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Compte-Rendu - CR CM 29.02.08
Document publié le Vendredi 29 février 2008 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.02.08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
COMMUNE DE MILLERY
COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du 29 février 2008. L'an deux mil huit et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 22 février 2008, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.
Présents : M.CHARLES Christian, M DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEPEE Eric, Melle NY Viviane, Mme PERROT Claudine, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.
Absents : Melle CHARLES Marie-Odile
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Melle NY Viviane
Le compte rendu du Conseil municipal du 15 janvier 2008 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LE CURAGE DE BUSAGES A CHEVIGNY ET CHARENTOIS Le Conseil municipal, après examen des deux devis présentés et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir le devis de la société MILLOT Sarl pour effectuer les travaux ci-dessus mentionnés.
CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LE BUSAGE DE FOSSES A CHEVIGNY, MENETREUX, COLLONGES ET CHARENTOIS
Le Maire donne lecture de 3 devis qu’il a reçus après la visite sur le terrain de plusieurs prestataires. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de demander des précisions sur ces différents devis afin d’arrêter son choix lors d’une prochaine réunion.
BAUX GAEC LEPEE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’établir un bail au GAEC LEPEE en remplacement de celui existant au profit de l’EARL LEPEE.
Questions et informations diverses :
- Suite à la réunion du 26 février dernier, Mme TROUSSEL informe le Conseil municipal que l’accord de subvention du Conseil Général est soumis à l’acceptation du Technicien Principal des Bâtiments de France dont la réponse est attendue.
- Le Maire informe le Conseil municipal de sa satisfaction de voir, après près d’un an de tractations, sa demande de faire cesser un péril à Chevigny, aboutie.
- Bibliobus : tous les lundis de 15h à 17h à la mairie de Genay, prêt gratuit de tous types d’ouvrages pour tous les âges.
- Le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil d’Administration du CCAS de la Commune a décidé à l’unanimité des membres présents d’autoriser le Maire, Président du CCAS, à exercer toutes les actions visant au règlement judiciaire du contentieux opposant le CCAS à l’ancien Comité des Fêtes Communal et notamment à recourir aux services d’un avocat - Le Conseil d’école du RPI Genay/Vic s’est tenu le mardi 26 février.
- Peinture passage-piétons au Pont de Chevigny : malgré de nombreuses relances, ces travaux ont « malencontreusement » été oubliés par le Conseil Général.
- Repas des anciens : le Maire précise qu’il a réglé personnellement le repas des 3 élus présents. - Le Maire donne lecture des délibérations et décisions du SIAEPA.
Le Conseil municipal s’étonne que le Comité porte un jugement sur la décision du Maire de Millery qui a refusé une demande d’autorisation de voierie alors qu’il a toujours été dit que les travaux d’adduction d’eau du projet de CSDU étaient à la charge d’Ecopôle Services. - Eglise : des fissures intérieures et extérieures ont été constatées : contact sera pris avec l’entreprise ayant réalisé les travaux extérieurs ainsi qu’avec un expert afin de déterminer les risques dans la chapelle.
- Le Maire donne lecture d’un courrier électronique reçu à son adresse personnelle dont l’expéditeur est cfm21@free.fr et contenant une partie d’un message qu’il avait expédié depuis la Mairie. Il annonce réfléchir à une plainte circonstanciée.
Courriers :
- Amicale pour le don du sang (assemblée générale du 22 mars 2008)
- Conseil Général : notre demande de subvention au titre des amendes de police pour l’achat et la pose de signalisation pour la sécurité des enfants dans les hameaux sera proposée à son assemblée au cours du premier semestre 2008
- M. RONSSE
Séance levée à 22h30.