Conseil Municipal - 08CR CM 18.12.2012

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Conseil Municipal - 08CR CM 18.12.2012 Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Millery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08CR CM 18.12.2012)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du mardi 18 décembre 2012. L'an deux mil douze et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 12 décembre 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Melle NY Viviane, Mme PERROT Claudine, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : M. LÉPÉE Eric, Melle POULAIN Adeline.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un

secrétaire pris au sein du Conseil : Melle NY Viviane.

Le compte rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2012est approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose en début de séance, d’ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur une décision modificative numéro 4 concernant une vente de bien au Conseil général. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

D) CREATION D’UN SITE INTERNET COMMUNAL

Le Maire donne lecture du devis établi par KREA STYL-KREA PLUME Jocelyne JACQUET Hameau de Chevigny 21140 MILLERY.

Ce devis comprend le lancement du projet, la conception de la structure du site, le graphisme, l’hébergement et le référencement, et autres divers pour un coût total de 3 330.00 euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant la nécessité d’un tel site internet, la qualité et le coût de l’offre proposée accepte à l’unanimité ledit devis.

ID) DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Trésorerie de Semur-en-Auxois concernant une décision modificative relative au FNGIR et au FPIC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement : Compte 73 923 : + 2 140.00 euros Compte 73 925 : + 410.00 euros Compte 6 188 : - 2 550.00 euros

IT) DECISION MODIFICATIVE N°4

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Trésorerie de Semur-en-Auxois concernant une décision modificative relative à la vente d’un bien au Conseil général de la Côte d’Or. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement : Compte 042 675 : + 99.00 euros Compte 042 676 : + 625.00 euros Compte 012 6413 : - 724.00 euros

IV) TRAVAUX DE VOIERIE 2013

Le Maire donne lecture des estimations adressées par la DDT de Montbard. - Hameau de Collonges : purge de la chaussée partie basse de la rue de Semur : montant HT : 4788.10 € soit un total TTC de 5 726.57 €.

- Carrefour RD 980 et VC n° 10 (Pont-de-Chevigny, route de Charentois) : pose d’un îlot directionnel : option 1 : montant HT : 2 349.00 € soit un total TTC de 2 809.40 €- Carrefour RD 980 et VC n° 10 (Pont-de-Chevigny, route de Charentois) : pose d’un îlot directionnel sans signalisation horizontale ni verticale option 2 : montant HT : 795.00 € soit un total TTC de 950.82 €. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de retenir les travaux au Hameau de Collonges ainsi que les travaux au Carrefour RD 980 et VC n° 10 (Pont-de-Chevigny, route de Charentois), option 2, la commune se chargeant de l’achat et de la mise en œuvre des signalisations horizontale et verticale.

Informations diverses :

- SDIS : contributions au fonctionnement pour 2013 : 6 675 euros (dépense de fonctionnement ne nécessitant pas de délibération).

- SDIS : 6 hydrants affichent des débits insuffisants nécessitant un renforcement de réseau. Dossier transmis au SIAEPA qui détient la compétence dans ce domaine.

- Remerciements de M. Jean ROKOSZ, Président du Comité d’Entente Semurois des Associations

d’Anciens Combattants et victimes de guerre de Semur-en-Auxois.

- Diverses demandes de subvention (CFA LA NOUE, MFR, AFSEP), rejetées par le Conseil municipal. - Conseil général : hiérarchisation de l’organisation de la viabilité hivernale consultable sur

www.cotedor.fr dans la rubrique « Info routes ».

- Procès verbal du Conseil d’école du RPI Genay/Vic-de-Chassenay du 13 novembre 2012. - Agence Nationale des Fréquences : déploiement de six nouvelles chaînes gratuites de la TNT. En cas de problème de réception, appeler le numéro spécial 0.970.818.818 ou consulter le site : www.recevoirlatnt.fr

- Conseil général : évolution des horaires des lignes régulières TRANSCO n° 70 et 73. - Campagne de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, courrier de M. le Préfet de la région Bourgogne. « Comme les années précédentes, une nouvelle campagne nationale interministérielle de prévention et d'information sur les risques d'intoxication au monoxyde de carbone, est lancée en partenariat avec

l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).

Plus particulièrement en période hivemale, l'intoxication par le CO est une autre conséquence indirecte du fivid, Premières causes de mortalité par intoxication aiguë en France, les intoxications accidentelle survenues dans l'habitat par ce gaz incolore et inodore sont responsables chaque année en France du décès d'une centaine de personnes et d'environ 1 000 hospitalisations, Les intoxications au CO peuvent entraîner des séquelles à vie, principalement neurologiques ou cardiaques. En période de froid ou suite à des épisodes météorologiques exceptionnels entraînant des coupures d'électricité, les accidents résultent notamment - de la mauvaise utilisation de certains appareils (appareils de chauffage d'appoint à combustion utilisés en continu, braseros, barbecues placés à l'intérieur d'un logement, groupes électrogènes installés à l'intérieur d'un local...) - del'absence de ventilation dans la pièce où est installé l'appareil à combustion (pièces calfeutrées, sorties d'air bouchées). En conséquence, il est apparu nécessaire de poursuivre le travail d'infommation et de prévention auprès du grand public pour faire face à ce véritable problème de santé publique.

L'objectif de cette campagne d'infomnation est de donner au grand public les conseils de prévention lui permettant de mieux se protéger de ces risques en insistant notamment sur les risques collectifs encourus dans les lieux de culte. L'ensemble des supports de cette campagne est téléchargeable sur les sites intemet des ministres de l'Intérieur Gtip//www.interieur.gouv.f") et de la Santé (http//www.sante.gouv.fr) et sur ceux de l’INPES (www.inpes.sante.fr).

CCS : compte-rendu de la réunion du 14 novembre 2012.

SIRTAVA : compte-rendu du comité syndical du 10 octobre 2012.

Lettre de Pays numéro 14.

Les lots d’affouage ont été attribués.

Agence de l’Eau : journées spéciales éleveurs.

La traditionnelle galette et les vœux du Maire auront lieu le dimanche 6 janvier 2013 à 15h00.

Séance levée à 22h00