Compte-Rendu - CR CM 29.05.09

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Compte-Rendu - CR CM 29.05.09 Document publié le Dimanche 24 mai 2009 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.05.09)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi29 mai 2009. L'an deux mil neuf et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 24 mai 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, M CHARLES Christian, M. DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Mme PERROT Claudine, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M LÜDI Jacky

Absents : M LÉPÉE Eric, pouvoir à Mme PERROT Claudine

Melle NY Viviane, pouvoir à M. LÜDI Jacky

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : M. LEGOUX Jean-Bernard

Le compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2009 est approuvé à l’unanimité.

I) FOURNITURE ET POSE DE REGARD ANTIGEL 2 COMPTEURS. Le Maire informe le Conseil municipal qu’il existe actuellement un seul compteur d’eau à Chevigny, pour le logement communal et la mairie. De plus, ce compteur est situé dans le local de l’ancien secrétariat de mairie. Le Maire présente aux membres du Conseil municipal, le devis établi par la LYONNAISE DES EAUX pour la fourniture et la pose de regard antigel 2 compteurs pour un montant de 450.00 € HT soit un total TTC de 538.20 €. Le Conseil municipal, après en avoir débattu, juge indispensable la pose de regard antigel 2 compteurs distincts à l’extérieur des locaux communaux et accepte à l’unanimité des membres présents le devis de la LYONNAISE DES EAUX.

II) COMPAGNIE L’EYGURANDE : PRESENTATION D’UNE BREVE. Le Maire donne lecture d’un courrier électronique de Melle Adeline PIOVOSO, coordonnatrice culturelle de la Compagnie Eygurande par lequel elle propose aux communes du canton de Semur en Auxois de recevoir une brève le week-end des 3 et 4 octobre 2009.

Précision est donnée que le coût pour la commune serait de 420 € TTC.

Après en avoir délibéré et considérant l’intérêt pour notre commune rurale d’apporter une offre culturelle à ses habitants, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de répondre positivement à la proposition de la compagnie Eygurande.

III) FOURNITURE DE PROTEGE-FENETRES POUR LE BÂTIMENT DE LA MAIRIE ET PORTE POUR LE LAVOIR DE MENETREUX.

Le Maire donne connaissance aux membres du Conseil municipal du devis établi par l’entreprise SCHNOPP pour la fourniture de barreaux de protection sur les fenêtres de la mairie ainsi qu’une porte (équipée d’une serrure) pour le lavoir de Ménetreux.

Le Conseil municipal, considérant l’importance de se prémunir contre le vol et d’assurer la mise en sécurité du bassin du lavoir de Ménetreux, décide à l’unanimité des membres présents d’accepter le devis de l’entreprise suscitée pour un montant total HT de 795 € soit 950.82 €Questions et informations diverses :

MEGADECHARGE :

- Le Maire donne lecture au conseil municipal des divers courriers envoyés à l’ATA de Montbard ainsi qu’à Monsieur le Directeur départemental de l’Equipement.

L’entreprise Ecopôle Services ayant édifié en octobre 2007, sur la commune de Millery, un bâtiment d’accueil doublé d’un bungalow à usage technique et un pont bascule sans qu’aucune demande de déclaration préalable ou de demande de permis de construire ait été adressé au Maire, ce dernier en a saisi les services compétents du département afin que ces infractions au code de l’urbanisme soient constatées et sanctionnées.

Par courrier en date du 17 avril 2009, Monsieur le Directeur départemental de l’Equipement a demandé à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Côte d’Or de bien vouloir faire procéder à la constatation du délit commis par l’entreprise Ecopôle Services, de dresser procès verbal de cette infraction prévue et réprimée aux fins de poursuite par le code de l’urbanisme. Nous sommes en attente d’une réponse de Monsieur le Directeur départemental de l’Equipement informant des suites qui seront données à cette affaire.

- Nous sommes en attente du jugement en Conseil d’Etat.

- Prochainement, une mission d’expertise hydro-géologique sur la Terre au Seigneur demandée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon et confiée à Monsieur MONDAIN, expert, doit débuter.

- Mme Claudine PERROT présente le compte-rendu de l’Assemblée Générale de la CCS du 19 mai 2009 : 4000 € alloués à la fête de l’agriculture à Semur les 4 et 5 septembre 2009.(dimension inter- régionale et mise en valeur du patrimoine de l’Auxois), Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité : 45 pour, 6 contre, 7 abstention. Décision du Préfet d’interdire les bateaux à moteur sur le lac de Pont à partir de septembre 2009.

- Melle Adeline POULAIN présente le plan de transport scolaire 2009/2010 : coût moyen par élève, 891€.

Tarif unique pour tous sur les lignes régulières 1.50 €. Projet d’une aire de co-voiturage. -Application du régime forestier : l’arrêté préfectoral du 10 avril 2009 prononce l’application du régime forestier à 25.3400 ha de terrains appartenant à la commune.

- Dotation de Solidarité Rurale : la commune bénéficie d’une dotation de 7995€ pour une population DGF de 406 habitants.

- SIRTAVA : un programme de travaux d’entretien de l’Armançon se déroulera sur notre commune cette année. Une réunion d’information pour les propriétaires et locataires de terres riverains se tiendra le lundi 15 juin à la mairie de Genay.

- Lavoir de Ménetreux : les Chantiers d’Insertion ont repris les travaux qui devraient être achevés vers la fin juin.

- La commission des fêtes et cérémonies se réunira prochainement afin d’arrêter les modalités d’organisation des festivités du 14 juillet

- La Maison Familiale et Rurale de Semur, après accord du Maire organise pour la seconde année une ballade et un pique-nique au Mont Télégraphe.

- Remerciements des Ateliers d’Or pour la subvention communale.

- Le Conseil municipal remercie les habitants de la commune qui participent à l’entretien des espaces verts.

- Le Conseil municipal remercie chaleureusement les époux GOMEZ/POTIER pour leur don généreux. - Le Conseil municipal déplore l’acte d’incivilité commis le 1 er mai : un drapeau tricolore a été brûlé.

Courriers :

- du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or ; réunions d’informations et de sensibilisation sur le thème « intégration et maintien dans l’emploi des personnes handicapées »

- de l’Association des Maires de Côte d’Or réunion d’information sur le soutien financier aux investissements locaux

- CAUE : opération « couleurs locales » cette année à Nolay les 27 et 28 juin

Séance levée à 22h45.