Compte-Rendu - CR CM 13.02.14

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Compte-Rendu - CR CM 13.02.14 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.02.14)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 13 février 2014 . L'an deux mil quatorze et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le neuf février 2014 , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Mme PERROT Claudine, Mme TROUSSEL Madeleine. M. LÜDI Jacky.

Absents : M.CHARLES Christian, pouvoir à M. LÜDI Jacky, Melle NY Viviane, pouvoir à Mme DUMONT Francine.

M. LÉPÉE Eric, Melle POULAIN Adeline.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : M.BROCH Gilbert.

Le compte rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.

I) TRAVAUX DE VOIRIE 2014 DANS LE CADRE DU FCDT. HAMEAU DE MILLERY.

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du détail estimatif des travaux de voirie 2014 dans le cadre du dispositif du Fonds Cantonal de Développement Territorial au hameau de Millery, chemin des Ecrynières, consistant en l’ouverture de fossés, le curage de fossés, la préparation du terrain pour la mise en place de bordures N.F, de tuyaux en polyéthylène sur une longueur de 415 ml, de bouches d’égout, de tête d’aqueduc et de réfection de revêtement en enduit pour un montant total HT de 15 145.00 euros soit un montant TTC de 18 174.00 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ledit projet, sollicite le concours du Conseil général dans le cadre du Fonds Cantonal de Développement Territorial, précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget communal, s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil général au titre de ce projet, s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention et définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de

l’aide

Fonds Cantonal

de

Développement

Territorial

sollicitée 15 145.00 euros

HT

27.85% 4 217.88 euros

HT

Autofinancement

du maître

d’ouvrage

72.15% 10 927.12 euros

HTII) TRAVAUX DE VOIRIE 2014 DANS LE CADRE DE VCO-RÉSEAUX. HAMEAU DE MÉNETREUX.

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du détail estimatif des travaux de voirie 2014 dans le cadre du dispositif Village Côte d’Or-Réseaux au hameau de Ménetreux, consistant en : déblai en tranchée, lit de pose et enrobage, fourniture et pose de tuyaux en PVC D.N. 110 et D.N. 300 sur une longueur de 145 ml, bouches d’égout et mise à niveau de bouches à clé, pour un montant total HT de 13 008.00 euros soit un montant TTC de 15 609.60 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ledit projet, sollicite le concours du Conseil général dans le cadre du dispositif Village Côte d’Or-Réseaux, précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget communal, s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil général au titre de ce projet, s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention et définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de

l’aide

VCO

RESEAUX

sollicitée 13 008.00 euros

HT

50.00 % 6504.00 euros

HT

Autofinancement

du maître

d’ouvrage

50.00 % 6504.00 euros

HT

III) DEVIS SARL PÉPINIÉRES DE PLOMBIÉRES

Le Maire présente à l’assemblée deux devis adressés par la SARL PÉPINIÉRES DE PLOMBIÉRES. Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de retenir le devis le moins élevé comprenant (pour les divers hameaux) fourniture de végétaux, fumure, dalles de fibres, agrafes et main d’œuvre pour un montant HT de 2 934.03 euros soit un montant TTC de 3 439.68 euros étant entendu qu’un nombre important de végétaux seront gracieusement remplaçés.

IV) DEMANDE DE MADAME KARINE PAUTRAS ET DE MONSIEUR LOÏC SCHNOPP

Le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Madame Karine PAUTRAS et de Monsieur Loïc SCHNOPP.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de satisfaire cette demande consistant en l’aménagement d’un accès entre la VC n° 13 au hameau de Charentois et les parcelles nouvellement bornées cadastrées ex ZM n° 29.

Il est entendu que cet accès, situé sur le domaine public communal sera réalisé par les soins d’une entreprise choisie par la commune. L’intégralité du coût des travaux comprenant terrassement, empierrage, drainage, signalisation routière etc sera entièrement due par les demandeurs à la commune.

Une convention sera établie entre Madame Karine PAUTRAS et Monsieur Loïc SCHNOPP d’une part et le Maire de la commune d’autre part.

V) DEMANDE DE DON : AMICALE POUR LE DON DU SANG DE SEMUR- EN-AUXOIS

Le Maire donne lecture du courrier de l’Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer un don de 100 euros à l’Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois.

Informations diverses :

- La « rampe d’accès » à la table de pique-nique au pont de Millery ainsi que la dalle béton qui recevra ladite table ont été réalisées.

- Un courrier a été adressé au Conseil général ainsi qu’à la préfecture afin d’obtenir leur accord envue de déplacer le panneau d’agglomération de Pont-de-Chevigny plus en amont (sens Semur- Montbard) et permettre d’améliorer la sécurité des habitants et visiteurs du lotissement. - Une nouvelle demande circonstanciée conjointement formulée avec le Conseiller général du canton et le maire de Millery demandant le raccordement de la commune de Millery à la phase I du STAND (haut débit) sera très prochainement adressée au Président du Conseil général. - SIAEPA :

► La réfection du réservoir de Crâ est terminée : coût : 236 473. 23 euros TTC. Il reste à réaliser la réfection du chemin d’accès au réservoir.

►Des travaux seront entrepris sur le barrage de Pont-et-Massène par VNF à l’occasion de la prochaine vidange du lac. La durée du chantier est d’environ 2 ans à 2 ans et demi. Des travaux considérables évalués à 12 millions d’euros seront réalisés.

En conséquence, le SIAEPA doit trouver une nouvelle ressource d’eau à compter de l’hiver 2014- 2015..Il envisage dès lors de créer une usine (pour produire de manière permanente) située sur le site des anciennes carrières à Chênesaint sur la commune de La-Roche-en-Brenil : coût : 2 080 000.00 euros.

- CCS : compte-rendu de l’AG du 17 décembre 2013.

- Compte-rendu de la Commission de Suivi du Site (CCS) de la mégadécharge en date du 17 décembre : Extraits du compte-rendu :

2 sujets à l’ordre du jour à la demande de l’exploitant.

► Présentation et validation du protocole de mesures de la qualité de l’air et des effluents gazeux. ► Présentation d’un projet de mise en place d’un centre de transfert des collectes sélectives. Un troisième sujet a été ajouté à la demande du Président de l’ASPA :

► Les sanctions aux infractions à l’arrêté préfectoral du 13 mars 2006 et au code de l’environnement.

M. Racine indique par ailleurs qu’aucune solution n’est trouvée sur les odeurs et que les mesures en place ne fonctionnent pas. Il s’étonne également de la modification apportée aux bassins de lixiviats sans arrêté préfectoral complémentaire ni même saisine de la CSS. Protocole de mesures de la qualité de l’air et des émissions gazeuses : 4 implantations dont 2 sur le site. Les mesures auront lieu durant un mois.

L’ASPA financera des mesures contradictoires.

Projet de mise en place d’un centre de transfert des collectes sélectives.

Pour la DREAL, ce projet peut constituer une source de nuisances supplémentaires (odeurs). M. Racine a des doutes sur l’intérêt global pour l’environnement de ce regroupement non nécessaire (flux supplémentaire de camions).

M. le Maire de Semur-en-Auxois est contre ce projet qui va apporter des camions supplémentaires de déchets qui viennent d’ailleurs et exige la suspension d’activité de l’ISDND par application du principe de précaution.

M. Racine met en doute la qualité de l’action de contrôle, la transparence, voire l’impartialité de la DREAL

Nous ne saurons trop rappeler l’importance de déposer des plaintes soit au moyen du formulaire déjà distribué, toujours disponible en mairie sur simple demande soit auprès de la gendarmerie.

Les odeurs pestilentielles sont de plus en plus présentes et intenses. De plus, il semble que des engins de terrassement travaillent la nuit occasionnant d’importantes pollutions sonores.

- Toujours très soucieuse de se conformer à l’arrêté d’exploitation préfectoral, la COVED a déclaré un tonnage reçu de 55 397.59 tonnes de déchets ! durant l’année 2013. (rappel : 55 400 tonnes autorisées).

- L’Association Sportive Automobile Tour Auto organise une épreuve sportive de voitures historiques de 7 au 12 avril regroupant 244 concurrents. Ce tour auto passera sur notre commune, RD 980, le 9 avril avant midi.

- Frais de scolarité pour les écoles publiques de Semur : écoles élémentaires, 445 euros parenfant ;écoles maternelles : 1187 euros par enfant. 14 enfants de la commune sont scolarisés en élémentaire et 10 en écoles maternelles

Séance levée à 22h15.