestion Comptable (SGC) de Joué-lès-Tours.

Après avoir examiné les résultats de l'exercice 2022, les membres présents du Conseil Municipal,

- APPROUVENT le compte de gestion 2022, compte tenu des opérations et des résultats conformes au

compte administratif 2022 du budget de la commune.

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : 0)

Délibération 2023-09 : Approbation du Compte administratif 2022 - Budget communal

Le Conseil Municipal délibère et désigne M SÉNÉCHAUD Lucien, comme président de séance pour le vote

du compte administratif 2022 du budget communal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M SÉNÉCHAUD Lucien, (Monsieur le Maire ne participe

pas au vote et est sorti de la salle) délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par

Monsieur DENIAU Joël, Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

Section d'investissement :

Dépenses : 25 949,17 €

Recettes : 17 593,24 €

Soit un déficit d'investissement de 8 355,93 €

Reste à réaliser dépenses : 0€

Reste à réaliser recettes : 0€

Section de fonctionnement :

Dépenses : 388 740,25 €

Recettes : 481 841,82 €

Soit un excédent de fonctionnement de 93 101,57 €

D'où un solde de clôture de :

En section d'investissement : - 12 338,26 €

En section de fonctionnement : 405 685,39 €

Après présentation et discussions, le Conseil Municipal, sous la présidence de M SÉNÉCHAUD Lucien :

— CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

— RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

— VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 8 contre : O abstention : 0)Délibération 2023-10 : Affectation des résultats 2022 - Budget communal

Vu le compte de gestion de l'année 2022 du budget communal,

Vu le compte administratif l'année 2022 conforme au compte de gestion,

Les membres du conseil, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, statuant

sur l'affectation de résultat de fonctionnement et d'investissement de l'exercice, constatant que le compte

administratif 2022 du budget communal fait apparaître :

— un excédent de fonctionnement de 405 685,39 €

— un déficit d'investissement de 12 338,26 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement et d'investissement comme suit :

A titre obligatoire

Affectation au compte 1068 pour couvrir les besoins d’autofinancement

à la section d'investissement

Affectation totale au 1068 12 338,26 €

Solde disponible

Affectation en recettes de fonctionnement (R 002) 393 347,13 €

Affectation en dépenses d'investissement (D 001) 12 338,26 €

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : 0)

Délibération 2023 - 11 : Vote du Budget primitif communal 2023

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget communal,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 du budget communal présenté par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux éléments ci-dessous :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Le budget communal, pour l'exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

- Fonctionnement: Recettes 773 053,89 €

Dépenses 773 053,89 €

- Investissement : Recettes 54 304,46 €

Dépenses 54 304,46 €

Soit un budget global de 827 358,35 €

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : 0)Délibération 2023-12 : Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le compte de gestion 2022 du budget assainissement établi

par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Joué-les-Tours.

Après avoir examiné les résultats de l'exercice 2022, les membres présents du Conseil Municipal,

- APPROUVENT le compte de gestion 2022, compte tenu des opérations et des résultats conformes au

compte administratif 2022 du budget assainissement.

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : 0)

Délibération 2023-13 : Approbation du Compte administratif 2022 - Budget assainissement

Le Conseil Municipal délibère et désigne M SÉNÉCHAUD Lucien, comme président de séance pour le vote

du compte administratif 2022 du budget assainissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M SÉNÉCHAUD Lucien, (Monsieur le Maire ne participe pas au vote et est sorti de la salle) délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par

Monsieur DENIAU Joël, Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

Section d'investissement :

Dépenses : 5 129,40 €

Recettes : 6 685,05 €

Soit un excédent d'investissement de 1 555,61 €

Section d'exploitation :

Dépenses : 49 167,04 €

Recettes : 37 705,05 € Soit un déficit de 11 461,99 €

D'où un solde de clôture de :

En section d'investissement : 30 676,54 €

En section d’exploitation : 93 014,61 €

Après présentation et discussions, le Conseil Municipal, sous la présidence de M SÉNÉCHAUD Lucien :

— CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

— VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 8 contre : O0 abstention : 0)

Délibération 2023 - 14 : Vote du Budget primitif assainissement 2023

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget assainissement,Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 du budget assainissement présenté par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux éléments ci-dessous :

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Le budget assainissement, pour l'exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

- Exploitation : Recettes 118 480,74 €

Dépenses 118 480,74 €

- Investissement : Recettes 37 361,55 €

Dépenses 37 361,55 €

Soit un budget global de 155 842,29 €

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Délibération 2023-15 : Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'ils doivent voter les subventions attribuées

pour l'année 2028.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent les subventions suivantes :

Montant de la

ASSOCIATION subvention pour 2023

Amicale des démobilisés 270 €

Cercle Regain 300 €

Comité des fêtes de Morand 1 850 €

Association de Gymnastique volontaire de Saint : 100 €

Nicolas des Motets

Coopérative scolaire Morand/Dame-Marie-les- 305 €

Bois/Saint Nicolas des Motets

Association APEI Super Parents 150 €

Protection civile 100 €

Judo 50 €

HBCR (Handball) 50 €Réserve pour autres subventions 325 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : 0)

Délibération 2023-16 : Rapport du CLECT 2023

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-65 du

CGCT;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais ;

Vu la délibération n° CC 2021-110 en date du 21 septembre 2021, approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais, portant approbation du scénario issu du projet de territoire de

la collectivité ;

Vu la délibération n° CC 2022-100 en date du 30 août 2022, approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais portant transfert de la compétence en matière d'enfance jeunesse (vacances scolaires et mercredi) à compter du 1er janvier 2023.

1. Rappel des principes qui encadrent les modalités de transfert de charges

En vertu de l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts (CGI), la CLETC est une instance obligatoire au sein des EPCI qui relèvent du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), ce qui est naturellement le cas pour la Communauté de communes du Castelrenaudais. Elle est composée obligatoirement d'au moins un représentant par commune membre. Les prérogatives de la CLETC sont strictement définies par le CGI. Elle est chargée d'évaluer le montant du transfert de charges communales induit par un transfert de compétence à l'échelle intercommunale.

Il. L'évaluation du transfert de charges en matière d'enfance - jeunesse

ILA. Préambule

Ce transfert de compétence inscrit dans le projet de territoire aura été le grand chantier 2021/2028.

Dans un premier temps un Audit de l'ensemble des 6 ALSH existants, plus l'entité « Ado » Oxygène a été mené par le Cabinet Christiany.

Après cette première action, il a été nécessaire d'affiner certaines données avec les acteurs locaux des communes concernées et l'équipe de la Communauté des Communes.

Le Vice-Président en charge de l'enfance — jeunesse remercie toutes et à tous pour le travail fourni, l'équipe Communautaire, les Secrétaires de Mairies, les Maires et Adjoints de toutes les Communes, les acteurs de la Commission qui ont permis d'aboutir à la réalisation de ce transfert. Il convient que la mission n'est pas simple, qu'il a fallu revenir plusieurs fois sur les chiffres et sur les décisions afin d'être en phase

avec l'ensemble des 16 Communes.

Ce nouveau service pourra encore subir quelques modifications au fil du temps et des demandes, afin de satisfaire au mieux nos administrés demandeurs de ce service de proximité indispensable à notre territoire. La priorité est la mise en place de l'organisation et le partage juste des coûts financiers.

1l.B. Rappel des éléments de contexte

Au cours de l'année 2021, la Communauté de Communes du Castelrenaudais a approuvé son projet de territoire avec le projet du transfert de la compétence en matière d'enfance jeunesse. Forts de cesengagements, les élus du territoire ont fait le choix d'engager, début 2022, un travail conséquent sur les enjeux de la prise de compétence à compter du 1er janvier 2028.

La garderie du matin et du soir ainsi que la pause méridienne (temps périscolaire avant et après l'école) ne sont donc pas prises en compte dans le périmètre de compétence exercée par la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2023.

IC. L'organisation du service enfance - jeunesse en 2023

Avec la prise de compétence enfance — jeunesse, un nouvel organigramme fonctionnel a été validé :

DGS

) Agent administratif

1 1SE7P A

À | —— : T7 \ —. 4 per Coordinateur enfance

_— TT el LEP Responsable service petite enfance,

enfance, jeunesse

EP

| AUSH Aurouer CA En au 1 (as) me urcv Château-Renault Nouzily 1 Villedômer D | oser 0SEP. oser | |?" OS EP

[= Morand AUSHSSUNAN

05ETP VE

mars } DSETP:

| Référente H parentalité Relais Petite

L ects Enfance

a f ] .

| | Ï | | oxygène | l | ur À REAAP £ 1ETP |

(ETP: équivalent temps plein. Rappel, les ALSH de Auzouer-en-Touraine et Saunay sont gérés par l'UFCV)

Les animateurs des ALSH :

ALSH Jeunesse « Oxygène »

Capacité d'accueil déclarée : 24 places

Agents communautaires au Renaud AYMARD (100%)

1/01/2023 Coralie SERVANT (100%)

ALSH Château-Renault

Capacité d'accueil déclarée : 68 enfants

FD PMNAENAIE h André LEGRAND (52%)

Guy-Ange Kouadio (52%) (janvier

à mars)

Laetitia BROSSILLON (52%)

Agents mis à disposition par Nassira FERROUDUJI (52%)

Château-Renault Daniel GABILLET (52%)

Julie GRENTE (52%)

Marion MAURICE (52%)

Marina PERROTIN (52%)

ALSH Nouzilly

Capacité d'accueil déclarée : 60 places (50)

Agent communautaire au 1/02/2023 Anne-Sophie MARTIN (50%)

Agent communautaire au : 1/01/2023 Annick LABARQUE (33%)

Agent communautaire (à venir) | Sylvie RENÉE (50%)

Natacha SAUSSEREAU (50%)

Françoise STERCKMAN (33%)

Patricia GENEVIER (33%)

Christophe ARNAULT (33%)

Sylvie PAPIN (10%)

ALSH Villedômer

Capacité d'accueil déclarée : 40 places

Agents mis à disposition par

NouzillyAgent communautaire au Delphine MORON-MENDES

1/01/2023 (50%)

Agent communautaire au : 4/01/2023 Marion SIONNEAU (50%)

Agent communautaire au à 1/02/2023 Camille CHOPLIN (50%)

Agent communautaire au 1/03/2023 Alseny KANTE (50%)

Agent mis à disposition par Villedômer Samuel FREMONT (33%)

ALSH Morand

Capacité d'accueil déclarée : 24 enfants

Agents mis à disposition par

Morand

Sylvie LETEURTRE (52%)

Chloé LE TOHIC (36%)

Nathalie RETIF (29%)

ALSH Auzouer-en-Touraine

Capacité d'accueil déclarée : 60 enfants

Gestion par l'UFCV

ALSH Saunay

Capacité d'accueil déclarée : 25 enfants

Gestion par l'UFCV

Le pôle gestion de l'enfance jeunesse :

Coordinatrice Responsable du pôle petite enfance — enfance -

jeunesse

Carine VIAU (100%)

Coordinateur enfance

Guy-Ange KOUADIO (100%)

à partir de fin mars 2023

Pôle administratif enfance — jeunesse

Carole LENAY (100%)

à partir du 1°' février 2023

Sylvie DUVEAU (50%)

à partir du 1° avril 2023

11.D. La proposition de clause de revoyure relative au transfert de charges en matière d'enfance - jeunesse

Le reste à charge 2022 retenu pour chaque ALSH est synthétisé ci-dessous pour chaque structure d'accueil, et sera réparti selon les critères définis.

Le Vice-Président en charge de l'enfance jeunesse propose également de retenir les montants des charges de fonctionnement pour définir les flux financiers des conventions entre la Communauté de Communes et les Communes membres qui géraient des ALSH en 2022.

s >» Commune de CHATEAU-RENAULT (gestion en régie communale).

ALSH enfance :

Dépenses de fonctionnement 2022 | ] Recettes de fonctionnement 2022 |

restauration :

- _ Prestataire etou|

Convention de prestation de! 38 404 € | Participations familles : 50 139 €

|service : | | -_ Fluides des locaux mis à

disposition

Ménage et maintenance

des locaux |

-__ Missions administratives |

Animations |

Convention prestation de 44 813 € | Recettes CAF : 44 105 €préparation communale

des repas

| Personnel animation : de

TOTAL

Reste à charge : 123 550 €

ALSH jeunesse « Oxygène » :

| Dépenses de fonctionnement 2022

| Convention de prestation de

| service :

-_ Fluides des locaux mis à

disposition

Ménage et maintenance

des locaux

- Missions administratives |

- Animations

Convention prestation de

restauration :

Prestataire etou|

préparation communale

des repas

Personnel animation :

TOTAL

‘Reste à charge : 32 951 €

134577€

> Commune de NOUZILLY (gestion en régie communale)

ALSH enfance : _

Dépenses de fonctionnement 2022

Convention de prestation de

service :

-__ Fluides des locaux mis à

| disposition

| - Ménage et maintenance

| des locaux

-__ Missions administratives

| - Animations

| Convention prestation de

restauration :

- Prestataire et'ou

préparation communale

des repas

QE animation :

TOTAL

Reste à charge : 21 688 €

> Commune de VILLEDOMER (gestion en régie communale)

ALSH enfance :

Convention de prestation de

service : |

-__ Fluides des locaux mis à!

disposition |

- Ménage et mastshenes)

Dépenses de fonctionnement 2022 _ Recettes de fonctionnement 2022 [ET es 7” _ ©

14 846 € Participations familles et communales

217 794 € TOTAL 94 244 €

|| Recettes de fonctionnement 2022

20 971 € Participations familles TJ 4 769 €

|

| |

0 € Recettes CAF : 46 210€]

62 959 € |

83 930 € TOTAL 50 979 €|

Recettes de fonctionnement 2022 _

31 648 € | Participations familles : 43 995 €

15 194 € | Recettes CAF : | 50267€

| 69 108€ |

115 950 €| TOTAL 94 262€

25 396 €des locaux

| -__ Missions administratives

Animations |

| Convention prestation de 8 852 € Recettes CAF : 26 066 € restauration :

Prestataire etou

préparation communale |

des repas

| Personnel animation : 46 140 € | |

| TOTAL 69 838 € TOTAL | 51 462€

Reste à charge : 18 376 € | _ Co

> Commune de MORAND (gestion en régie communale)

_ALSH enfance : | . _

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022 |

Convention de prestation de 12 756 € Participations familles et communales 34 939 € service :

-_ Fluides des locaux mis à

disposition

Ménage et maintenance

des locaux

Missions administratives

Animations |

Convention prestation de 3 549 € | Recettes CAF : 12278€| restauration :

- Prestataire etou

préparation communale

des repas

Personnel animation : 45 305 €|

TOTAL 61 610€ TOTAL 47 217€

Reste à charge : 14 393 € _ |

> Commune d'AUZOUER EN TOURAINE (Gestion externalisée : UFCV)

ALSH enfance : _

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de 7 848€ Participations familles (perçues par! 0€ service : l'UFCV) :

-__ Fluides des locaux mis à

disposition

Ménage et maintenance|

des locaux | -__ Missions administratives | - Animations |

Convention prestation de 10 276 € Recettes CAF (perçues par l'UFCV) : 0€ restauration :

Prestataire et/ou

préparation communale

des repas |

Personnel animation : 0€

TOTAL 18 124€ TOTAL | 0€ Reste à charge : 18 124 €

> Commune de SAUNAY (gestion externalisée : UFCV)

ALSH enfance :| Dépenses de fonctionnement 2022 | Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de | 5 044 € Participations familiales (perçues par 1467 € service : l'UFCV) et participations| -_ Fluides des locaux mis à communales : | | disposition | | | - Ménage et maintenance | | des locaux | | | | - Missions administratives | | | | - Animations |

Convention prestation de 4 592 € Recettes CAF (perçues par l'UFCV) : | 0€ restauration : | -_ Prestataire etou | préparation communale | | des repas |

| Personnel animation : | 0€ | ;

TOTAL 9 636 € TOTAL 1467€|

Reste à charge: 8 169 €

Soit un reste à charge global de 237 251 €.

Ill. Répartition du reste à charge

Conformément à la clé de répartition du reste à charge global défini lors de la CLETC initiale relative à la prise de compétence en matière d'enfance — jeunesse :

- 50% reste à la charge de la Communauté de Communes, soit 118 624 € retenu (abstraction des arrondis)

- 50% est ventilé sur l'ensemble des communes (118 624 €), selon : o Le nombre de jours par enfants accueillis par commune de résidence, pour moitié, o Le nombre d'habitants, pour moitié.

{info More) 2023) oumées ertais 2022 Patopein Sepi des cuenes

Perfcipafon sur | Paricipañon

BASE nb habitants % COUT BASE nb jr enfant % COUT le Nr Déférence

de 0 | charges AI

IAUTRECHE 59312 ml 261% 155%) 5931 me] 0%] #71 22H] 1470] 6514 JAUZOUER EN TOURAINE Wa] 223] 146% 1s42] 59314 au] ax] 104] tea] weso] 34575 CHÂTEAU RENAULT mul 497] 24% War] 5931 ou] nu] ni n%zl sol 3452) CROTELLES 59312 el 34% ausal 531 ml 15] ol 3248] 250, 760,9 DAME MARIE LES BOIS 59312 a 26% 1247] 5930 el col ais] 5seol 160] 341001 LE FERRIERE 59312 al 14% 114865) 5931 | 0%] 348] 1432] 11730] 03 LE BOULAY 59312 el 47% 2847) 5931 an] gl 1761 4503] 30] 137,31 LES HERMITES 59 312 50] 33% 2022] 531 al owx] Z0x 22m] 1530] 691 MORAND 59 312 ml 210% 12470] 59319 ul emel 5o5e] 62e] 26%, 355969 MONTHODON #9 312 el 385% 223%) 5931 el 12%] mal 3078 2102 945 67 NEUVILLE SUR BRENNE 59 312 gel 56% 3346] 5931 ml sol 2m] 635%] au, ET NOUZLLY m3 120] 75% ami] 59312 il ose] 5er] 01088] 7540] 25298 ST LAURENT EN GATINES 59312 ae] 558% 32897] 59317 mel Gta] sem] 6x] ao] 27554 SAINTNICOLASDES MOTETS| 59312 2 149% e&] 5931 me] 17%] 1044 il 1190! 7717 SAUNAY 59312 sel aux 245] 59314 al amd 15] aus] ao 14.92) ILLEDOMER wa] 13] 80% amie] 59312 ia mea sine] veal 72%, 555,83

16885] 100,00% | 59 312,00 14432 | 100,00% | 59 312,00 | 11862400 | 86 860,00 | 31 764,00

V. Actualisation des attributions de compensations après approbation du rapport de CLETCAttribution de compensation

résultant de la CLETC du 14

septembre 2022

Attribution de compensation

2023 révisée

Communes

(avec ne la prise de res LE cie 022)

AUTRECHE 16 440,29 € 15 804,55 € n AUZOUER EN TOURAINE | BABAIHE 5138549€

LE BOULAY 51 363,74 € = 4999243€

|CHATEAU-RENAULT 1 068 952,92 € | 106550763€

|CROTELLES 33 111,62 € _ 3235066€

|DAME-MARIE-LES-BOIS 10 358,72 € | | 694871€ En ILAFERRIERE Co 2 690,21 € 2 389,89 €

LES HERMITES |14286,45€ 13596,51€

MORAND 15 640,62 € 12 080,93 € L IMONTHODON 42 406,83 € 41 461,16€ | INEUVILLE-SUR-BRENNE | 78 928,46 € 77 544,47 €

|NOUZILLY | 5 847,78 € 8 377,61 € SAINT-LAURENT-EN- | 21 421,85 € | 18 646,31 € GATINES

SAINT-NICOLAS-DES- 1032481€ 9 577,60 € | MOTETS

SAUNAY 95 451,58 € | 05 266,66 €

VILLEDOMER 152 489,80 € . 146 923,97 €

TOTAL 1 662 863,46 € 1 631 099,46 €

Considérant que le rapport de CLETC du 1° mars 2023 est subordonné à l'approbation des Conseils municipaux des communes membres, qui ont 3 mois pour se prononcer,

(Monsieur ou Madame) le Maire propose d'approuver le rapport de CLETC en date du 1° mars 2023 de la Commission Locale d'Évaluation des Transfert de Charges.

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour: 9 contre : O abstention : 0)

Délibération 2023 — 17 : FDSR Réfection toiture local technique

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise pour le projet de réfection de la toiture du local

technique :

Entreprise AAC Couverture : 7 034,98 € HT soit 8 441,98 € TTC

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention départementale au titre du Fonds

Départemental de Solidarité Rurale, enveloppe socle rattrapage de 2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

De confier les travaux d'isolation 2023 pour l'école à l'entreprise AAC Couverture pour un montant

de 7 034,98 € HT soit 8 441,98 € TTC,

De déposer une demande de subvention au Département au titre du Fonds Départemental de

Solidarité Rurale.

D'autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer les documents s'y

rapportant.

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Délibération 2023-18 : Création et suppression d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la demande de mutation de la Secrétaire de Mairie en poste dans une autre collectivité à compter du 1° avril 2023, il convient de remplacer l'agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. La création d'un emploi de secrétaire de mairie à temps complet à compter du 17 avril 2028. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d'Adjoint administratif principal de 2° classe.

2. La suppression, à la même date, d’un poste d'Adjoint administratif principal de 1*® classe à temps non complet à raison de 28/35°,

3. De modifier ainsi le tableau des emplois.

4. D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : 0)

Questions diverses :

Point sur les diverses commissions

Date prochain conseil municipal : jeudi 13 avril 2023 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h59.

13TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 16 mars 2023 par numéro

DATE NUMERO | OBJET

D2023-08 | Approbation du Compte de gestion 2022 — Budget communal

D2023-09 | Approbation du Compte administratif 2022 - Budget communal

D2023-10 | Affectation des résultats 2022 - Budget communal

D2023-11 | Vote du budget primitif communal 2023

D2023-12 | Approbation du compte de gestion 2022 - Budget assainissement

16/03/2023 | D2023-13 | Approbation du Compte administratif 2022 - Budget assainissement

D2023-14 | Vote du budget primitif assainissement 2023

D2023-15 | Vote des subventions aux associations

D2023-16 | Rapport du CLECT 2023

D2023-17 | FDSR Réfection toiture local technique

D2023-18 | Création et suppression d'un poste d'adjoint administratif

Signatures

Le Maire La secrétaire de séance

Joël DENIAU Emilie HENTZIENRépublique Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune de Commune de Morand

Liste d'émargement

Séance du 16 Mars 2023

Elus Fonction Emargement

DENIAU Joël Maire

BANNIER Sandra Conseiller

BLONDIAU ANTONELLO Angély Conseiller

HENTZIEN Emilie Conseiller

LEPOITTEVIN Yann Conseiller

SOBALAK Stéphane Conseiller

VANDEVILLE Christèle Conseiller

DEVOS Dominique 2ème Adjoint

SÉNÉCHAUD Lucien 1er Adjoint CA fout

En mairie, le 16/03/2023

Le Maire

Joël DENIAU